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Document C:1979:059:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 59, 5 mars 1979


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 59
22e année
5 mars 1979
Edition complète



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 
  

Conseil

79/C 59/01

Rapport de M. P. Jenard sur la convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

1

79/C 59/02

Rapport de M. P. Jenard sur le protocole du 3 juin 1971 concernant l'interprétation par la Cour de justice de la convention du 29 février 1968 sur la reconnaissance mutuelle des sociétés et personnes morales et de la convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

66

79/C 59/03

Rapport du professeur Dr. P. Schlosser sur la convention du 9 octobre 1978 relative à l'adhésion du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice

71




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