Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 50
19e année
4 mars 1976
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

76/C 50/01

Unité de compte européenne

1

II Actes préparatoires

Comit économique et social

76/C 50/02

Avis sur un projet de règlement (CEE) du Conseil concernant une procédure communautaire d'information et de consultation sur les prix du pétrole brut et des produits pétroliers dans la Communauté

2

76/C 50/03

Avis sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 1463/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route

5

76/C 50/04

Avis sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 517/72 du Conseil, du 28 février 1972, relatif à l'établissement de règles communes pour les services réguliers et les services réguliers spécialisés effectués par autobus et par autocars entre États membres

6

76/C 50/05

Avis sur une proposition de directive du Conseil portant cinquième modification de la directive relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

8

76/C 50/06

Avis sur les propositions

9

76/C 50/07

Avis sur une proposition modifiée de directive du Conseil visant à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services par les avocats

17

76/C 50/08

Avis sur une proposition de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes

19

76/C 50/09

Avis sur une proposition de directive du Conseil modifiant les directives 66/403/CEE et 70/458/CEE concernant la commercialisation des plants de pommes de terre et des semences de légumes

29

III Informations

......

76/C 50/10

Marchés publics de travaux (directive 71/305/CEE du Conseil du 26 juillet 1971 complétée par la directive 72/277/CEE du Conseil du 26 juillet 1972)

31

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