Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document P:1966:227:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, P 227, 7 décembre 1966


    Display all documents published in this Official Journal

    JOURNAL OFFICIEL
    DES
    COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

    ISSN 0022-5479

    P 227
    9e ANNÉE
    7 décembre 1966
    Edition complète



    ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

     

      

      

    COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

     
      

    HAUTE AUTORITÉ

      

    RECOMMANDATIONS

    Recommandation n° 1-66, du 30 novembre 1966, aux gouvernements des États membres portant prorogation de la recommandation n° 2-64 relative à l'introduction d'une protection spécifique frappant les importations de fontes de moulage

    3841

      

    DÉCISIONS

    Décision n° 24-66, du 30 novembre 1966, portant dérogation à la recommandation n° 1-64 relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (dix- neuvième dérogation)

    3843

    Décision n 25-66, du 30 novembre 1966, portant dérogation à la recommandation n 1-64 relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (vingtième dérogation)

    3846

    Décision n 26-66, du 30 novembre 1966, portant dérogation à la recommandation n 2-64 relative à l'introduction d'une protection spécifique frappant les importations de fontes de moulage (vingt-et-unième dérogation)

    3848

     
      

    COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

     
      

    REGLEMENTS

    Règlement n 205/66/CEE de la Commission, du 6 décembre 1966, portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

    3850

     
      

    RECTIFICATIFS

     

    RECTIFICATIF A :# CECA Haute Autorité: Décision n° 22/66, du 16 novembre 1966, relative aux informations à fournir par les entreprises au sujet de leurs investissements

    3852


    Top