JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 152
6e ANNÉE
23 octobre 1963
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

PARLEMENT EUROPÉEN

2545

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

COMMUNICATIONS

Recours introduit le 4 octobre 1963 par Mademoiselle Jacqueline Georges contre la Commission de la C.E.E.A. (affaire 87-63)

2551

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

HAUTE AUTORITÉ

INFORMATIONS

Liste des avis formulés sur les programmes d'investissements (article 54 du traité)

2552

Mission suisse

2552

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

INFORMATIONS

LE CONSEIL

63/573/CEE:

Décision du Conseil du 14 octobre 1963, portant uniformisation de certaines mesures de politique commerciale à l'égard du gouvernement impérial de l'Iran

2553

63/574/CEE:

Décision du Conseil du 14 octobre 1963, portant conclusion d'un accord commercial entre la CEE et le gouvernement impérial d'Iran

2554

63/575/CEE:

Remplacement d'un membre du Comité du Fonds social européen

2557

LA COMMISSION

REPRÉSENTATIONS ET MISSIONS AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ

63/576/CEE:

Missions d'États tiers (Maroc)

2558

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

63/577/CEE:

Modificatif à l'appel d'offres n 309

2559

63/578/CEE:

Avis d'appel d'offres n 329 lancé par la république du Mali pour un projet financé par la C.E.E. - Fonds européen de développement

2559