JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 35
6e ANNÉE
6 mars 1963
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

COMMUNICATIONS

Recours introduit le 28 janvier 1963 par la société «Acciaierie San Michele S.p.A.», de Turin, contre la Haute Autorité de la C.E.C.A. (affaire 2–63)

517

Recours introduit le 28 janvier 1963 par la société «Ferro-Ferriere Rossi», entreprise individuelle, de Magliano Alpi (Coni), contre la Haute Autorité de la C.E.C.A. (affaire 3-63)

517

Recours introduit le 28 janvier 1963 par la société «Meroni et Cie S.p.A.», de Milan, contre la Haute Autorité de la C.E.C.A. (affaire 4-63)

518

Recours introduit le 28 janvier 1963 par la société «Alma (Acciaierie Laminatoi Magliano Alpi) S.p.A.», de Turin, contre la Haute Autorité de la C.E.C.A. (affaire 5-63)

519

Recours introduit le 28 janvier 1963 par la société «Simet (Società Industriale Metallurgica di Napoli) S.p.A.» contre la Haute Autorité de la C.E.C.A. (affaire 6-63)

519

Recours introduit le 28 janvier 1963 par la société «Meroni et Cie», société en commandite simple, à Erba (Côme), contre la Haute Autorité de la C.E.C.A. (affaire 7-63)

520

Recours introduit le 28 janvier 1963 par la société «F.E.R.A.M. (Acciaierie Ferriere di Roma) S.p.A.», de Rome, contre la Haute Autorité de la C.E.C.A. (affaire 8-63)

520

Recours introduit le 28 janvier 1963 par la société «S.A.F.I.M., S.p.A.», de Milan, contre la Haute Autorité de la C.E.C.A. (affaire 9-63)

521

Recours introduit le 28 janvier 1963 par la société «Acciaierie Ferriere Siciliane Bonelli S.p.A.», de Milan, contre la Haute Autorité de la C.E.C.A. (affaire 10-63)

522

Recours introduit le 9 février 1963 par M. Robert Lepape contre la Haute Autorité de la C.E.C.A. (affaire 11-63)

522

Recours introduit le 12 février 1963 par Mme Marga Schlieker, née Diepenbruck, contre la Haute Autorité de la C.E.C.A. (affaire 12-63)

523

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

RÈGLEMENTS

Règlement n° 1/63/Euratom du Conseil du 26 février 1963, modifiant l article 66 du statut des fonctionnaires de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l énergie atomique

524

Règlement n° 2/63/Euratom du Conseil, du 26 février 1963 modifiant les articles 108 et 109 du statut des fonctionnaires de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l énergie atomique

526

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

RÈGLEMENTS

Règlement n° 16/63/CEE du Conseil du 26 février 1963 modifiant le règlement n° 55 du Conseil en ce qui concerne l'avoine épointée

527

Règlement n° 17/63/CEE du Conseil, du 26 février 1963, modifiant l'article 66 du statut des fonctionnaires de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

528

Règlement n° 18/63/CEE du Conseil, du 26 février 1963, modifiant les articles 108 et 109 du statut des fonctionnaires de la C.E.E. et de la C.E.E.A.

529

Règlement n° 19/63/CEE de la Commission, du 25 février 1963, rendant applicable à la farine de seigle le règlement n° 91 de la Commission relatif aux restitutions applicables aux exportations de certaines catégories de farines, gruaux et semoules

530

INFORMATIONS

LE CONSEIL

63/186/CEE:

Décision du Conseil du 26 février 1963, portant suspension temporaire du droit du Tarif douanier commun applicable aux mélasses de la position 17.03 B IV

532

LA COMMISSION

REPRÉSENTATIONS ET MISSIONS AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ

63/187/CEE et 63/188/CEE:

Missions de pays tiers

533

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

63/189/CEE:

Avis d'appel d'offres n° 277 lancé par la République gabonaise pour un projet financé par la C.E.E. — Fonds européen de développement

534