JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 5
6e ANNÉE
16 janvier 1963
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

Informations

LE CONSEIL

63/2/Euratom:

Décision du Conseil du 14 mai 1962 portant détermination de l autorité investie du pouvoir de nomination pour le secrétariat général des Conseils

33

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

Informations

LE CONSEIL

63/9/CEE:

Décision du Conseil du 14 mai 1962 portant détermination de l'autorité investie du pouvoir de nomination pour le secrétariat général des Conseils

34

COMMISSION

DIRECTIVES ET DÉCISIONS

63/10/CEE:

Décision de la Commission autorisant l'augmentation du volume du contingent tarifaire au bénéfice du Royaume des Pays-Bas pour le ferrochrome

35

63/11/CEE:

Décision de la Commission autorisant l'augmentation du volume du contingent tarifaire au bénéfice du Royaume de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg pour le ferrochrome

36

63/12/CEE:

Décision de la Commission portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé au Royaume de Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg pour le magnésium

37

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

63/13/CEE:

Avis d'appel d'offres n 258 lancé par la république du Sénégal pour un projet financé par la Communauté économique européenne - Fonds européen de développement

38

63/14/CEE:

Avis d'appel d'offres n 259 lancé par la République togolaise pour un projet financé par la Communauté économique européenne - Fonds européen de développement

39

63/15/CEE:

Approbation d'investissements de caractère social dans les Républiques de Haute-Volta, du Dahomey, du Togo et centrafricaine

40

- 63/18/CEE:

Signature de trois conventions de financement

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