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Document 32014R1163R(02)
Rectificatif au règlement (UE) no 1163/2014 de la Banque centrale européenne du 22 octobre 2014 sur les redevances de surveillance prudentielle (BCE/2014/41) (JO L 311 du 31.10.2014)
Rectificatif au règlement (UE) no 1163/2014 de la Banque centrale européenne du 22 octobre 2014 sur les redevances de surveillance prudentielle (BCE/2014/41) (JO L 311 du 31.10.2014)
JO L, 2025/90157, 27.2.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1163/2014/corrigendum/2025-02-27/oj (FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1163/2014/corrigendum/2025-02-27/oj
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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/90157 |
27.2.2025 |
Rectificatif au règlement (UE) no 1163/2014 de la Banque centrale européenne du 22 octobre 2014 sur les redevances de surveillance prudentielle (BCE/2014/41)
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 311 du 31 octobre 2014 )
Page 25, article 2, point 12):
au lieu de:
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«12) |
“total des actifs”, le montant total des actifs tel que déterminé selon l’article 51 du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17). Dans le cas d’un groupe d’entités assujetties à la redevance, le total des actifs exclut les succursales établies dans les États membres non participants et dans des pays tiers;», |
lire:
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«12) |
“total des actifs”, le montant total des actifs tel que déterminé selon l’article 51 du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17). Dans le cas d’un groupe d’entités assujetties à la redevance, le total des actifs exclut les filiales établies dans les États membres non participants et dans des pays tiers;». |
Page 26, article 3, paragraphe 4:
au lieu de:
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«4. |
Les succursales assujetties à la redevance sont considérées être distinctes des succursales du même établissement de crédit établi dans le même État membre participant aux fins du présent règlement.», |
lire:
|
«4. |
Les succursales assujetties à la redevance sont considérées être distinctes des filiales du même établissement de crédit établi dans le même État membre participant aux fins du présent règlement.». |
Page 28, article 10, paragraphe 3, point c):
au lieu de:
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«c) |
Aux fins du calcul des facteurs de redevance, les groupes soumis à la surveillance prudentielle — en principe — excluent les actifs des succursales situées dans les États membres non participants et les pays tiers. Les groupes soumis à la surveillance prudentielle peuvent décider de ne pas exclure ces actifs aux fins de la détermination des facteurs de redevance.», |
lire:
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«c) |
Aux fins du calcul des facteurs de redevance, les groupes soumis à la surveillance prudentielle — en principe — excluent les actifs des filiales situées dans les États membres non participants et les pays tiers. Les groupes soumis à la surveillance prudentielle peuvent décider de ne pas exclure ces actifs aux fins de la détermination des facteurs de redevance.». |
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1163/2014/corrigendum/2025-02-27/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)