Type d’enregistrement

Résumé du contenu

Communication avec les clients

Communications commerciales

Chaque communication commerciale diffusée par le prestataire de services sur crypto-actifs (sauf oralement) ou pour son compte.

Information aux clients

Informations autres que les communications commerciales fournies au client par le prestataire de services sur crypto-actifs, ou pour son compte, au sujet du prestataire de services sur crypto-actifs, de ses services et activités, des crypto-actifs, ainsi que des coûts applicables et des frais associés.

Enregistrements de la communication avec les clients

Enregistrements des conversations téléphoniques ou des communications électroniques relatives à des transactions ou à la réception, à la transmission et à l’exécution d’ordres de clients, y compris lorsque ces conversations ou communications n’aboutissent pas à la conclusion d’une transaction ou à la prestation de services de réception et de transmission d’ordres ou d’exécution d’ordres.

Droits et obligations du prestataire de services sur crypto-actifs et du client

Accords conclus avec les clients

Tout document convenu entre le prestataire de services sur crypto-actifs et le client qui définit les droits et les obligations des parties.

Consentement du client

Toute communication entre le prestataire de services sur crypto-actifs et le client ou tout document prouvant que le client a consenti à la prestation de services et aux conditions dans lesquelles le prestataire de services sur crypto-actifs fournira ces services au client.

Abus de marché

Abus de marché

Enregistrements des cas dans lesquels les circonstances indiquent qu’un abus de marché a été commis, est commis ou est susceptible d’être commis. Ces enregistrements contiennent l’identification des personnes ou des algorithmes informatiques concernés. Pour les personnes qui organisent ou exécutent des transactions sur crypto-actifs à titre professionnel, les enregistrements contiennent les informations relatives à l’analyse effectuée en ce qui concerne les ordres, les transactions et les aspects du fonctionnement de la technologie des registres distribués qui pourraient constituer des abus de marché, conformément à l’article 3 du règlement délégué de la Commission établissant des normes techniques adoptées en vertu de l’article 92, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/1114.

Garde des crypto-actifs et des fonds des clients

Crypto-actifs des clients et moyens d’accès aux crypto-actifs détenus par le prestataire de services sur crypto-actifs

Les enregistrements permettant au prestataire de services sur crypto-actifs de protéger les droits de propriété des clients et d’empêcher l’utilisation pour son compte propre des crypto-actifs des clients, conformément à l’article 70, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114.

Fonds de clients détenus par un prestataire de services sur crypto-actifs

Enregistrements permettant au prestataire de services sur crypto-actifs de protéger les droits de propriété des clients et d’empêcher l’utilisation pour son compte propre des fonds des clients, conformément à l’article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/1114.

Tout document, enregistrement ou preuve démontrant que le prestataire de services sur crypto-actifs respecte les obligations qui lui incombent en vertu de l’article 70, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1114.

Traitement des réclamations

Réclamations

Enregistrements conservés conformément à l’article 1er, paragraphe 2, point f), du règlement délégué (UE) 2025/294 (1).

Conflits d’intérêts et transactions personnelles

Conflits d’intérêts

Informations visées à l’article 6, paragraphe 5, du règlement délégué de la Commission établissant des normes techniques adoptées en vertu de l’article 72, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/1114.

Transactions personnelles

Enregistrements d’une transaction personnelle telle que visée à l’article 2, paragraphe 4, du règlement délégué de la Commission établissant des normes techniques adoptées en vertu de l’article 72, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/1114, précisant la date et l’heure de la transaction, ses conditions, son volume, la contrepartie et toute autorisation ou interdiction liée à cette transaction, conformément audit règlement délégué.

Externalisation

Accords d’externalisation

Enregistrements des accords écrits visés à l’article 73, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1114.

Services et activités externalisés

Enregistrements de tout service ou activité externalisé(e) à un tiers, y compris:

Conservation et administration de crypto-actifs pour le compte de clients

Registre des positions

Enregistrements des registres de positions visés à l’article 75, paragraphes 2 et 4, du règlement (UE) 2023/1114.

Relevé des positions

Enregistrements du relevé des positions visé à l’article 75, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/1114.

Communication avec les clients

Enregistrements de toute communication avec le client visée à l’article 75, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2023/1114, y compris la réaction du client ou l’absence de réaction.

Appel à d’autres prestataires de services sur crypto-actifs

Lorsque les crypto-actifs des clients ou les moyens d’accès aux crypto-actifs sont conservés ou contrôlés conformément à l’article 75, paragraphe 9, du règlement (UE) 2023/1114:

Exploitation d’une plate-forme de négociation de crypto-actifs

Règles de fonctionnement

Copie des règles de fonctionnement visées à l’article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114, y compris les défaillances constatées et les mesures prises pour y remédier.

Évaluation de l’adéquation du crypto-actif

Enregistrements de l’évaluation visée à l’article 76, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/1114 et des résultats de celle-ci.

Fonction d’anonymisation intégrée

Enregistrements des cas dans lesquels les crypto-actifs comportent une fonction d’anonymisation intégrée.

Consentement du client à la négociation par appariement avec interposition du compte propre

Enregistrements du consentement des clients à ce que le prestataire de services sur crypto-actifs pratique la négociation par appariement avec interposition du compte propre sur la plate-forme de crypto-actifs qu’il exploite, conformément à l’article 76, paragraphe 6, du règlement (UE) 2023/1114.

Échange de crypto-actifs contre des fonds ou contre d’autres crypto-actifs

Prix et limites

Placement de crypto-actifs

Information aux clients ou clients potentiels

Enregistrements des communications visées à l’article 79, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114 et du consentement reçu de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation ou de tout tiers agissant pour son compte.

Opérations de placement

Enregistrements de toute opération de placement du prestataire de services sur crypto-actifs, conservés conformément à l’obligation pour le prestataire de services sur crypto-actifs de mettre en place une procédure centralisée pour identifier toutes ses opérations de placement, conformément au règlement délégué de la Commission établissant des normes techniques adoptées en vertu de l’article 72, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/1114.

Conseils et gestion de portefeuille

Information aux clients

Enregistrements de toute communication faite conformément à l’article 81, paragraphes 2, 4 et 9, du règlement (UE) 2023/1114.

Évaluation de l’adéquation

Enregistrements de toutes les informations recueillies auprès de chaque client et évaluées aux fins de l’évaluation de l’adéquation visée à l’article 81, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114, ainsi que de tous les documents internes relatifs à cette évaluation de l’adéquation.

Enregistrements des clients qui n’ont pas fourni les informations requises par l’article 81, paragraphe 8, du règlement (UE) 2023/1114.

Conseil en investissement

Enregistrements de l’heure et de la date à laquelle des conseils en crypto-actifs ont été fournis, enregistrements des crypto-actifs qui ont été recommandés et du rapport sur l’adéquation fourni au client conformément à l’article 81, paragraphe 13, du règlement (UE) 2023/1114.

Relevé périodique pour les services de gestion de portefeuille

Enregistrements de tout relevé périodique fourni au client conformément à l’article 81, paragraphe 14, du règlement (UE) 2023/1114.

Incitations

Services de transfert

Enregistrements devant être conservés par le prestataire de services sur crypto-actifs de l’initiateur

Enregistrements:

Enregistrements devant être conservés par le prestataire de services sur crypto-actifs du bénéficiaire

Enregistrements:

Enregistrements à conserver par les prestataires de services sur crypto-actifs intermédiaires

Enregistrements:

Symbole

Type de donnée

Définition

{ALPHANUM-n}

Jusqu’à n caractères alphanumériques

Texte libre.

{CFI_CODE}

6 caractères

Code ISO 10962 CFI.

{COUNTRYCODE_2}

2 caractères alphanumériques

Code pays à 2 lettres suivant la norme ISO 3166-1 alpha-2.

{CURRENCYCODE_3}

3 caractères alphanumériques

Code monnaie à 3 lettres suivant la norme ISO 4217.

{DATE_TIME_FORMAT}

Format de date et heure ISO 8601

Date et heure selon le format suivant:

AAAA-MM-JJThh:mm:ss.ddddddZ.

Dates et heures doivent être déclarées en TUC.

{DATEFORMAT}

Format de date ISO 8601

Les dates doivent respecter le format: AAAA-MM-JJ.

{DECIMAL-n/m}

Nombre décimal de maximum n chiffres au total, dont m chiffres tout au plus peuvent être des décimales

Champ numérique pouvant contenir des valeurs positives ou négatives.

{DTI}

9 caractères alphanumériques

Identifiant de jeton numérique selon la norme ISO 24165.

{DTI_SHORT_NAME}

n caractères alphanumériques

Code DTI abrégé enregistré conformément aux éléments de données pour l’enregistrement du DTI publiés dans la norme ISO 24165-2.

{INTEGER-n}

Nombre entier de n chiffres au maximum

Champ numérique pouvant contenir des entiers positifs ou négatifs.

{ISIN}

12 caractères alphanumériques

Code ISIN défini suivant la norme ISO 6166.

{LEI}

20 caractères alphanumériques

Identifiant d’entité juridique défini suivant la norme ISO 17442.

{MIC}

4 caractères alphanumériques

Identifiant de marché défini suivant la norme ISO 10383.

{NATIONAL_ID}

35 caractères alphanumériques

Identifiant défini conformément à l’article 9 et à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2017/590.

Numéro du champ

Nom du champ

Description du champ

Informations relatives aux ordres à fournir à l’autorité compétente

Section A — Identification des parties concernées

1

Code d’identification du client

Code utilisé pour identifier le client du prestataire de services sur crypto-actifs qui a soumis l’ordre.

Lorsque le client est une entité juridique, il convient d’utiliser son code LEI, ou un autre identifiant prévu par l’article 14, paragraphe 3.

Lorsque le client n’est pas une entité juridique, il convient d’utiliser le code {NATIONAL_ID}.

Dans le cas d’attributions en attente, il convient d’utiliser le code signalétique PNAL.

Il convient d’utiliser le code signalétique «NOAP» pour remplir ce champ si le prestataire de services sur crypto-actifs a un intérêt direct à acheter ou à vendre.

{LEI}

{NATIONAL_ID}

{ALPHANUM-20}

{PNAL}

«NOAP»

2

Responsabilité de la décision d’investissement au sein du prestataire de services sur cryptoactifs

Code utilisé pour identifier, au sein du prestataire de services sur crypto-actifs, la personne ou l’algorithme qui prend la décision d’investissement.

Lorsqu’une personne physique au sein du prestataire de services sur crypto-actifs prend la décision d’investissement, la personne qui est responsable de la décision ou à qui incombe la responsabilité première de la décision est identifiée par son identifiant {NATIONAL_ID}.

Lorsqu’un algorithme déterminant automatiquement les différents paramètres des ordres, comme le fait d’initier ou non un ordre, ou son moment, le cours ou la quantité concernés, prend la décision d’investissement, ce champ est à remplir avec le code assigné conformément à l’article 8.

Ce champ est laissé vide lorsque ce n’est pas une personne ou un algorithme informatique au sein du prestataire de services sur crypto-actifs qui a pris la décision d’investissement.

{NATIONAL_ID} — Personnes physiques

{ALPHANUM-50} — Algorithmes

3

Responsabilité de l’exécution au sein de l’entreprise

Code utilisé pour identifier, au sein du prestataire de services sur crypto-actifs, la personne ou l’algorithme qui fixe les conditions de l’exécution de la transaction résultant de l’ordre.

Lorsqu’une personne physique détermine les conditions de l’exécution de la transaction, elle est identifiée par son identifiant {NATIONAL_ID}.

Lorsque le responsable de l’exécution de la transaction est un algorithme déterminant automatiquement les différents paramètres des ordres, comme le fait d’initier ou non un ordre, ou son moment, le cours ou la quantité concernés, ce champ est à remplir avec le code assigné par le prestataire de services sur crypto-actifs conformément à l’article 10.

Lorsque l’exécution de la transaction fait intervenir plusieurs personnes, ou à la fois des personnes et des algorithmes, le prestataire de services sur crypto-actifs détermine quel trader ou quel algorithme en porte la responsabilité première et indique dans ce champ l’identité de ce trader ou de cet algorithme.

{NATIONAL_ID} — Personnes physiques

{ALPHANUM-50} — Algorithmes

Section B — Type de négociation et apport de liquidité

4

Type de négociation

Indique si le prestataire de services sur crypto-actifs qui effectue la transaction se livre à une négociation par appariement avec interposition du compte propre ou s’il échange des crypto-actifs contre des fonds.

Lorsque la soumission de l’ordre n’est pas le résultat d’une négociation par appariement avec interposition du compte propre ou d’un échange de crypto-actifs contre des fonds ou contre d’autres crypto-actifs, il convient d’indiquer dans ce champ que la transaction a été effectuée à un autre titre.

«DEAL» — Échange de crypto-actifs contre des fonds ou contre d’autres crypto-actifs

«MTCH» — Négociation par appariement avec interposition du compte propre

«AOTC» — Tout autre type de négociation

Section C — Date et heure

5

Date et heure

La date et l’heure de chaque événement répertorié dans les sections G et J.

{DATE_TIME_FORMAT}

Section D — Durée de validité et restrictions attachées aux ordres

6

Durée de validité

Good-For-Day (Validité jour): l’ordre expire à la fin de la séance de négociation au cours de laquelle il a été inscrit dans le carnet d’ordres.

Good-Till-Cancelled (Validité jusqu’à révocation): l’ordre reste actif dans le carnet d’ordres et est exécutable tant qu’il n’a pas été annulé.

Good-Till-Time (Validité jusqu’à une certaine heure): l’ordre expire au plus tard à une certaine heure pendant la séance de négociation en cours.

Good-Till-Date (Validité jusqu’à une certaine date): l’ordre expire à une certaine date, en fin de séance.

Good-Till-Specified Date and Time (Validité jusqu’à une certaine date à une certaine heure): l’ordre expire à une certaine date et à une certaine heure.

Good After Time (Validité après une certaine heure): l’ordre ne devient actif qu’après une certaine heure pendant la séance de négociation en cours.

Good After Date (Validité après une certaine date): l’ordre ne devient actif qu’à une certaine date, au début de la séance.

Good After Specified Date and Time (Validité après une certaine date à une certaine heure): l’ordre ne devient actif qu’à partir d’une certaine date à une certaine heure.

Immediate-Or-Cancel (Exécution immédiate ou annulation): l’ordre est exécuté dès son inscription dans le carnet d’ordres (à hauteur de la quantité pour laquelle l’exécution est possible) et la portion non exécutée (le cas échéant) est retirée du carnet d’ordres.

Fill-Or-Kill (Ordre pour exécution intégrale immédiate ou annulation): l’ordre est exécuté dès son inscription dans le carnet d’ordres mais uniquement si l’exécution peut être intégrale; si l’exécution de l’ordre n’est que partiellement possible, il est automatiquement rejeté et ne peut donc pas être exécuté.

Autre: toute autre indication propre à certains modèles économiques, à certaines plates-formes de négociation ou à certains systèmes.

«DAVY» — Good-For-Day

«GTCV» — Good-Till-Cancelled

«GTTV» — Good-Till-Time

«GTDV» — Good-Till-Date

«GTSV» — Good-Till-Specified Date and Time

«GATV» — Good After Time

«GADV» — Good After Date

«GASV» — Good After Specified Date and Time

«IOCV» — Immediate-Or-Cancel

«FOKV» — Fill-Or-Kill

ou

{ALPHANUM-4} caractères qui ne sont pas encore utilisés pour le propre classement de la plate-forme de négociation.

7

Restrictions attachées aux ordres

Good For Closing Price Crossing Session (Valable pour la phase de négociation au cours de clôture): l’ordre remplit les conditions pour la phase de négociation au cours de clôture.

Valid For Auction (Valable pour le fixing): l’ordre n’est actif et ne peut être exécuté que lors de phases de fixing (qui peuvent être prédéfinies par le client du prestataire de services sur crypto-actifs qui a soumis l’ordre, par exemple fixing d’ouverture et/clôture et/ou fixing intrajournalier).

Valid For Continuous Trading only (Valable uniquement pour la négociation en continu): l’ordre n’est actif que pendant la phase de négociation en continu.

Autre: toute autre indication propre à certains modèles économiques, à certaines plates-formes de négociation ou à certains systèmes.

«SESR» — Good For Closing Price Crossing Session

«VFAR» — Valid For Auction

«VFCR» — Valid For Continuous Trading only

{ALPHANUM-4} caractères qui ne sont pas encore utilisés pour le propre classement de la plate-forme de négociation.

Si l’ordre relève de plusieurs codes signalétiques, il convient de les indiquer dans ce champ en les séparant par des virgules.

8

Heure et durée de validité

Il convient d’indiquer dans ce champ l’horodatage du moment à partir duquel l’ordre devient actif, ou du moment à partir duquel il est retiré du carnet d’ordres.

Good-For-Day (Validité jour): la date d’entrée, l’horodatage indiquant juste avant minuit.

Good-Till-Time (Validité jusqu’à une certaine heure): la date d’entrée et l’heure précisée dans l’ordre.

Good-Till-Date (Validité jusqu’à une certaine date): la date d’expiration prévue, l’horodatage indiquant juste avant minuit.

Good-Till-Specified Date and Time (Validité jusqu’à une certaine date à une certaine heure): la date et l’heure prévues de l’expiration.

Good After Time (Validité après une certaine heure): la date d’entrée et l’heure à partir de laquelle il est prévu que l’ordre devienne actif.

Good After Date (Validité après une certaine date): la date prévue, l’horodatage indiquant juste après minuit.

Good After Specified Date and Time (Validité après une certaine date à une certaine heure): la date et l’heure à partir desquelles il est prévu que l’ordre devienne actif.

Good till Cancel (Validité jusqu’à révocation): la date et l’heure ultimes où l’ordre sera automatiquement retiré par procédure de marché.

Autre: horodatage pour tout autre type de validité.

{DATE_TIME_FORMAT}

Section E — Identification de l’ordre

9

Code MIC de segment (segment MIC)

Identification de la plate-forme de négociation de crypto-actifs sur laquelle l’ordre a été soumis.

Si la plateforme de négociation de crypto-actifs utilise des codes MIC de segment, indiquer le code MIC de segment.

Si la plateforme de négociation de crypto-actifs n’utilise pas de codes MIC de segment, indiquer le code MIC d’exploitation (operating MIC).

Champ à remplir uniquement pour les ordres à exécuter sur une plate-forme de négociation de crypto-actifs.

{MIC}

10

Code d’identification du crypto-actif

Identifiant unique et univoque du crypto-actif.

{DTI}

{ALPHANUM-20}

11

Classement du crypto-actif

Taxonomie utilisée pour classer le crypto-actif

ou

Fournir un code complet et exact de la classification ISO des instruments financiers (code CFI), le cas échéant.

ART

EMT

OT

{CFI_CODE}

12

Code d’identification de l’ordre

Code alphanumérique que l’exploitant de la plate-forme de négociation de crypto-actifs attribue spécifiquement à chaque ordre.

{ALPHANUM-50}

Section F — Événements affectant l’ordre

13

Nouvel ordre, annulation de l’ordre

Nouvel ordre: soumission d’un nouvel ordre au prestataire de services sur crypto-actifs qui exploite la plate-forme de négociation de crypto-actifs.

Annulé à l’initiative du client du prestataire de services sur crypto-actifs: cas où le client décide de sa propre initiative d’annuler l’ordre qu’il a précédemment placé.

«NEWO» — Nouvel ordre

«CAME» — Annulé à l’initiative du client du prestataire de services sur crypto-actifs

Section G — Type d’ordre

14

Type d’ordre

Identifie le type d’ordre soumis à la plate-forme de négociation de crypto-actifs selon les spécifications de celle-ci.

{ALPHANUM-50}

15

Classement du type d’ordre

Classement de l’ordre selon deux types génériques d’ordres.

Ordre à cours limité: cas où l’ordre est exécutable.

Ordre stop: cas où l’ordre ne devient exécutable que si un certain événement de prix se réalise.

Les lettres «LMTO» pour ordre à cours limité ou les lettres «STOP» pour ordre stop.

Section H — Cours

16

Cours limité

Le prix maximal auquel un ordre d’achat peut être exécuté ou le prix minimal auquel un ordre de vente peut être exécuté.

L’écart de prix pour un ordre de stratégie (strategy order). Il peut être positif ou négatif.

Il convient d’indiquer «NOAP» pour les ordres qui n’ont pas de cours limité ou pour les ordres sans prix.

Si le prix est indiqué sous forme monétaire, il est donné dans l’unité monétaire majeure.

Si le crypto-actif est négocié sur la base d’une paire de devises, le prix exprime la quantité de devise de cotation par unité de devise de base.

Si le prix est exprimé en sous-composantes du crypto-actif, il doit néanmoins être enregistré sous la forme décimale du prix exprimé en unités de ce crypto-actif.

{DECIMAL-18/13} si le prix est exprimé en valeur monétaire.

{DECIMAL-11/10} si le prix est exprimé sous la forme d’un pourcentage ou d’un rendement.

{DECIMAL-18/17} si le prix est exprimé en points de base.

«NOAP»

17

Cours limité supplémentaire

Toute autre limite de prix pouvant s’appliquer à l’ordre. Il convient d’indiquer «NOAP» lorsqu’il n’y a pas de cours limité.

Si le prix est indiqué sous forme monétaire, il est donné dans l’unité monétaire majeure.

Si le crypto-actif est négocié sur la base d’une paire de devises, le prix exprime la quantité de devise de cotation par unité de devise de base.

Si le prix est exprimé en sous-composantes du crypto-actif, il doit néanmoins être enregistré sous la forme décimale du prix exprimé en unités de ce crypto-actif.

{DECIMAL-18/13} si le prix est exprimé en valeur monétaire.

{DECIMAL-11/10} si le prix est exprimé sous la forme d’un pourcentage ou d’un rendement.

{DECIMAL-18/17} si le prix est exprimé en points de base.

«NOAP»

18

Cours de déclenchement (Stop price)

Le prix qui doit être atteint pour que l’ordre devienne actif.

Pour les ordres stop déclenchés par des événements indépendants du cours du crypto-actif, il convient d’indiquer dans ce champ un cours de déclenchement égal à zéro.

Si ce champ n’est pas pertinent, il convient d’y indiquer «NOAP».

Si le prix est indiqué sous forme monétaire, il est donné dans l’unité monétaire majeure.

Si le crypto-actif est négocié sur la base d’une paire de devises, le prix exprime la quantité de devise de cotation par unité de devise de base.

Si le prix est exprimé en sous-composantes du crypto-actif, il doit néanmoins être enregistré sous la forme décimale du prix exprimé en unités de ce crypto-actif.

{DECIMAL-18/13} si le prix est exprimé en valeur monétaire.

{DECIMAL-11/10} si le prix est exprimé sous la forme d’un pourcentage ou d’un rendement.

{DECIMAL-18/17} si le prix est exprimé en points de base.

«NOAP»

19

Cours limité pour ordre indexé

Le prix maximal auquel un ordre d’achat indexé peut être exécuté ou le prix minimal auquel un ordre de vente indexé peut être exécuté.

Si ce champ n’est pas pertinent, il convient d’y indiquer «NOAP».

Si le prix est indiqué sous forme monétaire, il est donné dans l’unité monétaire majeure.

Si le crypto-actif est négocié sur la base d’une paire de devises, le prix exprime la quantité de devise de cotation par unité de devise de base.

Si le prix est exprimé en sous-composantes du crypto-actif, il doit néanmoins être enregistré sous la forme décimale du prix exprimé en unités de ce crypto-actif.

{DECIMAL-18/13} si le prix est exprimé en valeur monétaire.

{DECIMAL-11/10} si le prix est exprimé sous la forme d’un pourcentage ou d’un rendement.

{DECIMAL-18/17} si le prix est exprimé en points de base.

«NOAP»

20

Prix de transaction

Prix d’exécution de la transaction, hors commissions, autres frais et intérêts courus, le cas échéant.

Si le prix est indiqué sous forme monétaire, il est donné dans l’unité monétaire majeure.

Si le prix est sans objet, il convient d’indiquer dans ce champ le sigle «NOAP».

Si le crypto-actif est négocié sur la base d’une paire de devises, le prix exprime la quantité de devise de cotation par unité de devise de base.

{DECIMAL-18/13} si le prix est exprimé en valeur monétaire.

«NOAP»

21

Monnaie du cours

Monnaie dans laquelle est exprimé le cours du crypto-actif lié à l’ordre (si le prix est exprimé en valeur monétaire).

Si le crypto-actif se négocie en monnaie électronique/jetons de monnaie électronique, il convient d’indiquer l’identifiant de jeton numérique ou l’autre identifiant prévu par l’article 15.

Si le cours du crypto-actif est exprimé en termes monétaires et dans une paire de devises, il convient d’indiquer la paire de devises en question. Le premier code monnaie est celui de la devise de base, le second celui de la devise de cotation. La devise de cotation détermine le prix d’une unité de la devise de base. Pour représenter la monnaie fiat et le crypto-actif dans la paire de devises, il convient d’utiliser, pour la monnaie fiat, le code monnaie ISO et, pour le crypto-actif, le code DTI abrégé enregistré conformément aux éléments de données de la norme ISO 24165-2 pour l’enregistrement du DTI, ou l’autre identifiant.

{CURRENCYCODE_3}

{DTI}

{ALPHANUM-20}

{CURRENCYCODE_3} est le code à utiliser pour les monnaies fiat dans une paire de devises

{DTI_SHORT_NAME} est le code à utiliser pour les crypto-actifs dans une paire de devises

«NOAP»

22

Expression du prix

Indique la manière dont le prix est exprimé: en valeur monétaire, en pourcentage, en taux de rendement ou en points de base.

«MONE» — Valeur monétaire

«PERC» — Pourcentage

«YIEL» — Rendement

«BAPO» — Points de base

Section I — Instructions de l’ordre

23

Indicateur achat-vente

Pour indiquer s’il s’agit d’un ordre d’achat ou d’un ordre de vente.

«BUYI» — achat

«SELL» — vente

24

Statut de l’ordre

Pour identifier les ordres qui sont actifs/inactifs/suspendus.

Actif — ordres exécutables autres que les offres de prix.

Inactif — ordres non exécutables autres que les offres de prix.

«ACTI» — actif

ou

«INAC» — inactif

25

Expression de la quantité

Indique la manière dont la quantité est exprimée: en nombre d’unités, en valeur nominale, en valeur monétaire ou en unités de crypto-actifs.

«UNIT» — Nombre d’unités

«NOML» — Valeur nominale

«MONE» — Valeur monétaire

«CRYP» — Valeur en crypto-actifs

26

Monnaie de la quantité

Monnaie dans laquelle la quantité est exprimée. Elle correspond aux unités du crypto-actif, même si la transaction est libellée en sous-composantes de celui-ci.

Ce champ ne doit être rempli que si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale ou en unités de crypto-actif.

{CURRENCYCODE_3}

{DTI}

{ALPHANUM-20}

27

Quantité initiale

Nombre d’unités du crypto-actif dans l’ordre. Si l’ordre porte sur une fraction du crypto-actif, il convient d’indiquer la quantité d’unités de ce crypto-actif sous forme décimale.

Valeur nominale ou monétaire du crypto-actif.

{DECIMAL-18/17} si la quantité est exprimée en nombre d’unités

{DECIMAL-18/5} si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale

28

Quantité résiduelle

La quantité totale qui reste dans le carnet d’ordres après une exécution partielle ou dans le cas de tout autre événement affectant l’ordre.

En cas d’ordre partiellement exécuté, il s’agit du solde non exécuté. Lors de l’entrée de l’ordre, elle sera égale à la quantité initiale.

{DECIMAL-18/17} si la quantité est exprimée en nombre d’unités

{DECIMAL-18/5} si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale

29

Quantité exécutée

Lorsqu’il y a exécution partielle ou intégrale, il convient d’indiquer dans ce champ la quantité exécutée.

{DECIMAL-18/17} si la quantité est exprimée en nombre d’unités

{DECIMAL-18/5} si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale

30

Quantité acceptable minimale (QAM)

La quantité acceptable minimale pour qu’un ordre soit exécuté, qui peut correspondre à plusieurs exécutions partielles et ne s’applique en principe qu’aux types d’ordres non persistants.

Si ce champ n’est pas pertinent, il convient d’y indiquer «NOAP».

{DECIMAL-18/17} si la quantité est exprimée en nombre d’unités

{DECIMAL-18/5} si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale

«NOAP»

31

Taille exécutable minimale (TEM)

La taille minimale de toute exécution individuelle potentielle.

Ce champ est laissé vide lorsqu’il n’est pas pertinent.

{DECIMAL-18/17} si la quantité est exprimée en nombre d’unités

{DECIMAL-18/5} si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale

32

TEM seulement pour la première exécution

Indique si la taille exécutable minimale ne concerne que la première exécution.

Ce champ peut être laissé vide si le champ 29 est laissé vide.

«true»

«false»

33

Indicateur passif seulement

Indique si l’ordre est transmis à la plate-forme de négociation de crypto-actifs avec une caractéristique/un code signalétique faisant qu’il ne sera pas exécuté immédiatement contre un éventuel ordre visible de sens contraire.

«true»

«false»

34

Indicateur passif ou agressif

En cas d’exécution partielle ou intégrale d’un ordre, indique si cet ordre était déjà présent dans le carnet d’ordres et apportait de la liquidité (passif) ou si l’ordre a déclenché la transaction et a donc consommé de la liquidité (agressif).

Ce champ est laissé vide lorsqu’il n’est pas pertinent.

«PASV» — passif ou

«AGRE» — agressif.

35

Prévention de l’autoexécution

Indique si l’ordre a été placé avec un critère de prévention de l’autoexécution empêchant qu’il soit exécuté contre un ordre de sens opposé dans le carnet d’ordres placé par le même membre ou participant.

«true»

«false»

36

Code d’identification de la transaction sur la plate-forme de négociation de crypto-actifs

Pour les ordres exécutés sur des plates-formes de négociation de crypto-actifs, code alphanumérique attribué à la transaction par la plate-forme de négociation conformément à l’article 14 du règlement délégué (UE) 2025/416 de la Commission (2).

Ce code est unique, cohérent et persistant pour chaque MIC de segment selon ISO 10383 et pour chaque séance.

Les éléments composant le code d’identification de transaction ne révèlent pas l’identité des contreparties à la transaction à laquelle il est attribué.

{ALPHANUM-52}

Section J — Cours et volumes de fixing indicatifs

37

Cours de fixing indicatif

Le cours auquel le fixing devrait conduire pour le crypto-actif faisant l’objet d’un ou plusieurs ordres.

{DECIMAL-18/5} si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale.

Lorsque le prix est indiqué sous forme monétaire, il est donné dans l’unité monétaire majeure.

{DECIMAL-11/10} si le prix est exprimé sous la forme d’un pourcentage ou d’un rendement.

38

Volume de fixing indicatif

Le volume (nombre d’unités du crypto-actif) qui pourrait être exécuté au cours de fixing indicatif indiqué dans le champ 50 si le fixing prenait fin à ce moment précis.

{DECIMAL-18/17} si la quantité est exprimée en nombre d’unités

{DECIMAL-18/5} si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale

Section K — Transmission de l’ordre

39

Prestataire de services sur crypto-actifs transmetteur

En cas de transmission d’un ordre en vertu de l’article 11, le code LEI du prestataire de services sur crypto-actifs transmetteur.

{LEI}

40

Indicateur de transmission d’un ordre

La société transmettrice indique «true» dans sa déclaration de transmission si les conditions de transmission de l’article 11 n’ont pas été respectées.

Indiquer «false» dans tous les autres cas

«true»

«false»

Section L — Pays de résidence du client

41

Indication du pays de résidence

Champ à remplir si un client réside dans un pays autre que celui dont il possède la nationalité, comme prévu à l’article 9, paragraphe 5.

{COUNTRYCODE_2}

«NOAP»

Numéro du champ

Champ

Informations à enregistrer

Informations relatives aux transactions à fournir à l’autorité compétente

1

Statut des transactions

Indiquer s’il s’agit d’une nouvelle transaction ou d’une annulation.

«NEWT» — Nouvelle

«CANC» — Annulation

2

Numéro d’enregistrement de la transaction

Numéro d’identification unique généré par l’entité chargée de l’exécution pour chaque enregistrement

{ALPHANUM-52}

3

Code d’identification de la transaction sur la plate-forme de négociation de crypto-actifs

Numéro généré par la plate-forme de négociation et communiqué à l’acheteur et au vendeur conformément à l’article 14 du règlement délégué (UE) 2025/416 complétant le règlement (UE) 2023/1114. Le cas échéant, le hachage de la transaction ou une autre chaîne alphanumérique d’identification générée automatiquement sur la DLT qui permet d’identifier de manière unique une transaction spécifique.

{ALPHANUM-52}

4

Code d’identification de l’entité exécutante

Code utilisé pour identifier l’entité exécutant la transaction.

{LEI}

{ALPHANUM-20}

5

Prestataire de services sur crypto-actifs relevant du règlement (UE) 2023/1114.

Indique si l’entité identifiée dans le champ 4 est un prestataire de services sur crypto-actifs auquel s’applique le règlement (UE) 2023/1114.

«true» — oui

«false» — non

6

Code d’identification de l’acheteur

Code utilisé pour identifier l’acheteur du crypto-actif.

Lorsque l’acheteur est une entité juridique, il convient d’utiliser son code LEI, ou un autre identifiant prévu par l’article 14, paragraphe 3.

Si l’acheteur est une personne physique, il convient d’utiliser l’identifiant indiqué à l’article 9.

Si l’ordre a été transmis pour exécution pour le compte de clients à une entreprise fournissant des services sur crypto-actifs en dehors de l’Union, il convient d’utiliser le code MIC de la plateforme, le LEI de l’entreprise ou un identifiant équivalent prévu à l’article 14.

Si le prestataire de services sur crypto-actifs exécute la transaction sur une plate-forme de négociation située dans un pays tiers, il convient d’enregistrer le LEI de l’acheteur, l’autre identifiant prévu par l’article 14, paragraphe 3, ou l’identifiant national.

«INTC» sert à désigner un compte client agrégé au sein du prestataire de services sur crypto-actifs pour déclarer un transfert, vers ou à partir de ce compte, avec affectation individuelle à chaque client, respectivement à partir de ou vers ce compte.

{LEI}

{ALPHANUM-20}

{MIC}

{NATIONAL_ID}

«INTC»

7

Pays de la succursale du prestataire de services sur crypto-actifs pour l’acheteur

Si l’acheteur est un client, ce champ sert à indiquer le pays de la succursale qui a reçu l’ordre du client ou pris une décision d’investissement pour le client en vertu d’un mandat discrétionnaire délivré par ce dernier conformément à l’article 16.

Si ces opérations n’ont pas été effectuées par une succursale, indiquer le code pays de l’État membre d’origine du prestataire de services sur crypto-actifs ou le code pays de l’État membre où se trouve son siège statutaire.

{COUNTRYCODE_2}

8

Acheteur — Prénom(s)

Prénom(s) complet(s) de l’acheteur. Indiquer tous les prénoms, séparés par une virgule.

{ALPHANUM-140}

9

Acheteur — Nom(s) de famille

Patronyme(s) complet(s) de l’acheteur. Indiquer tous les patronymes, séparés par une virgule.

{ALPHANUM-140}

10

Acheteur — Date de naissance

Date de naissance de l’acheteur.

{DATEFORMAT}

11

Code du responsable de la décision pour l’acheteur

Code d’identification de la personne qui prend la décision d’acquérir le crypto-actif.

Si la décision d’investir est prise par un prestataire de services sur crypto-actifs, indiquer l’identité de ce prestataire, et non celle de la personne qui prend la décision.

Si le responsable de la décision est une entité juridique, il convient d’utiliser son code LEI, ou un autre identifiant prévu par l’article 14, paragraphe 3.

Si le responsable de la décision n’est pas une entité juridique, il convient d’utiliser l’identifiant indiqué à l’article 9.

{LEI}

{ALPHANUM-20}

{NATIONAL_ID}

12

Responsable de la décision d’achat — Prénom(s)

Prénom(s) complet(s) du responsable de la décision pour l’acheteur. Indiquer tous les prénoms, séparés par une virgule.

{ALPHANUM-140}

13

Responsable de la décision d’achat — Nom(s) de famille

Patronyme(s) complet(s) du responsable de la décision pour l’acheteur. Indiquer tous les patronymes, séparés par une virgule.

{ALPHANUM-140}

14

Responsable de la décision d’achat — Date de naissance

Date de naissance du responsable de la décision pour l’acheteur.

{DATEFORMAT}

15

Code d’identification du vendeur

Code utilisé pour identifier le cédant du crypto-actif.

Si le cédant est une entité juridique, il convient d’utiliser son code LEI, ou un autre identifiant prévu par l’article 14, paragraphe 3.

Si le cédant n’est pas une entité juridique, il convient d’utiliser l’identifiant indiqué à l’article 9.

Si l’ordre a été transmis pour exécution pour le compte du client à un prestataire de services sur crypto-actifs qui fournit des services en dehors de l’Union, il convient d’utiliser le code MIC de la plateforme ou le code LEI de ce prestataire.

Si le prestataire de services sur crypto-actifs exécute la transaction sur une plate-forme de négociation située dans un pays tiers, il convient d’indiquer le code LEI, l’autre identifiant prévu par l’article 14, paragraphe 3, ou l’identifiant national du vendeur.

«INTC» sert à désigner un compte client agrégé au sein du prestataire de services sur crypto-actifs pour enregistrer un transfert, vers ou à partir de ce compte, avec affectation individuelle à chaque client, respectivement à partir de ou vers ce compte.

{LEI}

{ALPHANUM-20}

{MIC}

{NATIONAL_ID}

«INTC»

16

Pays de la succursale pour le vendeur

Si le vendeur est un client, ce champ sert à indiquer le pays de la succursale qui a reçu l’ordre du client ou pris une décision d’investissement pour le client en vertu d’un mandat discrétionnaire délivré par ce dernier conformément à l’article 16.

Si ces opérations n’ont pas été effectuées par une succursale, indiquer le code pays de l’État membre d’origine du prestataire de services sur crypto-actifs ou le code pays du pays où se trouve son administration centrale ou son siège statutaire (pour les entreprises de pays tiers).

{COUNTRYCODE_2}

17

Vendeur — Prénom(s)

Prénom(s) complet(s) du vendeur. Indiquer tous les prénoms, séparés par une virgule.

{ALPHANUM-140}

18

Vendeur — Nom(s) de famille

Nom(s) complet(s) du vendeur. Indiquer tous les patronymes, séparés par une virgule.

{ALPHANUM-140}

19

Vendeur — Date de naissance

Date de naissance du vendeur.

{DATEFORMAT}

20

Code du responsable de la décision pour le vendeur

Code d’identification de la personne qui prend la décision de vendre le crypto-actif.

Si la décision d’investir est prise par un prestataire de services sur crypto-actifs, indiquer l’identité de ce prestataire, et non celle de la personne qui prend la décision.

Si le responsable de la décision est une entité juridique, il convient d’utiliser son code LEI, ou l’autre identifiant prévu par l’article 14, paragraphe 3. Si le responsable de la décision n’est pas une entité juridique, il convient d’utiliser l’identifiant indiqué à l’article 9.

{LEI}

{ALPHANUM-20}

{NATIONAL_ID}

21

Responsable de la décision de vente — Prénom(s)

Prénom(s) complet(s) du responsable de la décision pour le vendeur. Indiquer tous les prénoms, séparés par une virgule.

{ALPHANUM-140}

22

Responsable de la décision de vente — Nom(s) de famille

Patronyme(s) complet(s) du responsable de la décision pour le vendeur. Indiquer tous les patronymes, séparés par une virgule.

{ALPHANUM-140}

23

Responsable de la décision de vente — Date de naissance

Date de naissance du responsable de la décision pour le vendeur.

{DATEFORMAT}

24

Indicateur de transmission des ordres

La société transmettrice indique «true» dans sa déclaration de transmission si les conditions de transmission de l’article 11 n’ont pas été respectées.

Indiquer «false» dans tous les autres cas

«true»

«false»

25

Code d’identification de l’entreprise transmettrice pour l’acheteur

Code utilisé pour identifier l’entreprise qui transmet l’ordre.

L’entreprise réceptrice indique ici, dans sa déclaration, le code d’identification fourni par la société transmettrice.

{LEI}

{ALPHANUM-20}

26

Code d’identification de l’entreprise transmettrice pour le vendeur

Code utilisé pour identifier l’entreprise qui transmet l’ordre.

L’entreprise réceptrice indique ici, dans sa déclaration, le code d’identification fourni par la société transmettrice.

{LEI}

{ALPHANUM-20}

27

Date et heure de négociation

La date et l’heure à laquelle la transaction a été exécutée.

Pour les transactions qui n’ont pas été exécutées sur une plate-forme de négociation, indiquer la date et l’heure où les parties ont décidé du contenu des champs suivants: quantité, prix et devises, dans les champs 31, 34 et 44, code d’identification de l’instrument, classification de l’instrument et code d’identification de l’instrument sous-jacent, le cas échéant. Pour ces opérations, indiquer l’heure au minimum à la seconde près.

Lorsque la transaction résulte d’un ordre transmis à un tiers pour le compte d’un client par l’entreprise chargée de l’exécuter, et que les conditions de transmission de l’article 11 ne sont pas satisfaites, la date et l’heure à indiquer sont celles de la transaction elle-même et non celles de la transmission de l’ordre.

{DATE_TIME_FORMAT}

28

Type de négociation

Indique si le prestataire de services sur crypto-actifs qui effectue la transaction se livre à une négociation par appariement avec interposition du compte propre, ou s’il échange des crypto-actifs contre des fonds.

Lorsque la transaction n’est pas le résultat de l’exercice, par l’entreprise chargée de l’exécution, de la négociation par appariement avec interposition du compte propre ou de l’échange de crypto-actifs contre des fonds, indiquer ici que la transaction a été effectuée à un autre titre.

«DEAL» — Échange de crypto-actifs contre des fonds ou contre d’autres crypto-actifs

«MTCH» — Négociation par appariement avec interposition du compte propre

«AOTC» — Tout autre type de négociation

29

Quantité

Le nombre d’unités de crypto-actifs ou la valeur monétaire du crypto-actif.

Si le prix est exprimé en sous-composantes du crypto-actif, il doit néanmoins être enregistré sous la forme décimale du prix exprimé en unités de ce crypto-actif.

Les informations déclarées dans ce champ doivent concorder avec les valeurs fournies dans les champs 31 et 32.

{DECIMAL-18/17} si la quantité est exprimée en nombre d’unités

{DECIMAL-18/5} si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale

30

Monnaie de la quantité

Monnaie dans laquelle la quantité est exprimée.

À remplir uniquement si la quantité est exprimée en valeur nominale ou en valeur monétaire.

Elle correspond aux unités du crypto-actif, même si la transaction est libellée en sous-composantes de celui-ci.

Si le crypto-actif se négocie en monnaie électronique/jetons de monnaie électronique, il convient d’indiquer l’identifiant de jeton numérique ou l’autre identifiant prévu par l’article 15.

{CURRENCYCODE_3}

{DTI}

{ALPHANUM-20}

31

Prix

Prix d’exécution de la transaction, hors commissions, autres frais et intérêts courus, le cas échéant.

Si le crypto-actif est négocié sur la base d’une paire de devises, le prix exprime la quantité de devise de cotation par unité de devise de base.

Si le prix est exprimé en sous-composantes du crypto-actif, il doit néanmoins être enregistré sous la forme décimale du prix exprimé en unités de ce crypto-actif.

Lorsque le prix est indiqué sous forme monétaire, il est donné dans l’unité monétaire majeure.

Si le prix est sans objet, indiquer «NOAP» (not applicable).

Les informations enregistrées dans ce champ doivent concorder avec les valeurs indiquées dans le champ 30.

{DECIMAL-18/13} si le prix est exprimé en valeur monétaire

{DECIMAL-11/10} si le prix est exprimé en pourcentage ou en taux de rendement

{DECIMAL-18/17} si le prix est exprimé en points de base.

«NOAP» si le prix est sans objet

32

Monnaie du cours

Monnaie dans laquelle est exprimé le prix (à indiquer si le prix est exprimé en valeur monétaire).

Si le cours du crypto-actif est exprimé en termes monétaires et dans une paire de devises, il convient d’indiquer la paire de devises en question. Le premier code monnaie est celui de la devise de base, le second celui de la devise de cotation. La devise de cotation détermine le prix d’une unité de la devise de base. Pour représenter la monnaie fiat et le crypto-actif dans la paire de devises, il convient d’utiliser, pour la monnaie fiat, le code monnaie ISO et, pour le crypto-actif, le code DTI abrégé enregistré conformément aux éléments de données de la norme ISO 24165-2 pour l’enregistrement du DTI, ou l’autre identifiant prévu par l’article 15.

{CURRENCYCODE_3}

{DTI}

{ALPHANUM-20}

{CURRENCYCODE_3} est le code à utiliser pour les monnaies fiat dans une paire de devises

{DTI_SHORT_NAME} est le code à utiliser pour les crypto-actifs dans une paire de devises

«NOAP»

33

Plate-forme de négociation de crypto-actifs

Identification de la plate-forme de négociation de crypto-actifs sur laquelle la transaction a été exécutée.

Utiliser le code MIC de segment selon ISO 10383 pour les transactions exécutées par une plate-forme de négociation de crypto-actifs. S’il n’existe pas de code MIC du segment de marché, utiliser le code MIC d’exploitation (operating MIC).

Utiliser le code MIC «XOFF» pour les crypto-actifs admis à la négociation ou négociés sur une plate-forme de négociation de crypto-actifs ou pour lesquels une demande d’admission a été faite, lorsque la transaction sur ce crypto-actif n’est pas exécutée par une plate-forme de négociation.

Utiliser le code MIC «XXXX» pour les crypto-actifs qui ne sont pas admis à la négociation ou négociés sur une plate-forme de négociation de crypto-actifs, ou pour lesquels aucune demande d’admission n’a été faite.

{MIC}

34

Pays de participation au marché de la succursale

Code utilisé pour identifier le pays d’une succursale du prestataire de services sur crypto-actifs dont la qualité de membre d’une plate-forme de négociation de crypto-actifs a été mise à profit pour exécuter la transaction.

Si la transaction n’a pas été exécutée grâce à la qualité de membre d’une plate-forme de négociation de crypto-actifs d’une succursale, indiquer le code pays de l’État membre d’origine du prestataire de services sur crypto-actifs ou le code pays du pays où se trouve son administration centrale ou son siège statutaire (pour les entreprises de pays tiers).

Champ à remplir uniquement pour le volet «marché» des transactions exécutées sur une plate-forme de négociation de crypto-actifs.

{COUNTRYCODE_2}

35

Paiement initial

Valeur monétaire des paiements initiaux reçus ou effectués par le vendeur.

Lorsque le vendeur reçoit le paiement initial, la valeur déclarée est positive. Lorsque le vendeur verse le paiement initial, la valeur déclarée est négative.

{DECIMAL-18/5}

36

Monnaie du paiement initial

Monnaie du paiement initial.

{CURRENCYCODE_3}

{DTI}

{ALPHANUM-20}

37

Identifiant des composantes de transactions complexes

Identifiant, interne au prestataire de services sur crypto-actifs, permettant d’identifier tous les enregistrements de transactions concernant une même exécution d’une combinaison de crypto-actifs. Il doit s’agir d’un code unique, au niveau de l’entreprise, pour l’ensemble d’enregistrements de transactions relatifs à l’exécution.

{ALPHANUM-35}

38

Code d’identification du crypto-actif

Code utilisé pour identifier le crypto-actif.

Ce champ concerne les crypto-actifs qui ont fait l’objet d’une demande d’admission à la négociation ou qui sont admis à la négociation ou négociés sur une plate-forme de négociation de crypto-actifs.

{DTI}

{ALPHANUM-20}

39

Nom complet du crypto-actif

Nom complet du crypto-actif.

{ALPHANUM-350}

40

Classement du crypto-actif

Taxonomie utilisée pour classer le crypto-actif.

ou

Fournir un code complet et exact de la classification ISO des instruments financiers (code CFI), le cas échéant.

ART

EMT

OT

{CFI_CODE}

41

Responsabilité de la décision d’investissement au sein du prestataire de services sur crypto-actifs

Code utilisé pour identifier, au sein du prestataire de services sur crypto-actifs, la personne ou l’algorithme qui prend la décision d’investissement. Le code reste identique pour chaque ensemble de code ou stratégie de négociation qui constitue l’algorithme et est systématiquement utilisé pour faire référence à l’algorithme ou aux versions de l’algorithme, une fois qu’il lui a été attribué.

Pour les personnes physiques, utiliser l’identifiant défini à l’article 9.

Lorsque la décision d’investissement est prise par un algorithme déterminant automatiquement les différents paramètres des ordres, comme le fait d’initier ou non un ordre, ou son moment, le cours et la quantité concernés, le champ est à remplir conformément à l’article 8.

Ce champ ne concerne que les décisions d’investissement prises au sein de l’entreprise.

Lorsque la transaction concerne un ordre transmis remplissant les conditions de transmission définies à l’article 11, ce champ est rempli par l’entreprise réceptrice dans ses enregistrements en utilisant les informations reçues de l’entreprise transmettrice.

{NATIONAL_ID} — Personnes physiques

{ALPHANUM-50} — Algorithmes

42

Pays de la succursale responsable de la personne qui prend la décision d’investissement

Code utilisé pour identifier le pays de la succursale du prestataire de services sur crypto-actifs responsable de la personne qui prend la décision d’investissement, comme indiqué à l’article 16.

Si la personne qui prend la décision d’investissement n’agissait pas sous la surveillance d’une succursale, indiquer le code pays de l’État membre d’origine du prestataire de services sur crypto-actifs ou le code pays de l’État membre où se trouve le siège statutaire du prestataire.

Lorsque la transaction concerne un ordre transmis remplissant les conditions de transmission définies à l’article 11, ce champ est rempli par l’entreprise réceptrice dans ses enregistrements en utilisant les informations reçues de l’entreprise transmettrice.

Ce champ n’est pas applicable lorsque la décision d’investissement est prise par un algorithme déterminant automatiquement les différents paramètres des ordres, comme le fait d’initier ou non un ordre, ou son moment, le cours et la quantité concernés.

{COUNTRYCODE_2}

43

Responsabilité de l’exécution au sein de l’entreprise

Code utilisé pour identifier la personne ou l’algorithme au sein du prestataire de services sur crypto-actifs qui détermine automatiquement les différents paramètres de l’exécution des ordres, comme le fait d’initier ou non un ordre, ou son moment, le cours et la quantité concernés.

Pour les personnes physiques, utiliser l’identifiant défini à l’article 9. Lorsque l’exécution est le fait d’un algorithme déterminant automatiquement les différents paramètres des ordres, comme le fait d’initier ou non un ordre, ou son moment, le cours et la quantité concernés, le champ est à remplir conformément à l’article 8.

{NATIONAL_ID} — Personnes physiques

{ALPHANUM-50} — Algorithmes

CLIENT — Client

44

Pays de la succursale chargée de surveiller la personne qui fixe les conditions de l’exécution

Code utilisé pour identifier le pays de la succursale du prestataire de services sur crypto-actifs responsable de la personne qui décide de l’exécution de la transaction, comme indiqué à l’article 16.

Si la personne responsable n’agissait pas sous la surveillance d’une succursale, indiquer le code pays de l’État membre d’origine du prestataire de services sur crypto-actifs ou le code pays du pays où se trouve le siège statutaire du prestataire.

Ce champ n’est pas applicable lorsque l’exécution est le fait d’un algorithme déterminant automatiquement les différents paramètres des ordres, comme le fait d’initier ou non un ordre, ou son moment, le cours et la quantité concernés.

{COUNTRYCODE_2}

45

Indicateur des ventes à découvert

Code utilisé pour identifier toute vente d’un crypto-actif que le vendeur ne possède pas au moment de la conclusion de l’accord de vente, y compris une vente pour laquelle le vendeur, au moment de la conclusion de l’accord de vente, a emprunté ou convenu d’emprunter l’action ou le titre de créance pour livraison lors du règlement.

«true»

«false»

Numéro du champ

Champ

Informations à enregistrer

Informations à fournir à l’autorité compétente

1

Hachage de transaction

Identifiant permettant d’identifier de manière unique une transaction donnée effectuée sur le réseau.

{ALPHANUM-140}

2

Adresses de portefeuille

Code permettant d’identifier de manière unique le portefeuille, appartenant à l’acheteur/au vendeur, vers lequel est transféré le crypto-actif.

{ALPHANUM-140}

3

Adresses de contrat intelligent

Code permettant d’identifier de manière unique l’adresse du contrat intelligent.

{ALPHANUM-140}

4

Horodatage

Horodatage de la création du bloc.

{DATE_TIME_FORMAT}

5

Quantité/Offre actuelle totale

Rapport entre la quantité transférée et le flottant actuel de l’actif.

6

ID du jeton

Identifiant de jeton numérique (DTI).

{DTI}

7

Frais de réseau

Frais demandés pour couvrir les coûts de création d’un nouveau bloc.

8

Limite de frais

Montant maximal de «frais de réseau» qu’un utilisateur opérant sur chaîne est prêt à payer pour l’exécution d’une transaction donnée.

9

Volume de données

En lien avec le champ 8. Une transaction sur chaîne peut contenir, dans un champ de données spécifique, des «pièces jointes» qui influent sur le montant des frais de réseau requis pour traiter la transaction.

10

«To»

Identifiants uniques de l’acheteur et du vendeur habituellement générés par le protocole DLT à partir des adresses de portefeuille du vendeur/de l’acheteur.

{ALPHANUM-140}

11

«From»

Identifiant unique du vendeur habituellement généré par le protocole DLT à partir des adresses de portefeuille du vendeur.

{ALPHANUM-140}

12

Devise

Code monnaie

{CURRENCYCODE_3}

{DTI}

13

Numéro d’enregistrement de la transaction

Numéro d’identification unique, indiqué dans le champ 2 de la section 3, attribué à l’entreprise exécutante pour chaque enregistrement, afin qu’un lien puisse être établi entre les déclarations de transactions sur chaîne et les déclarations des transactions hors chaîne.

{ALPHANUM-140}