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Document 32025R0932

Règlement (UE) 2025/932 du Conseil du 20 mai 2025 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

ST/8328/2025/INIT

JO L, 2025/932, 20.5.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2025/932/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2025/932/oj

European flag

Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2025/932

20.5.2025

RÈGLEMENT (UE) 2025/932 DU CONSEIL

du 20 mai 2025

modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,

vu la décision (PESC) 2025/931 du Conseil du 20 mai 2025 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (1),

vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 833/2014 (2).

(2)

Le règlement (UE) no 833/2014 donne effet à certaines mesures prévues dans la décision 2014/512/PESC du Conseil (3).

(3)

Le 20 mai 2025, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2025/931, qui modifie la décision 2014/512/PESC.

(4)

La décision (PESC) 2025/931 ajoute 31 nouvelles entités à la liste des personnes physiques ou morales, entités ou organismes figurant à l'annexe IV de la décision 2014/512/PESC, à savoir la liste des personnes, entités et organismes soutenant le complexe militaire et industriel de la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine, auxquels sont imposées des restrictions plus strictes à l'exportation des biens et technologies à double usage ainsi que des biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité. Par la décision (PESC) 2025/931 sont également ajoutées à cette liste certaines entités de pays tiers autres que la Russie qui contribuent indirectement au renforcement militaire et technologique de la Russie, permettant ainsi le contournement des restrictions à l'exportation, y compris en ce qui concerne les véhicules aériens sans pilote ou les machines-outils à commande numérique par ordinateur.

(5)

La décision (PESC) 2025/931 étend la liste des articles qui seraient susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, par l'ajout des articles que la Russie utilise dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine et des articles qui contribuent au développement ou à la production de ses systèmes militaires, notamment les précurseurs chimiques de matières énergétiques et les pièces détachées pour machines-outils.

(6)

La décision (PESC) 2025/931 prolonge la durée d'une dérogation au plafonnement des prix du pétrole, laquelle autorise, en raison de préoccupations en matière de sécurité énergétique, le transport, par navire, à destination du Japon de pétrole brut provenant du projet Sakhalin-2 situé en Russie.

(7)

La Russie est de plus en plus tributaire des recettes énergétiques pour financer sa guerre d'agression illégale contre l'Ukraine. Afin de restreindre encore l'activité des navires qui font partie de la «flotte fantôme» de pétroliers ou qui contribuent aux recettes énergétiques de la Russie, la décision (PESC) 2025/931 ajoute également 189 navires à la liste des navires figurant à l'annexe XVI de la décision 2014/512/PESC, auxquels l'accès aux ports et écluses des États membres et la fourniture d'un large éventail de services liés au transport maritime sont interdits.

(8)

Ces mesures entrant dans le champ d'application du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, une action réglementaire au niveau de l'Union est nécessaire, en particulier afin d'en assurer l'application uniforme dans tous les États membres.

(9)

Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 833/2014 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (UE) no 833/2014 est modifié comme suit:

1)

L'annexe IV est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.

2)

L'annexe VII est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.

3)

L'annexe XXIX est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement.

4)

L'annexe XLII est remplacée par le texte figurant à l'annexe IV du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 mai 2025.

Par le Conseil

La présidente

K. KALLAS


(1)   JO L, 2025/931, 20.5.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/931/oj.

(2)  Règlement (UE) no 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/833/oj).

(3)  Décision 2014/512/PESC du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 13, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2014/512/oj).


ANNEXE I

L'annexe IV du règlement (UE) no 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE IV

La présente annexe énumère les personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui sont des utilisateurs finaux militaires, qui font partie du complexe militaro-industriel de la Russie ou qui ont des liens commerciaux ou autres avec le secteur de la défense et de la sécurité de la Russie, ou qui soutiennent ce dernier autrement. Ces personnes physiques ou morales, entités ou organismes contribuent au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité. Ces personnes physiques ou morales, entités ou organismes comprennent des personnes physiques ou morales, entités ou organismes de pays tiers autres que la Russie. Leur inclusion dans la présente annexe n'implique pas l'attribution de la responsabilité de leurs actions à la juridiction dans laquelle ils exercent.

Liste des personnes physiques ou morales, entités et organismes visés à l'article 2, paragraphe 7, à l'article 2 bis, paragraphe 7, et à l'article 2 ter, paragraphe 1

No

Nom

Informations d'identification

Date d'inscription

1.

JSC Sirius

Nom local: Открытое Акционерное Общество "Концерн "Сириус" (ОАО "Концерн "Сириус")

Autrement connue sous le nom de: JSC Concern Sirius; Kontsern Sirius

Adresse(s): 119435, Moscou, Pirogovskaya M. Str., 18, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 926-78-9; + 7 (495) 772-42-82; + 7 (926) 998-67-10

Site web: www.con-sirius.ru; http://rostec.ru/about/company/341

Numéro d'enregistrement: 7704730655 (Tax ID/INN)

12.9.2014

2.

OJSC Stankoinstrument

Nom local: Акционерное Общество "РТ-Станкоинструмент" (АО "РТ-Станкоинструмент")

Autrement connue sous le nom de: Joint Stock Company "RT-Stankoinstrument"

Adresse(s): 107996, Moscou, Gilyarovskogo Str., 65, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 681-16-18; + 7 (495) 681-10-39

Site web: http://www.rt-stanko.ru/

Courriel: info@rt-stanko.ru

Numéro d'enregistrement: 7702715348 (Tax ID/INN)

12.9.2014

3.

OAO JSC Chemcomposite

Nom local: Акционерное Общество "РТ-Химические технологии и композиционные материалы" (АО "РТ-Химкомпозит")

Autrement connue sous le nom de: OJSC Khimkompozit; RT-Chemical Technologies and Composite Materials

Adresse(s): 117218, Moscou, Krzhiszhanovskogo Str., 29, Room 6, Fédération de Russie; 119435, Bolshoy Savvinskiy Lane, 11, Entrance 1, Floor 4, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 783-64-44

Site web: http://rt-chemcomposite.ru/

Courriel: office@rt-cc.ru

Numéro d'enregistrement: 7734613934 (Tax ID/INN)

12.9.2014

4.

JSC Kalashnikov

Nom local: Акционерное Общество "Концерн "Калашников" (АО "Концерн "Калашников")

Autrement connue sous le nom de: JSC Concern Kalashnikov; Izhevskiy Mashinostroitel'nyi Zavod; NPO Izhmash

Adresse(s): 426006, République oudmourte, Izhevsk, Deryabina Avenue, 2/193, Room 78, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (800) 200-18-07

Site web: https://kalashnikovgroup.ru/

Numéro d'enregistrement: 1832090230 (Tax ID/INN)

12.9.2014

5.

JSC Tula Arms Plant

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Императорский Тульский Оружейный Завод" (ПАО "Императорский Тульский Оружейный Завод")

Autrement connue sous le nom de: PJSC Imperial Tula Arms Plant; Public Joint Stock Company "Imperatorsky Tulsky Oruzheiny Zavod"

Adresse(s): 300041, oblast de Tula, Tula, Sovetskaya Str., 1A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (487) 232-14-99

Site web: https://www.itoz.ru/

Courriel: mail@tulatoz.ru

Numéro d'enregistrement: 7107003303 (Tax ID/INN)

12.9.2014

6.

NPK Technologii Maschinostrojenija

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственный Концерн "Технологии Машиностроения" (АО "НПК "Техмаш")

Autrement connue sous le nom de: NPK Engineering Technology; Tecmash Concern; Kontsern "Tecmash" JSC Research and Production Concern Machine Building Technologies; JSC "Scientific-Production Concern "Mechanical Engineering"; Joint Stock Company Scientific Production Concern Tekhmash

Adresse(s): 115184, Moscou, Bolshaya Tatarskaya Str., 35, Building 5, Office 728, Fédération de Russie; 125212, Moscou, Leningradskoe Highway, 58, Building 4, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 459-99-05; + 7 (495) 459-98-81

Site web: http://www.tecmash.ru/

Courriel: info@tecmash.ru

Numéro d'enregistrement: 7743813961 (Tax ID/INN)

12.9.2014

7.

OAO Wysokototschnye Kompleksi

Nom local: Акционерное Общество "НПО "Высокоточные Комплексы" (АО "НПО "Высокоточные Комплексы")

Autrement connue sous le nom de: JSC NPO "High-precision complexes"; High Precision Systems; NPO Vysokotochnye Kompleksy AO

Adresse(s): 119019, Moscou, Gogolevsky Boulevard, 21, Building 1, Fédération de Russie; 121059, Moscou, Kievskaya Str., 7, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 981-92-77

Site web: https://www.npovk.ru/

Courriel: npovk@npovk.ru

Numéro d'enregistrement: 7704721192 (Tax ID/INN)

12.9.2014

8.

OAO Almaz Antey

Nom local: Акционерное Общество "Концерн Воздушно-Космической Обороны "Алмаз - Антей" (АО "Концерн ВКО "Алмаз - Антей")

Autrement connue sous le nom de: JSC Concern VKO "Almaz-Antey"; Almaz-Antey Corporation; "Almaz – Antey" Air and Space Defence Corporation", Joint Stock Company

Adresse(s): 121471, Moscou, Vereyskaya Str., 41, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 276-29-75; + 7 (495) 231-70-45; + 7 (495) 276-29-80, + 7 (495) 231-70-45

Site web: http://www.almaz-antey.ru/

Courriel: antey@almaz-antey.ru

Numéro d'enregistrement: 7731084175 (Tax ID/INN)

12.9.2014

9.

OAO NPO Bazalt

Nom local: Акционерное Общество 'Научно-Производственное Объединение 'Базальт'" (АО "НПО 'Базальт'")

Autrement connue sous le nom de: JSC "Scientific and Production Association 'Basalt'"; Joint Stock Company "Research and Production Association 'BAZALT'"

Adresse(s): 105318, Moscou, Velyaminovskaya Str. 32, Fédération de Russie; 141292, Krasnoarmeysk, Dachnaya Str., 2A, Fédération de Russie; 300004, Tula, Shcheglovskaya Zaseka Str., 53, Fédération de Russie; 157800, Nerekhta, Metallistov Square, 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 369-01-22; + 7 (495) 993-60-81; + 7 (487) 270-18-26; + 7 (494) 317-55-43

Site web: https://bazalt.ru/

Courriel: moscow@bazalt.ru; knpp@bazalt.ru; tpp@bazalt.ru; nmz@bazalt.ru

Numéro d'enregistrement: 7719830028 (Tax ID/INN)

12.9.2014

10.

Admiralty Shipyard JSC

Nom local: Акционерное Общество "Адмиралтейские Верфи" (АО "Адмиралтейские Верфи")

Autrement connue sous le nom de: JSC Admiralteyskiye Verfi; Soviet Shipyard No. 194

Adresse(s): 190121, Saint-Pétersbourg, Fontanka River Embankment, 203, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 714-88-33

Site web: http://admship.ru/

Courriel: info@ashipyards.com

Numéro d'enregistrement: 7839395419 (Tax ID/INN)

25.2.2022

11.

Aleksandrov Scientific Research Technological Institute NITI

Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие "Научно-Исследовательский Технологический Институт имени А.П. Александрова" (ФГУП "НИТИ им. А.П. Александрова")

Autrement connue sous le nom de: Federal State unitary Enterprise Alexandrov Research Institute of Technology; FGUP "A.P. Aleksandrov NITI"; FSUE Alexandrov NITI

Adresse(s): 188540, oblast de Léningrad, Sosnovy Bor, Koporskoye Shosse, 72, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (813) 692-26-67

Site web: https://niti.ru/

Courriel: foton@niti.ru

Numéro d'enregistrement: 4714000067 (Tax ID/INN)

25.2.2022

12.

Argut OOO

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Аргут" (ООО "Аргут")

Autrement connue sous le nom de: Argut LLC

Adresse(s): 127287, Moscou, Khutorskaya Str., 2, 38A, Building 1, Fédération de Russie; 123007, Moscou, Mnyovniki Str., 6, Floor 3, Premises II, Room 13, Fédération de Russie; 123007, Moscou, 2nd Magistralny Tupik, 7A, Building 1, Fédération de Russie; 123423, Moscou, MO Khoroshevo-Mnevniki, Narodnogo Opolcheniya Str., 34, Floor 3, Office 330, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (499) 346-06-32; + 8 (800) 555-60-12

Site web: https://argut.net/

Courriel: info@argut.net

Numéro d'enregistrement: 7714419505 (Tax ID/INN)

25.2.2022

13.

Communication Center of the Ministry of Defense

Nom local: Департамент информации и массовых коммуникаций Министерства обороны Российской Федерации

Autrement connue sous le nom de: Department of Information and Mass Communications of the Ministry of Defence of the Russian Federation

Adresse(s): 119019, Moscou, Khamovniki, Bolshoi Znamensky Pereulok, 21, Fédération de Russie; 119160, Moscou, Frunzenskaya Embankment, 22/2, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (495) 498-02-74

Site web: https://structure.mil.ru/structure/ministry_of_defence/details.htm?id=9581@egOrganization

Courriel: press@mil.ru

25.2.2022

14.

Federal Research Center Boreskov Institute of Catalysis

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки "Федеральный Исследовательский Центр "Институт Катализа им. Г.К. Борескова Сибирского Отделения Российской Академии Наук" (ИК СО РАН, Институт Катализа СО РАН)

Autrement connue sous le nom de: Institute of Catalysis named after G. K. Boreskov SB RAS; IR SB RAS; Institute of Catalysis SB RAS; BIC

Adresse(s): 630090, oblast de Novosibirsk, Novosibirsk, Akademika Lavrentiev Prospekt, 5, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (383) 330-80-56

Site web: https://catalysis.ru/

Courriel: bic@catalysis.ru

Numéro d'enregistrement: 5408100177 (Tax ID/INN)

25.2.2022

15.

Federal State Budgetary Enterprise of the Administration of the President of Russia

Nom local: Управление делами Президента Российской Федерации

Autrement connue sous le nom de: Administration of the President of the Russian Federation; The Administrative Directorate of the President of the Russian Federation

Adresse(s): 103132, Moscou, Nikitnikov Pereulok, 2, Building 5, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 606-92-33

Site web: https://udprf.ru/

Courriel: udprf@gov.ru

Numéro d'enregistrement: 7710023340 (Tax ID/INN)

25.2.2022

16.

Federal State Budgetary Enterprise Special Flight Unit Rossiya of the Administration of the President of Russia

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение "Специальный Летный Отряд "Россия" Управления Делами Президента Российской Федерации (ФГБУ "СЛО "Россия")

Autrement connue sous le nom de: Federal State Budgetary Institution "Special Flight Detachment "Russia""; FGBU SLO Rossya; Federal State Budgetary Institution "Special Flight Squad" Russia"

Adresse(s): 119027, Moscou, 1st Reisovaya Str., 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 122-99-99; + 7 (495) 122-99-45

Site web: https://udprf.ru/content/federalnoe-gosudarstvennoe-byudzhetnoe-uchrezhdenie-specialnyy-letnyy-otryad-rossiya

Courriel: office@sfdrussia.ru

Numéro d'enregistrement: 7732537999 (Tax ID/INN)

25.2.2022

17.

Federal State Unitary Enterprise Dukhov Automatics Research Institute (VNIIA)

Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие "Всероссийский Научно-Исследовательский Институт Автоматики им. Н.Л. Духова" (ФГУП "ВНИИА")

Autrement connue sous le nom de: Federal State Unitary Enterprise "All-Russian Research Institute of Automation named after N.L. Dukhov"; FSUE "VNIIA"

Adresse(s): 127030, Moscou, Sushchevskaya S, 22, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 978-78-03

Site web: https://vniia.ru/

Courriel: vniia@vniia.ru

Numéro d'enregistrement: 7707074137 (Tax ID/INN)

25.2.2022

18.

Foreign Intelligence Service (SVR)

Nom local: Служба Внешней Разведки Российской Федерации (СВР России)

Autrement connue sous le nom de: Foreign Intelligence Service of the Russian Federation (SVR of Russia)

Adresse(s): 119034, Moscou, Ostozhenka Str., 51, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 247-19-38; + 7 (499) 245-33-68; + 7 (499) 255-79-38

Site web: http://свр.рф/

Numéro d'enregistrement: 7728302546 (Tax ID/INN)

25.2.2022

19.

Forensic Center of Nizhniy Novgorod Region Main Directorate of the Ministry of Interior Affairs

Nom local: Главное Управление Министерства Внутренних Дел Российской Федерации по Нижегородской Области (ГУ МВД России по Нижегородской Области)

Autrement connue sous le nom de: Main Directorate of the Ministry of Internal Affairs of the Russian Federation for the Nizhny Novgorod Region; GU MIA of Russia for the Nizhny Novgorod Region

Adresse(s): 603000, oblast de Nizhny Novgorod, Nizhny Novgorod, Maxim Gorky Str., 71, Fédération de Russie

Téléphone: 268-73-06

Site web: http://mvdnn.ru/

Numéro d'enregistrement: 5260040766 (Tax ID/INN)

25.2.2022

20.

International Center for Quantum Optics and Quantum Technologies (The Russian Quantum Center)

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Международный Центр Квантовой Оптики И Квантовых Технологий" (ООО "МЦКТ"); Российский квантовый центр (РКЦ)

Autrement connue sous le nom de: RCC; RQC; LLC "MCCT"; OOO MTsKT

Adresse(s): 121205, Moscou, Territory of the Skolkovo Innovation Center, Bolshoi Boulevard, 30, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 280 1291

Site web: https://rqc.ru/

Courriel: mail@rqc.ru

Numéro d'enregistrement: 7743801910 (Tax ID/INN)

25.2.2022

21.

Irkut Corporation

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Яковлев" (ПАО "Яковлев"); Публичное Акционерное Общество "Научно-Производственная Корпорация "Иркут" (ПАО "Корпорация "Иркут")

Autrement connue sous le nom de: Public Joint Stock Company Yakovlev; PJSC Yakovlev; Irkut Research and Production Corporation Public Joint Company; PJSC Irkut Corporation

Adresse(s): 125315, Moscou, Leningradsky Prospekt, 68, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 777-21-01

Site web: https://yakovlev.ru/

Courriel: office@yakovlev.ru

Numéro d'enregistrement: 3807002509 (Tax ID/INN)

25.2.2022

22.

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Computing Machinery

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Средств Вычислительной Техники" (АО "НИИ СВТ")

Autrement connue sous le nom de: Scientific Research Institute of Computer Technology; JSC NII SVT; AO NII SVT

Adresse(s): 610025, Kirov, Melnichnaya Str., 31, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (833) 267-99-75

Site web: https://niisvt.ru/

Courriel: niisvt@niisvt.ru

Numéro d'enregistrement: 4345309407 (Tax ID/INN)

25.2.2022

23.

JSC Central Research Institute of Machine Building (JSC TsNIIMash)

Nom local: Акционерное Общество "Центральный Научно-Исследовательский Институт Машиностроения" (АО "ЦНИИМаш")

Autrement connue sous le nom de: Federal State Unitary Enterprise Central Research Institute for Machine Building

Adresse(s): 141070, oblast de Moscou, Korolev, Pionerskaya Str. 4, Building 22, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 513-59-51

Site web: https://www.tsniimash.ru/

Courriel: corp@tsniimash.ru

Numéro d'enregistrement: 5018200994 (Tax ID/INN)

25.2.2022

24.

JSC Kazan Helicopter Plant Repair Service

Nom local: Акционерное Общество "Казанский Вертолетный Завод-Ремонт, Сервис" (АО "КВЗ-РемСервис")

Autrement connue sous le nom de: Kazanski Vertoletny Zavod Remservis; KVZ Remservis

Adresse(s): 420085, République du Tatarstan, Kazan, Tetsevskaya Str., 14, Building 22, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (843) 571-90-67

Site web: https://kvz-remservice.ru/

Courriel: info@kvz-remservice.ru

Numéro d'enregistrement: 1653002439 (Tax ID/INN)

25.2.2022

25.

JSC Shipyard Zaliv (Zaliv Shipbuilding Yard)

Nom local: Открытое Акционерное Общество "Судостроительный Завод "Залив" (ОАО "Судостроительный Завод "Залив")

Autrement connue sous le nom de: Zaliv Shipbuilding Plant

Adresse(s): 298310, République de Crimée, Kerch, Tankistov Str., 4

Téléphone: + 7 (978) 705-23-88

Site web: http://zaliv.com/

Courriel: zaliv@zaliv.com

Numéro d'enregistrement: 9111001119 (Tax ID/INN)

25.2.2022

26.

JSC Rocket and Space Centre – Progress

Nom local: "Ракетно-Космический Центр "Прогресс" (РКЦ "Прогресс")

Autrement connue sous le nom de: JSC Progress; RKTs Progress; Progress Rocket Space Centre

Adresse(s): 443009, oblast de Samara, Samara, Zemets Str., 18, Fédération de Russie; Moscou, Gilyarovsky Str., 39, Building 1, Room 203, Fédération de Russie; oblast d'Arkhangelsk, Mirny, Lesnaya Str., 10, Fédération de Russie; oblast de l'Amour, Svobodnensky District, Uglegorsk Village, Marshala Nedelina Str., 13a, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (846) 955-13-61

Site web: https://www.samspace.ru/

Courriel: mail@samspace.ru

Numéro d'enregistrement: 6312139922 (Tax ID/INN)

25.2.2022

27.

Kamensk-Uralsky Metallurgical Works JSC

Nom local: Открытое Акционерное Общество "Каменск-Уральский Металлургический Завод" (ОАО "КУМЗ")

Autrement connue sous le nom de: KUMZ JSC; Kamensk-Ural Metallurgical Plant

Adresse(s): 623405, Sverdlovsk region, Kamensk-Uralsky, Zavodskaya Str., 5, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (343) 939-51-16

Site web: https://kumz.ru/

Courriel: any@kumw.ru

Numéro d'enregistrement: 6665002150 (Tax ID/INN)

25.2.2022

28.

Kazan Helicopter Plant PJSC

Nom local: Акционерное Общество "Казанский Вертолетный Завод" (АО "Казанский Вертолетный Завод")

Autrement connue sous le nom de: Kazan Helicopters; Kazanski Vertoletny Zavod AO

Adresse(s): 420085, République du Tatarstan, Kazan, Tetsevskaya Str., 14, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (843) 549-66-99

Site web: https://www.rhc.aero/structure/kazanskiy-vertoletnyy-zavod

Courriel: kvz@kazanhelicopters.com

Numéro d'enregistrement: 1656002652 (Tax ID/INN)

25.2.2022

29.

Komsomolsk-na-Amur Aviation Production Organization (KNAAPO)

Nom local: Комсомольский-на-Амуре Авиационный Завод имени Ю. А. Гагарина (КнААЗ); Открытое Акционерное Общество "Комсомольское-на-Амуре Авиационное Производственное Объединение имени Ю.А. Гагарина" (ОАО "КнААПО")

Autrement connue sous le nom de: Komsomolsk-on-Amur Aviation Plant named after Y. A. Gagarin; KnAAZ; Branch of PJSC United Aircraft Corporation Yuri Gagarin Komsomolsk-on-Amur Aircraft Plant; Branch of AO Company Sukhoi Yuri Gagarin Komsomolsk-on-Amur Aircraft Plant

Adresse(s): 681018, kraï de Khabarovsk, Komsomolsk-on-Amur, Sovetskaya Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (421) 752-62-00; + 7 (421) 722-85-25

Site web: http://knaaz.org/; https://www.uacrussia.ru/ru/corporation/company/filial-otkrytogo-aktsionernogo-obshchestva-aviatsionnaya-kholdingovaya-kompaniya-sukhoy-komsomolskiy/

Courriel: info@knaaz.org

25.2.2022

30.

Ministry of Defence of the Russian Federation

Nom local: Министерство Обороны Российской Федерации (Минобороны России)

Autrement connue sous le nom de: MOD RF; MO RF

Adresse(s): 119019, Moscou, Znamenka Str., 19, Fédération de Russie

Site web: http://mil.ru/

Courriel: info@mil.ru

Numéro d'enregistrement: 7704252261 (Tax ID/INN)

25.2.2022

31.

Moscow Institute of Physics and Technology

Nom local: Федеральное Государственное Автономное Образовательное Учреждение Высшего Образования "Московский Физико-Технический Институт (Национальный Исследовательский Университет)" (МФТИ, ФИЗТЕХ)

Autrement connue sous le nom de: MFTI, FizTech; MIPT

Adresse(s): 117303, Moscou, Kerchenskaya Str., 1A, Building 1, Fédération de Russie; 141701, oblast de Moscou, Dolgoprudny, Institutskiy Pereulok, 9, Fédération de Russie; 115184, Moscou, Klimentovsky Pereulok, 1, Building 1 (Moscow Campus), Fédération de Russie; 140180, oblast de Moscou, Zhukovsky, Gagarina Str., 16 (FALT), Fédération de Russie; 123098, Moscou, Maksimova Str., 4 (INBICST), Fédération de Russie; 117485, Moscou, Profsoyuznaya Str., 84/32 (Department of Applied Physics, FPFE), Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 408-45-54

Site web: http://mipt.ru/

Courriel: info@mipt.ru

Numéro d'enregistrement: 5008006211(Tax ID/INN)

25.2.2022

32.

NPO Splav JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение "Сплав" имени А.Н. Ганичева" (АО "НПО "Сплав" им. А.Н. Ганичева")

Autrement connue sous le nom de: Scientific and Production Association "SPLAV"; JSC A.N. Ganichev Scientific and Production Association "SPLAV"

Adresse(s): 300004, oblast de Tula, Tula, Shcheglovskaya Zaseka Str., 33, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (487) 225-55-64

Site web: https://splav-kran.ru/

Courriel: popova.kd@splavtula.ru; nevmerzhitskiy.dn@splavtula.ru

Numéro d'enregistrement: 7105515987 (Tax ID/INN)

25.2.2022

33.

OPK Oboronprom

Nom local: Акционерное Общество "Объединенная Промышленная Корпорация "Оборонпром" (АО "ОПК "Оборонпром")

Autrement connue sous le nom de: United Industrial Corporation Oboronprom

Adresse(s): 121357, Moscou, Vereyskaya Str., 29, Building 141, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 984-02-15

Site web: https://oboronprom.com/; www.oboronprom.ru/

Courriel: mail@oboronprom.ru

Numéro d'enregistrement: 7718218951 (Tax ID/INN)

25.2.2022

34.

PJSC Beriev Aircraft Company

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Таганрогский Авиационный Научно-Технический Комплекс им. Г.М. Бериева" (ПАО "ТАНТК им. Г.М. Бериева")

Autrement connue sous le nom de: Taganrog Aviation Scientific and Technical Complex named after G. M. Beriev; Public Joint-Stock Company "Beriev Aircraft"; TANTK

Adresse(s): 347923, oblast de Rostov, Taganrog, Aviatorov Square, 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (863) 439-09-01

Site web: http://beriev.com/

Courriel: info@beriev.com

Numéro d'enregistrement: 6154028021 (Tax ID/INN)

25.2.2022

35.

POLYUS Research Institute of M.F. Stelmakh Joint Stock Company

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт "Полюс" им. М.Ф.Стельмаха" (АО "НИИ "Полюс" им. М.Ф.Стельмаха")

Autrement connue sous le nom de: Joint Stock Company Institute for Scientific Research Polyus Named After M. F. Stelmakha; NII Polyus; Polyus Scientific Research Institute

Adresse(s): 117342, Moscou, Vvedenskogo Str. 3, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 333-91-44

Site web: https://niipolyus.ru/

Courriel: bereg@niipolyus.ru

Numéro d'enregistrement: 7728816598 (Tax ID/INN)

25.2.2022

36.

Promtech-Dubna, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Промтех-Дубна" (АО "Промтех-Дубна")

Adresse(s): 141983, oblast de Moscou, Dubna, Programistov Str., 4, Room 364, Fédération de Russie; 141983, oblast de Moscou, Dubna, Nauki Prospekt, 14, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 526-69-93

Site web: https://promtech-dubna.ru/

Courriel: info@promtech-dubna.ru

Numéro d'enregistrement: 5010041037 (Tax ID/INN)

25.2.2022

37.

Public Joint Stock Company United Aircraft Corporation

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Объединенная Авиастроительная Корпорация" (ПАО "ОАК")

Autrement connue sous le nom de: PAO AOK; PJSC UAC

Adresse(s): 115054, Moscou, Bolshaya Pionerskaya Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 926-14-20

Site web: http://uacrussia.ru/

Courriel: office@uacrussia.ru

Numéro d'enregistrement: 7708619320 (Tax ID/INN)

25.2.2022

38.

Radiotechnical and Information Systems (RTI) Concern

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение Дальней Радиолокации" (АО "НПО Дальней Радиолокации"); Акционерное Общество "Концерн "Радиотехнические и Информационные Системы" (АО "Концерн "РТИ Системы")

Autrement connue sous le nom de: RTI Systems; Joint Stock Company "Scientific and Production Association of Long-Range Radar"; AO NPO Dalney Radiolokatsii

Adresse(s): 127083, Moscou, 8 Marta Str., 10, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 723-83-49

Site web: https://www.krtis.ru/

Courriel: inbox@krtis.ru

Numéro d'enregistrement: 7713269230 (Tax ID/INN)

25.2.2022

39.

Rapart Services LLC

Nom local: Общество с Ограниченной ответственностью "РАпарт Сервисез" (ООО "РАпарт Сервисез")

Adresse(s): 141580, oblast de Moscou, Khimki, Dubrovki District, Aeroportskaya Str., 2/2, "Sherland" Business Centre, Fédération de Russie; 141580, oblast de Moscou, Khimki, Dubrovki District, Aeroportskaya Str., 6, Building 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 798-75-44

Site web: https://rapart.aero/

Courriel: info@rapart.yakovlev.ru

Numéro d'enregistrement: 7725497858 (Tax ID/INN)

25.2.2022

40.

Rosoboronexport OJSC (ROE)

Nom local: Акционерное Общество "Рособоронэкспорт" (АО "Рособоронэкспорт")

Adresse(s): 107076, Moscou, Stromynka Str., 272, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 534-61-83

Site web: https://roe.ru/

Courriel: roe@roe.ru

Numéro d'enregistrement: 7718852163 (Tax ID/INN)

25.2.2022

41.

Rostec (Russian Technologies State Corporation)

Nom local: Государственная Корпорация по Содействию Разработке, Производству и Экспорту Высокотехнологичной Промышленной Продукции "Ростех" (Государственная Корпорация "Ростех")

Autrement connue sous le nom de: Rostekh; Russian Technologies; State Corporation for the Promotion of the Development, Manufacture, and Export of High-Tech Products "Rostec"; Rostekhnologii

Adresse(s): 119991, Moscou, Gogolevsky Boulevard, 21, Building 1, Fédération de Russie; Moscou, Volokolamskoe Shosse, 75A, Fédération de Russie; 119048, Moscou, Usacheva Str., 24, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 287-25-25

Site web: https://rostec.ru/

Courriel: info@rostec.ru

Numéro d'enregistrement: 7704274402 (Tax ID/INN)

25.2.2022

42.

Rostekh – Azimuth

Nom local: Акционерное Общество "Азимут" (АО "Азимут")

Autrement connue sous le nom de: Azimut JSC

Adresse(s): 125167, Moscou, Naryshkinskaya Alleya, 5, Building 2, Floor 2, Premises X, Room 15, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 926-37-69

Site web: https://azimut.ru/

Courriel: mailbox@azimut.ru

Numéro d'enregistrement: 7701583410 (Tax ID/INN)

25.2.2022

43.

Russian Aircraft Corporation MiG

Nom local: Акционерное Общество "Российская Самолетостроительная Корпорация "МиГ" (АО "РСК "МиГ")

Autrement connue sous le nom de: JSC "RAC MiG"; Mikoyan

Adresse(s): 125171, Moscou, Leningradskoe Shosse, 6, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 721-81-00

Site web: http://www.migavia.ru/

Courriel: inbox@rsk-mig.ru

25.2.2022

44.

Russian Helicopters JSC

Nom local: Акционерное Общество "Вертолеты России" (АО "Вертолеты России")

Autrement connue sous le nom de: AO Vertolety Rossii

Adresse(s): 123610, Moscou, Bolshaya Pionerskaya, 1, Fédération de Russie; 123557, Moscou, Presnensky Val, 14, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 660-55-60

Site web: https://www.rhc.aero/

Courriel: hsc@hsc-copter.com

Numéro d'enregistrement: 7731559044 (Tax ID/INN)

25.2.2022

45.

SP KVANT (Sovmestnoe Predpriyatie Kvantovye Tekhnologii)

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Совместное Предприятие "Квантовые Технологии" (ООО "СП "Квант")

Autrement connue sous le nom de: Joint Venture Quantum Technologies

Adresse(s): 121205, Moscou, Territory of the Skolkovo Innovation Centre, Nobelya Str., 1, Fédération de Russie; 115230, Moscou, Varshavskoe Shosse, 46, Floor 6, Premises 600K, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 280-12-91

Site web: https://quant-digital.ru/

Courriel: NQL@rosatom.ru

Numéro d'enregistrement: 7726464220 (Tax ID/INN)

25.2.2022

46.

Sukhoi Aviation JSC

Nom local: Акционерное Общество "Авиационная Холдинговая Компания "Сухой" (АО "Компания "Сухой")

Autrement connue sous le nom de: Joint Stock Company "Aviation Holding Company "Sukhoi"

Adresse(s): 125284, Moscou, Polikarpova Str., 23B, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 550-01-06

Site web: https://www.sukhoi.org/

Courriel: info@sukhoi.org

25.2.2022

47.

Sukhoi Civil Aircraft

Nom local: Акционерное Общество "Гражданские Самолеты Сухого" (АО "ГСС")

Autrement connue sous le nom de: SACC; Sukhoi Civil Aircraft Company (SCAC); AO GSS

Adresse(s): 115280, Moscou, Leninskaya Sloboda Str., 26, Floor 1, Premises IV, Room 54, Fédération de Russie; 125284, Moscou, Polikarpova Str., 23B, Building 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 727-19-88

Site web: http://www.scac.ru/

Courriel: info@scac.ru

25.2.2022

48.

Tactical Missiles Corporation JSC

Nom local: Акционерное Общество "Корпорация "Тактическое Ракетное Вооружение" (АО "Корпорация "Тактическое Ракетное Вооружение")

Autrement connue sous le nom de: KTRV

Adresse(s): 141080, oblast de Moscou, Korolev, Ilycha Str., 7, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 542-57-09

Site web: https://ktrv.ru/

Courriel: kmo@ktrv.ru

Numéro d'enregistrement: 5099000013

25.2.2022

49.

Tupolev JSC

Nom local: Акционерное Общество "Туполев" (АО "Туполев")

Adresse(s): 105005, Moscou, Akademika Tupoleva Embankment, 17, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 263-77-77

Site web: https://tupolev.ru/

Courriel: info@tupolev.ru

Numéro d'enregistrement: 7705313252 (Tax ID/INN)

25.2.2022

50.

UEC-Saturn

Nom local: Публичное Акционерное Общество "ОДК-Сатурн" (ПАО "ОДК-Сатурн")

Autrement connue sous le nom de: United Engine Corporation – Saturn; ODK-Saturn PAO; PJSC UEC-Saturn

Adresse(s): 152903, oblast de Yaroslavl, Rybinsk, Lenina Prospekt, 163, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (485) 532-90-00

Site web: https://www.uecrus.com/about/structure/pao-odk-saturn/

Courriel: saturn@uec-saturn.ru

Numéro d'enregistrement: 7610052644 (Tax ID/INN)

25.2.2022

51.

JSC AeroKompozit

Nom local: Акционерное Общество "АэроКомпозит" (АО "АэроКомпозит")

Autrement connue sous le nom de: Joint Stock Company "AeroComposit"

Adresse(s): 125284, Moscou, Polikarpova Str. 23B, Building 2, Fédération de Russie; 125167, Moscou, Leningradsky Prospekt, 47, Fédération de Russie

Site web: http://aerocomposit.ru (hors ligne); https://www.yakovlev.ru/structure/aerocomposit/

Téléphone: + 7 (495) 940-87-11

Courriel: info@aerocomposit.ru

Numéro d'enregistrement: 7714759967 (Tax ID/INN)

25.2.2022

52.

United Engine Corporation

Nom local: Акционерное Общество "Объединенная Двигателестроительная Корпорация" (АО "ОДК")

Autrement connue sous le nom de: JSC UEC; AO ODK

Adresse(s): 105118, Moscou, Budyonny Prospekt, 16, Fédération de Russie; 109147, Moscou, Mayakovsky Pereulok, 11, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 232-55-02; + 7 (499) 558-16-94

Site web: https://uecrus.com/

Courriel: info@uecrus.com

Numéro d'enregistrement: 7731644035 (Tax ID/INN)

25.2.2022

53.

UEC-Aviadvigatel JSC

Nom local: Акционерное Общество "ОДК-Авиадвигатель" (АО "ОДК-Авиадвигатель")

Autrement connue sous le nom de: AO ODK-Aviadvigatel

Adresse(s): 614010, kraï de Perm, Perm, Komsomolsky Prospekt, 93, Building 61, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (342) 240-97-86

Site web: https://www.avid.ru/; https://uecrus.com/about/structure/ao-odk-aviadvigatel/

Courriel: office@avid.ru

Numéro d'enregistrement: 5904000620 (Tax ID/INN)

25.2.2022

54.

United Instrument Manufacturing Corporation

Nom local: Акционерное Общество "Объединенная Приборостроительная Корпорация" (АО "ОПК")

Autrement connue sous le nom de: AO OPK; UIMC

Adresse(s): 121357, Moscou, Vereyskaya Str., 29, Building 141, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 357-09-04

Site web: http://rtopk.ru/

Courriel: info@opkrt.ru

Numéro d'enregistrement: 7704859803 (Tax ID/INN)

25.2.2022

55.

United Shipbuilding Corporation; et

Nom local: Объединённая судостроительная корпорация, ОСК

Autrement connue sous le nom de: USC; AO OSK

Adresse(s): 191119, Saint-Pétersbourg, Marata Str., 90, Fédération de Russie; 115184, Moscou, Bolshaya Tatarskaya Str., 11, Building V, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 617-33-00; + 7 (812) 494-17-42

Site web: https://aoosk.ru/

Courriel: info@aoosk.ru

Numéro d'enregistrement: 7838395215 (Tax ID/INN)

25.2.2022

56.

JSC PO Sevmash

Nom local: Акционерное Общество "Производственное Объединение "Северное Машиностроительное Предприятие" (АО "ПО "СевМаш")

Autrement connue sous le nom de: JSC "Production Association "Northern Machine Building Enterprise"

Adresse(s): 164500, oblast d'Arkhangelsk, Severodvinsk, Arkhangelskoye Shosse, 58, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (881) 8450-46-09

Site web: https://sevmash.ru/

Courriel: smp@sevmash.ru

Numéro d'enregistrement: 2902059091 (Tax ID/INN)

25.2.2022

57.

Krasnoye Sormovo Shipyard

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Завод "Красное Сормово" (ПАО "Завод "Красное Сормово")

Autrement connue sous le nom de: PJSC "Zavod "Krasnoye Sormovo"

Adresse(s): 603003, oblast de Nizhny Novgorod, Nizhny Novgorod, Barrikad Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (831) 229-61-05; + 7 (831) 229-61-27

Site web: http://krsormovo.nnov.ru/

Courriel: info@krsormovo.ru

Numéro d'enregistrement: 5263006629 (Tax ID/INN)

25.2.2022

58.

Severnaya Shipyard

Nom local: Публичное Акционерное Общество Судостроительный Завод "Северная Верфь" (ПАО СЗ "Северная Верфь")

Autrement connue sous le nom de: PJSC Shipbuilding Plant "Severnaya Verf"; PAO SZ "Severnaya Verf"

Adresse(s): 198096, Saint-Pétersbourg, Korabelnaya Str., 61, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 600-52-60

Site web: https://nordsy.spb.ru/

Courriel: info@nordsy.spb.ru

Numéro d'enregistrement: 7805034277 (Tax ID/INN)

25.2.2022

59.

Shipyard Yantar

Nom local: Акционерное Общество "Прибалтийский Судостроительный Завод "Янтарь" (АО "ПСЗ "Янтарь")

Autrement connue sous le nom de: JSC "Pribaltic Shipbuilding Factory "Yantar"; AO PSZ Yantar

Adresse(s): 236005, oblast de Kaliningrad, Kaliningrad, Guskova Square, 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (401) 261-30-71; + 7 (401) 261-30-83

Site web: https://shipyard-yantar.ru/

Courriel: office@shipyard-yantar.ru

Numéro d'enregistrement: 3900000111 (Tax ID/INN)

25.2.2022

60.

UralVagonZavod

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственная Корпорация "Уралвагонзавод" имени Ф.Э. Дзержинского" (АО "Научно-Производственная Корпорация "Уралвагонзавод")

Autrement connue sous le nom de: JSC "Scientific and Production Corporation "Uralvagonzavod" named after F. E. Dzerzhinsky"; Research and Production Corporation Ural Wagon Factory

Adresse(s): 622007, oblast de Sverdlovsk, Nizhny Tagil, Vostochnoye Shosse, 28, Fédération de Russie; 119049, Moscou, Bolshaya Yakimanka Str., 40

Téléphone: + 7 (495) 737-00-80; + 7 (343) 534-42-09

Site web: http://uvz.ru/; http://uralvagonzavod.ru/

Courriel: web@npk.uvz.ru

Numéro d'enregistrement: 6623029538 (Tax ID/INN)

25.2.2022

61.

Baikal Electronics

Nom local: Акционерноe Обществo "Байкал Электроникс" (АО "Байкал Электроникс")

Autrement connue sous le nom de: AO "Baikal Elektroniks"

Adresse(s): 143421, oblast de Moscou, Krasnogorsk District, 26th Kilometer of the M9 "Baltia" Highway, 5 (RigaLand Business Centre), Building 1, Fédération de Russie; 123182, Moscou, Marshala Vasilevskogo Str., 15, Building 20, Fédération de Russie; 124498, Moscou, Zelenograd, Proezd 4922th, 4, Building 5, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 956-54-90; + 7 (495) 221-39-47

Site web: https://www.baikalelectronics.ru/

Adresse électronique: Info@baikalelectronics.ru

Numéro d'enregistrement: 7808035536 (Tax ID/INN)

15.3.2022

62.

Center for Technological Competencies in Radiophtonics

Nom local: Центр Технологических Компетенций в Области Радиофотоники

Adresse(s): 127083, Moscou, 8th March Str., 10, Building 1, Fédération de Russie

15.3.2022

63.

Central Research and Development Institute Tsiklon

Nom local: Акционерное Общество "Центральный Научно-Исследовательский Институт "Циклон" (АО "ЦНИИ "Циклон")

Autrement connue sous le nom de: Cyclone TsNII; CRI Cyclone; Central Research Institute Cyclone JSC

Adresse(s): 107497, Moscou, Golyanovo Municipal District, Shchelkovskoe Shosse, 77, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 460-48-00; + 7 (499) 606-06-06

Site web: https://cyclone.su/

Courriel: info@cyclone-jsc.ru

Numéro d'enregistrement: 7718159209 (Tax ID/INN)

15.3.2022

64.

Crocus Nano Electronics

Nom local: Общество С Ограниченной Ответственностью "Крокус Наноэлектроника" (ООО "Крокус Наноэлектроника")

Autrement connue sous le nom de: OOO Krokus Nanoelektronika; OOO Crocusnano

Adresse(s): 109129, Moscou, Tekstilshschiki Municipal District, 8th Testilshchikov Str., 11, Building 2, Fédération de Russie; 109129, Moscou, Volgogradsky Prospekt, 42, Building 5, Floor 1, Premises 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (909) 921-55-55; + 7 (495) 640-51-86

Site web: http://crocusnano.com/

Courriel: info@crocusnano.com

Numéro d'enregistrement: 7710889933 (Tax ID/INN)

15.3.2022

65.

Dalzavod Ship-Repair Center

Nom local: Акционерное Общество "Центр Судоремонта "Дальзавод" (АО "ЦСД")

Autrement connue sous le nom de: AO TsSD; DCSS; AO Tsentr Sudoremonta Dalzavod; JSC CSD

Adresse(s): 690950, Vladivostok, Svetlanskaya Str., 72, Fédération de Russie; 690001, kraï de Primorsky, Vladivostok, Dalzavodskaya Str., 2, Premises 22, Room 2-27, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (423) 222-38-12; + 7 (423) 220-57-88; + 7 (423) 265-17-36

Site web: https://dcss.ru/

Courriel: dalzavod@dcss.ru; DCSS@DCSS.RU

Numéro d'enregistrement: 2536210349 (Tax ID/INN)

15.3.2022

66.

Elara

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственный Комплекс "Элара" имени Г.А. Ильенко" (АО "Элара")

Autrement connue sous le nom de: JSC Scientific and Production Complex Elara named after G.A. Illienko; The Ilyenko Elara Research and Production Complex, Joint-Stock Company

Adresse(s): 428034, République de Tchouvachie, Cheboksary, Moskovsky Prospekt, 40, Fédération de Russie; 127055, Moscou, Obraztsova Str., 7, Fédération de Russie; 198097, Saint-Pétersbourg, Marshala Govorova Str., 29, Letter A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (835) 245-36-50; + 7 (835) 222-17-13; + 7 (835) 245-10-48

Site web: https://elara.ru/

Courriel: elara@elara.ru

Numéro d'enregistrement: 2129017646 (Tax ID/INN)

15.3.2022

67.

Electronic Computing and Information Systems

Nom local: Акционерное Общество Научно-Производственный Центр "Электронные Вычислительно-Информационные Системы" (АО НПЦ "Элвис")

Autrement connue sous le nom de: ELVIS, JSC Research and Development Center ELVEES; Scientific Production Center Elvis

Adresse(s): 124460, Moscou, Solino Municipal District, Zelenograd, Konstruktora Lukina Str., 14, Building 14, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 926-79-57

Site web: https://elvees.ru

Courriel: secretary@elvees.com

Numéro d'enregistrement: 7735582816 (Tax ID/INN)

15.3.2022

68.

ELPROM

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Элпром" (ООО "Элпром")

Autrement connue sous le nom de: OOO Elprom; Elprom LLC

Adresse(s): 196142, Saint-Pétersbourg, Zvezdoe Municipal District, Pulkovskaya Str., 2, Building 1, Letter A; 198095, Saint-Pétersbourg, Marshala Govorova Str., 40, Letter A, Premises 2-N, Room 34, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 332-70-04

Site web: http://elprom-llc.com/

Numéro d'enregistrement: 7805592546 (Tax ID/INN)

15.3.2022

69.

Engineering Center Ltd.

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Инжиниринговый Центр" (ООО "Инжиниринговый Центр")

Autrement connue sous le nom de: OOO Engineering Center; LCEC; EC

Adresse(s): 125367, Moscou, Pokrovskoye-Streshnevo Municipal District, Gabricheskogo Str., 4, Room 124, Fédération de Russie; 125424, Moscou, Volokolamskoye Shosse, 73, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 663-91-92

Site web: http://www.lcec.ru/

Courriel: info@lcec.ru

Numéro d'enregistrement: 7733829842 (Tax ID/INN)

15.3.2022

70.

Forss Technology Ltd.

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Форсс Технологии" (ООО "ФТ")

Autrement connue sous le nom de: OOO FT

Adresse(s): 190013, Saint-Pétersbourg, Semenovsky Municipal District, Bronnitskaya Str., 44, Letter 1, Premises 1N, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (812) 363-14-67, + 8 (812) 363-14-68

Site web: https://forss.tech/

Courriel: info@forss.su

Numéro d'enregistrement: 7838480196 (Tax ID/INN)

15.3.2022

71.

Integral SPB

Nom local: Совместное Предприятие Акционерное Общество "Интеграл СПБ" (СП АО "Интеграл СПБ")

Autrement connue sous le nom de: Joint Venture JSC Integral SPB

Adresse(s): 195279, Saint-Pétersbourg, Irinovsky Prospekt, 21, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 527-78-90; + 7 (812) 527-78-87

Site web: http://integralspb.ru/

Courriel: order@integralspb.ru; komplekt@integ.spb.ru

Numéro d'enregistrement: 7801047839 (Tax ID/INN)

15.3.2022

72.

JSC Element

Nom local: Акционерное Общество "Элемент" (АО "Элемент")

Autrement connue sous le nom de: GK "Element"; Element Group of Companies

Adresse(s): 123112, Moscou, Presnensky Municipal District, Presnenskaya Embankment, 12, Floor 20, Office 2024, Fédération de Russie; 123112, Moscou, Presnenskaya Embankment, 12, Federation Tower "Vostok", Office 2024, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 770-03-33

Site web: https://www.gkelement.ru/

Courriel: info@elementec.ru

Numéro d'enregistrement: 9703014282 (Tax ID/INN)

15.3.2022

73.

JSC Pella-Mash

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Пелла-Маш" (ООО "Пелла-Маш")

Autrement connue sous le nom de: Machine-Building Company Pella-Mash LLC

Adresse(s): 187330, oblast de Léningrad, Kirovsky District, Otradnoye, Tsentralnaya Str., 4, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 312-67-49

Site web: http://www.pellamash.ru/

Courriel: pellamash@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 4706036197 (Tax ID/INN)

15.3.2022

74.

JSC Shipyard Vympel

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Судостроительный Завод "Вымпел" (ПАО "ССЗ "Вымпел")

Autrement connue sous le nom de: PAO SSZ "Vympel"; Shipbuilding Plant "Vympel"

Adresse(s): 152912, oblast de Yaroslavl, Rybinsk, Novaya Str., 4, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (485) 520-24-42

Site web: https://www.vympel-rybinsk.ru/

Courriel: post@vympel-rybinsk.ru

Numéro d'enregistrement: 7610015674 (Tax ID/INN)

15.3.2022

75.

Kranark LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Кранарк" (ООО "Кранарк")

Autrement connue sous le nom de: OOO Kranark Technika

Adresse(s): 192919, Saint-Pétersbourg, Professora Kachalova Str., 14, Letter A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 365-50-50; + 7 (964) 349-71-63; + 7 (965) 046-52-90

Site web: https://kranark.ru/

Courriel: info@kranark.ru

Numéro d'enregistrement: 7811550230 (Tax ID/INN)

15.3.2022

76.

Lev Anatolyevich Yershov (Ershov)

Nom local: Лев Анатольевич Ершов

Adresse(s): 196006, Saint-Pétersbourg, Tvetochnaya Str., 25, Building 3, Fédération de Russie

Numéro d'enregistrement: 781106099658 (Tax ID/INN)

15.3.2022

77.

LLC Center

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Центр" (ООО "Центр")

Autrement connue sous le nom de: OOO Tsentr

Adresse(s): 127322, Moscou, Butyrsky Municipal District, Yablochkova Str., 21, Building 3, Floor 3, Premises VIII, Room 1L, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 961-00-71; + 7 (495) 616-10-01

Numéro d'enregistrement: 7716575919 (Tax ID/INN)

15.3.2022

78.

MCST Lebedev

Nom local: Акционерное Общество "МЦСТ" (АО "МЦСТ")

Autrement connue sous le nom de: MTsST Elbrus; Moscow Center of SPARC Technologies

Adresse(s): 119991, Moscou, Leninsky Prospekt, 51, Fédération de Russie; 117437, Moscou, Profsoyuznaya Str., 108, Fédération de Russie; 117105, Moscou, Nagatinskaya Str. 1, Building 21, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 246-30-43; + 7 (495) 363-96-65

Site web: http://www.mcst.ru/

Courriel: mcst@mcst.ru

Numéro d'enregistrement: 7736053886 (Tax ID/INN)

15.3.2022

79.

Miass Machine-Building Factory

Nom local: Акционерное Общество "Миасский Машиностроительный Завод" (АО "ММЗ")

Autrement connue sous le nom de: AO MMZ

Adresse(s): 456320, oblast Chelyabinsk, Miass, Trugoyakskoye Shosse, 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (351) 329-82-71, + 7 (351) 329-82-22

Site web: http://www.mmz.ru/

Courriel: info@mmz.ru

Numéro d'enregistrement: 7415061758 (Tax ID/INN)

15.3.2022

80.

Microelectronic Research and Development Center Novosibirsk

Nom local: Новосибирский Филиал Федерального Государственного Бюджетного Учреждения Науки Института Физики Полупроводников имени А. В. Ржанова СО РАН "Конструкторско-Технологический Институт Прикладной Микроэлектроники"

(КТИПМ СО РАН)

Autrement connue sous le nom de: KTIPM; IFP KTIPM SO RAN; Novosibirsk Branch of the Federal State Budgetary Institution of Science of the A.V. Rzhanov Institute of Semiconductor Physics SB RAS "Design and Technology Institute of Applied Microelectronics"

Adresse(s): 630090, oblast de Novosibirsk, Novosibirsk, Nikolaeva Str., 8, Fédération de Russie; 630090, oblast de Novosibirsk, Novosibirsk, Akademika Lavrenteva Prospekt, 2/1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (383) 330-65-59

Site web: https://ktipm.isp.nsc.ru/

Courriel: ktipm@oesd.ru

15.3.2022

81.

MPI Volna

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Машприборинторг-Волна" (ООО "Машприборинторг-Волна")

Autrement connue sous le nom de: "Mashpriborintorg - Volna" Ltd.; Mashpriborintorg Wave

Adresse(s): 111123, Moscou, Plekhanova Str., 4a, Floor 2, Business Centre "YUNIKON", Fédération de Russie; 113184, Moscou, 1st Spasonalivkovsky Pereulok, 3/5, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 223-47-68; + 7 (495) 223-47-72

Site web: https://www.mpi-volna.ru/

Courriel: general@mpivolna.ru

Numéro d'enregistrement: 7706001520 (Tax ID/INN)

15.3.2022

82.

N.A. Dollezhal Order of Lenin Research and Design Institute of Power Engineering

Nom local: Акционерное Общество "Ордена Ленина Научно-Исследовательский и Конструкторский Институт Энерготехники имени Н.А. Доллежаля" (АО "НИКИЭТ")

Autrement connue sous le nom de: AO NIKIET; JSC "Lenin Order Research and Design Institute of Power Engineering named after N.A. Dollezhal"

Adresse(s): 107140, Moscou, Krasnoselsky Municipal District, Malaya Krasnoselskaya Str., 2/8, Building 3, Fédération de Russie; 107140, Moscou, Krasnoselsky Municipal District, Akademika Dollezhala Square, 1/3, Fédération de Russie; 101000, Moscou, P.O. Box 788, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 263-73-13; + 7 (499) 264-00-40; + 7 (499) 263-73-37

Site web: https://www.nikiet.ru/

Courriel: nikiet@nikiet.ru

Numéro d'enregistrement: 7708698473 (Tax ID/INN)

15.3.2022

83.

Nerpa Shipyard

Nom local: Филиал "Судоремонтный Завод "Нерпа" – Акционерное Общество "Центр Судоремонта "Звёздочка" (ФЛ "СРЗ "Нерпа" – АО "ЦС "Звёздочка")

Autrement connue sous le nom de: SRZ Nerpa; Branch Nerpa Shipyard - JSC "Ship Repair Centre Zvyozdochka"

Adresse(s): 184682, oblast de Murmansk, Snezhnogorsk, Fédération de Russie; 164509, oblast d'Archangelsk, Severodvinsk, Proezd Mashinostroiteley, 12, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (815) 306-71-01; + 7 (815) 279-92-99

Site web: http://srznerpa.ru/

Courriel: info@srznerpa.ru

15.3.2022

84.

NM-Tekh

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "НМ-Тех" (ООО "НМ-Тех")

Autrement connue sous le nom de: NM-Tech LLC; HM-TEX

Adresse(s): 124527, Moscou, Zelenograd, Solnechnaya Alleya, 6, Floor 1, Premises XII, Office 4, 4A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 995-00-70

Site web: https://nm-tech.org/

Courriel: info@nm-tech.org

Numéro d'enregistrement: 7735183410 (Tax ID/INN)

15.3.2022

85.

Novorossiysk Shipyard JSC

Nom local: Акционерное Общество "Новороссийский Судоремонтный Завод" (АО "НСРЗ")

Autrement connue sous le nom de: OA Novosrossiyskiy Sudoremontnyy Zavod; JSC NSRZ

Adresse(s): 353902, kraï de Krasnodar, Novorossiysk, Sukhumskoye Shosse, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (861) 727-97-87

Site web: nsrz@nsrz.ru/

Courriel: nsrz@nsrz.ru

Numéro d'enregistrement: 2315007476 (Tax ID/INN)

15.3.2022

86.

NPO Electronic Systems

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "НПО Электронные Системы" (ООО "НПО Электронные Системы")

Autrement connue sous le nom de: NPO Electric Systems; NPO Elektronnye Sistemy; NPO E-Systems

Adresse(s): 196006, Saint-Pétersbourg, Moskovskaya Zastava Municipal District, Tashkentskaya Str., 4, Building 2, Letter U, Fédération de Russie; 196084, Saint-Pétersbourg, Kievskaya Str., 6, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 564-66-43

Site web: http://npo-esystems.ru/

Courriel: info@npo-esystems.ru

Numéro d'enregistrement: 7811660956 (Tax ID/INN)

15.3.2022

87.

NPP Istok

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Исток" имени А. И. Шокина" (АО "Исток" им. Шокина")

Autrement connue sous le nom de: JSC Scientific and Production Enterprise Istok named after A. I. Shokin; JSC Istok A. I. Shokin; Research and Production Corporation "Istok"

Adresse(s): 141190, oblast de Moscou, Fryazino, Vokzalnaya Str., 2A, Fédération de Russie; 141190, oblast de Moscou, Fryazino, Okruzhnoy Proezd 4A, Fédération de Russie; 607210 oblast de Nizhny Novgorod, Chernukha, Azamassky District, Zavodskaya Str., 19, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 465-86-66; + 7 (495) 465-86-80

Site web: http://istokmw.ru/

Courriel: info@istokmw.ru

Numéro d'enregistrement: 5050108496 (Tax ID/INN)

15.3.2022

88.

NTC Metrotek

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Научно-Технический Центр Метротек" (ООО "НТЦ Метротек")

Autrement connue sous le nom de: Metrotek Inzhiniring; OOO Nauchno-Tekhnicheskii Tsentr Metrotek; NTTs Metrotek; Metrotek Science and Technology Center

Adresse(s): 127322, Moscou, Yablochka Str., 21, Building 3, Fédération de Russie; 197341, Saint-Pétersbourg, Kolomyazhsky Prospekt, 27, Floor 4, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 616-10-01

Site web: http://metrotek.ru/

Courriel: Info@metrotek.ru

Numéro d'enregistrement: 9715250083 (Tax ID/INN)

15.3.2022

89.

OAO GosNIIKhimanalit

Nom local: Акционерное Общество "Государственный Научно-Исследовательский Химико-Аналитический Институт" (АО "ГосНИИХимАналит")

Autrement connue sous le nom de: State Research Chemical-Analytical Institute; HIMANALIT

Adresse(s): 190020, Saint-Pétersbourg, Bumazhnaya Str., 17, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 786-61-59

Site web: https://himanalit.ru/

Courriel: himanalit@mail.ru; mail@himanalit.ru

Numéro d'enregistrement: 7839332218 (Tax ID/INN)

15.3.2022

90.

OAO Svetlovskoye Predpriyatiye Era

Nom local: Акционерное Общество "Светловское Предприятие "Эра" (АО "СП "Эра")

Autrement connue sous le nom de: AO SP Era; Svetlovsky Enterprise ERA

Adresse(s): 238340, oblast de Kaliningrad, Svetly, Lizy Chaikinoy Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (401) 522-22-46; + 7 (401) 260-76-50; + 8 (401) 523-52-46

Site web: http://erasvetly.ru; https://www.aoosk.ru/companies/oao-svetlovskoe-predpriyatie-era-/

Courriel: office@spera.ru

Numéro d'enregistrement: 3913007731 (Tax ID/INN)

15.3.2022

91.

OJSC TSRY

Nom local: Открытое Акционерное Общество "Туапсинский Судоремонтный Завод" (ОАО "Туапсинский Судоремонтный Завод"); Акционерное Общество "Туапсинский Морской Торговый Порт" (АО "ТМТП")

Autrement connue sous le nom de: OJSC Tuapse Ship Repair Plant; OJSC Tuapse Shipyard; JSC Tuapse Sea Commercial Port; OA TMTP

Adresse(s): 352800, kraï de Krasnodar, Tuapse Maksima Gorkogo Str., 11; 352800, kraï de Krasnodar, Tuapse, Morskoy Boulevard Str., 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (861) 672-38-15; + 7 (861) 677-10-88

Site web: http://www.tsrz.tmtp.ru/; https://www.tmtp.ru; https://port.one/tmtp/

Courriel: tsry@tuapse.ru

Numéro d'enregistrement: 2322001997 (Tax ID/INN)

15.3.2022

92.

OOO Elkomtekh (Elkomtex)

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Элкомтех" (ООО "Элкомтех")

Adresse(s): 197229, Saint-Pétersbourg, Lakhta, Lakhtinsky Prospekt, 54, Fédération de Russie; 198095, Saint-Pétersbourg, Shkapina Str., 32-34, Letter A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (901) 305-48-30

Numéro d'enregistrement: 7839489650 (Tax ID/INN)

15.3.2022

93.

OOO Planar

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Планар" (ООО "Планар")

Autrement connue sous le nom de: Planar Elements; The Planar Company

Adresse(s): 426034, République oudmourte, Izhevsk, Bazisnaya Str., 19, Fédération de Russie; 426034, République oudmourte, Izhevsk, Likhvintseva Str., 76, Office 1, Fédération de Russie; 426034, République oudmourte, Izhevsk, 8th Marta Str., 16, Fédération de Russie; 115093, Moscou, Partiyny Pereulok, 1, Building 58, Building 2, Office 23, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (341) 248-78-46; + 7 (341) 276-23-02; + 7 (341) 295-69-69

Site web: http://planar-elements.ru/

Courriel: info@planar-elements.ru

Numéro d'enregistrement: 1833015934 (Tax ID/INN)

15.3.2022

94.

OOO Sertal

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Сертал" (ООО "Сертал")

Autrement connue sous le nom de: Sertal LLC

Adresse(s): 127322, Moscou, Yablochkova Str., 21, Building 3, Floor 3, Premises VIII, Room 1I, Fédération de Russie; 109369, Moscou, Novocherkassky Boulevard, 47, Fédération de Russie; 117105, Moscou, Donskoy Municipal District, Varshavskoe Shosse, 1A, Fédération de Russie; 119333, Moscou, P.O. Box 364, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 124-98-29; + 7 (495) 133-72-47; + 7 (495) 204-10-92; + 7 (495) 932-92-40

Site web: http://sertal.ru/

Courriel: info@sertal.ru

Numéro d'enregistrement: 9715216050 (Tax ID/INN)

15.3.2022

95.

Photon Pro LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Фотон ПРО" (ООО "Фотон ПРО")

Autrement connue sous le nom de: OOO Foton PRO

Adresse(s): 430034, République de Mordovie, Saransk, Lodygina Str., 3, Main Building, Floor 2, Premises 206, Fédération de Russie; 430032, République de Mordovie, Saransk, R. Luxemburg Str., 11, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (834) 233-35-08; + 7 (917) 074-39-62; + 7 (962) 927-47-31; + 7 (834) 233-35-03

Site web: https://photon.pro/

Courriel: info@photon.pro

Numéro d'enregistrement: 1327025929 (Tax ID/INN)

15.3.2022

96.

PJSC Zvezda

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Звезда" (ПАО "Звезда")

Adresse(s): 192012, Saint-Pétersbourg, Babushkina Str., 123, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 703-00-70; + 7 (812) 703-00-74; + 7 (812) 362-07-47

Site web: http://www.zvezda.spb.ru/

Courriel: office@zvezda.spb.ru

Numéro d'enregistrement: 7811038760 (Tax ID/INN)

15.3.2022

97.

Amur Shipbuilding Factory PJSC

Nom local: Публичноe Акционерноe Обществo "Амурский судостроительный завод" (ПАО "АСЗ")

Autrement connue sous le nom de: PAO Amurskiy Sudostroitelnyy Zavod, PJSC ASZ; Amursky Shipbuilding Plant PJSC

Adresse(s): 681000, Khabarovsk Krai, Komsomolsk-on-Amur, Alleya Truda Str.,1, Fédération de Russie; 115184, Moscou, Bolshaya Tatarskaya Str., 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (421) 757-34-83; + 7 (914) 427-77-78; + 7 (421) 759-11-12; + 7 (495) 959-49-97

Site web: https://amurshipyard.ru/

Courriel: vostok@amurshipyard.ru; email@amurshipyard.ru

Numéro d'enregistrement: 2703000015 (Tax ID/INN)

15.3.2022

98.

AO Center of Shipbuilding and Ship Repairing JSC

Nom local: Акционерноe Обществo "Центр Технологии Судостроения и Судоремонта" (AO "ЦTCC")

Autrement connue sous le nom de: AO Tsentr Tekhnologii Sudostroyeniya i Sudoremonta; AO TsSS; Joint Stock Corporation Shipbuilding and Ship Repair Technology Center; JSC "SSTC"

Adresse(s): 198095, Saint-Pétersbourg, Promyshlennaya Str., 7, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 786-19-10

Site web: http://sstc.spb.ru/

Courriel: inbox@sstc.spb.ru

Numéro d'enregistrement: 7805482938

15.3.2022

99.

AO Kronshtadt

Nom local: Акционерноe Обществo "Кронштадт" (AО "Кронштадт")

Autrement connue sous le nom de: Kronshtadt Group, Kronde Group, ZAO Kronshtadt, Kronshtadt

Adresse(s): 192019, Saint-Pétersbourg, Obuchovskoy Oborony Prospekt, 21/2, Fédération de Russie; 123060, Moscou, Shukino Municipal District, Proezd 1st Volokolamskiy, 10, Building 1, "Diapazon" Business Centre, Fédération de Russie; 199178, Saint-Pétersbourg, Maly Prospekt V.O., 54, Building 4, Letter P, Fédération de Russie; 141983, oblast de Moscou, Dubna, Zhukovskogo Str., 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 325-31-31; + 7 (495) 748-35-77; + 7 (812) 449-90-90

Site web: https://kronshtadt.ru/

Courriel: uav@kronshtadt.ru; group@kronshtadt.ru office@kronshtadt.ru

Numéro d'enregistrement: 7808035536 (Tax ID/INN)

15.3.2022

100.

Avant Space LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Авант - Спэйс" (ООО "Авант – Спэйс")

Autrement connue sous le nom de: Avant Space Systems, Avant Space Propulsion Systems, OOO Avant-Spejs

Adresse(s): 121205, Moscou, Skolkovo Innovation Center, Bolshoi Boulevard, 42, Building 1, Floor 4, Room 1434, 1431, Fédération de Russie; 123112, Moscou, Presnensky Municipal District, Presnenskaya Embankment, 12, Fédération de Russie; 117335, Moscou, Garibaldi Str., 15, Building 1, Fédération de Russie; 143026, Moscou, Skolkovo Innovation Center Lugovaya Str., Building 4/7, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 994-95-05; + 7 (495) 660-83-65

Site web: https://avantspace.com/

Courriel: info@avantspace.com

Numéro d'enregistrement: 7706772795 (Tax ID/INN)

15.3.2022

101.

Production Association Strela

Nom local: Акционерное Общество "Производственное Объединение "Стрела" (АО "ПО "Стрела")

Autrement connue sous le nom de: JSC "PA "STRELA"; Strela Manufacturing Association JSC; AO Proizvodstvennoye Obyedineniye Strela

Adresse(s): 460005, oblast d'Orenburg, Orenburg, Shevchenko Str., 26, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (353) 275-71-00; + 7 (353) 275-51-22

Site web: http://www.pa-strela.com; https://orgstrela.ru/

Courriel: mail@pa-strela.com; dep158@pa-strela.com; infopos@orgstrela.ru

Numéro d'enregistrement: 5609061432 (Tax ID/INN)

15.3.2022

102.

Radioavtomatika

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Радиоавтоматика" (ООО "Радиоавтоматика")

Autrement connue sous le nom de: Testprecision LLC; Radioautomatic LLC

Adresse(s): 119602, Moscou, Municipal District Troparevo-Nikulino, Akademika Anokhina Str., 2, Building 7, Fédération de Russie; 101033, Moscou, Zolotorozhsky Val Str., 11, Building 22, Fédération de Russie; 197198, Saint-Pétersbourg, Maly Prospekt P.S., 5 Letter B, Fédération de Russie; 600007, oblast de Vladimir, Vladimir, Severnaya Str., 2a, Fédération de Russie; 143966, oblast de Moscou, Reutov, Gagarina Str., 3, Building 78, Fédération de Russie; 142100, oblast de Moscou, Podolsk, Komsomolskaya Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 286-99-99; + 7 (495) 109-00-22; + 7 (812) 209-10-00; + 7 (495) 109-10-33

Site web: https://radioautomatic.ru/

Courriel: info@radioautomatic.ru

Numéro d'enregistrement: 7725824287 (Tax ID/INN)

15.3.2022

103.

Research Center Module

Nom local: Акционерное Общество Научно-Технический Центр "Модуль" (АО НТЦ "Модуль")

Autrement connue sous le nom de: NTTs Science and Technology Research Center Module; JSC STC Module; AO NTTs "Modul"; RC Module

Adresse(s): 125167, Moscou, 4th 8 Marta Str., 3, Fédération de Russie; 125190, Moscou, P.O. Box 166, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 531-30-80

Site web: http://module.ru/

Courriel: info@module.ru

Numéro d'enregistrement: 7714009178 (Tax ID/INN)

15.3.2022

104.

Robin Trade Limited

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Робин Трейд" (ООО "Робин Трейд")

Autrement connue sous le nom de: OOO Robin Treid; Robin Trade LLC

Adresse(s): 127322, Moscou, Yablochkova Str., 21, Building 3, Premises VIII, Fédération de Russie

Site web: https://robin-trade.ru/

Courriel: a.zibyrov@robin-trade.ru

Numéro d'enregistrement: 9715259583 (Tax ID/INN)

15.3.2022

105.

R.Ye. Alekseyev Central Design Bureau for Hydrofoil Ships

Nom local: Акционерное Общество "Центральное Конструкторское Бюро по Судам на Подводных Крыльях имени Р. Е. Алексеева" (АО "ЦКБ ПО СПК им. Р. Е. Алексеева")

Autrement connue sous le nom de: OA Tsentralnoye Konstructorskoye Byuro po Sudam na Podvodnykh Krylyakh imeni R.E. Alekseyeva; JSC Alexeev's Hydrofoil Design Bureau; R.E. Alekseev Central Hydrofoil Design Bureau; TsKB PO SPK named after R. E. Alekseev

Adresse(s): 603003, oblast de Nizhny Novgorod, Nizhny Novgorod, Svobody Str., 51, Fédération de Russie; 606549, oblast de Nizhny Novgorod, Chkalovsky District, Kuznetsovo Village, Alekseev Str., 5, Fédération de Russie; 192286, Saint-Pétersbourg, Alpinskiy Pereulok, 29, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (831) 229-14-90; + 7 (831) 273-02-48; + 7 (812) 331-63-56; + 7 (831) 437-17-64

Site web: http://ckbspk.ru/

Courriel: alekseev@ckbspk.ru

Numéro d'enregistrement: 5263001420 (Tax ID/INN)

15.3.2022

106.

Rubin Sever Design Bureau

Nom local: Акционерное Общество "Конструкторское Бюро "Рубин-Север" (АО "КБ "Рубин-Север")

Autrement connue sous le nom de: Rubin Sever AO; Konstruktorskoe Byuro Rubin-Sever, PAO; Aktsionernoe Obshchestvo "Konstruktorskoe Byuro "Rubin-Sever"; JSC KB Rubin-Sever

Adresse(s): 164500, oblast d'Archangelsk, Severodvinsk, Archangelskoe Shosse, 58, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (818) 458-57-08

Site web: http://rubin-sever.ru/

Courriel: rubin-north@yandex.ru

Numéro d'enregistrement: 2902046014 (Tax ID/INN)

15.3.2022

107.

Russian Space Systems

Nom local: Акционерное Общество "Российская Корпорация Ракетно-Космического Приборостроения и Информационных Систем" (АО "Российские Космические Системы")

Autrement connue sous le nom de: RKS; Joint Stock Company Russian Corporation of Rocket and Space Instrumentation and Information Systems; RSS

Adresse(s): 111250, Moscou, Aviamotornaya Str., 53, Fédération de Russie; 127490, Moscou, Dekabristov Str., 51, Fédération de Russie; 676470, oblast de l'Amour, Tsiolkovsky, Sosnovaya Str., 222, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 673-93-20; + 7 (495) 509-12-01; + 7 (495) 673-94-30

Site web: https://russianspacesystems.ru/

Courriel: contact@spacecorp.ru

Numéro d'enregistrement: 7722698789 (Tax ID/INN)

15.3.2022

108.

Rybinsk Shipyard Engineering

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Рыбинская Верфь" (ООО "РВ")

Autrement connue sous le nom de: Rybinsk Shipyard; OOO Rybinskaya Verf; OOO "RV"

Adresse(s): 152978, oblast de Yaroslavl, Rybinsk District, Sudoverf, Sudostroitelnaya Str.,1A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (485) 529-56-77; + 7 (485) 529-56-78; + 7 (495) 744-03-72

Site web: https://kalashnikovgroup.ru/catalog/sudostroenie/rybinskaya-verf; http://rybinskshipyard.ru/

Courriel: office@rybinskshipyard.ru

Numéro d'enregistrement: 7610128727 (Tax ID/INN)

15.3.2022

109.

Scientific Research Institute of Applied Chemistry

Nom local: Акционерное Общество "Федеральный Научно-Производственный Центр "Научно-Исследовательский Институт Прикладной Химии" (АО "ФНПЦ "НИИ Прикладной Химии")

Autrement connue sous le nom de: Federal Research and Production Center Research Institute of Applied Chemistry; NIIPH; AO FNPTs NII Prikladnoy Khimii; JSC FNPC Research Institute of Applied Chemistry

Adresse(s): 141300, oblast de Moscou, Sergiev Posad, Akademika Silina Str., 3, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 632-78-79; + 7 (495) 975-21-70; + 7 (496) 548-69-08

Site web: https://niiph.ru/

Courriel: niiph@niiph.ru

Numéro d'enregistrement: 5042120394 (Tax ID/INN)

15.3.2022

110.

Scientific-Research Institute of Electronics

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Электронной Техники" (АО "НИИЭТ")

Autrement connue sous le nom de: AO Scientific Research Institute of Electronics; NIIET; AO Scientific Research Institute of Electronic Technology; Joint Stock Company Institute for Scientific Research Elektronnoy Tekhniki

Adresse(s): 394033, oblast de Voronezh, Voronezh, Starykh Bolshevikov Str., 5, Fédération de Russie; 141008, Moscou, Mytishi, Kollakova Str., 24A (Business Centre "Artium"), Fédération de Russie; 394042, oblast de Voronezh, Voronezh, Leninsky Prospekt, 119A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (473) 226-20-35; + 7 (473) 226-97-68; + 7 (473) 280-22-94

Site web: https://niiet.ru/

Courriel: niiet@niiet.ru

Numéro d'enregistrement: 3661057900 (Tax ID/INN)

15.3.2022

111.

Scientific Research Institute of Hypersonic Systems

Nom local: "Научно-Исследовательское Предприятие Гиперзвуковых Систем" (ОАО "НИПГС")

Autrement connue sous le nom de: OJSC Scientific Research Enterprise Hypersonic Systems; Hypersonic Systems Research Institute; OAO NIPGS; HSRI; Hypersonic Systems Research Institute of "Leninetz" Holding Company

Adresse(s): 196066, Saint-Pétersbourg, Moskovsky Prospekt, 212, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 371-98-67; + 7 (812) 371-01-54

Site web: http://www.hypersonics.ru/

Courriel: nipgs@inbox.ru; mail@hypersonics.ru

Numéro d'enregistrement: 7810224530 (Tax ID/INN)

15.3.2022

112.

Scientific Research Institute NII Submikron

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт "Субмикрон" (АО "НИИ "Субмикрон")

Autrement connue sous le nom de: Submicron; AO NII Submikron

Adresse(s): 124460, Moscou, Zelenograd, Georgievsky Prospekt, 5, Building 2, Floor 4, Premises I, Room 50, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 731-89-31

Site web: http://submicron.ru/

Courriel: submicron@se.zgrad.ru

Numéro d'enregistrement: 7735574607 (Tax ID/INN)

15.3.2022

113.

Sergey IONOV

Nom local: Сергей Ионов

Adresse(s): 198095, Saint-Pétersbourg, Marshala Govorova Str., 40, Letter A, Office 34, Fédération de Russie

15.3.2022

114.

Serniya Engineering

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Серния Инжиниринг" (ООО "Серния Инжиниринг")

Autrement connue sous le nom de: Sernia Engineering

Adresse(s): 117292, Moscou, Vavilova Str., 57A, Floor 2, Premises 211, Room 211-3, Fédération de Russie; 127322, Moscou, Ogorodnyy Proezd, 27, Floor 6, Office 8, Fédération de Russie; 603093, oblast de Nizhny Novgorod, Nizhny Novgorod, Rodionova Str., 167B, Fédération de Russie; 196084, Saint-Pétersbourg, Ligovsky Prospekt, 270, Section B, Office 2201, Fédération de Russie; oblast de Sverdlovsk, Yekaterinburg, Sibirskiy Tract, 1A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (905) 718-93-71; + 7 (812) 509-20-91; + 7 (495) 204-13-17; + 8 (800) 301-13-17

Site web: https://sernia.ru/

Courriel: office@sernia.ru

Numéro d'enregistrement: 9715292478 (Tax ID/INN)

15.3.2022

115.

Ship Maintenance Center Zvezdochka

Nom local: Акционерное Общество "Центр Судоремонта "Звёздочка" (АО "ЦС "Звёздочка")

Autrement connue sous le nom de: JSC Ship Repair Center "Zvezdochka"; Zvezdochka Shipyard; AO TsS Zvyozdochka; JSC Center Sudoremonta Zvezdochka; JSC SC "Zvyozdochka"

Adresse(s): 164509, oblast d'Archangelsk, Severodvinsk, Proezd Mashinostroiteley, 12, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (818) 459-63-09; + 7 (818) 459-63-67; + 7 (818) 427-02-97; + 7 (818) 459-66-29

Site web: https://www.star.ru/

Courriel: info@star.ru

Numéro d'enregistrement: 2902060361 (Tax ID/INN)

15.3.2022

116.

State Governmental Scientific Testing Area of Aircraft Systems (GkNIPAS)

Nom local: Федеральное Казенное Предприятие "Государственный Казенный Научно-Испытательный Полигон Авиационных Систем имени Л. К. Сафронова" (ФКП "ГКНИПАС имени Л. К. Сафронова")

Autrement connue sous le nom de: Federal State Enterprise State Research and Testing Ground for Aviation Systems named after L. K. Safronov

Adresse(s): 140250, oblast de Moscou, Voskresensk District, Beloozersky, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 556-07-09; + 7 (495) 556-07-40

Site web: http://www.fkpgknipas.ru/

Courriel: info@gknipas.ru

Numéro d'enregistrement: 5005020218 (Tax ID/INN)

15.3.2022

117.

State Machine Building Design Bureau Raduga Bereznya

Nom local: Акционерное Общество "Государственное Машиностроительное Конструкторское Бюро "Радуга" имени А.Я. Березняка" (АО "ГосМКБ "Радуга" им. А.Я. Березняка")

Autrement connue sous le nom de: JSC State Machine-Building Design Bureau Raduga named after A.Ya. Bereznyak; AO "GosMKB "Raduga" IM. A.Ya.Bereznyaka"; Joint Stock Company "State Machine-Building Design Bureau "Raduga"; MKB Raduga; GosMKB "Rainbow" named after A. Ya. Bereznyak

Adresse(s): 141980, oblast de Moscou, Dubna, Zhukovskogo Str., 2A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (496) 212-46-47; + 7 (495) 777-07-20

Site web: https://ktrv.ru/about/structure/raduga.html/

Courriel: raduga@dubna.ru

Numéro d'enregistrement: 5010031470 (Tax ID/INN)

15.3.2022

118.

State Scientific Center AO GNTs RF—FEI A.I. Leypunskiy Physico-Energy Institute

Nom local: Акционерное Общество "Государственный Научный Центр Российской Федерации - Физико – Энергетический Институт имени А. И. Лейпунского" (АО "ГНЦ РФ – ФЭИ")

Autrement connue sous le nom de: Leypunsky Institute of Physics and Power Engineering; IPPE; Joint Stock Company "State Scientific Centre of the Russian Federation - Leipunsky Institute of Physics and Energy"; AO GNTs RF - FEI

Adresse(s): 249033, oblast de Kaluga, Obninsk, Bondarenko Square, 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (484) 399-82-49; + 7 (484) 399-89-61

Site web: http://ippe.ru/

Courriel: postboxs@ippe.ru

Numéro d'enregistrement: 4025442583 (Tax ID/INN)

15.3.2022

119.

State Scientific Research Institute of Machine Building Bakhirev (GosNIImash)

Nom local: Акционерное Общество "Государственный Научно-Исследовательский Институт Машиностроения им. В.В. Бахирева" (АО "ГосНИИмаш")

Autrement connue sous le nom de: State Scientific Research Institute of Machine Building Bakhirev (GosNIImash); JSC "State Scientific Research Institute of Mechanical Engineering named after V.V. Bakhirev"

Adresse(s): 606002, oblast de Nizhny Novgorod, Dzerzhinsk, Sverdlova Prospekt, 11 A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (831) 336-70-00; + 7 (831) 324-90-00

Site web: http://www.gosniimash.ru/

Courriel: niimash@mts-nn.ru

Numéro d'enregistrement: 5249093130 (Tax ID/INN)

15.3.2022

120.

Tomsk Microwave and Photonic Integrated Circuits and Modules Collective Design Center

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "ТУСУР-Электроника" (ООО "ТУСУР-Электроника")

Autrement connue sous le nom de: TUSUR-Electronica Research Company; TUSUR-Electronics LLC

Adresse(s): 634045, oblast de Tomsk, Tomsk, 19 Gvardeyskoy Divizii Str., 15, Apartment 64, Fédération de Russie; 634045, oblast de Tomsk; Tomsk, Krasnoarmeyskaya Str., 147, Office 101, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (382) 241-32-29

Site web: https://engineers.tusur.ru/laboratories/collective-design; https://tusur.ru/ru/nauka-i-innovatsii/innovatsionnaya-deyatelnost/malye-innovatsionnye-predpriyatiya-s-uchastiem-tusura#ooo_tusur_elektronika

Courriel: leonid.babak@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 7017255070 (Tax ID/INN)

15.3.2022

121.

UAB Pella-Fjord

Nom local: Закрытое Акционерное Общество "Пелла-Фиорд" (ЗАО "Пелла-Фиорд")

Autrement connue sous le nom de: Pella-Fjord CJSC; Pella-Fiord Shipbuilding Company

Adresse(s): 187330, oblast de Léningrad, Kirovsky District, Otradnoe, Tsentralnaya Str., 4, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (813) 624-30-07; + 7 (812) 380-40-91

Site web: https://pellafiord.ru/

Courriel: p-fiord@mail.ru; info@pellafiord.ru; pellafiord@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 4706000313 (Tax ID/INN)

15.3.2022

122.

United Shipbuilding Corporation JSC "35th Shipyard"

Nom local: Филиал "35 Судоремонтный Завод" – Акционерное Общество "Центр Судоремонта "Звёздочка" (ФЛ "35 СРЗ" – АО "ЦС "Звёздочка")

Autrement connue sous le nom de: SRZ-35; Branch "35 SRZ" – Joint Stock Company "Ship Repair Center Zvyozdochka"; 35-y SRZ; 35th Ship Repair Plant

Adresse(s): 183017, oblast de Mourmansk, Mourmansk, Admiral Lobov Str., 100, Fédération de Russie; 164509, oblast d'Archangelsk, Severodvinsk, Proezd Mashinostroiteley, 12, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (815) 222-19-18; + 7 (815) 222-19-42

Site web: https://35srz.ru/; https://www.star.ru/Filiali/35-y-SRZ

Courriel: info@35srz.ru

15.3.2022

123.

United Shipbuilding Corporation JSC "Astrakhan Shipyard"

Nom local: Филиал "Астраханский Судоремонтный Завод" – Акционерное Общество "Центр Судоремонта "Звёздочка" (ФЛ "Астраханский Судоремонтный Завод" – АО "ЦС "Звёздочка")

Autrement connue sous le nom de: Astrahansky Shipyard; Astrahanskiy SRZ; Astrakhan Ship Repair Plant; Branch "Astrakhansky Sudoremontny Zavod" – Joint Stock Company "Ship Repair Center "Zvyozdochka"

Adresse(s): 414009, oblast d'Astrakhan, Astrakhan, Atarbekova Str., 37, Fédération de Russie; 164509, oblast d'Archangelsk, Severodvinsk, Proezd Mashinostroiteley, 12, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (851) 227-00-88

Site web: https://www.star.ru/Filiali/Astrahanskiy-SRZ

Courriel: aoasrz@mail.ru

15.3.2022

124.

United Shipbuilding Corporation JSC "Aysberg Central Design Bureau"

Nom local: Акционерное Общество "Центральное Конструкторское Бюро "Айсберг" (АО "ЦКБ "Айсберг")

Autrement connue sous le nom de: Iceberg Central Design Bureau; AO TsKB Aysberg

Adresse(s): 199034, Saint-Pétersbourg, V.O., Bolshoy Prospekt, 36, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 677-36-09; + 7 (812) 677-12-31

Site web: https://iceberg.org.ru/

Courriel: main@iceberg.sp.ru

Numéro d'enregistrement: 7801005606 (Tax ID/INN)

15.3.2022

125.

United Shipbuilding Corporation JSC "Baltic Shipbuilding Factory"

Nom local: Акционерное Общество "Балтийский Завод" (АО "Балтийский Завод")

Autrement connue sous le nom de: JSC Baltiski Zavod; Baltic Shipyard, JSC

Adresse(s): 199106, Saint-Pétersbourg, Kosaya Liniya Str., 16, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (812) 324-94-35; + 8 (812) 324-93-70

Site web: https://www.bz.ru/

Courriel: zavod@bz.ru

Numéro d'enregistrement: 7830001910 (Tax ID/INN)

15.3.2022

126.

United Shipbuilding Corporation "Scientific Research Design Technological Bureau Onega"

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательское Проектно-Технологическое Бюро "Онега" (AO "НИПТБ "Онега")

Autrement connue sous le nom de: Nauchno-Issledovatelskoe Proektno-Teknnologicheskoe Byuro Onega PJSC; SC NIPTB Onega

Adresse(s): 164509, oblast d'Archangelsk, Severodvinsk, Proezd Mashinostroiteley., 12, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (818) 452-55-52; + 7 (818) 459-65-41; + 7 (818) 450-30-38

Site web: http://onegastar.ru/

Courriel: niptb@onegastar.ru

Numéro d'enregistrement: 2902057961 (Tax ID/INN)

15.3.2022

127.

United Shipbuilding Corporation "Sredne-Nevsky Shipyard"

Nom local: Акционерное Общество "Средне-Невский Судостроительный Завод" (АО "СНСЗ")

Autrement connue sous le nom de: JSC SNSZ; Aktcionernoe Obshestvo "Sredne-Nevsky Sudostroyelny Plant"; Middle Neva Shipbuilding Plant; Federal State Unitary Enterprise "Sredne-Nevsky Shipbuilding Plant"

Adresse(s): 196643, Saint-Pétersbourg, Pontonny, Zavodskaya Str., 10, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 462-75-35; + 7 (812) 648-30-50; + 7 (812) 648-30-51

Site web: http://snsz.ru/

Courriel: office@snsz.ru

Numéro d'enregistrement: 7817315385 (Tax ID/INN)

15.3.2022

128.

Ural Scientific Research Institute for Composite Materials

Nom local: Акционерное Общество "Уральский Научно-Исследовательский Институт Композиционных Материалов" (АО "УНИИКМ")

Autrement connue sous le nom de: UNIIKM; JSC "Ural Research Institute of Composite Materials"

Adresse(s): 614014, kraï de Perm, Perm, Novozvyaginskaya Str., 57, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (342) 267-07-68; + 7 (342) 263-16-00

Site web: http://www.uniikm.ru/

Courriel: uniikm@yandex.ru

Numéro d'enregistrement: 5906092190 (Tax ID/INN)

15.3.2022

129.

Urals Project Design Bureau Detal

Nom local: Акционерное Общество "Уральское Проектно-Конструкторское Бюро "Деталь" (АО "УПКБ "Деталь")

Autrement connue sous le nom de: Joint-Stock Company Ural Design Bureau "Detal"; JSC Ural Design and Construction Bureau "Detal"; Aktsionernoe Obshchestvo Uralskoe Proektno Konstruktorskoe Byuro "Detal"; AO UPKB "Detal"

Adresse(s): 623409, oblast de Sverdlovsk, Kamensk-Uralski, Pionerskaya Str., 8, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (343) 937-58-50; + 7 (343) 937-58-61

Site web: https://upkb.ru/

Courriel: upkb@upkb.ru

Numéro d'enregistrement: 6612011546 (Tax ID/INN)

15.3.2022

130.

Vega Pilot Plant

Nom local: "Опытный Завод "Вега" – Филиал Акционерного Общества "Центр Судоремонта "Звездочка" ("ОЗ "Вега" – Филиал АО "ЦС "Звездочка")

Autrement connue sous le nom de: Experimental Plant Vega – Branch of Joint Stock Company Zvezdochka Ship Repair Centre; OZ Vega – Filial AO TSS Zvezdochka; Experimental Plant Vega

Adresse(s): 249010, oblast de Kaluga, Borovsk, Lenina Str., 73, Fédération de Russie; 165509, oblast d'Archangelsk, Severodvinsk, Proezd Mashinostroiteley, 12, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (484) 384-18-96

Site web: https://www.star.ru/Filiali/OZ-Vega

Courriel: vega@borovsk.ru

15.3.2022

131.

Vertikal LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Вертикаль" (ООО "Вертикаль")

Autrement connue sous le nom de: OOO "Vertikal"

Adresse(s): 196006, Saint-Pétersbourg, Moskovskaya Zastava Municipal District, Moskovsky Prospekt, 148, Letter D, Premises 8, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 425-38-85

Site web: http://vertical-e.ru/

Courriel: info@vertical-e.ru

Numéro d'enregistrement: 7840410492 (Tax ID/INN)

15.3.2022

132.

Vladislav Vladimirovich Fedorenko

Nom local: Федоренко Владислав Владимирович

Adresse(s): 191014, Saint-Pétersbourg, Artilleriyskaya Str., 1, Letter А, Premises 26-N, Fédération de Russie

Numéro d'enregistrement: 781706521543 (Tax ID/INN)

15.3.2022

133.

VTK Ltd

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Ваша Топливная Компания" (ООО "ВТК")

Autrement connue sous le nom de: Limited Liability Company "Your Fuel Company", LLC "VTK"

Adresse(s): 192019, Saint-Pétersbourg, Professora Kachalova Str., 14, Letter A, Fédération de Russie; 198207, Saint-Pétersbourg, Tramvaynyy Prospekt, 12, Letter A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 365-11-11

Site web: http://dtoplivo.ru/

Courriel: MB@dtoplivo.ru

Numéro d'enregistrement: 7811550255 (Tax ID/INN)

15.3.2022

134.

Yaroslavl Shipbuilding Factory

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Ярославский Судостроительный Завод" (ПАО "ЯСЗ")

Autrement connue sous le nom de: PAO Yaroslavskiy Sudostroitelnyy Zavod; PAO YaSZ; Yaroslavsky Shipyard

Adresse(s): 150006, oblast de Yaroslavl, Yaroslavl, Korabelnaya Str., 1, Fédération de Russie; 196084, Saint-Pétersbourg, Izmailovskoye Municipal District, Krasutskogo Str., 4b, Letter B, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (485) 227-72-73; + 7 (485) 227-72-48; + 7 (485) 246-52-41; + 7 (485) 228-88-88

Site web: http://yarshipyard.ru/

Courriel: shipyard@yaroslavl.ru; info@yarshipyard.com

Numéro d'enregistrement: 7601001080 (Tax ID/INN)

15.3.2022

135.

ZAO Elmiks-VS

Nom local: Закрытое Акционерное Общество "Элмикс-ВС" (ЗАО "Элмикс-ВС")

Autrement connue sous le nom de: CJSC Elmiks-VS

Adresse(s): 191014, Saint-Pétersbourg, Artilleriyskaya Str., 1, Letter А, Premises 26-N, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (812) 332-69-92; + 7 (812) 275-47-27; + 7 (812) 252-62-82

Site web: http://elmiks.com/

Numéro d'enregistrement: 7841352941 (Tax ID/INN)

15.3.2022

136.

ZAO Sparta

Nom local: Акционерное Общество "Спарта" (АО "Спарта")

Autrement connue sous le nom de: AO Sparta

Adresse(s): 191028, Saint-Pétersbourg, Mokhovaya Str., 18, Letter A, Premises 7N, Fédération de Russie; 196084, Saint-Pétersbourg, Izmailovskoye Municipal District, Krasutskogo Str., 4b, Letter B, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 677-68-21

Site web: https://www.sparta-components.ru/

Courriel: office@nio-sparta.ru

Numéro d'enregistrement: 7826138686 (Tax ID/INN)

15.3.2022

137.

ZAO Svyaz Inzhiniring

Nom local: Акционерное Общество "Связь Инжиниринг" (АО "Связь Инжиниринг")

Autrement connue sous le nom de: Svyaz Engineering

Adresse(s): 115404, Moscou, 6th Radialnaya Str., 9, Fédération de Russie; 127083, Moscou, 8 Marta Str., 10, Building 3, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (910) 404-23-24; + 7 (495) 544-21-90

Site web: http://sipower.ru/

Courriel: info@sipower.ru

Numéro d'enregistrement: 7713159847 (Tax ID/INN)

15.3.2022

138.

46th TSNII Central Scientific Research Institute

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение "46 Центральный Научно-Исследовательский Институт" Министерства Обороны Российской Федерации (ФГБУ "46 ЦНИИ" Минобороны России)

Autrement connue sous le nom de: 46 TsNII; 46 TsNII MO RF

Adresse(s): 129327, Moscou, Chukotskiy Proezd, 10, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 471-17-07; + 7 (926) 353-24-55

Numéro d'enregistrement: 7716567668 (Tax ID/INN)

3.6.2022

139.

Alagir Resistor Factory

Nom local: Открытое Акционерное Общество "Алагирский Завод Сопротивлений" (ОАО "АЗС")

Autrement connue sous le nom de: Alagirsky Resistor Factory; OJSC "AZS"

Adresse(s): 363240, République d'Ossétie du Nord - Alania, Alagir, L. Tolstoy Str., 202, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (867) 312-22-25; + 7 (928) 863-80-77

Site web: http://alzas.ru/

Courriel: alzas@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 1514010249 (Tax ID/INN)

3.6.2022

140.

All-Russian Research Institute of Optical and Physical Measurements

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение "Всероссийский Научно-Исследовательский Институт Оптико-Физических Измерений" (ФГБУ "ВНИИОФИ")

Autrement connue sous le nom de: All-Russian Research Institute for Optical and Physical Measurements Federal State Budgetary Institution; FGBU VNIIOFI; FSUE VNIIOFI

Adresse(s): 119361, Moscou, Ozernaya Str., 46, 202, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 430-42-89

Site web: https://www.vniiofi.ru/

Courriel: vniiofi@vniiofi.ru

Numéro d'enregistrement: 9729338933 (Tax ID/INN)

3.6.2022

141.

All-Russian Scientific-Research Institute Etalon JSC

Nom local: Акционерное Общество "Всероссийский Научно-Исследовательский Институт "Эталон" (АО "ВНИИ "Эталон")

Autrement connue sous le nom de: VNII Etalon JSC

Adresse(s): 125040, Moscou, 1st Yamskogo Polya Str., 19, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (499) 251-37-71

Site web: http://vnii-etalon.ru/

Courriel: info@vnii-etalon.ru

Numéro d'enregistrement: 7714613189 (Tax ID/INN)

3.6.2022

142.

Almaz, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Алмаз" (АО "Алмаз")

Autrement connue sous le nom de: Almaz

Adresse(s): 344093, oblast de Rostov, Rostov-on-Don, Tupolev Str., 16, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (863) 252-60-00

Site web: http://almazrostov.ru/

Courriel: info@almazrostov.ru

Numéro d'enregistrement: 6166055693 (Tax ID/INN)

3.6.2022

143.

Arzam Scientific Production Enterprise Temp Avia

Nom local: Акционерное Общество "Арзамасское Научно-Производственное Предприятие "Темп-Авиа" (АО АНПП "Темп-Авиа")

Autrement connue sous le nom de: Temp-Avia Arzamas Research and Production Association JSC; OKB Temp; ANPP Temp-Avia

Adresse(s): 607220, oblast de Nizhny Novgorod, Arzamas, Kirov Str., 26, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (831) 477-83-86

Site web: https://temp-avia.ru/

Courriel: ao@temp-avia.ru

Numéro d'enregistrement: 5243001887 (Tax ID/INN)

3.6.2022

144.

Automated Procurement System for State Defense Orders, LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Автоматизированная Система Торгов Государственного Оборонного Заказа" (ООО "АСТ ГОЗ")

Autrement connue sous le nom de: AST GOZ LLC

Adresse(s): 117393, Moscou, Profsoyuznaya Str., 78, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 811-18-18

Site web: http://www.astgoz.ru/

Courriel: info@astgoz.ru

Numéro d'enregistrement: 7728312865 (Tax ID/INN)

3.6.2022

145.

Dolgoprudniy Design Bureau of Automatics (DDBA JSC)

Nom local: Акционерное Общество "Долгопрудненское Конструкторское Бюро Автоматики" (АО "ДКБА")

Autrement connue sous le nom de: DKBA JSC; Dolgoprudno Design Bureau of Automation; Joint Stock Company "Dolgoprudnenskoe Design Bureau of Automatics"

Adresse(s): 141700, oblast de Moscou, Dolgoprudny, Letnaya Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (495) 408-75-11

Site web: http://dkba.ru/

Courriel: dkba@dkba.ru

Numéro d'enregistrement: 5008058393 (Tax ID/INN)

3.6.2022

146.

Electronic Computing Technology Scientific-Research Center JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно - Исследовательский Центр Электронной Вычислительной Техники" (АО "НИЦЭВТ")

Autrement connue sous le nom de: NICEVEY; NICEVT

Adresse(s): 117587, Moscou, Varshavskoye Shosse, 125, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 319-17-90

Site web: http://nicevt.ru/

Courriel: info@nicevt.ru

Numéro d'enregistrement: 7726019325 (Tax ID/INN)

3.6.2022

147.

Electrosignal, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Электросигнал" (АО "Электросигнал")

Adresse(s): 394026, oblast de Voronezh, Voronezh, Elektrosignalnaya Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (473) 246-10-51; + 7 (473) 221-04-94

Site web: http://elektrosignal.ru/

Courriel: electrosignal@pad.vsi.ru

Numéro d'enregistrement: 3650001159 (Tax ID/INN)

3.6.2022

148.

JSC Energiya

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Энергия" (ПАО "Энергия")

Autrement connue sous le nom de: PAO "Energiya"

Adresse(s): 399775, oblast de Lipetsk, Yelets, Elektrik Settlement, 1, Fédération de Russie

jsc-energiya.com/

Téléphone: + 7 (474) 674-02-17

Site web: https://jsc-energiya.com/

Courriel: marketing@ao-energiya.ru

Numéro d'enregistrement: 4821000142 (Tax ID/INN)

3.6.2022

149.

Engineering Center Moselectronproekt

Nom local: Акционерное Общество "МосЭлектронПроект" (АО "МосЭП")

Autrement connue sous le nom de: Moselectronproekt (JSC); MosEP JSC

Adresse(s): 127299, Moscou, Kosmonavta Volkova Str., 12, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 225-15-22

Site web: https://mosep.ru/

Courriel: info@mosep.ru

Numéro d'enregistrement: 7712008203 (Tax ID/INN)

3.6.2022

150.

Etalon Scientific and Production Association

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Научно-Производственное Объединение "Эталон" (ООО "НПО "Эталон")

Autrement connue sous le nom de: NPO Etalon LLC

Adresse(s): 618740, kraï de Perm, Dobryanka, Proezd Tsentralny, 3, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (342) 652-29-13; + 7 (342) 652-27-46; + 7 (342) 294-39-45

Site web: https://npoetalon.ru/

Courriel: info@npoetalon.ru

Numéro d'enregistrement: 5906078439 (Tax ID/INN)

3.6.2022

151.

Evgeny Krayushin

Nom local: Евгений Краюшин

Adresse(s): oblast de Moscou, Dmitrov, Zheleznodorozhniy Pereulok, 3, Building 41, Fédération de Russie; 117403, Moscou, Melitopolskaya Str., 9, Building 3, Fédération de Russie

3.6.2022

152.

Foreign Trade Association Mashpriborintorg

Nom local: Акционерное Общество "Внешнеэкономическое Объединение "Машприборинторг" (АО "ВО "Машприборинторг"")

Autrement connue sous le nom de: FTA Mashpriborintorg JSC; Joint Stock Company "Foreign Economic Association "Mashpriborintorg"

Adress(es): 105318, Moscou, Shcherbakovskaya Str., 3, Fédération de Russie; 105318, Moscou, Tkatskaya Str., 19, Fédération de Russie; 121108, Moscou, Fili-Davydkovo Municipal District, Ivana Franko Str., 4, Building 10, Fédération de Russie; 121059, Moscou, Ukrainsky Boulevard, 8, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 974-83-50; + 7 (499) 110-49-76

Site web: http://mashpriborintorg.com/

Courriel: post@mashpriborintorg.com

Numéro d'enregistrement: 7719813840 (Tax ID/INN)

3.6.2022

153.

Ineko LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Инеко" (ООО "Инеко)

Autrement connue sous le nom de: OO Ineko

Adresse(s): 141800, oblast de Moscou, Dmitrov, Zheleznodorozhny Pereulok, 3, Premises 41, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (985) 507-31-52

Site web: https://www.inekocom.ru/

Courriel: inekocom@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 5007104304 (Tax ID/INN)

3.6.2022

154.

Informakustika JSC

Nom local: Акционерное Общество "Информакустика" (АО "Информакустика")

Autrement connue sous le nom de: Joint Stock Company "Informacoustics"

Adresse(s): 194021, Saint-Pétersbourg, Politekhnicheskaya Str., 22, Letter A, Fédération de Russie; 197376, Saint-Pétersbourg, R. Krestovki Embankment, 3, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 777-78-84

Site web: http://forso.ru/

Courriel: info@forso.ru

Numéro d'enregistrement: 7813487947 (Tax ID/INN)

3.6.2022

155.

Institute of High Energy Physics

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение "Институт Физики Высоких Энергий имени А.А. Логунова Национального Исследовательского Центра "Курчатовский Институт" (НИЦ "Курчатовский Институт" – ИФВЭ)

Autrement connue sous le nom de: IHEP; NITs Kurchatovsky Institute IFVE; Federal State Budgetary Institution "Institute of High Energy Physics named after A.A. Logunov of the National Research Center "Kurchatov Institute"

Adresse(s): 142281, oblast de Moscou, Protvino, Nauki Square, 1, Fédération de Russie; 142281, oblast de Moscou, Protvino, Pobedy Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (496) 771-36-23; + 8 (496) 771-33-66

Site web: http://www.ihep.ru/

Courriel: fgbu@ihep.ru

Numéro d'enregistrement: 5037007869 (Tax ID/INN)

3.6.2022

156.

Institute of Theoretical and Experimental Physics

Nom local: Национальный Исследовательский Центр "Курчатовский Институт" – Курчатовский Комплекс Теоретической и Экспериментальной Физики (НИЦ "Курчатовский Институт" – ИТЭФ)

Autrement connue sous le nom de: ITEP; ITEF; Kurchatovsky Institute ITEF; Federal State Budgetary Institution "Institute of Theoretical and Experimental Physics named after A. I. Alikhanov of the National Research Center "Kurchatov Institute"; Kurchatov Complex of Theoretical and Experimental Physics

Adresse(s): 117218, Moscou, Bolshaya Cheremushkinskaya Str., 25, Fédération de Russie; 117209, Moscou, Sevastopolsky Prospekt, 24, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (499) 789-62-12

Site web: http://www.itep.ru/

Courriel: chancellery@itep.ru

3.6.2022

157.

Inteltech PJSC

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Информационные Телекоммуникационные Технологии" (ПАО "Интелтех")

Autrement connue sous le nom de: Information Telecommunications Technology PJSC; Inteltekh

Adresse(s): 197342, Saint-Pétersbourg, Kantemirovskaya Str., 8, Fédération de Russie; 194100, Saint-Pétersbourg, Kantemirovskaya Str. 5, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 295-50-69; + 7 (812) 313-12-51

Site web: https://www.inteltech.ru/

Courriel: intelteh@inteltech.ru

Numéro d'enregistrement: 7802030605 (Tax ID/INN)

3.6.2022

158.

ISE SO RAN Institute of High-Current Electronics

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки Институт Сильноточной Электроники Сибирского Отделения Российской Академии Наук (ИСЭ СО РАН)

Autrement connue sous le nom de: Institute of High Current Electronics of the Siberian Branch of the Russian Academy of Sciences; IHE SB RAS

Adresse(s): 634055, Tomsk, Akademichesky Prospekt, 2/3, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (382) 249-15-44

Site web: https://hcei.tsc.ru/

Courriel: contact@hcei.tsc.ru

Numéro d'enregistrement: 7021001375 (Tax ID/INN)

3.6.2022

159.

Kaluga Scientific-Research Institute of Telemechanical Devices JSC

Nom local: Акционерное Общество "Калужский Научно-Исследовательский Институт Телемеханических Устройств" (АО "КНИИТМУ")

Autrement connue sous le nom de: KNIITMU JSC

Adresse(s): 248650, oblast de Kaluga, Kaluga, Pushkina Str., 19, Fédération de Russie; 2480000, oblast de Kaluga, Kaluga, Karla Marksa Str., 4, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (484) 274-35-00

Site web: http://www.kniitmu.ru/

Courriel: kniitmu@kaluga.net

Numéro d'enregistrement: 4027100480 (Tax ID/INN)

3.6.2022

160.

Kulon Scientific-Research Institute JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт "Кулон" (АО "НИИ "Кулон")

Autrement connue sous le nom de: NII Kulon JSC

Adresse(s): 129075, Moscou, Ostankinsky Municipal District, Murmansky Proezd, 14, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 966-05-66

Site web: https://niikulon.ru/

Courriel: mail@niikulon.ru

Numéro d'enregistrement: 7717149279 (Tax ID/INN)

3.6.2022

161.

Lutch Design Office JSC

Nom local: Акционерное Общество "Конструкторское бюро "Луч" (АО "КБ "Луч")

Autrement connue sous le nom de: Lutch Design Bureau JCS; Lutch JSC; KB-Lutch

Adresse(s): 152920, oblast de Yaroslavl, Rybinsk, Pobedy Boulevard, 25, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (485) 528-58-22

Site web: https://kb-lutch.ru/

Courriel: kb@kb-lutch.ru

Numéro d'enregistrement: 7610063043 (Tax ID/INN)

3.6.2022

162.

Meteor Plant JSC

Nom local: Акционерное Общество "Завод "Метеор" (АО "Завод "Метеор")

Autrement connue sous le nom de: AO Zavod Meteor

Adresse(s): 404130, oblast de Volgograd, Volzhsky, Loginova Str., 23, Fédération de Russie; 404122, oblast de Volgograd, Volzhsky, Gorkogo Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (844) 334-26-94

Site web: http://meteor.su/

Courriel: info@meteor.su

Numéro d'enregistrement: 3435000717 (Tax ID/INN)

3.6.2022

163.

Moscow Communications Research Institute JSC

Nom local: Акционерное Общество "Московский Научно-Исследовательский Институт Связи" (АО "МНИИС")

Autrement connue sous le nom de: MNIIS JSC

Adresse(s): 117534, Moscou, Kirovogradsky Proezd, 3, Building 2, Fédération de Russie; 121170, Moscou Kutuzovsky Prospekt, 34, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 249-40-88

Site web: http://mniis.ru/

Courriel: mniis@mniis.ru

Numéro d'enregistrement: 7726336229 (Tax ID/INN)

3.6.2022

164.

Moscow Order of the Red Banner of Labor Research Radio Engineering Institute JSC

Nom local: Акционерное Общество "Московский Ордена Трудового Красного Знамени Научно-Исследовательский Радиотехнический Институт" (АО "МНИРТИ")

Autrement connue sous le nom de: MNIRTI JSC.

Adresse(s): 103028, Moscou, Bolshoi Trekhsvyatitelsky Pereulok, 2/1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 626-23-44

Site web: https://mnirti.ru/

Courriel: astra@mnirti.ru

Numéro d'enregistrement: 7709899951 (Tax ID/INN)

3.6.2022

165.

Joint Stock Company NPO Elektromechaniki

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение Электромеханики" (АО "НПО Электромеханики")

Autrement connue sous le nom de: NPO Elektromechaniki JSC; Scientific and Production Association "Electromechanics" JSC

Adresse(s): 45630, oblast de Chelyabinsk, Miass, Mendeleeva Str., 31, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (351) 328-88-04

Site web: https://npoe.ru/; http://npomash.ru/npom/ru/electromeh.htm

Courriel: root@npoe.ru

Numéro d'enregistrement: 7415044181 (Tax ID/INN)

3.6.2022

166.

Omsk Production Union Irtysh JSC

Nom local: Акционерное Общество "Омское Производственное Объединение "Иртыш" (АО "ОмПО "Иртыш")

Autrement connue sous le nom de: OmPO Irtysh

Adresse(s): 644060, oblast d'Omsk, Omsk, Gurteva Str., 18, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (381) 244-87-05

Site web: https://irtysh.ru/

Courriel: irtysh@irtysh.com.ru

3.6.2022

167.

Omsk Scientific-Research Institute of Instrument Engineering JSC

Nom local: Акционерное общество "Омский Научно-Исследовательский Институт Приборостроения" (АО "ОНИИП")

Autrement connue sous le nom de: JSC Omsk Research Institute of Instrument Engineering; AO ONIIP

Adresse(s): 644071, oblast d'Omsk, Omsk, Maslennikova Str., 231, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (381) 244-85-45

Site web: http://www.oniip.ru/

Courriel: info@oniip.ru

Numéro d'enregistrement: 5506218498 (Tax ID/INN)

3.6.2022

168.

Optron, JSC

Nom local: Акционерное общество "Оптрон" (АО "Оптрон")

Adresse(s): 105318, Moscou, Shcherbakovskaya Str., 53, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (495) 366-22-66

Site web: https://www.optron.ru/

Courriel: main@optron.ru

Numéro d'enregistrement: 7719019691 (Tax ID/INN)

3.6.2022

169.

Pella Shipyard OJSC

Nom local: Акционерное общество "Ленинградский Судостроительный Завод "Пелла" (АО "Пелла")

Autrement connue sous le nom de: JSC Leningrad Shipyard Pella; AO "Leningradsky Sudostroitelny Zavod "Pella"; AO "Pella"

Adresse(s): 187330, oblast de Léningrad, Kirovsky District, Otradnoe, Tsentralnaya Str., 4, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 336-40-66; + 7 (812) 336-40-55

Site web: http://pellaship.ru/

Courriel: mail@pellaship.ru

Numéro d'enregistrement: 4706000296 (Tax ID/INN)

3.6.2022

170.

Polyot Chelyabinsk Radio Plant JSC

Nom local: Акционерное Общество "Челябинский Радиозавод "Полёт" (АО "ЧРЗ "Полет")

Autrement connue sous le nom de: AO "ChRZ "Polyot"; Chelyabinsk Radio Plant Polet; ChRP "Polet"

Adresse(s): 454080, oblast de Chelyabinsk, Chelyabinsk, Terponolskaya Str., 6, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (351) 267-02-20

Site web: https://www.polyot.ru/

Courriel: chrz@polyot.ru

Numéro d'enregistrement: 7453140915 (Tax ID/INN)

3.6.2022

171.

Pskov Distance Communications Equipment Plant

Nom local: Акционерное Общество "Псковский Завод Аппаратуры Дальней Связи" (АО "Псковский Завод АДС")

Autrement connue sous le nom de: Pskov Plant ADS JSC; Pskov Distance Communications Equipment (ADS)

Adresse(s): 180004, oblast de Pskov, Pskov, Gagarina Str., 4, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (811) 279-41-12; + 8 (811) 279-41-00

Site web: http://www.ads-pskov.ru/

Courriel: office@ads-pskov.ru

Numéro d'enregistrement:

Numéro d'enregistrement: 6027014643 (Tax ID/INN)

3.6.2022

172.

Radiozavod, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Радиозавод" (АО "Радиозавод")

Adresse(s): 440039, oblast de Penza, Penza, Baydukova Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (841) 292-80-96

Site web: https://www.penza-radiozavod.ru/

Courriel: radio@rf58.ru

Numéro d'enregistrement: 5835049799 (Tax ID/INN)

3.6.2022

173.

Razryad JSC

Nom local: Акционерное Общество "Разряд" (АО "Разряд")

Autrement connue sous le nom de: Zavod Razryad

Adresse(s): 362031, Republique d'Ossétie du Nord-Alanie, Vladikavkaz, Kosta Prospekt, 233, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (867) 251-52-94; + 8 (867) 251-61-82; + 8 (867) 251-81-83

Site web: http://www.zavod-razryad.ru/

Courriel: info@zavod-razryad.ru

Numéro d'enregistrement: 1513030980 (Tax ID/INN)

3.6.2022

174.

Research Production Association Mars

Nom local: Федеральный Научно-Производственный Центр Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение "Марс" (ФНПЦ АО "НПО "Марс")

Autrement connue sous le nom de: RPA Mars; NPO Mars; Federal Research and Development Center JSC Scientific Production Association "Mars"; FNPTs AO "NPO "MARS"

Adresse(s): 432022, oblast d'Ulyanovsk, Ulyanovsk, Solnechnaya Str., 20, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (842) 252-47-22

Site web: http://npomars.com/ru/

Courriel: mars@mv.ru

Numéro d'enregistrement: 7303026811 (Tax ID/INN)

3.6.2022

175.

Ryazan Radio-Plant

Nom local: Акционерное Общество "Рязанский Радиозавод" (АО "Рязанский Радиозавод")

Adresse(s): 390023, oblast de Ryazan, Ryazan Lermontova Str., 11, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (491) 229-27-33; + 7 (491) 229-29-30

Site web: https://radiozavod.ru/

Courriel: mail@radiozavod.ru

Numéro d'enregistrement: 6231006875 (Tax ID/INN)

3.6.2022

176.

Scientific Production Center Vigstar JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственный Центр "Вигстар" (АО "НПЦ "Вигстар")

Autrement connue sous le nom de: AO Nauchno-Proizvodstvennyy Tsentr Vigstar; JSC SRC Vigstar; AO NPTs Vigstar

Adresse(s): 117545, Moscou, 1st Dorozhny Proezd, 8, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 276-52-01; + 7 (495) 276-52-02

Site web: https://www.vigstar.ru/

Courriel: vigstar@vigstar.ru

Numéro d'enregistrement: 7726687555 (Tax ID/INN)

3.6.2022

177.

Scientific Production Enterprise "Radiosviaz"

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Радиосвязь" (АО "НПП "Радиосвязь")

Autrement connue sous le nom de: AO NPP Radiosvyaz; Joint Stock Company "Research and Production Enterprise "Radiosvyaz"

Adresse(s): 660021, kraï de Krasnoyarsk, Krasnoyarsk, Dekabristov Str., 19, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (391) 204-11-02

Site web: https://krtz.su/

Courriel: info@krtz.su

Numéro d'enregistrement: 2460243408 (Tax ID/INN)

3.6.2022

178.

Scientific Research Institute Ferrite-Domen

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт "Феррит-Домен" (АО "НИИ "Феррит-Домен")

Autrement connue sous le nom de: AO NII Ferrit-Domen

Adresse(s): 196006, Saint-Pétersbourg, Zvetochnaya Str., 25, Building 3, Letter B, Room 417, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 676-28-83

Site web: https://www.domen.ru/

Courriel: dpo@domen.ru

Numéro d'enregistrement: 7810245940 (Tax ID/INN)

3.6.2022

179.

Scientific Research Institute of Communication Management Systems

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Систем Связи и Управления" (АО "НИИСУ")

Autrement connue sous le nom de: AO NIISU; Joint Stock Company "Research and Development Institute of Communication and Management Systems"

Adresse(s): 117630, Moscou, Starokaluzhkoe Shosse, 58, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 333-75-03

Site web: https://niissu.ru/

Courriel: niissu@niissu.ru

Numéro d'enregistrement: 7728804257 (Tax ID/INN)

3.6.2022

180.

Scientific-Production Association and Scientific-Research Institute of Radio-Components

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Научно-Производственное Объединение НИИРК" (ООО "НПО НИИРК")

Autrement connue sous le nom de: NIIRK; Limited Liability Company "Research and Production Association NIIRK"; OOO NPO NIIRK

Adresse(s): 119049, Moscou, Krymsky Val Str., 3, Building 1, Office 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (499) 764-58-89

Site web: http://niirk.ru/

Courriel: niirk@yandex.ru

Numéro d'enregistrement: 7706265403 (Tax ID/INN)

3.6.2022

181.

Scientific-Production Enterprise "Kant"

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Кант" (АО "НПП "Кант")

Autrement connue sous le nom de: AO NPP Kant; Joint Stock Company "Research and Production Enterprise "Kant"

Adresse(s): 109316, Moscou, Talalikhina Str., 12, Building 7, Fédération de Russie; 129626, Moscou, 3rd Mytishchinskaya Str., 16, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 902-73-27; + 7 (495) 902-72-37

Site web: https://npp-kvant.ru/

Courriel: info@npp-kvant.ru

Numéro d'enregistrement: 7709868424 (Tax ID/INN)

3.6.2022

182.

Scientific-Production Enterprise "Svyaz"

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Связь" (АО "НПП "Связь")

Autrement connue sous le nom de: AO NPP Svyaz; Joint Stock Company "Research and Production Enterprise "Svyaz"

Adresse(s): 301214, oblast de Tula, Shekinsky District, Yasnaya Polyana Village, Shkolnaya Str., 19, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (487) 517-63-68

Site web: http://www.nppsvyaz.ru/

Courriel: mail@nppsvyaz.ru

Numéro d'enregistrement: 7118011916 (Tax ID/INN)

3.6.2022

183.

Scientific-Production Enterprise Almaz JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Алмаз" (АО "НПП "Алмаз")

Autrement connue sous le nom de: AO NPP Almaz; Joint Stock Company "Research and Production Enterprise "Almaz"; Almaz Research and Production Enterprise; RPE Almaz

Adresse(s): 410033, oblast de Saratov, Saratov, Panfilov I.V. Str., 1A, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (845) 263-35-58

Site web: https://almaz-rpe.ru/

Courriel: info@almaz-rpe.ru

Numéro d'enregistrement: 6453119615 (Tax ID/INN)

3.6.2022

184.

Scientific-Production Enterprise Salyut JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Салют" (АО "НПП "Салют")

Autrement connue sous le nom de: AO NPP Salyut; Joint Stock Company "Research and Production Enterprise "Salute"

Adresse(s): 603107, oblast de Nizhny Novgorod, Nizhny Novgorod, Larina Str., 7, Building 4, Office 4264, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (831) 211-40-00

Site web: https://nppsalut.ru/

Courriel: salut@nppsalut.ru

Numéro d'enregistrement: 5261079332 (Tax ID/INN)

3.6.2022

185.

Scientific-Production Enterprise Volna

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Волна" (АО "НПП "Волна")

Autrement connue sous le nom de: AO NPP Volna; Joint Stock Company "Research and Production Enterprise "Wave"

Adresse(s): 117105, Moscou, Varshavskoe Shosse, 26, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (499) 611-31-00; + 8 (499) 782-20-31

Site web: http://volna.ru/

Courriel: volna@volna.ru

Numéro d'enregistrement: 7726534774 (Tax ID/INN)

3.6.2022

186.

Scientific-Production Enterprise Vostok JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Восток" (АО "НПП "Восток")

Autrement connue sous le nom de: AO NPP Vostok; Joint Stock Company "Research and Production Enterprise "Wave"

Adresse(s): 630049, oblast de Novosibirsk, Novosibirsk, Dusi Kovalchuk Str. 276, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (383) 226-57-17

Site web: http://vostok.nsk.su/

Courriel: vostok@nzpp. ru

3.6.2022

187.

Scientific-Research Institute "Argon"

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт "Аргон" (АО "НИИ "Аргон")

Autrement connue sous le nom de: AO NII Argon; Joint Stock Company "Scientific Research Institute "Argon"

Adresse(s): 117587, Moscou, Varshavskoe Shosse, 125, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 319-78-67

Site web: http://www.argon.ru/

Courriel: argon@argon.ru

Numéro d'enregistrement: 7726694231 (Tax ID/INN)

3.6.2022

188.

Scientific-Research Institute and Factory Platan

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт "Платан" с Заводом при НИИ" (АО "НИИ "Платан" с Заводом при НИИ")

Autrement connue sous le nom de: AO NII Platan s Zavodom pri NIII; Joint Stock Company "Scientific Research Institute "Platan"; Joint Stock Company "Scientific Research Institute "Platan" with a Plant at the Research Institute"

Adresse(s): 141190, oblast de Moscou, Fryazino, Territory Vostochnaya Zavodskaya Promyshlennaya, 16, Fédération de Russie; 141190, oblast de Moscou, Fryazino, Zavodskoy Proezd, 2, Room 225, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (496) 566-90-17; + 7 (495) 221-71-43

Site web: https://f-platan.ru/

Courriel: info@f-platan.ru

Numéro d'enregistrement: 5052023047 (Tax ID/INN)

3.6.2022

189.

Scientific-Research Institute of Automated Systems and Communications Complexes Neptune JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Автоматизированных Систем и Комплексов Связи "Нептун" (АО "НИИ "Нептун")

Autrement connue sous le nom de: AO NII Neptun

Adresse(s): 199178, Saint-Pétersbourg, Vasilyevsky Island, 7th Line, 80, Building 1, Letter A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 327-09-72

Site web: http://www.niineptun.ru/

Courriel: inform@niineptun.ru

Numéro d'enregistrement: 7801563590 (Tax ID/INN)

3.6.2022

190.

Special Design and Technical Bureau for Relay Technology

Nom local: Акционерное Общество "Специальное Конструкторско-Технологическое Бюро по Релейной Технике" (АО "СКТБ РТ")

Autrement connue sous le nom de: Relay Technology Bureau JSC ou AO SKTB RT ou Joint Stock Company Special Relay System Design and Engineering Bureau

Adresse(s): 173021, oblast de Novgorod, Veliky Novgorod, Nekhinskaya Str., 55, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (816) 262-90-01

Site web: http://sktbrt.ru/

Courriel: office@sktbrt.ru

Numéro d'enregistrement: 5321095589 (Tax ID/INN)

3.6.2022

191.

Special Design Bureau Salute JSC

Nom local: Акционерное общество "Особое Конструкторское Бюро "Салют" (АО "ОКБ "Салют"")

Autrement connue sous le nom de: AO OKB Salyut

Adresse(s): 630049, oblast de Novosibirsk, Novosibirsk, Krasny Prospekt, 153, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (383) 226-57-19

Site web: http://okb-salyut.ru/

Courriel: info@okb-salyut.ru

Numéro d'enregistrement: 5402512720 (Tax ID/INN)

3.6.2022

192.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company "Salute"

Nom local: АО "Салют"

Autrement connue sous le nom de: AO Salyut ou Zavod "Salyut" ou Kuibyshev Mechanical Plant

Adresse(s): 443028, oblast de Samara, Samara, Moskovskoe Shosse, 20, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (846) 957-01-01

Site web: https://www.ao-salut.ru/; https://www.salut-samara.ru/

Courriel: salut-info@yandex.ru

Numéro d'enregistrement: 6313034986 (Tax ID/INN)

3.6.2022

193.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company "State Machine Building Design Bureau "Vympel" named after I.I.Toropov"

Nom local: Акционерное Общество "Государственное Машиностроительное Конструкторское Бюро "Вымпел" им. И.И.Торопова" (АО "Гос МКБ "Вымпел" им. И.И. Торопова")

Autrement connue sous le nom de: AO Gos MKB "Vympel" im. I.I. Toropova ou NPO Vympel ou JSC State Machine-Building Construction Bureau "Vympel" named after I.I. Toropov JSC

Adresse(s): 125424, Moscou, Volokolamskoe Shosse, 90, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 491-06-74

Site web: https://vympelmkb.com/

Courriel: info@vympelmkb.ru

Numéro d'enregistrement: 7733546058 (Tax ID/INN)

3.6.2022

194.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company "Uralelement"

Nom local: Акционерное Общество "Верхнеуфалейский Завод "Уралэлемент" (АО "Уралэлемент")

Autrement connue sous le nom de: Joint Stock Company "Verkhneufaleysky Plant "Uralelement" ou Aktsionernoe Obshchestvo Verkhneufaleysky Zavod Uralelement ou AO Uralelement

Adresse(s): 456800, oblast de Chelyabinsk, Verkhny Ufaley, Dmitrieva Str., 24, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (351) 649-21-10

Site web: https://uralelement.ru/

Courriel: support@uralelement.ru

Numéro d'enregistrement: 7402006277 (Tax ID/INN)

3.6.2022

195.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company "Plant Dagdiesel"

Nom local: Акционерное Общество "Завод "Дагдизель" (АО "Завод "Дагдизель")

Autrement connue sous le nom de: Dagdizel Plant JSC ou Factory Dagdizel ou AO Zavod "Dagdizel"

Adresse(s): 368399, République du Daghestan, Kaspiysk, Lenina Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (872) 465-27-34

Site web: http://dagdizel.ru/

Courriel: info@dagdizel.ru

Numéro d'enregistrement: 0545001919 (Tax ID/INN)

3.6.2022

196.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company "Scientific Research Institute of Marine Heat Engineering"

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Морской Теплотехники" (АО "НИИ Мортеплотехники")

Autrement connue sous le nom de: Research Institute of Morteplotehniki ou AO NII Morteplotekhniki ou Joint Stock Company "Scientific Research Institute of Marine Thermal Engineering"

Adresse(s): 198412, Saint-Pétersbourg, Lomonosov, Chernikova Str., 44, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 363-80-00

Site web: https://gidropribor.ru/about/departments/morteplotekhniki.html

Courriel: fmtt@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 7819308094 (Tax ID/INN)

3.6.2022

197.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company Plant Kulakov

Nom local: Акционерное Общество "Завод имени А.А.Кулакова" (AO "Завод им А.А. Кулакова")

Autrement connue sous le nom de: JSC Plant named after A.A. Kulakov ou AO Zavod im. A.A. Kulakova ou JSC Zavod Kulakova

Adresse(s): 197198, Saint-Pétersbourg, Yablochkova Str., 12, Letter A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 233-29-02

Site web: https://zavodkulakova.ru/

Courriel: office@zavodkulakova.ru

Numéro d'enregistrement: 7813346618 (Tax ID/INN)

3.6.2022

198.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company Ravenstvo

Nom local: Акционерное Общество "Равенство" (АО "Равенство")

Autrement connue sous le nom de: Joint Stock Company Rawenstvo ou AO Ravenstvo

Adresse(s): 198095, Saint-Pétersbourg, Promyshlennaya Str., 19, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 252-93-33; + 7 (812) 252-93-42

Site web: https://rawenstvo.ru/

Courriel: rawenstvo@rawenstvo.ru

Numéro d'enregistrement: 7805395957 (Tax ID/INN)

3.6.2022

199.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company Ravenstvo-Service

Nom local: Акционерное Общество "Равенство-Сервис" (АО "Равенство-Сервис")

Autrement connue sous le nom de: Joint Stock Company Rawenstvo-Service ou AO Ravenstvo-Servis

Adresse(s): 198095, Saint-Pétersbourg, Promyshlennaya Str., 19, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 252-92-00

Site web: https://ktrv.ru/about/structure/ravenstvo-servis.html; https://www.granit-electron.ru/concern/subsidiaries/jsc-ravenstvo-service/

Courriel: rs@rawenstvo.ru

Numéro d'enregistrement: 7805417618 (Tax ID/INN)

3.6.2022

200.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company Saratov Radio Instrument Plant

Nom local: Акционерное Общество "Саратовский Радиоприборный Завод" (АО "СРЗ")

Autrement connue sous le nom de: Aktsionernoe Obshchestvo Saratovsky Radiopriborny Zavod ou AO SRZ

Adresse(s): 410040, oblast de Saratov, Saratov, Prospekt 50 Let Oktyabrya, 108, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (845) 279-95-05

Site web: http://granit-srz.ru/

Courriel: srz@granit-srz.ru

Numéro d'enregistrement: 6453104288 (Tax ID/INN)

3.6.2022

201.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company Severny Press

Nom local: Акционерное Общество "Северный Пресс" (АО "Северный Пресс")

Autrement connue sous le nom de: Joint Stock Company "Northern Press" ou AO Severny Press

Adresse(s): 195196, Saint-Pétersbourg, Tallinskaya Str., 7, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 445-21-36

Site web: http://new.nordpress.spb.su/; https://www.granit-electron.ru/concern/subsidiaries/ao-severnyy-press/

Courriel: post@nordpress.spb.su

Numéro d'enregistrement: 7806337732 (Tax ID/INN)

3.6.2022

202.

Tactical Missile Company, Joint-Stock Company "Research Center for Automated Design"

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Центр Автоматизированных Систем Конструирования" (АО "НИЦ АСК")

Autrement connue sous le nom de: AO NITs ASK ou Joint Stock Company "Scientific Research Center for Automated Design Systems"

Adresse(s): 125167, Moscou, Leningradsky Prospekt, 37, Building 12, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 666-32-74

Site web: http://www.nicask.ru/

Courriel: info@nicask.ru

Numéro d'enregistrement: 7714022309 (Tax ID/INN)

3.6.2022

203.

Tactical Missile Company, KB Mashinostroeniya

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственная Корпорация "Конструкторское Бюро Машиностроения" (АО "НПК "КБМ")

Autrement connue sous le nom de: Joint Stock Company "Research and Production Corporation "Design Bureau of Mechanical Engineering" ou AO NPK KBM ou Joint Stock Company "Research and Production Corporation "Machine Building Design Bureau" ou Joint Stock Company Research and Production Corporation Konstruktorskoye Byuro Mashynostroyeniya ou Kolomna Design Bureau of Machine-Building

Adresse(s): 140402, oblast de Moscou, Kolomna, Oksky Prospekt, 42, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 363-38-56

Site web: https://ktrv.ru/about/structure/kb_mashinostroeniya.html

Courriel: kbm-kbm@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 5022039177 (Tax ID/INN)

3.6.2022

204.

Tactical Missile Company, NPO Lightning

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение "Молния" (АО "НПО "Молния")

Autrement connue sous le nom de: Research and Production Association Lightning JSC ou Molniya Research & Industrial Corporation JSC ou JSC NPO Molniya

Adresse(s): 125363, Moscou, Lodochnaya Str., 5, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 580-71-86; + 7 (495) 580-71-87

Site web: http://www.npomolniya.ru/

Courriel: molniya@npomolniya.ru

Numéro d'enregistrement: 7733028761 (Tax ID/INN)

3.6.2022

205.

Tactical Missile Company, Petrovsky Electromechanical Plant "Molot"

Nom local: Акционерное Общество "Петровский Электромеханический Завод "Молот" (АО "ПЭМЗ "Молот")

Autrement connue sous le nom de: Aktsionernoe Obshchestvo Petrovskii Elektromekhanicheskii Zavod Molot ou JSC Petrovsky Electromechanical Zavod Molot ou AO PEMZ Molot

Adresse(s): 412540, oblast de Saratov, Petrovsk, Gogolya Str., 40, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (845) 553-15-01; + 7 (845) 553-37-01

Site web: https://ktrv.ru/about/structure/petrovskiy_emz_-molot.html; http://pemz-molot.ru/

Courriel: ao@pemzmolot.ru; molot_pemz@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 6444009038 (Tax ID/INN)

3.6.2022

206.

Tactical Missile Company, PJSC "MBDB "ISKRA"

Nom local: Акционерное Общество "Машиностроительное Конструкторское Бюро "ИСКРА" имени Ивана Ивановича Картукова" (АО "МКБ "ИСКРА")

Autrement connue sous le nom de: JSC "MDB "Iskra" ou Joint Stock Company Machine Building Design Bureau "ISKRA" ou Iskra Engineering Design Bureau JSC named after I.I. Kartukov ou JSC MBDB ISKRA ou Machine-Building Design Bureau "Iskra" named after Ivan Kartukov JSC ou Aktsionernoe Obshchestvo "Mashinostroitelnoe Konstruktorskoe Byuro "Iskra" Imeni Ivana Ivanovicha Kartukova ou AO MKB ISKRA

Adresse(s): 125284, Moscou, Leningradsky Prospekt, 35, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 612-53-51; + 7 (495) 945-43-59; + 7 (495) 614-00-52

Site web: http://www.iskramkb.ru/

Courriel: info@iskramkb.ru

Numéro d'enregistrement: 7714288059 (Tax ID/INN)

3.6.2022

207.

Tactical Missile Corporation, "Central Design Bureau of Automation"

Nom local: Акционерное Общество "Центральное Конструкторское Бюро Автоматики" (АО "ЦКБА")

Autrement connue sous le nom de: CDBA ou TsKBA ou Central Design Bureau for Automatics Engineering JSC

Adresse(s): 644027, oblast d'Omsk, Omsk, Kosmichesky Prospekt, 24A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (381) 253-98-30

Site web: http://www.ckba.net/

Courriel: aockba@ckba.net

Numéro d'enregistrement: 5506202219 (Tax ID/INN)

3.6.2022

208.

Tactical Missile Corporation, 711 Aircraft Repair Plant

Nom local: Акционерное Общество "711 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "711 АРЗ")

Autrement connue sous le nom de: 711 ARZ

Adresse(s): 397171, oblast de Voronezh, Borisoglebsk, Chkalova Str., 18, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (473) 546-69-73

Site web: http://711arz.ru/

Courriel: arz@711arz.ru

Numéro d'enregistrement: 3604016369 (Tax ID/INN)

3.6.2022

209.

Tactical Missile Corporation, AO GNPP "Region"

Nom local: Акционерное Общество "Государственное Научно-Производственное Предприятие "Регион" (АО "ГНПП "Регион")

Autrement connue sous le nom de: Aktsionernoe Obshchestvo Gosudarstvennoe Nauchno Proizvodstvennoe Predpriyatie Region ou "Region" Scientific & Production Enterprise JSC ou AO GNPP Region

Adresse(s): 115230, Moscou, Kashirskoe Shosse, 13A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 741-55-44; + 7 (499) 611-30-55

Site web: https://gnppregion.ru/

Courriel: GNPPREGION@SOVINTEL.RU

Numéro d'enregistrement: 7724552070 (Tax ID/INN)

3.6.2022

210.

Tactical Missile Corporation, AO TMKB "Soyuz"

Nom local: Акционерное Общество Тураевское Машиностроительное Конструкторское Бюро "Союз" (АО ТМКБ "Союз")

Autrement connue sous le nom de: TMBDB Soyuz PJSC, Aktsionernoe Obshchestvo Turaevskoe Mashinostroitelnoe Konstruktorskoe Byuro "Soyuz", JSC Turayev Machine-Building Design Bureau "Soyuz"

Adresse(s): 140080, oblast de Moscou, Lytkarino, Industrial Zone Tyraevo, Building 10, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 552-57-21; + 7 (495) 555-08-77

Site web: http://tmkb-soyuz.ru/

Courriel: info@tmkb-soyuz.ru

Numéro d'enregistrement: 5026000759 (Tax ID/INN)

3.6.2022

211.

Tactical Missile Corporation, Azov Optical and Mechanical Plant

Nom local: Акционерное Общество "Азовский Оптико-Механический Завод" (АО "АОМЗ")

Autrement connue sous le nom de: Azovsky Optiko-Mechanichesky Zavod ou JSC AOMZ ou Azov Optomechanical Plant JSC

Adresse(s): 346780, oblast de Rostov, Azov, Promyshlennaya Str., 5, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (863) 424-07-67; + 8 (863) 424-07-67

Site web: https://aomz.org/

Courriel: volna.aomz@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 6140022069 (Tax ID/INN)

3.6.2022

212.

Tactical Missile Corporation, Concern "MPO – Gidropribor"

Nom local: Акционерное Общество "Концерн "Морское Подводное Оружие - Гидроприбор" (АО "Концерн "МПО - Гидроприбор")

Autrement connue sous le nom de: JSC Concern Sea Underwater Weapons Gidropribor ou Central Research Institute "Gidropribor" ou AO Konstern Morskoe Podvonoe Oruzhie Gidropribor

Adresse(s): 194044, Saint-Pétersbourg, Bolshoi Sampsonievskiy Prospekt, 24A, Letter Z, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 542-01-47; + 7 (812) 542-95-51

Site web: https://gidropribor.ru/

Courriel: info@gidropribor.ru

Numéro d'enregistrement: 7802375889 (Tax ID/INN)

3.6.2022

213.

Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company "Krasny Gidropress"

Nom local: Акционерное Общество "Красный Гидропресс" (АО "Красный Гидропресс")

Autrement connue sous le nom de: Aktsionernoe Obshchestvo "Krasny Gidropress" ou JSC Red Hydraulic Press

Adresse(s): 347928, oblast de Rostov, Taganrog, Severnaya Square, 3, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (863) 436-63-39; + 7 (863) 436-63-38

Site web: http://aohpress.ru/

Courriel: hpress@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 6154082903 (Tax ID/INN)

3.6.2022

214.

Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Avangard

Nom local: Акционерное Общество "Авангард" (АО "Авангард")

Adresse(s): 215500, oblast de Smolensk, Safonovo, Oktyabrskaya Str., 78, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (481) 423-42-45; + 7 (481) 226-86-05; + 7 (481) 423-42-32

Site web: https://avangard-plastik.ru/

Courriel: info@avangard-plastik.ru

Numéro d'enregistrement: 6726504312 (Tax ID/INN)

3.6.2022

215.

Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Concern Granit-Electron

Nom local: Акционерное Общество "Концерн "Гранит-Электрон" (АО "Концерн "Гранит-Электрон")

Autrement connue sous le nom de: AO Konstern Granit Elektron

Adresse(s): 191014, Saint-Pétersbourg, Gospitalnaya Str., 3, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 271-45-85; + 7 (812) 578-94-17

Site web: https://www.granit-electron.ru/

Courriel: office@granit-electron.ru

Numéro d'enregistrement: 7842335610 (Tax ID/INN)

3.6.2022

216.

Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Elektrotyaga

Nom local: Акционерное Общество "Электротяга" (АО "Электротяга")

Adresse(s): 198099, Saint-Pétersbourg, Kalinina Str., 50 A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 252-80-77; + 7 (812) 786-32-19; + 7 (812) 786-97-19; + 7 (812) 240-12-90

Site web: https://gidropribor.ru/about/departments/electrotyaga.html

Courriel: contact@aoelectrotyaga.ru

Numéro d'enregistrement: 7805230257 (Tax ID/INN)

3.6.2022

217.

Tactical Missile Corporation, RKB Globus

Nom local: Акционерное Общество "Рязанское Конструкторское Бюро "Глобус" (АО "РКБ "Глобус")

Autrement connue sous le nom de: JSC Ryazan Design Bureau Globus

Adresse(s): 390013, oblast de Ryazan, Ryazan, Vysokovoltnaya Str., 6, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (491) 276-52-16; + 7 (491) 222-80-02

Site web: https://rkbglobus.ru/

Courriel: office@rkbglobus.ru

Numéro d'enregistrement: 6229060995 (Tax ID/INN)

3.6.2022

218.

Tactical Missile Corporation, Smolensk Aviation Plant

Nom local: Акционерное Общество "Смоленский Авиационный Завод" (АО "СмАЗ")

Autrement connue sous le nom de: JSC "SMAZ" ou Smolensk Aircraft Plant JSC

Adresse(s): 214006, oblast de Smolensk, Smolensk, Frunze Str., 74, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (481) 229-93-07; + 7 (481) 221-95-50; + 7 (481) 221-82-58

Site web: http://www.smaz.ru/

Courriel: oaosmaz@yandex.ru

Numéro d'enregistrement: 6729001476 (Tax ID/INN)

3.6.2022

219.

Tactical Missile Corporation, TRV Engineering

Nom local: Акционерное Общество "ТРВ - Инжиниринг" (АО "ТРВ - Инжиниринг")

Adresse(s): 141076, oblast de Moscou, Korolev, Ordzhonikidze Str., 2A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 245-51-32; + 7 (498) 601-29-49

Site web: https://trv-e.ru/

Courriel: trv-e@mail.ru; zvezda-strela@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 5018205784 (Tax ID/INN)

3.6.2022

220.

Tactical Missile Corporation, Zvezda-Strela Limited Liability Company

Nom local: Акционерное Общество "Звезда-Стрела" (АО "Звезда-Стрела")

Autrement connue sous le nom de: JSC Zvezda-Strela

Adresse(s): 347904, oblast de Rostov, Taganrog, 18th Pereulok, 1, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (863) 436-63-59; + 7 (863) 436-63-41

Site web: https://tdzs.ru/

Courriel: taganrog@tdzs.ru

Numéro d'enregistrement: 6154160069 (Tax ID/INN)

3.6.2022

221.

Tambov Plant (TZ) "October"

Nom local: Акционерное Общество "Тамбовский Завод "Октябрь" (АО "ТЗ "Октябрь")

Autrement connue sous le nom de: Tambov AO "TZ Oktyabr"

Adresse(s): 392029, oblast de Tambov, Tambov, Bastionnaya Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (475) 273-77-60; + 7 (475) 278-13-52

Site web: https://www.oktabr-tz.ru/

Courriel: oktabr@t-sozvezdie.ru

Numéro d'enregistrement: 6829014768 (Tax ID/INN)

3.6.2022

222.

United Shipbuilding Corporation "5th Shipyard"

Nom local: Головной Филиал "5 Судоремонтный Завод" Акционерного Общества "Центр Судоремонта "Звездочка" (ФЛ "5 Судоремонтный Завод – АО "ЦС "Звездочка")

Autrement connue sous le nom de: 5-y Sudoremontnyy Zavod ou 5 SRZ ou Head Branch "5 Shipyard" of Joint Stock Company "Zvezdochka Shiprepair Centre" ou FL "5 Shipyard - JSC "CS Zvezdochka" ou 5 Ship Repair Plant

Adresse(s): 353500, kraï de Krasnodar, Temryuk, Port, Lenina Str., 67, Fédération de Russie; 164509, oblast d'Archangelsk, Severodvinsk, Proezd Mashinostroiteley, 12, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (861) 485-86-41

Site web: https://www.star.ru/Filiali/5-y-SRZ

Courriel: 5srz@mail.ru

3.6.2022

223.

Federal Center for Dual-Use Technology (FTsDT) Soyuz

Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие "Федеральный центр двойных технологий "Союз" (ФГУП "ФЦДТ "Союз")

Autrement connue sous le nom de: FGUP FTsDT "Soyuz" ou FSUE "FCDT "Soyuz"

Adresse(s): 140090, oblast de Moscou, Dzerzhinsky, Akademika Zhukova Str., 42, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 551-76-00; + 7 (495) 551-72-00

Site web: https://fcdt.ru/

Courriel: soyuz@fcdt.ru

Numéro d'enregistrement: 5027030450 (Tax ID/INN)

21.7.2022

224.

Zhukovskiy Central Aerohydrodynamics Institute (TsAGI)

Nom local: Федеральное Автономное Учреждение "Центральный Аэрогидродинамический Институт имени Профессора Н.Е. Жуковского" (ФАУ "ЦАГИ")

Autrement connue sous le nom de: Central Aerohydrodynamic Institute named after Professor N.E. Zhukovsky

Adresse(s): 140180, oblast de Moscou, Zhukovsky, Zhukovsky Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (495) 556-43-03

Site web: http://www.tsagi.ru/

Courriel: info@tsagi.ru

Numéro d'enregistrement: 5040177331 (Tax ID/INN)

21.7.2022

225.

Rosatomflot

Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие Атомного Флота (ФГУП "Атомфлот")

Autrement connue sous le nom de: FSUE Rosatomflot, Federal State Unitary Enterprise "Atomflot" ou Federal State Unitary Enterprise of the Atomic Fleet

Adresse(s): 183038, oblast de Murmansk, Murmansk, Territory of Murmansk-17, 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (815) 228-91-16; + 7 (815) 255-33-55

Site web: http://www.rosatomflot.ru/

Courriel: general@rosatomflot.ru

Numéro d'enregistrement: 5192110268 (Tax ID/INN)

21.7.2022

226.

A. Lyulki Experimental-Design Bureau

Nom local: Опытно-конструкторское Бюро имени А. Люльки – Филиал ОДК-Уфимского Моторостроительного Производственного Объединения ("ОКБ им. А. Люльки" – Филиал ПАО "ОДК-УМПО")

Autrement connue sous le nom de: A. Lyulki OKB ou Lyulki Experimental-Design Bureau Branch of UEC UMPO ou Experimental Design Bureau named after A. Lyulka – Branch of ODK-Ufa Engine Building Production Association

Adresse(s): 129301 Moscou, Kasatkina Str., 13, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 783-01-11

Site web: https://www.uecrus.com/about/structure/okb-im-a-m-lyulki/

Courriel: okb@okb.umpo.ru

16.12.2022

227.

A. Lyulki Science and Technology Center

Nom local: "Научно-Технический Центр им. А. Люльки" – Филиал ПАО "ОДК-Сатурн" (НТЦ им. А. Люльки)

Autrement connue sous le nom de: NTTs A. Lyulki ou A. Lyulka Research and Engineering Centre – Branch of ODK-Saturn PJSC

Adresse(s): 129301 Moscou, Kasatkina Str., 13, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 286-28-52

16.12.2022

228.

AO Aviaagregat

Nom local: Акционерное Общество "Авиаагрегат" (АО "Авиаагрегат")

Autrement connue sous le nom de: Aviaagregat JSC

Adresse(s): 443009, oblast de Samara, Samara, Zavodskoye Shosse, 55, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (846) 207-00-01

Site web: http://aviaagregat.net/

Courriel: mail@aviaagregat.net

Numéro d'enregistrement: 6319031396 (Tax ID/INN)

16.12.2022

229.

Closed Joint Stock Company Turborus (Turborus)

Nom local: Акционерное Общество "Турборус" (АО "Турборус")

Autrement connue sous le nom de: Turborus ZAO

Adresse(s): 152907, oblast de Yaroslavl, district de Rybinsk, Rybinsk, Lenina Prospekt, 179, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (485) 532-00-40; + 7 (485) 529-64-16

Site web: https://www.turborus.com/

Courriel: info@turborus.com

Numéro d'enregistrement: 7610005718 (Tax ID/INN)

16.12.2022

230.

Federal Autonomous Institution Central Institute of Engine-Building N.A. P.I. Baranov ou Central Institute of Aviation Motors (CIAM)

Nom local: Государственный Научный Центр, Федеральное Автономное Учреждение "Центральный Институт Авиационного Моторостроения имени П.И. Баранова" (ФАУ "ЦИАМ им. П.И. Баранова")

Autrement connue sous le nom de: Central Institute of Aviation Motors ou CIAM

Adresse(s): 111116, Moscou, Aviamotornaya Str., 2, Fédération de Russie; 140080, oblast de Moscou, Lytkarino, Turaevo industrial zone, Building 7, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 763-61-67

Site web: https://ciam.ru/

Courriel: info@ciam.ru

Numéro d'enregistrement: 7722497881 (Tax ID/INN)

16.12.2022

231.

Federal State Budgetary Institution National Research Center Institute N.A.N.E. Zhukovsky (Zhukovsky National Research Institute)

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение "Национальный Исследовательский Центр "Институт имени Н.Е. Жуковского" (ФГБУ "НИЦ "Институт имени Н.Е. Жуковского")

Autrement connue sous le nom de: NRCZH

Adresse(s): 140180, oblast de Moscou, Zhukovsky, Zhukovskogo Str., 1, Fédération de Russie; 125319, Moscou, Viktorenko Str., 7, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 231-76-23; + 7 (495) 231-76-24

Site web: https://nrczh.ru/

Courriel: info@nrczh.ru

Numéro d'enregistrement: 5040136208 (Tax ID/INN)

16.12.2022

232.

Federal State Unitary Enterprise "State Scientific-Research Institute for Aviation Systems" (GosNIIAS)

Nom local: Федеральное Автономное Учреждение "Государственный Научно-Исследовательский Институт Авиационных Систем" (ФАУ "ГосНИИАС")

Autrement connue sous le nom de: FAA GosNIIAS ou State Research Institute of Aviation Systems

Adresse(s): 125319, Moscou, Viktorenko Str., 7, Building 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 157-70-47

Site web: https://gosniias.ru/

Courriel: info@gosniias.ru

Numéro d'enregistrement: 7714482225 (Tax ID/INN)

16.12.2022

233.

Joint Stock Company 123 Aviation Repair Plant (123 ARZ)

Nom local: Акционерное Общество "123 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "123 АРЗ")

Autrement connue sous le nom de: JSC "123 Aircraft Repair Plant"

Adresse(s): 175201, oblast de Novgorod, Staraya Russa, district de Starorussky, Gorodok Microdistrict, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (816) 523-68-00; + 7 (816) 523-68-51

Site web: http://aviaremont.ru/company/plants/123arz; http://avia.novgorod.com

Courriel: aviaremont@aviaremont.ru; avia@avia.novgorod.com

Numéro d'enregistrement: 5322010620 (Tax ID/INN)

16.12.2022

234.

Joint Stock Company 218 Aviation Repair Plant (218 ARZ)

Nom local: Акционерное Общество "218 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "218 АРЗ") ou Акционерное Общество "ОДК-Сервис" (АО "ОДК-Сервис")

Autrement connue sous le nom de: United Engine Corporation-Service ou Joint Stock Company "UEC-Service" ou ODK-Service

Adresse(s): 188307, oblast de Leningrad, Gatchina, Grigorina Str., 7A, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (813) 719-34-82

Site web: https://www.uecrus.com/about/structure/ao-odk-servis/; https://218арз.рф/

Courriel: zavod@218arz.ru; zavod@uec-service.ru

Numéro d'enregistrement: 4705036363 (Tax ID/INN)

16.12.2022

235.

Joint Stock Company 360 Aviation Repair Plant (360 ARZ)

Nom local: Акционерное Общество "360 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "360 АРЗ")

Autrement connue sous le nom de: JSC "360 Aircraft Repair Plant"

Adresse(s): 390015, oblast de Ryazan, Ryazan, Zabaikalskaya Str., 13V, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (491) 239-25-09; + 7 (491) 239-25-29

Site web: http://www.360arz.ru/

Courriel: contact@360arz.ru

Numéro d'enregistrement: 6229059220 (Tax ID/INN)

16.12.2022

236.

Joint Stock Company 514 Aviation Repair Plant (514 ARZ)

Nom local: Акционерное Общество "514 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "514 АРЗ")

Autrement connue sous le nom de: JSC "514 Aircraft Repair Plant"

Adresse(s): 172383, oblast de Tver, Rzhev, Chelyuskintsev Str., 121, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (482) 326-02-01

Site web: http://arz514.ru/

Courriel: info@arz514.ru

Numéro d'enregistrement: 6914013187 (Tax ID/INN)

16.12.2022

237.

Joint Stock Company 766 UPTK

Nom local: Акционерное Общество "766 Управление Производственно-Технологической Комплектации" (АО "766 УПТК") ou Акционерное Общество "Специальное Конструкторское Бюро МО РФ" (АО "СКБ МО РФ")

Autrement connue sous le nom de: JSC 766 UPTK ou JSC "766 Management of Production and Technological Equipment" ou Special Design Bureau of the Ministry of Defence of the Russian Federation ou JSC "Special Design Bureau MO RF" ou JSC SKB MO RF

Adresse(s): 143432, oblast de Moscou, Krasnogorsk, Nakhabino, Institutskaya Str. 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 566-57-17

Site web: https://skbmo.ru/

Courriel: info@skbmo.ru

Numéro d'enregistrement: 5024076350 (Tax ID/INN)

16.12.2022

238.

Joint Stock Company Aramil Aviation Repair Plant (AARZ)

Nom local: Филиал АО "ОДК-Сервис" "Арамиль"

Autrement connue sous le nom de: Aramil Branch of ODK-Service JSC

Adresse(s): 624003, oblast de Sverdlovsk, Aramil, Garnizon Str., 11a, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (343) 383-15-17

Site web: http://www.aarz.ru/

Courriel: info@aarz.ru

16.12.2022

239.

Joint Stock Company Aviaremont (Aviaremont)

Nom local: Акционерное Общество "Авиаремонт" (АО "Авиаремонт")

Adresse(s): 119021, Moscou, Rossolimo Str. 17, Building 2, Floor 4, Section V, Rooms 11-28, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 911-69-02

Site web: http://aviaremont.ru/

Courriel: aviaremont@aviaremont.ru

Numéro d'enregistrement: 7704726240 (Tax ID/INN)

16.12.2022

240.

Joint Stock Company Flight Research Institute N.A. M.M. Gromov (FRI Gromov)

Nom local: Акционерное Общество "Летно-Исследовательский Институт имени М.М.Громова" (АО "ЛИИ им.М.М.Громова")

Autrement connue sous le nom de: Aktsionernoe Obshchestvo Letno-Issledovatelski Institut Imeni M. M. Gromova ou JSC LII named after M. M. Gromov

Adresse(s): 140180, oblast de Moscou, Zhukovsky, Garnaeva Str., 2A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 556-59-38

Site web: http://www.lii.ru/

Courriel: dir@lii.ru

Numéro d'enregistrement: 5040114973 (Tax ID/INN)

16.12.2022

241.

Joint Stock Company Metallist Samara (Metallist Samara)

Nom local: Акционерное Общество "Металлист-Самара" (АО "Металлист-Самара")

Autrement connue sous le nom de: Metalist

Adresse(s): 443023, oblast de Samara, Samara, Promyshlennosti Str., 278, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (846) 246-91-57

Site web: http://metallist-s.ru/

Courriel: metallist@metallist-s.ru

Numéro d'enregistrement: 6318105574 (Tax ID/INN)

16.12.2022

242.

Joint Stock Company Moscow Machine-Building Enterprise named after V. V. Chernyshev (MMP V.V. Chernyshev)

Nom local: Акционерное Общество "Московское Машиностроительное Предприятие имени В.В. Чернышева" (АО "ММП имени В.В. Чернышева")

Autrement connue sous le nom de: Chernyshev UEC

Adresse(s): 125362, Moscou, Vishnevaya Str., 7, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 491-57-44

Site web: http://avia500.ru/; https://www.uecrus.com/about/structure/ao-mmp-imeni-v-v-chernysheva/

Courriel: zavod@avia500.ru

Numéro d'enregistrement: 7733018650 (Tax ID/INN)

16.12.2022

243.

JSC NII Steel

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Стали" (АО "НИИ Стали")

Autrement connue sous le nom de: Scientific Research Institute of Steel ou Research Institute of Steel ou AO NII Stali

Adresse(s): 127411, Moscou, Dubninskaya Str., 81A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 484-63-61

Site web: https://www.niistali.ru/

Courriel: mail@niistali.ru

Numéro d'enregistrement: 7713070243 (Tax ID/INN)

16.12.2022

244.

Joint Stock Company Remdizel

Nom local: Акционерное Общество "Ремдизель" (АО "Ремдизель")

Autrement connue sous le nom de: Remdiesel JSC

Adresse(s): 423800, République du Tatarstan, Naberezhnye Chelny, Menzelinsky Trakt, 40, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (855) 230-80-00

Site web: http://remdizel.com/

Courriel: info@remdizel.com

Numéro d'enregistrement: 1650004741 (Tax ID/INN)

16.12.2022

245.

Joint Stock Company Special Industrial and Technical Base Zvezdochka (SPTB Zvezdochka)

Nom local: Акционерное Общество "Специальная Производственно-Техническая База Звездочка" (АО "СПТБ Звездочка")

Autrement connue sous le nom de: JSC "Special Production and Technical Base Zvezdochka" ou SPTB Zvezdochka

Adresse(s): 184650, oblast de Murmansk, Polyarny, Komsomolskaya Str., 2/7, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (815) 221-20-20

Site web: http://sptb-mf.ru/

Courriel: m.star@sptb-mf.ru

Numéro d'enregistrement: 5116060209 (Tax ID/INN)

16.12.2022

246.

Joint Stock Company STAR

Nom local: Акционерное Общество "ОДК-Стар" (AO "ОДК-Стар")

Autrement connue sous le nom de: AO ODK-Star ou JSC UEC-Star

Adresse(s): 614990, oblast de Perm, Perm, Kuybyshev Str., 140A, Fédération de Russie; 615990, oblast de Perm, Perm, Komsomol Prospekt, 93, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (342) 249-18-13

Site web: https://ao-star.ru/

Courriel: star@ao-star.ru

Numéro d'enregistrement: 5904100329 (Tax ID/INN)

16.12.2022

247.

Joint Stock Company Votkinsk Machine Building Plant

Nom local: Акционерное Общество "Воткинский Завод" (АО "Воткинский Завод")

Autrement connue sous le nom de: JSC "Votkinsk Plant" ou AO Votkinsky Zavod

Adresse(s): 427430, République oudmourte, Votkinsk, Kirov Str., 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (341) 456-53-53

Site web: https://vzavod.ru/

Courriel: zavod@vzavod.ru

Numéro d'enregistrement: 1828020110 (Tax ID/INN)

16.12.2022

248.

Joint Stock Company Yaroslav Radio Factory

Nom local: Акционерное Общество "Ярославский Радиозавод" (АО "Ярославский Радиозавод")

Autrement connue sous le nom de: PJSC "Yaroslavl Radiozavod" ou Aktsionernoe Obschestvo Yaroslavskiy Radiozavod ou JSC Yaroslavl Radio Plant ou YRZ ou YARZ

Adresse(s): 150010, oblast de Yaroslavl, Yaroslavl, Margolina Str., 13, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (485) 248-78-69

Site web: https://yarz.ru/

Courriel: yarz@yarz.ru

Numéro d'enregistrement: 7601000086 (Tax ID/INN)

16.12.2022

249.

Joint Stock Company Zlatoustovsky Machine Building Plant (JSC Zlatmash)

Nom local: Акционерное Общество "Златоустовский Машиностроительный Завод" (АО "Златмаш")

Autrement connue sous le nom de: JSC Zlatoust Machine-Building Plant

Adresse(s): 456227, oblast de Chelyabinsk, Zlatoust, Parkovy Proezd, 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (351) 367-11-11

Site web: http://zlatmash.ru/

Courriel: info@zlatmash.ru

Numéro d'enregistrement: 7404052938 (Tax ID/INN)

16.12.2022

250.

Limited Liability Company Center for Specialized Production OSK Propulsion (OSK Propulsion)

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Центр Продуктовой Специализации "ОСК-Движение" (ООО "ЦПС "ОСК-Движение")

Autrement connue sous le nom de: OOO "Center for Product Specialization "USC-Movement"

Adresse(s): 199226, Saint-Pétersbourg, Municipal District Gavan, Galerny Passage, 3, Letter A, Room 75, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 603-69-99

Site web: https://www.aoosk.ru/

Courriel: info@osk-propulsion.ru

Numéro d'enregistrement: 3017053239 (Tax ID/INN)

16.12.2022

251.

Lytkarino Machine-Building Plant

Nom local: Лыткаринский Машиностроительный Завод – Филиал ПАО "ОДК-УМПО"

Autrement connue sous le nom de: Branch of UEC-UMPO Lytkarino Machine-Building Plant

Adresse(s): 140080, oblast de Moscou, Lytkarino, Turayevskaya Str., 9, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 552-43-94

16.12.2022

252.

Moscow Aviation Institute

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Образовательное Учреждение Высшего Образования "Московский Авиационный Институт (Национальный Исследовательский Университет)"

Autrement connue sous le nom de: MAI ou Federal State Budgetary Establishment of Higher Education "Moscow Aviation Institute (National Research University)"

Adresse(s): 125993, région de Moscou, Volokolamskoe Highway, 4, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 158-49-18

Site web: https://mai.ru/

Courriel: mai@mai.ru

Numéro d'enregistrement: 7712038455 (Tax ID/INN)

16.12.2022

253.

Moscow Institute of Thermal Technology

Nom local: Акционерное Общество "Корпорация "Московский Институт Теплотехники" (АО "Корпорация "МИТ")

Autrement connue sous le nom de: AO Koporatsiya Moskovskiy Institut Teplotekhniki ou JSC Corporation MIHT ou Moscow Institute of Thermal Technology

Adresse(s): 127273, Moscou, Berezovaya Alleya, 10, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (499) 907-37-74

Site web: http://corp-mit.ru/

Courriel: mitemail@umail.ru

Numéro d'enregistrement: 7715842760 (Tax ID/INN)

16.12.2022

254.

Omsk Motor-Manufacturing Design Bureau

Nom local: Филиал ПАО "ОДК-Сатурн" – Омское Моторостроительное Конструкторское Бюро (ОМКБ)

Autrement connue sous le nom de: FL UEC-Saturn – OMKB ou Omsk Engine Design Bureau ou Branch of PAO UEC-Saturn Omsk Motor-Manufacturing Design Bureau

Adresse(s): 644021, Omsk, Okruzhnaya Road Str., 3, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (381) 236-07-04

Site web: https://www.uecrus.com/about/structure/pao-odk-saturn/filial-pao-odk-saturn-omkb/

Courriel: omkb@omkb.uec-saturn.ru

16.12.2022

255.

Open Joint Stock Company 170 Flight Support Equipment Repair Plant (170 RZ SOP)

Nom local: Акционерное Общество "170 Ремонтный Завод Средств Обеспечения Полетов" (АО "170 РЗ СОП")

Autrement connue sous le nom de: JSC "170 Repair Plant of Flight Support" ou OJSC "170 Maintenance Works of Flights Support"

Adresse(s): 603104, Nizhny Novgorod, Meditsinskaya Str., 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 911-69-42; + 7 (831) 465-19-78

Site web: http://170rz.ru/

Courriel: info@170rz.ru

Numéro d'enregistrement: 5262240714 (Tax ID/INN)

16.12.2022

256.

Open Joint Stock Company 20 Aviation Repair Plant (20 ARZ)

Nom local: Акционерное Общество "20 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "20 АРЗ")

Adresse(s): 196603, Saint-Pétersbourg, Pushkin, Gatchinskoe Shosse, 11, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 911-69-42

Site web: http://www.aviaremont.ru/company/plants/20arz/

Courriel: 20arz@inbox.ru

Numéro d'enregistrement: 7820309254 (Tax ID/INN)

16.12.2022

257.

Open Joint Stock Company 275 Aviation Repair Plant (275 ARZ)

Nom local: Акционерное Общество "275 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "275 АРЗ")

Autrement connue sous le nom de: PJSC "275 Aircraft Repair Plant"

Adresse(s): 350090, Krasnodar, Dzerzhinsky Str., 141, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 911-69-42

Site web: http://www.aviaremont.ru/company/plants/275arz/; http://275arz.ru/

Courriel: 275arz@bk.ru

Numéro d'enregistrement: 2311096404 (Tax ID/INN)

16.12.2022

258.

Open Joint Stock Company 308 Aviation Repair Plant (308 ARZ)

Nom local: Акционерное Общество "308 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "308 АРЗ")

Autrement connue sous le nom de: AO 308 ARZ

Adresse(s): 153035, Ivanovo, Lezhnevskaya Str., 118-B, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 911-69-42; + 7 (493) 223-40-26

Site web: http://308arf.ru/

Courriel: arf308@yandex.ru

Numéro d'enregistrement: 3702530967 (Tax ID/INN)

16.12.2022

259.

Open Joint Stock Company 32 Repair Plant of Flight Support Equipment (32 RZ SOP)

Nom local: Акционерное Общество "32 Ремонтный Завод Средств Обеспечения Полетов" (АО "32 РЗ СОП")

Autrement connue sous le nom de: OJSC 32 Repair Plant of Flight Support Equipment ou JSC "32 Flight Support Equipment Repair Plant" ou JSC "32 RZ SOP"

Adresse(s): 692243, kraï de Primorsky, Spassk-Dalny, Hospitalnaya Str., 10, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 911-69-42; + 8 (423) 522-40-33

Site web: http://32rzsop.ru/

Courriel: 32rzsop@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 2510012328 (Tax ID/INN)

16.12.2022

260.

Open Joint Stock Company 322 Aviation Repair Plant (322 ARZ)

Nom local: Акционерное Общество "322 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "322 АРЗ")

Autrement connue sous le nom de: JSC "322 Aircraft Repair Plant" ou JSC "322 ARP"

Adresse(s): 692557, kraï de Primorsky, district d'Ussuriysky, Vozdvizhenka Village, Zhukovsky Str., 5, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 911-69-42; + 7 (423) 439-92-22

Site web: http://322арз.рф/

Courriel: info@322arz.ru

Numéro d'enregistrement: 2511055959 (Tax ID/INN)

16.12.2022

261.

Open Joint Stock Company 325 Aviation Repair Plant (325 ARZ)

Nom local: Акционерное Общество "325 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "325 АРЗ")

Autrement connue sous le nom de: JSC "325 Aircraft Repair Plant" ou JSC "325 ARP"

Adresse(s): 347916, oblast de Rostov, Taganrog, Tsiolkovsky Str., 42, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 911-69-42; + 7 (863) 433-45-74

Site web: www.325arz.ru/

Courriel: 325@mail.ru; asf325@pbox.ttn.ru

Numéro d'enregistrement: 6154105808 (Tax ID/INN)

16.12.2022

262.

Open Joint Stock Company 680 Aircraft Repair Plant (680 ARZ)

Nom local: Акционерное Общество "680 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "680 АРЗ")

Autrement connue sous le nom de: JSC "680 Aircraft Repair Plant" ou JSC "680 ARP"

Adresse(s): 676859, oblast d'Amur, Belogorsk, Bazarnaya Str. 2a, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 911-69-42

Site web: http://aviaremont.ru/company/plants/680arz/

Courriel: arz680@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 2804012458 (Tax ID/INN)

16.12.2022

263.

Open Joint Stock Company 720 Special Flight Support Equipment Repair Plant (720 RZ SOP)

Nom local: Акционерное Общество "720 Ремонтный Завод Средств Обеспечения Полетов" (АО "720 РЗ СОП")

Autrement connue sous le nom de: JSC "720 Repair Plant of Flight Support Facilities"

Adresse(s): 216507, oblast de Smolensk, district de Roslavl, Krasnoarmeiskaya Str., 6, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 911-69-42

Site web: http://aviaremont.ru/company/plants/720rzsop/

Courriel: 720rz@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 6725015051 (Tax ID/INN)

16.12.2022

264.

Open Joint Stock Company Volgograd Radio-Technical Equipment Plant (VZ RTO)

Nom local: Акционерное Общество "Волгоградский Завод Радиотехнического Оборудования" (АО "ВЗРТО")

Autrement connue sous le nom de: JSC VZRTO

Adresse(s): 400010, oblast de Volgograd, Volgograd, Novodvinskaya Str., 60, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 911-69-42

Site web: http://aviaremont.ru/company/plants/vzrto/

Courriel: vzrto@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 3443073324 (Tax ID/INN)

16.12.2022

265.

Public Joint Stock Company Agregat (PJSC Agregat)

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Агрегат" (ПАО "Агрегат")

Adresse(s): 456020, oblast de Chelyabinsk, Sim, district d'Ashinsky, Pushkin Str. 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (351) 597-90-22

Site web: https://www.agregat-avia.ru/

Courriel: info@agregat-avia.ru

Numéro d'enregistrement: 7401000191 (Tax ID/INN)

16.12.2022

266.

Salute Gas Turbine Research and Production Center

Nom local: Производственный комплекс "Салют" АО "ОДК" (ПК "Салют" АО "ОДК")

Autrement connue sous le nom de: Salyut Production Complex of UEC JSC ou Scientific Production Center for Gas Turbine Engineering "Salyut" JSC

Adresse(s): 105118, Moscou, Budyonnogo Avenue 16, Building 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 785-81-19; + 7 (499) 785-80-01

Site web: http://www.salut.ru/; https://www.uecrus.com/about/structure/ao-odk-pk-salyut/

Courriel: info@salut.ru

16.12.2022

267.

Scientific-Production Association Vint of Zvezdochka Shipyard (SPU Vint)

Nom local: Головной филиал "Научно-Производственное Объединение "Винт" Акционерное Общество "Центр Судоремонта "Звездочка" (Головной филиал "НПО "Винт" АО "ЦС "Звездочка")

Autrement connue sous le nom de: NPO Vint ou Head Branch "Scientific and Production Association "Vin" of Joint Stock Company "Shiprepair Centre 'Zvezdochka'""

Adresse(s): 121099, Moscou, Novinsky Boulevard, 11, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 255-49-04

Site web: http://vintnpo.ru/

Courriel: msk@vintnpo.ru

16.12.2022

268.

Scientific Research Institute of Applied Acoustics (NIIPA)

Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие "Научно-Исследовательский Институт Прикладной Акустики" (ФГУП "НИИПА")

Autrement connue sous le nom de: FSUE "Research Institute of Applied Acoustics" ou FGUP NIIPA

Adresse(s): 141980, Moscou, Dubna, 9 May Str., 7A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (496) 212-76-37

Site web: http://niipa.ru/

Courriel: info@niipa.ru

Numéro d'enregistrement: 5010007607 (Tax ID/INN)

16.12.2022

269.

Siberian Scientific-Research Institute of Aviation N.A. S.A. Chaplygin (SibNIA)

Nom local: Федеральное Автономное Учреждение "Сибирский Научно-Исследовательский Институт Авиации им. С.А. Чаплыгина" (ФАУ "СибНИА им. С.А. Чаплыгина")

Autrement connue sous le nom de: S.A. Chaplygin Siberian Research Institute of Aviation ou Federal Autonomous Institution "Siberian Research Institute of Aviation named after S. A. Chaplygin" ou FAU SibNIA im. S.A. Chplygina

Adresse(s): 630051, oblast de Novosibirsk, Novosibirsk, Polzunova Str., 21, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (383) 278-70-10

Site web: https://www.sibnia.ru/

Courriel: sibnia@sibnia.ru

Numéro d'enregistrement: 5405071094 (Tax ID/INN)

16.12.2022

270.

Software Research Institute

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Программных Средств" (АО "НИИ ПС")

Autrement connue sous le nom de: JSC Research Institute of Software Tools ou JSC NII PS

Adresse(s): 194021, Saint-Pétersbourg, Politekhnicheskaya Str., 22, Letter H, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 313-78-00

Site web: http://www.nii-ps.ru/

Courriel: office@nii-ps.ru

Numéro d'enregistrement: 7804454896 (Tax ID/INN)

16.12.2022

271.

Subsidiary Sevastopol Naval Plant of Zvezdochka Shipyard (Sevastopol Naval Plant)

Nom local: Акционерное Общество "Севастопольский Морской Завод имени Серго Орджоникидзе" (АО "СМЗ") ou Филиал "Севастопольский морской завод" АО "Центр Судоремонта "Звездочка"

Autrement connue sous le nom de: Sevastopol Naval Plant N.A. Sergo Ordzhonikidze ou Sevastopol Marine Plant Branch of JSC "Ship Repair Center "Zvezdochka" ou JSC "Sevastopolskiy Morskoy Zavod Imeni Sergo Ordjonikidze"

Adresse(s): 299001, Sevastopol, Geroev Sevastopol Str., 13

Téléphone: + 7 (869) 255-99-50

Site web: https://aosmz.ru/

Courriel: info@aosmz.ru

Numéro d'enregistrement: 9200010443 (Tax ID/INN)

16.12.2022

272.

Russian Institute of Radio Navigation and Time

Nom local: Акционерное Общество "Российский Институт Радионавигации и Времени" (АО "РИРВ")

Autrement connue sous le nom de: RIRT ou AO RIRV

Adresse(s): 192012, Saint-Pétersbourg, Obukhovskaya Oborona Prospekt, 120, Letter ETs, Fédération de Russie; 105066, Moscou, Staraya Basmannaya Str., 19, Building 12, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 665-58-77; + 7 (812) 665-58-80; + 7 (495) 098-02-13

Site web: https://rirt.ru/

Courriel: office@rirt.ru; osp_rirt@mail.ru

16.12.2022

273.

Federal Technical Regulation and Metrology Agency (Rosstandart)

Nom local: Федеральное Агентство по Техническому Регулированию и Метрологии (Росстандарт)

Autrement connue sous le nom de: Federal Agency for Technical Regulation and Metrology

Adresse(s): 123112, Moscou, Presnenskaya Naberezhnaya, 10, Building 2, Floors 7, 29, 39, Fédération de Russie ou 123112, Moscou, Presnenskaya Naberezhnaya, 10, Building 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 547-51-51

Site web: https://www.rst.gov.ru/

Courriel: info@rst.gov.ru

Numéro d'enregistrement: 7706406291 (Tax ID/INN)

16.12.2022

274.

Federal State Budgetary Institution of Science P.I. K.A. Valiev RAS of the Ministry of Science and Higher Education of Russia (FTIAN)

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки Физико-Технологический Институт имени К.А. Валиева Российской Академии Наук (ФТИАН им. К.А.Валиева РАН)

Autrement connue sous le nom de: FTIAN im. K.A. Valiev RAS ou FRI RAS

Adresse(s): 117218, Moscou, Nakhimovsky Prospekt, 34, Fédération de Russie ou 117218, Moscou, Nakhimovsky Prospekt, 36, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 129-54-92

Site web: https://www.rst.gov.ru/

Courriel: ftian.director@bk.ru; lukichev@ftian.ru

Numéro d'enregistrement: 7727084140 (Tax ID/INN)

16.12.2022

275.

Federal State Unitary Enterprise All-Russian Research Institute of Physical, Technical and Radio Engineering Measurements (VNIIFTRI)

Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие "Всероссийский Научно-Исследовательский Институт Физико-Технических и Радиотехнических Измерений" (ФГУП "ВНИИФТРИ")

Autrement connue sous le nom de: FGUP VNIIFTRI ou VNIIFTRI - State Scientific Center of the Russian Federation

Adresse(s): 141570, oblast de Moscou, Solnechnogorsk, Mendeleevo Village, Industrial Zone of FGUP VNIIFTRI, Building 11, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 526-63-63

Site web: https://vniiftri.ru/

Courriel: office@vniiftri.ru

Numéro d'enregistrement: 5044000102 (Tax ID/INN)

16.12.2022

276.

Institute of Physics Named After P.N. Lebedev of the Russian Academy of Sciences (LPI)

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки Физический Институт им. П.Н. Лебедева Российской Академии Наук (ФИАН)

Autrement connue sous le nom de: Lebedev Physical Institute ou LPI RAS ou FIAN ou R.N. Lebedev Physical Institute of the Russian Academy of Sciences

Adresse(s): 119991, Moscou, Leninsky Prospekt, 53, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 668-88-88

Site web: https://lebedev.ru/

Courriel: office@vniiftri.ru

Numéro d'enregistrement: 7736037394 (Tax ID/INN)

16.12.2022

277.

The Institute of Solid-State Physics of the Russian Academy of Sciences (ISSP)

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки Институт Физики Твердого Тела имени Ю.А. Осипьяна Российской Академии Наук (ИФТТ РАН)

Autrement connue sous le nom de: IFTT RAS ou Federal State Budgetary Institution of Science Institute of Solid-State Physics N.A. Yu. A. Osipyan of the Russian Academy of Sciences ou Osipyan Institute of Solid-State Physics RAS

Adresse(s): 142432, oblast de Moscou, Chernogolovka, Akademika Osipyana Str., 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (906) 095-44-02; + 8 (496) 522-19-82

Site web: http://issp.ac.ru/

Courriel: adm@issp.ac.ru

Numéro d'enregistrement: 5031003120 (Tax ID/INN)

16.12.2022

278.

Rzhanov Institute of Semiconductor Physics, Siberian Branch of Russian Academy of Sciences (IPP SB RAS)

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки Институт Физики Полупроводников им. А.В. Ржанова Сибирского Отделения Российской Академии Наук (ИФП СО РАН)

Autrement connue sous le nom de: IPP SB RAS ou Institute of Semiconductor Physics NA A.V. Rzhanov ou IFP SO RAN

Adresse(s): 630090, oblast de Novosibirsk, Novosibirsk, Akademika Lavrenteva Prospekt, 13, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (383) 330-90-55; + 7 (383) 333-29-65

Site web: https://www.isp.nsc.ru/

Courriel: ifp@isp.nsc.ru

Numéro d'enregistrement: 5408100057 (Tax ID/INN)

16.12.2022

279.

UEC-Perm Engines, JSC

Nom local: Акционерное Общество "ОДК-Пермские Моторы" (АО "ОДК-ПМ")

Autrement connue sous le nom de: Permsky Motorny Zavod ou AO ODK-PM ou Perm Motors ou Perm Engine Plant

Adresse(s): 614010, kraï de Perm, Perm, Komsomolsky Prospekt, 93, Building 61, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (342) 211-39-39

Site web: http://pmz.ru/; https://perm-motors.ru/

Numéro d'enregistrement: 5904007312 (Tax ID/INN)

16.12.2022

280.

Ural Works of Civil Aviation, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Уральский Завод Гражданской Авиации" (АО "УЗГА")

Autrement connue sous le nom de: UZGA ou Ural Civil Aviation Factory

Adresse(s): 620025, oblast de Sverdlovsk, Ekaterinburg, Bakhchivandzhi Str., 2G, Fédération de Russie; 123308, Moscou, Marshala Zhukova Prospekt, 1, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (343) 295-51-51; + 7 (495) 122-25-33

Site web: https://uwca.ru/

Numéro d'enregistrement: 6664013640 (Tax ID/INN)

16.12.2022

281.

Central Design Bureau for Marine Engineering "Rubin", JSC

Nom local: Акционерное Общество "Центральное Конструкторское Бюро Морской Техники "Рубин" (АО "ЦКБ МТ "Рубин ")

Autrement connue sous le nom de: "Rubin" Design Bureau ou JSC Tsentralnoye Konstruktorskoye Byuro Morskoy Tekhniki Rubin ou JSC TsKB MT Rubin ou CDB ME "Rubin"

Adresse(s): 191119, Saint-Pétersbourg, Marata Str., 90, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 407-51-32

Site web: https://ckb-rubin.ru/

Courriel: neptun@ckb-rubin.ru

Numéro d'enregistrement: 7838418751 (Tax ID/INN)

16.12.2022

282.

"Aeropribor-Voskhod", JSC

Nom local: Акционерное Общество "Аэроприбор-Восход" (АО "АП Восход")

Autrement connue sous le nom de: AO AP-Voskhod

Adresse(s): 105318, Moscou, Tkatskaya Str. 19, Floor 4, Room 400, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 363-23-01

Site web: http://aeropribor.ru/

Courriel: ext@aeropribor.ru

Numéro d'enregistrement: 7719021450 (Tax ID/INN)

16.12.2022

283.

Aerospace Equipment Corporation, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Корпорация "Аэрокосмическое Оборудование" (АО "КАО")

Autrement connue sous le nom de: Aerospace Equipment JSC ou KAO JSC

Adresse(s): 198095, Saint-Pétersbourg, Marshala Govorova Str., 40, Building 11, Office 407., Fédération de Russie; 197101, Saint-Pétersbourg, Kropotkina Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (495) 926-66-77

Site web: http://aequipment.ru/

Courriel: info@aequipment.com

Numéro d'enregistrement: 7813132895 (Tax ID/INN)

16.12.2022

284.

Central Research Institute of Automation and Hydraulics (CNIIAG), JSC

Nom local: Акционерное Общество "Центральный Научно-Исследовательский Институт Автоматики И Гидравлики" (АО "ЦНИИАГ")

Autrement connue sous le nom de: TsNIIAG

Adresse(s): 127018, Moscou, Sovetskaya Armiya Str., 5, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 631-29-44

Site web: http://cniiag.ru/

Courriel: cniiag@cniiag.ru

Numéro d'enregistrement: 7715900066 (Tax ID/INN)

16.12.2022

285.

Aerospace Systems Design Bureau, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Опытно-Конструкторское Бюро "Аэрокосмические Системы" (АО "ОКБ "Аэрокосмические Системы")

Autrement connue sous le nom de: JSC "OKB "Aerospace Systems"

Adresse(s): 141983, oblast de Moscou, Dubna, Programistov Str., 4, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 526-69-77

Site web: https://aerospace-systems.ru/

Courriel: info@aerospace-systems.ru

Numéro d'enregistrement: 5010041950 (Tax ID/INN)

16.12.2022

286.

Afanasyev Technomac, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение "Техномаш" имени С.А. Афанасьева" (АО "НПО "Техномаш" им. С.А. Афанасьева")

Autrement connue sous le nom de: JSC Scientific and Production Association "Tekhnomash" named after S.A. Afanasiev ou Afanasyev Research and Production Enterprise Technomac, JSC ou AO NPO Technomash

Adresse(s): 127018, Moscou, Maryina Roshcha 3rd Proezd, 40, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (495) 689-50-66

Site web: https://tmnpo.ru/

Courriel: info@tmnpo.ru

Numéro d'enregistrement: 9715411975 (Tax ID/INN)

16.12.2022

287.

Ak Bars Shipbuilding Corporation, CJSC

Nom local: Акционерное Общество "Судостроительная Корпорация "Ак Барс" (АО "СК "Ак Барс")

Autrement connue sous le nom de: Shipbuilding Corporation "Ak Bars"

Adresse(s): 422546, République du Tatarstan, district de Zelenodolsk, Zelenodolsk, Zavodskaya Str., 5, Fédération de Russie; 422546, République du Tatarstan, district de Zelenodolsk, Zelenodolsk, Zavodskaya Str., 9a, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (843) 712-11-66

Site web: https://sk-akbars.ru/

Courriel: info@sk-akbars.ru

Numéro d'enregistrement: 1648040380 (Tax ID/INN)

16.12.2022

288.

AGAT, Gavrilov-Yaminskiy Machine-Building Plant, JSC

Nom local: Акционерное Общество Гаврилов-Ямский Машиностроительный Завод "АГАТ" (АО ГМЗ "АГАТ")

Autrement connue sous le nom de: AO GMZ AGAT

Adresse(s): 152240, oblast de Yaroslavl, district de Gavrilov-Yamsky, Gavrilov-Yam, Mashinostroiteley Proezd, 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (485) 342-54-34

Site web: http://gmzagat.ru/

Courriel: tnpmag@gmzagat.ru

Numéro d'enregistrement: 7616002417 (Tax ID/INN)

16.12.2022

289.

Almaz Central Marine Design Bureau, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Центральное Морское Конструкторское Бюро "Алмаз" (АО "ЦМКБ "Алмаз")

Autrement connue sous le nom de: JSC TsMKB Almaz ou St. Petersburg Naval Design Bureau Almaz

Adresse(s): 196128, Saint-Pétersbourg, Varshavskaya Str. 50, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 373-70-53; + 7 (812) 373-28-00

Site web: http://almaz-kb.ru/

Courriel: office@almaz-kb.ru

Numéro d'enregistrement: 7810537558 (Tax ID/INN)

16.12.2022

290.

Joint Stock Company Eleron

Nom local: Акционерное Общество "Федеральный центр науки и высоких технологий "Специальное научно-производственное объединение "Элерон" (АО "ФЦНИВТ "СНПО "Элерон")

Autrement connue sous le nom de: JSC "Federal Center for Science and High Technologies "Special Research and Production Association "Aileron" ou AO FZNIVT SNPO Eleron

Adresse(s): 115563, Moscou, Generala Belova Str., 14, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 725-02-06

Site web: https://www.eleron.ru/

Courriel: support.atss@eleron.org

Numéro d'enregistrement: 7724313681 (Tax ID/INN)

16.12.2022

291.

AO Rubin

Nom local: Акционерное Общество "Рубин" (АО "Рубин")

Autrement connue sous le nom de: Joint Stock Company Rubin

Adresse(s): 191119, Saint-Pétersbourg, Marata Str., 86, Letter A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 320-26-40

Site web: https://rubingroup.ru/

Courriel: rubin@rubingroup.ru

Numéro d'enregistrement: 7809002741 (Tax ID/INN)

16.12.2022

292.

Branch of PAO II – Aviastar

Nom local: Филиал Публичного Акционерного Общества "Авиационный Комплекс Им. С.В. Ильюшина" – Авиастар (Филиал ПАО "Ил" – Авиастар)

Autrement connue sous le nom de: Aviastar-SP ou Branch of the Public Joint Stock Company "S.V. Ilyushin Aviation Complex" – Aviastar ou Branch of PJSC "IL" – Aviastar

Adresse(s): 432072, Ulyanovsk, Antonova Avenue, 21, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (842) 228-09-09; + 7 (842) 228-12-81

Site web: https://aviastar-sp.ru/

Courriel: mail@aviastar-sp.ru

16.12.2022

293.

Branch of RSK MiG Nizhny Novgorod Aircraft-Construction Plant Sokol

Nom local: Нижегородский Авиастроительный Завод "Сокол" – Филиал АО "Российская Самолетостроительная Корпорация "МиГ" (РСК "МиГ") ou Филиал ПАО "Объединенная Авиастроительная Корпорация" – Нижегородский Авиастроительный завод "Сокол"

Autrement connue sous le nom de: SOKOL NAZ ou Nizhny Novgorod Aviation Plant Sokol ou Sokol Aircraft Plant ou United Aircraft Corporation PJSC Branch – Nizhny Novgorod Aircraft Building Plant Sokol

Adresse(s): 603035, Nizhny Novgorod, Chaadaeva Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (831) 222-19-25

Site web: http://www.migavia.ru/index.php/ru/o-korporatsii/struktura; http://www.sokolplant.ru/o-nas/

Courriel: nazsokol@rsk-mig.ru

16.12.2022

294.

Chkalov Novosibirsk Aviation Plant

Nom local: Открытое Акционерное Общество "Новосибирское Авиационное Производственное Объединение им. В.П. Чкалова" (ОАО "НАПО им. В.П. Чкалова") ou Новосибирский Авиационный Завод имени В.П. Чкалова - Филиал ПАО "Компания "Сухой"

Autrement connue sous le nom de: Novosibirsk Aircraft Production Association Plant ou OAO NAPO im. V. P. Chkalova ou JSC Novosibirsk Aircraft Production Plant named after V.P. Chkalov ou V.P. Chkalov Novosibirsk Aviation Plant – Branch of PJSC Sukhoi Company

Adresse(s): 630051, oblast de Novosibirsk, Novosibirsk, Polzunova Str., 15, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (383) 278-85-01; + 7 (499) 550-01-06

Site web: http://www.napo.ru/

Courriel: info@naz.sukhoi.org

16.12.2022

295.

Joint Stock Company All-Russian Scientific-Research Institute Gradient

Nom local: Акционерное Общество "Всероссийский Научно-Исследовательский Институт "Градиент" (АО "ВНИИ "Градиент")

Autrement connue sous le nom de: AO VNII Gradient

Adresse(s): 344000, oblast de Rostov, Rostov-on-Don, Sokolov Avenue, 96, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (863) 232-47-70; + 7 (863) 204-20-31

Site web: http://gradient-rnd.ru/; https://gradient.kret.com/

Courriel: rostov@gradient-rnd.ru

Numéro d'enregistrement: 6163111477 (Tax ID/INN)

16.12.2022

296.

Joint Stock Company Almatyevsk Radiopribor Plant (JSC AZRP)

Nom local: Акционерное Общество "Альметьевский Завод "Радиоприбор" (АО "Альметьевский Завод "Радиоприбор")

Autrement connue sous le nom de: JSC "Alymetyevsk Plant "Radiopribor"

Adresse(s): 423457, République du Tatarstan, district d'Almetyevsk, Almetyevsk, 2, Stroiteley Prospekt, 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (855) 322-19-09

Site web: https://radiopribor-zavod.kret.com/

Courriel: azrp@mail.ru; azrp@yandex.ru

Numéro d'enregistrement: 1644018390 (Tax ID/INN)

16.12.2022

297.

Joint Stock Company Experimental-Design Bureau Elektroavtomatika named after P.A. Efimov

Nom local: Акционерное Общество "Опытно-Конструкторское Бюро "Электроавтоматика" Имени П.А.Ефимова" (АО "ОКБ "Электроавтоматика")

Autrement connue sous le nom de: JSC "Development аnd Design Bureau "Elektroavtomatika" named after P. A. Efimov" ou AO OKB Elektroavtomatika

Adresse(s): 198095, Saint-Pétersbourg, Marshala Govorova Str., 40, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 252-13-98

Site web: http://electroavtomatica.kret.com/

Courriel: postmaster@elavt.spb.ru

Numéro d'enregistrement: 7805326230 (Tax ID/INN)

16.12.2022

298.

Joint Stock Company Industrial Controls Design Bureau

Nom local: Акционерное Общество "Конструкторское Бюро Промышленной Автоматики" (АО "КБПА")

Autrement connue sous le nom de: Joint Stock Company "Design Bureau of Industrial Automatics" ou AO KBPA ou Design Bureau for Industrial Automatics

Adresse(s): 410005, oblast de Saratov, Saratov, Bolshaya Sadovaya Str., 239, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (845) 247-86-70

Site web: https://kbpa.kret.com/

Courriel: pilot@kbpa.ru

Numéro d'enregistrement: 6452099998 (Tax ID/INN)

16.12.2022

299.

Joint Stock Company Kazan Instrument-Engineering and Design Bureau

Nom local: Акционерное Общество "Казанское Приборостроительное Конструкторское Бюро" (АО "КПКБ")

Autrement connue sous le nom de: JSC "Kazan Instrument Design Bureau" ou AO KPKB

Adresse(s): 420061, République du Tatarstan, Kazan, Sibirskiy Trakt Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (843) 202-05-02 (112)

Site web: https://kpkb.kret.com/

Courriel: kpkb@mail.ru; office@kpkb.ru

Numéro d'enregistrement: 1660151791 (Tax ID/INN)

16.12.2022

300.

Joint Stock Company Microtechnology

Nom local: Акционерное Общество "Микротехника" (АО "Микротехника")

Autrement connue sous le nom de: JSC Microtechnology ou AO Mikrotechnica

Adresse(s): 197110, Saint-Pétersbourg, Pionerskaya Str., 44, Letter R, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 230-45-33

Site web: http://microt.ru/

Courriel: info@microt.ru

Numéro d'enregistrement: 7813183628 (Tax ID/INN)

16.12.2022

301.

Phasotron Scientific-Research Institute of Radio-Engineering

Nom local: Акционерное Общество "Корпорация "Фазотрон - Научно-Исследовательский Институт Радиостроения" (АО "Корпорация "Фазотрон-НИИР")

Autrement connue sous le nom de: Phasotron NIIR ou Corporation "Fazotron – Research Institute of Radio Engineering" JSC

Adresse(s): 115516, Moscou, Kavkazsky Boulevard, 59, Floor 3, Space XIV, Room 21, Fédération de Russie; 123557, Moscou, Elektrichesky Lane, 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 927-07-77

Site web: http://phazotron.kret.com/; http://www.phazotron.com/

Courriel: info@phazotron.com

Numéro d'enregistrement: 7710037914 (Tax ID/INN)

16.12.2022

302.

Joint Stock Company Radiopribor

Nom local: Акционерное Общество "Радиоприбор" (АО "Радиоприбор")

Autrement connue sous le nom de: AO Radiopribor

Adresse(s): 420021, République du Tatarstan, Kazan, Fatkullina Str., 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (843) 293-38-00

Site web: https://radiopribor.kret.com/

Courriel: rp@mi.ru

Numéro d'enregistrement: 1659034109 (Tax ID/INN)

16.12.2022

303.

Joint Stock Company Ramensk Instrument-Engineering Bureau

Nom local: Акционерное Общество "Раменское Приборостроительное Конструкторское Бюро" (АО "РПКБ")

Autrement connue sous le nom de: Joint-Stock Company Ramenskoye Instrument-Making Design Bureau ou Ramenskoye Engineering Design Office, JSC ou Ramenskoye Instrument-Making Design Bureau, JSC ou RPKB

Adresse(s): 140103, oblast de Moscou, Ramenskoye, Guriev Street, 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 992-56-96; + 7 (496) 463-21-07

Site web: https://rpkb.kret.com/

Courriel: rpkb@rpkb.ru

Numéro d'enregistrement: 5040007594 (Tax ID/INN)

16.12.2022

304.

Joint Stock Company Research and Production Center SAPSAN

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственный Центр "САПСАН" (АО НПЦ "САПСАН")

Autrement connue sous le nom de: AO NPTs SAPSAN ou NPC SAPSAN

Adresse(s): 115280, Moscou, Avtozavodskaya Str., 25, Building 2, Fédération de Russie; 115280, Moscou, Avtozavodskaya Str., 23, Building 15, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 225-60-88; + 7 (495) 674-63-28

Site web: http://www.sapsan.org.ru; http://npc-sapsan.ru/

Courriel: sapsan@systud.msk.su

16.12.2022

305.

Joint Stock Company Rychag

Nom local: Акционерное Общество "Рычаг" (АО "Рычаг")

Adresse(s): 420075, République du Tatarstan, Kazan, Lipatova Str., 37, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (843) 235-80-70; + 7 (917) 273-79-40

Site web: http://oaorychag.narod2.ru/

Courriel: info@ao-rychag.ru

Numéro d'enregistrement: 1660170995 (Tax ID/INN)

16.12.2022

306.

Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Izmeritel

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Измеритель" (АО "НПП "Измеритель")

Autrement connue sous le nom de: NPP Izmeritel. ou NPP Meter ou Joint Stock Company "Research and Production Enterprise "Izmeritel"

Adresse(s): 214031, oblast de Smolensk, Smolensk, Babushkina Str., 5, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (481) 262-11-99; + 7 (481) 231-30-88

Site web: http://npp-izmeritel.ru/

Courriel: izmerit@smoltelecom.ru

Numéro d'enregistrement: 6731036814 (Tax ID/INN)

16.12.2022

307.

Joint Stock Company Scientific-Production Union for Radioelectronics named after V.I. Shimko

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение "Радиоэлектроника" имени В.И. Шимко" (АО "НПО "Радиоэлектроника" им. В.И. Шимко")

Autrement connue sous le nom de: NPO Radioelectronics N.A. V.I. Shimko

Adresse(s): 420029, République du Tatarstan, Kazan, Zhurnalistov Str., 50, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (843) 272-55-00

Site web: http://shimko.rostechn.org/; https://radioelectronika.kret.com/

Courriel: info@nposhimko.ru

Numéro d'enregistrement: 1660155764 (Tax ID/INN)

16.12.2022

308.

Joint Stock Company Taganrog Communications Scientific-Research Institute

Nom local: Акционерное Общество "Таганрогский Научно-Исследовательский Институт Связи" (АО "ТНИИС")

Autrement connue sous le nom de: AO TNIIS ou JSC "Taganrog Scientific-Research Institute of Communication"

Adresse(s): 347900, oblast de Rostov, Taganrog, Sedova Str., 3, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (863) 465-71-61

Site web: https://tniis.ru/

Courriel: niis@pbox.ttn.ru

Numéro d'enregistrement: 6154573235 (Tax ID/INN)

16.12.2022

309.

Joint Stock Company Urals Instrument-Engineering Plant

Nom local: Акционерное Общество "Уральский Приборостроительный Завод" (АО "УПЗ")

Autrement connue sous le nom de: AO UPZ ou JSC "Ural Instrument-Making Plant"

Adresse(s): 624000, oblast de Sverdlovsk, district de Sysertsky, 25 Km Chelyabinskiy Trakt, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (343) 359-93-76; + 8 (800) 222-58-40

Site web: https://upz.ru/

Courriel: mail@upz.ru

Numéro d'enregistrement: 6660000400 (Tax ID/INN)

16.12.2022

310.

Joint Stock Company Vzlet Engineering Testing Support

Nom local: Акционерное Общество "Инженерное Сопровождение Испытаний 'Взлет'" (АО "ИСИ 'Взлет'")

Autrement connue sous le nom de: AO ISI Vzlet

Adresse(s): 416511, oblast d'Astrakhan, district d'Aktyubinsk, Territory № 1, Building 5, Fédération de Russie; 476507, oblast d'Astrakhan, district d'Aktyubinsk, Aktyubinsk-7, ISI Vzlet Room, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (851) 414-03-23; + 7 (851) 413-02-01

Site web: https://vzlet.kret.com/

Courriel: isi.vzlet@yandex.ru

Numéro d'enregistrement: 3022001050 (Tax ID/INN)

16.12.2022

311.

Joint Stock Company Zhiguli Radio Plant

Nom local: Акционерное Общество "Жигулевский Радиозавод" (АО "ЖРЗ")

Autrement connue sous le nom de: AO ZhRZ

Adresse(s): 445359, oblast de Samara, Zhigulevsk, Radiozavodskaya Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (848) 622-17-24

Site web: https://zhigulevskiyradiozavod.kret.com/

Courriel: radioplant@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 6345012304 (Tax ID/INN)

16.12.2022

312.

Joint Stock Company Bryansk Electromechanical Plant

Nom local: Акционерное Общество "Брянский Электромеханический Завод" (АО "БЭМЗ")

Autrement connue sous le nom de: AO BEMZ

Adresse(s): 241017, oblast de Bryansk, Bryansk, Vokzalnaya Str., 136, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (483) 253-01-01

Site web: http://aobemz.ru/

Courriel: mail@aobemz.ru

Numéro d'enregistrement: 3255517577 (Tax ID/INN)

16.12.2022

313.

Public Joint Stock Company Moscow Institute of Electro-Mechanics and Automation

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Московский Институт Электромеханики и Автоматики" (ПАО "МИЭА")

Autrement connue sous le nom de: PAO MIEA, Moscow Institute of Electromechanics and Automatics PJSC, Moskovskiy Institut Elektromekhaniki i Avtomatiki

Adresse(s): 125167, Moscou, Aviatsionny Pereulok, 5, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 152-48-74

Site web: https://aomiea.ru/; https://miea.kret.com/

Courriel: aomiea@aviapribor.ru

Numéro d'enregistrement: 7714025469 (Tax ID/INN)

16.12.2022

314.

Public Joint Stock Company Stavropol Radio Plant Signal

Nom local: Публичное Акционерное Общество Ставропольский Радиозавод "Сигнал" (ПАО "Сигнал")

Autrement connue sous le nom de: Signal Radio Plant ou PJSC Signal ou Public Joint Stock Company Stavropol Radioplant "Signal"

Adresse(s): 355014, kraï de Stavropol, Stavropol, 2nd Yugo-Zapadny Proezd, 9A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (865) 277-98-35

Site web: http://signalrp.ru/

Courriel: info@signalrp.ru

Numéro d'enregistrement: 2635000092 (Tax ID/INN)

16.12.2022

315.

Public Joint Stock Company Techpribor

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Техприбор" (ПАО "Техприбор")

Autrement connue sous le nom de: PAO Techpribor

Adresse(s): 196128, Saint-Pétersbourg, Varshavskaya Str., 5A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 648-85-82; + 7 (812) 648-84-76

Site web: http://techpribor.ru/

Courriel: info@techpribor.ru

Numéro d'enregistrement: 7810237177 (Tax ID/INN)

16.12.2022

316.

Joint Stock Company Ramensky Instrument-Engineering Plant

Nom local: Акционерное Общество "Раменский Приборостроительный Завод" (АО "РПЗ")

Autrement connue sous le nom de: AO RPZ

Adresse(s): 140100, oblast de Moscou, Ramenskoye, Mikhalevicha Str., 39, Building 20, Floor 2, Room 124, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 995-94-03

Site web: https://rpz.kret.com/

Courriel: pochta@rpz.ru

Numéro d'enregistrement: 5040001426 (Tax ID/INN)

16.12.2022

317.

V.V. Tarasov Avia Avtomatika

Nom local: Акционерное Общество "Авиаавтоматика" имени В.В. Тарасова" (АО "Авиаавтоматика" им. В.В. Тарасова")

Autrement connue sous le nom de: Kursk Pribor ou Joint Stock Company Aviaavtomatika named after V.V. Tarasov

Adresse(s): 305040, oblast de Kursk, Kursk, Zapolnaya Str., 47, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (471) 272-24-83; + 7 (471) 272-28-83

Site web: http://www.aviaavtomatika.ru/; https://www.privodpribor.ru/

Courriel: plant@aviaavtomatika.ru

Numéro d'enregistrement: 4629019412 (Tax ID/INN)

16.12.2022

318.

Design Bureau of Chemical Machine Building KBKhM

Nom local: Акционерное Общество "Конструкторское Бюро Химического Машиностроения имени А.М. Исаева" (АО "КБхиммаш им. А.М. Исаева")

Autrement connue sous le nom de: A.M. Isayev Chemical Engineering Design Bureau ou KB KhimMash ou Joint Stock Company "Chemical Machine Building Design Bureau named after A.M. Isaev"

Adresse(s): 141070, oblast de Moscou, Korolev, Bogomolova Str., 12, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (499) 429-03-02

Site web: http://kbhmisaeva.ru/

Courriel: kbhimmash@korolev-net.ru

Numéro d'enregistrement: 5018202198 (Tax ID/INN)

16.12.2022

319.

Far Eastern Shipbuilding and Ship Repair Center

Nom local: Акционерное Общество "Дальневосточный Центр Судостроения и Судоремонта" (АО "ДЦСС")

Autrement connue sous le nom de: AO DTSSS

Adresse(s): 690001, kraï de Primorsky, Vladivostok, Svetlanskaya Str., 72, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (423) 2651736

Site web https://dcss.ru/

Courriel: dcss@dcss.ru

Numéro d'enregistrement: 2536196045 (Tax ID/INN)

16.12.2022

320.

Ilyushin Aviation Complex Branch: Myasishcheva Experimental Mechanical Engineering Plant

Nom local: Филиал ПАО "Авиационный Комплекс им С.В. Ильюшина" – "Экспериментальный Машиностроительный Завод им. В.М. Мясищева"

Autrement connue sous le nom de: Myasishcheva EMZ ou V.M. Мyasishchev Experimental Mechanical Engineering Plant PJSC ou Branch of S.V. Ilyushin Aviation Complex PJSC – lV.M. Myasishchev Experimental Machine-Building Plant

Adresse(s): 140182, oblast de Moscou, Zhukovsky, Narkomvod Str., 7, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 664-76-76

Site web: http://www.emz-m.ru/

Courriel: mdb@emz-m.ru

16.12.2022

321.

Institute of Marine Technology Problems Far East Branch Russian Academy of Sciences

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки Институт Проблем Морских Технологий им. Академика М.Д. Агеева Дальневосточного Отделения Российской Академии Наук (ИПМТ ДВО РАН)

Autrement connue sous le nom de: Federal State Budgetary Institution of Science M.D. Ageev Institute of Marine Technology Problems Far East Branch Russian Academy of Sciences ou IPMT DVO RAN ou IPMT FEB RASA

Adresse(s): 690091, kraï de Primorsky, Vladivostok, Sukhanova Str., 5A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (423) 243-24-16

Site web: http://imtp.febras.ru/

Courriel: imtp@marine.febras.ru

Numéro d'enregistrement: 2536007749 (Tax ID/INN)

16.12.2022

322.

Irkutsk Aviation Plant

Nom local: Филиал ПАО "Яковлев" – Иркутский Авиационный Завод

Autrement connue sous le nom de: Branch of PJSC Yakovlev – Irkutsk Aviation Plant ou Irkutsk Aircraft Factory

Adresse(s): 664020, oblast d'Irkutsk, Irkutsk, Novatorov Str., 3, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (395) 221-16-75

Site web: https://www.yakovlev.ru/structure/aviation-factory/; http://www.irkut.com/ru/corporation/iaz/

Courriel: iaz@irkut.ru

16.12.2022

323.

Joint Stock Company Aerocomposit Ulyanovsk Plant

Nom local: Акционерное Общество "АэроКомпозит" – Ульяновский Завод ou Филиал АО "АэроКомпозит" в городе Ульяновск

Autrement connue sous le nom de: Branch of AeroKomposit JSC in the city of Ulyanovsk

Adresse(s): 432072, oblast d'Ulyanovsk, Ulyanovsk, Antonov Prospekt, 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (842) 259-06-00

Site web: http://aerocomposit.ru/

Courriel: info@u-composit.ru

16.12.2022

324.

Joint Stock Company Experimental Design Bureau named after A.S. Yakovlev

Nom local: Акционерное Общество "Опытно-Конструкторское Бюро им. А.С. Яковлева" (АО "ОКБ ИМ. А.С. Яковлева")

Autrement connue sous le nom de: Joint-Stock Company "A. S. Yakovlev Design Bureau" ou A.S Yakovlev EDB

Adresse(s): 125315, Moscou, Leningradsky Prospekt, 68, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 787-28-77

Site web: http://www.yak.ru/

Courriel: okb@yak.ru

Numéro d'enregistrement: 7714039849 (Tax ID/INN)

16.12.2022

325.

Joint Stock Company Federal Research and Production Center Altai

Nom local: Акционерное Общество "Федеральный Научно-Производственный Центр "Алтай" (АО "ФНПЦ "Алтай")

Autrement connue sous le nom de: AO FNPZ Altai

Adresse(s): 659322, kraï de l'Altaï, Biysk, Socialisticheskaya Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (800) 300-8379

Site web: http://frpc.secna.ru/

Courriel: post@frpc-altay.ru

Numéro d'enregistrement: 2204051487 (Tax ID/INN)

16.12.2022

326.

Joint Stock Company "Head Special Design Bureau Prozhektor"

Nom local: Акционерное Общество "Головное Особое Конструкторское Бюро "Прожектор" (АО "ГОКБ "Прожектор")

Autrement connue sous le nom de: AO GOKB Prozhektor

Adresse(s): 111123, Moscou, Enthusiastov Highway, 56, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 305-59-25

Site web: https://projektor.su/

Courriel: info@projektor.su

Numéro d'enregistrement: 7720699480 (Tax ID/INN)

16.12.2022

327.

Joint Stock Company Ilyushin Aviation Complex

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Авиационный Комплекс им. С.В. Ильюшина" (ПАО "Ил")

Autrement connue sous le nom de: Ilyushin ou Ilyushin Design Bureau ou PJSC Aviation Complex named after S. V. Ilyushin ou PAO "Il"

Adresse(s): 125190, Moscou, Leningradsky Prospekt, 45G, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 943-81-17; + 7 (499) 943-81-21

Site web: http://ilyushin.org/

Courriel: info@ilyushin.net

Numéro d'enregistrement: 7714027882 (Tax ID/INN)

16.12.2022

328.

Joint Stock Company Lazurit Central Design Bureau

Nom local: Акционерное Общество "Центральное Конструкторское Бюро "Лазурит" (АО "ЦКБ "Лазурит")

Autrement connue sous le nom de: AO TsKB Lazurit

Adresse(s): 603003, oblast de Nizhny Novgorod, Nizhny Novgorod, Svobody Str., 57, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (831) 273-84-00; + 7 (831) 273-00-69

Site web: https://cdb-lazurit.ru/

Courriel: cdb@cdb-lazurit.ru

Numéro d'enregistrement: 5263000105 (Tax ID/INN)

16.12.2022

329.

Joint Stock Company Research and Development Enterprise Protek

Nom local: Акционерное Общество Научно-Внедренческое Предприятие "Протек" (АО НВП "Протек")

Autrement connue sous le nom de: AO NVP Protek

Adresse(s): 394028, oblast de Voronezh, Voronezh, Basovaya Str., 6, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (473) 220-47-22; + 7 (473) 220-47-23

Site web: http://www.protek-vrn.ru/

Courriel: protek@protek-vrn.ru

Numéro d'enregistrement: 3665017521 (Tax ID/INN)

16.12.2022

330.

Joint Stock Company SPMDB Malachite

Nom local: Акционерное Общество "Санкт-Петербургское Морское Бюро Машиностроения "Малахит" (АО "СПМБМ "Малахит")

Autrement connue sous le nom de: Joint Stock Company "St. Petersburg Marine Bureau of Machine Building "Malakhit" ou Malakhit Marine Engineering Bureau ou St. Petersburg Marine Bureau of Machine Building Malakhit ou AO SPMBM Malakhit

Adresse(s): 196135, Saint-Pétersbourg, Frunze Str., 18, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 242-85-85

Site web: http://malachite-spb.ru/

Courriel: info-ckb@malachite-spb.ru

Numéro d'enregistrement: 7810537540 (Tax ID/INN)

16.12.2022

331.

Kalyazinsky Machine Building Factory – Branch of RSK MiG

Nom local: Филиал АО "РСК "МиГ" "Калязинский Машиностроительный Завод"" ou "Филиал Публичного Акционерного Общества "Объединенная Авиастроительная Корпорация" – Калязинский Машиностроительный Завод (Филиал ПАО "ОАК" – Калязинский Машиностроительный Завод)

Autrement connue sous le nom de: Branch of Public Joint Stock Company "United Aircraft Corporation" – Kalyazinskiy Machine Building Factory ou Kalyazinskiy Machine Building Plant

Adresse(s): 171573, oblast de Tver, district de Kalyazin, Kalyazin, Industrialnaya Str. 5, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (482) 492-07-50; + 7 (482) 492-30-57

Site web: http://www.migavia.ru/index.php/ru/o-korporatsii/struktura/proizvodstvennyj-klaster/kalyazinskij-mashinostroitelnyj-zavod-filial-ao-rsk-mig

Courriel: kmz@kalazin.tver.ru; kmz@rsk-mig.ru

16.12.2022

332.

Main Directorate of Deep-Sea Research of the Ministry of Defense of the Russian Federation

Nom local: Главное Управление Глубоководных Исследований Министерства Обороны Российской Федерации (ГУГИ)

Autrement connue sous le nom de: Main Directorate of Deep-Sea Research ou GUGI ou Hydrographic Service of the Navy ou Department of Navigation and Oceanography of the Ministry of Defence of the Russian Federation

Adresse(s): 125413, Moscou, Onezhskaya Str., 26A / 119019, Fédération de Russie; 199034, Saint-Pétersbourg, 8, 11 line of Vasilievsky Island, Fédération de Russie

16.12.2022

333.

NPP Start

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Старт" им. А.И. Яскина" (АО "НПП "Старт" им. А. И. Яскина")

Autrement connue sous le nom de: AO NPP Start im. A. I. Yaskina ou JSC Research and Production Enterprise "Start" named after A.I. Yaskin

Adresse(s): 620007, oblast de Sverdlovsk, Ekaterinburg, Pribaltiyskaya Str., 24, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (343) 228-92-22

Site web: https://nppstart.ru/

Courriel: nppstart@tdhc.ru

Numéro d'enregistrement: 6662054224 (Tax ID/INN)

16.12.2022

334.

OAO Radiofizika

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Радиофизика" (ПАО "Радиофизика")

Autrement connue sous le nom de: PJSC Radiophysics ou PAO Radiofizika

Adresse(s): 125480, Moscou, Geroev Panfilovtsev Str., 10, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 272-48-01

Site web: https://radiofizika.ru/

Courriel: mail@radiofizika.ru

Numéro d'enregistrement: 7733022671 (Tax ID/INN)

16.12.2022

335.

P.A. Voronin Lukhovitsk Aviation Plant, Branch of RSK MiG

Nom local: Филиал Публичного Акционерного Общества "Объединенная Авиастроительная Корпорация" – Луховицкий Авиационный Завод имени П.А. Воронина (Филиал ПАО "ОАК" – Луховицкий Авиационный Завод)

Autrement connue sous le nom de: Branch of Public Joint Stock Company "United Aircraft Corporation" – Lukhovitsky Aviation Plant named after P. A. Voronin ou LAZ im. P. A. Voronina

Adresse(s): 140500, oblast de Moscou, district de Lukhovitsky, Territory LAZ imeni Pavla Andreevicha Voronina, Fédération de Russie

Site web: https://www.uacrussia.ru/ru/corporation/company/lukhovitskiy-aviatsionnyy-zavod/

Courriel: laz@rsk-mig.ru

16.12.2022

336.

Public Joint Stock Company Bryansk Special Design Bureau

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Брянское Специальное Конструкторское Бюро" (ПАО "БСКБ")

Autrement connue sous le nom de: PAO BSKB

Adresse(s): 241017, oblast de Bryansk, Bryansk, Vokzalnaya Str., 136, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (483) 253-16-82

Site web: https://bckb.ru/

Courriel: mail@bckb.ru

Numéro d'enregistrement: 3232001722 (Tax ID/INN)

16.12.2022

337.

Public Joint Stock Company Voronezh Joint Stock Aircraft Company

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Воронежское Акционерное Самолетостроительное Общество" (ПАО "ВАСО")

Autrement connue sous le nom de: PJSC "VASO" ou PAO VASO ou Voronezh Aircraft Production Association

Adresse(s): 394029, oblast de Voronezh, Voronezh, Tsiolkovskogo Str., 27, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (473) 244-88-00

Site web: https://www.vaso.ru/

Courriel: admin@air.vrn.ru

16.12.2022

338.

Radio Technical Institute named after A. L. Mints

Nom local: Акционерное Общество "Радиотехнический Институт имени Академика А.Л. Минца" (АО РТИ)

Autrement connue sous le nom de: Concern Radio-Technical Information Systems ou AO RTI ou Academician A.L. Mints Radio Engineering Institute

Adresse(s): 127083, Moscou, 8 Marta Str., 10, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 612-99-99

Site web: https://www.rti-mints.ru/

Courriel: info@rti-mints.ru

Numéro d'enregistrement: 7713006449 (Tax ID/INN)

16.12.2022

339.

Russian Federal Nuclear Center – All-Russian Research Institute of Experimental Physics

Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие "Российский Федеральный Ядерный Центр - Всероссийский Научно-Исследовательский Институт Экспериментальной Физики" (ФГУП "РФЯЦ - ВНИИЭФ") ou Филиал Федерального Государственного Унитарного Предприятия "Российский Федеральный Ядерный Центр – Всероссийский Научно-Исследовательский Институт Экспериментальной Физики" ou Федеральное Государственное Унитарное Предприятие Федеральный Научно-Производственный Центр "Научно-Исследовательский Институт Измерительных Систем им.Ю.Е.Седакова" (ФГУП "ФНПЦ НИИИС им. Ю. Е. Седакова")

Autrement connue sous le nom de: Federal State Unitary Enterprise Yu. E. Sedakov Scientific Research Institute of Measuring Systems ou FGUP RFYaTs VNIIEF ou FGUP FNPTs NIIS ou Sedakov Research Institute of Measuring Systems

Adresse(s): 603137, oblast de Nizhny Novgorod, Nizhny Novgorod, Tropinina Str., 47, Fédération de Russie; 607188, oblast de Nizhny Novgorod, Sarov, Prospekt Mira, 37, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (831) 466-59-90; + 8 (831) 302-48-02

Site web: https://vniief.ru/; https://www.niiis.nnov.ru/

Courriel: niiis@niiis.nnov.ru; staff@vniief.ru

Numéro d'enregistrement: 5254001230 (Tax ID/INN)

16.12.2022

340.

Shvabe JSC

Nom local: Акционерное Общество "Швабе" (АО "Швабе")

Autrement connue sous le nom de: Shvabe

Adresse(s): 129366, Moscou, Prospekt Mira, 176, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 951-48-32

Site web: https://shvabe.com/

Courriel: mail@shvabe.com

Numéro d'enregistrement: 7717671799 (Tax ID/INN)

16.12.2022

341.

Special Technological Center LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Специальный Технологический Центр" (ООО "СТЦ")

Autrement connue sous le nom de: STC LLC ou Special Technology Center Ltd. ou Special Technology Centre Limited Liability Company ou OOO STTs

Adresse(s): 195220, Saint-Pétersbourg, Gzhatskaya Str., 21, Office 53, Letter B, Fédération de Russie; 195220, Saint-Pétersbourg Piskarevsky Prospekt, 150, Building 5, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (812) 244-33-13

Site web: https://www.stc-spb.ru/

Numéro d'enregistrement: 7802170553 (Tax ID/INN)

16.12.2022

342.

St. Petersburg Shipbuilding Institution Krylov

Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие "Крыловский Государственный Научный Центр" (ФГУП "Крыловский Государственный Научный Центр")

Autrement connue sous le nom de: Federal State Unitary Enterprise Krylov State Scientific Centre ou Krylov State Research Centre ou FSUE Krylov State Scientific Centre

Adresse(s): 196158, Saint-Pétersbourg, Moskovskoye Highway, 44, Fédération de Russie; 109240, Moscou, Slavyanskaya Square, 2/5/4, Building 3, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 415-46-07; + 7 (499) 502-76-62

Site web: https://krylov-centre.ru/

Courriel: krylov@ksrc.ru; mpkrylov@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 7810213747 (Tax ID/INN)

16.12.2022

343.

Strategic Control Posts Corporation

Nom local: Акционерное Общество "Корпорация "Стратегические Пункты Управления" (АО "Корпорация "СПУ-ЦКБ ТМ")

Autrement connue sous le nom de: CCB TM ou AO SPU-TsKB TM ou Central Design Bureau of Heavy Machine Building ou JSC Corporation SPU-CCB TM

Adresse(s): 109052, Moscou, Podyomnaya Str., 12A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 673-62-46

Site web: https://ckbtm.org/

Courriel: mail@corpspu.ru

Numéro d'enregistrement: 7722775458 (Tax ID/INN)

16.12.2022

344.

V.A. Trapeznikov Institute of Control Sciences of the Russian Academy of Sciences

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки Институт Проблем Управления им. В.А. Трапезникова Российской Академии Наук (ИПУ РАН)

Autrement connue sous le nom de: ICS RAS ou IPU RAN ou Institute of Control Sciences RAS

Adresse(s): 117997, Moscou, Profsoyuznaya Str., 65, Fédération de Russie

Téléphone: +7 495 334-89-10

Site web: http://ipu.ru/

Courriel: novikov@ipu.ru

Numéro d'enregistrement: 7728013512 (Tax ID/INN)

16.12.2022

345.

Vladimir Design Bureau for Radio Communications OJSC

Nom local: Открытое Акционерное Общество "Владимирское Конструкторское Бюро Радиосвязи" (ОАО "ВКБР")

Autrement connue sous le nom de: OAO VKBR

Adresse(s): 600017, oblast de Vladimir, Vladimir, Baturina Str., 28, Fédération de Russie; 600009, Vladimir, P.O. Box 68, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (4922) 43-15-54

Site web: http://elcom.ru/~vkbrs/

Courriel: vkbrs@vkbrs.elcom.ru

Numéro d'enregistrement: 3328412561 (Tax ID/INN)

16.12.2022

346.

Voentelecom JSC

Nom local: Акционерное Общество "Воентелеком" (АО "Воентелеком")

Adresse(s): 107014, Moscou, Bolshaya Olenya Str. 15A, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 609-50-05; + 7 (985) 900-50-05

Site web: https://voentelecom.ru/

Courriel: info@voentelecom.ru

Numéro d'enregistrement: 7718766718 (Tax ID/INN)

16.12.2022

347.

A.A. Kharkevich Institute for Information Transmission Problems (IITP), Russian Academy of Sciences (RAS)

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки Институт Проблем Передачи Информации им. А.А. Харкевича Российской Академии Наук (ИППИ РАН)

Autrement connue sous le nom de: IPPI RAN ou IITP RAS

Adresse(s): 127051, Moscou, Bolshoy Karetny Pereulok, 19, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 650-42-25

Site web: http://iitp.ru/

Courriel: director@iitp.ru

Numéro d'enregistrement: 7707020131 (Tax ID/INN)

16.12.2022

348.

Ak Bars Holding

Nom local: Акционерное Общество "Холдинговая Компания "Ак Барс" (АО "Холдинговая Компания "Ак Барс")

Autrement connue sous le nom de: "Ak Bars" Holding Company JSC

Adresse(s): 420094, Kazan, Korolenko Str., 58a, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (843) 511-45-50

Site web: http://abh.ru/

Courriel: abh@abh.ru

Numéro d'enregistrement: 1657049075 (Tax ID/INN)

16.12.2022

349.

Special Research Bureau for Automation of Marine Researches of the Far East Branch of the Russian Academy of Sciences

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки Специальное Конструкторское Бюро Средств Автоматизации Морских Исследований Дальневосточного Отделения Российской Академии Наук (СКБ САМИ ДВО РАН)

Autrement connue sous le nom de: SKB SAMI DVO RAN ou Federal State Budgetary Institution of Science Special Design Bureau of Marine Research Automation Means of the Far Eastern Branch of the Russian Academy of Sciences ou SKB SAMI FEB RAS

Adresse(s): 693023, oblast de Sakhalin, Yuzhno-Sakhalinsk, Aleksei Maksimovich Gorky Str., 25, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (424) 223-69-66; + 8 (424) 275-05-70

Site web: https://skbsami.ru/

Courriel: skb@skbsami.ru

Numéro d'enregistrement: 6501084820 (Tax ID/INN)

16.12.2022

350.

Systems of Biological Synthesis LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Системы Биологического Синтеза" (ООО "СБС")

Autrement connue sous le nom de: SBS LLC ou OOO SBS

Adresse(s): 129515, Moscou, Akademika Koroleva Str., 13, Building 1, Floor 2, Premises II, Room 60, 61, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 674-70-08

Site web: https://sysbiosyn.ru/

Courriel: infor@sysbiosyn.ru

Numéro d'enregistrement: 7736314136 (Tax ID/INN)

16.12.2022

351.

Borisfen, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Борисфен" (АО "Борисфен")

Adresse(s): 125252, Moscou, 2nd Peschanaya Str., 4, Premises 1a, Rooms 1-4, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 411-51-11

Site web: https://bf-avia.ru/

Courriel: info@bf-avia.ru

Numéro d'enregistrement: 7743754385 (Tax ID/INN)

16.12.2022

352.

Barnaul Cartridge Plant, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Барнаульский Патронный Завод" (АО "БПЗ")

Autrement connue sous le nom de: BCP

Adresse(s): 656002, kraï de l'Altaï, Barnaul, Kulagina Str., 28, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (385) 277-55-65

Site web: https://www.barnaulpatron.ru/

Courriel: ammo@bszholding.ru

Numéro d'enregistrement: 2224080239 (Tax ID/INN)

16.12.2022

353.

Concern Avrora Scientific and Production Association, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Концерн "Научно-Производственное Объединение "Аврора" (АО "Концерн "НПО "Аврора")

Autrement connue sous le nom de: JSC Avrora ou AO Kontsern NPO Avrora"

Adresse(s): 194021, Saint-Pétersbourg, Karbyshev Str. 15, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 297-23-11

Site web: http://avrorasystems.com/

Courriel: mail@avrorasystems.com

Numéro d'enregistrement: 7802463197 (Tax ID/INN)

16.12.2022

354.

Bryansk Automobile Plant, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Брянский Автомобильный Завод" (АО "БАЗ")

Autrement connue sous le nom de: AO BAZ ou Joint Stock Company "Bryansk Automobile Factory"

Adresse(s): 241035, oblast de Bryansk, Bryansk, Staleliteynaya Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (483) 222-15-00

Site web: http://www.baz32.ru/

Courriel: info@baz32.ru

Numéro d'enregistrement: 3255502838 (Tax ID/INN)

16.12.2022

355.

Burevestnik Central Research Institute, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Центральный Научно-Исследовательский Институт "Буревестник" (АО "ЦНИИ "Буревестник")

Autrement connue sous le nom de: AO TsNII Burevestnik

Adresse(s): 603950, oblast de Nizhny Novgorod, Nizhny Novgorod, Sormovskoye Shosse, 1A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (831) 241-12-42

Site web: https://www.burevestnik.com/

Courriel: mail@burevestnik.com

Numéro d'enregistrement: 5259075468 (Tax ID/INN)

16.12.2022

356.

Research Institute of Space Instrumentation, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Космического Приборостроения" (АО "НИИ КП")

Autrement connue sous le nom de: AO NII KP

Adresse(s): 111024, Moscou, Aviamotornaya Str., 53, Building 1, Floor 2, Premises VII, Room 12-14, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 517-92-00

Site web: https://orkkniikp.ru/

Courriel: info@orkkniikp.ru

Numéro d'enregistrement: 7722488005 (Tax ID/INN)

16.12.2022

357.

Arsenal Machine-Building plant, OJSC

Nom local: Открытое Акционерное Общество "Машиностроительный Завод "Арсенал" (ОАО "МЗ "Арсенал")

Autrement connue sous le nom de: OAO MZ Arsenal

Adresse(s): 195009, Saint-Pétersbourg, Komsomola Str., 1-3, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 292-40-11

Site web: http://www.mzarsenal.spb.ru/

Courriel: arsenal@mzarsenal.com

Numéro d'enregistrement: 7804040302 (Tax ID/INN)

16.12.2022

358.

Zelenodolsk Design Bureau, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Зеленодольское Проектно-Конструкторское Бюро" (АО "Зеленодольское ПКБ")

Autrement connue sous le nom de: AO Zelenodolskoe PKB ou ZPKB

Adresse(s): 422540, République du Tatarstan, Zelenodolsk, Lenin Str., 41a, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (843) 715-30-66

Site web: https://zpkb.com/

Courriel: info@zpkb.com

Numéro d'enregistrement: 1648024290 (Tax ID/INN)

16.12.2022

359.

Zavod Elecon, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Завод Элекон" (АО "Завод Элекон")

Autrement connue sous le nom de: OA Zavod Elekon

Adresse(s): 420094, République du Tatarstan, Kazan, Korolenko Str., 58, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (843) 510-10-10

Site web: https://zavod-elecon.ru/

Courriel: office@zavod-elecon.ru

Numéro d'enregistrement: 1657032272 (Tax ID/INN)

16.12.2022

360.

VMP "Avitec", JSC

Nom local: Акционерное Общество "Вятское Машиностроительное Предприятие "Авитек" (АО "ВМП "Авитек")

Autrement connue sous le nom de: AO VMP Avitek ou Joint Stock Company Vyatka Machine-Building Enterprise Avitek ou Joint Stock Company Vyatskoye Mashinostroitelnoye Predpriyatiye Avitek

Adresse(s): 610047, oblast de Kirov, Kirov, Oktyabrsky Prospekt, 1A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (800) 222-43-43; + 7 (833) 223-25-22

Site web: https://vmpavitec.ru/

Courriel: info@vmpavitec.ru

Numéro d'enregistrement: 4345047310 (Tax ID/INN)

16.12.2022

361.

JSC V. V. Tikhomirov Scientific Research Institute of Instrument Design

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Приборостроения имени В.В. Тихомирова" (АО "НИИП имени В.В. Тихомирова")

Autrement connue sous le nom de: JSC "V.V. Tikhomirov Scientific Research Institute of Instrument Engineering" ou AO NIIP imeni V. V. Tikhomirova ou Joint Stock Company "Scientific Research Institute of Instrument Engineering named after V.V. Tikhomirov"

Adresse(s): 140180, oblast de Moscou, Zhukovsky, Gagarina Str., 3, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 556-23-48

Site web: https://niip.ru/

Courriel: niip@niip.ru

Numéro d'enregistrement: 5013045054 (Tax ID/INN)

16.12.2022

362.

Tulatochmash, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Тулаточмаш" (АО "Тулаточмаш")

Adresse(s): 300041, oblast de Tula, Tula, Kominterna Str., 24, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (487) 232-93-38

Site web: https://tulatochmash.ru/

Courriel: info@tulatochmash.ru

Numéro d'enregistrement: 7106002829 (Tax ID/INN)

16.12.2022

363.

PJSC "I.S. Brook" INEUM

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Институт Электронных Управляющих Машин им. И.С. Брука" (ПАО "ИНЭУМ им. И.С. Брука")

Autrement connue sous le nom de: Public Joint Stock Company Institute of Electronic Control Computers named after I.S. Bruk ou JSC INEUM ou AO INEUM im. I.S. Bruka

Adresse(s): 119334, Moscou, Vavilova Str., 24, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 135-33-21

Site web: http://ineum.ru/

Courriel: ineum@ineum.ru

Numéro d'enregistrement: 7736005096 (Tax ID/INN)

16.12.2022

364.

SPE "Krasnoznamenets", JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Краснознамёнец" (АО "НПП "Краснознамёнец")

Autrement connue sous le nom de: Scientific and Production Enterprise Krasnoznamenets ou Research and Production Enterprise "Krasnoznamyonets" ou AO NPP Krasnoznamenets

Adresse(s): 195043, Saint-Pétersbourg, Chelyabinskaya Str., 95, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 677-04-48

Site web: http://npp-krzn.ru/

Courriel: vpetrov@krzn.ru

Numéro d'enregistrement: 7806469104 (Tax ID/INN)

16.12.2022

365.

SPA Pribor named after S.S. Golembiovsky, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение "Прибор" имени С.С. Голембиовского" (АО "НПО "Прибор" имени С.С. Голембиовского")

Autrement connue sous le nom de: JSC "Scientific and Production Association "Pribor" named after S.S. Golembiovsky" ou AO NPO Pribor imeni S. S. Golumbiovskogo

Adresse(s): 117587, Moscou, Kirovogradskaya Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (991) 626-39-22

Site web: https://www.militarypribor.ru/

Courriel: s.kluev@ao-pribor.ru

Numéro d'enregistrement: 7726700943 (Tax ID/INN)

16.12.2022

366.

SPA "Impuls", JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение "Импульс" (АО "НПО "Импульс")

Autrement connue sous le nom de: Joint Stock Company "Research and Production Association "Impulse" ou AO NPO Impuls

Adresse(s): 195299, Saint-Pétersbourg, Kirishskaya Str., 2, Letter A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 590-38-33

Site web: http://npoimpuls.ru/

Courriel: kanz@npoimpuls.ru

Numéro d'enregistrement: 7804478424 (Tax ID/INN)

16.12.2022

367.

RusBITech

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение Русские Базовые Информационные Технологии" (АО "НПО РусБИТех")

Autrement connue sous le nom de: Joint Stock Company "Scientific and Production Association Russian Basic Information Technologies" ou AO NPO RusBITech ou RPA RusBITech

Adresse(s): 117105, Moscou, Varshavskoe Shosse, 26, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 648-06-40

Site web: https://rusbitech.ru/

Courriel: mail@rusbitech.ru

Numéro d'enregistrement: 7726604816 (Tax ID/INN)

16.12.2022

368.

ROTOR 43

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Ротор-43" (ООО "Ротор-43")

Autrement connue sous le nom de: Rotor-43 LLC ou OOO Rotor-43

Adresse(s): 344056, oblast de Rostov, Rostov-on-Don, Kombaynostroiteley Str., 4A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (928) 105-81-67

Site web: https://rotor43.ru/

Courriel: rotor-43@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 6166117477 (Tax ID/INN)

16.12.2022

369.

Rostov Optical and Mechanical Plant, PJSC

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Ростовский Оптико-Механический Завод" (ПАО "РОМЗ")

Autrement connue sous le nom de: PJSC "ROMZ" ou PAO ROMZ ou Public Joint Stock Company "Rostov Optical-Mechanical Plant"

Adresse(s): 152150, oblast de Yaroslavl, Rostov, Savinskoye Shosse, 36, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (485) 369-52-03

Site web: http://romz.ru/

Courriel: priem@romz.ru

Numéro d'enregistrement: 7609000881 (Tax ID/INN)

16.12.2022

370.

RATEP, JSC

Nom local: Акционерное Общество "РАТЕП" (АО "РАТЕП")

Autrement connue sous le nom de: AO RATEP

Adresse(s): 142205, oblast de Moscou, Serpukhov, Dzerzhinskogo Str., 11, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (496) 778-64-00

Site web: https://www.ratep.ru/

Courriel: ratep@ratep.ru

Numéro d'enregistrement: 5043000212 (Tax ID/INN)

16.12.2022

371.

PLAZ

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "ПЛАЗ" (ООО "ПЛАЗ")

Autrement connue sous le nom de: PLAZ LLC ou OOO PLAZ

Adresse(s): 194021, Saint-Pétersbourg, Politekhnicheskaya Str., 22, Letter V, Room 1-H, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 363-33-67

Site web: https://www.plazlink.com/

Courriel: plaz@plazlink.com

Numéro d'enregistrement: 7816388172 (Tax ID/INN)

16.12.2022

372.

OKB "Technika"

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Опытно-Конструкторское Бюро "Техника" (ООО "ОКБ "Техника")

Autrement connue sous le nom de: Limited Liability Company Experimental Design Bureau Technika ou OOO OKB Tekhnika

Adresse(s): 115191, Moscou, Novaya Zarya Str., 6, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 954-51-51

Site web: https://www.plazlink.com/

Courriel: plaz@plazlink.com

Numéro d'enregistrement: 7725568298 (Tax ID/INN)

16.12.2022

373.

Ocean Chips

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Океан Электроники" (ООО "Океан Электроники")

Autrement connue sous le nom de: Ocean Electronics Limited Liability Company ou OOO Okean Elektroniki

Adresse(s): 198099, Saint-Pétersbourg, Kalinina Str., 2, Building 4, Letter A, Premises 1N, Room 10, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 309-75-97

Site web: https://oceanchips.ru/

Courriel: ocean@oceanchips.ru

Numéro d'enregistrement: 7813525631 (Tax ID/INN)

16.12.2022

374.

Nudelman Precision Engineering Design Bureau

Nom local: Акционерное Общество "Конструкторское Бюро Точного Машиностроения имени А.Э. Нудельмана" (АО "КБточмаш им. А.Э. Нудельмана")

Autrement connue sous le nom de: KB Tochmash ou Joint Stock Company "Design Bureau of Precision Engineering named after A.E. Nudelman" ou AO KBTochmash im. A. E. Nudelmana

Adresse(s): 117342, Moscou, Vvedenskogo Str., 8, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 333-01-65

Site web: http://kbtochmash.ru/

Courriel: mail@kbtochmash.ru

Numéro d'enregistrement: 7728789425 (Tax ID/INN)

16.12.2022

375.

Angstrem JSC

Nom local: Акционерное Общество "Ангстрем" (АО "Ангстрем ")

Adresse(s): 124498, Moscou, Zelenograd, Shokina Square, 2, Building 3, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 720-84-44

Site web: http://angstrem.ru/

Courriel: general@angstrem.r

Numéro d'enregistrement: 7735010706 (Tax ID/INN)

16.12.2022

376.

NPCAP

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственный Центр Автоматики и Приборостроения имени Академика Н.А. Пилюгина" (АО "НПЦАП")

Autrement connue sous le nom de: JSC NPCAP ou AO NPTsAP ou Joint Stock Company "Academician Piyugin Scientific-Production Center of Automatics and Instrument Making" ou Joint Stock Company Scientific Production Center of Automatics and Instrument Building named after Academician N.A. Pilyugin

Adresse(s): 117342, Moscou, Vvedenskogo Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 330-65-70

Site web: https://npcap.ru/

Courriel: info@npcap.ru

Numéro d'enregistrement: 9728050571 (Tax ID/INN)

16.12.2022

377.

Novosibirsk Plant of Artificial Fibre

Nom local: Акционерное Общество "Новосибирский Завод Искусственного Волокна" (АО "НЗИВ")

Autrement connue sous le nom de: AO NZIV ou JSC NPAF

Adresse(s): 633208, oblast de Novosibirsk, Iskitim, Yuzhny Mkr., 101, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (383) 254-77-74

Site web: http://nziv.ru/

Courriel: smirnovan@nziv.ru

Numéro d'enregistrement: 5446013327 (Tax ID/INN)

16.12.2022

378.

Novosibirsk Cartridge Plant, JSC (SIBFIRE)

Nom local: Акционерное Общество "Новосибирский Патронный Завод" (АО "НПЗ")

Autrement connue sous le nom de: AO NPZ

Adresse(s): 630108, oblast de Novosibirsk, Novosibirsk, Stantsionnaya Str., 30A, Office 307, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (383) 364-01-33; + 7 (383) 341-35-55

Site web: https://sibfire.com/; http://lveplant.ru/

Courriel: otdel_prodag@lveplant.ru; n-v-a@lveplant.ru

Numéro d'enregistrement: 5445115799 (Tax ID/INN)

16.12.2022

379.

Novator DB

Nom local: Акционерное Общество "Опытное Конструкторское Бюро "Новатор" (АО "ОКБ "Новатор")

Autrement connue sous le nom de: Joint Stock Company "Experimental Design Bureau "Novator" ou Novator Design Bureau JSC ou AO OKB Novator

Adresse(s): 620091, oblast de Sverdlovsk, Yekaterinburg, Kosmonavtov Prospekt, 18, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (343) 264-13-00

Site web: http://okb-novator.ru/ (offline)

Courriel: main@okb-novator.ru

Numéro d'enregistrement: 6673092045 (Tax ID/INN)

16.12.2022

380.

NIMI named after V.V. Bakhirev, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Машиностроительный Институт имени В.В. Бахирева" (АО "НИМИ им. В.В. Бахирева")

Autrement connue sous le nom de: ou Joint Stock Company "V.V. Bakhirev Research and Development Machine Building Institute" ou Joint Stock Company Mechanical Engineering Research Institute ou Joint Stock Company "Scientific Research Mechanical Engineering Institute named after V.V. Bakhirev" ou AO NIMI im. V. V. Bakhireva

Adresse(s): 125212, Moscou, Leningradskoye Shosse, 58, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 459-97-78

Site web: https://nimi.su/

Courriel: nimi@nimi.su

Numéro d'enregistrement: 7743873015 (Tax ID/INN)

16.12.2022

381.

Nevskoe Design Bureau, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Невское Проектно-Конструкторское Бюро" (АО "Невское ПКБ")

Autrement connue sous le nom de: AO Nevskoe PKB ou Joint Stock Company "Nevskoye Design Bureau"

Adresse(s): 199226, Saint-Pétersbourg, Galerny Proezd, 3, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 635-05-66

Site web: http://www.npkb.ru/

Courriel: info@npkb.ru

Numéro d'enregistrement: 7801074335 (Tax ID/INN)

16.12.2022

382.

Neva Electronica JSC

Nom local: Акционерное Общество "Нева Электроника" (АО "Нева Электроника")

Adresse(s): 196105, Saint-Pétersbourg, Yuri Gagarin Prospekt, 2, Letter A, Room 20-N, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 646-50-50

Site web: https://nevael.ru/

Courriel: info@nevael.ru

Numéro d'enregistrement: 7813389280 (Tax ID/INN)

16.12.2022

383.

ENICS

Nom local: Акционерное Общество "ЭНИКС" (АО "ЭНИКС")

Autrement connue sous le nom de: AO ENIKS ou JSC ENICS

Adresse(s): 420094, République du Tatarstan, Kazan, Korolenko Str., 120, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (843) 212-07-08

Site web: https://enics.aero/

Courriel: uav@enics.ru

Numéro d'enregistrement: 1661009974 (Tax ID/INN)

16.12.2022

384.

JSC Makeyev Design Bureau

Nom local: Акционерное Общество "Государственный Ракетный Центр имени Академика В.П.Макеева" (АО "ГРЦ Макеева")

Autrement connue sous le nom de: Joint Stock Company "Academician V.P.Makeyev State Rocket Centre" ou JSC "Makeyev State Rocket Centre" ou Joint Stock Company "State Missile Center named after Akademika V.P. Makeyeva" ou Makeyev OKB ou Makeyev SRC ou AO GRTs Makeyeva

Adresse(s): 456313, oblast de Chelyabinsk, Miass, Turgoyakskoye Shosse, 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (351) 328-63-70

Site web: https://makeyev.ru/

Courriel: src@makeyev.ru

Numéro d'enregistrement: 7415061109 (Tax ID/INN)

16.12.2022

385.

Kurganpribor, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение "Курганприбор" (АО "НПО "Курганприбор")

Autrement connue sous le nom de: Joint-Stock Company "Scientific and Production Association "Kurganpribor" ou AO NPO Kurganpribor

Adresse(s): 640007, oblast de Kurgan, Kurgan, Yastrzhembskogo Str., 41a, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (352) 244-35-29

Site web: https://kurganpribor.ru/

Courriel: kp@kurganpribor.ru

Numéro d'enregistrement: 4501129676 (Tax ID/INN)

16.12.2022

386.

Ural Optical-Mechanical Plant E.S. Yalamova, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Производственное объединение "Уральский оптико-механический завод" имени Э. С. Яламова" (АО "ПО "УОМЗ")

Autrement connue sous le nom de: JSC "Production Association "Ural Optical and Mechanical Plant" named after E. S. Yalamov" ou JSC "PA "UOMP", AO PO UOMZ

Adresse(s): 620100, Yekaterinburg, Vostochnaya Str., 33 B, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (343) 229-80-75

Site web: http://www.uomz.ru/; https://уомз.рф/

Courriel: mail@uomz.com

Numéro d'enregistrement: 6672315362 (Tax ID/INN)

25.2.2023

387.

Vologda Optical and Mechanical Plant, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Вологодский Оптико-Механический Завод" (АО "ВОМЗ")

Autrement connue sous le nom de: Joint Stock Company Vologda Optical and Mechanical Plant ou OA VOMZ ou JSC VOMP

Adresse(s): 160009, oblast de Vologda, Vologda, Maltseva Str., 54, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (817) 221-58-15

Site web: https://vomz.ru/; https://pilad-vomz.ru/

Numéro d'enregistrement: 3525023010 (Tax ID/INN)

25.2.2023

388.

Videoglaz Project

Nom local: ООО "Видеоглаз Проект"

Autrement connue sous le nom de: Limited Liability Company "Videoglaz Project"

Adresse(s): 105118, Moscou, Volnaya Str., 35, Fédération de Russie; 117041, Moscou, Admiral Rudnev Str., 4, Floor 6, Premises 6, Office 6G

Téléphone: + 7 (495) 278-09-56

Site web: https://project.videoglaz.ru/; https://vgproekt.ru/

Numéro d'enregistrement: 7719828389 (Tax ID/INN)

25.2.2023

389.

Innovative Underwater Technologies, LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Инновационные Подводные Технологии" (ООО "ИПТ")

Autrement connue sous le nom de: IPT LLC ou OO IPT

Adresse(s): 198035, Saint-Pétersbourg, Mezhevoy Canal Str., 4, Premises 58A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 713-03-94

Site web: https://ipt.spb.ru/

Courriel: mail@ipt.spb.ru

Numéro d'enregistrement: 7805315905 (Tax ID/INN)

25.2.2023

390.

Ulyanovsk Mechanical Plant

Nom local: Акционерное Общество "Ульяновский Механический Завод" (АО "УМЗ")

Autrement connue sous le nom de: Joint Stock Company Ulyanovsk Mechanical Plant ou AO UMZ ou JSC UMP

Adresse(s): 432008, oblast de Ulyanovsk, Ulyanovsk, Moskovskoe Shosse, 94, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (842) 240-74-50; + 7 (842) 242-03-70; + 7 (842) 232-61-63

Site web: http://aoumz.ru/; http://ump.mv.ru/

Courriel: ump@aoumz.ru

Numéro d'enregistrement: 7303026762 (Tax ID/INN)

25.2.2023

391.

All-Russian Research Institute of Radio Engineering

Nom local: Акционерное Общество "Всероссийский Научно-Исследовательский Институт Радиотехники" (АО "ВНИИРТ")

Autrement connue sous le nom de: AO VNIIRT ou AO Vserossiyskiy Nauchno-Issledovatelskiy Institut Radiotekhniki

Adresse(s): 105082, Moscou, Bolshaya Pochtovaya Str. 22, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 267-66-04

Site web: http://vniirt.ru/

Numéro d'enregistrement: 7701315700 (Tax ID/INN)

25.2.2023

392.

PJSC "Scientific and Production Association "Almaz" named after Academician A.A. Raspletin"

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение "Алмаз" имени Академика А.А.Расплетина" (ПАО "НПО "Алмаз" имени Академика А. А. Расплетина)

Autrement connue sous le nom de: NPO Almaz ou Almaz Scientific Production Association ou JSC NPO Almaz named after A.A. Raspletin ou AO NPO Almaz imeni Akademika A. A. Raspletina

Adresse(s): 125190, Moscou, Leningradskiy Prospekt, 80, Building 16, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 940-02-22

Site web: https://www.raspletin.com/

Numéro d'enregistrement: 7712040285 (Tax ID/INN)

25.2.2023

393.

OJSC Concern Kizlyar Electro-Mechanical Plant

Nom local: Акционерное Общество "Концерн Кизлярский Электромеханический Завод" (АО "Концерн КЭМЗ")

Autrement connue sous le nom de: Concern KEMZ, AO Kontsern KEMZ ou Joint-Stock Company "Concern Kizlyar Electromechanical Plant"

Adresse(s): 368832, République du Daghestan, Kizlyar, Kutuzov Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (872) 392-31-48

Site web: https://kizlyar-kemz.ru/

Courriel: koncern_kemz@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 0547003781 (Tax ID/INN)

25.2.2023

394.

Concern Oceanpribor, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Концерн "Океанприбор" (АО "Концерн "Океанприбор")

Autrement connue sous le nom de: AO Kontsern Okeanpribor

Adresse(s): 197376, Saint-Pétersbourg, Chkalovsky Prospekt, 4, Fédération de Russie; 187341, oblast de Leningrad, Kirovsk, Severnaya Str., 1, Fédération de Russie; 186734, République de Carélie, Lahdenpokhsky District, Lasanen Village, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 320-80-40

Site web: http://www.oceanpribor.ru/

Courriel: mfp@mail.wplus.net; mail@oceanpribor.ru

Numéro d'enregistrement: 7813341546 (Tax ID/INN)

25.2.2023

395.

JSC Zelenogradsky Nanotechnology Center

Nom local: Акционерное Общество "Зеленоградский Нанотехнологический Центр" (АО "ЗНТЦ")

Autrement connue sous le nom de: AO ZNTC ou Joint Stock Company "Zelenograd Nanotechnology Center"

Adresse(s): 124527, Moscou, Zelenograd, Solnechnaya Alleya, 6, Room IX, Office 17, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 720-69-44; + 7 (499) 720-69-69

Site web: https://zntc.ru/

Courriel: sales@zntc.ru

Numéro d'enregistrement: 7735570680 (Tax ID/INN)

25.2.2023

396.

JSC Elektronstandart Pribor

Nom local: Открытое Акционерное Общество "Электроприбор" (ОАО "Электроприбор")

Autrement connue sous le nom de: OJSC Elektropribor

Adresse(s): 428020, République de Tchouvachie - Chuvashia, Cheboksary, I.Y. Yakovlev Prospekt, 3, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (835) 239-99-18; + 7 (835) 239-99-71

Site web: https://www.elpribor.com/

Courriel: op@elpribor.ru

Numéro d'enregistrement: 2128002051 (Tax ID/INN)

25.2.2023

397.

Vest Ost Limited Liability Company

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Вест – Ост" (ООО "Вест – Ост")

Autrement connue sous le nom de: OOO Vest Ost ou West Ost Company

Adresse(s): 620107, oblast de Sverdlovsk, Ekaterinburg, Gotvalda Str., 21, Building 2, Premises 17, Fédération de Russie

Numéro d'enregistrement: 6670249749 (Tax ID/INN)

25.2.2023

398.

Trade-Component LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Трейд-Компонент" (ООО "Трейд-Компонен")

Autrement connue sous le nom de: OOO Tried-Komponent ou OOO Treyd-Komponent

Adresse(s): 12705511, Moscou, Tihvinskii Pereulok, 11, Building 2, Room 29, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (916) 858-78-51; + 7 (495) 280-15-12

Site web: http://trade-component.ru/

Courriel: info@trade-component.ru

Numéro d'enregistrement: 7707366122 (Tax ID/INN)

25.2.2023

399.

Radiant Electronic Components JSC

Nom local: Акционерное Общество "Радиант-ЭК" (АО "Радиант-ЭК")

Autrement connue sous le nom de: AO Radiant-EK

Adresse(s): 117246, Moscou, Profsoyuznaya Str., 65, Building 1, Fédération de Russie; 196006, Saint-Pétersbourg, Tashkentskaya Str. 1, Building A, Room 30N, Business Centre "Davidov", Fédération de Russie; 630132, Novosibirsk, Narymskaya Str, 8A, Office 304, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 602-04-71; + 7 (495) 725-04-04; + 7 (495) 981-49-91

Site web: https://radiant.su/

Courriel: radiant@ranet.ru

Numéro d'enregistrement: 7728792756 (Tax ID/INN)

25.2.2023

400.

JSC ICC Milandr

Nom local: Акционерное Общество "ПКК Миландр" (АО "ПКК Миландр")

Autrement connue sous le nom de: Milandr EK OOO ou Milandr ICC JSC ou Milur IS, OOO ou Mikroelectronic Production Complex (MPK) Milandr ou AO PLL Milandr

Adresse(s): 124498, Moscou, Zelenograd, Georgievskiy Prospekt, 5, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 981-54-33

Site web: https://www.milandr.com/

Courriel: export@milandr.com

Numéro d'enregistrement: 7735040690 (Tax ID/INN)

25.2.2023

401.

SMT iLogic LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "СМТ-Айлогик" (ООО "СМТ-Айлогик")

Autrement connue sous le nom de: SMT-iLogic, SMT-Ailogic ou SMT Aylogik

Adresse(s): 195220, Saint-Pétersbourg, Nepokorennykh Prospekt, 17, Building 4, Letter B, Room 5-N, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (981) 893-20-01; + 7 (812) 244-33-13

Site web: https://smtilogic.ru/

Courriel: smt.ilogic@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 7804552300 (Tax ID/INN)

25.2.2023

402.

Device Consulting

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Девайс Консалтинг" (ООО "Девайс Консалтинг")

Autrement connue sous le nom de: Limited Liability Company Device Consulting ou OOO Devais Konsalting

Adresse(s): 197348, Saint-Pétersbourg, Aerodromnaya Str., 6, Letter A, Room 45, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (800) 777-18-79

Site web: https://device.consulting/

Courriel: info@device.consulting

Numéro d'enregistrement: 7814128203 (Tax ID/INN)

25.2.2023

403.

Concern Radio-Electronic Technologies

Nom local: Акционерное Общество "Концерн Радиоэлектронные Технологии" (АО "КРЭТ")

Autrement connue sous le nom de: Joint Stock Company Concern Radio-Electronic Technologies ou AO KRET

Adresse(s): 109240, Moscou, Goncharnaya Str., 20/1, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 587-70-70

Site web: https://kret.com/

Courriel: info@kret.com

Numéro d'enregistrement: 7703695246 (Tax ID/INN)

25.2.2023

404.

Technodinamika, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Технодинамика" (АО "Технодинамика")

Autrement connue sous le nom de: AO Tekhnodinamika ou JSC Aviation Equipment ou JSC Technodynamics

Adresse(s): 115184, Moscou, Bolshaya Tatarskaya Str., 35, Building 5, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 627-10-99

Site web: https://technodinamika.ru/

Courriel: info@tdhc.ru

Numéro d'enregistrement: 7719265496 (Tax ID/INN)

25.2.2023

405.

OOO "Unitek"

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Юнитек" (ООО "Юнитек")

Autrement connue sous le nom de: Unitek LLC, Limited Liability Company "Unitech" ou OOO Yunitek

Adresse(s): 121596, Moscou, Gorbunova Str., 2, Building 3, Premises 238, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (496) 547-35-05; + 7 (916) 537-78-16

Numéro d'enregistrement: 7731414560 (Tax ID/INN)

25.2.2023

406.

Closed Joint Stock Company TPK Linkos

Nom local: Закрытое Акционерное Общество "Технологический Парк Космонавтики "Линкос" (ЗАО "ТПК "Линкос")

Autrement connue sous le nom de: Linkos Space Technology Park Company ou ZAO TPK Linkos ou Closed Joint Stock Company "Technological Park of Cosmonautics "Linkos"

Adresse(s): 142172, Moscou, Shcherbinka, Dorozhnaya Str., 5, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (906) 455-48-10; + 7 (499) 944-24-53; + 7 (495) 780-68-55

Site web: www.linkos-tcp.ru/

Courriel: info@linkos-tcp.ru

Numéro d'enregistrement: 7733061279 (Tax ID/INN)

25.2.2023

407.

Closed Joint Stock Company TPK Linkos, Subdivision in Astrakhan

Nom local: Закрытое Акционерное Общество "Технологический Парк Космонавтики "Линкос" – Филиал в Ахтубинске

Adresse(s): oblast d'Astrakhan, Akhtubinsk, Velichko Str. 6, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (906) 455-48-10; + 7 (499) 944-24-53; + 7 (495) 780-68-56

Site web: www.linkos-tcp.ru/

25.2.2023

408.

Design and Manufacturing of Aircraft Engines (DAMA)

Nom local: طراحی و ساخت موتور هواپیما

Autrement connue sous le nom de: Iranian Turbine Manufacturing Industries ou Design and Manufacturing of Aero-Engine Company ou Turbine Engine Manufacturing Co.

Adresse(s): Shishesh Mina Street, Karaj Special Road, Téhéran, République islamique d'Iran

Numéro d'enregistrement: 14005160213 (ID)

25.2.2023

409.

Islamic Revolutionary Guard Corps Aerospace Force

Nom local: نیروی هوافضای سپاه پاسداران انقلاب اسلامی

Autrement connue sous le nom de: IRGC-ASF ou Aerospace Division of IRGC ou Aerospace Force of the Army of the Guardians of the Islamic Revolution ou AFAGIR ou Air Force, IRGC ou IRGC Aerospace Force ou IRGC Air Force ou IRGCAFSepah Pasdaran Air Force

Adresse(s): Damavand Tehran Highway, province de Téhéran, République islamique d'Iran

25.2.2023

410.

Islamic Revolutionary Guard Corps Research and Self-Sufficiency Jihad Organization (IRGC SSJO)

Nom local: سازمان تحقیقات و جهادخودکفایی سپاه پاسداران · سازمان جهاد خودکفایی و تحقیقات سپاه

Adresse(s): Téhéran et Ispahan, République islamique d'Iran

Numéro d'enregistrement: 5083678967 (ID)

25.2.2023

411.

Oje Parvaz Mado Nafar Company (Mado)

Nom local: شرکت اوج پرواز ما دو نفر

Autrement connue sous le nom de: Mado ou Owj Parvaz Mado Nafar Company LLC ou Oje Parvaz Mado Nafar Co

Adresse(s): Qom, No. 1106, 11 Hemmat Corner, Hemmat Square, Hemmat Boulevard, Shokuhieh Industrial Town, Qom Province, 3718116354, République islamique d'Iran

Numéro d'enregistrement: 10590042155 (ID)

25.2.2023

412.

Paravar Pars Company

Nom local: شرکت پراور پارس

Autrement connue sous le nom de: Paravar Pars Aerospace Research and Engineering Services ou Paravar Pars Aerospace Research Institute ou Paravar Pars Engineering and Services Aerospace Research Company ou Paravar Pars ou ParavarPars ou Pravarpars Engineering Research and Design Company

Adresse(s): 13 km of Shahid Babaei Highway, after Imam Hossein University, next to Telo Road, Téhéran, République islamique d'Iran

Téléphone: + 982177000031

Site web: www.paravar-pars.com

Courriel: info@paravar-pars.com

Numéro d'enregistrement: 10101373495 (ID)

25.2.2023

413.

Qods Aviation Industries

Nom local: شرکت صنایع هوایی قدس · صنایع هوایی قدس

Autrement connue sous le nom de: Qods Aeronautics Industries ou Company for Designing and Manufacturing Light Aircraft ou Ghods Aviation Industries

Adresse(s): Unit (or Suite) 207, Saleh Blvd, Téhéran, République islamique d'Iran; Unit 207, Tarajit Maydane Taymori (or Teimori) Square, Basiri Building, Tarasht, Téhéran, République islamique d'Iran; P.O. Box 15875-1834, Km 5 Karaj Special Road, Téhéran, République islamique d'Iran

Numéro d'enregistrement: 14005441856 (ID)

25.2.2023

414.

Shahed Aviation Industries

Nom local: صنایع هوایی شاهد · مرکز تحقیقات صنایع هوایی شاهد

Autrement connue sous le nom de: Shahed Aviation Industries Research Centre

Adresse(s): Shahid Lavi Street, Sajad Street, Ispahan, République islamique d'Iran

Site web: www.shahedaviation.com

25.2.2023

415.

Concern Morinformsystem–Agat

Nom local: Акционерное Общество "Концерн "Моринформсистема – Агат" (АО "Концерн "Моринсис – Агат")

Autrement connue sous le nom de: Morinsis-Agat Concern JSC ou JSC Kontsern Morinformsistema Agat ou AO Kontsern Morinsis-agat

Adresse(s): 105275, Moscou, Shosse Entuziastov, 29, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 673-40-63

Site web: http://concern-agat.ru/

Courriel: info@concern-agat.ru

Numéro d'enregistrement: 7720544208 (Tax ID/INN)

25.2.2023

416.

AO Papilon

Nom local: Акционерное Общество "Папилон" (АО "Папилон")

Autrement connue sous le nom de: Aktsionernoe Obshchestvo Papilon

Adresse(s): 456320, oblast de Chelyabinsk, Miass, Makeeva Prospekt, 48, Fédération de Russie; 117418, Moscou, Novocheremushkinskaya Str., 63, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (351) 354-64-33; + 7 (495) 718-22-77

Site web: https://papillonsystems.com/

Courriel: info@papillon.ru

Numéro d'enregistrement: 7415020254 (Tax ID/INN)

25.2.2023

417.

IT-Papillon OOO

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Информационные технологии Папилон" (ООО "ИТ-Папилон")

Autrement connue sous le nom de: Papillon Information Technologies LLC

Adresse(s): 456320, oblast de Chelyabinsk, Miass, Makeeva Prospekt, 48, Premises 222, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (351) 354-64-33; + 7 (495) 718-22-77

Site web: https://papillonsystems.com/

Courriel: info@papillon.ru

Numéro d'enregistrement: 7415099399 (Tax ID/INN)

25.2.2023

418.

OOO Adis

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Адис" (ООО "Адис")

Autrement connue sous le nom de: Adis LLC

Adresse(s): 456320, oblast de Chelyabinsk, Miass, Makeeva Prospekt, 48, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (351) 354-65-88

Numéro d'enregistrement: 7415068591 (Tax ID/INN)

25.2.2023

419.

Papilon Systems Limited Liability Company

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Системы Папилон" (ООО "Системы Папилон")

Autrement connue sous le nom de: OOO Sistemy Papilon

Adresse(s): 456320, oblast de Chelyabinsk, Miass, Makeeva Prospekt, 48, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (351) 352-04-31; + 7 (351) 354-65-88

Site web: https://www.papillon.ru/

Courriel: info@papillon.ru

Numéro d'enregistrement: 7415002030 (Tax ID/INN)

25.2.2023

420.

Advanced Research Foundation

Nom local: Фонд Перспективных Исследований (ФПИ)

Autrement connue sous le nom de: Russian Foundation for Advanced Research Projects ou Fond Perspektivnykh Issledovaniy ou FPI

Adresse(s): 121059, Moscou, Berezhkovskaya Embankment, 22, Building 3, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 418-00-25

Site web: https://www.fpi.gov.ru/

Courriel: fpi@fpi.gov.ru

Numéro d'enregistrement: 7710480347 (Tax ID/INN)

25.2.2023

421.

Federal Service for MilitaryTechnical Cooperation

Nom local: Федеральная Служба по Военно-Техническому Сотрудничеству (ФСВТС России)

Autrement connue sous le nom de: Federalnaya Sluzhba po VoennoTekhnicheskomu Sotrudnishestvu ou FSMTC ou FSVTS ou FSVTS Rossii

Adresse(s): 115324, Moscou, Ovchinnikovskaya Embankment, 18/1, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (495) 950-98-08

Site web: https://en.fsvts.gov.ru/

Courriel: zapros@fsvts.gov.ru

Numéro d'enregistrement: 7705513237 (Tax ID/INN)

25.2.2023

422.

Federal State Budgetary Scientific Institution Research and Production Complex Technology Center

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Научное Учреждение "Научно-Производственный Комплекс "Технологический Центр" (НПК "Технологический Центр")

Autrement connue sous le nom de: Federalnoe Gosudarstvennoe Byudzhetnoe Nauchnoe Uchrezhdenie Nauchno-Proizvodstvenny Kompleks Tekhnologicheskiy Tsentr ou NPK Technological Center ou NPKTS ou Scientific Manufacturing Complex Technological Center ou SMC Technological Center

Adresse(s): 124498, Moscou Zelenograd, Shokina Square, 1, Building 7, Room 7237, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 734-45-21

Site web: http://www.tcen.ru/

Courriel: market@tcen.ru

Numéro d'enregistrement: 7735096460 (Tax ID/INN)

25.2.2023

423.

Federal State Institution Federal Scientific Center Scientific Research Institute for System Analysis of the Russian Academy of Sciences

Nom local: Федеральное государственное учреждение "Федеральный научный центр Научно-исследовательский институт системных исследований Российской академии наук" (ФГУ ФНЦ НИИСИ РАН)

Autrement connue sous le nom de: Federalnoe Gosudarstvennoe Uchrezhdenie Federalnyy Nauchnyy Tsentr NauchnoIssledovatelskiy Institut Sistemnykh Issledovaniy Rossiyskoy Akademii Nauk ou FGU FNTS NIISI RAN ou FSI FSC SRISA RAS ou Scientific Research Institute of System Analysis ou Russian Academy of Science

Adresse(s): 117218, Moscou, Nakhimovsky Prospekt, 36, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 718-21-10

Site web: https://www.niisi.ru/

Courriel: niisi@niisi.msk.ru

Numéro d'enregistrement: 7727086772 (Tax ID/INN)

25.2.2023

424.

Joint Stock Company All-Russian Research Institute Signal

Nom local: Акционерное Общество "Всероссийский Научно-Исследовательский Институт "Сигнал" (АО "ВНИИ "Сигнал")

Autrement connue sous le nom de: AO Vserossiyskiy NauchnoIssledovatelskiy Institut Signal ou AO VNII Signal ou JSC VNII Signal ou OJSC All-Russian Research Institute Signal

Adresse(s): 601903, oblast de Vladimir, Kovrov, Krupskoy Str., 57, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (492) 329-03-34

Site web: https://vniisignal.ru/

Courriel: mail@vniisignal.ru

Numéro d'enregistrement: 3305708964 (Tax ID/INN)

25.2.2023

425.

Joint Stock Company Center of Research and Technology Services Dinamika

Nom local: Акционерное Общество "Центр Научно-Технических Услуг "Динамика" (АО ЦНТУ "Динамика")

Autrement connue sous le nom de: AO TSNTU Dinamika ou AO Tsentr NauchnoTekhnicheskikh Uslug Dinamika ou JSC Center for Scientific and Technical Services Dinamika

Adresse(s): 140184, oblast de Moscou, Zhukovsky, Shkolnaya Str., 9/18, Room 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 276-00-09

Site web: http://dinamika-avia.ru/

Courriel: info@dinamika-avia.ru

Numéro d'enregistrement: 5013026936 (Tax ID/INN)

25.2.2023

426.

Joint Stock Company Concern Avtomatika

Nom local: Акционерное Общество "Концерн "Автоматика" (АО "Концерн "Автоматика")

Autrement connue sous le nom de: AO Kontsern Avtomatika ou JSC Concern Automation ou OJSC Kontsern Avtomatika

Adresse(s): 127106, Moscou, Botanicheskaya Str. 25, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 250-33-33

Site web: https://www.ao-avtomatika.ru/

Courriel: mail@ao-avtomatika.ru

Numéro d'enregistrement: 7715906332 (Tax ID/INN)

25.2.2023

427.

Joint Stock Company Design Center Soyuz

Nom local: Акционерное Общество "Дизайн Центр "Союз" (АО "Дизайн Центр "Союз")

Autrement connue sous le nom de: AO Dizain Tsentr Soyuz

Adresse(s): 124482, Moscou, Zelenograd, Konstruktora Lukina Str., 14, Building 1, Fédération de Russie; 124681, Moscou, Zelenograd, Building 100, Room 205, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (499) 995-25-18

Site web: https://dcsoyuz.ru/

Courriel: mail@dcsoyuz.ru

Numéro d'enregistrement: 7735143270 (Tax ID/INN)

25.2.2023

428.

Joint Stock Company Design Technology Center Elektronika

Nom local: Акционерное Общество "Конструкторско-Технологический Центр "Электроника" (АО "КТЦ "Электроника")

Autrement connue sous le nom de: AO KTTs Elektronika ou AO KonstruktorskoTekhnologicheskiy Tsentr Elektronika ou JSC Electronics EDC ou JSC Electronics Engineering and Design Center ou JSC Elektronika Engineering and Design Center

Adresse(s): 394033, oblast de Voronezh, Voronezh, Leninskiy Prospekt, 119A, Letter 17a, Floor 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (473) 202-00-22

Site web: http://edc-electronics.ru/

Courriel: market@edc-electronics.ru

Numéro d'enregistrement: 3661033667 (Tax ID/INN)

25.2.2023

429.

Joint Stock Company Institute for Scientific Research Microelectronic Equipment Progress

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Микроэлектронной Аппаратуры "Прогресс" (АО "НИИМА "Прогресс")

Autrement connue sous le nom de: AO NIIMA Progress ou Microelectronics Research Institute Progress JSC ou Nauchno-Issledovatelskiy Institut Mikroelektronnoiy Apparatury Progress ou Progress MRI JSC

Adresse(s): 125183, Moscou, Cherepanovkh Proezd, 54, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 281-70-57; + 7 (499) 153-01-61

Site web: https://i-progress.tech/

Courriel: niima@i-progress.tech

Numéro d'enregistrement: 7743869192 (Tax ID/INN)

25.2.2023

430.

Joint Stock Company Machine-Building Engineering Office Fakel Named After Akademika P.D. Grushina

Nom local: Акционерное Общество "Машиностроительное Конструкторское Бюро "Факел" Имени Академика П.Д.Грушина" (АО "МКБ "Факел")

Autrement connue sous le nom de: AO MKB Fakel ou Engineering Design Bureau Fakel ou JSC EBD Fakel ou Mashinostroitelnoe Konstruktorskoe Byuro Fakel imeni Akademika P.D. Grushina ou Joint Stock Company "Machine-Building Design Bureau "Fakel" named after Academician P.D. Grushin"

Adresse(s): 141401, oblast de Moscou, Khimki, Akademika Grushina Str., 33, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (495) 781-05-73

Site web: https://www.mkbfakel.ru/

Courriel: info@mkbfakel.ru

Numéro d'enregistrement: 5047051923 (Tax ID/INN)

25.2.2023

431.

Joint Stock Company North Western Regional Center of Almaz Antey Concern Obukhovsky Plant

Nom local: Акционерное Общество "Северо-Западный Региональный Центр Концерна ВКО "Алмаз-Антей" - Обуховский Завод" (АО "Обуховский Завод")

Autrement connue sous le nom de: AO GOZ ou AO Severo-Zapadny Regionalny Tsentr Kontserna VKO Almaz-Antei Obukhovsky Zavod ou JSC GOZ Obukhov Plant ou AO Obukhovsky Zavod ou JSC SOP Obukhovskiy Plant

Adresse(s): 192012, Saint-Pétersbourg, Obukhovskaya Oborona Avenue, 120, Building 19, Room1-Н № 708, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 363-93-40; + 7 (812) 363-95-23

Site web: https://www.goz.ru/

Courriel: dou@goz.ru

Numéro d'enregistrement: 7811144648 (Tax ID/INN)

25.2.2023

432.

Joint Stock Company Obninsk Research and Production Enterprise Technologiya Named After A.G. Romashin

Nom local: Акционерное Общество "Обнинское Научно-Производственное Предприятие "Технология" им. А.Г.Ромашина" (АО "ОНПП "Технология" им. А.Г.Ромашина")

Autrement connue sous le nom de: AO Obninskoe NPP Tekhnologiya IM. A.G. Romashina ou AO ONPP Tekhnologiya im. A.G. Romashina ou JSC ORPE Technology Named After A.G. Romashin

Adresse(s): 249031, oblast de Kaluga, Obninsk, Kievskoe Shosse, 15, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (484) 399-68-68; + 7 (484) 396-39-87

Site web: https://technologiya.ru/

Courriel: info@technologiya.ru

Numéro d'enregistrement: 4025431260 (Tax ID/INN)

25.2.2023

433.

Joint Stock Company Penza Electrotechnical Research Institute

Nom local: Акционерное Общество "Пензенский Научно-Исследовательский Электротехнический Институт" (АО "ПНИЭИ")

Autrement connue sous le nom de: AO Penzenskiy NauchnoIssledovatelskiy Elektrotekhnicheskiy Institut ou JSC Penza ou JSC PNIEI

Adresse(s): 440026, oblast de Penza, Penza, Sovetskaya Str., 9, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (841) 259-33-35

Site web: http://pniei.ru/

Courriel: info@pniei.ru; info@pniei.penza.ru

Numéro d'enregistrement: 5836649358 (Tax ID/INN)

25.2.2023

434.

Joint Stock Company Production Association Sever

Nom local: Акционерное Общество "Производственное Объединение "Север" (АО "ПО "Север")

Autrement connue sous le nom de: AO PO Sever ou JSC PA North ou Proizvodstvennoe Obedinenie Sever

Adresse(s): 630020, oblast de Novosibirsk, Novosibirsk, Obedineniya Str., 3, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (383) 274-45-00

Site web: https://posever.ru/

Courriel: info@posever.ru

Numéro d'enregistrement: 5410079229 (Tax ID/INN)

25.2.2023

435.

Joint Stock Company Research Center ELINS

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Технический Центр ЭЛИНС" (АО "НТЦ ЭЛИНС")

Autrement connue sous le nom de: AO Nauchnyy Tsentr ELINS ou ELINS STC JSC ou AO NTs ELINS ou JSC Scientific and Technical Center ELINS ou NTTS ELINS ou Scientific-Technical Center ELINS ou CJSC NTC Elins

Adresse(s): 124460, Moscou, Zelenograd, Panfilovsky Propsekt, 10, Fédération de Russie; 124460, Moscou, Zelenograd, Panfilovsky Prospekt, 4, Building 1, Premises V, Room 1-9, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 651-08-86; + 7 (495) 532-22-62

Site web: https://elins.ru/; https://elins-journal.ru/

Courriel: info@elins.ru

Numéro d'enregistrement: 7735064324 (Tax ID/INN)

25.2.2023

436.

Joint Stock Company Research and Production Association of Measuring Equipment

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение Измерительной Техники" (АО "НПО ИТ")

Autrement connue sous le nom de: AO NPO IT ou AO Nauchno Proizvodstvennoe Obedinenie Izmeritelnoi Tekhniki ou JSC NPO IT

Adresse(s): 141074, oblast de Moscou, Korolev, Pionerskaya Str., 2, Building 4, Floor 2, Office 344, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 750-40-50

Site web: https://russianspacesystems.ru/holding/struktura/npo-it/

Courriel: npoit@npoit.ru

Numéro d'enregistrement: 5018139517 (Tax ID/INN)

25.2.2023

437.

Joint Stock Company Research and Production Enterprise Radar MMS

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Радар ММС" (АО "НПП "Радар ММС")

Autrement connue sous le nom de: AO Nauchno-Proizvodstvennoe Predpriyatie Radar MMS ou JSC Radar MMS ou NPP Radar MMS ou Scientific Production Association Radar MMS JSC

Adresse(s): 197375, Saint-Pétersbourg, Novoselkovskaya Str., 37, Letter A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 777-50-51

Site web: https://radar-mms.com/

Courriel: radar@radar-mms.com

Numéro d'enregistrement: 7814027653 (Tax ID/INN)

25.2.2023

438.

Joint Stock Company Research and Production Enterprise Sapfir

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Сапфир" (АО "НПП "Сапфир")

Autrement connue sous le nom de: AO NPP Sapfir ou AO Nauchno-Proizvodstvennoe Predpriyatie Sapfir, JSC NPP Sapphire ou Joint Stock Company "Research and Production Company "Sapfir"

Adresse(s): 105187, Moscou, Shcherbakovskaya Str., 53, Room 304А, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (499) 290-05-41; + 8 (967) 061-32-32

Site web: https://sapfirbusiness.ru/

Courriel: Uventa22@yandex.ru

Numéro d'enregistrement: 7719007689 (Tax ID/INN)

25.2.2023

439.

Joint Stock Company RT-Tekhpriemka

Nom local: Акционерное Общество "РТ-Техприемка" (АО "РТ-Техприемка")

Autrement connue sous le nom de: AO RT-Techpriemka ou JSC Aviatekhpriemka ou JSC RT-Tekhpriemka ou RTTEC

Adresse(s): 123557, Moscou, Elektrichesky Lane, 1, Building 12, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 927-07-55

Site web: https://rttec.ru/

Courriel: info@rt-techpriemka.ru

Numéro d'enregistrement: 7714710760 (Tax ID/INN)

25.2.2023

440.

Joint Stock Company Russian Research Institute Electronstandart

Nom local: Акционерное Общество "Российский Научно-Исследовательский Институт "Электронстандарт" (АО "РНИИ "Электронстандарт")

Autrement connue sous le nom de: AO Nauchno-Proizvodtvennoe Predpriyatie Elektronstandart ou AO RNII Elektronstandart ou JSC NPP Elektrostandart ou RNII Electronstandard

Adresse(s): 196006, Saint-Pétersbourg, Tsvetnaya Str., 25, Building 3, Letter R, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 676-29-29

Site web: http://elstandart.spb.ru/

Courriel: info@elstandart.spb.ru

Numéro d'enregistrement: 7810196298 (Tax ID/INN)

25.2.2023

441.

Joint Stock Company Ryazan Plant of Metal Ceramic Instruments

Nom local: Акционерное Общество "Рязанский Завод Металлокерамических Приборов" (АО "РЗМКП")

Autrement connue sous le nom de: AO Ryazanski Zavod Metallokeramicheskikh Priborov ou AO RZMKP ou JSC Ryazan Metal Ceramics Instrumentation Plant, Ryazan Plant of Ceramic Devices ou RMCIP

Adresse(s): 390027, oblast de Ryazan, Ryazan, Novaya Str., 51v, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (491) 224-97-57

Site web: http://rmcip.ru/; https://rzmkp.com/

Courriel: rzmkp@rmcip.ru

Numéro d'enregistrement: 6230006400 (Tax ID/INN)

25.2.2023

442.

Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Digital Solutions

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Цифровые Решения" (АО "НПП "Цифровые Решения")

Autrement connue sous le nom de: ASIC ou Electronic Engineering Design Center Digital Solutions JSC ou AO NPP Tsifrovye Resheniya ou DSol NPP ou JSC Digital Solutions ou Joint Stock Company "Research and Production Enterprise "Digital Solutions"

Adresse(s): 111020, Moscou, 2nd Sinichkina Str., 9A, Building 7, Floor 3, Office I, Room 4, Fédération de Russie; 111020, Moscou, 2nd Sinichkina Str., 9a, Building 7, Business Centre Sinitsa Plaza, Fédération de Russie; 105066, Moscou, P.O. Box 18, Fédération de Russie; 111250, Moscou, Zavoda Serp i Molot Drive, 10, Business Centre Integral, Fédération de Russie; 440026, Penza, Kirov Str., 56, Business Centre Atrium, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 978-28-70

Site web: https://dsol.ru/

Courriel: mail@dsol.ru

Numéro d'enregistrement: 7722471770 (Tax ID/INN)

25.2.2023

443.

Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Kontakt

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Контакт" (АО "НПП "Контакт")

Autrement connue sous le nom de: Joint Stock Company "Scientific Production Enterprise "Contact"; AO NPP Kontakt ou AO Nauchno-Proizvodstvennoe Predpriyatie Kontakt ou JSC NPP Kontakt ou JSC SPE Contact

Adresse(s): 410086, oblast de Saratov, Saratov, Spitsyna Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (845) 235-76-76

Site web: http://kontakt-saratov.ru/

Courriel: office@kontakt-saratov.ru

Numéro d'enregistrement: 6453097665 (Tax ID/INN)

25.2.2023

444.

Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Topaz

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Топаз" (АО "НПП "Топаз")

Autrement connue sous le nom de: AO Nauchno-Proizvodstvennoe Predpriyatie Topaz ou JSC NPP Topaz ou Closed Joint-Stock Company Scientific Production Enterprise Topaz ou JSC Research and Production Enterprise Topaz

Adresse(s): 129626, Moscou, 3rd Mytishchinskaya Str., 16, Building 34, Floor 2, Office III, Room 25, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 909-84-82; + 7 (495) 909-84-83

Site web: https://topazlab.ru/

Courriel: mail@topazlab.ru

Numéro d'enregistrement: 5008011331 (Tax ID/INN)

25.2.2023

445.

Joint Stock Company Scientific Research Institute Giricond

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт "Гириконд" (АО "НИИ "Гириконд")

Autrement connue sous le nom de: AO Nauchno-Issledovatelskiy Institut Girikond ou AO NII Girikond ou Research Institute Girikond

Adresse(s): 194223, Saint-Pétersbourg, Kurchatova Str., 10, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 247-14-50

Site web: https://giricond.ru/

Courriel: 5526057@giricond.ru

Numéro d'enregistrement: 7802144144 (Tax ID/INN)

25.2.2023

446.

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Computer Engineering NII SVT

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Средств Вычислительной Техники" (АО "НИИ СВТ")

Autrement connue sous le nom de: AO NII SVT ou AO Nauchno Issledovatelskii Institut Sredstv Vychislitelnoi Tekhniki ou JSC NII SVT ou NII SVT PAO ou Joint Stock Company "Research Institute for Computer Hardware" ou Joint Stock Company "Scientific Research Institute of Computer Technology"

Adresse(s): 610025, oblast de Kirov, Kirov, Melnichnaya Str., 31, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (833) 267-99-75

Site web: https://niisvt.ru/

Courriel: niisvt@niisvt.ru

Numéro d'enregistrement: 4345309407 (Tax ID/INN)

25.2.2023

447.

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Electrical Carbon Products

Nom local: Акционерное Общество "Научно - Исследовательский и Проектно-Технологический Институт Электроугольных Изделий" (АО "НИИЭИ")

Autrement connue sous le nom de: AO NIIEI ou AO Nauchno Issledovatelskii I ProektnoTekhnologicheskii Institut Elektrougolnykh Izdelii ou JSC NIIEI ou JSC Scientific Research and Project-Technical Institute of Electrical Carbon Products

Adresse(s): 142455, oblast de Moscou, Noginsk, Elektrougli, Gorki Lane, 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 270-64-11

Site web: https://niiei.ru/

Courriel: info@niiei.ru

Numéro d'enregistrement: 5031099373 (Tax ID/INN)

25.2.2023

448.

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Electronic and Mechanical Devices

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Электронно-Механических Приборов" (АО "НИИЭМП")

Autrement connue sous le nom de: AO NII Elektronno-Mekhanicheskikh Priborov ou AO NIIEMP ou JSC SRIEMI ou Penza Scientific Research Institute of Electromechanical Devices ou Joint Stock Company "Scientific Research Institute of Electronic and Mechanical Devices"

Adresse(s): 440600, oblast de Penza, Penza, Karakozova Str., 44, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (841) 247-71-01

Site web: https://niiemp.ru/

Courriel: niiemp@niemp.ru

Numéro d'enregistrement: 5834054179 (Tax ID/INN)

25.2.2023

449.

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Electronic Engineering Materials

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Материалов Электронной Техники" (АО "НИИМЭТ")

Autrement connue sous le nom de: AO Nauchno-Issledovatelskiy Institut Materialov Elektronnoi Tekhniki ou AO NIIMET ou JSC NIIMET

Adresse(s): 248650, oblast de Kaluga, Kaluga, Gagarina Str., 1, Fédération de Russie; 248033, oblast de Kaluga, Kaluga, 2nd Akademichesky Drive, 17, Building 3G, Rooms 27-40, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (484) 274-44-38, + 7 (484) 275-11-48, + 7 (495) 601-71-50

Site web: http://www.ruselectronics.ru/enterprises/niimet/

Courriel: niimet@kaluga.net

Numéro d'enregistrement: 4026008516 (Tax ID/INN)

25.2.2023

450.

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Gas Discharge Devices Plasma

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Газоразрядных Приборов "Плазма" (АО "Плазма")

Autrement connue sous le nom de: AO Nauchno-Issledovatelskiy Institut Gazorazriyadnikh Priborov Plazma ou AO Plasma ou JSC Plasma

Adresse(s): 390023, oblast de Ryazan, Ryazan, Tsiolkovskogo Str., 24, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (491) 224-90-02

Site web: https://plasmalabs.ru/

Courriel: market@plasmalabs.ru

Numéro d'enregistrement: 6230005886 (Tax ID/INN)

25.2.2023

451.

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Industrial Television Rastr

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Промышленного Телевидения "Растр" (АО "НИИПТ "Растр")

Autrement connue sous le nom de: AO Nauchno Issledovatelskii Institut Promyshlennogo Televideniya Rastr ou AO NIIPT Rastr

Adresse(s): 173003, oblast de Novgorod, Veliky Novgorod, Bolshaya Sankt-Peterburgskaya Str., 39, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (816) 277-43-31; + 7 (816) 277-41-06

Site web: http://www.rastr.natm.ru/

Courriel: market@rastr.natm.ru

Numéro d'enregistrement: 5321144204 (Tax ID/INN)

25.2.2023

452.

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Precision Mechanical Engineering

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Точного Машиностроения" (АО "НИИТМ")

Autrement connue sous le nom de: AO Nauchno-Issledovatelskiy Institut Tochnogo Mashinostroeniya ou AO NIITM ou NIITM PAO ou OJSC Scientific and Research Institute of Precision Engineering ou Research Institute of Precision Machine Manufacturing ou Scientific and Research Institute of Precision Mechanical Engineering

Adresse(s): 124460, Moscou, Zelenograd, Panfilovsky Avenue, 10, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 229-75-01

Site web: http://niitm.ru/

Courriel: info@niitm.ru

Numéro d'enregistrement: 7735043966 (Tax ID/INN)

25.2.2023

453.

Joint Stock Company Special Design Bureau of Computer Engineering

Nom local: Акционерное Общество "Специальное Конструкторское Бюро Вычислительной Техники" (АО "СКБ ВТ")

Autrement connue sous le nom de: AO Spetsialnoe Konstruktorskoe Byuro Vychislitelnoi Tekhniki ou AO SKB VT ou Joint Stock Company "Special Design Bureau of Computer Technology"

Adresse(s): 180007, oblast de Pskov, Pskov, Maksima Gorkogo Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (811) 257-35-22

Site web: http://www.skbvt.ru/

Courriel: info@skbvt.ru

Numéro d'enregistrement: 6027075580 (Tax ID/INN)

25.2.2023

454.

Joint Stock Company Special Design Bureau of Control Means

Nom local: Акционерное Общество "Специальное Проектно-Конструкторское Бюро Средств Управления" (АО "СПКБ СУ")

Autrement connue sous le nom de: AO Spetsialnoe Proektno-Konstruktorskoe Byuro Sredstv Upravleniya ou AO SPKB SU ou Joint Stock Company "Special Design Bureau of Control Facilities"

Adresse(s): 170100, oblast de Tver, Tver, Vagzhanovski Lane, 9, Office 315, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (482) 235-96-76; + 7 (482) 241-53-41

Site web: https://spkbsu.ru/

Courriel: mail@spkbsu.ru

Numéro d'enregistrement: 6950087667 (Tax ID/INN)

25.2.2023

455.

Joint Stock Company Special Design Bureau Turbina

Nom local: Акционерное Общество "Специальное Конструкторское Бюро "Турбина" (АО СКБ "Турбина")

Autrement connue sous le nom de: AO SKB Turbina ou AO Spetsialnoe Konstrucktorskoe Byuro Turbina ou JSC Turbina SDB

Adresse(s): 454085, oblast de Chelyabinsk, Chelyabinsk, Lenina Avenue, 2B, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (351) 775-10-37; + 7 (351) 775-10-36

Site web: http://www.skb-turbina.com/

Courriel: info@skb-turbina.com

Numéro d'enregistrement: 7452033815 (Tax ID/INN)

25.2.2023

456.

Joint Stock Company State Scientific Research Institute Kristall

Nom local: Акционерное Общество "Государственный Научно-Исследовательский Институт "Кристалл" (АО "ГОСНИИ "Кристалл")

Autrement connue sous le nom de: AO GOSNII Kristall ou AO Gosudarstvenny Nauchno-Issledovatelski Institut Kristall ou OAO GOSNII Kristall ou OJSC Kristall State Research Institute ou GosNII "Kristall" OJSC ou State-Owned Scientific-Research Institute "Crystal"

Adresse(s): 606007; oblast de Nizhny Novgorod; Dzerzhinsk; Zelenaya Str.; 6; Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (831) 324-39-05

Site web: http://niikristall.ru/

Courriel: kristall@niikristall.ru

Numéro d'enregistrement: 5249116549 (Tax ID/INN)

25.2.2023

457.

Joint Stock Company Svetlana Semiconductors

Nom local: Акционерное Общество "Светлана-Полупроводники" (АО "Светлана-Полупроводники")

Autrement connue sous le nom de: AO Svetlana Poluprovodniki

Adresse(s): 124460, Moscou, Zelenograd, Akademika Valieva Str., 6, Building 2 Floor/Premises 1/I, Room 28, Fédération de Russie; 194156, Saint-Pétersbourg, Engelsa Avenue, 27, Letter AM, Room 18-H, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 554-03-85, + 7 (812) 646-85-66

Site web: https://svetpol.ru/

Courriel: office@svetpol.ru

Numéro d'enregistrement: 7802002037 (Tax ID/INN)

25.2.2023

458.

Joint Stock Company Voronezh Semiconductor Devices Factory Assembly

Nom local: Акционерное Общество "Воронежский Завод Полупроводниковых Приборов - Сборка"" (АО "ВЗПП-С")

Autrement connue sous le nom de: AO Voronezhsky Zavod Poluprovodnikovykh PriborovSborka ou AO VZPP-S ou JSC VZPP-S

Adresse(s): 394033, oblast de Voronezh, Voronezh, Leninsky Avenue, 119A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (473) 223-03-55

Site web: https://vzpp-s.ru/

Courriel: ceo@vzpp-s.ru

Numéro d'enregistrement: 3661033635 (Tax ID/INN)

25.2.2023

459.

KAMAZ Publicly Traded Company

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Камаз" (ПАО "Камаз")

Autrement connue sous le nom de: KAMAZ PJSC ou KAMAZ PAO ou KAMAZ PTC ou Kamskoe Obedinenie po Proizvodstvu Bolshegruznykh Avtomobilei Kamaz

Adresse(s): 423827, République du Tatarstan, Naberezhnye Chelny, Avtozavodskiy Prospekt, 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (800) 555-00-99

Site web: https://kamaz.ru/

Courriel: callcentre@kamaz.org

Numéro d'enregistrement: 1650032058 (Tax ID/INN)

25.2.2023

460.

Keldysh Institute of Applied Mathematics of the Russian Academy of Sciences

Nom local: Федеральное Государственное Учреждение "Федеральный Исследовательский Центр Институт Прикладной Математики Им. М.В. Келдыша Российской Академии Наук" (ИПМ ИМ. М.В. Келдыша РАН)

Autrement connue sous le nom de: Federalnoe Gosudarstvennoe Uchrezhdenie Federalny Issledovatelski Tsentr Institut Prikladnoi Metematiki I.M. Keldysha Rossiiskoi Akademii Nauk ou IPM IM. M.V. Keldisha RAN ou KIAM RAS ou Federal State Institution "Federal Research Center Institute of Applied Mathematics named after. M.V. Keldysh of the Russian Academy of Sciences"

Adresse(s): 125047, Moscou, Miusskaya Square, 4, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 978-13-14

Site web: https://keldysh.ru/

Courriel: office@keldysh.ru

Numéro d'enregistrement: 7710063939 (Tax ID/INN)

25.2.2023

461.

Limited Liability Company Research and Production Association Radiovolna

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Научно-Производственное Объединение "Радиоволна" (ООО "НПО "Радиоволна")

Autrement connue sous le nom de: LLC NPO Radiovolna ou OOO Nauchno-Proizvodstvennoe Obedinenie Radiovolna ou OOO NPO Radiovolna

Adresse(s): 199106, Saint-Pétersbourg, 22nd Liniya, 3, Building 1, Letter M, Premises 1N, Office 618, Fédération de Russie; 199106, Saint-Pétersbourg, Kozhevennaya Liniya, 1-3, Letter P, Premises 1N, Fédération de Russie; 198320, Saint-Pétersbourg, Avotovo District, Kingiseppskoe Highway, 55, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 640-78-32

Site web: https://nporadiovolna.ru/

Courriel: mail@nporadiovolna.ru

Numéro d'enregistrement: 7838478782 (Tax ID/INN)

25.2.2023

462.

Limited Liability Company RSB-Group

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "РСБ-ГРУПП" (ООО "РСБ-ГРУПП")

Autrement connue sous le nom de: LLC Intelligence Technologies ou OOO RSB-Grupp ou Razvedyvatelnye Tekhnologii OOO ou Russian Security Systems

Adresse(s): 117525, Moscou, Dnepropetrovskaya Str., 3, Building 5, Floor 1, Premises III, Room 8, Office 6-6, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 124-78-53; + 7 (495) 500-62-84

Site web: http://rsb-group.ru/

Courriel: office@rsb-group.ru

Numéro d'enregistrement: 7726531639 (Tax ID/INN)

25.2.2023

463.

Mitishinskiy Scientific Research Institute of Radio Measuring Instruments

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение "Всероссийский Научно-Исследовательский Институт Радиоэлектроники" (ФГБУ "ВНИИР")

Autrement connue sous le nom de: Federalnoe Gosudarstvennoe Byudzhetnoe Uchrezhdenie Vserossiiskii Nauchno-Issledovatelskii Institut Radioelektroniki ou Federal State Unitary Enterprise MNIIRIP ou FGBU VNIIR ou FGBU Vserossiiskii Nauchno-Issledovatelskii Institut Radioelektroniki ou FGUP MNIIRIP ou FSBI VNIIR ou Mytishchi Research Institute for RF Measurement Instruments ou Federal State Budgetary Institution All-Russian Scientific Research Institute of Radio Electronics

Adresse(s): 141002, oblast de Moscou, Kolpakova Str., 2A, Building B1, Floor 3, Offices 66, 87, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (906) 784-95-25; + 7 (495) 586-17-21

Site web: https://vniir-m.ru/

Courriel: info@mniirip.ru; vniir@vniir-m.ru

Numéro d'enregistrement: 5029267743 (Tax ID/INN)

25.2.2023

464.

Open Joint Stock Company Khabarovsk Radio Engineering Plant

Nom local: Акционерное Общество "Хабаровский Радиотехнический Завод" (АО "ХРТЗ")

Autrement connue sous le nom de: AO Khabarovskiy Radiotekhnicheskiy Zavod ou AO KhRTZ, JSC Khabarovsk Radio Engineering Plant ou KHRTZ PAO ou OAO KHRTZ

Adresse(s): 680041, kraï de Khabarovsk, Khabarovsk, Kedrovy Lane, 8, Building V, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (421) 253-02-52; + 7 (421) 253-00-91

Site web: https://khrtz.ru/

Courriel: khrtz@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 2723118304 (Tax ID/INN)

25.2.2023

465.

Open Joint Stock Company Mariyskiy Machine-Building Plant

Nom local: Акционерное Общество "Марийский Машиностроительный Завод" (АО "ММЗ")

Autrement connue sous le nom de: AO Mariyskiy Mashinostroitelnyi Zavod ou AO MMZ ou JSC Mari Machine Building Plant ou MARI MMZ ou OAO Mariyskiy Mashinostroitelnyy Zavod ou OAO MMZ

Adresse(s): 424003, République des Maris, Yoshkar-Ola, Suvorova Str., 15, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (836) 245-27-77

Site web: https://marimmz.ru/

Courriel: mmz@marimmz.ru

Numéro d'enregistrement: 1200001885 (Tax ID/INN)

25.2.2023

466.

Open Joint Stock Company Scientific and Production Enterprise Pulsar

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Пульсар" (АО "НПП "Пульсар")

Autrement connue sous le nom de: AO Nauchno-Proizvodstvennoe Predpriyatie Pulsar ou AO NPP Pulsar ou Enterprise SPE Pulsar JSC ou JSC NPP Pulsar ou JSC SPC Pulsar ou OAO NPP Pulsar ou SPE Pulsar

Adresse(s): 105187, Moscou, Okruzhnoy Proezd, 27, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 365-12-30

Site web: https://pulsarnpp.ru/

Courriel: administrator@pulsarnpp. ru

Numéro d'enregistrement: 7719846490 (Tax ID/INN)

25.2.2023

467.

Open Joint Stock Company Megafon

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Мегафон" (ПАО "Мегафон")

Autrement connue sous le nom de: Megafon ou PAO Megafon ou PJSC Megafon

Adresse(s): 127006, Moscou, Oruzheiny Lane, 41, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (800) 550-05-00; + 7 (922) 111-05-00

Site web: http://megafon.ru/

Numéro d'enregistrement: 7812014560 (Tax ID/INN)

25.2.2023

468.

Public Joint Stock Company Tutaev Motor Plant

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Тутаевский Моторный Завод" (ПАО "ТМЗ")

Autrement connue sous le nom de: OAO Tutaevski Motorny Zavod ou PAO TMZ ou PAO Tutaevski Motorny Zavod

Adresse(s): 152303, oblast de Yaroslavl, Tutaevsky District, Tutaev, Stroiteley Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (800) 234-12-21

Site web: https://paotmz.ru/

Courriel: info@paotmz.ru

Numéro d'enregistrement: 7611000399 (Tax ID/INN)

25.2.2023

469.

Public Joint Stock Company Vympel Interstate Corporation

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Межгосударственная Акционерная Корпорация "Вымпел" (ПАО "МАК "Вымпел")

Autrement connue sous le nom de: JSC MAC Vympel ou PAO MAK Vympel ou PAO Mezhgosudarstvennaya Aktsionernaya Korporatsiya Vympel ou Vympel Interstate Commercial Corporation

Adresse(s): 125480, Moscou, Geroev Panfilovtsev Str. 10, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 152-98-08

Site web: https://macvympel.ru/

Courriel: info@macvympel.ru

Numéro d'enregistrement: 7714041693 (Tax ID/INN)

25.2.2023

470.

RT-Inform Limited Liability Company

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "РТ-Информ" (ООО "РТ-Информ")

Autrement connue sous le nom de: OOO RT-Inform

Adresse(s): 119048, Moscou, Turchaninov Lane, 6, Building 2, Office 105, Fédération de Russie; 119435, Moscou, Savvinskaya Embankment, 23, Building 2, Room 613, Fédération de Russie; 125424, Moscou, Volokolamskoe Highway, 75A, Fédération de Russie; 420021, République du Tatarstan, Kazan, Tatarstan Str., 11, P.O. Box 107, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 557-06-52

Site web: http://rtinform.ru/

Courriel: info@rtinform.ru

Numéro d'enregistrement: 7704810710 (Tax ID/INN)

25.2.2023

471.

Skolkovo Foundation

Nom local: Некоммерческая Организация Фонд Развития Центра Разработки и Коммерциализации Новых Технологий (Фонд "Сколково")

Autrement connue sous le nom de: Foundation for the Development of the Center for Elaboration and Commercialization of New Technologies ou Fond Skolkovo ou Fund Skolkovo ou Nekommercheskaya Organizatsiya Fond Razvitiya Tsentra Razrabortki I Kommertsializatsii Novykh Tekhnologii ou Non-profit Organization Development Fund of the Center for Development and Commercialization of New Technologies

Adresse(s): 121205, Moscou, Skolkovo Innovation Centre, Lugovaya Str., 4, Fédération de Russie; 121205, Skolkovo Innovation Centre, Nobelya Str., 5, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 956-00-33; + 7 (800) 250-09-21

Site web: https://sk.ru/

Courriel: skfoundation@sk.ru

Numéro d'enregistrement: 7701058410 (Tax ID/INN)

25.2.2023

472.

Skolkovo Institute of Science and Technology

Nom local: Автономная Некоммерческая Образовательная Организация Высшего Образования "Сколковский Институт Науки и Технологий" (Сколковский Институт Науки И Технологий, Сколтех)

Autrement connue sous le nom de: Autonomous Non-Profit Organization for Higher Education Skolkovo Institute of Science and Technology ou Skolkovskiy Institut Nauki I Tekhnologii ou Skoltech

Adresse(s): 121205, Moscou, Skolkovo Innovation Centre, Bolshoi Boulevard, 30, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 280-14-81

Site web: http://skoltech.ru/

Courriel: inbox@skoltech.ru

Numéro d'enregistrement: 5032998454 (Tax ID/INN)

25.2.2023

473.

State Flight Testing Center Named After V.P. Chkalov

Nom local: 929-й Государственный лётно-испытательный центр Министерства обороны Российской Федерации имени В. П. Чкалова (929 ГЛИЦ ВВС)

Autrement connue sous le nom de: 929 GLITS ou 929 State Flight Test Center ou 929 GLITS VVS ou929 Gosudarstvenniy Letno-Ispytatelniy Tsentr Ministerstvo Oboroni Rossiiskoi Federatsii IM. V.P. Chkalova ou GLITS MO RF IM. V.P. Ckhalova

Adresse(s): 416500, oblast d'Astrakhan, Akhtubinsk, Fédération de Russie; Chkalovsky Airfield, Fédération de Russie; oblast d'Astrakhan, Akhtubinsk-7, Military Unit 15650, Fédération de Russie

25.2.2023

474.

Joint Stock Company Research and Production Association Named After S.A. Lavochkina

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение им. С.А.Лавочкина" (АО "НПО Лавочкина")

Autrement connue sous le nom de: AO Nauchno-Proizvodstvennoe Obedinenie IM. S.A. Lavochkina ou JSC Lavochkin Science and Production Association ou NPO imeni S.A. Lavochkina ou NPO Lavochkin ou S.A. Lavochkin Scientific Production Association

Adresse(s): 141402, oblast de Moscou, Khimki, Leningradskaya Str., 24, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 286-60-00

Site web: https://www.laspace.ru/

Courriel: npol@laspace.ru

Numéro d'enregistrement: 5047196566 (Tax ID/INN)

25.2.2023

475.

VMK Limited Liability Company

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "ВМК" (ООО "ВМК")

Autrement connue sous le nom de: VMK LLC ou OOO VMK

Adresse(s): 443050, oblast de Samara, Samara, Zubchaninovka Village, Smyshlyaevskoe Shosse, 1a, Office 258, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (846) 972-94-22; + 7 (987) 987-60-64; + 7 (846) 224-07-25

Courriel: rebus@vmksamara.ru

Numéro d'enregistrement: 6312121234 (Tax ID/INN)

23.6.2023

476.

Testkomplekt LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Тесткомплект" (ООО "Тесткомплект")

Autrement connue sous le nom de: OOO TestKomplekt

Adresse(s): 107140, Moscou, Upper Krasnoselskaya Str., 2/1, Building 1, Floor 3, Room 317, Fédération de Russie; 141008, oblast de Moscou, Mytishchi, Kolpakova Str., 24A, Office 5.06, Business Centre "Atrium", Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 409-05-95

Site web: http://test-komplekt.ru/

Courriel: info@test-komplekt.ru

Numéro d'enregistrement: 5029208152 (Tax ID/INN)

23.6.2023

477.

Radiopriborsnab LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Радиоприборснаб" (ООО "Радиоприборснаб")

Autrement connue sous le nom de: OOO Radiopriborsnab ou AO Radiopriborsnab

Adresse(s): 141014, oblast de Moscou, Mytischi, Trudovaya Str., 31 Building 1, Office 111, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 926-07-78; + 7 (925) 556-28-45

Site web: http://www.crpribor.ru/

Courriel: mail@crpribor.ru

Numéro d'enregistrement: 5029221971 (Tax ID/INN)

23.6.2023

478.

CJSC Radiotekhkomplekt

Nom local: Акционерное Общество "Радиотехкомплект" (АО "РТКТ")

Autrement connue sous le nom de: AO RTKT ou JSC Radiotekhkomplekt

Adresse(s): 115184, Moscou, Bolshaya Tatarskaya Str., 35, Building 7-9, Floor 4, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 741-65-80

Site web: https://www.rtkt.ru/

Courriel: radio@rtkt.ru

Numéro d'enregistrement: 7713122621 (Tax ID/INN)

23.6.2023

479.

Asia Pacific Links Ltd.

Autrement connue sous le nom de: Asia Pacific Links Limited

Adresse(s): Office E, 8/F., Shing Hing Commercial Building, 21-27 Wing Kut Street, Central District, Hong Kong

Numéro d'enregistrement: 2182045 (CR No.)

23.6.2023

480.

Tordan Industry Limited

Autrement connue sous le nom de: Tordan Industry Ltd.

Adresse(s): Unit 617, 6/F, 131-132 Connaught Road West, Solo Workshops, Hong Kong

Numéro d'enregistrement: 2687207 (CR No.)

23.6.2023

481.

Alpha Trading Investments Limited

Autrement connue sous le nom de: Alpha Trading Investments ou Alpha Trading Investments Ltd

Adresse(s): Unit 617, 6/F, 131-132 Connaught Road West, Solo Workshops, Hong Kong

Numéro d'enregistrement: 3014289 (CR No.)

23.6.2023

482.

A-CONTRAKT

Nom local: Холдинг А-Контракт

Autrement connue sous le nom de: A-Kontrakt

Adresse(s): 115419, Moscou, 2nd Roshchinskiy Prospekt, 8, Business Centre "Serpukhovskoy Dvor", Fédération de Russie; 197022, Saint-Pétersbourg, Aptekarsky Prospekt, 6, Fédération de Russie; 194044, Saint-Pétersbourg, Gelsingforskaya Str., 3, Letter "3", Premises 411-416, Fédération de Russie; Saint-Pétersbourg, Business Centre "Krasnaya Nitya", Fédération de Russie; 197022, Saint-Pétersbourg, Medikov Prospekt, 5, Letter "V", Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 703-00-55

Site web: https://a-contract.ru/

Courriel: info@acont.ru

23.6.2023

483.

JCS Izhevsk Motozavod Axion-Holding

Nom local: Акционерное Общество "Ижевский Мотозавод "Аксион-Холдинг" (АО "Ижевский Мотозавод "Аксион-Холдинг")

Autrement connue sous le nom de: JSC Izhevsk Motor Plant Aksion-Holding

Adresse(s): 426008, République oudmourte, Izhevsk, Maksim Gorkogo Str., 90, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (341) 256-08-99; + 7 (341) 278-30-74

Site web: http://axion.ru/

Courriel: office@axion.ru

Numéro d'enregistrement: 1826000616 (Tax ID/INN)

23.6.2023

484.

Gorky Plant of Communication Equipment (GZAS)

Nom local: Акционерное Общество "Горьковский Завод Аппаратуры Связи им. А.С. Попова" (АО "ГЗАС им. А.С. Попова")

Autrement connue sous le nom de: Popov Communications Equipment Plant ou JSC "GZAS" ou Joint Stock Company "Gorky Communications Equipment Plant named after. A.S. Popova" ou AO GZAS im. A. S. Popova

Adresse(s): 603951, oblast de Nizhny Novgorod, Nizhny Novgorod, Internatsionalnaya Str., 100, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (831) 260-01-01; + 7 (831) 245-61-74

Site web: https://gzas.ru/

Courriel: info@gzas.ru

Numéro d'enregistrement: 5257008145 (Tax ID/INN)

23.6.2023

485.

Nizhny Novgorod Research Institute of Radio Engineering (NNIIRT)

Nom local: Акционерное Общество "Федеральный Научно-Производственный Центр "Нижегородский Научно-Исследовательский Институт Радиотехники" (АО "ФНПЦ "ННИИРТ")

Autrement connue sous le nom de: Federal Research and Production Center "Nizhny Novgorod Scientific Research Institute of Radio Engineering" ou AO FNPTs NNIIRT

Adresse(s): 603152, oblast de Nizhny Novgorod, Nizhny Novgorod, Shaposhnikova Str., 5, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (831) 465-63-79; + 7 (831) 465-20-28

Site web: https://nniirt.ru/

Courriel: nniirt@nniirt.ru

Numéro d'enregistrement: 5261064047 (Tax ID/INN)

23.6.2023

486.

Nizhegorodskiy Televizionnyy Zavod (NITEL JSC)

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Нижегородский Телевизионный Завод им. В. И. Ленина" (ПАО "НиТел")

Autrement connue sous le nom de: PAO NITEL ou Public Joint Stock Company "Nizhny Novgorod Television Plant named after. V. I. Lenin"

Adresse(s): 603009, oblast de Nizhny Novgorod, Nizhny Novgorod, Gagarina Prospekt, 37, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (831) 469-71-83

Site web: https://nitel-oao.ru/

Courriel: nitel-nnov@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 5261001745 (Tax ID/INN)

23.6.2023

487.

LLC Rezonit

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Резонит" (ООО "Резонит")

Autrement connue sous le nom de: OOO Rezonit

Adresse(s): 124527, Moscou, Zelenograd, Solnechnaya Alleya, 6, Premises III, Floor 2, Room 3, Fédération de Russie; 197022, Saint-Pétersbourg, Instrumentalnaya Str., Building 3, Letter K, Door No. 4, Kantemirovsky Business Centre, Fédération de Russie; 620137, Ekaterinburg, Botanicheskaya Str., 19, Office 4, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (800) 777-81-18; + 7 (495) 777-80-80

Site web: http://rezonit.ru/

Courriel: pcb@rezonit.ru

Numéro d'enregistrement: 5044031157 (Tax ID/INN)

23.6.2023

488.

ZAO Promelektronika

Nom local: Закрытое Акционерное Общество "Промэлектроника" (ЗАО "Промэлектроника")

Autrement connue sous le nom de: Closed Joint Stock Company "Promelectronica" ou Promelektronika

Adresse(s): 620034, oblast de Sverdlovsk, Ekaterinburg, Kolmogorova Str.,70, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (800) 100-03-21

Site web: https://www.promelec.ru/

Courriel: info@promelec.ru

Numéro d'enregistrement: 6659002145 (Tax ID/INN)

23.6.2023

489.

TD Promelektronika LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью Торговый Дом "Промэлектроника" (ООО ТД "Промэлектроника")

Autrement connue sous le nom de: OOO TD Promelektronika ou Trading House Promelektronica

Adresse(s): 620034, oblast de Sverdlovsk, Ekaterinburg, Kolmogorova Str.,70, Office 209 Fédération de Russie; Ekaterinburg, Kolmogorova Str., 73/2, Fédération de Russie; Ekaterinburg, Sukhodolskaya Str., 197, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (800) 100-03-21; + 7 (343) 372-92-28

Site web: https://www.promelec.ru/

Courriel: order@promelec.ru

Numéro d'enregistrement: 6659197470 (Tax ID/INN)

23.6.2023

490.

Tako LLC

Nom local: "ՏԱԿՈ" ՍՊԸ ou ООО "ТАКО"

Autrement connue sous le nom de: Taco LLC ou OOO TAKO

Adresse(s): 17 Garegin Nzhdehi Street, Shengavit, Erevan, 0026, République d'Arménie

Numéro d'enregistrement: 269.110.1228684 (Registration No.)

23.6.2023

491.

Art Logistics LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Искусство Логистики" (ООО "Искусство Логистики")

Autrement connue sous le nom de: Art of Logistics LLC

Adresse(s): 117519, Moscou, Kirovogradskaya Str., 32, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 501-00-92

Numéro d'enregistrement: 7726745648 (Tax ID/INN)

23.6.2023

492.

GFK Logistics LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Джиэфкей Логистикс" (ООО "Джиэфкей Логистикс")

Autrement connue sous le nom de: OOO Dzhiefkei Logistiks

Adresse(s): 117519, Moscou, Kirovogradskaya Str., 32, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 340-11-69; + 8 (495) 506-74-10

Site web: https://gfklog.ru/

Courriel: info@gfklog.ru

Numéro d'enregistrement: 7701970257 (Tax ID/INN)

23.6.2023

493.

Novastream Limited

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Новастрим" (ООО "Новастрим")

Autrement connue sous le nom de: Novastream LTD ou OOO Novastrim

Adresse(s): 600007, oblast de Vladimir, Vladimir, Severnaya Str., 2A, Room 51, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (999) 516-75-09

Courriel: novastream@bk.ru

Numéro d'enregistrement: 3329101270 (Tax ID/INN)

23.6.2023

494.

SKS Elektron Broker

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "СКС Электрон Брокер" (ООО "СКС Электрон Брокер")

Autrement connue sous le nom de: OOO SKS Elektron Broker ou LLC SKS Electron Broker

Adresse(s): 117218, Moscou, Krzhizhanovskogo Str., 15, Building 5, Floor 5, Office 517B, Fédération de Russie; 129301, Moscou, Kosmonavtov Street, 18, Block 2, Fédération de Russie; 141400, oblast de Moscou, Khimki, Sheremetyevo-2 Business, Floor 3, Office 316, Fédération de Russie; 142015, oblast de Moscou, Domodedovo Airport Territory, Building 8, Fédération de Russie; 692941, kraï de Primorsky, Nakhodka, Vnutriportovaya Str., Office 301, Fédération de Russie; 150054, oblast de Yaroslavl, Yaroslavl, Lenina Avenue, 61A, Office 701, Fédération de Russie; 196210, Saint-Pétersbourg, Pulkovskoe Highway, 37, Building 4, Floor 3n1, Office 3.076, Fédération de Russie; 194292, Saint-Pétersbourg, 5th Verkhniy Lane, Industrial Zone Pamas, Letter Zh, Office 117, Fédération de Russie; 196084, Saint-Pétersbourg, Tsvetochnaya Str., 16, Business Centre Osipoff, Office 415, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 682-21-35

Site web: http://eps-customs.ru/; http://sks-broker.ru/

Courriel: support@eps-customs.ru

Numéro d'enregistrement: 7704548269 (Tax ID/INN)

23.6.2023

495.

Trust Logistics

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Логистика Доверия" (ООО "Логистика Доверия")

Autrement connue sous le nom de: OOO Logistika Deveriya ou Trust Logistics LLC

Adresse(s): 141402, oblast de Moscou, Khimki, Engels St., 27, Floor 2, Room. 89, Fédération de Russie 141402, oblast de Moscou, Khimki, Territory of Sheremetyevo Airport, Property 5, 3rd Floor, Office 321, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 505-50-48; + 7 (495) 796-27-68

Site web: https://www.trust-logistics.ru/

Courriel: p.akifev@trust-logistics.ru

Numéro d'enregistrement: 7721758555 (Tax ID/INN)

23.6.2023

496.

Trust Logistics LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Траст Лоджистикс Групп" (ООО "Траст Лоджистикс Групп")

Autrement connue sous le nom de: Trust Logistics Group LLC ou OOO Trast Lodzhistiks Grupp

Adresse(s): 125368, Moscou, Baryshikha Str., 32, Building 1, Room 1/1, Fédération de Russie; 141402, Samara; Yelizarova Str., 23, Fédération de Russie; 125466, Yurovskaya Str., 92, Suite I, Room 40, Fédération de Russie; 141402, oblast de Moscou, Khimki, Territory of Sheremetyevo Airport, Property 5, 3rd Floor, Office 321, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 505-50-48; + 7 (499) 505-50-48; + 7 (937) 184-49-77

Site web: https://www.trust-logistics.ru/

Numéro d'enregistrement: 7733899720 (Tax ID/INN)

23.6.2023

497.

Alfa Beta Creative LLC

Nom local: "ALFA BETA CREATIVE" mas`uliyati cheklangan jamiyati

Adresse(s): 16A Navoi Street, Shaykhantakhur District, Tashkent, 100011, République d'Ouzbékistan

Téléphone: + 999810409

Courriel: seva4505@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 309628784 (Tax ID/INN)

23.6.2023

498.

GFK Logistics Asia LLC

Nom local: "GFK LOGISTIC ASIA" mas`uliyati cheklangan jamiyati

Adresse(s): 16A Navoi Street, Shaykhantakhur District, Tashkent, 100011, République d'Ouzbékistan

Téléphone: + 977467546

Courriel: lady.k.yu.a31@gmail.com

Numéro d'enregistrement: 305439019 (Tax ID/INN)

23.6.2023

499.

I Jet Global DMCC

Autrement connue sous le nom de: iJet

Adresse(s): Damas, République arabe syrienne

23.6.2023

500.

I Jet Global DMCC

Nom local: آي جت غلوبال م.د.م.س

Autrement connue sous le nom de: iJet

Adresse(s): Unit No: 3504, 1 Lake Plaza, Plot No: JLT-PH2-T2A, Jumeirah Lakes Towers, P.O. Box-211764, Dubai, Émirats arabes unis;

Téléphone: + 971 4 553 04 02

Site web: http://www.ijet.aero/

Numéro d'enregistrement: 11464425 (CBLS No.)

23.6.2023

501.

Success Aviation Services FZC

Nom local: ساكسيس افييشن سيرفيسز ش م ح

Autrement connue sous le nom de: Sucess Aviation ou Success Aviation Services FZCO

Adresse(s): 608, The Apricot Tower, Dubai Silicon Oasis, P.O.BOX-341999, Dubai, Émirats arabes unis; Building L1, Sharjah International Airport, Sharjah, Émirats arabes unis

Téléphone: + 971 4 3020 444

Site web: https://success.aero/

Numéro d'enregistrement: 11442981 (CBLS No.)

23.6.2023

502.

LLC CST (Zala Aero Group)

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "ЦСТ" (ООО "ЦСТ")

Autrement connue sous le nom de: Zala Aero Group ou Zala Aero

Adresse(s): 127030, Moscou, Institutskiy Lane, 2, Floor 5, Room 7, Fédération de Russie; 426011, Izhevsk, UR, P.O. 9050, Fédération de Russie; 127055, Moscou, Perunovsky Lane, 3, Building 2, Floor 3, Room 21, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 665-51-20; + 7 (341) 243-05-05; + 7 (800) 550-421-4

Site web: https://zala-aero.com/

Courriel: info@zala.ru; info@zala.aero; info@zala-aero.com

Numéro d'enregistrement: 1841015504 (Tax ID/INN)

23.6.2023

503.

Iran Aircraft Manufacturing Industries Corporation

Nom local: شرکت صنایع هواپیماسازی ایران

Autrement connue sous le nom de: HESA ou Iran Aircraft Manufacturing Industrial Company ou Hava Peyma Sazi-e Iran ou Havapeyma Sazhran ou Havapeyma Sazi Iran ou IAMI ou IAMCO ou HTC

Adresse(s): P.O. Box 8140, No. 107 Sepahbod Gharany Ave, Téhéran, République islamique d'Iran; Esfahan, P.O. Box 83145-311, 28 km Esfahan – Tehran Freeway, Shahin Shahr, République islamique d'Iran; Box 14155-5568, No 27 Ahahamat Ave, Vallie Asr Square, Téhéran, République islamique d'Iran

Téléphone: + 98 31 45224910-20

Site web: http://www.hesa.ir/

Courriel: info@hesaco.com

Numéro d'enregistrement: 10100722073 (ID)

23.6.2023

504.

Closed Joint Stock Company Special Design Bureau

Nom local: Акционерное Общество "Специальное Конструкторское Бюро" (АО "СКБ")

Autrement connue sous le nom de: ZAO SKB ou AO SKB

Adresse(s): 614014, kraï de Perm, Perm, 1905 Goda Str., 35/Zh, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (342) 260-76-98

Site web: http://mz.perm.ru/

Courriel: sdg@mz.perm.ru

Numéro d'enregistrement: 5906034720 (Tax ID/INN)

23.6.2023

505.

Federal State Enterprise Kazan State Gunpowder Plant

Nom local: Федеральное Казенное Предприятие "Казанский Государственный Казенный Пороховой Завод" (ФКП "КГКПЗ")

Autrement connue sous le nom de: FKP KGKPZ

Adresse(s): 420032, République du Tatarstan, Kazan, Pervogo Maya Str., 14, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (843) 554-45-73

Site web: http://kazanpowder.ru/

Courriel: odp@kgpp. ru

Numéro d'enregistrement: 1656025681 (Tax ID/INN)

23.6.2023

506.

Federal State Unitary Enterprise Central Scientific Research Institute of Chemistry and Mechanics

Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие "Центральный Научно-Исследовательский Институт Химии и Механики" (ФГУП "ЦНИИХМ")

Autrement connue sous le nom de: FGUP TSNIIKHM

Adresse(s): 115487, Moscou, Nagatinskaya Str., 16A, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (499) 611-51-29

Site web: http://cniihm.ru/

Courriel: mail@cniihm.ru

Numéro d'enregistrement: 7724073013 (Tax ID/INN)

23.6.2023

507.

Federal State Unitary Enterprise Rostov-On-Don Research Institute of Radio Communications

Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие "Ростовский-На-Дону Научно-Исследовательский Институт Радиосвязи" (ФГУП "РНИИРС" или ФГУП "Федеральный Научно-Производственный Центр РНИИРС")

Autrement connue sous le nom de: FGUP RNIIRS ou Federal Research and Production Centre RNIIRS

Adresse(s): 344038, oblast de Rostov, Rostov-on-Don, Nansen Str., 130, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (863) 200-05-55; + 7 (863) 255-53-11

Site web: https://www.rniirs.ru/

Courriel: rniirs@rniirs.ru

Numéro d'enregistrement: 6152001024 (Tax ID/INN)

23.6.2023

508.

Informtest Firm Limited Liability Company

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью Фирма "Информтест" (ООО Фирма "Информтест")

Autrement connue sous le nom de: Informtest Firm LLC ou OOO Firma Informtest

Adresse(s): 124482, Moscou, Zelenograd, Savyolkinsky Proezd, 4, Apartment 6, Floor XIV, Room 8, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 983-10-73

Site web: http://inftest.ru/

Courriel: inftest@inftest.ru

Numéro d'enregistrement: 7735075319 (Tax ID/INN)

23.6.2023

509.

Joint Stock Company 150 Aircraft Repair Plant

Nom local: Акционерное Общество "150 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "150 Авиационный Ремонтный Завод")

Autrement connue sous le nom de: JSC 150 ARZ

Adresse(s): 238347, oblast de Kaliningrad, Svetly, Lublino Village, Garrisonnaya Str., 4, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (401) 522-41-72

Site web: http://150-arz.ru/; https://rhc.aero/structure/150-aviacionnyy-remontnyy-zavod

Courriel: inform@150-arz.ru

Numéro d'enregistrement: 3913501370 (Tax ID/INN)

23.6.2023

510.

Joint Stock Company 810 Aircraft Repair Plant

Nom local: Акционерное Общество "810 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "810 Авиационный Ремонтный Завод")

Autrement connue sous le nom de: 810 ARZ

Adresse(s): 672003, kraï de Trans-Baikal, Chita, Vertoletnaya Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (302) 228-34-11

Site web: https://810arz.ru/; https://rhc.aero/structure/ao-810-aviacionnyy-remontnyy-zavod

Courriel: 810to@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 7536080716 (Tax ID/INN)

23.6.2023

511.

Joint Stock Company Arzamas Instrument-Making Plant named after P.I. Plandin

Nom local: Акционерное Общество "Арзамасский Приборостроительный Завод имени П.И. Пландина" (АО "АПЗ")

Autrement connue sous le nom de: AO APZ ou Joint Stock Company Plandin Arzamas Instrument Manufacturing Plant

Adresse(s): 607220, oblast de Nizhny Novgorod, Arzamas, 50 Let VLKSM Str., 8-А, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (831) 477-91-33

Site web: https://aoapz.ru/

Courriel: apz@aoapz.ru

Numéro d'enregistrement: 5243001742 (Tax ID/INN)

23.6.2023

512.

Joint Stock Company Concern Central Institute for Scientific Research Elektropribor

Nom local: Акционерное Общество "Концерн "Центральный Научно-Исследовательский Институт "Электроприбор" (АО "Концерн "ЦНИИ "Электроприбор")

Autrement connue sous le nom de: Concern TsNII Elektropribor ou State Research Center of the Russian Federation Concern CSRI Elektropribor, JSC ou Elektropribor

Adresse(s): 197046, Saint-Pétersbourg, Malaya Posadskaya Str., 30, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 232-59-15

Site web: http://www.elektropribor.spb.ru/

Courriel: office@eprib.ru

Numéro d'enregistrement: 7813438763 (Tax ID/INN)

23.6.2023

513.

Joint Stock Company Dux

Nom local: Акционерное Общество "Дукс" (АО "Дукс")

Autrement connue sous le nom de: AO DUKS

Adresse(s): 125124, Moscou, Pravdy Str. 8, Building 3, Room 1/2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 257-10-93

Site web: http://duks.su/

Courriel: info@duks.su

Numéro d'enregistrement: 7714077682 (Tax ID/INN)

23.6.2023

514.

Joint Stock Company Eastern Shipyard

Nom local: Акционерное Общество "Восточная Верфь" (АО "Восточная Верфь")

Autrement connue sous le nom de: AO Vostochnaya Verf ou JSC Vostochnaia Verf ou AO V-VERF

Adresse(s): 690017, kraï de Primorsky, Vladivostok, Geroev Tikachestsev Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (423) 265-88-10

Site web: https://vverf.ru/

Courriel: Info@vverf.ru

Numéro d'enregistrement: 2537009643 (Tax ID/INN)

23.6.2023

515.

Joint Stock Company Information Satellite Systems Named After Academician M.F. Reshetnev

Nom local: Акционерное Общество "Нформационные Спутниковые Системы" имени Академика М.Ф. Решетнёва" (АО "Решетнёв")

Autrement connue sous le nom de: AO ISS, AO Reshetnev ou Satellite Information Systems Reshetnev

Adresse(s): 662972, kraï de Krasnoyarsk, Zheleznogorsk, Lenina Str., 52, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (391) 972-24-39

Site web: http://iss-reshetnev.ru/

Courriel: office@iss-reshetnev.ru

Numéro d'enregistrement: 2452034898 (Tax ID/INN)

23.6.2023

516.

Joint Stock Company Izhevsk Electromechanical Plant Kupol

Nom local: Акционерное Общество "Ижевский Электромеханический Завод "Купол" (АО "ИЭМЗ "Купол")

Autrement connue sous le nom de: AO IEMZ Kupol

Adresse(s): 426033, République oudmourte, Izhevsk, Pesochnaya Str., 3, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (341) 272-22-09

Site web: https://kupol.ru/

Courriel: iemz@kupol.ru

Numéro d'enregistrement: 1831083343 (Tax ID/INN)

23.6.2023

517.

Joint Stock Company Kazan Optical-Mechanical Plant

Nom local: Акционерное Общество "Казанский Оптико-Механический Завод" (АО "КОМЗ")

Autrement connue sous le nom de: AO KOMZ ou JSC Kazan Optical and Mechanical Plant

Adresse(s): 420075, République du Tatarstan, Kazan, Lipatova Str., 37, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (843) 235-80-01

Site web: https://komzrt.ru/

Courriel: Info@komzrt.ru

Numéro d'enregistrement: 1660004229 (Tax ID/INN)

23.6.2023

518.

Joint Stock Company Khabarovsk Shipbuilding Yard

Nom local: Акционерное Общество "Хабаровский Судостроительный Завод" (АО "ХСЗ")

Autrement connue sous le nom de: Joint-Stock Company Khabarovskiy Shipyard ou Joint-Stock Company Khabarovsky Shipbuilding Plant ou AO KhSZ

Adresse(s): 680003, kraï de Khabarovsk, Khabarovsk, Suvorova Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (421) 245-85-35

Site web: https://aohsz.com/

Courriel: aohsz@aohsz.ru

Numéro d'enregistrement: 2723112662 (Tax ID/INN)

23.6.2023

519.

Joint Stock Company Machine Building Company Vityaz

Nom local: Акционерное Общество "Машиностроительная Компания "Витязь" (АО "МК "Витязь")

Autrement connue sous le nom de: MK Vityaz AO ou JSC Vityaz

Adresse(s): 453203, République de Bachkirie, Ishimbay District, Ishimbay, Industrialnoye Shosse, 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (347) 942-47-87

Site web: http://bolotohod.ru/

Courriel: vityaz@vtz.uvz.ru

Numéro d'enregistrement: 0261013879 (Tax ID/INN)

23.6.2023

520.

Joint Stock Company Management Company Radiostandard

Nom local: Акционерное Общество "Управляющая Компания "Радиостандарт" (АО "УК "Радиостандарт")

Autrement connue sous le nom de: JSC MC Radiostandard ou AO UK Radiostandart

Adresse(s): 198097, Saint-Pétersbourg, Marshala Govorova Str., 29, Letter N, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 336-70-55; + 7 (812) 319-67-82

Site web: http://www.radio-standart.ru/

Courriel: info@radio-standart.ru

Numéro d'enregistrement: 7805242397 (Tax ID/INN)

23.6.2023

521.

Joint Stock Company Marine Instrument Engineering Corporation

Nom local: Акционерное Общество "Корпорация Морского Приборостроения" (АО "КМП")

Autrement connue sous le nom de: AO KMP ou JSC Marine Instrumentation Corporation

Adresse(s): 197046, Saint-Pétersbourg, Malaya Posadskaya Str., 30, Letter A, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (800) 222-86-68

Site web: https://aokmp.ru/

Courriel: mail@ao-kmp.ru

Numéro d'enregistrement: 7813649764 (Tax ID/INN)

23.6.2023

522.

Joint Stock Company NII Gidrosvyazi Shtil

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Гидросвязи "Штиль" (АО "НИИ Гидросвязи "Штиль")

Autrement connue sous le nom de: JSC Research Institute of Hydrocommunication "Shtil"

Adresse(s): 400081, oblast de Volgograd, Volgograd, Angarskaya Str., 17, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (844) 249-98-52

Site web: http://shtil.org/

Courriel: shtil@shtil.org

Numéro d'enregistrement: 3443055050 (Tax ID/INN)

23.6.2023

523.

Joint Stock Company Nizhny Novgorod Plant of the 70th Anniversary of Victory

Nom local: Акционерное Общество "Нижегородский Завод 70-Летия Победы" (АО "НЗ 70-Летия Победы")

Autrement connue sous le nom de: AO Nizhegorodskiy Zavod 70 Letiya Pobedy ou NZSLP ou AO NZ 70-Letiya Pobedy

Adresse(s): 603052, oblast de Nizhny Novgorod, Nizhny Novgorod, Sormovskoe Highway, 21, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (831) 249-82-38

Site web: https://nzslp.ru/

Courriel: 70Pobeda@nzslp.ru

Numéro d'enregistrement: 5259113339 (Tax ID/INN)

23.6.2023

524.

Joint Stock Company Northern Production Association Arktika

Nom local: Акционерное Общество "Северное Производственное Объединение "Арктика" (АО "СПО "Арктика")

Autrement connue sous le nom de: JSC SPO Arktika

Adresse(s): 164500, 34 oblast de Arkhangelsk, Severodvinsk, Arkhangelskoye Shosse, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (818) 458-75-99

Site web: https://spoarktika.ru/

Courriel: arktika@spoarktika.ru

Numéro d'enregistrement: 2902057930 (Tax ID/INN)

23.6.2023

525.

Joint Stock Company Perm Machine Building Plant

Nom local: Акционерное Общество "Пермский Завод "Машиностроитель" (АО "ПЗ "Маш", АО "Пермский Завод "Машиностроитель")

Autrement connue sous le nom de: JSC PZ Mash ou AO PZ Mash ou AO Permskiy Zavod Mashinostroitel ou JSC PP Mash ou JSC Perm Plant Mashinostroitel

Adresse(s): 614014, kraï de Perm, Perm, Novozvyaginskaya Str., 57, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (342) 263-17-24

Site web: http://pzmash.ru/

Courriel: pzmash@perm.ru

Numéro d'enregistrement: 5906075029 (Tax ID/INN)

23.6.2023

526.

Joint Stock Company Production Complex Akhtuba

Nom local: Акционерное Общество "Производственный Комплекс "Ахтуба" (АО "ПК "Ахтуба")

Autrement connue sous le nom de: JSC PC Akhtuba ou AO PK Akhtuba

Adresse(s): 400081, oblast de Volgogradskaya, Volgograd, Angarskaya Str., 17, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (844) 237-69-48

Site web: http://akhtuba.ru/

Courriel: pk@akhtuba.ru

Numéro d'enregistrement: 3443048328 (Tax ID/INN)

23.6.2023

527.

Joint Stock Company Project Design Bureau RIO

Nom local: Акционерное Общество "Проектно-Конструкторское Бюро "РИО" (АО "ПКБ "РИО")

Autrement connue sous le nom de: JSC PKB RIO ou RIO Design Bureau ou Joint Stock Company "Design and Engineering Bureau RIO"

Adresse(s): 199155, Saint-Pétersbourg, Uralskaya Str., 19, Building 9, Letter Zh, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 313-61-81

Site web: https://pkb-rio.com/

Courriel: rio@pkb-rio.com

Numéro d'enregistrement: 7805069865 (Tax ID/INN)

23.6.2023

528.

Joint Stock Company Scientific Production Association Orion

Nom local: Акционерное Общество "НПО "Орион" (АО "НПО "Орион")

Autrement connue sous le nom de: JSC SPA Orion ou AO NPO Orion ou Orion Research Production Association

Adresse(s): 111538, Moscou, Kosinskaya Str., 9, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 374-94-00

Site web: https://orion-ir.ru/

Courriel: orion@orion-ir.ru

Numéro d'enregistrement: 7720770380 (Tax ID/INN)

23.6.2023

529.

Joint Stock Company Scientific Production Association Volna Plant

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение Завод "Волна" (АО "НПО Завод "Волна")

Autrement connue sous le nom de: AO NPO Zavod Volnaб AO Nauchno-Proizvodstvennoe Obedinenie Zavod Volna ou JSC SPA Volna Plant ou Volna SPB

Adresse(s): 198095, Saint-Pétersbourg, Marshal Govorova Str., 29, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 448-69-60

Site web: https://volnaspb.ru/

Courriel: info@volnaspb.ru

Numéro d'enregistrement: 7805047646 (Tax ID/INN)

23.6.2023

530.

Joint Stock Company Scientific Research Engineering Institute

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Инженерный Институт" (АО "НИИИ")

Autrement connue sous le nom de: AO NIII ou AO Nauchno-Issledovatelskiy Inzhenerniy Institut ou JSC SREI

Adresse(s): 143900, oblast de Moscou, Balashikha, Enthusiastov Shosse (Territory of the Western Industrial Zone), 6, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (495) 524-91-12

Site web: http://oaoniii.ru/

Courriel: pochta@aoniii.ru

Numéro d'enregistrement: 5001086137 (Tax ID/INN)

23.6.2023

531.

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Computing Complexes Named After M.A. Kartsev

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Вычислительных Комплексов им. М.А. Карцева" (АО "НИИВК им. М. А. Карцева")

Autrement connue sous le nom de: AO NIIVK N.A. M.A. Kartsev ou AO NIIVK im. M.A. Kartsev ou AO Nauchno-Issledelvatelsky Institut Vychislitelnykh Kompleksov imeni M.A. Kartseva

Adresse(s): 17437, Profsoyuznaya Str., 108, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 330-09-29

Site web: https://niivk.ru/

Courriel: postoffice@niivk.ru

Numéro d'enregistrement: 7728032882 (Tax ID/INN)

23.6.2023

532.

Joint Stock Company Scientific Technical Institute Radiosvyaz

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Технический Институт "Радиосвязь" (АО "НТИ "Радиосвязь")

Autrement connue sous le nom de: AO NTO Radiosvyaz

Adresse(s): 198097, Saint-Pétersbourg, Marshala Govorova Str., 29, Letter N, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 714-28-54; + 7 (812) 305-25-20; + 7 (812) 305-25-28

Site web: https://ntiradio.ru/

Courriel: ntiradio@ntiradio.ru

Numéro d'enregistrement: 7812011739 (Tax ID/INN)

23.6.2023

533.

Joint Stock Company Taganrog Plant Priboy

Nom local: Акционерное Общество "Таганрогский Завод "Прибой" (АО "ТЗ "Прибой")

Autrement connue sous le nom de: AO TZ Priboy

Adresse(s): 347913, oblast de Rostov, Taganrog, Bolshaya Bulvarnaya Str., 13, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 313-61-81

Site web: https://pkb-rio.com/

Courriel: rio@pkb-rio.com

Numéro d'enregistrement: 6154093944 (Tax ID/INN)

23.6.2023

534.

Joint Stock Company Tula Cartridge Works

Nom local: Акционерное Общество "Тульский Патронный Завод" (АО "ТПЗ")

Autrement connue sous le nom de: Tula Cartridge Plant JSC ou TulAmmo ou JSC "Tula Ammunition Plant" ou AO TPZ

Adresse(s): 300004, oblast de Tula, Tula, Marata Str., 47B, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (487) 246-90-43

Site web: https://tulammo.ru/

Courriel: tpz@tulammo.ru

Numéro d'enregistrement: 7105008338 (Tax ID/INN)

23.6.2023

535.

Joint Stock Company Tula Machine-Building Plant

Nom local: Акционерное Общество "Акционерная Компания "Туламашзавод" (АО "АК "Туламашзавод")

Autrement connue sous le nom de: AO AK Tulamashzavod

Adresse(s): 300002, oblast de Tula, Tula, Mosina Str., 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (487) 232-10-09; + 7 (487) 255-87-13

Site web: http://www.tulamash.ru/

Courriel: sekretar@tulamash.ru

Numéro d'enregistrement: 7106002836 (Tax ID/INN)

23.6.2023

536.

Joint Stock Company Ulan-Ude Aviation Plant

Nom local: Акционерное Общество "Улан-Удэнский Авиационный Завод" (АО "У-УАЗ")

Autrement connue sous le nom de: JSC UUAP ou U-UAP JSC ou AO U-UAZ ou Ulan-Ude Aircraft Aviation Plant ou Ulan-Ude Aviation Factory

Adresse(s): 670009, Republique bouriate, Ulan-Ude, Khorinskaya Str., 1, Fédération de Russie; 670009, Republique bouriate, Ulan-Ude, Tchaikovsky Str., 5, Office 35, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (301) 258-11-95; + 7 (301) 225-33-86

Site web: http://uuaz.ru/; https://www.rhc.aero/structure/ulan-udenskiy-aviacionnyy-zavod

Courriel: uuaz@uuaz.ru

Numéro d'enregistrement: 0323018510 (Tax ID/INN)

23.6.2023

537.

Joint Stock Company Ulyanovsk Cartridge Works

Nom local: Акционерное Общество "Ульяновский Патронный Завод" (АО "УПЗ")

Autrement connue sous le nom de: AO UPZ ou JSC "Ulyanovsk Ammunition Plant"

Adresse(s): 432007, oblast de Ulyanovsk, Ulyanovsk, Shoferov Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (842) 226-95-55

Site web: https://ulnammo.ru/

Courriel: info@ulnammo.ru

Numéro d'enregistrement: 7328500127 (Tax ID/INN)

23.6.2023

538.

Joint Stock Company Ural Automotive Plant

Nom local: Акционерное Общество "Автомобильный Завод "Урал" (АО "АЗ "УРАЛ", АО "Автомобильный Завод "Урал")

Autrement connue sous le nom de: Ural AZ ou JSC Automobile Plant URAL ou AO AZ Ural

Adresse(s): 456304, oblast de Chelyabinsk, Miass, Avtozavodtsev Prospekt, 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (800) 100-11-74; + 7 (351) 355-49-83

Site web: https://uralaz.ru/

Courriel: SecrUral@uralaz.ru

Numéro d'enregistrement: 7415029289 (Tax ID/INN)

23.6.2023

539.

Joint Stock Company Vodtranspribor

Nom local: Акционерное Общество "Водтрансприбор" (АО "Водтрансприбор")

Adresse(s): 197342, Saint-Pétersbourg, Serdobolskaya Str., 64, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 416-55-39

Site web: https://vodtranspribor.ru/

Courriel: vtp@vtp.ru

Numéro d'enregistrement: 7814010307 (Tax ID/INN)

23.6.2023

540.

Joint Stock Company Zavolzhskiy Plant of Caterpillar Tractors

Nom local: Акционерное Общество "Заволжский Завод Гусеничных Тягачей" (АО "ЗЗГТ")

Autrement connue sous le nom de: AO ZZGT ou AO Zavolzhskiy Zavod Gusenichnikh Tyagachey ou JSC ZCVP ou Joint Stock Company "Zavolzhsky Crawler Vehicle Plant"

Adresse(s): 606522, oblast de Nizhny Novgorod, Gorodetsky District, Zavolzhye, Zheleznodorozhnaya Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (831) 612-14-03; + 7 (916) 033-87-60

Site web: https://zzgt.ru/

Courriel: SergeyGZ@main-group.ru

Numéro d'enregistrement: 5248031980 (Tax ID/INN)

23.6.2023

541.

Joint Stock Company Zelenodolsk Plant Named After A.M. Gorky

Nom local: Акционерное Общество "Зеленодольский Завод имени А.М. Горького" (АО "Зеленодольский Завод имени А.М. Горького")

Autrement connue sous le nom de: JSC Zelenodolsk Shipyard ou AO Zelenodolsky Zavod imeni A.M. Gorkogo

Adresse(s): 422546, République du Tatarstan, Zelenodolsk District, Zelenodolsk, Zavodskaya Str., 5, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (843) 715-76-10

Site web: https://zdship.ru/

Courriel: zdship@nimb.ru

Numéro d'enregistrement: 1648013442 (Tax ID/INN)

23.6.2023

542.

Machine Building Group Limited Liability Company

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Машиностроительная Группа" (ООО "МГ")

Autrement connue sous le nom de: Machine Building Group ou OOO Mashinostroitelnaya Gruppa ou OOO MG ou MG LLC

Adresse(s): 123376, Moscou, Rochdelskaya Str., 15, Building 1, Fédération de Russie; 123022, Moscou, Rochdelskaya Str., 15, Building 8, Floor 2, Premises II, Room 45, Fédération de Russie

Courriel: manoshkinaoi@umg.ru

Numéro d'enregistrement: 7722469147 (Tax ID/INN)

23.6.2023

543.

Military Industrial Company Limited Liability Company

Nom local: Общество С Ограниченной Ответственностью "Военно-Промышленная Компания" (ООО "ВПК")

Autrement connue sous le nom de: LLC Voenno-Promyshlennaya Kompaniya ou OOO VPK ou VPK Military Industrial Company

Adresse(s): 123376, Rochdelskaya Str., 15, Building 8, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 662-10-57

Site web: http://www.milindcom.ru/

Courriel: SecrVPK@hq.basel.ru

Numéro d'enregistrement: 7703602065 (Tax ID/INN)

23.6.2023

544.

Open Joint Stock Company Degtyaryov Plant

Nom local: Открытое Акционерное Общество "Завод им. В.А. Дегтярева" (ОАО "ЗИД")

Autrement connue sous le nom de: OJSC Plant im. V.A. Degtyareva ou Degtyaryov Factory ou OAO ZiD ou Open Joint Stock Company "Plant named after. V.A. Degtyarev" ou Open Joint Stock Company "V.A. Degtyarev Plant"

Adresse(s): 601900, oblast de Vladimir, Kovrov, Truda Str., 4, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (492) 329-12-09

Site web: https://zid.ru/

Courriel: zid@zid.ru

Numéro d'enregistrement: 3305004083 (Tax ID/INN)

23.6.2023

545.

Promtekhnologiya Limited Liability Company

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Промтехнология" (ООО "Промтехнология")

Autrement connue sous le nom de: LLC "Promtechnology" ou Limited Liability Company Promtechnologia ou OOO Promtekhnologiya ou ORSIS

Adresse(s): 109052, Moscou, 14 Podyomnaya Str.,14, Building 8; Fédération de Russie; 117218, Moscou, Krzhizhanovskogo Str., 29, Building 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 647-88-66

Site web: http://www.orsis.com/company/contacts/factory

Courriel: promtechnologies@gmail.com; info@orsis.com

Numéro d'enregistrement: 7708696860 (Tax ID/INN)

23.6.2023

546.

Public Joint Stock Company Kurganmashzavod

Nom local: Акционерное Общество "Курганский Машиностроительный Завод" (АО "Курганмашзавод")

Autrement connue sous le nom de: AO Kurganmashzavod ou Joint Stock Company "Kurgan Machine-Building Plant"

Adresse(s): 640021, oblast de Kurgan, Kurgan, Mashinostroiteley Prospekt, 17, Office Letter 1Zh, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (352) 247-19-99

Site web: https://www.kmz.ru/

Courriel: ok@kmz.ru

Numéro d'enregistrement: 4501008142 (Tax ID/INN)

23.6.2023

547.

Public Joint Stock Company Motovilikha Plants

Nom local: Публичное Акционерное Общество Специального Машиностроения и Металлургии "Мотовилихинские Заводы" (ПАО "Мотовилихинские Заводы")

Autrement connue sous le nom de: PJSC Motovilikha Plants ou Public Joint Stock Company of Special Machine Building and Metallurgy Motovilikhinskie Zavody ou PJSC Motovilikhinskie Zavody

Adresse(s): 614014, kraï de Perm, Perm, 1905 Goda Str., 35, Building 245, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (342) 260-73-01

Site web: https://mz.perm.ru/

Courriel: mz1@mz.perm.ru

Numéro d'enregistrement: 5906009273 (Tax ID/INN)

23.6.2023

548.

Public Joint Stock Company Proletarsky Plant

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Пролетарский Завод" (ПАО "Пролетарский Завод")

Autrement connue sous le nom de: PJSC Proletarsky Factory ou PAO Proletarsky Zavod

Adresse(s): 192029, Saint-Pétersbourg, Dudko Str., 3, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 640-11-69

Site web: https://proletarsky.ru/

Courriel: info@proletarsky.ru

Numéro d'enregistrement: 7811039386 (Tax ID/INN)

23.6.2023

549.

Public Joint Stock Company Rostvertol

Nom local: Ростовский Вертолетный Производственный Комплекс Публичное Акционерное Общество "Роствертол" имени Б.Н.слюсаря (ПАО "Роствертол")

Autrement connue sous le nom de: Rostov Helicopter Production Complex ou Rostvertol PJSC ou PAO Rosvertol ou Rostov Helicopter Production Complex Public Joint Stock Company "Rostvertol" named after B.N. Slyusar

Adresse(s): 344038, oblast de Rostov, Rostov-on-Don, Novatorov Str., 5, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (863) 272-72-21

Site web: https://www.rostvertolplc.ru/

Courriel: g.bunyaeva@rostvert.ru

Numéro d'enregistrement: 6161021690 (Tax ID/INN)

23.6.2023

550.

Scientific Production Association Izhevsk Unmanned Systems Limited Liability Company

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Научно-Производственное Объединение "Ижевские Беспилотные Систем" (ООО "НПО "ИжБС")

Autrement connue sous le nom de: Izhevsk Unmanned Systems Research and Production Association LLC ou Limited Liability Company "Research and Production Association "Izhevsk Unmanned Systems" ou OOO NPO IzhBS

Adresse(s): 115432, Moscou, Trofimova Str., 2A, Room. 221, Fédération de Russie 426063, République oudmourte, Izhevsk, Ordzhunikidze Str., 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (341) 243-01-11; + 7 (939) 875-00-17

Site web: http://www.izh-bs.ru/

Courriel: info@izh-bs.ru

Numéro d'enregistrement: 1831117433 (Tax ID/INN)

23.6.2023

551.

Scientific Production Enterprise Prima Limited Liability Company

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Научно-Производственное Предприяти "Прима" (ООО НПП "Прима")

Autrement connue sous le nom de: NPP Proma ou OOO Nauchno-Proizvodstvennoe Predpriyatie Prima ou Research & Production Company Prima ou Prima Systems ou SPE Prima LLC

Adresse(s): 603003, oblast de Nizhny Novgorod, Nizhny Novgorod, Svobody Str., 63, Fédération de Russie; 603950, Nizhny Novgorod, Sormovskoye Shosse, 1Zh

Téléphone: + 7 (831) 233-19-03

Site web: https://prima-systems.ru/

Courriel: info@prima.nnov.ru

Numéro d'enregistrement: 5257013402 (Tax ID/INN)

23.6.2023

552.

United Machine Building Group Limited Liability Company

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Объединенная Машиностроительная Группа" (ООО "ОМГ") ou Общество с Ограниченной Ответственностью "Производственное Объединение "Уралаз" (ООО "ПО "Уралаз")

Autrement connue sous le nom de: OOO OMG ou OOO Obedinennaya Mashinostroitelnaya Gruppa ou UMG LLC ou Limited Liability Company "Production Association "Uralaz" ou OOO PO Uralaz

Adresse(s): 123376, Moscou, Rochdelskaya Str., 15, Building 1, Fédération de Russie; 123022, Moscou, Rochdelskaya Str., 15, Building 8, Floor 2, Premises II, Room 45, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (800) 250-49-55; + 7 (495) 653-85-76; + 7 (482) 241-54-31

Site web: https://umg-sdm.com/

Courriel: info@umg.ru

Numéro d'enregistrement: 7722469161 (Tax ID/INN)

23.6.2023

553.

Volgograd Machine Building Company Limited Liability Company

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Волгоградская Машиностроительная Компания "ВГТЗ" (ООО "ВМК "ВГТЗ")

Autrement connue sous le nom de: OOO VMK VGTZ ou Volgograd Tractor Plant

Adresse(s): 400006, oblast de Volgograd, Volgograd, Dzerzhinsky Square, 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (844) 277-10-04; + 7 (844) 274-60-01

Site web: https://vgtz.com/

Courriel: info@vgtz.com

Numéro d'enregistrement: 3441023695 (Tax ID/INN)

23.6.2023

554.

VXI-Systems Limited Liability Company

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "VXI-Системы" (ООО "VXI-Системы")

Autrement connue sous le nom de: InformTest Holdings

Adresse(s): 124482, Moscou, Zelenograd, Savyolkinsky Proezd, 4, Apartment 6, Floor XIV, Room 1, Fédération de Russie; 124482, Moscou, Zelenograd, Savyolkinsky Proezd, 4, Floor 11, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 983-10-73

Site web: http://www.vxisystems.ru/

Courriel: 4send@vxisystems.ru

Numéro d'enregistrement: 7735126740 (Tax ID/INN)

23.6.2023

555.

LLC Yadro

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Группа Компаний Ядро" (ООО "ГК Ядро")

Autrement connue sous le nom de: Yadro Group of Companies ou Limited Liability Company "Yadro Group of Companies" ou OOO GK Yadro

Adresse(s): 123376, Moscou, Rochdelskaya Str. 15, Building 13, Technical Floor/IV, Room 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 540-50-55; + 7 (901) 599-47-57; + 7 (495) 262-14-93

Site web: https://yadro.com/ru

Courriel: info@yadro.com

Numéro d'enregistrement: 7703399790 (Tax ID/INN)

23.6.2023

556.

Perm Powder Plant

Nom local: Федеральное Казенное Предприятие "Пермский Пороховой Завод" (ФКП "Пермский Пороховой Завод")

Autrement connue sous le nom de: Federal State Enterprise "Perm Powder Plant" ou FPK Perm Powder Plant ou FKP Permsky Porokhovoy Zavod

Adresse(s): 614042, oblast de Perm, Perm, Galperina Str., 11, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (342) 250-19-01; + 7 (342) 250-19-10; + 7 (342) 250-19-50

Site web: http://www.fkpppz.ru/

Courriel: ppz@perm.ru

Numéro d'enregistrement: 5908006119 (Tax ID/INN)

23.6.2023

557.

RPA Kazan Machine Building Plant

Nom local: Акционерное Общество "Казанское Моторостроительное Производственное Объединение" (АО "КМПО")

Autrement connue sous le nom de: Kazan Engine Building Production Association ou AO KMPO

Adresse(s): 420036, République du Tatarstan, Kazan, Dementiev Str, 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (843) 221-26-00

Site web: https://www.kmpo.ru/

Courriel: kmpo@oao.kmpo.ru

Numéro d'enregistrement: 1657005416 (Tax ID/INN)

23.6.2023

558.

Proton JSC

Nom local: Акционерное Общество "Протон" (АО "Протон")

Autrement connue sous le nom de: AO Proton

Adresse(s): 302040, oblast de Orel, Orel, Leskova Str., 19, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (486) 241-44-10; + 7 (486) 249-86-34; + 7 (486) 241-44-03

Site web: https://www.proton-orel.ru/

Courriel: priem@proton-orel.ru

Numéro d'enregistrement: 5753018359 (Tax ID/INN)

23.6.2023

559.

Grant Instrument

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Грант Инструмент" (ООО "Грант Инструмент")

Autrement connue sous le nom de: OOO Grant Instrument ou Grant Tools

Adresse(s): 196006, Saint-Pétersbourg, Tsvetochnaya Str., 16, Building 1, Premises 425, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 309-94-73

Site web: http://grant-tools.ru/

Courriel: info@grant-tools.ru

Numéro d'enregistrement: 7807042570 (Tax ID/INN)

18.12.2023

560.

Streloy

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Стрелой" (ООО "Стрелой")

Autrement connue sous le nom de: LLC Streloy ou Limited Liability Company Streloy ou Limited Liability Company Streloi ou Obshchestvo S Ogranichennoi Otvetstvennostyu Streloi ou Streloi OOO ou Streloy OOO

Adresse(s): 191025, Saint-Pétersbourg, Dmitrovsky Per. 13, Office 7, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 670-50-50

Site web: https://streloy.ru/

Courriel: hello@streloy.ru

Numéro d'enregistrement: 7840498176 (Tax ID/INN)

18.12.2023

561.

LLC Research and Production Enterprise Itelma

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Научно-Производственное Предприятие "ИТЭЛМА" (ООО "НПП "ИТЭЛМА") ou Итэлма Электронные Решения

Autrement connue sous le nom de: Research and Production Enterprise Itelma LLC ou Itelma ou LLC "RK-ITELMA" ou Itelma Electronics ou Nauchno Proizvodstvennoe Predpriyatie Itelma ou LLC NPP Itelma

Adresse(s): 115230, Moscou, 1st Nagatinsky Proyezd, 10, Building 1, Office 25, Fédération de Russie; 600017, Vladimir, Baturina Str., 39/1, Fédération de Russie; 433513, Dimitrovgrad, Avtostroiteley Avenue, 87, Fédération de Russie; 156961, Kostroma, P. Shcherbina Str., 23, Fédération de Russie; 142671, Likino-Dulevo, Kalinina Str., 1, Fédération de Russie; 423823, Naberezhnye Chelny, Pushkina Str., 4, Fédération de Russie; 445044, Togliatti, Voroshilova Str., 17, Fédération de Russie; 347900, Taganrog, Oktyabrskaya Str., 19, Fédération de Russie; 413105, Engels, Ploschad Lenina Str., 40, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 775-07-48; + 7 (495) 280-11-10; + 7 (495) 230-11-11; + 7 (495) 280-11-11

Site web: https://itelma.ru/

Courriel: npp@itelma.ru

Numéro d'enregistrement: 7724685256 (Tax ID/INN)

18.12.2023

562.

TTK Kammarket LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью Торгово-Техническая Компания "Каммаркет" (ООО ТТК "Каммаркет")

Autrement connue sous le nom de: Kammamarket Company ou Limited Liability Company Trade and Technical Company "Kammarket"

Adresse(s): 423600, République du Tatarstan, Elabuga, Kazanskaya Str., 41, Office 1, Fédération de Russie; Naberezhnye Chelny, Trubny Proyezd, Building 4, Industrial and Communal Zone "Promzona", Fédération de Russie; République du Tatarstan, Kazan, Sibgata Khakima Str., 52, Fédération de Russie; République de Bachkirie, Ufa, Mendeleeva Str., 156/2, Fédération de Russie; République oudmourte, Zavyalovsky District, Pervomayskoye, Vesennaya Str., 6, Office 7, Fédération de Russie; oblast de Ulyanovsk, Dimitrovgrad, Dimitrova Str., 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (855) 225-30-20; + 7 (843) 580-11-11; + 7 (347) 286-10-58; + 7 (341) 257-07-99; + 7 (842) 353-13-51; + 7 (917) 128-03-13

Site web: https://www.kammarket.ru/

Courriel: inskam@list.ru

Numéro d'enregistrement: 1646038762 (Tax ID/INN)

18.12.2023

563.

JSC Kompel

Nom local: Акционерное Общество "Компэл" (АО "Компэл")

Autrement connue sous le nom de: Kompel ou Kompel Joint Stock Company ou AO Kompel

Adresse(s): 109316, Moscou, Volgogdradsky Avenue, 28A, Building I, Room 6, Fédération de Russie; 109052, Moscou, Novokhokhlovskaya Str. 23, Building 1 (Ring Park Business Park), 3rd Floor, Fédération de Russie; 199034, Saint-Pétersbourg, VO, Bolshoy Prospekt, 18, lit. A (Andriyivskyi Shopping and Office Center), Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 995-09-01; + 7 (495) 620-93-55; + 7 (495) 221-78-05

Site web: https://www.compel.ru/

Courriel: msk@compel.ru; spb@compel.ru

Numéro d'enregistrement: 7713005406 (Tax ID/INN)

18.12.2023

564.

LLC MBR-Avia

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "МБР-АВИА" (ООО "МБР-АВИА")

Autrement connue sous le nom de: MBR Avia

Adresse(s): 125167, Moscou, Vosmova Marta Str. 3, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 613-35-35; + 8 (495) 999-30-28

Courriel: mbravia2001@gmail.com

Numéro d'enregistrement: 7714210550 (Tax ID/INN)

18.12.2023

565.

LLC NeoTech

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "НЕОТЕХ" (ООО "НЕОТЕХ")

Autrement connue sous le nom de: Limited Liability Company NeoTech ou OOO Neotekh

Adresse(s): 194044, Saint-Pétersbourg, Chugunnaya Str., 20, Letter A, Note 25H (No. 8), Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 640-19-10; + 7 (921) 910-31-32

Site web: https://neoteh.com.ru/

Courriel: sales@neoteh.com.ru

Numéro d'enregistrement: 7806486029 (Tax ID/INN)

18.12.2023

566.

JSC Sozvezdie Concern

Nom local: Акционерное Общество Концерн "Созвездие" (АО Концерн "Созвездие")

Autrement connue sous le nom de: Joint-Stock Company Concern Sozvezdie ou AO Kontsern Sozvezdie

Adresse(s): 394018, Voronezh, Plekhanovskaya Str. 14, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (473) 252-52-52

Site web: https://www.sozvezdie.su/

Courriel: office@sozvezdie.su

Numéro d'enregistrement: 3666127502 (Tax ID/INN)

18.12.2023

567.

Serov Machine-Building Plant JSC

Nom local: Акционерное Общество "Серовский Механический Завод" (АО "СМЗ")

Autrement connue sous le nom de: Serov Mechanical Plant JSC ou SMZ ou Joint Stock Company "Serov Mechanical Plant" ou JSC SMP ou AO CM3

Adresse(s): 624981, oblast de Sverdlovsk, Serov, Aglomeratchikov Str. 10, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (343) 857-36-88

Site web: https://www.serovmp.ru/

Courriel: info@sverovmp.ru

Numéro d'enregistrement: 6680000479 (Tax ID/INN)

18.12.2023

568.

Aeroscan LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Аэроскан" (ООО "Аэроскан")

Autrement connue sous le nom de: Aeroscan ou Aeroskan LLC, Aeroscan Limited Liablity Company ou Limited Liability Company Aeroskan ou OOO Aeroskan

Adresse(s): 127055, Moscou, Perunovskiy Pereulok, 3, Building 2, Floor 2, Room 11, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 673-05-05

Site web: https://scan.aero/

Courriel: info@scan.aero

Numéro d'enregistrement: 5603045794 (Tax ID/INN)

18.12.2023

569.

STC Orion LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью Научно-Технический Центр "Орион" (ООО НТЦ "Орион")

Autrement connue sous le nom de: LLC Scientific and Technical Center Orion ou Limited Liability Company Scientific and Technical Center Orion ou OOO NTTS Orion ou OOO Nauchno-Tekhnicheski Tsentr Orion

Adresse(s): 127106, Moscou, Gostinichnaya Str. 7A, Room 1/1, Office 1/B-08, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (929) 210-34-08; + 7 (499) 705-75-62; + 7 (495) 914-99-55

Site web: https://orioncom.ru/

Courriel: info@orioncom.ru

Numéro d'enregistrement: 9715302790 (Tax ID/INN)

18.12.2023

570.

Technical Center Windeq LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Технический Центр "Виндэк" (ООО "Технический Центр "Виндэк")

Autrement connue sous le nom de: Windek Technical Center ou LLC "Technical Center "Vindek" ou Limited Liability Company Technical Center Windeq

Adresse(s): 142116, oblast de Moscou, Podolsk, Selkhoztekhnika Village, Pokrovskaya Str. 1B/3, Office 69, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 419-24-11; + 8 (800) 302-82-21

Site web: https://windeq.ru/

Courriel: info@windeq.ru

Numéro d'enregistrement: 7726551240 (Tax ID/INN)

18.12.2023

571.

OrelMetallPolimer LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Орелметаллполимер" (ООО "ОМП")

Autrement connue sous le nom de: ORELMETALLPOLYMER ou Limited Liability Company Orelmetallpolymer ou OOO "OMP"

Adresse(s): 303032, Oryol Region, Mtsensk, Avtomagistral Str., 1Yu, Fédération de Russie; 105066 Moscou, Olkhovskaya Str., 45, Building 3, Floor 1, Room 1, Office 10, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (800) 550-93-88

Site web: https://orel-mp.com/

Courriel: info@orelmp.ru

Numéro d'enregistrement: 5249143334 (Tax ID/INN)

18.12.2023

572.

OMP LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "ОМП" (ООО "ОМП")

Autrement connue sous le nom de: Limited Liability Company OMP ou OOO "OMP"

Adresse(s): 630079, Novosibirsk, Stanislavskogo Str., 3, Building 31/1, Floor 1, Office 2, Fédération de Russie

Numéro d'enregistrement: 5403049953 (Tax ID/INN)

18.12.2023

573.

Spetstehnotreyd LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Спецтехнотрейд" (ООО "Спецтехнотрейд")

Autrement connue sous le nom de: LLC "SpetsTechnoTrade" ou OOO Spetstekhnotreid

Adresse(s): 1. 426028, République oudmourte, Izhevsk, Mekhanizatorskyi Lane 11, Office 105, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (912) 856-76-23

Numéro d'enregistrement: 1832137908 (Tax ID/INN)

18.12.2023

574.

BIC-inform

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "БИК-Информ" (ООО "БИК-Информ")

Autrement connue sous le nom de: BIK Inform OOO ou Limited Liability Company BIK Inform ou BIK Inform LLC

Adresse(s): 190020, Saint-Pétersbourg, Bumazhnaya Str. 9, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 447-95-55; + 7 (495) 645-23-92

Site web: https://bic-inform.ru/

Courriel: bic@bic-inform.ru; msk@bic-inform.ru

Numéro d'enregistrement: 7805109081 (Tax ID/INN)

18.12.2023

575.

Spel LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Спэл" (ООО "Спэл")

Autrement connue sous le nom de: Limited Liability Company Spel ou OOO Spel

Adresse(s): 199106, Saint-Pétersbourg, Gavanskaya Str., 12, Building 2, lit. B, Room 1-H, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 401-44-78

Site web: https://sp-el.ru/

Courriel: sales@sp.el.ru

Numéro d'enregistrement: 7801339983 (Tax ID/INN)

18.12.2023

576.

Alfakomponent LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Альфакомпонент" (ООО "Альфакомпонент")

Autrement connue sous le nom de: Limited Liability Company Alfacomponent ou Limitied Liability Company Alfakomponent

Adresse(s): 198216, Saint-Pétersbourg, Leninsky Prospekt, 140, Letter E, Office 307, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 425-66-55

Site web: https://akomponent.ru/

Courriel: zakaz@akomponent.ru

Numéro d'enregistrement: 7804607729 (Tax ID/INN)

18.12.2023

577.

ID Solution LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Айди Солюшн" (ООО "Айди Солюшн")

Autrement connue sous le nom de: Limited Liability Company ID Solution ou IDI Solution LLC ou OOO Aydi Solyushn

Adresse(s): 117405, Moscou, Dorozhnaya St. 60B, Office 421, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 545-32-83

Site web: http://www.idsolution.ru/

Courriel: info@idsolution.ru

Numéro d'enregistrement: 5003091492 (Tax ID/INN)

18.12.2023

578.

Inelso LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Инелсо" (ООО "Инелсо")

Autrement connue sous le nom de: Limited Liability Company Inelso ou OOO Inelso

Adresse(s): 194044, Saint-Pétersbourg, Gelsingforsskaya Str., 3, Letter Z, Office 412, Fédération de Russie; Moscou, 2nd Roshchinsky Proezd, 8, Building 6, Business Centre "Serpukhovskoy Dvor", Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 628-00-16

Site web: https://inelso.ru/

Courriel: sales@inelso.ru

Numéro d'enregistrement: 7813635698 (Tax ID/INN)

18.12.2023

579.

Elitan Trade LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Элитан Трейд" (ООО "Элитан Трейд")

Autrement connue sous le nom de: OOO Elitan Treid ou Limited Liability Company Elite Trade

Adresse(s): 426063, République oudmourte, Izhevsk, Melnichnaya Str., 34A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 649-84-45

Site web: https://www.elitan.ru/

Courriel: info@elitan.ru

Numéro d'enregistrement: 1831096455 (Tax ID/INN)

18.12.2023

580.

Hartis DV LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Хартис ДВ" (ООО "Хартис ДВ")

Autrement connue sous le nom de: Limited Liability Company "Charteris DV" ou LLC "Charteris DV" ou Limited Liability Company Hartis DV ou OOO Khartis DV

Adresse(s): 125362, Moscou, Svobody Str., 35, Building 5, Floor 1, Premises 1, Room 4, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 364-01-42

Site web: https://hartisdv.ru/

Courriel: info@hartisdv.ru

Numéro d'enregistrement: 7733753978 (Tax ID/INN)

18.12.2023

581.

SFT LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "СФТ" (ООО "СФТ")

Autrement connue sous le nom de: Limited Liability Company SFT ou CFT ou OOO SFT ou Obshchestvo s Organzichennoi Otvetstvennostyu SFT

Adresse(s): 115114, Moscou, Zamoskvorechye Municipal District, Kozhevnicheskaya Str., 10, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 956-10-00

Site web: https://www.sftgroup.ru/

Courriel: info@sftgroup.ru

Numéro d'enregistrement: 7725842590 (Tax ID/INN)

18.12.2023

582.

Kami Group LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Ками-Групп" (ООО "Ками-Групп")

Autrement connue sous le nom de: Limited Liability Company Kami Group ou Obshchestvo s Ogranichennoi Otvetstvennostyu Kami Grupp ou Kami Group OOO

Adresse(s): 107023, Moscou, Bolshaya Semenovskaya Str., 40, Building 13, Floor 3, Room 307, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 781-55-11

Site web: https://www.stanki.ru/

Courriel: kami@stanki.ru

Numéro d'enregistrement: 7719429480 (Tax ID/INN)

18.12.2023

583.

AGT Systems LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "АГТ Системс" (ООО "АГТ Системс")

Autrement connue sous le nom de: Limited Liability Company AGT Systems

Adresse(s): 125445, Moscou, Smolnaya Str., 24/A, Office 1420, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 232-07-86

Site web: https://agtsys.ru/

Courriel: sales@agtsys.ru

Numéro d'enregistrement: 7743032118 (Tax ID/INN)

18.12.2023

584.

Entep LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Энтеп" (ООО "Энтеп")

Autrement connue sous le nom de: Limited Liability Company Entep

Adresse(s): 108811, Moscou, Bianchi Str., 12, Building 2, Office 112, Fédération de Russie; 113039, Moscou, B. Serpukhovskaya Str., 30, Building 7, Fédération de Russie

Numéro d'enregistrement: 7721809577 (Tax ID/INN)

18.12.2023

585.

Mvizion LLC

Nom local: "MVIZION" mas`uliyati cheklangan jamiyati

Autrement connue sous le nom de: OOO Mvizion

Adresse(s): 100096, Tashkent, Tursunkulova Street 8, Ouzbékistan; 100161, Tashkent, Gaydar Alieev Kuchasi 313, République d'Ouzbékistan; 10113, Chilanzarskiy District, Tashkent, Katartal Street 8, 7th Block, République d'Ouzbékistan

Téléphone: + 917962925

Site web: https://mvizion.uz/

Courriel: ievlev_igor@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 309644860 (Tax ID/INN)

18.12.2023

586.

Design Bureau of Navigation Sytems (NAVIS)

Nom local: Акционерное Общество "Конструкторское Бюро Навигационных Систем" (АО "КБ НАВИС")

Autrement connue sous le nom de: JSC "KB NAVIS" Joint-Stock Company Design Bureau Navigation Systems ou AO KB NAVIS ou Navis Inc.

Adresse(s): 121170, Moscou, Kulneva Str. 3, Building 1, Room III/5, 6, Fédération de Russie;

Téléphone: + 7 (495) 665-61-53

Site web: https://navis.ru/

Courriel: navi@navis.ru

Numéro d'enregistrement: 7725075060 (Tax ID/INN)

18.12.2023

587.

Deflog Technologies PTE LTD

Autrement connue sous le nom de: Deflog Tech

Adresse(s): 367957, Shaw Road 30, #06-01, Roche Building, République de Singapour

Téléphone: + 65 6 383 17 35; + 65 6 383 50 84

Site web: www.deflog-tech.com/

Courriel: tech@deflog-tech.com

Numéro d'enregistrement: 199508697K (UEN)

18.12.2023

588.

JSC VNIIR Progress

Nom local: Акционерное Общество "ВНИИР-Прогресс" (АО "ВНИИР-Прогресс")

Autrement connue sous le nom de: Joint-Stock Company "VNIIR-Progress"

Adresse(s): 428024, République de Tchouvachie - Chuvashia, Cheboksary, I. Y. Yakovlev Prospekt, 4, Fédération de Russie; 197348, Saint-Pétersbourg, Bogatyrsky Prospekt, 18, Building 1, Letter A, Fédération de Russie; 109028, Moscou, Serebryanicheskaya Embankment, 29, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (855) 575-90-06

Site web: http://www.vniir-progress.ru/

Courriel: progress@vniir.ru

Numéro d'enregistrement: 2130094170 (Tax ID/INN)

23.2.2024

589.

Si2 Microsystems Pvt Ltd

Autrement connue sous le nom de: Si2 Microsystems ou Si2 ou Si2 Microsystems Private Limited

Adresse(s): 84, Deep Towers, EPIP Industrial Area, Whitefield, Bangalore, Karnataka, 560066 République de l'Inde; 52/A, 1st Cross, 3rd Main KIADB Industrial Area, Hoskote, Bangalore, Karnataka, 562114, République de l'Inde

Téléphone: + 080 6717 1100

Site web: https://www.si2microsystems.com/

Courriel: Info-india@si2microsystems.com

Numéro d'enregistrement: U85110KA1993PTC015018 (CIN)

23.2.2024

590.

Spark TT

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Спарк ТТ" (ООО "Спарк ТТ")

Autrement connue sous le nom de: Spark TT LLC

Adresse(s): 428022, République de Tchouvachie - Chuvashia, Cheboksary, Patrice Lumumba Str., 8, Building 44B, Office 123B, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (835) 237-00-94; + 7 (937) 015-00-94; + 7 (927) 995-32-3123

Site web: https://sparktt.ru/

Courriel: sparktt10@gmail.com; traffic@sparktt.ru

Numéro d'enregistrement: 2130183574 (Tax ID/INN)

23.2.2024

591.

Euro Asia Cargo (Private) Ltd

Autrement connue sous le nom de: Euro Asia Group ou Euro Asia Cargo

Adresse(s): 51/2, Ananda Coomaraswamy Mawatha, Colombo 00700, République socialiste démocratique de Sri Lanka; Bandaranaike International Airport Katunayake, 11450, République socialiste démocratique de Sri Lanka

Téléphone: (+94) 11 2574622

Site web: https://www.euroasia.lk/

Courriel: sam.wickramasinghe@euroasia.lk

23.2.2024

592.

Ultran Electronic Components LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Ультран Электронные Компоненты" (ООО "Ультран ЭК")

Autrement connue sous le nom de: Ultran EC LLC ou OOO Ultran EK

Adresse(s): 194021, Saint-Pétersbourg, Politekhnicheskaya Str., 22, Letter L, Premises 1-N, Room 8, Fédération de Russie; 194021, Saint-Pétersbourg, Politekhnicheskaya Str., 22, Letter L, Premises 9-N, Room 19, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 318-18-95

Site web: https://ultran.ru/

Courriel: info@ultran.ru

Numéro d'enregistrement: 7802669110 (Tax ID/INN)

23.2.2024

593.

RG Solutions Limited

Adresse(s): Room 606, Celebrity Comm., Centre, 64 Castle Peak Road, Sham Shui Po, Hong Kong

Site web: www.logistics-sgs.com; https://88hebing.site/

Numéro d'enregistrement: 2115045 (CR No.)

23.2.2024

594.

JSC SEZ Alabuga

Nom local: Акционерное Общество "Особая Экономическая Зона Промышленно-Производственного Типа "Алабуга" (АО "ОЭЗ ППТ "Алабуга")

Autrement connue sous le nom de: JSC "Alabuga" Special Economic Zone of Industrial and Production Type ou Alabuga Special

Economic Zone (SEZ) ou Yelabuga Special Economic Zone (SEZ) ou AO OEZ PPT Alabuga

Adresse(s): 423601, République du Tatarstan, Elabuga District, Sh-2 Str. (Territory of the Alabuga Special Economic Zone), 4/1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (855) 575-90-06

Site web: https://alabuga.ru/ru/

Courriel: post@alabuga.ru

Numéro d'enregistrement: 1646019914 (Tax ID/INN)

23.2.2024

595.

LLC Alabuga Development

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Алабуга Девелопмент" (ООО "Алабуга Девелопмент")

Autrement connue sous le nom de: Alabuga Development Company

Adresse(s): 423601, République du Tatarstan, Territory of the Alabuga Special Economic Zone, Sh-2 Str., Building 4, Rooms. 8, 9, 11, 12, 13, 14, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (916) 414-76-72; + 7 (855) 575-90-13

Site web: https://development.alabuga.ru/

Courriel: dnurkhametova@alabuga.ru

Numéro d'enregistrement: 1646043699 (Tax ID/INN)

23.2.2024

596.

AO Geomir

Nom local: Акционерное Общество "Геомир" (АО "Геомир")

Autrement connue sous le nom de: Inzhenerny Tsentr Geomir, AO ou CJSC Engineering Center Geomir, JSC Geomir ou ZAO Inzhenerny Tsentr Geomir

Adresse(s): 141006, oblast de Moscou, Mytishchi, Olimiyskiy Prospekt, 50, Fédération de Russie; 394030, Voronezh, Melnichny Pereulok, 24, Fédération de Russie; 350047, Krasnodar, Krasnykh Partizan Str., 249, Office 209/2, Fédération de Russie; 344029, Rostov-on-Don, Molodogvardeysky Pereulok, 39, Office 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 788-59-56

Site web: https://www.geomir.ru/

Courriel: info@geomir.ru

Numéro d'enregistrement: 5029062908 (Tax ID/INN)

23.2.2024

597.

OOO Albatross

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Альбатрос" (ООО "Альбатрос")

Autrement connue sous le nom de: Albatross LLC ou Limited Liability Company "Albatros" ou OOO Albatros

Adresse(s): 423601, République du Tatarstan, Territory of the Alabuga Special Economic Zone, Sh-2 Str., 5/12, Premises 253, Fédération de Russie; 423601, République du Tatarstan, district municipal de Yelabuga, Elabuga Urban Settlement, Territory of the Alabuga Special Economic Zone, Sh-1 Str., 8/1, Fédération de Russie; 141206, oblast de Moscou, Pushkino, Zavodskaya Str., 33, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (855) 575-90-06

Site web: https://alb.aero/

Courriel: info@alb.aero

Numéro d'enregistrement: 5038127220 (numéro d'identification fiscale/INN)

23.2.2024

598.

AO SET-1

Nom local: Акционерное Общество "СЕТ-1" (АО "СЕТ-1")

Autrement connue sous le nom de: Set-1 JSC

Adresse(s): 127287, Moscou, 2nd Khutorskaya Str., 38A, Building 1, Floor 6, Office 614, Fédération de Russie; 105264, Moscou, Pervomayskaya Verkhnaya Str., 43, Room 16, Office 6, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 223-22-05

Site web: http://set-1.ru/

Courriel: set@set-1.ru

Numéro d'enregistrement: 7720166348 (numéro d'identification fiscale/INN)

23.2.2024

599.

OOO Alabuga Volokno

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Алабуга-Волокно" (ООО "Алабуга Волокно")

Autrement connue sous le nom de: Alabuga-Fiber LLC

Adresse(s): 423601, République du Tatarstan, Elabuga, Territory of the Alabuga Special Economic Zone, Sh-2 Str., 11/9, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (855) 575-34-00

Site web: https://en.umatex.com/company/alabugavolokno/

Courriel: alabuga-volokno@umatex.com

Numéro d'enregistrement: 1646031132 (numéro d'identification fiscale/INN)

23.2.2024

600.

SuperCam

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Беспилотные Системы" (ООО "Беспилотные Системы")

Autrement connue sous le nom de: LLC Unmanned Systems ou Supercam.Aero ou SuperCam Unmanned Systems Group ou GK "Bespilontye Sistemy" ou OOO Bespilotnye Sistemy

Adresse(s): 426011, République oudmourte, Izhevsk, 10 Let Oktyabrya Str.,10, 24, Appartment 62, Fédération de Russie; 426063, République oudmourte, Izhevsk, Melnichnaya Str., 34A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (341) 251-51-65; + 7 (912) 012-10-00

Site web: https://supercam.aero/

Numéro d'enregistrement: 1831156383 (numéro d'identification fiscale/INN)

23.2.2024

601.

AviatestAero

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Авиационные Измерительные Технологии" (ООО "Авиационные Измерительные Технологии") ou Авиатест.аэро

Autrement connue sous le nom de: Aviation Measurement Technologies LLC ou Aviatest.aero

Adresse(s): 115432 Moscou, 2nd Kozhukhovsky Proezd, 29, Block 2, Building 16, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 308-90-60

Site web: https://aviatest.aero/

Courriel: info@aviatest.aero

23.2.2024

602.

Conex Doo Beograd-Stari Grad

Nom local: Društvo Za Proizvodnju i Promet Conex Društvo Sa Ograničenom Odgovornošću Beograd-Stari Grad

Autrement connue sous le nom de: Conex Doo ou CONEX D.O.O. ou BEOGRAD-STARI GRAD ou Company for Production and Trade Conex Limited Liability Company Belgrade-Stari Grad

Adresse(s): Uzun Mirkova 7, 11102 Belgrade (Stari Grad), République de Serbie

Téléphone: + 381665779319

Site web: https://conex-corporation.com/

Courriel: milica.milicevic@conex-corporation.com

Numéro d'enregistrement: 07986653 (ID)

23.2.2024

603.

Guangzhou Ausay Technology Co Limited

Nom local: 广州欧赛科技有限公司

Autrement connue sous le nom de: Ausay Pcb ou HK Ausay Technology Co., Limited

Adresse(s): 8e, Guangzhou, district de Baiyun, Building C Mizi Industrial, Zone 5, Hebian, République populaire de Chine; R301 Block A of No 3 Building West Area of Tongda Industrial Zone Hebian 5 She Helong street, district de Baiyun, Guangzhou GD, République populaire de Chine

Téléphone: + 86 18988913933

Site web: http://www.ausay.com/sy

Courriel: info@ausay.com

Numéro d'enregistrement: 91440101MA5ALQNR86 (code de crédit social unifié)

23.2.2024

604.

Shenzhen Biguang Trading Co. Ltd.

Nom local: 深圳市比广贸易有限公司

Adresse(s): 18e, Block B, World Trade Square, Shenzhen, Guangdong, République populaire de Chine

Site web: http://biguang.en.alibaba.com

Numéro d'enregistrement: 91440300MA5GH3DL64 (code de crédit social unifié)

23.2.2024

605.

Yilufa Electronics Ltd. Nom local: 深圳市亿路发科技有限公司

Autrement connue sous le nom de: Yilufa Electronics Limited

Adresse(s): 1806, district de Futian, ville de Shenzhen, province de Guangdong, Hanguo Center, Shenzhen, République populaire de Chine; Flat 419, 4/F, Block B, Sheung Shui Plaza, 3, Ka Fu Close, Sheung Shui, NT, Hong Kong; Unit 02, 21/F, Hip Kwan Commercial Building, 38 Pitt Street, Yau Ma Tei, Kowloon, Hong Kong

Téléphone: 0755-82532262

Site web: http://www.ylfelectronics.com/

Courriel: info@ylfelectronics.com

Numéro d'enregistrement: 91440300769188559R (code de crédit social unifié); 0868520 (numéro au registre du commerce)

23.2.2024

606.

TOO Elem Group

Nom local: Товарищество с Ограниченной Ответственностью "ELEM GROUP (ЭЛЕМ ГРУПП)" (ТОО "ELEM GROUP (ЭЛЕМ ГРУПП)") ou "ELEM GROUP (ЭЛЕМ ГРУПП)" Жауапкершілігі Шектеулі Серіктестігі

Autrement connue sous le nom de: Elem Group LLP ou Limited Liability Partnership "Elem Group (Elem Grupp)"

Adresse(s): 05004, Almaty, district d'Almalinsky, Nauryzbay Batyra Str., 8, République du Kazakhstan

Téléphone: + 7 (778) 913-47-56; + 7 (775) 391-83-78

Site web: https://elemgroup.kz/

Courriel: sales@elemgroup.kz

Numéro d'enregistrement: 220340015717 (BIN)

23.2.2024

607.

Thai IT Hardware Co., Ltd

Nom local: บริษัท ไทย ไอที ฮาร์ดแวร์ จำกัด

Autrement connue sous le nom de: Thai IT Hardware ou Roll Up Co., Ltd.

Adresse(s): 315/85 Floor 3, Moo 12, Nongprue, Banglamung, Chonburi, Royaume de Thaïlande

Téléphone: + 5396534771

Site web: https://www.thai-it-hardware.co.th/

Courriel: sale@thai-it-hardware.co.th

Numéro d'enregistrement: 0205565028297 (numéro d'immatriculation)

23.2.2024

608.

Yildiz Çip Teknoloji Elektronik Elektrik Bilgisayar Malzemeleri Ticaret Sanayi Limited Sirketi

Nom local: Yildiz Çip Teknoloji Elektronik Elektrik Bilgisayar Malzemeleri Ticaret Sanayi Limited Şirketi

Autrement connue sous le nom de: Yildiz Çip ou Yildiz Çip Teknoloji Elektronik Elektrik Bilgisayar Malzemeleri Tic. San. Ltd. Şti. ou Yildiz Chip Technology Electronic Electric Computer Materials Trade Industry Limited

Adresse(s): Kishla, cadde Şehit Binbaşı Cengiz Toytunj, Antelsan İş Merkezi No: 118, kat 5, İç kapı: 401 Muratpaşa/Antalya, République de Turquie; Kişla Mah. Şehit Binbaşi Cengiz Toytunç Cad. Antelsan İşmerkezi, 401/118, Antalya/Muratpasa, République de Turquie

Téléphone: + 90 (546) 106 10 32; 0507 619 3070

Site web: https://yildizchip.net/

Courriel: info@yildizchip.net; info@yildizchip.com.tr

23.2.2024

609.

LLC Fregat

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Фрегат" (ООО "Фрегат")

Autrement connue sous le nom de: Fregat LLC ou OOO Fregat

Adresse(s): 197101, Saint-Pétersbourg, Petrogradskaya Embankment, 36, Letter A, Fédération de Russie; 191144, Saint-Pétersbourg, Moiseenko Str., 24A, Room 1-H, Office 404-404a, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 325-09-72; + 7 (495) 128-88-55; + 8 (800) 301-96-04

Sites web: https://fregat.ru/; http://www.fregat.spb.ru/

Courriel: info@fregat.ru

Numéro d'enregistrement: 7814533642 (numéro d'identification fiscale/INN)

23.2.2024

610.

IC Specpostavka

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "ОЭС Спецпоставка" (ООО "ОЭС Спецпоставка")

Autrement connue sous le nom de: OES SPECPOSTAVKA ou OOO OES Spetspostavka ou OESSP

Adresse(s): 197183, Saint-Pétersbourg, Lipovaya Alley, 9, Letter A, Room 27N, Fédération de Russie; 197046, Saint-Pétersbourg, Petrogradskaya Embankment, 36, "Linkor" Business Centre, Fédération de Russie; 191144, Saint-Pétersbourg, Moiseenko Str., 24, Letter A, Premises 1-H, Office 101, Fédération de Russie; 119017, Moscou, Novokuznetskaya Str., 4/12, Building 1, Business Centre "Matrix Office", Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 777-70-80; + 7 (495) 128-81-64; + 8 (800) 707-41-35

Site web: https://oessp.ru/

Courriel: contact@oessp.ru

Numéro d'enregistrement: 7840422875 (numéro d'identification fiscale/INN)

23.2.2024

611.

Nordlase LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью Нордлэйз (ООО Нордлэйз)

Autrement connue sous le nom de: NordLase ou OOO Nordleyz

Adresse(s): 198205, Saint-Pétersbourg, Staro-Panovo, Tallinskoye Shosse, 206, Letter A, Premises 2126, Office 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (800) 200-65-60

Site web: https://nordlase.ru/

Courriel: info@nordlase.ru

Numéro d'enregistrement: 7801692772 (numéro d'identification fiscale/INN)

23.2.2024

612.

Leningrad Laser Systems

Nom local: Акционерное Общество "ЛЛС" (АО "ЛЛС") ou Ленинградские Лазерные Системы

Autrement connue sous le nom de: AO LLS ou LenLasers

Adresse(s): 197198, Saint-Pétersbourg, Yablochkova Str., 20, Letter Ya, Office 408, Fédération de Russie; 630090, Novosibirsk, Boris Bogatkova Str., 210, Fédération de Russie; 119019, Moscou, Filippovsky Pereulok, 13, Building 1, Fédération de Russie; 690088, Vladivostok, Zhigura Str., 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (964) 442-90-01; + 7 (812) 507-81-00

Site web: http://lenlasers.ru/

Courriel: info@lenlasers.ru; lenlasers@gmail.com

Numéro d'enregistrement: 7813261308 (numéro d'identification fiscale/INN)

23.2.2024

613.

LLS Mark

Nom local: ЛЛС Марк

Autrement connue sous le nom de: LLS

Adresse(s): 197198, Saint-Pétersbourg, Yablochkova Str., 20, Letter Ya, Office 40, Fédération de Russie; 197198, Saint-Pétersbourg, Birzhevaya Liniya, 16, ITMO Technopark, Office 401, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 507-83-00; + 7 (812) 612-99-82; + 7 (499) 490-63-00

Site web: http://www.lls-mark.ru/

Courriel: info@lls-mark.ru

23.2.2024

614.

OOO Staut

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Стаут" (ООО "Стаут")

Autrement connue sous le nom de: Staut Design Center

Adresse(s): 200961, Saint-Pétersbourg, BOX 1410, Fédération de Russie; 191144, Saint-Pétersbourg, Moiseenko Str., 41, Letter B, Room 4, Floor 2, Office 1, Fédération de Russie; 192029, Saint-Pétersbourg, Prospekt Obukhovsky Aborony, 123A, Premises 20, Fédération de Russie; 192029, Saint-Pétersbourg, Prospekt Elizarova, 10, Letter B, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 325-52-03; + 7 (812) 365-64-54; + 7 (812) 777-70-80

Site web: https://staut.su/

Courriel: mail@staut.su

Numéro d'enregistrement: 7811401214 (numéro d'identification fiscale/INN)

23.2.2024

615.

MFK Fulcrum (Russia)

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "МФК Точка Опоры" (ООО "МФК Точка Опоры")

Autrement connue sous le nom de: MFC Fulcrum ou MFK Fulcrum LLC ou OOO MFK Tochka Opory

Adresse(s): 117452, Moscou, Balaklavskiy Prospekt, 28B, Building 1, Fédération de Russie; 195027, Saint-Pétersbourg, Shaumyana Prospekt, 4, Building 1, Letter A, Office 414, Fédération de Russie; 119571, Moscou, Vernadskogo Prospekt, 119, Apartment 104, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (800) 200-39-42; + 7 (495) 956-39-42

Site web: https://fulcrum.ru/

Courriel: sales@fulcrum.ru; ic@fulcrum.ru

Numéro d'enregistrement: 7729185232 (numéro d'identification fiscale/INN)

25.6.2024

616.

Power Telecom LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Пауэр Телеком" (ООО "Пауэр Телеком")

Autrement connue sous le nom de: Pauer Telekom ou Ural Telecom Systems ou OOO UTS

Adresse(s): 623630, oblast de Sverdlovsk, Alapaevsk, Vokzalnaya Str., 1, Fédération de Russie; 620014, oblast de Sverdlovsk, Yekaterinburg, Khokhryakova Str., 72, Office 306, Fédération de Russie; 620014, oblast de Sverdlovsk, Yekaterinburg, Khokhryakova Str., 74, (Business Centre "Kristal"), Office 1102, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (800) 200-39-42; + 7 (495) 956-39-42; + 8 (800) 302-66-05

Site web: https://www.utsbroker.com/

Courriel: sales@utsbroker.com

Numéro d'enregistrement: 6671025854 (numéro d'identification fiscale/INN)

25.6.2024

617.

Smart VIP LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Смарт ВИП" (ООО "Смарт ВИП")

Adresse(s): 115404, Moscou, 6th Radialnaya Str., 9, Premises XII, Floor 4, Room 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 403-37-42

Site web: http://smart-sps.ru/

Courriel: info@smart-sps.ru

Numéro d'enregistrement: 7724461922 (numéro d'identification fiscale/INN)

25.6.2024

618.

RX Electronics Limited

Nom local: 日新電子有限公司

Autrement connue sous le nom de: RX Electronics

Adresse(s): Flat/Rm C9, 9/F Wing Hing Industrial Building, No14 Hing Yip Str., Kwun Tong, Kowloon, Hong Kong

Téléphone: + 852-3482-3889; + 852-9187-299363

Site web: https://www.rxelectronics.com/

Courriel: info@rxelectronics.com

Numéro d'enregistrement: 2813066 (numéro au registre du commerce)

25.6.2024

619.

Zixis Limited

Autrement connue sous le nom de: Zixis Ltd.

Adresse(s): Unit A22, Block A, 10/F, Prince Industrial Building, 706 Prince Edward Road East, San Po Kong, Kln, Hong Kong; 501–503 Castle Peak Road, Unit B090, International Industrial Building, Kowloon, Hong Kong; Unit D, 16/F One Capital Place, 18 Luard Rd, Wan Chai, Hong Kong

Numéro d'enregistrement: 2851412 (numéro au registre du commerce)

25.6.2024

620.

LLC NVS Navigation Technologies

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "НВС Навигационные Технологии" (ООО "НВС Навигационные Технологии")

Autrement connue sous le nom de: NVS Technologies ou NVS Navigation Technologies Ltd ou OOO NVS Navigatsionnye Tekhnologii

Adresse(s): 121170, Moscou, Kulneva Str., 3, Building 1, Office III, Room 25, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 660-06-30

Site web: www.nvs-gnss.ru/

Courriel: info@nvs-gnss.ru

Numéro d'enregistrement: 7730637821 (numéro d'identification fiscale/INN)

25.6.2024

621.

JSC Navis Group

Nom local: Акционерное Общество "Навис Групп" (АО "Навис Групп")

Autrement connue sous le nom de: Aktsionernoe Obshchestvo Navis Grupp

Adresse(s): 121170, Moscou, Kulneva Str., 3, Building 1, Office III, Room 15, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 665-61-54 (113)

Site web: https://group.navis.ru/

Numéro d'enregistrement: 7730671533 (numéro d'identification fiscale/INN)

25.6.2024

622.

JSC Navis-Electronics

Nom local: Акционерное Общество "Навис-Электроника" (АО "Навис-Электроника")

Autrement connue sous le nom de: Aktsionernoe Obshchestvo Navis Elektronika

Adresse(s): 121170, Moscou, Kulneva Str., 3, Building 1, Office III, Room 15, Fédération de Russie; 127411, Moscou, Dimitrovskoe Shosse, 157, Building 8, Fédération de Russie; 127411, Moscou, P.O. Box 4, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 665-61-59

Site web: https://navis-electronics.ru/

Courriel: electronics@navis.ru

Numéro d'enregistrement: 7730702460 (numéro d'identification fiscale/INN)

25.6.2024

623.

ANO KB Korund-M

Nom local: Автономная Некоммерческая Организация Конструкторское Бюро "Корунд-М" (АНО КБ "Корунд-М")

Autrement connue sous le nom de: Autonomous Nonprofit Organisation Design Bureau Korund-M ou Autonomous NGO Design Bureau Korund-M

Adresse(s): 115280, Moscou, Avtozavodskaya Str., 23, Building 15, Fédération de Russie; 115280, Moscou, district municipal de Danilovsky Leninskaya Sloboda Str., 9, Fédération de Russie; 115820, Moscou, Avtozavodskaya Str., 25, Building 2, Floor 6, Room 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 739-04-45; + 7 (495) 274-61-08; + 7 (903) 729-76-41

Site web: http://korund-m.org/

Courriel: mss@korund_m.ru

Numéro d'enregistrement: 7725047200 (numéro d'identification fiscale/INN)

25.6.2024

624.

JSC KB Korund-M

Nom local: Акционерное Общество "Конструкторское Бюро "Корунд-М" (АО КБ "Корунд-М")

Autrement connue sous le nom de: JSC Design Bureau Korund-M

Adresse(s): 115230, Moscou, Elektrolitny Proezd, 9, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 719-76-51; + 7 (499) 678-20-60

Site web: https://korund-m.ru/

Courriel: oao_korund@korund-m.ru

Numéro d'enregistrement: 7725700394 (numéro d'identification fiscale/INN)

25.6.2024

625.

JSC Radio Engineering Concern "Vega" (Vega Konsern)

Nom local: Акционерное Общество "Концерн Радиостроения "Вега" (АО "Концерн "Вега") Autrement connue sous le nom de: Vega Radio Engineering Corporation

Adresse(s): 121170, Moscou, Kutuzovsky Prospekt, 34, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 753-40-04

Site web: https://www.vega.su/ (hors ligne)

Courriel: mail@vega.su

Numéro d'enregistrement: 7730170167 (numéro d'identification fiscale/INN)

25.6.2024

626.

LLC Optics.Signals.Antennas (O.S.A.)

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Оптика.Сигналы.Антенны" (ООО "О. С. А.")

Autrement connue sous le nom de: LLC O.S.A.

Adresse(s): 197348, Saint-Pétersbourg, Kolomyazhsky Prospekt, 10, Letter E, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 930-07-03; + 7 (812) 986-81-57; + 7 (950) 013-35-35

Sites web: https://osa.llc/; http://osa-spb.com/

Courriel: info@osa.llc

Numéro d'enregistrement: 7814515450 (numéro d'identification fiscale/INN)

25.6.2024

627.

Federal State Unitary Enterprise NPP Gamma

Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие "Научно-Производственное Предприятие 'Гамма'" (ФГУП "НПП 'Гамма'")

Autrement connue sous le nom de: Federal State Unitary Enterprise Scientific and Production Enterprise Gamma ou Federal State Unitary Enterprise "Research and Production Enterprise 'Gamma'" ou FGUP NPP Gamma ou FSUE NPP Gamma

Adresse(s): 117420, Moscou, Profsoyuznaya Str., 78, Building 4, Fédération de Russie; 630005, Novosibirsk, Pisareva Str., 53, Fédération de Russie; 344064, Rostov-on-Don, Vavilova Str., 54, Letter A, Fédération de Russie; 680013, Khabarovsk, Kulibina Str., 1, Fédération de Russie; 236022, Kaliningrad, Gvardeysky Prospekt, 15, Fédération de Russie; 197110, Saint-Pétersbourg, Pionerskaya Str., 44, Fédération de Russie; 620078, Yekaterinburg, Studencheskaya Str., 51, Fédération de Russie; 603104, Nizhny Novgorod, Nartova Str., 6, Fédération de Russie; 295017, Simferopol, Kievskaya Str., 34/2, Fédération de Russie; 400012, Volgograd, Onezhskaya Str., 30, Office 206, Fédération de Russie; 625000, Tyumen, Respubliki Str., 59, Office 829, Fédération de Russie; 690039, Vladivostok, Elseyskaya Str., 55, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 514-02-74

Site web: https://nppgamma.ru/

Courriel: info@nppgamma.ru

Numéro d'enregistrement: 7728044373 (numéro d'identification fiscale/INN)

25.6.2024

628.

Dielcom LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Диэлком" (ООО "Диэлком") Autrement connue sous le nom de: OOO Dielkom

Adresse(s): 190000, Saint-Pétersbourg, Obuchovskoy Oborony Prospekt, 163, Fédération de Russie; 195196, Saint-Pétersbourg, Tallinskaya Str., 7, Letter O, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (960) 256-33-00; + 7 (921) 091-47-55; + 7 (812) 339-45-97

Site web: http://dielcom.ru/

Courriel: spd@dielcom.ru

Numéro d'enregistrement: 7841484779 (numéro d'identification fiscale/INN)

25.6.2024

629.

Dielcom EK

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Диэлком-ЭК" (ООО "Диэлком-ЭК")

Autrement connue sous le nom de: OOO Dielkom-EK ou Dielcom EC LLC

Adresse(s): 195196, Saint-Pétersbourg, Tallinskaya Str., 7, Letter O, Premises 4-N, Office 403-6, Room 117, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (921) 091-47-55; + 7 (812) 339-45-97

Site web: https://dielcom-ec.ru/

Courriel: spb@dielcom.ru

Numéro d'enregistrement: 7806552930 (numéro d'identification fiscale/INN)

25.6.2024

630.

Telecommunications Technology (TKT)

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Телекоммуникационные Технологии" (ООО "ТКТ")

Autrement connue sous le nom de: OOO TKT ou Telecommunication Technologies LLC

Adresse(s): 121593, Moscou, Gorbunova Str., 2, Building 3, Foor 8, Premises II, Room 27235, Fédération de Russie; 121357, Moscou, Vereyskaya Str., 29, Building 134, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 494-72-83; + 7 (499) 372-59-09 (237)

Site web: https://telecom-tech.ru/

Courriel: info@telecom-tech.ru

Numéro d'enregistrement: 7733582433 (numéro d'identification fiscale/INN)

25.6.2024

631.

Azimut LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Азимут" (ООО "Азимут") Autrement connue sous le nom de: OOO Azimut

Adresse(s): 115230, Moscou, Varshavskoe Shosse, 42, Floor 7, Office 7122, Fédération de Russie

Numéro d'enregistrement: 5002005356 (numéro d'identification fiscale/INN)

25.6.2024

632.

Win Key Limited

Nom local:

Autrement connue sous le nom de: Win Key; ou Win Ket Ltd

Adresse(s): Room 1606, 16/F Workingbond Commercial Centre, 162-164 Prince Edward Road West, Mong Kok, Kowloon, Hong Kong; Unit 1008, 10/F, Sun Cheong Industrial Building, 2-4 Cheung Yee Street, Hong Kong

Numéro d'enregistrement: 2729587 (numéro au registre du commerce)

25.6.2024

633.

LLC Titan-Micro

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Титан-Микро" (ООО "Титан-Микро")

Autrement connue sous le nom de: Titan Mikro

Adresse(s): 125481, Moscou, district municipal de Severnoye Tushino, Svobody Str., 103, Building 8, Floor 2, Room 4265, Fédération de Russie; 390023, Ryazan, Yesenina Str, 41, Room N11, Fédération de Russie 266; 125367, Moscou, Polessky Proezd, 16, Building 1, Fédération de Russie; 117246, Moscou, Profsoyuznaya Str., 6, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (925) 160-73-80; + 7 (495) 260-77-50268; + 7 (4912) 43-44-10 (269)

Site web: https://titan-micro.ru/

Courriel: info@titan-micro.ru270

Numéro d'enregistrement: 6230119259 (numéro d'identification fiscale/INN)

25.6.2024

634.

Streloi Ekommerts

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Стрелой Е-Коммерц" (ООО "Стрелой Е-Коммерц")

Autrement connue sous le nom de: LLC Streloy E-Commerce

Adresse(s): 191025, Saint-Pétersbourg, district municipal de Vladimir, Dmitrovsky Pereulok, 13, Letter A280, Fédération de Russie; 194292, Saint-Pétersbourg, Parnassus 1st Vekhny Pereulok, 10, Building 3, Hangar A3, Gate 10, Fédération de Russie; 123001, Moscou, Mamonovsky Pereulok 6, Fédération de Russie; 620014, Yekaterinburg, Sheinkman Str., 75, Office 7, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 670-50-50; + 7 (812) 670-50-59

Site web: https://e-streloy.ru/

Courriel: info@e-streloy.ru

Numéro d'enregistrement: 7840068335 (numéro d'identification fiscale/INN)

25.6.2024

635.

LLC Chipdevice

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Чипдевайс" (ООО "Чипдевайс")

Autrement connue sous le nom de: OOO Chipdevais

Adresse(s): 195196, Saint-Pétersbourg, district municipal de Malaya Oktha, Rizhskaya Str., 5, Building 1, Letter A, Room 27, 28, Office 416291, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 352-74-56 (292); + 7 (812) 660-56-37

Site web: https://chipdevice.ru/

Courriel: info@chipdevice.ru

Numéro d'enregistrement: 7806598766 (numéro d'identification fiscale/INN)

25.6.2024

636.

OOO Novelco

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Новелко" (ООО "Новелко") Autrement connue sous le nom de: Novelco LLC ou OOO Novelko

Adresse(s): 141506, oblast de Moscou, Solnechnogorsk, Krasnaya Str., 58, Fédération de Russie; 141580, oblast de Moscou, Khimki, village de Dubrovki, Aeroportovskaya Str., 2, Building 2, Business Centre "Sherland", Office 210-1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 789-47-39 (307); + 8 (800) 600-42-30

Site web: https://novelco.ru/

Courriel: order@novelco.ru308

Numéro d'enregistrement: 7733744331(numéro d'identification fiscale/INN)

25.6.2024

637.

Kvantek Limited

Autrement connue sous le nom de: Kvantek ou Kvantek (HK) Limited

Adresse(s): Unit 704, 7/F, 135 Bonham Strand Trade Center, Sheung Wan, Hong Kong

Téléphone: + 8 52 6078 0744; + 8 52 5801 4778316

Site web: www.kvantek-ltd.com/

Courriel: info@kvantek-ltd.com

Numéro d'enregistrement: 2916042 (numéro au registre du commerce)

25.6.2024

638.

SuperChip Limited

Autrement connue sous le nom de: Superchip (HK) Limited ou Superchip Ltd

Adresse(s): Unit 704, 7/F, 135 Bonham Strand Trade Center, Sheung Wan, Hong Kong

Téléphone: + 8 5239733866

Site web: www.superchip-ltd.com/

Courriel: info@superchip-ltd.com

Numéro d'enregistrement: 2724415 (numéro au registre du commerce)

25.6.2024

639.

Crynofist Aviation

Nom local: تسيفونيرك نشييفا ش.م.ح

Autrement connue sous le nom de: Crynofist Aviation FZCO

Adresse(s): 9WB 159-SO-26, First Floor, 9WB, Dubai Airport Freezone, Dubaï, Émirats arabes unis

Téléphone: + 971 4 261 4263

Site web: https://crynofistaviation.com/

Courriel: sales@crynofist.com

Numéro d'enregistrement: 11915819 (numéro CBLS)

25.6.2024

640.

Kaili Industrial HK Limited

Nom local: 香港凱利實業有限公司

Autrement connue sous le nom de: Kaili Industrial H.K. Ltd

Adresse(s): Room 803, Chevalier House, 45-51 Chatham Road South, Tsim Sha Tsui, Kowloon, Hong Kong

Téléphone: + 7 (423) 242-85-03; + 7 (423) 261-46-41

Numéro d'enregistrement: 3030778 (numéro au registre du commerce)

25.6.2024

641.

Most Development Limited

Nom local: 莫斯特發展有限公司

Autrement connue sous le nom de: Most Development ou Most Development Ltd

Adresse(s): 2–16 Fayuen Street, Office 4, 16/F, Ho King Commercial Center, Hong Kong; 9 Yin Chong Street, 21F, Room 01, Prosper Commercial Building, Hong Kong

Téléphone: + 852 21376113

Site web: https://most-development.com/

Courriel: sale@most-development.com

Numéro d'enregistrement: 2694980 (numéro au registre du commerce)

25.6.2024

642.

Muller Markt LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Мюллер Маркт" (ООО "Мюллер Маркт") ou "Мюллер Маркт" жоопкерчилиги чектелген коому

Autrement connue sous le nom de: Müller Markt ou OOO Myuller Markt

Adresse(s): Bichkek, district Leninsky, 95, Kalyk Akieva Str., 3rd Floor, République kirghize; 720005, Bichkek, Fatyanova Str., 43, République kirghize

Téléphone: +996 507 220 048; +996 551 88 22 11364

Site web: http://www.muller-markt.kg/

Courriel: info@muller-makrt.kg

Numéro d'enregistrement: 01805202210181 (numéro d'identification fiscale/INN)

25.6.2024

643.

Profflab LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "ПроффЛаб" (ООО "ПроффЛаб") ou "ПроффЛаб" жоопкерчилиги чектелген коому

Autrement connue sous le nom de: Profflab OSOO

Adresse(s): 720001, Bichkek, district Leninsky, Toktogula Str., 179/2, République kirghize

Site web: http://proff-lab.kg/

Numéro d'enregistrement: 01703202210047 (numéro d'identification fiscale/INN)

25.6.2024

644.

Megasan Elektronik Ticaret Ve Sanayi A S

Nom local: Megasan Elektronik Ticaret Ve Sanayi Anonim Şirketi

Autrement connue sous le nom de: Megasan

Adresse(s): 34771, Fatih Sultan Mehmet Mahallesi Poligon Caddesi OneBlock İş Merkezi No:16 Floor:11, Umraniye Istanbul, République de Turquie; Perpa Trading Centers A Block Floor:11 No: 1409 34384 Sisli, Istanbul, République de Turquie

Téléphone: + 0212 293 5900; + 0212 293 5903

Site web: http://www.megasan.com/

Courriel: info@megasan.com

Numéro d'enregistrement: 0613-0759-7600-0001 (numéro du système d'enregistrement central)

25.6.2024

645.

Karasani Dis Ticaret Limited Sirketi

Nom local: Karasani Diş Ticaret Limited Şirketi

Autrement connue sous le nom de: Karasani Foreign Trade Limited Company

Adresse(s): Cumhuriyet Mah.Cevval Sk. No:1/3 İç Kapi No:180, Büyükçekmece, Istanbul, République de Turquie; Bahcesehir 2. Kisim Mah. Waterfall Cad. 13e, Basaksehir, Istanbul, République de Turquie; Bahçeşehir 2. Kısım Mah. Şelale Cad. Manolya Evleri 13E B1:48 Basaksehir, Istanbul, République de Turquie

Téléphone: +90 532 062 57 24; +90 533 136 83 78

Site web: http://karasani.com.tr/

Courriel: info@karasani.com.tr

Numéro d'enregistrement: 0079-0681-5280-0001 (numéro du système d'enregistrement central)

25.6.2024

646.

CTL Dis Ticaret Limited

Nom local: CTL Diş Ticaret Limited Şirketi

Autrement connue sous le nom de: CTL Foreign Trade Limited ou CTL Limited

Adresse(s): Nisbetiye Mah., Gazi Güçnar Sk. Uygur Iş Merkezi Blok No: 4, İc Kapı No: 2, Beşiktaş, Istanbul, République de Turquie

Téléphone: +90 534 631 15 87

Site web: https://www.ctl-limited-tr.com/

Courriel: office@ctl-limited-tr.com

Numéro d'enregistrement: 0215-0606-4670-0001 (numéro du système d'enregistrement central)

25.6.2024

647.

Bion Group Ic Ve Dis Ticaret Limited

Nom local: Bion Group İç Ve Diş Ticaret Limited Şirketi

Autrement connue sous le nom de: Bion Trade Group Limited ou Bion Group Ltd Sti

Adresse(s): Maslak Mah. Büyükdere Cad. Noramin İş Merkezi No: 237 İç Kapi No: 202, Sariyer, Istanbul, République de Turquie

Téléphone: +90 212 438 32 35

Site web: https://www.biontrading.com/

Courriel: tr@biontrading.com

Numéro d'enregistrement: 0050-1012-6670-0001 (numéro du système d'enregistrement central)

25.6.2024

648.

Ervacan Makina Ekipmanlari Ve San Ted Ltd

Nom local: Ervacan Makina Ekipmanlari Ve Sanayi Tedarik Limited Şirketi

Autrement connue sous le nom de: Ervacan Makina Ekipmanları ve Sanayi Tedarik Ltd Şti.

Adresse(s): Küçükbakkalköy Mah., Defne Sok., Flora Suite Office, KNo: 1, DNo: 365, PK: 34750, Atasehir, Istanbul, République de Turquie

Téléphone: +90 532 317 72 99

Site web: https://www.ervacan.com.tr/

Courriel: info@ervacan.com.tr

Numéro d'enregistrement: 0376-0151-3570-0001 (numéro du système d'enregistrement central)

25.6.2024

649.

Smart Trading Tasimacilik Sanayi Ve Ticaret Limited

Nom local: Smart Trading Taşimacilik Sanayi Ve Ticaret Limited Şirketi

Adresse(s): Esentepe Mah., Harman 1, Sk.Duran İş Merkezi Blok No:4/8, Şişli, Istanbul, République de Turquie

Téléphone: +90 555 604 38 91

Numéro d'enregistrement: 0772-1465-6280-0001 (numéro du système d'enregistrement central)

25.6.2024

650.

Orel Dis Tic. Ltd. Sti

Nom local: Orel Diş Ticaret Limited Şirketi

Autrement connue sous le nom de: Orel Dis Ticaret Ltd. ou Orel Foreign Trade Limited Company

Adresse(s): Alaaddinbey Mah. 632. Sk. No: 6a İç Kapi No: 1 Nilüfer, Bursa, République de Turquie

25.6.2024

651.

Chang Guang Satellite Technology Co. Ltd

Nom local: 长光卫星技术股份有限公司 (长光卫星)

Autrement connue sous le nom de: CGST ou Changguang Setellite Co., Ltd ou "Charming Globe"

Adresse(s): 1299, Mingxi Road, Beihu Technological Development Zone, Changchun, province de Jilin, République populaire de Chine

Téléphone: + 86-0431-81785191

Site web: http://www.jl1.cn/EWeb/

Numéro d'enregistrement: 91220101310012867G (code de crédit social unifié)

25.6.2024

652.

China Head Aerospace Group

Nom local: 北京和德宇航技术有限公司

Autrement connue sous le nom de: China Head Aerospace Technology Co. ou China Head Technology Co. ou China Head Technology Company

Adresse(s): Room no 1, 13th floor, Building no 5, Defence Science and Technology Park, Compound A2, West 3rd Ring North Road, district de Haidian, Pékin, République populaire de Chine

Téléphone: + 86 10 82890470

Site web: http://www.head-aerospace.com/

Courriel: info@head-aerospace.com

Numéro d'enregistrement: 91110108661572276L (code de crédit social unifié)

25.6.2024

653.

Changsha Tianyi Space Science and Technology Research (SpaceTy)

Nom local: 长沙天仪空间科技研究院有限公司

Autrement connue sous le nom de: Spacety China ou Changsha Tianyi Space Science and Technology Research Institute Co. LTD ou Spacety Co., Ltd.

Adresse(s): 25th floor, A Building, Lugu Science&Technology Innovation and Entrepreneurship Park, 1698 Yuelu West Avenue, High-tech development zone, Changsha, Hunan, République populaire de Chine

Téléphone: + 86 0731-88712659

Site web: https://cn.spacety.com/

Courriel: sales@spacety.cn; bd@spacety.cn; sar@spacety.cn

Numéro d'enregistrement: 914301003206989977 (code de crédit social unifié)

25.6.2024

654.

Shenzhen 5G High Tech Innovation Co., Ltd

Nom local: 深圳五力高科创新科技有限公司

Adresse(s): B502, Block B, Rongchao Yinglong Building, Longfu Road, Shangjing Community, sous-district de Longcheng, district de Longgang, Shenzhen, République populaire de Chine; 306 Garden Road, Pingxi Community, sous-district de Pingdi, district de Longgang, Shenzhen, République populaire de Chine

Numéro d'enregistrement: 91440300MA5HLP0L6L (code de crédit social unifié)

25.6.2024

655.

Afox Corporation

Nom local: 元富科技集團股份有限公司

Adresse(s): Ft F 10/F, Hung Cheung Ind Ctr Phs 1, 12 Tsing Yeung Circuit Tuen Mun Nt, Hong Kong; 807, Yan Hing Centre, 9-13 Wong Chuk Yeung St., Fo Tan, NT, Hong Kong; Pan-Asia, Australia, S. America countries and global sales 2F, No.3, Lane 5, Wu Kai Sha Village, Ma On Shan, Nt, Hong Kong

Téléphone: + 852 81930016

Site web: http://afox-corp.com/

Courriel: sales@afox-corp.com

Numéro d'enregistrement: 1385734 (numéro au registre du commerce)

25.6.2024

656.

DEXP International Limited

Adresse(s): Unit 7103, 7/F Yf Life Tower 33 Lockhart Road Wan Chai, Hong Kong; 7B, 1801-03, 18/F, East Town Building, 41 Lockhart Road, Wan Chai, Hong Kong

Téléphone: + 852 2760 2965

Site web: https://dexp.org/

Courriel: info@dexp.org

Numéro d'enregistrement: 2745132 (numéro au registre du commerce)

25.6.2024

657.

Agu Information Technology Co Limited

Nom local: 麥克維爾工業貿易有限公司

Autrement connue sous le nom de: Makewell Industrial Trading Co., Limited

Adresse(s): Unit 22, 2/F, Foo To Building, 98 Argyle Street, Mongkok, Kowloon, Hong Kong

Numéro d'enregistrement: 3142653 (numéro au registre du commerce)

25.6.2024

658.

Grants Promotion Service Limited

Autrement connue sous le nom de: Catalano Limited ou GPSL ou Zhenao Co. Ltd.

Adresse: 430-436 Nathan Road, Nathan Commercial Building, 8th Floor, Room A, Yau Ma Tei, Hong Kong

Site web: https://grantspsltd.com/

Courriel: clients@grantspsltd.com

Numéro d'enregistrement: 086468819 (numéro au registre du commerce)

25.6.2024

659.

Innovio Ventures

Adresse(s): 944 Block C Sushant Lok Phase 1, Gurugram, Haryana, 122001, République d'Inde; Basai Road, Shop No. 141, Gurgaon, Haryana, 122001, République d'Inde

Téléphone: + 91 9717344646

Site web: https://innovioventures.com/

Courriel: contact@innovioventures.com

Numéro d'enregistrement: 06AAFFI1755F1ZL (GSTIN)

25.6.2024

660.

Imaxchip

Nom local: 愛瑪芯科技有限公司

Autrement connue sous le nom de: Imaxchip Technology Co Limited ou Imaxchip Technology CO Ltd. ou Emmaxin Technology Co., Ltd

Adresse(s): 18E, Building 2, China Phoenix Building, Shennan Road, district de Futian, 518000, Shenzhen, République populaire de Chine; No. 59 King Yip Street, King Yip Factory Building, 5th Floor, Unit D5, Kwun Tong, Kowloon, Hong Kong; Shennan Middle Road, International Culture Building, Room 2508B, district de Futian, Shenzhen, Guangdong, République populaire de Chine; Kwun Tong Industrial Center Phase 3, 3rd Floor, Unit L, Kwun Tong, Kowloon, Hong Kong; Nos. 436–446 Kwun Tong Road, 13th Floor, Unit A15, Kowloon, Hong Kong; Shennan Road, Phoenix Building 2, Room 18E, district de Futian, Shenzhen, Guangdong, République populaire de Chine; Lianqiu Building, No. 735 Renmin West Road, district de Wucheng, Jinhua, Zhejiang, République populaire de Chine; Shenfang Building B3109, district de Futian, Shenzhen, Guangdong, République populaire de Chine

Téléphone: +86 755 83257992

Site web: www.imax-chip.com/

Courriel: kris@imaxchip.com

Numéro d'enregistrement: 69392858 (code de crédit social unifié); 2697983 (numéro au registre du commerce)

25.6.2024

661.

M Star International Trading Company Limited

Nom local: 美星國際貿易有限公司

Autrement connue sous le nom de: M-Star International Trading Co., Ltd. ou Meixing International Trade Co., Ltd

Adresse(s): Room 2501, International Science & Technology Building, district de Futian, Shenzhen, Guangdong, République populaire de Chine; Flat/Rm D19 3/F, Wong King Industrial Building, No 2 Tai Yau Street, KL, Hong Kong

Téléphone: + 86 15818601197

Site web: http://www.m-starit.com/

Courriel: sales@m-starit.com

Numéro d'enregistrement: 61365134 (BRN)

25.6.2024

662.

Ix Elektronik Ic Ve Dis Ticaret Limited

Nom local: Ix Elektronik İç Ve Diş Ticaret Limited Şirketi

Adresse(s): Summer Park Sitesi D Blok, No:8D-23 OBA Mahallesi, Antalya, République de Turquie; 07450, Alanya/Antalya, Oba Mahallesi 225, Sok Summer Park Sitesi No:8 D BL, République de Turquie

25.6.2024

663.

Allparts Trading Co, Limited

Autrement connue sous le nom de: All Parts Trading Company Limited

Adresse(s): 3 Garden Road Central, Hong Kong; Room 13, 27/F, Ho King Commercial Centre, 2-16 Fa Yuen, Street, Mongkok Kowloon, Hong Kong; Room 2901B, Bank of Communications, district de Futian, Shenzhen, République populaire de Chine; Room 803, Chevalier House, 45-51 Chatham Road South, Kowloon, Tsim Sha Tsui, Hong Kong; 4/F Building 6 Deguan Lighting Factory, No. 2 South 1st, Guangzhou, République populaire de Chine; Room 1901H Bank of Communications, district de Futian, Shenzhen, République populaire de Chine

Numéro d'enregistrement: 3168281 (numéro au registre du commerce)

25.6.2024

664.

Bee Insaat Mimarlik Anonim Sirketi

Nom local: Bee İnşaat Mimarlik Anonim Şirketi

Autrement connue sous le nom de: Bee Insaat ou Bee İnşaat Mimarlik A.Ş.

Adresse(s): Merkez Mah., Seckin Sok. Z Ofis 2-4 A, Kagithane, Istanbul, République de Turquie

Site web: https://beeinsaat.com/

Courriel: Info@beeinsaat.com

Numéro d'enregistrement: 0160-0722-3990-0001 (numéro du système d'enregistrement central)

25.6.2024

665.

Dason HK Technology Co., Ltd.

Nom local: 達仕恩(香港)科技有限公司

Autrement connue sous le nom de: Dason (HK) Technology Co., Limited

Adresse(s): Unit 08, 15/F Witty Commercial Building 1A-1L Tung Choi St. KLN, Hong Kong

Numéro d'enregistrement: 1827596 (numéro au registre du commerce)

25.6.2024

666.

Da Group 22

Nom local: Товарищество с Ограниченной Ответственностью "DA GROUP 22" (ТОО "DA GROUP 22") ou "DA GROUP 22" Жауапкершілігі Шектеулі Серіктестігі ("DA GROUP 22" ЖШС)

Adresse(s): Office 1309, ISKER Business Center, 13, Abay Avenue, district de Saryarka, Astana, République du Kazakhstan

Téléphone: + 7 (705) 207-24-77

Site web: https://da-group22.kz/

Numéro d'enregistrement: 220340015320 (BIN)

25.6.2024

667.

SERVIS-SN

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "СЕРВИС-СН" (ООО "СЕРВИС-СН")

Autrement connue sous le nom de: SERVIS-SN LLC

Adresse(s): 426065, République oudmourte, Izhevsk, Avotzavodskaya Str., 2A, Premises 162, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (341) 270-88-88

Site web: http://servicesn.ru/

Numéro d'enregistrement: 1840119099 (numéro d'identification fiscale/INN)

25.6.2024

668.

RTK LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "РТК" (ООО "РТК")

Autrement connue sous le nom de: OOO RTK ou RTC LLC

Adresse(s): 107113, Moscou, district municipal de Sokolniki, Malenkovskaya Str. 14, Building 3, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (985) 540-77-40

Numéro d'enregistrement: 9715415169 (numéro d'identification fiscale/INN)

25.6.2024

669.

LLC GAUSS

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "ГАУСС" (ООО "ГАУСС")

Autrement connue sous le nom de: OOO GAUSS

Adresse(s): 107113, Moscou, district municipal de Marina Roshcha, Perunovsky Pereulok, 3, Building 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 112-00-20

Site web: https://gaussaero.ru/

Courriel: info@gaussaero.ru

Numéro d'enregistrement: 9715444498 (numéro d'identification fiscale/INN)

25.6.2024

670.

JSC Emergency Digital Solutions (EDS)

Nom local: Акционерное Общество "Эмердженси Диджитал Солюшенс" (АО "ЭДС")

Autrement connue sous le nom de: AO EDS

Adresse(s): 107113, Moscou, district municipal de Marina Roshcha, Perunovsky Pereulok, 3, Building 2, Fédération de Russie; 127055, Moscou, P.O. Box 132, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 796-78-79

Site web: https://www.eds.ai/

Courriel: info@eds.ai

Numéro d'enregistrement: 9715475552 (numéro d'identification fiscale/INN)

25.6.2024

671.

48th Central Scientific Research Institute (TsNII)

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение "48 Центральный Научно-Исследовательский Институт" Министерства Обороны Российской Федерации (ФГБУ "48 ЦНИИ" Минобороны России)

Autrement connue sous le nom de: 48th TsNII; ou Federal State Budgetary Institution "48 Central Scientific Research Institute" of the Ministry of Defence of the Russian Federation ou FGBU "48 Central Scientific Research Institute"

Adresse(s): 141306, oblast de Moscou, Sergeev Posad-6, Oktyabrskaya Str., 11, Fédération de Russie; 610017, oblast de Kirov, Kirov, Oktyabrsky Prospekt, 119, Fédération de Russie; 620085, oblast de Sverdlovsk, Yekaterinburg, Zvezdnaya Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (496) 552-12-00; + 7 (496) 552-12-06

Site web: https://ens.mil.ru/science/SRI/information.htm?id=12024@morfOrgScience

Courriel: 48cnii@mil.ru

Numéro d'enregistrement: 9715475552 (numéro d'identification fiscale/INN)

25.6.2024

672.

27th Central Scientific Research Institute (TsNII)

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение "27 Центральный Научно-Исследовательский Институт" Министерства Обороны Российской Федерации (ФГБУ "27 ЦНИИ" Минобороны России)

Autrement connue sous le nom de: 27th TsNII; ou Federal State Budgetary Institution "27 Central Scientific Research Institute" of the Ministry of Defence of the Russian Federation ou FGBU "27 Central Scientific Research Institute" ou 27th Military Scientific Centre ou 27th Research and Development Centre of the Ministry of Defence

Adresse(s): 123007, Moscou, 1st Khoroshevsky Proezd, 5, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 945-76-96; + 7 (495) 945-70-77

Site web: https://ens.mil.ru/science/SRI/information.htm?id=10992@morfOrgScience

Courriel: fin27cnii@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 7714676767 (numéro d'identification fiscale/INN)

25.6.2024

673.

33rd Central Scientific Research Institute (TsNII)

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение "33 Центральный Научно-Исследовательский Испытательный Институт" Министерства Обороны Российской Федерации (ФГБУ "33 ЦНИИИ" Минобороны России)

Autrement connue sous le nom de: 33rd Scientific Research and Testing Institute ou Institute of Chemical Defence ou 33rd Central Scientific Research Institute ou 33rd Central Experimental Institute for Scientific Research of the Ministry of Defence ou 33rd Central Research and Testing Institute of the Ministry of Defence of the Russian Federation ou 33rd Military Scientific Centre ou 33rd Research and Development Centre of the Ministry of Defence

Adresse(s): 412918, oblast de Saratov, Shikhany, Volsk-18, Fédération de Russie; 412918, oblast de Saratov, Volsk, Shikhany-2, Krasnoznamennaya Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (845) 935-38-37; + 7 (845) 935-24-96; + 7 (845) 935-31-94

Site web: https://ens.mil.ru/science/SRI/information.htm?id=12027@morfOrgScience

Courriel: 33cnii-fes@mil.ru

Numéro d'enregistrement: 6441013942 (numéro d'identification fiscale/INN)

25.6.2024

674.

Engineering Center of Innovative Technologies

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Центр Инновационных Технологий и Инжиниринга" (ООО "ЦИТИ")

Autrement connue sous le nom de: ECITECH ou OOO TsITI ou LLC "Centre of Innovative Technologies and Engineering"

Adresse(s): 141190, oblast de Moscou, Fryazino, Zavodskoy Proezd, 2, Office 632, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 390-19-63

Site web: https://ecitech.ru/

Courriel: info@ecitech.ru

Numéro d'enregistrement: 5050127869 (numéro d'identification fiscale/INN)

25.6.2024

675.

Limited Liability Company Technology Flybridge

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью Технологическая Компания "Флай Бридж" (ООО ТК "Флай Бридж")

Autrement connue sous le nom de: OOO TK FLY BRIDGE ou Limited Liability Company Technological Company Fly Bridge ou LLC TC Fly Bridge

Adresse(s): 141707, oblast de Moscou, Dolgoprudny, Patsaeva Prospekt, 7, Building 1, Office 28/1, Fédération de Russie; 141700, oblast de Moscou, Dolgoprudny, Dirizhabelnaya Str., 15a, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (926) 319-44-28

Site web: http://flybridge.cc/

Courriel: max@flybridge.cc

Numéro d'enregistrement: 5008054416 (numéro d'identification fiscale/INN)

25.6.2024

676.

OSTEC-Enterprise LTD

Nom local: Общество с ограниченной ответственностью "Предприятие Остек"

Autrement connue sous le nom de: OOO "Предприятие Остек" (Predpriyatie Ostek)

Adresse(s): ul. Moldavskaya, d. 5, korp. 2, 121467, Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 788-44-44

Site web: www.ostec-materials.ru/

Courriel: materials@ostec-group.ru; cleaning@ostec-group.ru

Numéro d'enregistrement: 7731480806 (numéro d'identification fiscale/INN)

17.12.2024

677.

OSTEC-ARTTOOL LTD

Nom local: Общество с ограниченной ответственностью "Остек-АртТул"

Autrement connue sous le nom de: ООО "Остек-АртТул"

Adresse(s): Barklaya Street 6/3, code postal: 121087, Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 788-44-44

Site web: www.arttool.ru/

Courriel: info@arttool.ru

Numéro d'enregistrement: 7731481038 (numéro d'identification fiscale/INN)

17.12.2024

678.

OSTEC-EC LTD

Nom local: Общество с ограниченной ответственностью "Остек-Эк"

Autrement connue sous le nom de: OOO "Остек-Эк"

Adresse(s): ul. Moldavskaya, d. 5, korp. 2, Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 788-44-44

Sites web: www.ostec-group.ru/; www.ostec-group.com/

Numéro d'enregistrement: 7731481077 (numéro d'identification fiscale/INN)

17.12.2024

679.

OSTEC-Electro LTD

Nom local: Общество с ограниченной ответственностью "Остек-Электро"

Autrement connue sous le nom de: OOO "Остек-Электро" (OOO Ostek Electro)

Adresse(s): ul. Moldavskaya, d. 5, korp. 2, Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 788-44-44

Site web: www.ostec-electro.ru/

Courriel: ostecelectro@ostec-group.ru

Numéro d'enregistrement: 7731483966 (numéro d'identification fiscale/INN)

17.12.2024

680.

OSTEC-ETC LTD

Nom local: Общество с ограниченной ответственностью "Остек-ETK"

Autrement connue sous le nom de: OOO "Остек-ETK"

Adresse(s): Nab. Luzhnetskaya, d. 2/4, str. 16, et/pom. 3/303, 119270, Moscou, Fédération de Russie; ul. Moldavskaya d. 5, korp. 2, 121467 Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 788-44-44

Site web: www.ostec-etc.ru/

Courriel: etc@ostec-group.ru

Numéro d'enregistrement: 7731481052 (numéro d'identification fiscale/INN)

17.12.2024

681.

OSTEC-INTEGRA LTD

Nom local: Общество с ограниченной ответственностью "Остек Интегрa"

Autrement connue sous le nom de: OOO "Остек Материалс" (Ostek Materials) ou ООО "Остек-Интегра"

Adresse(s): Partizanskaya Street 25, code postal: 121351, Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 788-44-44

Site web: www.ostec-materials.ru/

Courriel: materials@ostec-group.ru; cleaning@ostec-group.ru

Numéro d'enregistrement: 7731416984 (numéro d'identification fiscale/INN)

17.12.2024

682.

OSTEC-SMT LTD

Nom local: Общество с ограниченной ответственностью "Остек-CMT"

Autrement connue sous le nom de: OOO "Остек-CMT"

Adresse(s): ul. Kulakova d. 20, str. 1G, 123592 Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 788-44-41; + 7 (495) 788-44-41 (extension 5833)

Site web: www.ostec-smart.ru/

Courriel: smt@ostec-group.ru

Numéro d'enregistrement: 7731481045 (numéro d'identification fiscale/INN)

17.12.2024

683.

OSTEC-ST LTD

Nom local: Общество с ограниченной ответственностью "Остек-Cepвиc-Texнoлoгия"

Autrement connue sous le nom de: OOO "Остек-CT"

Adresse(s): ul. Moldavskaya, d. 5, korp. 2, 121467, Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 788-44-44

Site web: www.ostec-st.ru/

Courriel: ost@ostec-group.ru

Numéro d'enregistrement: 7731630120 (numéro d'identification fiscale/INN)

17.12.2024

684.

OSTEC-TEST LTD

Nom local: Общество с ограниченной ответственностью "Остек-TECT"

Autrement connue sous le nom de: OOO "Остек-TECT"

Adresse(s): ul. Moldavskaya, d. 5, korp. 2, 121467, Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 788-44-44

Site web: www.ostec-test.ru/

Numéro d'enregistrement: 7731481020 (numéro d'identification fiscale/INN)

17.12.2024

685.

OSTEC-UМT LTD

Nom local: Общество с ограниченной ответственностью "ОСТЕК-УМНЫЕ ТЕХНОЛОГИИ"

Autrement connue sous le nom de: OOO "Остек-УМT"

Adresse(s): ul. Kulakova d. 20, str. 1G, 123592 Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 788-44-44

Numéro d'enregistrement: 7734462210 (numéro d'identification fiscale/INN)

17.12.2024

686.

RIIT LTD

Nom local: Общество с ограниченной ответственностью "НИИИT"

Autrement connue sous le nom de: OOO "NIIIT"

Adresse(s): ul. Kulakova d. 20, str. 1G, pom. XIV et 3, kom 10, 11, 52-57, 123592, Moscou, Fédération de Russie

Numéro d'enregistrement: 7731481013 (numéro d'identification fiscale/INN)

17.12.2024

687.

LLC Atlas

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Атлас" (ООО "Атлас")

Autrement connue sous le nom de: OOO Atlas

Adresse(s): 100-Letiya Prospekt, 155, Building 3 Office 5, 690068, Vladivostok, kraï de Primorsky, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (423) 242-85-03; + 7 (423) 261-46-41

Numéro d'enregistrement: 2543069263 (numéro d'identification fiscale)

17.12.2024

688.

Mistral

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Мистраль" (ООО "Мистраль")

Autrement connue sous le nom de: OOO Mistral ou Mistral LLC

Adresse(s): 129626, Moscou, district municipal Alekseïevski; 1st Mytihchinskaya Str., 3, Building 1, Room 8, Fédération de Russie; 113054, Moscou, Bolshoy Strochenovsky Pereulok, 13, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (929) 668-34-74

Numéro d'enregistrement: 7717793684 (INN)

17.12.2024

689.

KOMINVEX D.O.O BEOGRAD

Autrement connue sous le nom de: PREDUZEĆE ZA TRGOVINU I INŽENJERING POSLOVE KOMINVEX DOO BEOGRAD RAKOVICA ou Kominvex DOO Beograd ou Kominvex doo Beograd

Adresse(s): Nikole Marakovica 21/VI/36, Belgrade 11090, République de Serbie

Téléphone: + 381 63308192; + 381 116564086

Site web: https://kominvex.co.rs/

Numéro d'enregistrement: 20047038

17.12.2024

690.

SOHA INFO D.O.O

Autrement connue sous le nom de: SOHA INFO D.O.O. NOVI BANOVCI

Adresse(s): Pionirska 3, Novi Banovci 22304, République de Serbie

Téléphone: + 381 63300346

Site web: www.sohainfo.rs/

Numéro d'enregistrement: 21802808

17.12.2024

691.

Fidar System Pooyan

Nom local: فیدار سیستم پیوان

Autrement connue sous le nom de: Fidar System Pouyan

Adresse(s): Unit 6, No.7, Mahbod Alley, Laleh St., Jomhuri St., Téhéran, Iran; No 12, 21th Alley, Ahmad Ghasir St., Argentina Sq, Téhéran, Iran; No. 9 Lale Alley, First Floor, Unit 2, Hatef Alley, Crossroad Hafez Neighborhood, Central Sector, Téhéran, province de Téhéran, Iran

Téléphone: + 98 02166767984

Site web: http://www.cintix.ir/

17.12.2024

692.

Time Art International LTD

Nom local: 時亞國際有限公司

Adresse(s): Workshop 7(a), 12/f, Wah Lai Industrial Centre, Nos. 10-14 Kweitei Street, Shatin, Hong Kong

Numéro d'enregistrement: 1411127 (numéro d'entreprise de Hong Kong)

17.12.2024

693.

Ele Technology Co. LTD

Nom local: 深圳市易络电子有限公司

Adresse(s): 3714 Duhuixuan Buildings, 3018 Shennan Road, Futian Area, Shenzhen, République populaire de Chine

Téléphone: + 86 75582913231

Site web: http://www.ele-tech.com.cn/

Numéro d'enregistrement: 914403000775394696 (Chine, code de crédit social unifié)

17.12.2024

694.

Shenzhen Xingding Machinery Ltd

Numéro d'enregistrement: 440300280527908 (Chine, numéro d'immatriculation d'entreprise)

17.12.2024

695.

Ningbo Blin Machinery Co., Ltd.

Nom local: 宁波贝宁机床有限公司

Adresse(s): No.1& 3, Sanxing Industrial Park, Luotuo, district de Zhenhai, Ningbo, République populaire de Chine

Téléphone: + 86 18858060617

Site web: http://blincnc.com/

Numéro d'enregistrement: 91330203591551508B (code de crédit social unifié)

17.12.2024

696.

Baltiyskaya Promishlennaya Kompaniya (JSC Baltic Industrial Company)

Nom local: АО "Балтийская Промышленная Компания"

Autrement connue sous le nom de: AO BALTIISKAYA PROMYSHLENNAYA KOMPANIYA

Adresse(s): 192288, Saint-Pétersbourg, Malaya Bukharestskaya str., 5, Building 2/39, Fédération de Russie; 195276, Saint-Pétersbourg, Prospekt Kultury, 49A, Fédération de Russie; 192177, Saint-Pétersbourg, 3rd Rybatskiy ave., 3, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 605-00-33

Site web: https://bpk-spb.ru/

Courriel: info@bpk-spb.ru et service@bpk-spb.ru

Numéro d'enregistrement: 7801200558 (numéro d'identification fiscale)

17.12.2024

697.

Alfa Machinery Group (LLC Company AMG)

Nom local: ООО "Компания АМГ"

Autrement connue sous le nom de: Kompaniya AMG

Adresse(s): 111141, Moscou, Kuskovskaya str., 20A, room 1. XIIA room 114, Fédération de Russie; 111141, Moscou, Kuskovskaya str., 20A, Building A, office A-602, Fédération de Russie; 355035, Stavropol, Mira Str., 267, office 204, Fédération de Russie; 142280, Protvino, Pobedy Str., 2, Fédération de Russie; 450056, Ufa, Mokrousovskaya Str., 8, Building 3, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 550-02-52; + 7 (985) 997-93-32

Sites web: https://companyamg.ru/ et https://amgcnc.ru/

Courriel: info@coamg.ru

Numéro d'enregistrement: 7720821959 (numéro d'identification fiscale) 1147746889531 (OGRN)

17.12.2024

698.

LLC Rustakt

Nom local: ООО "Рустакт"

Adresse(s): 123290, Moscou, in.ter.g. Presnensky municipal district, Shmitovsky passage, 39, Building 2, premises. 5K, Fédération de Russie

(adresse originale: 123290, Г.МОСКВА, ВН.ТЕР.Г. МУНИЦИПАЛЬНЫЙ ОКРУГ ПРЕСНЕНСКИЙ, ПРОЕЗД ШМИТОВСКИЙ, Д. 39, К. 2, ПОМЕЩ. 5К)

Courriel: zaharova_marisha@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 9703074147 (numéro d'identification fiscale/INN)

17.12.2024

699.

LLC SPDBBK

Nom local: ООО "СПДББК"

Adresse(s): 195009, Saint-Pétersbourg, in. ter. g. municipal district finland district, komsomola street, 1-3, letter l, room. 5n, room. 6, Fédération de Russie (adresse originale: 195009, Г.САНКТ-ПЕТЕРБУРГ, ВН.ТЕР.Г. МУНИЦИПАЛЬНЫЙ ОКРУГ ФИНЛЯНДСКИЙ ОКРУГ, УЛ КОМСОМОЛА, Д. 1-3, ЛИТЕРА Л, ПОМЕЩ. 5Н, КОМ. 6)

Numéro d'enregistrement: 7838044584

17.12.2024

700.

LLC Vneshekostil

Nom local: ООО "Внешэкостиль"

Adresse(s): 115211 Moscou, Kashirskoye shosse, 55, Building 5, pom. I, fl.1, room. 19, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (966) 199-83-07

Site web: https://vnes.tech/

Courriel: info@vnes.tech

Numéro d'enregistrement: 7724362880 (numéro d'identification fiscale)

17.12.2024

701.

Iskra Technologies JSC

Nom local: Искра Технологии

Autrement connue sous le nom de: IskraUralTel JSC ou RTSoft JSC

Adresse(s): Komvuzovskaya 9, Building A, 620066, Ekaterinburg, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (343) 210-69-51

Site web: https://iskratchno.ru/

Courriel: info@iskratechno.ru

Numéro d'enregistrement: 1026604933475 (OGRN), 6660017837 (numéro d'identification fiscale)

17.12.2024

702.

Powerever Electronic Technology

Autrement connue sous le nom de: Beijing Powerever Electronic Technology Co. ou Beijing Weiwangda Electric Technology Co. LTD / 北京威旺达电子科技有限责任公司

Adresse(s): No. 23, Jinmao Mansion, Guangqu Road, district de Chaoyang, Pékin, République populaire de Chine; Suzhou Pioneer Park, No. 209, Zhuyuan Road, High-tech Zone, Suzhou, province de Jiangsu, République populaire de Chine

Téléphone: + 18612628057; + 18612628057

Site web: http://www.powerever.cn/

17.12.2024

703.

Juhang Aviation Technology Shenzen Co., LTD

Adresse(s): 2205, No. 2, Logistics Center, Baoshui Logistics Center, Baoan Guoji Jichang Hangzhan, 4th Road, Hourui Community, sous-district de Hangcheng, Bao, Shenzhen, Guangdong, République populaire de Chine, 518099; Room 101-A Xinghua Building, 1007 Banxuegang Avenue, Maantang Community, sous-district de Bantian, district de Longgang, Shenzhen, Guangdong, République populaire de Chine

Site web: http://www.szjuhang.com/

Numéro d'enregistrement: 91440300MA5GN73B4F (Chine, code de crédit social unifié)

17.12.2024

704.

Triac Electronics Pvt. Ltd.

Adresse(s): Dpt-348, DLF Prime Tower Okhla Phase-1, New Delhi-110020, Inde; Unit No: SG1, 7 & 8, J Matadee Free Trade Zone, Mannur-Valarpuram Village Kancheepuram, Tamil Nadu-602105, Inde

Site web: https://www.triacelectronics.com/

17.12.2024

705.

Laserchips FZCO (ليزر تشيبس ش م ح)

Adresse(s): Dubai Silicon Oasis, DSO-IFZA-21645, IFZA Properties, Dubaï, Émirats arabes unis

Site web: https://laserchips.ae/

Numéro d'enregistrement: 11996849 [Émirats arabes unis, numéro de registre économique national (CBLS)]; 22209 (Émirats arabes unis, Dubaï, numéro de licence)

17.12.2024

706.

Component Logistic LLC

Autrement connue sous le nom de: Komponent Lodzhistik OOO ou ООО КОМПОНЕНТ ЛОДЖИСТИК

Adresse(s): Saint-Pétersbourg, centre-ville, district municipal de Dachnoye, Veteranov Avenue, 63, Building A, apt. 46, Fédération de Russie

Site web: http://www.componentlogistik.ru/

Numéro d'enregistrement: 1217800045462 [Russie, numéro d'enregistrement (OGRN)]

17.12.2024

707.

Wellgo International Industrial Limited

Nom local: 滙高國際實業有限公司

Autrement connue sous le nom de: Wellgo International Industrial Ltd.

Adresse(s): Flat 28, Block B2, 7/F., Eastern Sea Industrial Building, 48-56 Tai Lin Pai Road, Kwai Chung, N.T., Hong Kong

Courriel: info@wgi.com.hk2

Numéro d'enregistrement: 1946195

25.2.2025

708.

Yusha Group Co. Ltd.

Nom local: 玉沙集团有限公司

Adresse(s): No. 29, Industrial Park Road, Chengdong Industrial Park, comté de Jianli, Jingzhou, Hubei, 433301, République populaire de Chine

Téléphone: + 13451224440

Site web: www.yushatex.com/

Numéro d'enregistrement: 91421023706973031B

25.2.2025

709.

Siliborn Technology Limited

Autrement connue sous le nom de: Siliborn Technology Ltd.

Adresse(s): Flat 2, 8th Floor, Workingport Commercial Building, 3 Hau Fook St, Tsim Sha Tsui, Kowloon, Hong Kong

Numéro d'enregistrement: 3271660

25.2.2025

710.

Piraclinos Limited

Autrement connue sous le nom de: Piraklinos

Adresse(s): 7/F MW Tower, 111 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong; Room 5058, Floor 5, Yau Lee Centre, 45 Hoi Yuen Road, Kwun Tong, Kowloon, Hong Kong

Site web: www.piraclinos.com/

Numéro d'enregistrement: 3042843

25.2.2025

711.

Lett Tronic Group Limited

Nom chinois de l'entreprise: 樂芯電子集團有限公司

Autrement connue sous le nom de: LETT TRONIC ou Lett Tronic Group Ltd.

Adresse(s): Room 02, 21/F, Hip Kwan Commercial Building, 38 Pik Street, Yau Ma Tei, Kowloon, Hong Kong

Téléphone: + 86 (755) 83149884; + 86 (755) 82719405

Site web: www.lett-tronic.com/

Numéro d'enregistrement: numéro au registre du commerce: 3176428

25.2.2025

712.

Incomp Limited

Adresse(s): One Capital Place, Unit D, 16/F, Wan Chai, Hong Kong; Room 101a, 1/F., Genplas Industrial Building, 56 Hoi Yuen Road, Kwun Tong, Kowloon, Hong Kong

Numéro d'enregistrement: numéro au registre du commerce: 2408160

25.2.2025

713.

Hytera Communications Limited

Autrement connue sous le nom de: Hytera Communications Ltd.

Adresse(s): Flat A516, 5/F, Efficiency House, 35 Tai Yau Street, San Po Kong, Kln, Hong Kong

Numéro d'enregistrement: 2897516

25.2.2025

714.

Hong Kong Qisu Electronic Technology Co. Ltd.

Noms locaux: 香港旗速電子有限公司; 香港旗速電子科技有限公司

Branche de Shenzhen: Shenzhen Qisu Electronic Technology Co., Ltd; 深圳旗速电子科技有限公司

Adresse(s): Room 12G, Block A, Modern Window Building, 1058 Huaqiang North Road, district de Futian, Shenzhen, République populaire de Chine; Room 705, 7th Floor, Fa Yuen Commercial Building, 75-77 Fa Yuen St., Mong Kok, Hong Kong

Téléphone: + 86 18675538420

Site web: http://www.hk-qisu.com/

Numéro d'enregistrement: numéro au registre du commerce: 3092848

25.2.2025

715.

Grun Group Co., Ltd

Adresse(s): Room 04, 16th Floor, Ho King Commercial Centre, 2-16 Fa Yuen St, Mong Kok, Hong Kong; Room D06, Flat A, 10th Floor, Tai King Industrial Building, No.100-102 King Fuk Street, Sanpokong, Kowloon, Hong Kong

Site web: https://grun.hk/

Courriel: procurement@grun.hk

Numéro d'enregistrement: numéro au registre du commerce: 3082169

25.2.2025

716.

Hong Kong Yayang Trading Ltd.

Autrement connue sous le nom de: Hong Kong Yayang Trading Limited ou Hongkong Yayang Trading

Adresse(s): Room 04, 16/F, Ho King Commercial Centre, 2-16 Fa Yuen St., Mong Kok, Kowloon, Hong Kong; Room D08, Flat A, 10th Floor, Tai King Industrial Building, No.100-102 King Fuk Street, Sanpokong, Hong Kong

Téléphone: + 852 9235 0291

Site web: https://www.yayang.hk/

Courriel: info@yayang.hk

Numéro d'enregistrement: numéro au registre du commerce: 3088382

25.2.2025

717.

Cloudmax Tech Co., Limited

Adresse(s): Room A, 15/F, Goldfield Industrial Building, 144-150 Tai Lin Pai Road, Kwai Chung, Hong Kong

Téléphone: + 86-755-82589752

Site web: www.cloudmaxtech.com/

Numéro d'enregistrement: numéro au registre du commerce: 3203355

25.2.2025

718.

Mei Xin Electronic (HK) Co., Limited

Nom local: 美欣電子(香港)有限公司

Autrement connue sous le nom de: Meixin Electronics ou MEIXIN ELECT

Adresse(s): Room 1005(B), 10/F, Ho Kong Commercial Center, 2-16 Fa Yuen St., Mong Kok, Hong Kong; Room 1D, 2/F, Fu Tao Building, 98 Argyle Street, Mongkok, Hong Kong

Site web: www.mx-hk.com/

Numéro d'enregistrement: numéro au registre du commerce: 1770813

25.2.2025

719.

Chipgoo Electronics Limited Nom local: 芯購電子有限公司

Autrement connue sous le nom de: Chipgoo ou Chipgoo Technology ou Endezo Technology (Hong Kong) Limited

Adresse(s): Room A29, 24th Floor, Regent's Park Prince Industrial Building, 706 Prince Edward Rd. East, Kowloon, Hong Kong; Room G, 26th Floor, Hangdu Building, No. 1006 Haufu Road, district de Futian, Shenzhen, République populaire de Chine

Téléphone: + 86-755-8860-4592

Site web: www.chipgoo.com/

Numéro d'enregistrement: numéro au registre du commerce: 3210821

25.2.2025

720.

Furuida Heilongjiang Supply Chain Management Co., Ltd.

Nom local: 福瑞达(黑龙江)供应链管理有限公司

Adresse(s): Baoshui Third Road, district de Xiangfang, Xingfuzhen, Harbin, Heilongjiang, République populaire de Chine

Numéro d'enregistrement: no USCC: 91230109MA1CNM0139

25.2.2025

721.

LL Electronic Limited

Adresse(s): 15th Floor, Hillier Comm. Building, 65-67 Bonham Strand East, Sheung Wan, Hong Kong

Numéro d'enregistrement: numéro au registre du commerce: 1955667

25.2.2025

722.

Midas Lighting Limited

Adresse(s): Room 603, 6/F, 9 Walnut Street, Tai Kok Tsui, Kowloon, Hong Kong; Unit 1402A, 14/F, The Belgian Bank Building, 721-725 Nathan Road, Mong Kok, Kowloon, Hong Kong

Téléphone: + 86 18928490950

Site web: https://midas-lighting.com/

Numéro d'enregistrement: numéro au registre du commerce: 2080259

25.2.2025

723.

Eastech Electronics Limited

Autrement connue sous le nom de: Shenzhen East Technology Limited

Adresse(s): Room 17F, Block A Huaqiang Square, No. 1019 Huaqiang North Road, district de Futian, Shenzhen, Guangdong, République populaire de Chine; Room 32, 11/F, Lee Ka Industrial Building, 8 Ng Fong Street, San Po Kong, Kowloon, Hong Kong

Téléphone: + 86 13632816717

Site web: https://www.eastechic.com/

Numéro d'enregistrement: numéro au registre du commerce: 1005681

25.2.2025

724.

Shenzhen Bailiansheng Electronic Technology Co., Ltd.

Nom local: 深圳市佰联升电子科技有限公司

Autrement connue sous le nom de: Shenzhen Bailiansheng Electronic Science and Technology Co., Ltd

Adresse(s): Room 807, Building 125, Baishilong Area 1, Baishilong Community, sous-district de Minzhi, district de Longhua, Shenzhen, Guangdong, 518131, République populaire de Chine; 2701-F, Bank of Communications Building, Huaqiang North Street, district de Futian, Shenzhen

Téléphone: +86 157 207075707

Site web: www.bls-electronics.com/

Numéro d'enregistrement: 91440300MA5GFQQ76D

25.2.2025

725.

LLC "Research and Production Enterprise" AVIACOM

Nom local: НПП АВИАКОМ

Autrement connue sous le nom de: NPP Aviakom ou LTD Aviacom

Adresse(s): 603032, Nizhny Novgorod, Bauman St., 173, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (903) 848-04-88

Site web: https://aviacom.su/

Numéro d'enregistrement: 1085258008054 (OGRN)

25.2.2025

726.

PT Electronics Ltd.

Nom local: ООО ПТ-ЭЛЕКТРОНИК

Adresse(s): 197350, Saint-Pétersbourg, Vn.Ter.G. Kolomyagi Municipal District, D. V Kamenka, 64, Building 2, Estate. 1-H, 2-N, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (919) 761-61-18

Site web: http://pttech.ru/

Numéro d'enregistrement: 1167847490524 (OGRN)

25.2.2025

727.

LLC Infratest

Nom local: ООО "ИНФРАТЕСТ"

Adresse(s): 1 Pyatiletki Ploshchad, 1P 4 Floor, 620012 Yekaterinburg, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (343) 375-94-23

Site web: https://www.infratest.ru/

Numéro d'enregistrement: 1036603526464 (OGRN)

25.2.2025

728.

LLC Infratest Thermal Vision Technologies

Nom local: Ооо Инфратест-Тепловизионные Технологии

Autrement connue sous le nom de: Infratest-Tt ou Ooo Infratest-Teplovizionnye Tekhnologii ou Llc Infratest-Themal Imaging Technologies

Adresse(s): Pl. 1-I Pyatiletki Lit. P, Office 151, 620012 Yekaterinburg, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (343) 286-43-59

Site web: https://www.infratest.ru/

Numéro d'enregistrement: 6686016524 (numéro d'identification fiscale)

25.2.2025

729.

LLC Infratest Optical Technologies

Nom local: ООО Инфратест-Оптические Технологии

Autrement connue sous le nom de: OOO Infratest-Opticheskie Tekhnologii

Adresse(s): 620135, Sverdlovskaya obl., g. Ekaterinburg, ul. Taganskaya, str. 60/2 ofis 224, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (343) 375-94-42

Site web: https://www.infratest.ru/

Numéro d'enregistrement: 6686016500 (numéro d'identification fiscale)

25.2.2025

730.

LLC Trading House Infratest

Autrement connue sous le nom de: LLC TD Infratest

Adresse(s): 620135, Sverdlovskaya obl., g. Ekaterinburg, ul. Taganskaya, str. 60/2 office 224, Fédération de Russie

Site web: https://www.infratest.ru/

Numéro d'enregistrement: 1086673011666 (OGRN)

25.2.2025

731.

Yantai Iray Technology Co., Ltd

Nom local: 烟台艾睿光电科技有限公司

Autrement connue sous le nom de: Yantai Arrow Optoelectronics Technology Co., Ltd ou Yantai Airui Optoelectronic Technology Co. Ltd

Adresse(s): No. 11, Guiyang Street, Development Zone, Shandong, 265599 Yantai, Shandong, République populaire de Chine

Téléphone: + 86 0535-3410600

Site web: https://www.iraytek.com/

Numéro d'enregistrement: 91370600557897249A (USCC)

25.2.2025

732.

Wuhan Global Sensor Technology Co., Ltd

Nom local: 武汉高芯科技有限公司

Autrement connue sous le nom de: Wuhan Gaoxin Technology Co., Ltd

Adresse(s): No. 6, Huanglongshan South Road, Donghu Development Zone, Wuhan, 430205, République populaire de Chine

Téléphone: + 86 81298285

Site web: http://www.gst-ir.com/

Numéro d'enregistrement: 914201000668186736 (UNCC)

25.2.2025

733.

Scientific Research Institute for Modern Telecommunications Technologies (NII STT)

Nom local: АО НИИ СТТ

Autrement connue sous le nom de: JSC NII STT

Adresse(s): 214012, région de Smolensk, Smolensk, Ul. Novo-Leningradskaya, 10, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (481) 227-00-70

Site web: www.niistt.ru/

Numéro d'enregistrement: 1026701461160 (OGRN)

25.2.2025

734.

Transport Agency Eurologistics

Nom local: ТРАНСПОРТНОЕ АГЕНТСТВО ЕВРОЛОГИСТИКА

Autrement connue sous le nom de: LLC TA Eurologistics

Adresse(s): Vyborgskaya emb., 47, 5th floor, Business Center "Grenadersky", 194044, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (800) 700-55-42

Site web: https://eurologistics-ru/

Numéro d'enregistrement: 1089847158697 (OGRN)

25.2.2025

735.

LLC Butis

Nom local: ООО "БУТИС"

Adresse(s): Volgogradsky prospekt, 42 k. 5, floor/room 1/I room. 422-435, Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 280-02-06

Site web: www.butis-m.ru/

Numéro d'enregistrement: 5087746048286 (OGRN)

25.2.2025

736.

MetallStan LLP

Autrement connue sous le nom de: STANEX GROUP ZHSHS ou STANEX GROUP LLP

Adresse(s): Almaty, microdistrict de Samgau, Magistralnaya Street, 17A, Kazakhstan

Téléphone: + 7 (727) 228-24-87

Site web: www.stanex.kz/

Courriel: info@stanex.kz

Numéro d'enregistrement: 120540008532

25.2.2025

737.

LIMITED LIABILITY PARTNERSHIP KAZSTANEX

Autrement connue sous le nom de: KAZSTANEX LLP ou TOO KAZSTANEX

Adresse(s): Almaty, district d'Alatau, Kokorai, 2/1, 204, Almaty, microdistrict SHANYRAK-1, 166 OTEMISULY Street, Kazakhstan

Téléphone: + 7 (707) 587-88-77

Site web: https://kazstanex.kz/

Courriel: stanki@kazstanex.kz

Numéro d'enregistrement: 110340017087

25.2.2025

738.

UZSTANEX LLC

Adresse(s): 49 Dzharkurgan Street, Tachkent, Ouzbékistan

Téléphone: + 998 (90) 990-13-65; + 998 (71) 296-13-66; + 7 (775) 554-04-54

Site web: https://uzstanex.uz/

Courriel: info@uzstanex.uz

Numéro d'enregistrement: 305636913 (numéro d'identification fiscale)

25.2.2025

739.

LLC TEKHNOLOGIYA RAZVITIYA OTKRYTYKH SISTEM

Nom local: ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ "ТЕХНОЛОГИЯ РАЗВИТИЯ ОТКРЫТЫХ СИСТЕМ" ou ООО "Т.Р.О.С."

Autrement connue sous le nom de: T.R.O.S. LLC

Adresse(s): 105082, Moscou, Bolshaya Pochtovaya Street., 26 "B", bldg. 1, room 401, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 261-78-89

Site web: http://tros-stanko.ru/

Courriel: tros-stanko@tros-stanko.ru

Numéro d'enregistrement: 7706818288 (INN)

25.2.2025

740.

TM-TECH LLC

Nom local: OOO "ТМ-ТЕХ"

Adresse(s): 105082, Moscou, Bolshaya Pochtovaya Street, D. 26 V, BLD. 1, ROOM. 403, Fédération de Russie

Site web: www.tm-tech.ru/

Numéro d'enregistrement: 7719898900 (INN)

25.2.2025

741.

KRAFTTEK LLC

Nom local: ООО "КРАФТТЕК"

Autrement connue sous le nom de: Crafttech

Adresse(s): 196006, Saint-Pétersbourg, Vn. Ter. G, district municipal de Moskovskaya Zastava, Moskovsky Avenue, 120A, Building 1, Room 23-N, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 622-89-89

Site web: https://crafttech.ru/

Courriel: info@crafttech.ru

Numéro d'enregistrement: 7840038027 (INN)

25.2.2025

742.

SHPINNER LLC

Nom local: ООО "ШПИННЕР"

Autrement connue sous le nom de: SPINNER LLC

Adresse(s): 129226, Moscou, Selskokhozyaystvennaya street 17, Building 7, floor 1, Fédération de Russie

Courriel: info@spinner-russia.ru

Numéro d'enregistrement: 7715980551 (INN)

25.2.2025

743.

TKT-1997 Razvoj Limited

Adresse(s): Room 701, 7/F, Lucky Centre, 165-171 Wanchai Road, Wan Chai, Hong Kong

Site web: https://tkt-1997.com/

Courriel: info@tkt-1997.com

Numéro d'enregistrement: 3004413 (numéro au registre du commerce)

25.2.2025

744.

Burmech Teknoloji Makina Sanayi Ve Ticaret Limited Şirketi

Autrement connue sous le nom de: Burmech Teknoloji Makina Sanayi Ve Ticaret Ltd ou Burmech Industrial Solutions

Adresse(s): Yaylacık Mahallesi, 37. Sokak, No:9/1 Nilüfer, Bursa, République de Turquie

Site web: https://burmech.com:

Courriel: info@burmech.com

Numéro d'enregistrement: 119922

25.2.2025

745.

LLC Trading House Tradetools

Nom local: OOO "Торговый Дом Трейдтулс"

Autrement connue sous le nom de: TREYDTULS Ltd. ou Trade House Trade Tools Ltd.

Adresse(s): 105082, Moscou, district municipal de Basmanny, Perevedenovsky Lane, 13, Building 4, Room 2/2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 924-18-00

Numéro d'enregistrement: 7715420510 (INN)

25.2.2025

746.

Tireks LLC

Nom local: Общество С Ограниченной Ответственностью "Тирекс"

Adresse(s): 105082, Moscou, district municipal de Basmanny, Perevedenovsky Lane, 13, Building 4, Fédération de Russie

Numéro d'enregistrement: 9701251898

25.2.2025

747.

Shanghai ManYa Industrial and Trade Co., Ltd

Nom local: 上海亚商贸有限公司

Adresse(s): district de Pudong, Shanghai, No. 177, Street Meisheng, République populaire de Chine; Shanghai, district de Songjiang, Street Zhongshan, Rongyue Road, Lane 208, Fuyue Plaza, Block C, Room C2001, République populaire de Chine

Téléphone: +86 135 2480 6033

Site web: http://manyashanghai.com/index.asp

Numéro d'enregistrement: 913101153244606443

25.2.2025

748.

Texco FZE

Adresse: Plot No. EWTA59, Jebel Ali Free Zone, Dubaï, Émirats arabes unis, P.O. Box 17585

Téléphone: + 971 (04) 885-05-22

Site web: www.texco.ae/

Courriel: info@texco.ae

Numéro d'enregistrement: 11905448

25.2.2025

749.

ITIC LLC FZ

Nom local: آيتيك ش.ذ.م.م-منطقة حرة

Autrement connue sous le nom de: ITIC International Trading

Adresse: Business Center 1, M Floor, The Meydan Hotel, Nad Al Sheba, Dubaï, Émirats arabes unis; Tamani Arts Office, Business Bay, Dubaï, Émirats arabes unis

Téléphone: + 971 (04) 447-32-04

Site web: https://www.itic.ae/

Courriel: info@itic.ae

Numéro d'enregistrement: 12124952 (numéro CBLS)

25.2.2025

750.

HK (Hong Kong) LINK ASIA ELECTRONICS LIMITED

Nom local: 香港通亞電子有限公司

Adresse: A105 1/F, New East Sun Industrial Building, 18 Shing Yip Street, Kwun Tong, Kowloon, Hong Kong; A08, 35/F, Block A, Electronic Technology Building, No. 2070 Shennan Middle Road, Fuqiangbei Street, Huaqiangbei Street, district de Futian, Shenzhen, République populaire de Chine

Site web: https://linkasiae.com/en/

Courriel: we@linkasiae.com

Numéro d'enregistrement: 3172327 (numéro au registre du commerce)

25.2.2025

751.

Achieve Technology Limited

Autrement connue sous le nom de: Achieve-Tec HK Trading Company Limited ou Achieve Tec HK

Adresse: Flat/Rm 611 6/F Ricky Centre 36 Chong Yip Street Kwun Tong Kl, Hong Kong; Room 101a, 1/F., Genplas Industrial Building, 56 Hoi Yuen Road, Kwun Tong, Kln, Hong Kong

Téléphone: + 852-3077-1122

Site web: http://www.achieve-tec.hk/

Courriel: sales@achieve-tec.hk

Numéro d'enregistrement: 0803008 (numéro au registre du commerce)

25.2.2025

752.

Align Trading Company Limited

Adresse: Room A1-13, Building A 3/F, Yee Lim Ind Center, 2-28, Kwai Lok Street, Kwai Chung, Hong Kong; Room 2901B, Bank of Communications Building, No. 3018, Shennan Middle Road, district de Futian, Shenzhen, République populaire de Chine

Numéro d'enregistrement: 3266528

Lieu d'enregistrement: Hong Kong

25.2.2025

753.

Pratik Corporation

Adresse: 29/31, Bhagwan Bhuvan, Gr. Floor, Off. Y.M. Road, Masjid Bunder, Bombay 400009, Inde

Téléphone: + 91-22-40140707 / 7045145181

Site web: https://www.pratikcorporation.com/

Courriel: pratikcorporation@gmail.com

Numéro d'enregistrement: UDYAM-MH-19-0043052

25.2.2025

754.

OMEGA LLC

Nom local: ООО "Омега"

Adresse: 194100, Saint-Pétersbourg, Lesnoy prospekt 63, lit. A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 655-02-96

Site web: http://omegaspb.su/

Courriel: omegaved1@mail.ru; bylinskiy@omegaspb.su

Numéro d'enregistrement: 7810419956

25.2.2025

755.

Agrim Aviation Private Limited

Adresse: 516-A, 5th Floor, World Trade Centre, Babar Road, New Delhi, Delhi, 110001

Téléphone: + 91 11 4308 3674

Site web: https://agrimaviation.com/

Courriel: info@agrimavaition.com

Numéro d'enregistrement: U62200DL2012PTC246754 (CIN)

25.2.2025

756.

SPLENDENT TECHNOLOGIES PTE LTD

Adresse: 5000, Ang Mo Kio Ave. 5, #04-05 Techplace Ii, Singapour 089053; 73 Upper Paya Lebar Road, #06-01c, Centro Bianco, Singapour 534818

Téléphone: + 65-31384118

Site web: http://www.splendentpte.net/index.aspx

Courriel: milay@splendentpte.net

Numéro d'enregistrement: 202116808M (UEN)

25.2.2025

757.

LIMITED LIABILITY COMPANY DRAKE

Autrement connue sous le nom de: LLC DRAKE

Nom local: ООО ДРЕЙК

Adresse(s): room 126, building 5/12, Street Sh-2, district de Yelabuga, city settlement Yelabuga, Alabuga SEZ territory, 423601, République du Tatarstan, Fédération de Russie

Courriel: ooo_dreik@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 1646047020 (numéro d'identification fiscale)

25.2.2025

758.

LLC ASSISTRAGO

Nom local: ООО "АССИСТАГРО"

Autrement connue sous le nom de: Assistagro LLC

Adresse(s): "Wall street" biznes-tsentr, building 256, 35 Valovaya street, munitsipalny okrug Zamoskvoreche, Moscou, 11504, Fédération de Russie

Site web: www.agroassist.ru/

Courriel: es.bagryantsev@rusagorgoup.ru; info@agroassist.ru

Numéro d'enregistrement: 9705152143 (numéro d'identification fiscale)

25.2.2025

759.

LLC ALABUGA EXIM

Nom local: OOO "Алабуга Эксим"

Autrement connue sous le nom de: LLC Alabuga Exim

Adresse(s): Room 102, Building 5/12, Street Sh-2, district de Yelabuga, city settlement Yelabuga, Alabuga SEZ territory, 423601, République du Tatarstan, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (987) 291-19-93

Site web: http://exsim.alabuga.ru/

Courriel: sales@exsim.ru

Numéro d'enregistrement: 1674003017 (numéro d'identification fiscale)

25.2.2025

760.

JSC DIPAUL

Nom local: АО НПФ Диполь; АО НАУЧНО-ПРОИЗВОДСТВЕННАЯ ФИРМА "ДИПОЛЬ" ou АО НПФ "Диполь"

Autrement connue sous le nom de: Dipaul Company ou JSC NPF DIPAUL ou Dipaul Technologies JSC ou Scientific Industrial Company Dipaul Joint Stock Company ou Dipaul-manufacturing company limited

Adresse(s): 16 Bolshaya Monetnaya, building 45, letter Ya, room 52 and room 46, 19701, Saint-Pétersbourg; 5B Rentgena Street, 197101, Saint-Pétersbourg; 20/1 Ogorodny Proezd, 127372, Moscou; 31 Novoslobodskaya str. 31, p. 2, 127055, Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 702-12-66

Site web: www.dipaul.ru/

Courriel: info@dipaul.ru

Numéro d'enregistrement: 7804137537 (numéro d'identification fiscale/INN)

21.5.2025

761.

Geoscan LLC

Nom local: ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ "ГЕОСКАН" ou ООО "ГЕОСКАН"

Autrement connue sous le nom de: Geoscan

Adresse(s): Politekhnicheskaya street, building 22, complex L, room 1-N, room 12, 194021 Saint-Pétersbourg; 26 A Shatelena str., 194021, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 601-98-90; + 7 (812) 363-33-87

Site web: https://www.geoscan.ru/

Courriel: info@geoscan.aero

Numéro d'enregistrement: 7801450808 (numéro d'identification fiscale/INN)

21.5.2025

762.

LLC MC Radioelectronic Technopark RV-1

Nom local: Общество С Ограниченной Ответственностью Управляющая Компания "Радиоэлектронный Технопарк Рв-1"

Autrement connue sous le nom de: Geoscan-UFA (ancien nom)

Adresse(s): 1 Zainab Biyisheva str. 1, 450074, UFA, République de Bachkirie, Fédération de Russie; 178 Rubezhnaya str., 450018, UFA, district de Kirovsky, République de Bachkirie, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (917) 427-77-77

Site web: https://rv-1.ru/

Courriel: info@rv-1.ru

Numéro d'enregistrement: 0274965770 (numéro d'identification fiscale/INN)

21.5.2025

763.

JSC "STRATIM"

Nom local: Ao "Стpatиm"; Акционерное Общество "Стратим"

Autrement connue sous le nom de: STRATIM DESIGN BUREAU

Adresse(s): Elektrodnaya str. d. 2, Str. 34, room 19/3, 111524, Moscou, Fédération de Russie; Federativny avenue, d. 5, k. 1, room. 1/1, in. ter. municipal district Perovo, 111399, Moscou, Fédération de Russie

Site web: http://stratim.tech/

Courriel: info@stratim.tech

Numéro d'enregistrement: 7720901379 (numéro d'identification fiscale/INN)

21.5.2025

764.

JSC "STRATIM-TECH"

Nom local: AO "Ctpatиm-Tex"

Autrement connue sous le nom de: Joint Stock Company Stratim Tech

Adresse(s): Shipilovskaya street, d. 64, k. 1, room. 147, 115682, Moscou, Fédération de Russie

Site web: http://stratim.tech/

Courriel: info@stratim.tech

Numéro d'enregistrement: 9724145543 (numéro d'identification fiscale/INN)

21.5.2025

765.

LLC "STRATIM"

Nom local: OOO CTPATИM

Adresse(s): Varvarskaya str., d. 6, room P6, 603000, Nizhny Novgorod, Fédération de Russie

Site web: http://stratim.tech/

Courriel: info@stratim.tech

Numéro d'enregistrement: 5260494520 (numéro d'identification fiscale/INN)

21.5.2025

766.

LLC ALABUGA MACHINERY

Nom local: ООО АЛАБУГА МАШИНЕРИ

Autrement connue sous le nom de: Limited Liability Company "Alabuga Machinery"

Adresse(s): Street Sh-2, Building 5/12, room 110, 423601, République du Tatarstan, district de Yelabuga, city settlement Yelabuga, Alabuga Special Economic Zone territory, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (855) 575-90-06

Site web: https://case.alabuga.ru/ru/residents/metalworks/

Numéro d'enregistrement: 1674003000 (numéro d'identification fiscale/INN)

21.5.2025

767.

Limited Liability Company Geomiragro

Nom local: Общество С Ограниченной Ответственностью "Геомирагро" ou OOO "Геомирагро"

Autrement connue sous le nom de: LLC Geomiragro

Adresse(s): 5 Kolontsova street, oblast de Moscou, Gorizont torgovo-ofisny tsentr, building 302, 141009, Mytischchi, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 788-59-56

Site web: https://www.geomir.ru/

Adresse électronique: HAEF@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 5029269067 (numéro d'identification fiscale/INN)

21.5.2025

768.

LLC Radioline

Nom local: ООО Радиолайн

Autrement connue sous le nom de: Radioline Ltd ou Radiolain

Adresse(s): 42 Volgogradsky prospekt, K. 5, Floor 2, room I, Kom. 1, 109316, Moscou, Fédération de Russie; 28 Khimikov str., BC "H2O", office 1207, 195030, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 221-51-43; + 7 (812) 200-46-23

Site web: https://radiorf.ru/

Courriel: sales@radioRF.ru

Numéro d'enregistrement: 7718837905 (numéro d'identification fiscale/INN)

21.5.2025

769.

NPO Rostar LLC

Nom local: ООО Нпо Ростар

Adresse(s): 4 Dorozhnaya str., d. 39, 423800, Naberezhnye Chelny, République du Tatarstan, BSI, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (855) 277-86-71

Site web: https://en.rostar.com/; https://www.rostar.biz/

Courriel: rostar@rmsh.ru

Numéro d'enregistrement: 1646012500 (numéro d'identification fiscale/INN)

21.5.2025

770.

SPROCURE LLC

Nom local: SPROCURE D.O.O.

Adresse(s): 1 Ljubana Jednaka, 11042, Beograd, République de Serbie

Téléphone: + 381642656723

Site web: https://sprollc.com/

Courriel: inbox@sprollc.com

Numéro d'enregistrement: 21819719 (numéro d'identification fiscale/INN)

21.5.2025

771.

Invent LTD

Nom local: ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ "ИНВЕНТ"; ООО "ИНВЕНТ"

Autrement connue sous le nom de: LLC INVENT

Adresse(s): 15 Marata St., 603002, région de Nizhny Novgorod, Nizhny Novgorod, Fédération de Russie; Melnitsky pereulok, 1, 410105120, Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (831) 277-99-33

Site web: www.in-vent.ru/

Courriel: info@in-vent.ru, moscow@in-vent.ru

Numéro d'enregistrement: 5257114908 (numéro d'identification fiscale/INN)

21.5.2025

772.

Gateway Ventures FZC

Autrement connue sous le nom de: Gateway Ventures

Adresse(s): Building T1, Saif Zone, Sharjah International Airport Free Zone, Sharjah, 050100, Almaty, Émirats arabes unis

Téléphone: + 971 6 5573850

Site web: http://www.gvcal.com; www.gatewayepm.com/

Courriel: info@gvcal.com; info@gatewayepm.com

Numéro d'enregistrement: 0000114330 (Tax ID/INN)

21.5.2025

773.

Burj Al Salam LLC

Autrement connue sous le nom de: BAS

Adresse(s): Bay Square Building 11, Office 107, Dubaï, Business Bay Dubai, Émirats arabes unis

Téléphone: + 971 4 2255421; + 971 2262005

Numéro d'enregistrement: 54738 (Tax ID/INN)

21.5.2025

774.

LLC Promservis

Nom local: ООО ПРОМСЕРВИС

Adresse(s): Spiridonovka str., d. 10, Etazh 1, kom 1, 123001, Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 266-69-58; + 7 (495) 266-69-68

Site web: http://prmsrv.com/

Courriel: info@prmsrv.com

Numéro d'enregistrement: 9718015970 (Tax ID/INN)

21.5.2025

775.

CS Yönetim ve Destek Hizmetleri Ltd.

Autrement connue sous le nom de: CSY, Consulting Services Yönetim; Cs Yönetim Ve Destek Hizmetleri Limited Şirketi

Adresse(s): Egs Business Park Bloklari No: 70, Giris Kat Yesilköy Mah. Bakirköy 34149, République de Turquie

Téléphone: + 90 2124652215; +90 532 351 66 77

Site web: csy.com.tr/

Courriel: info@csy.com.tr

Numéro d'enregistrement: 800149 (Tax ID/INN)

21.5.2025

776.

Etkin Hirdavat Insaat Pazarlama Sanayi Ve Ticaret Limited

Autrement connue sous le nom de: Etkin Hirdavat İnşaat Pazarlama Sanayi Ticaret Limited Şirketi

Adresse(s): Eskihisar Mh. 8015 Sk. B No. 1B/1, Merkezefendu, Denizli, République de Turquie

Téléphone: + 0 (531) 269 60 33

Site web: https://www.etkinhirdavat.com.tr/

Courriel: info@etkinhirdavat.com.tr

Numéro d'enregistrement: 44559 (Tax ID/INN)

21.5.2025

777.

Inand Industries Company Ltd.

Autrement connue sous le nom de: Cong Ty Tnhh Inand Industries

Adresse(s): Floor 9, Minori Building, 67a Truong Dinh, district de Hai Ba Trung, Hanoï, République socialiste du Viêt Nam

Téléphone: + 84 388620299

Site web: www.inand.vn/

Numéro d'enregistrement: 0110203228 (Tax ID/INN)

21.5.2025

778.

DAV Group Company Ltd.

Autrement connue sous le nom de: Dav Group Co. Ltd, Công TY TNHH DAV GROUP

Adresse(s): Phòng 508 lầu 5, tòa nhà VCCI, số 155 Nguyễn Thái Học, Phường 7, Thành Phố Vũng Tàu, Bà Rịa, Tỉnh Vũng Tàu, République socialiste du Viêt Nam; room 508, floor 5, Building VCCI, No 155 Nguyen Thai Hoc, Ward 7 Vung Tau, République socialiste du Viêt Nam

Téléphone: + 84 338330345

Numéro d'enregistrement: 3502495376 (Tax ID/INN)

21.5.2025

779.

Thavico Import Export Company Ltd.

Autrement connue sous le nom de: CONG TY TNHH XUAT NHAP KHAU THAVICO

Adresse(s): 180-182 Nguyễn Văn Trỗi, Phường 4, Thành Phố Vũng Tàu, Bà Rịa - Vũng Tàu, République socialiste du Viêt Nam; No. 4 Trung Trac, Ward 1, City Vung Tau, Ba Ria, République socialiste du Viêt Nam

Téléphone: + 84 91 9647381; + 84 79441 27 87

Site web: https://thavicoexportimport.wordpress.com/

Courriel: info@thavicoexportimport.com

Numéro d'enregistrement: 3502257357 (Tax ID/INN)

21.5.2025

780.

Trade Engine System

Autrement connue sous le nom de: OOO Trade Engine System ou TES

Adresse(s): district de Yakkasaray, quartier de Damarik, Damarik MFY, Nukus Street, house 37, Tachkent, République d'Ouzbékistan

Téléphone: + 998781134114

Site web: www.trade-engine.uz/

Courriel: info@trade-engine.uz

Numéro d'enregistrement: 309746282 (Tax ID/INN)

21.5.2025

781.

LLC Protech

Nom local: Организация ООО "ПРОТЕХ" ou ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ "ПРОФЕССИОНАЛЬНОЕ ОБОРУДОВАНИЕ И ТЕХНОЛОГИИ"

Autrement connue sous le nom de: PROTEH CO LTD

Adresse(s): Tarusskaya street 10, office 207, 117588, Moscou, Fédération de Russie; 31-33 Ivan Chernykh st., office 510, Aquamarine Business Center, 198095, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 662-96-25; + 7 (926) 186-95-00

Site web: www.protehnology.ru/

Courriel: info@protehnology.ru; comp@protehnology.ru

Numéro d'enregistrement: 7701748975 (numéro d'identification fiscale/INN)

21.5.2025

782.

OCS DISTRIBUTION

Nom local: ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ "О-СИ-ЭС-ЦЕНТР"

Autrement connue sous le nom de: O-SI-ES-TSENTR

Adresse(s): Kievskoe Shosse, Rumyantsevo, Comcity office park, 6, building 1, 108811, Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 995-25-75

Site web: https://www.ocs.ru/

Courriel: info@ocs.ru

Numéro d'enregistrement: 7701341820 (numéro d'identification fiscale/INN)

21.5.2025

783.

OOO TD KHIMMED

Nom local: ООО ТД 'Химмед; ООО ТОРГОВЫЙ ДОМ 'ХИММЕД

Autrement connue sous le nom de: OOO TORGOVYY DOM KHIMMED ou LLC Chimmed ou Chimmed Group LLC TD Himmed

Adresse(s): 3 Kashirskoe sh. 3, korp.2, building 4, floor 6 (territory of "Sirius Park" Business Centre), 115230, Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 286-83-05; + 7 (499) 301-73-86

Site web: chimmed.ru/

Courriel: mail_user@chimmed.ru; mail408@chimmed.ru

Numéro d'enregistrement: 7724709468 (numéro d'identification fiscale/INN)

21.5.2025

784.

Turbo King LLC

Nom local: ООО ТУРБО КИНГ

Adresse(s): Proezd avtosborochny, d. 10, 423800, République du Tatarstan, Naberezhnye Chelny, Fédération de Russie

Numéro d'enregistrement: 1650384878 (numéro d'identification fiscale/INN)

21.5.2025

785.

OOO RUSMEDTORG

Nom local: ООО РУСМЕДТОРГ

Autrement connue sous le nom de: Limited Liability Company Rusmedtorg

Adresse(s): 2/1 Pokrovka street, str. 2, room 1, kom. 6, 101000 Moscou, Fédération de Russie; 2/21 Lenskaya Street, Floor 5, Room III, Room 2, 129327, Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 777-84-95

Site web: https://rmedtorg.ru/about-us/

Courriel: sales@rmedtorg.ru

Numéro d'enregistrement: 7727218122 (numéro d'identification fiscale/INN)

21.5.2025

786.

LLC AVBIS

Nom local: ООО Авбис

Autrement connue sous le nom de: Limited Liability Company Avbis

Adresse(s):Semyonovsky Lane 15, vn.ter.g. Sokolinaya Gora Municipal district, 107023, Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 212-93-78

Site web: https://avbis.ru/

Courriel: lky@bk.ru; info@avbis.ru

Numéro d'enregistrement: 7701840794 (numéro d'identification fiscale/INN)

21.5.2025

787.

GTCT Ltd.

Nom local: Global Turkey Çelik Ve Ticareti Anonim Şirketi

Adresse(s): Veko Giz Plaza, Maslak Mah. Maslak Meydan Sokak, No:3, Kat: 13, 34396, Sarıyer/Istanbul, République de Turquie; Eski Büyükdere Caddesi 1, 34485, Istanbul, République de Turquie

Téléphone: +90 212 356 30 30

Site web: https://gtct.com.tr/en

Courriel: info@gtct.com.tr

Numéro d'enregistrement: 370025 (Tax ID/INN)

21.5.2025

788.

Stimul Engineering Ltd.

Nom local: Stimul Mühendislik Danişmanlik İç Ve Diş Ticaret Limited Şirketi

Adresse(s): Aktim 3 Ticaret ve İş Merkezi Cihangir Mah. Güvercin Cad. No:2 Ic Kapi No:4 Avcilar/ İstanbul, République de Turquie

Téléphone: +90 537 888 20 44

Site web: https://stimul.com.tr/

Courriel: info@stimul.com.tr

Numéro d'enregistrement: 315939-5 (Tax ID/INN)

21.5.2025

789.

Kocaeli Kesici Takimlar Makine Sanayi Ticaret Ltd

Adresse(s): İzmit Kocaeli, Sanayi Mahallesi İzmit Sanayi Sitesi 12. Cadde 11. Blok No:13, République de Turquie

Téléphone: +90 262 373 20 33

Site web: https://kesicitakimlar.com.tr/

Courriel: info@kesicitakimlar.com.tr

Numéro d'enregistrement: 27861 (Tax ID/INN)

21.5.2025

790.

Over the Line

Nom local: OTL Uluslararasi Diş Ticaret Limited Şirketi

Adresse(s): Dereboyu Caddesi, Brandium AVM R5 Blok, Atasehir, Istanbul 34953, République de Turquie; Aydinli Sb Mh. Kodalak Cd. Mega Bl n.8/z01 Tuzla, République de Turquie

Téléphone: +90 216 771 10 74

Numéro d'enregistrement: 414068-5 (Tax ID/INN)

21.5.2025»


ANNEXE II

L'annexe VII du règlement (UE) no 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE VII

Liste des produits et technologies visés à l'article 2 bis, paragraphe 1, et à l'article 2 ter, paragraphe 1

Partie A

Les remarques générales, acronymes, abréviations et définitions figurant dans l'annexe I du règlement (UE) 2021/821 s'appliquent à la présente annexe, à l'exception de "Partie I – Remarques générales, acronymes et abréviations, et définitions, remarques générales concernant l'annexe I, point 2".

Les définitions des termes utilisés dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne (C/2024/1945) s'appliquent à la présente annexe.

Sans préjudice de l'article 12 du présent règlement, les articles non contrôlés contenant un ou plusieurs composants énumérés dans la présente annexe ne sont pas soumis aux contrôles prévus aux articles 2 bis et 2 ter du présent règlement.

Catégorie I – Électronique

X.A.I.001

Dispositifs et composants électroniques.

a.

"Microcircuits microprocesseurs", "microcircuits microcalculateurs" et microcircuits de microcommande, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Vitesse de performance de 5 gigaFLOPS ou plus et unité arithmétique et logique d'une largeur d'accès de 32 bits ou plus;

2.

Fréquence d'horloge supérieure à 25 Mhz; ou

3.

Plus d'un bus de données ou d'instructions ou d'un port de communications série permettant une interconnexion externe directe entre des "microcircuits microprocesseurs" parallèles avec un taux de transfert supérieur à 2,5 Moctets/s;

b.

Circuits intégrés mémoires, comme suit:

1.

Mémoires mortes effaçables et programmables électriquement (EEPROM) dont la capacité de mémorisation:

a.

Dépasse 16 Mbits par paquet pour les mémoires de type flash; ou

b.

Dépasse l'une des limites suivantes pour tous les autres types d'EEPROM:

1.

Dépasse 1 Mbit par paquet; ou

2.

Dépasse 256 kbit par paquet et un temps d'accès maximal inférieur à 80 ns;

2.

Mémoires vives statiques (SRAM) dont la capacité de mémorisation:

a.

Dépasse 1 Mbit par paquet; ou

b.

Dépasse 256 kbit par paquet et un temps d'accès maximal inférieur à 25 ns;

c.

Convertisseurs analogique-numérique, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Résolution de 8 bits ou plus mais inférieure à 12 bits, avec un débit de sortie supérieur à 200 méga échantillons par seconde (MSPS);

2.

Résolution de 12 bits avec un débit de sortie supérieur à 105 méga échantillons par seconde (MSPS);

3.

Résolution supérieure à 12 bits, mais égale ou inférieure à 14 bits, avec un débit de sortie supérieur à 10 méga échantillons par seconde (MSPS); ou

4.

Résolution supérieure à 14 bits avec un débit de sortie supérieur à 2,5 méga échantillons par seconde (MSPS);

d.

Dispositifs logiques programmables par l'utilisateur ayant un nombre maximal d'entrées/sorties numériques monofilaires compris entre 200 et 700;

e.

Processeurs de transformée de Fourier rapide (FFT), présentant une durée d'exécution nominale pour une transformée de Fourier rapide de 1 024 points complexe inférieure à 1 ms;

f.

Circuits intégrés à la demande dont soit la fonction soit le statut de l'équipement dans lesquels ils seront utilisés n'est pas connu du fabricant, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Plus de 144 sorties; ou

2.

Temps de propagation de la porte de base typique de moins de 0,4 ns;

g.

"Dispositifs électroniques à vide" à ondes progressives, à impulsions ou à ondes entretenues, comme suit:

1.

Dispositifs à cavités couplées ou leurs dérivés;

2.

Dispositifs fonctionnant avec des hélices, des guides d'ondes repliés, des guides d'ondes en serpentin ou leurs dérivés, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

"Bande passante instantanée" supérieure ou égale à une demi-octave et produit de la puissance de sortie moyenne nominale (exprimée en kW) par la fréquence maximale de fonctionnement (exprimée en GHz) supérieur à 0,2; ou

b.

"Bande passante instantanée" inférieure à une demi-octave et produit de la puissance de sortie moyenne nominale (exprimée en kW) par la fréquence maximale de fonctionnement (exprimée en GHz) supérieur à 0,4;

h.

Guides d'ondes souples conçus pour être utilisés à des fréquences supérieures à 40 GHz;

i.

Dispositifs utilisant les ondes acoustiques de surface et les ondes acoustiques rasantes (peu profondes), présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Fréquence porteuse supérieure à 1 Ghz; ou

2.

Fréquence porteuse de 1 GHz ou moins; et

a.

"Réjection de fréquence des lobes latéraux" supérieure à 55 dB;

b.

Produit du temps de propagation maximal (exprimé en μs) par la bande passante (exprimée en MHz) supérieur à 100; ou

c.

Temps de propagation dispersif supérieur à 10 μs;

Note technique: Aux fins de l'alinéa X.A.I.001.i, on entend par "réjection de fréquence des lobes latéraux" la valeur de réjection maximale spécifiée dans la fiche technique.

j.

"Éléments" comme suit:

1.

"éléments primaires" ayant une "densité d'énergie" inférieure ou égale à 550 Wh/kg à 293 K (20 oC);

2.

"éléments secondaires" ayant une "densité d'énergie" inférieure ou égale à 350 Wh/kg à 293 K (20 oC);

Note: L'alinéa X.A.I.001.j ne vise pas les batteries, y compris les piles et batteries à élément unique.

Notes techniques:

1.

Aux fins de l'alinéa X.A.I.001.j, la densité d'énergie (Wh/kg) est calculée à partir du voltage nominal, multiplié par la capacité nominale en ampères heures (Ah), divisé par la masse en kilogrammes. Si la capacité nominale n'est pas indiquée, la densité d'énergie est calculée à partir du voltage nominal au carré puis multiplié par la durée de décharge exprimée en heures et divisé par la résistance de décharge en ohms et la masse en kilogrammes.

2.

Aux fins de l'alinéa X.A.I.001.j, on entend par "élément" un dispositif électrochimique, doté d'électrodes positives et négatives et d'un électrolyte, qui constitue une source d'énergie électrique. Il s'agit du composant de base d'une pile ou batterie.

3.

Aux fins de l'alinéa X.A.I.001.j.1, on entend par "élément primaire" un "élément" qui n'est pas conçu pour être chargé par une autre source.

4.

Aux fins de l'alinéa X.A.I.001.j.2, on entend par "élément secondaire" un "élément" conçu pour être chargé par une source électrique externe.

k.

Électro-aimants et solénoïdes "supraconducteurs", "spécialement conçus" pour un temps de charge/décharge complète inférieur à une minute et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

Note: L'alinéa X.A.I.001.k ne vise pas les électro-aimants ou solénoïdes "supraconducteurs" conçus pour les équipements médicaux d'imagerie par résonance magnétique (IRM).

1.

Énergie maximale délivrée pendant la décharge divisée par la durée de la décharge supérieure à 500 kJ par minute;

2.

Diamètre intérieur des bobinages porteurs de courant supérieur à 250 mm; et

3.

Prévus pour une induction magnétique supérieure à 8 T ou une "densité de courant globale" à l'intérieur des bobinages de plus de 300 A/mm2;

l.

Circuits ou systèmes pour le stockage d'énergie électromagnétique contenant des composants fabriqués à partir de matériaux "supraconducteurs" qui sont spécialement conçus pour fonctionner à des températures inférieures à la "température critique" d'au moins un des constituants "supraconducteurs" et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

Fonctionnant à des fréquences de résonance supérieures à 1 MHz;

2.

Ayant une densité d'énergie stockée de 1 MJ/m3 ou plus; et

3.

Ayant un temps de décharge inférieur à 1 ms;

m.

Thyratrons à hydrogène/isotopes de l'hydrogène dont la structure est en céramique et en métal et fonctionnant avec un courant nominal de crête égal ou supérieur à 500 A;

n.

Filtres de fréquence en céramique;

o.

Cellules solaires, ensembles de fenêtres d'interconnexion de cellules, panneaux solaires et générateurs photovoltaïques "qualifiés pour l'usage spatial" qui ne sont pas visés par l'alinéa 3A001.e.4 (1);

p.

Potentiomètres trimmers en cermet.

X.A.I.002

"Ensembles électroniques", modules et équipements à usage général.

a.

Équipements d'essais électroniques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

b.

Enregistreurs numériques d'instrumentation de données, à bande magnétique, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Un débit de transfert d'interface numérique maximal supérieur à 60 Mbits/s et employant des techniques de balayage hélicoïdal;

2.

Un débit de transfert d'interface numérique maximal supérieur à 120 Mbits/s et employant des techniques à tête fixe; ou

3.

"Qualifiés pour l'usage spatial";

c.

Équipements ayant un débit de transfert d'interface numérique maximal supérieur à 60 Mbits/s, conçus pour transformer les enregistreurs vidéo numériques à bande magnétique en vue de l'emploi comme enregistreurs numériques d'instrumentation de données;

d.

Oscilloscopes analogiques non modulaires ayant une bande passante égale ou supérieure à 1 GHz;

e.

Systèmes d'oscilloscopes analogiques modulaires possédant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Une unité centrale ayant une bande passante égale ou supérieure à 1 Ghz; ou

2.

Des unités enfichables ayant chacune une bande passante égale ou supérieure à 4 GHz;

f.

Oscilloscopes analogiques d'échantillonnage pour l'analyse de phénomènes récurrents possédant une bande passante réelle supérieure à 4 GHz;

g.

Oscilloscopes numériques et enregistreurs de phénomènes transitoires faisant appel à des techniques de conversion analogique-numérique, capables d'enregistrer les phénomènes transitoires par échantillonnage séquentiel d'entrées uniques à des intervalles successifs inférieurs à 1 ns [plus d'1 giga-échantillon (GSPS) par seconde], opérant une conversion numérique avec une résolution égale ou supérieure à 8 bits et stockant au moins 256 échantillons.

Note: Le paragraphe X.A.I.002 vise les composants suivants spécialement conçus pour oscilloscopes analogiques:

1.

Unités enfichables;

2.

Amplificateurs externes;

3.

Préamplificateurs;

4.

Dispositifs d'échantillonnage;

5.

Tubes cathodiques.

X.A.I.003

Équipements de traitement spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit:

a.

Changeurs de fréquence et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux indiqués dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

b.

Spectromètres de masse autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

c.

Toutes les machines à rayons X éclair et les composants de systèmes de courant pulsé conçus à partir de celles-ci, y compris les générateurs Marx, les réseaux conformateurs d'impulsions à grande puissance, les condensateurs et déclencheurs haute tension;

d.

Amplificateurs d'impulsions autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

e.

Équipements électroniques pour la génération de temps de retard ou la mesure d'intervalle de temps, comme suit:

1.

Générateurs de retard numériques avec une résolution de 50 ns ou moins pour des intervalles de temps d'1 μs ou plus; ou

2.

Compteurs multicanaux (trois canaux ou plus) ou d'intervalles de temps modulaires et équipements de chronométrie avec une résolution de 50 ns ou moins pour des intervalles de temps d'1 μs ou plus;

f.

Instruments d'analyse de la chromatographie et de la spectrométrie.

X.B.I.001

Équipements pour la fabrication de composants et de matériaux électroniques comme suit, et les composants et accessoires spécialement conçus à cette fin:

a.

Équipements spécialement conçus pour la fabrication de tubes à électrons, d'éléments optiques et de composants spécialement conçus à cette fin visés au paragraphe 3A001 (2) ou X.A.I.001;

b.

Équipements spécialement conçus pour la fabrication de dispositifs semi-conducteurs, de circuits intégrés et d'"ensembles électroniques", comme suit, et systèmes incorporant ou présentant les caractéristiques de tels équipements:

Note: L'alinéa X.B.I.001.b vise également les équipements utilisés, ou modifiés pour être utilisés dans la fabrication d'autres dispositifs tels que les dispositifs d'imagerie, les dispositifs électro-optiques, les dispositifs à ondes acoustiques.

1.

Équipements pour le traitement de matières destinées à la fabrication de dispositifs et de composants visés dans l'en-tête de l'alinéa X.B.I.001.b, comme suit:

Note: Le paragraphe X.B.I.001 ne vise pas les tubes de four en quartz, les revêtements de four, les aubes, les pales, les nacelles (sauf les nacelles à coquille spécialement conçues), les barboteurs, les cassettes ou les creusets spécialement conçus pour les équipements de traitement visés par l'alinéa X.B.I.001.b.1.

a.

Équipements pour la production de silicium polycristallin et de matériaux visés par le paragraphe 3C001 (3);

b.

Équipements spécialement conçus pour la purification ou le traitement des matériaux semi-conducteurs III/V et II/VI visés par le paragraphe 3C001, 3C002, 3C003, 3C004 ou 3C005 (4) sauf les fours d'étirage de cristaux, pour lesquels il est renvoyé à l'alinéa X.B.I.001.b.1.c ci-dessous;

c.

Fours d'étirage de cristaux et fours, comme suit:

Note: L'alinéa X.B.I.001.b.1.c ne vise pas les fours de diffusion et d'oxydation.

1.

Équipements de recuit ou de recristallisation autres que les fours à température constante utilisant des taux élevés de transfert d'énergie, capables de traiter des plaquettes à plus de 0,005 m2 par minute;

2.

Fours d'étirage de cristaux à "commande par programme enregistré" présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

Rechargeables sans remplacement du creuset;

b.

Capables de fonctionner à des pressions supérieures à 2,5 x 105 Pa; ou

c.

Capables d'étirer des cristaux d'un diamètre supérieur à 100 mm;

d.

Équipements à "commande par programme enregistré" pour la croissance épitaxiale, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Capables de produire une couche de silicium d'épaisseur uniforme avec une précision de ±2,5 % sur une distance de 200 mm ou plus;

2.

Capables de produire une couche de tout matériau autre que le silicium d'épaisseur uniforme sur toute la plaquette avec une précision égale ou supérieure à ±3,5 %; ou

3.

Rotation de chaque plaquette pendant le traitement;

e.

Équipements de croissance épitaxiale à jet moléculaire;

f.

Équipements de "pulvérisation" magnétique dotés de sas intégrés spécialement conçus capables de transférer des plaquettes dans un environnement isolé sous vide;

g.

Équipements spécialement conçus pour l'implantation ionique, la diffusion facilitée par ions ou photo-initiée, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Capacité de structuration;

2.

Énergie de faisceau (tension d'accélération) de plus de 200 keV;

3.

Optimisés pour fonctionner à une énergie de faisceau (tension d'accélération) de moins de 10 keV; ou

4.

Capables d'implanter de l'oxygène à haute énergie dans un "substrat" chauffé;

h.

Équipements à "commande par programme enregistré" pour l'abrasion sélective (gravure) par des méthodes sèches anisotropiques (par exemple, plasma), comme suit:

1.

"Types de lots" présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

Détection au point d'équivalence, autres que les types de spectroscopie optique d'émission; ou

b.

Pression de fonctionnement du réacteur (gravure) égale ou inférieure à 26,66 Pa;

2.

"Types de plaquette unique", présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

Détection au point d'équivalence, autres que les types de spectroscopie optique d'émission;

b.

Pression de fonctionnement du réacteur (gravure) égale ou inférieure à 26,66 Pa; ou

c.

Manipulation des plaquettes à fonctionnement cassette à cassette et à sas;

Notes:

1.

Les "types de lots" désignent les machines qui ne sont pas spécialement conçues pour la production de plaquettes uniques. Ces machines peuvent traiter deux plaquettes ou plus simultanément au moyen de paramètres de processus communs, tels que la puissance HF, la température, les sortes de gaz d'attaque, les débits.

2.

Les "types de plaquette unique" désignent les machines qui sont "spécialement conçues" pour la production de plaquettes uniques. Ces machines peuvent utiliser des techniques automatiques de manipulation des plaquettes pour charger une plaquette unique dans les équipements utilisés pour le traitement. La définition inclut les équipements qui peuvent charger et traiter plusieurs plaquettes, mais dont les paramètres de gravure, par exemple la puissance HF ou le point d'équivalence, peuvent être déterminés indépendamment pour chacune des plaquettes.

i.

Équipements pour le "dépôt chimique en phase vapeur" (CVD), par exemple CVD assisté par plasma (PECVD) ou CVD photo-initié, pour la fabrication de dispositifs semi-conducteurs, présentant l'une des caractéristiques suivantes, pour le dépôt d'oxydes, de nitrures, de métaux ou de silicium polycristallin:

1.

Équipements pour le "dépôt chimique en phase vapeur" fonctionnant à des pressions inférieures à 105 Pa; ou

2.

Équipements pour le PECVD fonctionnant à des pressions inférieures à 60 Pa ou possédant une fonction automatique de manipulation des plaquettes à fonctionnement cassette à cassette et à sas;

Note: L'alinéa X.B.I.001.b.1.i ne vise pas les systèmes de "dépôt chimique en phase vapeur" à basse pression (LPCVD) ou les équipements de "pulvérisation" cathodique.

j.

Systèmes de faisceau d'électrons spécialement conçus ou modifiés pour la fabrication de masques ou le traitement de dispositifs semi-conducteurs, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Déviation électrostatique du faisceau;

2.

Profil du faisceau formé et non-gaussien;

3.

Taux de conversion numérique-analogique supérieur à 3 MHz;

4.

Précision de conversion numérique-analogique supérieure à 12 bits; ou

5.

Précision de la commande rétroactive de position cible à faisceau de 1 μm ou d'une finesse supérieure;

Note: L'alinéa X.B.I.001.b.1.j ne vise pas les systèmes de dépôt par faisceau d'électrons ou les microscopes électroniques à balayage à usage général.

k.

Équipements de finition de surface pour le traitement des plaquettes de semi-conducteurs, comme suit:

1.

Équipements spécialement conçus pour le traitement de la face arrière des plaquettes d'une épaisseur inférieure à 100 μm et leur séparation ultérieure; ou

2.

Équipements spécialement conçus pour obtenir une rugosité de surface de la surface active d'une plaquette traitée avec une valeur 2 sigma égale ou inférieure à 2 μm, unité de mesure inertielle (TIR);

Note: L'alinéa X.B.I.001.b.1.k ne vise pas les équipements d'affûtage et de polissage à face unique pour la finition de surface des plaquettes.

l.

Équipements d'interconnexion comprenant des caissons sous vide communs uniques ou multiples spécialement conçus pour permettre l'intégration de tout équipement visé au paragraphe X.B.I.001 dans un système complet;

m.

Équipements à "commande par programme enregistré" utilisant des "lasers" pour la réparation ou le détourage de "circuits intégrés monolithiques", présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Précision de positionnement inférieure à ± 1 μm; ou

2.

Dimension du spot (largeur de l'empreinte) inférieure à 3 μm.

Note technique: Aux fins de l'alinéa X.B.I.001.b.1, on entend par "pulvérisation cathodique" un procédé de revêtement par recouvrement, par lequel des ions positifs sont accélérés par un champ électrique et projetés sur la surface d'une cible (matériau de revêtement). L'énergie cinétique dégagée par le choc des ions est suffisante pour que des atomes de la surface de la cible soient libérés et se déposent sur le substrat. (Note: Les pulvérisations par triode, magnétron ou à haute fréquence permettant d'augmenter l'adhérence du revêtement et la vitesse de dépôt constituent des variantes ordinaires du procédé.)

2.

Masques, masques de substrat, équipements pour la fabrication de masques et équipements pour le transfert d'images destinés à la fabrication de dispositifs et de composants visés dans l'intitulé du paragraphe X.B.I.001, comme suit:

Note: Le terme "masques" désigne ceux utilisés dans les domaines de la lithographie par faisceau électronique, de la lithographie par rayons X et de la lithographie par rayonnement ultraviolet, ainsi que de la lithographie usuelle utilisant la lumière ultraviolette et visible.

a.

Masques, réticules et conceptions finis à cette fin, sauf:

1.

Masques ou réticules finis pour la production de circuits intégrés non visés au paragraphe 3A001 (5); ou

2.

Masques ou réticules, présentant les deux caractéristiques suivantes:

a.

Leur conception repose sur des géométries égales ou supérieures à 2,5 μm; et

b.

La conception n'intègre aucune caractéristique particulière visant à modifier l'utilisation prévue au moyen d'équipements ou de "logiciels" de production;

b.

Masques de substrat, comme suit:

1.

"Substrats" revêtus d'une surface dure (par exemple, chrome, silicium, molybdène) (par exemple, verre, quartz, saphir) pour la préparation de masques dont les dimensions dépassent 125 mm x 125 mm; ou

2.

Substrats spécialement conçus pour les masques pour rayons X;

c.

Équipements, autres que les ordinateurs universels, spécialement conçus pour la conception assistée par ordinateur (CAO) de dispositifs semi-conducteurs ou de circuits intégrés;

d.

Équipements ou machines, comme suit, pour la fabrication de masques ou de réticules:

1.

Photorépéteurs capables de produire des matrices de plus de 100 mm x 100 mm, ou capables de produire une exposition unique supérieure à 6 mm x 6 mm dans le plan image (c.-à-d. focal), ou capables de produire des largeurs de ligne inférieures à 2,5 μm dans la résine photosensible sur le "substrat";

2.

Équipements de fabrication de masques ou de réticules utilisant la lithographie par faisceau ionique ou "laser", capables de produire des largeurs de ligne inférieures à 2,5 μm; ou

3.

Équipements ou supports permettant de modifier les masques ou les réticules ou d'ajouter des pellicules pour éliminer les défauts;

Note: Les alinéas X.B.I.001.b.2.d.1 et b.2.d.2 ne visent pas les équipements de fabrication de masques utilisant des méthodes photo-optiques qui étaient disponibles dans le commerce avant le 1er janvier 1980, ou dont les performances ne sont pas meilleures que celles de ces équipements.

e.

Équipements à commande par programme enregistré pour l'inspection des masques, réticules ou pellicules, présentant:

1.

Une résolution de 0,25 μm ou d'une finesse supérieure; et

2.

Une précision de 0,75 μm ou d'une finesse supérieure sur une distance exprimée en une ou deux coordonnées de 63,5 mm ou plus;

Note: L'alinéa X.B.I.001.b.2.e ne vise pas les microscopes électroniques à balayage à usage général, sauf lorsqu'ils sont spécialement conçus et équipés pour l'inspection automatique de motifs.

f.

Équipements d'alignement et d'exposition pour la production de plaquettes à l'aide de méthodes photo-optiques ou à rayons X, par exemple des équipements de lithographie, comprenant à la fois des équipements de transfert d'image par projection et des photo-répéteurs d'alignement (réduction directe sur la plaquette) ou des photo- répéteurs balayeurs (scanners), capables d'exécuter l'une des fonctions suivantes:

Note: L'alinéa X.B.I.001.b.2.f ne vise pas les équipements d'alignement et d'exposition de masques par contact photo-optique ou proximité, ni les équipements de transfert d'images par contact.

1.

Production d'un motif de taille inférieure à 2,5 μm;

2.

Alignement avec une précision d'une finesse supérieure à ±0,25 μm (3 sigmas);

3.

Superposition de machine à machine pas meilleure que ±0,3 μm; ou

4.

Longueur d'onde de la source lumineuse inférieure à 400 nm;

g.

Équipements à faisceau d'électrons, à faisceau ionique ou à rayons X pour le transfert d'images par projection, capables de produire des motifs de moins de 2,5 μm;

Note: Pour les systèmes à déflexion de faisceau focalisé (systèmes d'écriture directe), voir l'alinéa X.B.I.001.b.1.j.

h.

Équipements utilisant des "lasers" pour l'écriture directe sur plaquettes, capables de produire des motifs de moins de 2,5 μm.

3.

Équipements pour l'assemblage de circuits intégrés, comme suit:

a.

Microsoudeuses de puces à "commande par programme enregistré" présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

Spécialement conçues pour les "circuits intégrés hybrides";

2.

Course de positionnement dans le plan X-Y supérieure à 37,5 x 37,5 mm; et

3.

Précision de placement dans le plan X-Y d'une finesse supérieure à ± 10 μm;

b.

Équipements à "commande par programme enregistré" destinés à produire des soudures multiples en une seule opération (par exemple, soudeuses de conducteur-poutre, soudeuses de support de puce, monteuses sur ruban porteur);

c.

Thermoscelleuses semi-automatiques ou automatiques de couvercle, fonctionnant en chauffant localement le couvercle à une température supérieure au corps du boîtier, spécialement conçues pour les boîtiers de microcircuits céramiques visés au paragraphe 3A001 (6), et ayant un débit égal ou supérieur à un boîtier par minute.

Note: L'alinéa X.B.I.001.b.3 ne vise pas les machines de soudage par points par résistance à usage général.

4.

Filtres pour salle blanche capables de fournir un air comportant au maximum 10 particules de 0,3 μm ou plus petites par volume de 0,02832 m3, et matériaux de filtre correspondants.

Note technique: Aux fins du paragraphe X.B.I.001, on entend par "commande par programme enregistré" une commande utilisant des instructions stockées dans une mémoire électronique qui peuvent être exécutées par un processeur afin de commander l'exécution de fonctions prédéterminées. Un équipement peut être à "commande par programme enregistré", que la mémoire électronique soit interne ou externe.

X.B.I.002

Équipements pour l'inspection ou l'essai de composants et de matériaux électroniques, et les composants et accessoires spécialement conçus à cette fin:

a.

Équipements spécialement conçus pour l'inspection ou l'essai de tubes à électrons, d'éléments optiques et de composants spécialement conçus visés au paragraphe 3A001 (7) ou X.A.I.001;

b.

Équipements spécialement conçus pour l'inspection ou l'essai de dispositifs semi-conducteurs, de circuits intégrés et d'"ensembles électroniques", comme suit, et systèmes incorporant ou présentant les caractéristiques de tels équipements:

Note: L'alinéa X.B.I.002.b vise également les équipements utilisés, ou modifiés pour être utilisés dans l'inspection ou l'essai d'autres dispositifs tels que les dispositifs d'imagerie, les dispositifs électro-optiques, les dispositifs à ondes acoustiques.

1.

Équipements d'inspection à "commande par programme enregistré" pour la détection automatique de défauts, d'erreurs ou de contaminants de 0,6 μm ou moins dans ou sur les plaquettes traitées, les "substrats", autres que les cartes de circuits imprimés ou les puces, utilisant des techniques d'acquisition d'images optiques pour la comparaison de motifs.

Note: L'alinéa X.B.I.002.b.1 ne vise pas les microscopes électroniques à balayage à usage général, sauf lorsqu'ils sont spécialement conçus et équipés pour l'inspection automatique de motifs.

2.

Équipements de mesure et d'analyse à "commande par programme enregistré" spécialement conçus, comme suit:

a.

Spécialement conçus pour la mesure de la teneur en oxygène ou en carbone des matériaux semi-conducteurs;

b.

Équipements de mesure de largeur de ligne dotés d'une résolution de 1 μm ou d'une finesse supérieure;

c.

Instruments de mesure de planéité spécialement conçus capables de mesurer des écarts par rapport à la planéité de 10 μm ou moins avec une résolution de 1 μm ou d'une finesse supérieure.

3.

Équipements de test de plaquettes à "commande par programme enregistré" présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

Précision de positionnement d'une finesse supérieure à 3,5 μm;

b.

Capables de tester des dispositifs comportant plus de 68 bornes; ou

c.

Capables de tester à une fréquence supérieure à 1 GHz.

4.

Équipements d'essai, comme suit:

a.

Équipements "à commande par programme enregistré" spécialement conçus pour l'essai de dispositifs semi-conducteurs discrets et de puces non encapsulées, capables de tester à des fréquences supérieures à 18 GHz;

Note technique: Les dispositifs semi-conducteurs discrets comprennent les cellules photoélectriques et les cellules solaires.

b.

Équipements "à commande par programme enregistré" spécialement conçus pour l'essai de circuits intégrés et de leurs "ensembles électroniques", capables d'effectuer des essais de base:

1.

À une "cadence de signal" supérieure à 20 MHz; ou

2.

À une "cadence de signal" supérieure à 10 MHz mais n'excédant pas 20 MHz et pouvant servir à tester des boîtiers comportant plus de 68 bornes;

Notes: L'alinéa X.B.I.002.b.4.b ne vise pas les équipements de test spécialement conçus pour le test:

1.

De mémoires;

2.

D'"ensembles" ou de catégories d'"ensembles électroniques" pour applications domestiques ou grand public; et

3.

De composants, "ensembles" et circuits intégrés électroniques non visés au paragraphe 3A001 (8) ou X.A.I.001, à condition que ces équipements d'essai ne comportent pas d'installations informatiques dotées d'une "programmabilité accessible à l'utilisateur".

Note technique: Aux fins de l'alinéa X.B.I.002.b.4.b, on entend par "cadence de signal" la fréquence maximale de fonctionnement numérique d'un équipement de test. Elle est donc équivalente au débit de données le plus élevé que ledit équipement peut fournir dans un mode non multiplexé. On parle aussi de vitesse d'essai, de fréquence numérique maximale ou de vitesse numérique maximale.

c.

Équipement spécialement conçu pour déterminer les performances des matrices de plan focal à des longueurs d'onde supérieures à 1 200 nm, utilisant des mesures à commande par 'programme enregistré' ou une évaluation assistée par ordinateur et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Utilise des diamètres de point lumineux de balayage inférieurs à 0,12 mm;

2.

Conçu pour mesurer les paramètres de photosensibilité et pour évaluer la réponse en fréquence, la fonction de transfert de modulation, l'uniformité de la réactivité ou du bruit; ou

3.

Conçu pour évaluer des matrices capables de créer des images comportant plus de 32 x 32 éléments de ligne.

5.

Systèmes d'essai à faisceau d'électrons conçus pour fonctionner à une énergie de 3 keV ou inférieure, ou systèmes à faisceau "laser", pour l'essai sans contact de dispositifs semi-conducteurs sous tension, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

Capacité stroboscopique avec effacement du faisceau ou balayage stroboscopique du détecteur;

b.

Spectromètre électronique pour les mesures de tension ayant une résolution inférieure à 0,5 V; ou

c.

Montages pour essais électriques pour l'analyse des performances des circuits intégrés.

Note: L'alinéa X.B.I.002.b.5 ne vise pas les microscopes électroniques à balayage sauf lorsqu'ils sont spécialement conçus et équipés pour l'essai sans contact d'un dispositif semi-conducteur sous tension.

6.

Systèmes de faisceaux d'ions focalisés multifonctionnels à "commande par programme enregistré" spécialement conçus pour la fabrication, la réparation, l'analyse de la configuration physique et l'essai de masques ou de dispositifs semi-conducteurs et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

Précision de la commande rétroactive de position cible à faisceau de 1 μm ou d'une finesse supérieure; ou

b.

Précision de conversion numérique-analogique supérieure à 12 bits.

7.

Systèmes de mesure de particule employant des "lasers" conçus pour mesurer la taille des particules et leur concentration dans l'air, présentant les deux caractéristiques suivantes:

a.

Capables de mesurer des tailles de particule de 0,2 μm ou inférieures à un débit de 0,02832 m3 par minute ou supérieur; et

b.

Capables de déterminer une classe de pureté de l'air de 10 ou meilleure.

Note technique: Aux fins du paragraphe X.B.I.002, on entend par "commande par programme enregistré" une commande utilisant des instructions stockées dans une mémoire électronique qui peuvent être exécutées par un processeur afin de commander l'exécution de fonctions prédéterminées. Un équipement peut être à "commande par programme enregistré", que la mémoire électronique soit interne ou externe.

X.B.I.003

Équipements pour la fabrication de cartes de circuits imprimés comme suit, et les composants et accessoires spécialement conçus à cette fin:

a.

Équipements de traitement des films;

b.

Masques de soudure et équipements connexes;

c.

Phototraceurs et équipements connexes;

d.

Équipements de déposition pour placage ou galvanosoplastie;

e.

Caissons et presses sous vide;

f.

Laminoirs à rouleaux;

g.

Équipements d'alignement; ou

h.

Équipements de décapage.

X.B.I.004

Équipements de contrôle optique automatisé destinés à tester les cartes de circuits imprimés, basés sur des capteurs optiques ou électriques, et capables de détecter l'un quelconque des défauts de qualité suivants:

a.

Espacement, surface, volume ou hauteur;

b.

Montage de côté (bill boarding);

c.

Composants (présence, absence, inversion, décalage, inversion de polarité ou déviation);

d.

Soudure (chevauchement, joints de soudure insuffisants);

e.

Connecteurs (pâte à souder insuffisante, soulèvement);

f.

Tombstoning (soulèvement d'une extrémité); ou

g.

Électrique (courts-circuits, ouvertures, résistance, capacitance, puissance, performance du réseau).

X.C.I.001

Résines photosensibles (résists) positives pour lithographie des semi-conducteurs spécialement adaptées (optimisées) pour l'emploi à des longueurs d'onde comprises entre 370 et 193 nm.

X.C.I.002

Produits et matières chimiques des types utilisés dans la production de cartes de circuits imprimés, comme suit:

a.

Substrats composites pour cartes de circuits imprimés, en fibre de verre ou en coton (par exemple FR-4, FR-2, FR-6, CEM-1, G-10, etc.);

b.

Substrats multicouches pour cartes de circuits imprimés, contenant au moins une couche de l'un quelconque des matériaux suivants:

1.

aluminium;

2.

polytétrafluoroéthylène (PTFE); ou

3.

matériaux céramiques (par exemple alumine, oxyde de titane, etc.);

c.

Agents chimiques décapants:

1.

Chlorure ferrique (no CAS 7705-08-0);

2.

Chlorure cuprique (no CAS 7447-39-4);

3.

Persulfate d'ammonium (no CAS 7727-54-0);

4.

Persulfate de sodium (no CAS 7775-27-1); ou

5.

Préparations chimiques spécialement conçues pour le décapage et contenant l'un des produits chimiques visés aux alinéas X.C.I.002.c.1 à X.C.I.002.c.4.

Note: Le paragraphe X.C.I.002.c ne vise pas les "mélanges chimiques" contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées au paragraphe X.C.I.002.c dans lesquels aucune des substances en question ne constitue plus de 10 % en poids du mélange.

d.

Feuilles de cuivre d'une pureté minimale de 95 % et d'une épaisseur inférieure à 100 μm;

e.

Substances et films polymères, d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm, comme suit:

1.

polyimides aromatiques;

2.

parylènes;

3.

benzocyclobutènes (BCB); ou

4.

polybenzoxazoles.

X.D.I.001

"Logiciels" spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de dispositifs électroniques ou de composants visés au paragraphe X.A.I.001, d'équipements électroniques à usage général visés au paragraphe X.A.I.002 ou d'équipements de fabrication et d'essai visés aux paragraphes X.B.I.001 et X.B.I.002; ou "logiciels" spécialement conçus pour l'"utilisation" des équipements visés aux alinéas 3B001.g et 3B001.h (9).

X.D.I.002

"Logiciels" spécialement conçus pour l'essai, le "développement" ou la "production" de cartes de circuits imprimés.

X.E.I.001

"Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de dispositifs électroniques ou de composants visés au paragraphe X.A.I.001, d'équipements électroniques à usage général visés au paragraphe X.A.I.002 ou d'équipements de fabrication et d'essai visés au paragraphe X.B.I.001 ou X.B.I.002, ou de matériels visés au paragraphe X.C.I.001.

X.E.I.002

"Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de cartes de circuits imprimés.

Catégorie II – Calculateurs

Note: La catégorie II ne vise pas les biens destinés à l'usage personnel des personnes physiques.

X.A.II.001

Calculateurs, "ensembles électroniques" et équipements connexes, non visés au paragraphe 4A001 ou 4A003 (10), et leurs composants spécialement conçus à cette fin.

Note: Le statut des "calculateurs numériques" ou matériels connexes décrits au paragraphe X.A.II.001 est régi par le statut d'autres équipements ou systèmes, à condition que:

a.

les "calculateurs numériques" ou matériels connexes soient essentiels au fonctionnement de ces autres équipements ou systèmes;

b.

les "calculateurs numériques" ou matériels connexes ne soient pas un "élément principal" de ces autres équipements ou systèmes; et

N.B.1: Le statut des matériels pour le "traitement de signal" ou le "renforcement d'image" spécialement conçus pour d'autres équipements, ayant des fonctions limitées à celles nécessaires au fonctionnement desdits équipements, est déterminé par le statut de ces équipements, même s'ils dépassent le critère d'"élément principal".

N.B.2: En ce qui concerne le statut des "calculateurs numériques" ou de leurs matériels connexes pour matériels de télécommunications, voir la catégorie 5, partie 1 (Télécommunications)  (11).

c.

la "technologie" afférente aux "calculateurs numériques" et matériels connexes soit déterminée par la sous-catégorie 4E (12).

a.

Calculateurs électroniques et matériels connexes, et "ensembles électroniques" et leurs composants spécialement conçus, prévus pour fonctionner à une température ambiante supérieure à 343 K (70 oC);

b.

"Calculateurs numériques", y compris les équipements pour le "traitement de signal" ou le "renforcement d'image" ayant une "performance de crête corrigée" (PCC) égale ou supérieure à 0,0128 Teraflops pondérés (TP);

c.

"Ensembles électroniques" qui sont spécialement conçus ou modifiés afin de renforcer les performances par agrégation de processeurs, comme suit:

1.

Conçus pour pouvoir être agrégés dans des configurations de 16 processeurs ou plus;

2.

Non utilisé;

Note 1: L'alinéa X.A.II.001.c ne s'applique qu'aux "ensembles électroniques" et aux interconnexions programmables dont la "PCC" ne dépasse pas les limites définies à l'alinéa X.A.II.001.b, lorsqu'ils sont expédiés sous forme d'"ensembles électroniques" non intégrés. Il ne s'applique pas aux "ensembles électroniques" intrinsèquement limités par la nature de leur conception à servir comme matériel connexe visé par l'alinéa X.A.II.001.k.

Note 2: L'alinéa X.A.II.001.c ne vise pas les "ensembles électroniques" spécialement conçus pour un produit ou une famille de produits dont la configuration maximale ne dépasse pas les limites définies à l'alinéa X.A.II.001.b.

d.

Non utilisé;

e.

Non utilisé;

f.

Équipements pour le "traitement de signal" ou le "renforcement d'image" ayant une "performance de crête corrigée" (PCC) égale ou supérieure à 0,0128 Teraflops pondérés (TP);

g.

Non utilisé;

h.

Non utilisé;

i.

Équipements contenant des "équipements d'interface terminale" dépassant les limites fixées au paragraphe X.A.III.101;

Note technique: Aux fins de l'alinéa X.A.II.001.i, on entend par "équipement d'interface terminale" un matériel par lequel les informations entrent dans le réseau de télécommunications ou en sortent, par exemple téléphone, dispositif de données, ordinateur, etc.

j.

Équipements spécialement conçus pour permettre l'interconnexion externe de "calculateurs numériques" ou matériels associés autorisant des communications à des débits supérieurs à 80 Moctets/s.

Note: L'alinéa X.A.II.001.j ne vise pas les équipements d'interconnexion interne (tels que fonds de panier ou bus), les équipements d'interconnexion passive, les "contrôleurs d'accès au réseau" ou les "contrôleurs de communication".

Note technique: Aux fins de l'alinéa X.A.II.001.j, on entend par "contrôleur de communication" une interface matérielle réglant la circulation des informations numériques synchrones ou asynchrones. C'est un ensemble qui peut être intégré à des équipements informatiques ou de télécommunications pour assurer l'accès aux communications.

k.

"Calculateurs hybrides" et "ensembles électroniques" et leurs composants spécialement conçus contenant des convertisseurs analogique-numérique présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

Comportant 32 voies ou plus; et

2.

Ayant une résolution de 14 bits (plus le bit de signe) ou plus, avec un taux de conversion de 200 000 Hz ou plus.

X.D.II.001

"Logiciels" de vérification et de validation de "programme", "logiciels" permettant la génération automatique de "codes sources" et "logiciels" de système d'exploitation spécialement conçus pour les équipements de "traitement en temps réel".

a.

"Logiciels" de vérification et de validation de "programme" faisant appel à des techniques mathématiques et analytiques et conçus ou modifiés pour des "programmes" comportant plus de 500 000 instructions de "code source";

b.

"Logiciels" permettant la génération automatique de "codes sources" à partir de données acquises en ligne provenant de capteurs externes décrits dans le règlement (UE) 2021/821; ou

c.

"Logiciels" de système d'exploitation spécialement conçus pour les équipements de "traitement en temps réel" garantissant un "temps de latence global de l'interruption" inférieur à 20 μs.

Note technique: Aux fins du paragraphe X.D.II.001, on entend par "temps de latence global de l'interruption" le temps nécessaire à un système informatique pour déceler une interruption due à un phénomène, pour pallier cette interruption et réaliser un changement de contexte vers une autre tâche de la mémoire locale prenant en charge l'interruption.

X.D.II.002

"Logiciels", autres que ceux visés au paragraphe 4D001 (13), spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe 4A101 (14).

X.E.II.001

"Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe X.A.II.001 ou "logiciels" visés au paragraphe X.D.II.001 ou X.D.II.002.

X.E.II.002

"Technologies" pour le "développement" ou la "production" d'équipements conçus pour le "traitement de flots de données multiples".

Note technique: Aux fins du paragraphe X.E.II.002, on entend par "traitement de flots de données multiples" une technique de microprogrammes ou d'architecture de l'équipement permettant le traitement simultané d'un minimum de deux séquences de données sous la commande d'une ou de plusieurs séquences d'instructions par des moyens tels que:

1.

Les architectures de données multiples à instruction unique (SIMD) telles que les processeurs matriciels ou vectoriels;

2.

Les architectures de données multiples à instruction unique et instructions multiples (MSIMD);

3.

Les architectures de données multiples à instructions multiples (MIMD), y compris celles qui sont étroitement connectées, complètement connectées ou faiblement connectées; ou

4.

Des réseaux structurés d'éléments de traitement, y compris les réseaux systoliques.

Catégorie III. Partie 1 – Télécommunications

Note: La partie 1 de la catégorie III ne vise pas les biens destinés à l'usage personnel des personnes physiques.

X.A.III.101

Équipements de télécommunications

a.

Tout type d'équipement de télécommunications non visé à l'alinéa 5A001.a (15), spécialement conçu pour fonctionner en dehors de la gamme de températures comprise entre 219 K (-54o C) et 397 K (124o C).

b.

Matériels de transmission pour les télécommunications ou systèmes de transmission pour les télécommunications, et leurs composants et accessoires spécialement conçus, présentant l'une des caractéristiques, réalisant l'une des fonctions ou comportant l'un des éléments suivants:

Note: Matériels de transmission pour les télécommunications:

a.

Classés comme suit ou constitués de combinaisons des matériels suivants:

1.

Matériel radio (par exemple, émetteurs, récepteurs et émetteurs-récepteurs);

2.

Matériel terminal de ligne;

3.

Matériel amplificateur intermédiaire;

4.

Matériel répéteur;

5.

Matériel régénérateur;

6.

Codeurs de traduction (transcodeurs);

7.

Matériel multiplex (y compris le multiplex statistique);

8.

Modulateurs/démodulateurs (modems);

9.

Matériel transmultiplex (voir Rec. G. 701 du CCITT);

10.

Brasseurs numériques à "commande par programme enregistré";

11.

"Portes" et ponts;

12.

"Unités d'accès aux supports"; et

b.

Conçus pour l'usage en télécommunications à voie unique ou à voies multiples par l'intermédiaire de:

1.

Fil (ligne);

2.

Câble coaxial;

3.

Câble de fibres optiques;

4.

Rayonnements électromagnétiques; ou

5.

Propagation d'ondes acoustiques sous-marines.

1.

Employant des techniques numériques, y compris le traitement numérique de signaux analogiques, et conçus pour fonctionner au point de multiplex de niveau maximal à un "débit de transfert numérique" supérieur à 45 Mbits/s ou à un "débit de transfert numérique total" supérieur à 90 Mbits/s;

Note: L'alinéa X.A.III.101.b.1 ne vise pas les équipements spécialement conçus pour être intégrés et exploités dans un système de satellite pour usage civil.

2.

Modems utilisant la "largeur de bande d'une voie téléphonique" ayant un "débit binaire" supérieur à 9 600 bits/s;

3.

Étant des brasseurs numériques à "commande par programme enregistré" dont le "débit de transfert numérique" est supérieur à 8,5 Mbits/s par port;

4.

Étant des équipements contenant l'un des éléments suivants:

a.

"Contrôleurs d'accès au réseau" et leur support commun connexe ayant un "débit de transfert numérique" supérieur à 33 Mbits/s; ou

b.

"Contrôleurs de communications" ayant une sortie numérique avec un "débit binaire" supérieur à 64 000 bits/s par canal;

Note: Si un équipement libre contient un "contrôleur d'accès au réseau", il ne peut avoir aucun type d'interface de télécommunications autre que celles décrites, mais non visées, à l'alinéa X.A.III.101.b.4.

5.

Employant un "laser" et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

Ayant une longueur d'onde de transmission supérieure à 1 000 nm; ou

b.

Employant des techniques analogiques et ayant une bande passante supérieure à 45 MHz;

c.

Employant des techniques de transmission optique cohérentes ou des techniques de détection optique cohérentes (également dénommées techniques optiques hétérodynes ou homodynes);

d.

Employant des techniques de multiplexage par répartition en longueur d'onde; ou

e.

Effectuant l'"amplification optique".

6.

Équipements radio fonctionnant à des fréquences d'entrée ou de sortie supérieures:

a.

À 31 GHz pour des applications liées aux stations terriennes de satellites; ou

b.

À 26,5 GHz pour les autres applications.

Note: L'alinéa X.A.III.101.b.6. ne vise pas les équipements pour applications civiles lorsque ces derniers sont conformes aux répartitions de bandes de fréquences de l'Union internationale des télécommunications (UIT) entre 26,5 GHz et 31 GHz.

7.

Étant des équipements radio employant l'une des techniques suivantes:

a.

Des techniques de modulation d'amplitude en quadrature (QAM) au-delà du niveau 4 si le "débit de transfert numérique total" est supérieur à 8,5 Mbit/s;

b.

Des techniques QAM au-delà du niveau 16 si le "débit de transfert numérique total" est égal ou inférieur à 8,5 Mbit/s;

c.

D'autres techniques de modulation numériques et présentant une "efficacité spectrale" supérieure à 3 bits/s/Hz; ou

d.

Fonctionnant dans la bande de 1,5 MHz à 87,5 MHz et comprenant des techniques adaptatives assurant une suppression de plus de 15 dB d'un signal d'interférence.

Notes:

1.

L'alinéa X.A.III.101.b.7 ne vise pas les équipements spécialement conçus pour être intégrés et exploités dans un système de satellite pour usage civil.

2.

L'alinéa X.A.III.101.b.7 ne vise pas les équipements de relais radio fonctionnant dans une bande allouée par l'UIT:

a.

Présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Ne dépassant pas 960 Mhz; ou

2.

Ayant un "débit de transfert numérique total" non supérieur à 8,5 Mbit/s; et

b.

Ayant une "efficacité spectrale" non supérieure à 4 bits/s/Hz.

c.

Équipements de commutation à "commande par programme enregistré" et systèmes connexes de signalisation présentant l'une des caractéristiques, réalisant l'une des fonctions ou comportant l'un des éléments suivants et leurs composants et accessoires spécialement conçus:

Note: Les multiplexeurs statistiques avec entrée et sortie numériques assurant la commutation sont considérés comme "commutateurs à commande par programme enregistré".

1.

Équipements ou systèmes de commutation de données (de messages) conçus pour le "fonctionnement en mode paquet", leurs ensembles électroniques et leurs composants, autres que ceux visés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

2.

Non utilisé.

3.

Routage ou commutation de paquets "datagramme".

Note: L'alinéa X.A.III.101.c.3 ne vise pas les réseaux n'utilisant que des "contrôleurs d'accès au réseau" ni les "contrôleurs d'accès au réseau" eux-mêmes.

4.

Non utilisé.

5.

Priorité multiniveau et préemption pour la commutation de circuits.

Note: L'alinéa X.A.III.101.c.5 ne vise pas la prise d'appel en priorité à un seul niveau.

6.

Conçus pour le transfert automatique d'appels de radios cellulaires à d'autres commutateurs cellulaires ou pour la connexion automatique à une base de données centralisée d'abonnés commune à plusieurs commutateurs.

7.

Contenant des brasseurs numériques à "commande par programme enregistré" avec un "débit de transfert numérique" supérieur à 8,5 Mbits/s par port.

8.

La "signalisation sur voie commune" fonctionnant en mode d'exploitation non associée ou quasi associée.

9.

"Routage adaptatif dynamique".

10.

Étant des commutateurs de paquets, commutateurs de circuits et routeurs dont les ports ou lignes dépassent soit:

a.

Un "débit binaire" de 64 000 bits/s par voie pour un "contrôleur de transmission"; ou

Note: L'alinéa X.A.III.101.c.10.a ne vise pas les liaisons composites multiplexes composées uniquement de voies de transmission non visées individuellement par l'alinéa X.A.III.101.b.1.

b.

Un "débit de transfert numérique" de 33 Mbit/s pour un "contrôleur d'accès au réseau" et les supports communs associés.

Note: L'alinéa X.A.III.101.c.10. ne vise pas les commutateurs de paquets ou routeurs dont les ports ou lignes ne dépassent pas les limites définies à l'alinéa X.A.III.101.c.10.

11.

"Commutation optique".

12.

Employant des techniques de "mode de transfert asynchrone" (MTA).

d.

Fibres optiques et câbles de fibres optiques d'une longueur supérieure à 50 m conçus pour un fonctionnement monomode;

e.

Commande centralisée de réseau présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

Réception de données provenant des nœuds; et

2.

Traitement de ces données afin de contrôler le trafic sans nécessiter de décision de l'opérateur, effectuant ainsi un "routage adaptatif dynamique";

Note 1: L'alinéa X.A.III.101.e ne s'applique pas aux cas où le routage est décidé sur la base d'informations préalablement définies.

Note 2: L'alinéa X.A.III.101.e n'interdit pas le contrôle du trafic en tant que fonction faisant appel aux prévisions statistiques du trafic.

f.

Antennes à réseaux phasés fonctionnant au-dessus de 10,5 GHz, contenant des éléments actifs et des composants répartis, et conçues pour permettre la commande électronique de la forme et de l'orientation du faisceau, à l'exception des systèmes d'atterrissage aux instruments répondant aux normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) (système d'atterrissage hyperfréquences ou MLS);

g.

Équipements de communications mobiles autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, leurs "ensembles électroniques" et leurs composants;

h.

Équipements de communications radiorelais conçus pour être utilisés à des fréquences égales ou supérieures à 19,7 GHz et leurs composants, autres que ceux visés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; ou

i.

Manettes de jeux vidéo, manettes de jeux, contrôleurs de simulateurs de vol, gamepads, joysticks et autres unités d'entrée, pour consoles de jeux vidéo ou systèmes de divertissement, filaires ou sans fil.

Note technique: Aux fins du paragraphe X.A.III.101, on entend par:

1)

"Mode de transfert asynchrone" (MTA): un mode de transfert dans lequel les informations sont organisées en cellules; il est asynchrone en ce sens que la récurrence des cellules dépend du débit binaire nécessaire ou instantané.

2)

"Largeur de bande d'une voie téléphonique": un équipement de transmission de données conçu pour fonctionner dans une voie téléphonique de 3 100 Hz, tel que défini dans la recommandation G.151 du CCITT.

3)

"Contrôleur de communication": une interface matérielle réglant la circulation des informations numériques synchrones ou asynchrones. C'est un ensemble qui peut être intégré à des équipements informatiques ou de télécommunications pour assurer l'accès aux communications.

4)

"Datagramme": une entité de données, isolée et indépendante, contenant toutes les informations nécessaires pour son acheminement d'un équipement terminal de traitement de données (source) à un autre (destination), indépendamment d'un quelconque échange antérieur entre l'un des équipements terminaux de traitement de données source ou destination et le réseau de transport.

5)

"Sélection rapide": un service applicable aux communications virtuelles, qui permet à un équipement terminal de traitement de données d'étendre la possibilité de transmission des données dans des "paquets" d'établissement et de libération de communication, au-delà des possibilités de base d'une communication virtuelle.

6)

"Passerelle": une fonction réalisée par toute combinaison de matériel et de "logiciel" permettant d'effectuer la conversion des conventions de représentation, de traitement ou de communication des informations utilisées dans un système vers les conventions correspondantes mais différentes utilisées dans un autre système.

7)

"Réseau numérique à intégration de services" (RNIS): un réseau numérique unifié de bout en bout, dans lequel des données provenant de tous types de communications (par exemple voix, texte, données, images fixes et mobiles) sont acheminées d'une porte (terminal) dans le central (commutateur) sur une seule ligne d'accès, vers l'abonné et à partir de celui-ci.

8)

"Paquet": un groupe d'éléments binaires comportant des données et des signaux de commande des communications et commuté en bloc. Les données, les signaux de communications et, éventuellement, l'information de protection contre les erreurs sont présentés selon un format spécifié.

9)

"Signalisation par canal commun": la transmission d'informations de contrôle (signalisation) par un canal distinct de celui utilisé pour les messages. Le canal de signalisation commande généralement plusieurs canaux de messages.

10)

"Débit binaire": le débit de chiffres binaires (bits) tel qu'il est défini dans la recommandation 53-36 de l'UIT, compte tenu du fait que, pour la modulation non binaire, les bauds et les bits par seconde ne sont pas équivalents. Les bits pour les fonctions de codage, de vérification et de synchronisation sont inclus.

11)

"Routage adaptatif dynamique": le réacheminement automatique du trafic fondé sur la détection et l'analyse des conditions présentes et réelles du réseau.

12)

"Unité d'accès aux supports": un équipement contenant une ou plusieurs interfaces de transmission ("contrôleur d'accès au réseau", "contrôleur de voies de transmission", modem ou bus d'ordinateur) destiné à relier l'équipement terminal à un réseau.

13)

"Efficience spectrale": la "fréquence de transfert numérique" [bits/s]/bande passante de spectre de 6 dB en Hz.

14)

"Commande par programme enregistré": une commande utilisant des instructions stockées dans une mémoire électronique qui peuvent être exécutées par un processeur afin de commander l'exécution de fonctions prédéterminées.

Note: Un équipement peut être à "commande par programme enregistré", que la mémoire électronique soit interne ou externe.

X.B.III.101

Équipements d'essais de télécommunications autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

X.C.III.101

Préformes de verre ou de tout autre matériau optimisées pour la fabrication des fibres optiques visées au paragraphe X.A.III.101.

X.D.III.101

"Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés aux paragraphes X.A.III.101 et X.B.III.101 et logiciels de routage adaptatif dynamique, comme décrit ci-après:

a.

"Logiciel" sous forme autre qu'exécutable par la machine, spécialement conçu pour le "routage adaptatif dynamique";

b.

Non utilisé.

X.E.III.101

"Technologie" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipements visés au paragraphe X.A.III.101 ou X.B.III.101, ou de "logiciels" visés au paragraphe X.D.III.101, et autres "technologies", comme suit:

a.

"Technologies" spécifiques, comme suit:

1.

"Technologie" pour le traitement et l'application aux fibres optiques de revêtements spécialement conçus pour les adapter à l'usage sous-marin;

2.

"Technologie" pour le "développement" d'équipements employant des techniques de "hiérarchie numérique synchrone" (SDH) ou de "réseau optique synchrone" (SONET).

Note technique: Aux fins de l'alinéa X.E.III.101, on entend par:

1)

"Hiérarchie numérique synchrone" (SDH): une hiérarchie numérique fournissant un moyen de gérer, de multiplexer et d'accéder à diverses formes de trafic numérique en utilisant un format de transmission synchrone sur différents types de médias. Le format est basé sur le module de transport synchrone (STM) défini par les recommandations du CCITT G.703, G.707, G.708, G.709 et d'autres encore à publier. Le premier niveau de SDH est de 155,52 Mbits/s.

2)

"Réseau optique synchrone" (SONET): un réseau fournissant un moyen de gérer, de multiplexer et d'accéder à diverses formes de trafic numérique en utilisant un format de transmission synchrone sur la fibre optique. Le format est la version nord-américaine de la SDH qui utilise également le module de transport synchrone (STM). Toutefois, il utilise le signal de transport synchrone (STS) comme module de transport de base avec un premier niveau de 51,81 Mbits/s. Les normes SONET sont intégrées dans celles de la SDH.

Catégorie III. Partie 2 – Sécurité de l'information

Note: La partie 2 de la catégorie III ne vise pas les biens destinés à l'usage personnel des personnes physiques.

X.A.III.201

Équipements comme suit:

a.

Non utilisé;

b.

Non utilisé;

c.

Marchandises classées comme cryptage destiné au marché grand public conformément à la note cryptographique – note 3 de la catégorie 5, partie 2 (16).

X.D.III.201

"Logiciel" de "sécurité de l'information", comme suit:

Note: Cette entrée ne vise pas les "logiciels" conçus ou modifiés pour protéger contre les dommages informatiques dus à une malveillance, par exemple les virus, lorsque l'utilisation de la "cryptographie" se limite à l'authentification, à la signature numérique et/ou au décryptage de données ou de fichiers.

a.

Non utilisé;

b.

Non utilisé;

c.

"Logiciel" classé comme logiciel de cryptage destiné au marché grand public conformément à la note cryptographique – note 3 de la catégorie 5, partie 2 (17).

X.E.III.201

"Technologie" de "sécurité de l'information", au sens de la note générale relative à la technologie, comme suit:

a.

Non utilisé;

b.

"Technologie", autres que celles visées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, pour l'"utilisation" des produits de masse visés à l'alinéa X.A.III.201.c ou des "logiciels" destinés au marché grand public visés à l'alinéa X.D.III.201.c.

Catégorie IV – Capteurs et lasers

X.A.IV.001

Équipements acoustiques marins ou terrestres capables de détecter ou de localiser des objets ou des éléments sous-marins ou de positionner des navires de surface ou des véhicules sous-marins; et leurs composants spécialement conçus autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

X.A.IV.002

Capteurs optiques, comme suit:

a.

Tubes intensificateurs d'image et leurs composants spécialement conçus, comme suit:

1.

Tubes intensificateurs d'image présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a.

Une réponse de crête dans la gamme de longueurs d'onde supérieure à 400 nm mais non supérieure à 1 050 nm;

b.

Une plaque à microcanaux pour l'amplification électronique de l'image, présentant un espacement des trous (espacement centre à centre) inférieur à 25 μm; et

c.

Disposant:

1.

D'une photocathode S-20, S-25 ou multialcaline; ou

2.

D'une photocathode GaAs ou GaInAs;

2.

Plaques à microcanaux spécialement conçues présentant les deux caractéristiques suivantes:

a.

15 000 tubes creux ou plus par plaque; et

b.

Espacement des trous (espacement entre les centres) de moins de 25 μm.

b.

Matériels d'imagerie à vision directe opérant dans le spectre visible ou l'infrarouge et comportant des tubes intensificateurs d'image présentant les caractéristiques énumérées à l'alinéa X.A.IV.002.a.1.

X.A.IV.003

Caméras, comme suit:

a.

Caméras répondant aux critères de la note 3 à l'alinéa 6A003.b.4. (18);

b.

Non utilisé.

X.A.IV.004

Matériaux optiques, comme suit:

Note: Le paragraphe X.A.IV.004. ne vise pas les filtres optiques à couches d'air fixes ni les filtres du type Lyot.

a.

Filtres optiques:

1.

Pour longueurs d'onde supérieures à 250 nm, comportant des revêtements optiques multicouches et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

Des largeurs de bande inférieures ou égales à 1 nm (largeur totale – demi-intensité) et une transmission de crête de 90 % ou plus; ou

b.

Des largeurs de bande égales ou inférieures à 0,1 nm (largeur totale – demi-intensité) et une transmission de crête de 50 % ou plus.

2.

Pour longueurs d'onde supérieures à 250 nm et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a.

Accordables sur un domaine spectral de 500 nm ou plus;

b.

Passe-bande optique instantanée de 1,25 nm ou moins;

c.

Longueur d'onde réajustable en 0,1 ms avec une précision de 1 nm ou meilleure dans le domaine spectral accordable; et

d.

Transmission de crête simple de 91 % ou plus.

3.

Commutateurs d'opacité optiques (filtres) à champ de vision de 30o ou plus et temps de réponse égal ou inférieur à 1 ns;

b.

Câbles à "fibres fluorurées" et leurs fibres optiques, présentant une atténuation de moins de 4 dB/km dans la gamme de longueurs d'onde supérieures à 1 000 nm mais non supérieures à 3 000 nm.

Note technique: Aux fins de l'alinéa X.A.IV.004.b, les "fibres fluorurées" sont des fibres fabriquées à partir de fluorures bruts.

X.A.IV.005

"Lasers", comme suit:

a.

"Lasers" à anhydride carbonique (CO2) présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Puissance de sortie en ondes entretenues supérieure à 10 kW;

2.

Énergie émise en impulsions ayant une "durée d'impulsion" supérieure à 10 μs; et

a.

Puissance de sortie moyenne supérieure à 10 kW; ou

b.

"Puissance de crête" émise en impulsions supérieure à 100 kW; ou

3.

Énergie émise en impulsions ayant une "durée d'impulsion" égale ou inférieure à 10 μs; et

a.

Énergie d'impulsion supérieure à 5 J par impulsion et "puissance de crête" supérieure à 2,5 kW; ou

b.

Puissance de sortie moyenne supérieure à 2,5 kW;

b.

"Lasers" à semi-conducteurs, comme suit:

1.

"Lasers" à semi-conducteurs monomodes transverses individuels présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

Puissance de sortie moyenne supérieure à 100 mW; ou

b.

Longueur d'onde supérieure à 1 050 nm;

2.

"Lasers" à semi-conducteurs multimodes transverses individuels, ou réseaux de "lasers" à semi-conducteurs individuels, ayant une longueur d'onde supérieure à 1 050 nm;

c.

"Lasers" à rubis ayant une énergie émise en impulsions supérieure à 20 J par impulsions;

d.

"Lasers pulsés" non "accordables" ayant une longueur d'onde de sortie supérieure à 975 nm mais non supérieure à 1 150 nm et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

"Durée d'impulsion" égale ou supérieure à 1 ns mais ne dépassant pas 1 μs, et ayant l'un des ensembles de caractéristiques suivants:

a.

Sortie monomode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:

1.

"Rendement à la prise" supérieur à 12 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 10 W et pouvant fonctionner à une fréquence de répétition des impulsions supérieure à 1 kHz; ou

2.

"Puissance de sortie moyenne" supérieure à 20 W; ou

b.

Sortie multimode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:

1.

"Rendement à la prise" supérieur à 18 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 30 W;

2.

"Puissance de crête" supérieure à 200 MW; ou

3.

"Puissance de sortie moyenne" supérieure à 50 W; ou

2.

"Durée d'impulsion" dépassant 1 μs et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

Sortie monomode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:

1.

"Rendement à la prise" supérieur à 12 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 10 W et pouvant fonctionner à une fréquence de répétition des impulsions supérieure à 1 kHz; ou

2.

"Puissance de sortie moyenne" supérieure à 20 W; ou

b.

Sortie multimode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:

1.

"Rendement à la prise" supérieur à 18 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 30 W; ou

2.

"Puissance de sortie moyenne" supérieure à 500 W;

e.

"Lasers" à ondes entretenues non "accordables" ayant une longueur d'onde de sortie supérieure à 975 nm mais non supérieure à 1 150 nm et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Sortie monomode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:

a.

"Rendement à la prise" supérieur à 12 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 10 W et pouvant fonctionner à une fréquence de répétition des impulsions supérieure à 1 kHz; ou

b.

"Puissance de sortie moyenne" supérieure à 50 W; ou

2.

Sortie multimode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:

a.

"Rendement à la prise" supérieur à 18 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 30 W; ou

b.

Puissance de sortie moyenne supérieure à 500 W;

Note: L'alinéa X.A.IV.005.e.2.b ne vise pas les "lasers" multimodes transverses industriels ayant une puissance de sortie inférieure ou égale à 2 kW et une masse totale supérieure à 1 200 kg. Aux fins de la présente note, la masse totale inclut tous les composants nécessaires au fonctionnement du "laser", par exemple le "laser", l'alimentation électrique, l'échangeur thermique, mais exclut l'optique externe pour le conditionnement du faisceau et/ou son acheminement.

f.

"Lasers" non "accordables" ayant une longueur d'onde supérieure à 1 400 nm mais non supérieure à 1 555 nm et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Énergie émise en impulsions supérieure à 100 mJ par impulsion et une "puissance de crête" émise en impulsions supérieure à 1 W; ou

2.

Puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 1 W;

g.

"Lasers" à électrons libres.

Note technique: Aux fins du paragraphe X.A.IV.005, le "rendement à la prise" est défini comme le rapport entre la puissance de sortie du "laser" (ou "puissance de sortie moyenne") et la puissance d'entrée électrique totale nécessaire au fonctionnement du "laser" y compris l'alimentation électrique/le conditionnement et le conditionnement thermique/l'échangeur de chaleur.

X.A.IV.006

"Magnétomètres", capteurs électromagnétiques "supraconducteurs" et leurs "composants" spécialement conçus, comme suit:

a.

"Magnétomètres" autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, ayant une "sensibilité" inférieure à (meilleure que) 1,0 nT valeur efficace par racine carrée de Hertz.

Note technique: Aux fins de l'alinéa X.A.IV.006.a, la "sensibilité" (niveau de bruit) est la valeur efficace du bruit de fond qui est le signal le plus faible pouvant être mesuré.

b.

Capteurs électromagnétiques "supraconducteurs", composants fabriqués à partir de matériaux "supraconducteurs":

1.

Conçus pour fonctionner à des températures inférieures à la "température critique" d'un au moins de leurs constituants "supraconducteurs" [y compris les dispositifs à effet Josephson ou les dispositifs "supraconducteurs" à interférence quantique (SQUIDS)];

2.

Conçus pour détecter des variations du champ électromagnétique à des fréquences de 1 kHz ou moins; et

3.

Présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

Comportant des dispositifs "supraconducteurs" à interférence quantique (SQUIDS) à film mince dont la dimension minimale d'élément est inférieure à 2 μm, avec leurs circuits connexes de couplage d'entrée et de sortie;

b.

Conçus pour fonctionner avec un taux d'oscillation du champ magnétique de plus de 1 × 106 quanta de flux magnétique par seconde;

c.

Conçus pour fonctionner dans le champ magnétique terrestre ambiant sans blindage magnétique; ou

d.

Ayant un coefficient de température de moins de (plus petit que) 0,1 quantum de flux magnétique par kelvin.

X.A.IV.007

Gravimètres pour l'usage terrestre autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit:

a.

Ayant une précision statique de moins de (meilleure que) 100 μGal; ou

b.

Étant du type à élément de quartz (Worden).

X.A.IV.008

Systèmes radar, matériels radar et composants radar importants autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, leurs composants spécialement conçus, comme suit:

a.

Matériels radar aéroportés autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, leurs composants spécialement conçus;

b.

Matériels radar à "laser" ou LIDAR "qualifiés pour l'usage spatial" spécialement conçus pour la topographie ou l'observation météorologique;

c.

Systèmes d'imagerie radar à vision augmentée à ondes millimétriques spécialement conçus pour les aéronefs à voilure rotative et présentant l'ensemble des caractéristiques suivantes:

1.

Une fréquence de fonctionnement de 94 GHz;

2.

Une puissance moyenne de sortie inférieure à 20 mW;

3.

Une largeur de faisceau radar de 1 degré; et

4.

Une gamme de fonctionnement égale ou supérieure à 1 500 m.

Notes techniques :

1.

Aux fins de l'alinéa X.A.IV.008, on entend par "composant important" tout élément assemblé qui forme une partie d'un "élément final" sans lequel l'"élément final" est inutilisable.

2.

Aux fins de l'alinéa X.A.IV.008, on entend par "élément final" un système, un équipement ou un produit assemblé prêt pour son utilisation prévue.

X.A.IV.009

Équipements de traitement spécifiques, comme suit:

a.

Équipements de détection sismique non visés à l'alinéa X.A.IV.009.c;

b.

Caméras de télévision résistant aux radiations autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; ou

c.

Systèmes de détection d'intrusion sismique qui détectent, classent et déterminent l'incidence sur la source d'un signal détecté.

X.B.IV.001

Équipements, notamment outils, matrices, montages ou calibres, et autres composants et accessoires de ceux-ci, spécialement conçus ou modifiés pour l'une des finalités suivantes:

a.

Pour la fabrication ou le contrôle:

1.

D'onduleurs magnétiques (wigglers) pour "lasers" à électrons libres;

2.

De photo-injecteurs pour "lasers" à électrons libres;

b.

Pour le réglage du champ magnétique longitudinal des "lasers" à électrons libres aux tolérances requises.

X.C.IV.001

Fibres de détection optiques modifiées structurellement pour avoir une "longueur de battement" inférieure à 500 mm (fibres à biréfringence élevée) ou matériaux de capteurs optiques non décrits à l'alinéa 6C002.b (19) et ayant une teneur en zinc égale ou supérieure à 6 % en "titre molaire".

Note technique: Aux fins de l'alinéa X.C.IV.001, on entend par:

1)

"Titre molaire": le rapport du nombre de moles de ZnTe au nombre total de moles de CdTe et de ZnTe présents dans le cristal.

2)

"Longueur de battement": la distance que doivent parcourir deux signaux orthogonalement polarisés, initialement en phase, pour réaliser une différence de phase de 2 Pi radian(s).

X.C.IV.002

Matériaux optiques, comme suit:

a.

Matériaux à faible absorption optique, comme suit:

1.

Fluorures bruts contenant des ingrédients d'une pureté égale ou supérieure à 99,999 %; ou

Note: L'alinéa X.C.IV.002.a.1 vise les fluorures de zirconium ou d'aluminium et les variantes.

2.

Verre fluoruré brut obtenu à partir des composants visés par l'alinéa 6C004.e.1 (20);

b.

"Préformes de fibres optiques" faites de composés de fluorure brut contenant des ingrédients d'une pureté égale ou supérieure à 99,999 %, "spécialement conçus" pour la fabrication des "fibres fluorurées" visées par l'alinéa X.A.IV.004.b.

Note technique: Aux fins de l'alinéa X.C.IV.002, on entend par:

1)

"Fibres fluorurées": des fibres fabriquées à partir de fluorures bruts.

2)

"Préformes de fibres optiques": des barreaux, lingots ou baguettes de verre, matière plastique ou autres matériaux, qui ont été spécialement traités pour servir à la fabrication de fibres optiques. Les caractéristiques des préformes déterminent les paramètres de base des fibres optiques résultant de leur étirage.

X.D.IV.001

"Logiciels", autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, spécialement conçu pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des biens visés au paragraphe 6A002, 6A003 (21), X.A.IV.001, X.A.IV.006, X.A.IV.007 ou X.A.IV.008.

X.D.IV.002

"Logiciel" spécialement conçu pour le "développement" ou la "production" d'équipements visés au paragraphe X.A.IV.002, X.A.IV.004 ou X.A.IV.005.

X.D.IV.003

Autres "logiciels" comme suit:

a.

"Programmes" d'application faisant partie du "logiciel" de contrôle de la circulation aérienne (ATC) utilisés sur des ordinateurs universels installés dans des centres de contrôle de la circulation aérienne, et capables de transmettre automatiquement des données relatives aux cibles de radars primaires [si ces données ne sont pas en corrélation avec des données de radars secondaires de surveillance (SSR)] du centre principal de contrôle de la circulation aérienne à un autre centre de contrôle de la circulation aérienne;

b.

"Logiciel" spécialement conçu pour les systèmes de détection d'intrusion sismique visés à l'alinéa X.A.IV.009.c; ou

c.

"Code source" spécialement conçu pour les systèmes de détection d'intrusion sismique visés à l'alinéa X.A.IV.009.c.

X.E.IV.001

"Technologie" relative au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" d'équipement visés au paragraphe ou à l'alinéa X.A.IV.001, X.A.IV.006, X.A.IV.007, X.A.IV.008 ou X.A.IV.009.c.

X.E.IV.002

"Technologie" relative au "développement" ou à la "production" d'équipements, de matériaux ou de "logiciels" visés au paragraphe X.A.IV.002, X.A.IV.004 ou X.A.IV.005, X.B.IV.001, X.C.IV.001, X.C.IV.002 ou X.D.IV.003.

X.E.IV.003

Autre "technologie" comme suit:

a.

Techniques de fabrication optique permettant la production en série de composants optiques, à un taux de production annuel de plus de 10 m2 de surface sur toute broche individuelle, et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

Surface supérieure à 1 m2; et

2.

Courbure de face supérieure à λ/10 (valeur efficace – RMS) à la longueur d'onde prévue;

b.

"Technologie" pour filtres optiques ayant une bande passante égale ou inférieure à 10 nm, un champ de vision supérieur à 40o et un pouvoir séparateur supérieur à 0,75 paire de lignes/mm;

c.

"Technologie" pour le "développement" ou la "production" de caméras visées au paragraphe X.A.IV.003;

d.

"Technologie" nécessaire au "développement" ou à la "production" de sondes de "magnétomètres" non triaxiales ou de systèmes de sondes de "magnétomètres" non triaxiales présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

"Sensibilité" inférieure à (meilleure que) 0,05 nT (RMS) par racine carrée de Hertz à des fréquences inférieures à 1 Hz; ou

2.

"Sensibilité" inférieure à (meilleure que) 1 x 10-3 nT (RMS) par racine carrée de Hertz à des fréquences égales ou supérieures à 1 Hz;

e.

"Technologie" nécessaire au "développement" ou à la "production" de dispositifs de conversion ascendante infrarouge présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

Une réponse dans la gamme de longueurs d'onde supérieure à 700 nm mais non supérieure à 1 500 nm; et

2.

La combinaison d'un photodétecteur infrarouge, d'une diode électroluminescente (OLED) et d'un nanocristal pour convertir la lumière infrarouge en lumière visible.

Note technique: Aux fins de l'alinéa X.E.IV.003, la "sensibilité" (niveau de bruit) est la valeur efficace du bruit de fond qui est le signal le plus faible pouvant être mesuré.

Catégorie V – Navigation et avionique

X.A.V.001

Équipements embarqués de communication, tous les systèmes de navigation par inertie d'"aéronefs" et autres équipements avioniques, y compris les composants, autres que ceux visés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

Note 1: Le paragraphe X.A.V.001 ne vise pas les casques ou microphones.

Note 2: Le paragraphe X.A.V.001 ne vise pas les biens destinés à l'usage personnel des personnes physiques.

X.B.V.001

Autres équipements spécialement conçus d'essai, d'inspection, ou de "production" d'équipements de navigation et avioniques.

X.D.V.001

"Logiciels", autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, conçus pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipements de navigation, d'équipements embarqués de communication et d'autres équipements avioniques.

X.E.V.001

"Technologies", autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, conçues pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipements de navigation, d'équipements embarqués de communication et d'autres équipements avioniques.

Catégorie VI – Marine

X.A.VI.001

Navires, systèmes ou équipements marins, et leurs composants spécialement conçus, composants et accessoires, comme suit:

a.

Systèmes de vision sous-marins, comme suit:

1.

Systèmes de télévision (comprenant une caméra, des lumières, des équipements de surveillance et de transmission de signaux) ayant une résolution limite mesurée dans l'air supérieure à 500 lignes et spécialement conçus ou modifiés pour fonctionner à distance avec un véhicule submersible; ou

2.

Caméras de télévision sous-marines ayant une résolution limite mesurée dans l'air supérieure à 700 lignes;

Note technique: Dans le domaine de la télévision, la résolution limite est une mesure de la résolution horizontale, généralement exprimée par le nombre maximal de lignes par hauteur d'image distinguées sur une mire, en suivant la norme IEEE 208/1960 ou toute autre norme équivalente.

b.

Appareils photographiques spécialement conçus ou modifiés pour l'usage sous-marin, ayant un format de film de 35 mm ou plus, et dotés d'une mise au point automatique (autofocus) ou à distance spécialement conçue pour une utilisation sous-marine;

c.

Systèmes lumineux stroboscopiques, spécialement conçus ou modifiés pour une utilisation sous-marine, capables d'obtenir une énergie lumineuse de sortie supérieure à 300 J par flash;

d.

Autres équipements photographiques sous-marins, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

e.

Chaudières marines spécialement conçues pour présenter l'une des caractéristiques suivantes:

1.

débit de chaleur (valeur maximale) égal ou supérieur à 1 966,4 kW/m3 de volume du four; ou

2.

rapport entre la vapeur générée, exprimée en kilogrammes par heure (valeur maximale), et le poids sec de la chaudière, exprimé en kilogrammes, égal ou supérieur à 37,6;

f.

Navires (de surface ou sous-marins), y compris les bateaux gonflables, et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

Note: L'alinéa X.A.VI.001.f ne vise pas les navires en stationnement temporaire utilisés pour le transport privé ou pour le transport de personnes ou de marchandises en provenance du territoire douanier de l'Union ou transitant par celui-ci.

g.

Moteurs marins (en-bord et hors-bord) et moteurs sous-marins, et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

h.

Appareils de respiration sous-marins autonomes (équipements de plongée) et leurs accessoires, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

i.

Gilets de sauvetage, cartouches de gonflage, boussoles de plongée et ordinateurs de plongée;

Note: L'alinéa X.A.VI.001.i ne vise pas les biens destinés à l'usage personnel des personnes physiques.

j.

Lumières sous-marines et équipement de propulsion; ou

Note: L'alinéa X.A.VI.001.j ne vise pas les biens destinés à l'usage personnel des personnes physiques.

k.

Compresseurs et systèmes de filtration spécialement conçus pour le remplissage des bouteilles d'air.

X.D.VI.001

"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au point X.A.VI.001.

X.D.VI.002

"Logiciels" spécialement conçus pour l'exploitation de véhicules submersibles sans équipage utilisés dans l'industrie pétrolière et gazière.

X.E.VI.001

"Technologie" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipements visés au paragraphe X.A.VI.001.

Catégorie VII – Aérospatiale et propulsion

X.A.VII.001

Moteurs Diesel et tracteurs et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821:

a.

Moteurs diesel, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, pour camions, tracteurs et applications automobiles, d'une puissance totale égale ou supérieure à 298 kW;

b.

Tracteurs sur roues hors route d'une capacité de transport égale ou supérieure à 9 tonnes; et leurs composants importants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

c.

Tracteurs routiers pour semi-remorques, à essieux arrière simples ou tandem prévus pour 9 tonnes ou plus par essieu, et leurs composants importants spécialement conçus.

Note: Les alinéas X.A.VII.001.b et X.A.VII.001.c ne visent pas les véhicules en stationnement temporaire utilisés pour le transport privé ou pour le transport de personnes ou de marchandises en provenance du territoire douanier de l'Union ou transitant par celui-ci.

Notes techniques:

1.

Aux fins de l'alinéa X.A.VII.001, on entend par "composant important" tout élément assemblé qui forme une partie d'un "élément final" sans lequel l'"élément final" est inutilisable.

2.

Aux fins de l'alinéa X.A.VII.001, on entend par "élément final" un système, un équipement ou un produit assemblé prêt pour son utilisation prévue.

X.A.VII.002

Moteurs à turbine à gaz et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821:

a.

Non utilisé;

b.

Non utilisé;

c.

Moteurs à turbine à gaz aéronautiques et leurs composants spécialement conçus;

d.

Non utilisé;

e.

Équipements respiratoires d'aéronef sous pression et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

X.A.VII.003

Moteurs d'aéronefs, autres que ceux visés au paragraphe X.A.VII.002, dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit:

a.

Moteurs à piston alternatif ou rotatif; ou

b.

Moteurs électriques.

Note technique: Aux fins du paragraphe X.A.VII.003, on entend par "aéronefs": avions, UAV, hélicoptères, autogyroscopes, aéronefs hybrides ou modèles radiocommandés.

X.B.VII.001

Équipements d'essai aux vibrations et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

Note: Le paragraphe X.B.VII.001. ne vise que les équipements destinés au "développement" ou à la "production". Il ne vise pas les systèmes de contrôle de l'état.

X.B.VII.002

"Équipements", outillage ou montages spécialement conçus pour la fabrication ou la mesure des aubes mobiles, aubes fixes ou carénages d'extrémité moulés de turbine à gaz, comme suit:

a.

Équipements automatisés utilisant des méthodes non mécaniques pour la mesure de l'épaisseur des parois des aubages;

b.

Outillage, montages ou équipements de mesure pour procédés de perçage de trous à "laser", à jet d'eau ou à usinage électrochimique ou électroérosif, visés à l'alinéa 9E003.c (22);

c.

Équipements de lixiviation de noyaux en céramique;

d.

Équipements ou outils de fabrication de noyaux en céramique;

e.

Équipements de préparation de modèles de cire de carters en céramique;

f.

Équipements de fusion ou de brûlage de carters en céramique.

X.D.VII.001

"Logiciels", autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, conçus pour le "développement"ou la "production" des équipements visés au paragraphe X.A.VII.001 ou X.B.VII.001.

X.D.VII.002

"Logiciels", pour le "développement" ou la "production" des équipements visés au paragraphe X.A.VII.002 ou X.B.VII.002.

X.E.VII.001

"Technologies", autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, conçues pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe X.A.VII.001 ou X.B.VII.001.

X.E.VII.002

"Technologies", pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe X.A.VII.002 ou X.B.VII.002.

X.E.VII.003

Autres "technologies", non décrites au paragraphe 9E003 (23), comme suit:

a.

Systèmes de commande du jeu d'extrémité des pales de rotor faisant appel à la "technologie" de compensation active du carter, qui est limitée à une base de données de conception et de développement; ou

b.

Paliers à gaz pour ensembles de rotors de moteurs à turbine à gaz.

Catégorie VIII – Divers

X.A.VIII.001

Équipements pour l'exploration ou la production de pétrole, comme suit:

a.

Équipements de mesure intégrés à la tête de forage, y compris les systèmes de navigation à inertie pour la mesure en cours de forage (MWD);

b.

Systèmes de surveillance des gaz et leurs détecteurs, conçus pour un fonctionnement continu et pour la détection du sulfure d'hydrogène;

c.

Équipements pour les mesures sismologiques, y compris la sismique réflexion et les vibrateurs sismiques;

d.

Échosondeurs de sédiments.

X.A.VIII.002

Équipements, "ensembles électroniques" et composants spécialement conçus pour les ordinateurs quantiques, l'électronique quantique, les capteurs quantiques, les unités de traitement quantique, les circuits qubits, les dispositifs qubits ou les systèmes radars quantiques, y compris les cellules de Pockels.

Note 1: Les ordinateurs quantiques effectuent des calculs qui exploitent les propriétés collectives des états quantiques, tels que la superposition, l'interférence et l'enchevêtrement.

Note 2: Les unités, circuits et dispositifs comprennent, sans s'y limiter, les circuits supraconducteurs, le recuit quantique, le piège ionique, l'interaction photonique, le silicium/spin, les atomes froids.

X.A.VIII.003

Microscopes et matériel connexe et détecteurs, comme suit:

a.

Microscopes à balayage à force atomique (SEM);

b.

Microscopes Auger à balayage;

c.

Microscopes électroniques à transmission (TEM);

d.

Microscopes à force atomique (AFM);

e.

Microscopes à balayage à force atomique (SFM);

f.

Matériels et détecteurs, spécialement conçus pour être utilisés avec les microscopes visés aux alinéas X.A.VIII.003.a à X.A.VIII.0003.e, utilisant l'une des techniques d'analyse de matériaux suivantes:

1.

Spectroscopie photoélectronique par rayons X (XPS);

2.

Spectroscopie X à dispersion d'énergie (EDX, EDS); ou

3.

Spectroscopie électronique pour analyse chimique (ESCA).

X.A.VIII.004

Équipements pour l'extraction de minerais de métaux dans les grands fonds marins.

X.A.VIII.005

Équipements de fabrication et machines-outils, comme suit:

a.

Équipements de fabrication additive pour la "production" de parties métalliques;

Note: L'alinéa X.A.VIII.005.a ne comprend que les systèmes suivants:

1.

Systèmes sur lit de poudres utilisant la fusion laser sélective (SLM), le lasercusing, le frittage laser direct de métal (DMLS) ou la fusion par faisceaux d'électrons (EBM); ou

2.

Systèmes à source de matière poudreuse utilisant le placage au laser, le dépôt d'énergie directe ou le dépôt de métal par laser.

b.

Équipements de fabrication additive pour "matières énergétiques", y compris les équipements utilisant l'extrusion par ultrasons;

c.

Équipements de fabrication additive par photopolymérisation en cuve (VVP) utilisant la stéréolithographie (SLA) ou le traitement numérique de la lumière (DLP).

X.A.VIII.006

Équipements pour la "production" d'électronique imprimée pour diodes électroluminescentes organiques (OLED), transistors organiques à effet de champ (OFET) ou cellules photovoltaïques organiques (OPVC).

X.A.VIII.007

Équipements pour la "production" de systèmes microélectromécaniques (MEMS) utilisant les propriétés mécaniques du silicium, y compris les membranes de pression, les faisceaux de flexion ou les dispositifs de microajustement.

X.A.VIII.008

Équipements spécialement conçus pour la production de carburants de synthèse (électrocarburants, carburants synthétiques) ou de piles solaires à haut rendement (rendement > 30 %).

X.A.VIII.009

Équipements à ultravide (UHV), comme suit:

a.

Pompes UHV (à sublimation, turbomoléculaire, à diffusion, cryogénique, ionique);

b.

Manomètres UHV.

Note: UHV signifie une pression de 100 nanopascals (nPa), ou inférieure.

X.A.VIII.010

"Systèmes de réfrigération cryogéniques" conçus pour maintenir des températures inférieures à 1,1 K pendant 48 heures ou plus et équipements de réfrigération cryogénique connexes, comme suit:

a.

Tubes à impulsions;

b.

Cryostats;

c.

Dewars;

d.

Gas Handling System (GHS);

e.

Compresseurs; ou

f.

Modules de commande.

Note: Les "systèmes de réfrigération cryogéniques" comprennent, entre autres, la réfrigération par dilution, les réfrigérateurs adiabatiques et les systèmes de refroidissement laser.

X.A.VIII.011

Équipements de "décapsulation" pour dispositifs à semi-conducteurs.

Note: On entend par "décapsulation" l'élimination d'un capuchon, d'un couvercle ou d'un matériau encapsulant d'un circuit intégré emballé par des moyens mécaniques, thermiques ou chimiques.

X.A.VIII.012

Photodétecteurs à haute efficacité quantique (QE) ayant une QE supérieure à 80 % dans la gamme de longueurs d'onde dépassant 400 nm mais ne dépassant pas 1 600 nm.

X.AVIII.013

Machines-outils à commande numérique ayant un ou plusieurs axes linéaires avec une longueur de déplacement supérieure à 8 000 mm.

X.A.VIII.014

Systèmes de canons à eau pour le contrôle des émeutes ou des foules, et leurs composants spécialement conçus.

Note: Les systèmes de canons à eau visés au paragraphe X.A.VIII.014 comprennent, par exemple: les véhicules ou les stations fixes équipés de canons à eau télécommandés, conçus pour protéger l'opérateur contre les attaques d'émeutiers et dotés de dispositifs tels que des vitres blindées, des plaques métalliques, des pare-buffles ou des pneus à affaissement limité. Les composants spécialement conçus pour les canons à eau peuvent comprendre, par exemple: buses d'eau pour canon de toit, pompes, réservoirs, caméras et éclairages trempés ou blindés contre les projectiles, mâts élévateurs et leurs systèmes de télécommande.

X.A.VIII.015

Armes à impact cinétique destinées aux activités répressives, y compris les matraques de cuir, les matraques de police, les matraques latérales, les tonfas, les cravaches et les fouets.

X.A.VIII.016

Casques et boucliers de police et leurs composants spécialement conçus autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

X.A.VIII.017

Dispositifs de contention destinés aux activités répressives, y compris les fers pour les pieds, les manilles, les chaînes et les menottes; camisoles de force; menottes incapacitantes; ceintures électriques; manches à décharge électrique; dispositifs de retenue multipoints tels que les chaises de contention, et leurs composants et accessoires spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

Note: Le paragraphe X.A.VIII.017 s'applique aux dispositifs de contention utilisés dans les activités répressives. Il ne s'applique pas aux dispositifs médicaux équipés pour limiter les mouvements des patients pendant les procédures médicales. Il ne s'applique pas aux dispositifs qui confinent les patients souffrant de troubles de la mémoire dans des installations médicales appropriées. Il ne s'applique pas aux équipements de sécurité tels que les ceintures de sécurité ou les sièges de sécurité pour enfants.

X.A.VIII.018

Équipements, "logiciels" et données d'exploration pétrolière et gazière, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

Non utilisé;

b.

Articles de fracturation hydraulique, comme suit:

1.

"Logiciels" et données de conception et d'analyse de la fracturation hydraulique;

2.

"Agent de soutènement" pour fracturation hydraulique, "fluide de fracturation hydraulique", et leurs additifs chimiques; ou

3.

Pompes à haute pression.

Note technique:

Un "agent de soutènement" est un matériau solide, généralement du sable traité ou un matériau céramique artificiel, conçu pour maintenir une fracture hydraulique induite ouverte pendant ou après un traitement par fracturation. Il est ajouté à un "fluide de fracturation hydraulique" dont la composition peut varier en fonction du type de fracturation utilisé, et peut être à base de gel, de mousse ou d'eau lisse.

X.A.VIII.019

Équipements de traitement spécifiques, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

Aimants annulaires;

b.

Non utilisé.

X.A.VIII.020

Armes et dispositifs conçus à des fins de lutte contre les émeutes ou d'autoprotection, à savoir:

a.

Armes portatives à décharge électrique permettant de cibler une seule personne chaque fois qu'un choc électrique est administré, y compris, mais pas exclusivement, les matraques à décharge électrique, les boucliers à décharge électrique, les armes d'étourdissement et les armes à fléchettes à décharge électrique;

b.

Kits contenant tous les composants essentiels pour l'assemblage des armes portatives à décharge électrique visées à l'alinéa X.A.VIII.020.a; ou

Note: Les biens suivants sont considérés comme des composants essentiels:

1.

L'unité produisant une décharge électrique;

2.

L'interrupteur, qu'il se trouve ou non sur une télécommande; et

3.

Les électrodes ou, le cas échéant, les câbles par lesquels la décharge électrique doit être administrée.

c.

Armes à décharge électrique fixes ou montables qui couvrent une grande superficie et permettent de cibler de nombreuses personnes au moyen de décharges électriques.

X.A.VIII.021

Armes et équipements de projection d'agents chimiques incapacitants ou irritants utilisés à des fins de lutte contre les émeutes ou d'autoprotection et certains agents associés, à savoir:

a.

Armes et équipements portatifs qui soit administrent une dose d'un agent chimique incapacitant ou irritant ciblant un seul individu, soit projettent une dose de cet agent touchant une petite superficie, par exemple sous la forme d'un brouillard ou d'un nuage de pulvérisation, lorsque l'agent chimique est administré ou projeté;

Note 1: Cet alinéa ne s'applique pas aux équipements visés par le point ML7.e de la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne.

Note 2: Cet alinéa ne s'applique pas aux équipements portatifs individuels lorsqu'ils accompagnent leur utilisateur à des fins d'autoprotection, même s'ils renferment un agent chimique.

Note 3: Outre les agents chimiques concernés, tels que les agents antiémeutes ou le PAVA, les biens visés aux alinéas X.A.VIII.021.c et X.A.VIII.021.d sont réputés être des agents chimiques incapacitants ou irritants.

b.

Vanillylamide de l'acide pélargonique (PAVA) (no CAS 2444-46-4);

c.

Capsicum oléorésine (OC) (no CAS 8023-77-6);

d.

Mélanges contenant au moins 0,3 % en poids de PAVA ou d'OC et un solvant (tel que l'éthanol, le 1-propanol ou l'hexane), susceptibles d'être administrés comme tels en tant qu'agents incapacitants ou irritants, en particulier dans des aérosols et sous forme liquide, ou utilisés pour la fabrication d'agents incapacitants ou irritants;

Note 1: Cet alinéa ne s'applique pas aux préparations pour sauces et aux sauces préparées, aux préparations pour soupes et potages ou aux soupes et potages préparés ni aux condiments ou assaisonnements mélangés, pour autant que le PAVA ou l'OC n'en soit pas le seul arôme constitutif.

Note 2: Cet alinéa ne s'applique pas aux médicaments pour lesquels une autorisation de mise sur le marché a été accordée conformément au droit de l'Union.

e.

Équipement fixe de projection d'agents chimiques incapacitants ou irritants, qui peut être attaché à un mur ou à un plafond à l'intérieur d'un bâtiment, comprend une boîte d'agents chimiques irritants ou incapacitants et est déclenché par un système de télécommande; ou

Note: Outre les agents chimiques concernés, tels que les agents antiémeutes ou le PAVA, les biens visés aux alinéas X.A.VIII.021.c et X.A.VIII.021.d sont réputés être des agents chimiques incapacitants ou irritants.

f.

Équipement fixe ou montable de projection d'agents chimiques incapacitants ou irritants qui couvre une grande superficie et n'est pas destiné à être attaché à un mur ou à un plafond à l'intérieur d'un bâtiment;

Note 1: Cet alinéa ne s'applique pas aux équipements visés par le point ML7.e de la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne.

Note 2: Outre les agents chimiques concernés, tels que les agents antiémeutes ou le PAVA, les biens visés aux alinéas X.A.VIII.021.c et X.A.VIII.021.d sont réputés être des agents chimiques incapacitants ou irritants.

g.

Autres agents chimiques irritants, et leurs mélanges contenant au moins 0,3 % en poids de la substance active, comme suit:

1.

Dibenzo[b,f][1,4]oxazépine (CR) (no CAS 257-07-8);

2.

8-méthyl-N-vanillyl-trans-6-nonénamide (capsaicine) (no CAS 404-86-4);

3.

8-méthyl-N-vanillylnonamide (dihydrocapsaicine) (no CAS 19408-84-5);

4.

N-vanillyl-9-méthyldéc-7-(E)-énamide (homocapsaicine) (no CAS 58493-48-4);

5.

N-vanillyl-9-méthyldécanamide (homodihydrocapsaicine) (no CAS 20279-06-5);

6.

N-vanillyl-7-méthyloctanamide (ordihydrocapsaicine) (no CAS 28789-35-7);

7.

4-nonanolylmorpholine (MPA) (no CAS 5299-64-9);

8.

Cis-4-acétylaminodicyclohexylméthane (no CAS 37794-87-9);

9.

N,N'-bis(isopropyl)éthylènediimine; ou

10.

N,N'-bis(tert-butyl)éthylènediimine.

h.

Précurseurs chimiques des agents antiémeutes ou de substances irritantes, comme suit:

1.

Malonitrile (no CAS 109-77-3);

2.

2-chlorobenzaldéhyde (no CAS 89-98-5);

3.

Alcool 2-chlorobenzylique (no CAS 17849-38-6);

4.

2-chlorobenzylamine (no CAS 89-97-4);

5.

1-chloro-2-(diméthoxyméthyl)-benzène (no CAS 70380-66-4);

6.

Acétophénone (no CAS 98-86-2);

7.

Chlorure de chloroacétyle (no CAS 79-04-9); ou

8.

2-aminophénol (no CAS 95-55-6).

X.A.VIII.022

Produits susceptibles d'être utilisés pour l'exécution d'êtres humains par injection létale, à savoir:

a.

Agents anesthésiants barbituriques à action rapide et intermédiaire, à savoir, entre autres:

1.

Amobarbital (no CAS 57-43-2);

2.

Sel de sodium de l'amobarbital (no CAS 64-43-7);

3.

Pentobarbital (no CAS 76-74-4);

4.

Sel de sodium du pentobarbital (no CAS 57-33-0);

5.

Sécobarbital (no CAS 76-73-3);

6.

Sel de sodium du sécobarbital (no CAS 309-43-3);

7.

Thiopental (no CAS 76-75-5); ou

8.

Sel de sodium du thiopental (no CAS 71-73-8), également connu sous le nom de thiopentone sodique;

b.

Produits contenant l'un des agents anesthésiants énumérés à l'alinéa X.A.VIII.022.a.

X.A.VIII.023

Filets, chapiteaux, tentes, bâches et vêtements, spécialement conçus pour le camouflage.

X.A.VIII.024

"Véhicules tout-terrain".

Note technique:

On entend par "véhicule tout-terrain" tout véhicule motorisé conçu pour circuler sur des surfaces sans revêtement, à sur trois ou quatre roues munies de pneumatiques à basse pression (moins de 0,9 bar), généralement équipé d'un siège sur lequel l'opérateur s'assied à califourchon et d'un guidon permettant de commander la direction. Les véhicules tout-terrain comprennent par exemple les quads, les véhicules hors route, les véhicules utilitaires tout-terrain.

X.B.VIII.001

Équipements de traitement spécifiques, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

Cellules chaudes; ou

b.

Boîtes à gants pouvant être utilisées avec des matériaux radioactifs.

X.C.VIII.001

Poudres de métaux et poudres d'alliages métalliques pouvant être utilisées dans l'un des systèmes énumérés à l'alinéa X.A.VIII.005.a.

X.C.VIII.002

Matériaux avancés, comme suit:

a.

Matériaux pour le masquage ou le camouflage adaptatif;

b.

Métamatériaux, ayant par exemple un indice de réfraction négatif;

c.

Non utilisé;

d.

Alliages à haute entropie (HEA);

e.

Composés d'Heusler; ou

f.

Matériaux de Kitaev, y compris les liquides de Kitaev.

X.C.VIII.003

Polymères conjugués (conducteurs, semi-conducteurs, électroluminescents) pour l'électronique imprimée ou organique.

X.C.VIII.004

Matières énergétiques, comme suit, et leurs mélanges:

a.

Picrate d'ammonium (no CAS 131-74-8);

b.

Poudre noire;

c.

Hexanitrodiphénylamine (no CAS 131-73-7);

d.

Difluoroamine (no CAS 10405-27-3);

e.

Nitroamidon (no CAS 9056-38-6);

f.

Non utilisé;

g.

Tétranitronaphtalène;

h.

Trinitroanisol;

i.

Trinitronaphtalène;

j.

Trinitroxylène;

k.

N-pyrrolidinone; 1-méthyl-2-pyrrolidinone (no CAS 872-50-4);

l.

Maléate de dioctyle (no CAS 142-16-5);

m.

Acrylate d'éthylhexyle (no CAS 103-11-7);

n.

Triéthyl-aluminium (TEA) (no CAS 97-93-8), triméthyl-aluminium (TMA) (no CAS 75-24-1) et autres alkyles et aryles métalliques pyrophoriques de lithium, de sodium, de magnésium, de zinc ou de bore;

o.

Nitrocellulose (no CAS 9004-70-0);

p.

Nitroglycérine (ou trinitrate de glycérol, trinitroglycérine) (NG) (no CAS 55-63-0);

q.

2,4,6-trinitrotoluène (TNT) (no CAS 118-96-7);

r.

Dinitrate d'éthylènediamine (EDDN) (no CAS 20829-66-7);

s.

Tétranitrate de pentaérythritol (PETN) (no CAS 78-11-5);

t.

Azoture de plomb (no CAS 13424-46-9), styphnate de plomb normal (no CAS 15245-44-0) et styphnate de plomb basique (no CAS 12403-82-6), et explosifs primaires ou compositions d'amorçage contenant des azotures ou des complexes d'azotures;

u.

Non utilisé;

v.

Non utilisé;

w.

Diéthyldiphénylurée (no CAS 85-98-3); diméthyldiphénylurée (no CAS 611-92-7); méthyléthyldiphénylurée;

x.

N,N-diphénylurée (diphénylurée asymétrique) (no CAS 603-54-3);

y.

Méthyle-N,N-diphénylurée (méthyl-diphénylurée asymétrique) (no CAS 13114-72-2);

z.

Éthyle-N,N-diphénylurée (éthyl-diphénylurée asymétrique) (no CAS 64544-71-4);

aa.

Non utilisé;

bb.

4-nitrodiphénylamine (4-NDPA) (no CAS 836-30-6);

cc.

2,2-dinitropropanol (no CAS 918-52-5); ou

dd.

Non utilisé.

X.D.VIII.001

"Logiciels" spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés aux paragraphes X.A.VIII.005 à X.A.VIII.0013.

X.D.VIII.002

"Logiciels" spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements, des "ensembles électroniques" ou des composants visés au paragraphe X.A.VIII.002.

X.D.VIII.003

"Logiciels" pour jumeaux numériques de produits de fabrication additive ou pour la détermination de la fiabilité des produits de fabrication additive.

X.D.VIII.004

"Logiciels" spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des marchandises visées au paragraphe X.A.VIII.014.

X.D.VIII.005

Logiciels spécifiques, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

"Logiciels" de calculs/modélisations neutroniques;

b.

"Logiciels" de calculs/modélisations de transfert de radiation; ou

c.

"Logiciels" de calculs/modélisations hydrodynamiques.

X.E.VIII.001

"Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés aux paragraphes X.A.VIII.001 à X.A.VIII.0013.

X.E.VIII.002

"Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des matériaux visés au paragraphe X.C.VIII.002 ou X.C.VIII.003.

X.E.VIII.003

"Technologies" pour jumeaux numériques de produits de fabrication additive, pour la détermination de la fiabilité des produits de fabrication additive ou pour les "logiciels" visés au paragraphe X.D.VIII.003.

X.E.VIII.004

"Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des "logiciels" visés aux paragraphes X.D.VIII.001 à X.D.VIII.002.

X.E.VIII.005

"Technologie" "nécessaire" au "développement" ou à la "production" des marchandises visées au paragraphe X.A.VIII.014.

X.E.VIII.006

"Technologie" exclusivement relative au "développement" ou à la "production" des équipements visés au paragraphe X.A.VIII.017.

Catégorie IX – Matières spéciales et équipements apparentés

X.A.IX.001

Agents chimiques, y compris les gaz lacrymogènes contenant 1 % ou moins d'orthochlorobenzalmalononitrile (CS), ou 1 % ou moins de chloroacétophénone (NC), sauf en récipients individuels d'un poids net inférieur ou égal à 20 g; poivre liquide, sauf en récipients individuels d'un poids net inférieur ou égal à 85,05 g; bombes fumigènes; torches, cartouches, grenades et charges fumigènes non irritantes; et autres articles pyrotechniques ayant un double usage militaire et commercial, et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

X.A.IX.002

Poudres, teintures et encres pour empreintes digitales.

X.A.IX.003

Matériel de protection et de détection non spécialement conçu pour un usage militaire et non visé au paragraphe 1A004 ou 2B351 (24), comme suit (voir la liste des articles contrôlés), et composants non spécialement conçus pour un usage militaire et non visés au paragraphe 1A004 ou 2B351:

a.

les dosimètres personnels de surveillance de l'irradiation; ou

b.

les équipements limités par leur conception ou leur fonction à la protection contre les risques propres aux industries civiles telles que les exploitations minières, les carrières, l'agriculture, l'industrie pharmaceutique, le secteur médical et vétérinaire, l'environnement, la gestion des déchets ou l'industrie alimentaire.

Note: Le paragraphe X.A.IX.003 ne vise pas les articles destinés à la protection contre les agents chimiques ou biologiques qui sont des biens de consommation, conditionnés pour la vente au détail ou pour un usage personnel, ni les produits médicaux, tels que les gants d'examen en latex, les gants chirurgicaux en latex, les savons désinfectants liquides, les champs chirurgicaux jetables, les blouses chirurgicales, les chaussons chirurgicaux et les masques chirurgicaux.

X.A.IX.004

Équipements de traitement spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

Équipements de détection, de surveillance et de mesure du rayonnement, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; ou

b.

Équipements de détection radiographique, tels que convertisseurs de rayons X, et plaques d'images de stockage au phosphore.

X.B.IX.001

Équipements de traitement spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

Cellules électrolytiques pour la production de fluor, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

b.

Accélérateurs de particules;

c.

Systèmes informatiques de contrôle de processus industriel conçus pour l'industrie énergétique, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

d.

Systèmes de refroidissement à eau glacée et au fréon ayant une capacité de refroidissement continu supérieure ou égale à 29,3 kW/h; ou

e.

Équipements pour la production de structures composites, de fibres, de préimprégnés ou de préformés.

X.C.IX.001

Composés de constitution chimique définie, présentés isolément, conformément à la note 1 des chapitres 28 et 29 de la nomenclature combinée:

a.

À une concentration de 95 % ou plus, sauf indication contraire, comme suit:

1.

Dichlorure d'éthylène (no CAS 107-06-2);

2.

Nitrométhane (no CAS 75-52-5);

3.

Acide picrique (no CAS 88-89-1);

4.

Chlorure d'aluminium (no CAS 7446-70-0);

5.

Arsenic (no CAS 7440-38-2);

6.

Trioxyde d'arsenic (no CAS 1327-53-3);

7.

Chlorhydrate de bis(2-chloroéthyl)éthylamine (no CAS 3590-07-6);

8.

Chlorhydrate de bis(2-chloroéthyl)méthylamine (no CAS 55-86-7);

9.

Chlorhydrate de tris(2-chloroéthyl)amine (no CAS 817-09-4);

10.

Phosphite de tributyle (no CAS 102-85-2);

11.

Isocyanate de méthyle (no CAS 624-83-9);

12.

Quinaldine (no CAS 91-63-4);

13.

Bromo-2-chloroéthane (no CAS 107-04-0);

14.

Benzyle (no CAS 134-81-6);

15.

Éther diéthylique (no CAS 60-29-7);

16.

Éther diméthylique (no CAS 115-10-6);

17.

Diméthyléthanolamine (no CAS 108-01-0);

18.

2-méthoxyéthanol (no CAS 109-86-4);

19.

Butyrylcholinestérase (BCHE);

20.

Diéthylènetriamine (no CAS 111-40-0);

21.

Dichlorométhane (no CAS 75-09-2);

22.

Diméthylaniline (no CAS 121-69-7);

23.

Bromoéthane (no CAS 74-96-4);

24.

Chloroéthane (no CAS 75-00-3);

25.

Éthylamine (no CAS 75-04-7);

26.

Hexaméthylène tétramine (no CAS 100-97-0);

27.

Isopropanol (no CAS 67-63-0);

28.

Bromure d'isopropyle (no CAS 75-26-3);

29.

Éther isopropylique (no CAS 108-20-3);

30.

Méthylamine (no CAS 74-89-5);

31.

Bromure de méthyle (no CAS 74-83-9);

32.

Monoisopropylamine (no CAS 75-31-0);

33.

Chlorure d'obidoxime (no CAS 114-90-9);

34.

Bromure de potassium (no CAS 7758-02-3);

35.

Pyridine (no CAS 110-86-1);

36.

Bromure de pyridostigmine (no CAS 101-26-8);

37.

Bromure de sodium (no CAS 7647-15-6);

38.

Sodium métal (no CAS 7440-23-5);

39.

Tributylamine (no CAS 102-82-9);

40.

Triéthylamine (no CAS 121-44-8); ou

41.

Triméthylamine (no CAS 75-50-3);

b.

À une concentration de 90 % ou plus, sauf indication contraire, comme suit:

1.

Acétone (no CAS 67-64-1);

2.

Acétylène (no CAS 74-86-2);

3.

Ammoniac (no CAS 7664-41-7);

4.

Antimoine (no CAS 7440-36-0);

5.

Benzaldéhyde (no CAS 100-52-7);

6.

Benzoïne (no CAS 119-53-9);

7.

1-butanol (no CAS 71-36-3);

8.

2-butanol (no CAS 78-92-2);

9.

Isobutanol (no CAS 78-83-1);

10.

Tert-butanol (no CAS 75-65-0);

11.

Carbure de calcium (no CAS 75-20-7);

12.

Monoxyde de carbone (no CAS 630-08-0);

13.

Chlore (no CAS 7782-50-5);

14.

Cyclohexanol (no CAS 108-93-0);

15.

Dicyclohexylamine (no CAS 101-83-7);

16.

Éthanol (no CAS 64-17-5);

17.

Éthylène (no CAS 74-85-1);

18.

Oxyde d'éthylène (no CAS 75-21-8);

19.

Fluorapatite (no CAS 1306-05-4);

20.

Chlorure d'hydrogène (no CAS 7647-01-0);

21.

Sulfure d'hydrogène (no CAS 7783-06-4);

22.

Acide mandélique (no CAS 90-64-2);

23.

Méthanol (no CAS 67-56-1);

24.

Chlorure de méthyle (no CAS 74-87-3);

25.

Iodure de méthyle (no CAS 74-88-4);

26.

Méthyl mercaptan (no CAS 74-93-1);

27.

Monoéthylène glycol (no CAS 107-21-1);

28.

Chlorure d'oxalyle (no CAS 79-37-8);

29.

Sulfure de potassium (no CAS 1312-73-8);

30.

Thiocyanate de potassium (no CAS 333-20-0);

31.

Hypochlorite de sodium (no CAS 7681-52-9);

32.

Soufre (no CAS 7704-34-9);

33.

Dioxyde de soufre (no CAS 7446-09-5);

34.

Trioxyde de soufre (no CAS 7446-11-9);

35.

Chlorure de thiophosphoryle (no CAS 3982-91-0);

36.

Phosphite de triisobutyle (no CAS 1606-96-8);

37.

Phosphore blanc (no CAS 12185-10-3);

38.

Phosphore jaune (no CAS 7723-14-0);

39.

Mercure (no CAS 7439-97-6);

40.

Chlorure de baryum (no CAS 10361-37-2);

41.

Acide sulfurique (no CAS 7664-93-9);

42.

3,3-diméthyl-1-butène (no CAS 558-37-2);

43.

2,2-dimethylpropanal (no CAS 630-19-3);

44.

2,2-dimethylpropylchloride (no CAS 753-89-9);

45.

2-methylbutene (no CAS 26760-64-5);

46.

2-chloro-3-methylbutane (no CAS 631-65-2);

47.

2,3-dimethyl- 2,3-butanediol (no CAS 76-09-5);

48.

2-methyl-2-butene (no CAS 513-35-9);

49.

Butyl lithium (no CAS 109-72-8);

50.

Bromo(methyl)magnesium (no CAS 75-16-1);

51.

Formaldéhyde (no CAS 50-00-0);

52.

Diéthanolamine (no CAS 111-42-2);

53.

Carbonate de diméthyle (no CAS 616-38-6);

54.

Methyldiethanolamine hydrochloride (no CAS 54060-15-0);

55.

Diethylamine hydrochloride (no CAS 660-68-4);

56.

Diisopropylamine hydrochloride (no CAS 819-79-4);

57.

3-Quinuclidinone hydrochloride (no CAS 1193-65-3);

58.

3-Quinuclidinol hydrochloride (no CAS 6238-13-7);

59.

(R)-3- Quinuclidinol hydrochloride (no CAS 42437-96-7);

60.

N,N-Diéthylaminoéthanol chlorhydrate (no CAS 14426-20-1);

61.

Dialkyl(≤C10) chlorophosphates;

62.

Dialkyl(≤C10) fluorophosphates;

63.

N,N-Méthylisopropylacétamidine (no CAS 1339185-57-7);

64.

N,N-Méthylethylacétamidine (no CAS 1339632-40-4);

65.

N,N-Éthylisopropylacétamidine (no CAS 1339156-10-3);

66.

N,N-Méthylpropylacétamidine (no CAS 1344238-28-3);

67.

N,N-Éthylpropylacétamidine (no CAS 1339737-43-7);

68.

N,N-Isopropylpropylacétamidine (no CAS 1341389-98-7);

69.

N,N-Méthyléthylpropanamidine (no CAS 1339424-26-8);

70.

N,N-Éthylisopropylpropanamidine (no CAS 1344354-09-1);

71.

N,N-Méthylpropylpropanamidine (no CAS 1340216-25-2);

72.

N,N-Éthylpropylpropanamidine (no CAS 1341493-60-4);

73.

N,N-Isopropylpropylpropanamidine (no CAS 1343225-93-3);

74.

N,N-Méthylisopropylpropanamidine (no CAS 1339042-55-5);

75.

N,N-Méthylethylbutanamidine (no CAS 1341049-51-1);

76.

N,N-Méthylpropylbutanamidine (no CAS 1343721-02-7);

77.

N,N-Éthylpropylbutanamidine (no CAS 1343806-12-1);

78.

N,N-Isopropylpropylbutanamidine (no CAS 1343316-02-8);

79.

N,N-Méthylisopropylbutanamidine (no CAS 1340219-94-4);

80.

N,N-Éthylisopropylbutanamidine (no CAS 1342204-10-7);

81.

N,N-Méthyléthylisobutanamidine (no CAS 1342365-47-2);

82.

N,N-Éthylpropylisobutanamidine (no CAS 1342566-58-8);

83.

N,N-Méthylpropylisobutanamidine (no CAS 1342270-21-6);

84.

N,N-Isopropylpropylisobutanamidine (no CAS 1342156-11-9);

85.

N,N-Méthylisopropylisobutanamidine (no CAS 1341992-96-8);

86.

N,N-Éthylisopropylisobutanamidine (no CAS 1339048-76-8);

87.

Bromhydrate de N,N-diméthylacétamide (no CAS 1801188-12-4);

88.

Chlorhydrate de N,N-diméthylacétamide (no CAS 2909-15-1);

89.

Chlorhydrate de N,N-diéthylacétamide (no CAS 91400-32-7);

90.

Bromhydrate de N,N-diéthylacétamide (no CAS 78053-54-0);

91.

Dichlorhydrate de N,N-diméthylpropanamide (no CAS 79972-73-9);

92.

Chlorhydrate de N,N-diméthylpropanamide (no CAS 56776-15-9); ou

93.

Chloroforme (no CAS 67-66-3).

X.C.IX.002

Fentanyl et ses dérivés Alfentanil, Sufentanil, Remifentanil, Carfentanil; sels de ces produits.

Note: Le paragraphe X.C.IX.002 ne vise pas les produits définis comme des biens de consommation conditionnés pour la vente au détail en vue d'un usage personnel ou conditionnés pour un usage individuel.

X.C.IX.003

Précurseurs chimiques de produits chimiques agissant sur le système nerveux central, comme suit:

a.

4-anilino-N-phénéthyl-pipéridine (no CAS 21409-26-7); ou

b.

N-phénéthyl-4-pipéridone (no CAS 39742-60-4).

Notes:

1.

Le paragraphe X.C.IX.003 ne vise pas les "mélanges chimiques" contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées au paragraphe X.C.IX.003 dans lesquels aucune des substances en question ne constitue plus de 1 % en poids du mélange.

2.

Le paragraphe X.C.IX.003 ne vise pas les produits définis comme des biens de consommation conditionnés pour la vente au détail en vue d'un usage personnel ou conditionnés pour un usage individuel.

X.C.IX.004

Matériaux fibreux ou filamenteux non visés au paragraphe 1C010 ou 1C210 (25), destinés à être utilisés dans des structures "composites" et ayant un module spécifique supérieur ou égal à 3,18 x 106 m et une résistance spécifique à la traction supérieure ou égale à 7,62 x 104 m.

X.C.IX.005

"Vaccins", "immunotoxines", "produits médicaux", "kits de diagnostic et de test de denrées alimentaires", comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

"Vaccins" contenant des articles visés au paragraphe 1C351, 1C353 ou 1C354 ou conçus pour être utilisés contre ces articles;

b.

"Immunotoxines" contenant des articles visés à l'alinéa 1C351.d; ou

c.

"Produits médicaux" contenant l'un quelconque des éléments suivants:

1.

"Toxines" visées à l'alinéa 1C351.d (à l'exception des toxines botuliniques visées à l'alinéa 1C351.d.1, des conotoxines visées à l'alinéa 1C351.d.3 ou des articles contrôlés en cas de guerre chimique en vertu de l'alinéa 1C351.d.4 ou 1C351.d.5); ou

2.

Organismes génétiquement modifiés ou éléments génétiques visés à l'alinéa 1C353.a.3 (à l'exception de ceux qui contiennent ou qui codent des toxines botuliniques visées à l'alinéa 1C351.d.1 ou des conotoxines visées à l'alinéa 1C351.d.3);

d.

"Produits médicaux" non visés à l'alinéa X.C.IX.005.c et contenant l'un quelconque des éléments suivants:

1.

Toxines botuliniques visées à l'alinéa 1C351.d.1;

2.

Conotoxines visées à l'alinéa 1C351.d.3; ou

3.

Organismes génétiquement modifiés ou éléments génétiques visés à l'alinéa 1C353.a.3 qui contiennent ou qui codent des toxines botuliniques visées à l'alinéa 1C351.d.1 ou des conotoxines visées à l'alinéa 1C351.d.3; ou

e.

"Kits de diagnostic et de test de denrées alimentaires" contenant des articles visés à l'alinéa 1C351.d (à l'exception des articles contrôlés en cas de guerre chimique en vertu de l'alinéa 1C351.d.4 ou 1C351.d.5).

Notes techniques:

1.

On entend par "produits médicaux": 1) les formulations pharmaceutiques destinées à être administrées à l'homme (ou à l'animal) dans le cadre d'un traitement médical, 2) préemballées en vue de leur distribution en tant que produits cliniques ou médicaux, et 3) approuvées par l'Agence européenne des médicaments (EMA) pour être commercialisées en tant que produits cliniques ou médicaux ou pour être utilisées en tant que nouveaux médicaments de recherche.

2.

Les "kits de diagnostic et de test de denrées alimentaire" sont spécialement conçus, emballés et commercialisés à des fins de diagnostic ou de santé publique. Le paragraphe 1C351 vise les toxines biologiques dans toute autre configuration, y compris les expéditions en vrac, ou pour toute autre utilisation finale.

X.C.IX.006

Charges et dispositifs commerciaux contenant des matières énergétiques, autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821 et trifluorure d'azote à l'état gazeux (voir la liste des articles contrôlés):

a.

Charges formées spécialement conçues pour l'exploitation de puits de pétrole, utilisant une charge unique fonctionnant le long d'un axe unique et produisant, lors de la détonation, un trou, et

1.

Contenant toute formulation de "matières contrôlées";

2.

Ayant uniquement un revêtement conique uniforme présentant un angle de 90 degrés ou moins;

3.

Contenant un poids de "matières contrôlées" supérieur à 0,010 kg mais inférieur ou égal à 0,090 kg; et

4.

D'un diamètre n'excédant pas 114,3 cm;

b.

Charges formées spécialement conçues pour l'exploitation de puits de pétrole, contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 0,010 kg;

c.

Cordeaux détonants ou tubes à choc contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 0,064 kg/m;

d.

Cartouches pour pyromécanismes contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 0,70 kg dans le matériau de déflagration;

e.

Détonateurs (électriques ou non électriques) et leurs assemblages contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 0,01 kg;

f.

Igniteurs contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 0,01 kg;

g.

Cartouches pour puits de pétrole contenant un poids de "matières énergétiques" contrôlées inférieur ou égal à 0,015 kg;

h.

Charges de renforcement commerciales, moulées ou pressées, contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 1,0 kg;

i.

Bouillies et émulsions préfabriquées commerciales contenant 10,0 kg au maximum et moins de 35 % en poids de "matières contrôlées" visées au paragraphe ML8;

j.

Outils de coupe et outils de découpage contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 3,5 kg;

k.

Dispositifs pyrotechniques conçus exclusivement à des fins commerciales (par exemple, pour scènes de théâtres, effets spéciaux cinématographiques et feux d'artifices de divertissement) et contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 3,0 kg;

l.

Autres charges et dispositifs explosifs commerciaux non visés aux alinéas X.C.IX.006.a à X.C.IX.006.k, contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 1,0 kg; ou

Note: L'alinéa X.C.IX.006.l comprend les dispositifs de sécurité automobile; les dispositifs d'extinction; les cartouches pour pistolets à riveter; les charges explosives pour l'exploitation agricole, pétrolière ou gazière, pour les articles de sport, pour l'exploitation minière commerciale ou pour les travaux publics; et les tubes de retard utilisés dans l'assemblage d'engins explosifs commerciaux.

m.

Trifluorure d'azote (NF3) à l'état gazeux.

Notes:

1.

On entend par "matières contrôlées" des matières énergétiques contrôlées (voir paragraphe 1C011, 1C111, 1C239 ou ML8).

2.

Lorsqu'il n'est pas à l'état gazeux, le trifluorure d'azote est contrôlé par la liste commune des équipements militaires en vertu de l'alinéa ML8.d.

X.C.IX.007

Mélanges non visés au paragraphe 1C350 ou 1C450 (26) qui contiennent des substances chimiques visées au paragraphe 1C350 ou 1C450, et kits médicaux, d'analyse, de diagnostic et de tests de denrées alimentaires non visés au paragraphe 1C350 ou 1C450 qui contiennent des substances chimiques visées au paragraphe 1C350, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

Mélanges contenant les concentrations suivantes de précurseurs chimiques visés au paragraphe 1C350:

1.

Mélanges contenant en poids 10 % ou moins d'une substance chimique quelconque relevant de la liste 2 de la CAC visée au paragraphe 1C350;

2.

Mélanges contenant moins de 30 % en poids:

a.

D'une substance chimique quelconque relevant de la liste 3 de la CAC visée au paragraphe 1C350; ou

b.

D'un précurseur chimique quelconque ne relevant pas de la CAC visé au paragraphe 1C350;

b.

Mélanges contenant les concentrations suivantes de produits chimiques toxiques ou de précurseurs chimiques toxiques visés au paragraphe 1C450:

1.

Mélanges contenant les concentrations suivantes de substances chimiques relevant de la liste 2 de la CAC visées au paragraphe 1C450:

a.

Mélanges contenant en poids 1 % ou moins d'une substance chimique quelconque relevant de la liste 2 de la CAC visée aux alinéas 1C450.a.1 et 1C450.a.2 (mélanges contenant de l'Amiton ou du PFIB); ou

b.

Mélanges contenant en poids 10 % ou moins d'une substance chimique quelconque relevant de la liste 2 de la CAC visée à l'alinéa 1C450.b.1, b.2, b.3, b.4, b.5 ou b.6;

2.

Mélanges contenant en poids moins de 30 % d'une substance chimique quelconque relevant de la liste 3 de la CAC visée à l'alinéa 1C450.a.4, a.5, a.6, a.7 ou 1C450.b.8;

c.

"Kits médicaux, d'analyse, de diagnostic et de test de denrées alimentaires" contenant des précurseurs chimiques visés au paragraphe 1C350 à raison d'une quantité n'excédant pas 300 grammes par produit chimique.

Note technique:

Aux fins du présent alinéa, les "kits médicaux, d'analyse, de diagnostic et de test de denrées alimentaires" sont des matériels préemballés de composition définie qui sont spécialement conçus, emballés et commercialisés à des fins médicales, d'analyse, de diagnostic ou de santé publique. Les réactifs de remplacement pour les kits médicaux, d'analyse, de diagnostic et de test de denrées alimentaires décrits à l'alinéa X.C.IX.007.c sont visés par le paragraphe 1C350 s'ils contiennent au moins un des précurseurs chimiques visés par ce paragraphe à des concentrations égales ou supérieures aux niveaux de contrôle applicables aux mélanges visés au paragraphe 1C350.

X.C.IX.008

Substances polymères non fluorées, non visées au paragraphe 1C008 (27), comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

Polyarylène éther cétones, comme suit:

1.

Polyéther éther cétone (PEEK);

2.

Polyéther cétone cétone (PEKK);

3.

Polyéther cétone (PEK); ou

4.

Polyéther cétone éther cétone cétone (PEKEKK);

b.

Non utilisé.

X.C.IX.009

Matériels spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

Roulements à billes de précision en acier trempé et en carbure de tungstène (diamètre égal ou supérieur à 3 mm);

b.

Plaques d'acier inoxydable de type 304 et 316, autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

c.

Plaques de Monel;

d.

Phosphate de tributyle (no CAS 126-73-8);

e.

Acide nitrique (no CAS 7697-37-2) à des concentrations égales ou supérieures à 20 % en poids;

f.

Fluor (no CAS 7782-41-4); ou

g.

Radionucléides à émission alpha, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

X.C.IX.010

Polyamides aromatiques (aramides) non visés au paragraphe 1C010, 1C210 ou X.C.IX.004, présentés sous l'une quelconque des formes suivantes (voir la liste des articles contrôlés):

a.

Formes primaires;

b.

Fils de filaments ou monofilaments;

c.

Câbles de filaments;

d.

Stratifils (rovings);

e.

Fibres discontinues ou hachées;

f.

Tissus;

g.

Pulpe ou flocons.

X.C.IX.011

Nanomatériaux, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

Nanomatériaux semi-conducteurs;

b.

Nanomatériaux à base de composites; ou

c.

L'un quelconque des nanomatériaux à base de carbone suivants:

1.

Nanotubes de carbone;

2.

Nanofibres de carbone;

3.

Fullerènes;

4.

Graphènes; ou

5.

Oignons de carbone.

Notes: Aux fins du paragraphe X.C.IX.011, on entend par "nanomatériau" un matériau qui répond au moins à l'un des critères suivants:

1.

Se composant de particules dont une ou plusieurs dimensions externes se situent dans la gamme de dimensions 1-100 nm pour plus de 1 % de leur distribution numérique par taille;

2.

Comprenant des structures internes ou de surface dont une ou plusieurs dimensions se situant dans la gamme de dimensions 1-100 nm; ou

3.

Ayant une surface spécifique en volume supérieure à 60 m2/cm3, à l'exclusion des matériaux constitués de particules d'une taille inférieure à 1 nm.

X.C.IX.012

Métaux et composés de terres rares, sous forme organique ou inorganique, y compris les mélanges, même mélangés ou alliés entre eux.

Note 1: Les métaux et composés de terres rares comprennent le scandium, l'yttrium, le lanthanum, le cerium, le praséodyme, le néodyme, le prométhium, le samarium, l'europium, le gadolinium, le terbium, le dysprosium, l'holmium, l'erbium, le thulium, l'ytterbium et le lutetium.

Note 2: Les minéraux contenant des métaux de terres rares sont exclus du contrôle prévu au paragraphe X.C.IX.012.

Note 3: Le paragraphe X.C.IX.012 ne vise pas les mélanges dans lesquels aucun des métaux ou composés mentionnés dans la présente rubrique ne constitue plus de 5 % en poids du mélange.

X.C.IX.013

Tungstène, carbure de tungstène et alliages contenant plus de 90 % de tungstène en poids, autres que ceux visés au paragraphe 1C117 ou 1C226 (28).

Note 1: Les fils sont exclus du contrôle prévu au paragraphe X.C.IX.013.

Note 2: Les instruments chirurgicaux ou médicaux sont exclus du contrôle prévu au paragraphe X.C.IX.013.

X.C.IX.014

Lithium et ses composés, comme suit:

a.

Lithium (no CAS 7439-93-2);

b.

Carbonate de lithium (no CAS 554-13-2);

c.

Hydroxyde de lithium (no CAS 1310-65-2 et no CAS 1310-66-3);

d.

Oxyde de lithium (no CAS 12057-24-8);

e.

Dioxyde de cobalt et de lithium (no CAS 12190-79-3);

f.

Dioxyde de cobalt et de lithium (no CAS 15365-14-7);

g.

Oxyde de manganèse et de lithium (no CAS 12057-17-9);

h.

Oxyde de lithium-nickel-cobalt-manganèse (no CAS 346417-97-8); ou

i.

Titanate de lithium (no CAS 12031-82-2).

X.C.IX.015

Polyéthylène à masse moléculaire ultra-haute (UHMWPE), non visé au paragraphe 1C010 ou 1C210 (29), présenté sous l'une des formes suivantes:

a.

Formes primaires;

b.

Fils de filaments ou monofilaments;

c.

Câbles de filaments;

d.

Stratifils (rovings);

e.

Fibres discontinues ou hachées;

f.

Tissus;

g.

Pulpe ou flocons.

X.D.IX.001

"Logiciels" spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

"Logiciels" spécialement conçus pour des systèmes informatiques de contrôle de processus industriel visés au paragraphe X.B.IX.001, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; ou

b.

"Logiciels" spécialement conçus pour les équipements de production de structures composites, de fibres, de préimprégnés ou de préformés visés au paragraphe X.B.IX.001, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

X.E.IX.001

"Technologies", pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des matériaux fibreux ou filamenteux visés aux paragraphes X.C.IX.004 et X.C.IX.010.

X.E.IX.002

"Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de nanomatériaux visés au paragraphe X.C.IX.011.

Catégorie X – Traitement des matériaux

X.A.X.001

Équipements de détection d'explosifs (masse et traces) ou de détonateurs, constitués d'un dispositif automatisé ou d'une combinaison de dispositifs de prise de décision automatisée, conçus pour détecter la présence de différents types d'explosifs, de résidus explosifs ou de détonateurs; et leurs composants, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821:

a.

Équipements de détection d'explosifs pour la "prise de décision automatisée" conçus pour détecter et identifier des explosifs présents en masse et utilisant notamment, mais pas exclusivement, les rayons X (par exemple: tomographie par ordinateur, double énergie ou dispersion cohérente), l'énergie nucléaire (par exemple: activation par neutrons thermiques, activation par neutrons rapides, spectroscopie par transmission de neutrons rapides et absorption de résonance gamma), ou des techniques électromagnétiques (par exemple: résonance quadripolaire et diélectrimètre);

b.

Non utilisé;

c.

Équipements de détection de détonateurs pour la prise de décision automatisée conçus pour détecter et identifier les dispositifs d'amorçage (par exemple: détonateurs, amorces) utilisant notamment, mais pas uniquement, les rayons X (par exemple, double énergie ou tomographie par ordinateur) ou des techniques électromagnétiques.

Note: Les équipements de détection d'explosifs ou de détonateurs visés au paragraphe X.A.X.001 comprennent les équipements d'inspection/filtrage des personnes, des documents, des bagages, des autres effets personnels, du fret et/ou du courrier.

Notes techniques:

1.

La prise de décision automatisée est la capacité de l'équipement à détecter la présence d'explosifs ou de détonateurs au niveau de sensibilité programmé lors de la conception ou sélectionné par l'opérateur et à émettre une alarme automatisée lorsque des explosifs ou des détonateurs sont détectés à ce niveau de sensibilité ou au-delà.

2.

Le présent paragraphe ne vise pas les équipements qui requièrent une interprétation par l'opérateur d'indicateurs tels que la classification par couleur du contenu inorganique/organique du ou des éléments scannés.

3.

Les explosifs et détonateurs comprennent les charges et dispositifs commerciaux visés aux paragraphes X.C.VIII.004 et X.C.IX.006 et les matières énergétiques visées aux paragraphes 1C011, 1C111 et 1C239 (30).

X.A.X.002

Équipements de détection d'objets dissimulés fonctionnant dans la gamme de fréquences comprises entre 30 GHz et 3 000 GHz et ayant une résolution spatiale allant de 0,1 mrad (milliradian) à 1 mrad (milliradian) à une distance de sécurité de 100 m; et leurs composants, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821:

Note: Les équipements de détection d'objets dissimulés comprennent, sans s'y limiter, les équipements d'inspection/filtrage des personnes, des documents, des bagages, des autres effets personnels, du fret et/ou du courrier.

Note technique:

La gamme des fréquences couvre ce qui est généralement considéré comme les bandes de fréquence des ondes millimétriques, submillimétriques et térahertz.

X.A.X.003

Roulements et systèmes de roulement non visés au paragraphe 2A001, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

Roulements à billes ou roulements à rouleaux massifs, ayant des tolérances spécifiées par le fabricant classées suivant ABEC 7, ABEC 7P, ABEC 7T ou norme ISO classe 4 (ou équivalents) ou meilleures, et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Fabrication pour utilisation à des températures de fonctionnement supérieures à 573 K (300 oC) soit par utilisation de matériaux spéciaux, soit par traitement thermique spécial; ou

2.

Ayant des éléments lubrifiants ou des modifications des composants qui, conformément aux spécifications techniques du fabricant, sont spécialement conçus pour permettre aux roulements de fonctionner à des vitesses supérieures à 2,3 millions DN;

b.

Roulements à rouleaux coniques massifs ayant des tolérances spécifiées par le fabricant classées selon ANSI/AFBMA classe 00 (pouce) ou classe A (métrique) (ou équivalents) ou meilleures; et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Ayant des éléments lubrifiants ou des modifications des composants qui, conformément aux spécifications techniques du fabricant, sont spécialement conçus pour permettre aux roulements de fonctionner à des vitesses supérieures à 2,3 millions DN; ou

2.

Fabrication pour utilisation à des températures de fonctionnement inférieures à 219 K (-54 oC) ou supérieures à 423 K (150 oC);

c.

Roulements à paliers à gaz fabriqués pour utilisation à des températures de fonctionnement égales ou supérieures à 561 K (288 oC) et ayant une capacité de charge unitaire supérieure à 1 MPa;

d.

Systèmes de paliers magnétiques actifs;

e.

Roulements à garniture de tissu à alignement automatique ou paliers de tourillons à glissement à garniture de tissu fabriqués pour utilisation à des températures de fonctionnement inférieures à 219 K (-54 oC) ou supérieures à 423 K (150 oC).

Notes techniques:

1.

"DN" représente le produit du diamètre d'alésage du roulement en mm par la vitesse de rotation du roulement en tours/minute.

2.

Les températures de fonctionnement comprennent les températures obtenues après l'arrêt d'un moteur à turbine à gaz.

X.A.X.004

Tubes et tuyaux, accessoires et vannes fabriqués à partir, ou doublés, d'aciers inoxydables, d'alliages cuivre-nickel ou d'autres aciers alliés contenant 10 % ou plus de nickel et/ou de chrome:

a.

Tubes et tuyaux de force et accessoires d'un diamètre intérieur égal ou supérieur à 200 mm et pouvant fonctionner à des pressions égales ou supérieures à 3,4 MPa;

b.

Vannes de tuyauterie non visées à l'alinéa 2B350.g (31) et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

Un raccord de tuyau d'un diamètre intérieur égal ou supérieur à 200 mm; et

2.

Prévues pour une pression de 10,3 MPa ou plus.

Notes:

1.

Voir le paragraphe X.D.X.005 pour les "logiciels" relatifs aux articles visés par le présent paragraphe.

2.

Voir les paragraphes 2E001 ("développement"), 2E002 ("production"), et X.E.X.003 ("utilisation") pour les technologies relatives aux articles visés par le présent paragraphe.

3.

Voir également les mesures de contrôle des paragraphes 2A226, 2B350 et X.B.X.010.

X.A.X.005

Pompes conçues pour déplacer des métaux en fusion au moyen de forces électromagnétiques.

Notes:

1.

Voir le paragraphe X.D.X.005 pour les "logiciels" relatifs aux articles visés par le présent paragraphe.

2.

Voir les paragraphes 2E001 ("développement"), 2E002 ("production"), et X.E.X.003 ("utilisation") pour les technologies relatives aux articles visés par le présent paragraphe.

3.

Les pompes conçues pour être utilisées dans des réacteurs refroidis par métal liquide sont visées au paragraphe 0A001.

X.A.X.006

"Générateurs électriques portables" et leurs composants spécialement conçus.

Note technique:

"Générateurs électriques portables" – Les générateurs visés au paragraphe X.A.X.006 sont portables – d'un poids maximal de 2 268 kg, sur roues ou transportables à bord d'un camion de 2,5 tonnes sans exigence d'installation spéciale.

X.A.X.007

Équipements de traitement spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

Vannes à soufflets;

b.

Non utilisé.

X.B.X.001

"Réacteurs à flux continu" et leurs "composants modulaires".

Notes techniques:

1.

Aux fins du paragraphe X.B.X.001, les "réacteurs à flux continu" sont constitués de systèmes plug-and-play dans lesquels les réactifs sont injectés en flux continu dans le réacteur et le produit obtenu est collecté à la sortie.

2.

Aux fins du paragraphe X.B.X.001, les "composants modulaires" sont les modules fluidiques, les pompes à liquide, les vannes, les modules à lit fixe, les modules mélangeurs, les manomètres, les séparateurs liquide-liquide, etc.

X.B.X.002

Assembleurs et synthétiseurs d'acide nucléique non visés à l'alinéa 2B352.i, partiellement ou totalement automatisés, conçus pour générer des acides nucléiques d'une longueur de plus de 50 bases.

X.B.X.003

Synthétiseurs de peptides automatisés pouvant fonctionner dans des conditions d'atmosphère contrôlée.

X.B.X.004

Unités de commande numérique pour machines-outils et machines-outils "à commande numérique", autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

Unités de "commande numérique" pour machines-outils:

1.

Ayant quatre axes pouvant être coordonnés simultanément par interpolation pour la commande de contournage;

2.

Ayant deux axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la commande de contournage et un incrément minimal programmable meilleur que (inférieur à) 0,001 mm;

3.

Unités de "commande numérique" pour machines-outils ayant deux, trois ou quatre axes pouvant être coordonnés simultanément par interpolation pour la commande de contournage et capables de recevoir en direct (en ligne) et de traiter des données de conception assistée par ordinateur (CAO) en vue de la préparation interne des instructions machines; ou

b.

Cartes de commande de mouvement spécialement conçues pour des machines-outils et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Interpolation de plus de quatre axes;

2.

Capables d'effectuer le "traitement en temps réel" de données afin de modifier, au cours de l'opération d'usinage, la trajectoire de l'outil, la vitesse d'avance et les données de la broche, par:

a.

Calcul et modification automatiques des données de programmes pièces pour l'usinage, selon deux axes ou plus, au moyen de cycles de mesures et de l'accès à des données de base; ou

b.

Commande adaptative avec plus d'une variable physique mesurée et traitement au moyen d'un modèle de calcul (stratégie) pour modifier une ou plusieurs instructions relatives à l'usinage afin d'optimaliser le processus; ou

3.

Capables de recevoir et de traiter des données de conception assistée par ordinateur (CAO) en vue de la préparation interne des instructions machines;

c.

Machines-outils à "commande numérique" pouvant, conformément aux spécifications techniques du fabricant, être équipées de dispositifs électroniques pour la commande de contournage simultanée sur deux axes ou plus et présentant les deux caractéristiques suivantes:

1.

Deux axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la commande de contournage; et

2.

Précisions de positionnement conformes à la norme ISO 230/2 (2006), avec toutes les corrections disponibles:

a.

Meilleures que15 μm le long de l'un quelconque des axes linéaires (positionnement global) pour les machines de rectification;

b.

Meilleures que15 μm le long de l'un quelconque des axes linéaires (positionnement global) pour les machines de fraisage; ou

c.

Meilleures que15 μm le long de l'un quelconque des axes linéaires (positionnement global) pour les machines de tournage; ou

d.

Machines-outils, comme suit, pour l'enlèvement ou la découpe des métaux, céramiques ou matériaux composites pouvant, conformément aux spécifications techniques du fabricant, être équipées de dispositifs électroniques pour la commande de contournage simultanée sur deux axes ou plus:

1.

Machines-outils de tournage, de rectification, de fraisage, ou toute combinaison de celles-ci ayant deux axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la commande de contournage, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

Une ou plusieurs "broches basculantes" de contournage;

Note: L'alinéa X.B.X.004.d.1.a vise uniquement les machines-outils de rectification et de fraisage.

b.

"Voile" (déplacement axial) en un tour de la broche inférieur à (meilleur que) 0,0006 mm, lecture complète de l'aiguille (TIR);

Note: L'alinéa X.B.X.004.d.1.b vise uniquement les machines-outils de tournage.

c.

"Faux-rond de rotation" en un tour de la broche inférieur à (meilleur que) 0,0006 mm, lecture complète de l'aiguille (TIR); ou

d.

"Précisions de positionnement", avec toutes les corrections disponibles, inférieures à (meilleures que): 0,001o sur l'un quelconque des axes de rotation.

2.

Machines à décharge électrique (MDE) de type à fil ayant cinq axes ou plus qui peuvent être coordonnés simultanément pour la "commande de contournage".

X.B.X.005

Machines-outils non à "commande numérique" pour la production de surfaces de qualité optique (voir la liste des articles contrôlés), et leurs composants spécialement conçus:

a.

Machines de tournage utilisant un outil de coupe à une seule pointe et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

Précision de positionnement du chariot inférieure à (meilleure que) 0,0005 mm par 300 mm de déplacement;

2.

Répétabilité de positionnement bidirectionnelle du chariot inférieure à (meilleure que) 0,00025 mm par 300 mm de déplacement;

3.

"Faux-rond de rotation" et "voile" de la broche inférieurs à (meilleurs que) 0,0004 mm, lecture complète de l'aiguille (TIR);

4.

Déviation angulaire du mouvement du chariot (lacets, roulis et tangage) inférieure à (meilleure que) 2 secondes d'arc, lecture complète de l'aiguille (TIR), sur tout le déplacement; et

5.

Perpendicularité du chariot inférieure à (meilleure que) 0,001 mm par 300 mm de déplacement.

Note technique:

La répétabilité de positionnement bidirectionnelle du chariot (R) d'un axe représente la valeur maximale de la répétabilité de positionnement en toute position le long ou autour de l'axe, déterminée en utilisant la procédure et dans les conditions spécifiées dans la partie 2.11 de la norme ISO 230/2: 1988.

b.

Machines à tailler à volant, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

"Faux-rond de rotation" et "voile" de la broche inférieurs à (meilleurs que) 0,0004 mm, lecture complète de l'aiguille (TIR); et

2.

Déviation angulaire du mouvement du chariot (lacets, roulis et tangage) inférieure à (meilleure que) 2 secondes d'arc, lecture complète de l'aiguille (TIR), sur tout le déplacement.

X.B.X.006

Machines conçues pour fabriquer et/ou finir des engrenages, non visées au paragraphe 2B003, capables de produire des engrenages d'un niveau de qualité supérieur à AGMA 11.

X.B.X.007

Systèmes ou équipements de contrôle dimensionnel ou de mesure non visés au paragraphe 2B006 ou 2B206, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

Machines de contrôle dimensionnel à commande manuelle, présentant les deux caractéristiques suivantes:

1.

Deux axes ou plus; et

2.

Une incertitude de mesure égale ou inférieure à (meilleure que) (3 + L/300) μm pour tout axe (L étant la longueur mesurée en mm).

X.B.X.008

"Robots" non visés au paragraphe 2B007 ou 2B207, ayant la capacité, en temps réel, d'utiliser des rétro-informations à partir d'un ou de plusieurs capteurs afin de créer ou de modifier des "programmes" ou des données de programmes numériques.

X.B.X.009

Ensembles, cartes de circuits imprimés ou éléments spécialement conçus pour les machines-outils visées au paragraphe X.B.X.004 ou pour les équipements visés au paragraphe X.B.X.006, X.B.X.007 ou X.B.X.008:

a.

Ensembles de broches comportant au moins les broches et les paliers, dont le mouvement radial ("faux-rond de rotation") ou axial ("voile") de l'axe en un tour de la broche est inférieur à (meilleur que) 0,0006 mm, lecture complète de l'aiguille (TIR);

b.

Éléments d'outils de coupe en diamant à une seule pointe, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

tranchant sans défaut, sans éclats à un grossissement de 400 fois dans n'importe quelle direction;

2.

rayon de coupe compris entre 0,1 et 5 mm inclus; et

3.

variation du rayon de coupe inférieure à (meilleure que) 0,002 mm, lecture complète de l'aiguille (TIR);

c.

Cartes de circuits imprimés spécialement conçues avec composants, capables de renforcer, conformément aux spécifications du fabricant, des unités de "commande numérique", des machines-outils ou des dispositifs de rétroaction, de sorte qu'ils atteignent ou dépassent les limites fixées au paragraphe X.B.X.004, X.B.X.006, X.B.X.007, X.B.X.008 ou X.B.X.009.

Note technique:

Le présent paragraphe ne s'applique pas aux systèmes de mesure à interférométrie, sans rétroaction à boucle ouverte ou fermée, comprenant un laser pour mesurer les erreurs de mouvements des chariots des machines-outils, des machines de contrôle dimensionnel ou équipements similaires.

X.B.X.010

Équipements de traitement spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

Presses isostatiques autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

b.

Équipements pour fabrication de soufflets, y compris équipements de formage hydraulique et matrices de formage de soufflets;

c.

Machines de soudage laser;

d.

Soudeurs MIG;

e.

Soudeurs à faisceau d'électrons;

f.

Équipements en Monel, y compris vannes, tuyaux, réservoirs et navires;

g.

Vannes, tuyaux, réservoirs et navires en acier inoxydable de type 304 et 316;

Note: Les accessoires sont considérés comme parties de la tuyauterie aux fins de l'alinéa X.B.X.010.g.

h.

Équipements d'extraction minière et de forage, comme suit:

1.

Gros équipements de forage capables de forer des trous d'un diamètre supérieur à 61 cm;

2.

Gros engins de terrassement utilisés dans l'industrie minière;

i.

Appareils de galvanoplastie conçus pour le revêtement de composants avec du nickel ou de l'aluminium;

j.

Pompes conçues pour un usage industriel et destinées à être utilisées avec un moteur électrique d'une puissance d'au moins 5 CV;

k.

Soupapes de dépression, tuyauteries, raccords, joints et matériels connexes spécialement conçus pour être utilisés dans les services de vide poussé, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

l.

Machines de tournage centrifuge ou de fluotournage, autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

m.

Machines centrifuges d'équilibrage multiplans, autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; ou

n.

Plaques, vannes, tuyaux, réservoirs et navires d'acier inoxydable austénitique.

X.B.X.011

Hottes de captation des fumées posées sur le sol (de type cabine) d'une largeur nominale d'au moins 2,5 mètres.

X.B.X.012

Enceintes de sécurité biologique et boîtes à gants de classe II.

X.B.X.013

Centrifugeuses à fonctionnement discontinu, avec rotor d'une capacité minimale de 4 litres, pouvant être utilisées pour des matières biologiques.

X.B.X.014

Fermenteurs avec un volume interne de 10 à 20 litres et conçus pour être utilisés avec des matières biologiques.

X.B.X.015

Cuves de réaction, réacteurs, agitateurs, échangeurs de chaleur, condenseurs, pompes (y compris les pompes à joint unique), robinets, réservoirs de stockage, contenants, récipients de récupération et colonnes de distillation ou d'absorption qui répondent aux critères de performances fixés sous 2B350 (32), indépendamment du matériau de construction.

Note: Aux fins de l'alinéa X.B.X.015, les soupapes sanitaires et les réservoirs de stockage d'un volume (géométrique) interne total inférieur à 1 m3 (1 000 litres) conçus pour les réseaux domestiques d'eau ou de gaz sont exclus.

X.B.X.016

Pièces à atmosphère contrôlée classique ou à flux turbulent et unités à ventilateur autonomes à filtre HEPA pouvant être utilisées dans des laboratoires de confinement de type P3 ou P4 (BSL 3, BSL 4, L3 ou L4).

X.B.X.017

Pompes à vide avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 1 m3 par heure (dans les conditions de température et de pression standard), boîtiers (corps de pompe), revêtements de boîtiers préformés, roues mobiles, rotors ou gicleurs conçus pour ces pompes, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées de matières contrôlées.

X.B.X.018

Équipements de laboratoire pour l'analyse (destructive ou non) ou la détection de substances chimiques, y compris les composants et accessoires pour ces équipements.

X.B.X.019

Cellules d'électrolyse chlore-soude entières – mercure, diaphragme et membrane.

X.B.X.020

Électrodes en titane (y compris celles dont le revêtement est obtenu à partir d'autres oxydes métalliques) spécialement conçues pour être utilisées dans les cellules chlore-soude.

X.B.X.021

Électrodes en nickel (y compris celles dont le revêtement est obtenu à partir d'autres oxydes métalliques) spécialement conçues pour être utilisées dans les cellules chlore-soude.

X.B.X.022

Électrodes bipolaires en nickel-titane (y compris celles recouvertes d'autres oxydes de métaux), spécialement conçues pour être utilisées dans les cellules chlore-soude.

X.B.X.023

Diaphragmes en amiante spécialement conçus pour être utilisés dans les cellules chlore-soude.

X.B.X.024

Diaphragmes à base de fluoropolymères spécialement conçus pour être utilisés dans les cellules de chlore-soude.

X.B.X.025

Membranes d'échange d'ions à base de fluoropolymères spécialement conçues pour être utilisées dans les cellules chlore-soude.

X.B.X.026

Compresseurs spécialement conçus pour comprimer le chlore humide ou sec, indépendamment du matériau de construction.

X.B.X.027

Réacteurs micro-ondes – Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage.

X.D.X.001

"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe X.A.X.001.

X.D.X.002

"Logiciels" "nécessaire" au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" des équipements de détection d'objets dissimulés visés au paragraphe X.A.X.002.

X.D.X.003

"Logiciels" spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipement visés aux paragraphes X.B.X.004, X.B.X.006 ou X.B.X.007, X.B.X.008 et X.B.X.009.

X.D.X.004

Logiciels spécifiques, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

"Logiciels" destinés à assurer la commande adaptative et présentant les deux caractéristiques suivantes:

1.

conçus pour les unités de fabrication flexibles (UFC); et

2.

capables de créer ou de modifier, par "traitement en temps réel", des "programmes" ou données, en utilisant des signaux obtenus simultanément par l'intermédiaire d'au moins deux techniques de détection telles que:

a.

vision machine (visée optique);

b.

imagerie à infrarouges;

c.

imagerie acoustique (visée acoustique);

d.

mesure de contact;

e.

positionnement inertiel;

f.

mesure de la force; et

g.

mesure du couple.

Note: L'alinéa X.D.X.004.a ne vise pas le "logiciel" assurant uniquement le réordonnancement d'équipements fonctionnellement identiques à l'intérieur d'"unités de fabrication flexibles" au moyen de programmes pièces préenregistrés et d'une stratégie préenregistrée de distribution desdits programmes.

b.

Non utilisé.

X.D.X.005

"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe X.A.X.004 ou X.A.X.005.

Note: Voir le paragraphe 2E001 ("développement") pour les "technologies" relatives aux "logiciels" visés par le présent paragraphe.

X.D.X.006

"Logiciels" spécialement conçus pour le "développement" ou la "production" des générateurs électriques portables visés au paragraphe X.A.X.006.

X.D.X.007

"Logiciels" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipements CNC, classés dans l'une des positions 8456 à 8465 du tarif douanier commun, ne relevant pas du paragraphe X.D.X.003.

X.E.X.001

"Technologies" "nécessaires" au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe X.A.X.002 ou "nécessaires" au "développement" des "logiciels" visés au paragraphe X.D.X.002.

Note: Voir les paragraphes X.A.X.002 et X.D.X.002 pour les contrôles relatifs aux marchandises et logiciels afférents.

X.E.X.002

"Technologie" relative à l'"utilisation" d'équipement visés au paragraphe X.B.X.004, X.B.X.006, X.B.X.007 ou X.B.X.008.

X.E.X.003

"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe X.A.X.004 ou X.A.X.005.

X.E.X.004

"Technologie" pour l'"utilisation" de générateurs électriques portables visés au paragraphe X.A.X.006.

Partie B

1.   Dispositifs à semi-conducteur

Code NC

Désignation du produit

8541 10

Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière (LED)

8541 21

Transistors, autres que les phototransistors, à pouvoir de dissipation inférieur à 1 W

8541 29

Autres transistors, autres que les phototransistors

8541 30

Thyristors, diacs et triacs (autres que les dispositifs photosensibles)

8541 49

Dispositifs photosensibles à semi-conducteur (sauf machines génératrices et cellules photovoltaïques)

8541 51

Autres dispositifs à semi-conducteur: Transducteurs à semi-conducteur

8541 59

Autres dispositifs à semi-conducteur

8541 60

Cristaux piézo-électriques montés

8541 90

Dispositifs à semi-conducteur: parties

2.   Circuits intégrés électroniques, équipements de fabrication et d'essai

Code NC

Désignation du produit

3818 00

Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique

8486 10

Machines et appareils pour la fabrication de lingots ou de plaquettes

8486 20

Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques

8486 40

Machines et appareils visés à la note 11 C) du présent chapitre

8534 00

Circuits imprimés

8537 10

Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536 , pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no 8517 , pour une tension n'excédant pas 1 000  V

8542 31

Processeurs et contrôleurs, même combinés avec des mémoires, des convertisseurs, des circuits logiques, des amplificateurs, des horloges, des circuits de synchronisation ou d'autres circuits

8542 32

Mémoires

8542 33

Amplificateurs

8542 39

Autres circuits intégrés électroniques

8542 90

Circuits intégrés électroniques: parties

8543 20

Générateurs de signaux

9027 50

Autres instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR)

9030 20

Oscilloscopes et oscillographes

9030 32

Multimètres, avec dispositif enregistreur

9030 39

Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance, avec dispositif enregistreur

9030 82

Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur

3.   Appareils photographiques, capteurs et composants optiques

Code NC

Désignation du produit

8525 89

Autres caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes

8529 90

Autres parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8524 à 8528

9006 30

Appareils photographiques spécialement conçus pour la photographie sous-marine ou aérienne, pour l'examen médical d'organes internes ou pour les laboratoires de médecine légale ou d'identité judiciaire

9006 91

Pièces détachées et accessoires pour appareils photographiques

9013 10

Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou de la section XVI

9013 80

Autres dispositifs, appareils et instruments d'optique

9025 19

Autres thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments

9032 10

Thermostats

4.   Autres composants électriques/magnétiques

Code NC

Désignation du produit

8501 32

Moteurs à courant continu et machines génératrices à courant continu, autres que les machines génératrices photovoltaïques, d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW

8504 31

Transformateurs d'une puissance ≤ 1 kVA (à l'exclusion des transformateurs à diélectrique liquide)

8504 40

Convertisseurs statiques

8505 11

Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; en métal

8529 10

Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles

8532 21

Autres condensateurs fixes au tantale

8532 22

Condensateurs électrolytiques à l'aluminium (autres que condensateurs de puissance)

8532 24

Condensateurs à diélectrique en céramique, multicouches

8533 21

Résistances électriques fixes, pour une puissance ≤ 20 W (à l'exclusion des résistances chauffantes et des résistances fixes au carbone)

8533 40

Résistances électriques variables, y compris les rhéostats et les potentiomètres (à l'exclusion des résistances variables bobinées et des résistances chauffantes)

8536 41

Relais pour une tension n'excédant pas 60 V

8536 49

Relais pour une tension excédant 60 V mais n'excédant pas 1 000  V

8536 50

Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs

8536 69

Fiches et prises de courant

8536 90

Autre appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1 000  V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques

8543 70 02

Amplificateurs hyperfréquence

8543 70 04

Enregistreurs numériques de données de vol

8543 70 30

Amplificateurs d'antennes

8548 00

Parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs au chapitre 85

5.   Machines-outils, équipements de fabrication additive et articles connexes

Code NC

Désignation du produit

8205 59 80

Outils et outillages à main, y compris les diamants de vitrier, à l'exclusion des outils et outillages d'économie domestique, et des outils pour maçons, mouleurs, cimentiers, plâtriers et peintres

8456 11

Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière, opérant par laser

8457 10

Centres d'usinage pour le travail des métaux

8458 11

Tours horizontaux, y compris les centres de tournage, travaillant par enlèvement de métal, à commande numérique

8458 91

Autres tours à commande numérique

8459 61

Autres machines de fraisage à commande numérique

8466 10

Porte-outils pour machines-outils, y compris l'outillage à main de tous types, et filières à déclenchement automatique

8466 93

Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des positions 8456 à 8461 , n.d.a.

8485 20

Machines à fabrication additive pour dépôt plastic et caoutchouc

8485 30

Machines à fabrication additive pour dépôt plâtre, ciment, céramique et verre

8485 90

Parties pour machines à fabrication additive

6.   Matières et précurseurs énergétiques

Code NC

Désignation du produit

2804 50 10

Bore

2829 90

Perchlorates; bromates et perbromates; iodates et periodates

2829 11 00

Chlorates de sodium

2829 19 00

Autres chlorates

4706 10

Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) ou d'autres matières fibreuses cellulosiques: Pâtes de linters de coton

7603 10 00

Poudres à structure non lamellaire

7603 20 00

Poudres à structure non lamellaire; paillettes

8104 30 00

Magnésium; copeaux, tournures et granules, calibrés; poudres

7.   Dispositifs, modules et ensembles électroniques

Code NC

Désignation du produit

8471 50

Unités de traitement autres que celles des nos8471 41 ou 8471 49 , pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d'unités suivants: unité de mémoire, unité d'entrée et unité de sortie

8471 70 98

Autres unités de mémoire

8471 80

Unités de machines automatiques de traitement de l'information (à l'exclusion des unités de traitement, unités d'entrée ou de sortie et unités de mémoire)

8517 62

Appareils pour la réception, la conversion et la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage

8517 69

Autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil

8517 79

Parties de postes téléphoniques d'usagers, de téléphones pour réseaux cellulaires et d'autres réseaux sans fil ainsi que d'autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, à l'exclusion des antennes et réflecteurs d'antennes de tous types et leurs parties

8526 91

Appareils de radionavigation

9014 20

Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale (autres que les boussoles)

9014 80

Autres instruments et appareils de navigation

8.   Substances chimiques, métaux, alliages, matériaux composites et autres matériaux avancés

Code NC

Désignation du produit

2610 00

Minerais de chrome et leurs concentrés

2819 10

Trioxyde de chrome

2819 90

Autres oxydes et hydroxydes de chrome

8112 21

Chrome: sous forme brute; poudres

8112 22

Chrome: déchets et débris

8112 29

Chrome: autres

8112 41

Rhénium sous forme brute et déchets, débris et poudres de rhénium

8112 49

Rhénium, autre que sous forme brute et que sous forme de déchets, débris et poudres

9.   Parties, composants et assemblages de machines

Code NC

Désignation du produit

8482 10

Roulements à billes

8482 20

Roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblages de cônes et rouleaux coniques

8482 30

Roulements à rouleaux en forme de tonneau

8482 40 00

Roulements à aiguilles, y compris les cages et les assemblages à aiguilles

8482 91

Billes, aiguilles et rouleaux

8482 50

Roulements à rouleaux cylindriques, y compris les assemblages de cages et de rouleaux

8483 40 30

Vis à billes ou à rouleaux

8484 90 00

Assortiments de joints d'étanchéité et de joints similaires, de composition différente, présentés dans des sachets, enveloppes ou emballages similaires: autres

9031 80 20

Autres instruments, appareils et machines pour la mesure ou le contrôle des grandeurs géométriques

10.   Divers

Code NC

Désignation du produit

8807 30

Autres parties d'avions, d'hélicoptères ou de véhicules aériens sans pilote"


(1)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(2)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(3)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(4)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(5)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(6)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(7)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(8)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(9)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(10)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(11)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(12)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(13)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(14)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(15)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(16)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(17)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(18)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(19)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(20)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(21)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(22)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(23)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(24)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(25)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(26)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(27)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(28)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(29)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(30)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(31)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(32)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.


ANNEXE III

L'annexe XXIX du règlement (UE) no 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

"ANNEXE XXIX

Liste des produits et pays tiers visés à l'article 3 quindecies, paragraphe 6, point c)

Portée de l'exemption

Date d'application

Date d'expiration

Le transport par navire à destination du Japon, l'assistance technique, les services de courtage, le financement ou l'aide financière en rapport avec ce transport, de pétrole brut relevant du code NC 2709 00 mélangé à du condensat, et provenant du projet Sakhalin-2 (Сахалин-2), situé en Russie

5 décembre 2022

28 juin 2026 ".


ANNEXE IV

L'annexe XLII du règlement (UE) no 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

"ANNEXE XLII

Liste des navires visés à l'article 3 vicies

 

Nom du navire

Numéro OMI

Motifs de l'inclusion

Date d'application

1.

Angara

9179842

Article 3 vicies, paragraphe 2, point a):

transportent des biens et technologies utilisés dans le secteur de la défense et de la sécurité, depuis ou vers la Russie, pour une utilisation en Russie ou pour la guerre menée par la Russie en Ukraine

25.6.2024

2.

Maria

8517839

Article 3 vicies, paragraphe 2, point a):

transportent des biens et technologies utilisés dans le secteur de la défense et de la sécurité, depuis ou vers la Russie, pour une utilisation en Russie ou pour la guerre menée par la Russie en Ukraine

25.6.2024

3.

Saam FSU

9915090

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

25.6.2024

4.

Koryak FSU

9915105

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

25.6.2024

5.

Kavya (anciennement Hana)

9353113

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.6.2024

6.

N Cerna

(anciennement Canis Power)

9289520

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.6.2024

7.

Apar

(anciennement Feng Shou; Andromeda Star)

9402471

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.6.2024

8.

Legacy (anciennement NS Lotus)

9339337

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

25.6.2024

9.

Saga (anciennement NS Spirit)

9318553

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

25.6.2024

10.

Serenade (anciennement NS Stream)

9318541

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

25.6.2024

11.

Success (anciennement SCF Amur)

9333436

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

25.6.2024

12.

Lady R

9161003

Article 3 vicies, paragraphe 2, point a):

transportent des biens et technologies utilisés dans le secteur de la défense et de la sécurité, depuis ou vers la Russie, aux fins d'une utilisation dans ce pays ou pour la guerre menée par la Russie en Ukraine.

25.6.2024

13.

Maia-1

9358010

Article 3 vicies, paragraphe 2, point a):

transportent des biens et technologies utilisés dans le secteur de la défense et de la sécurité, depuis ou vers la Russie, aux fins d'une utilisation dans ce pays ou pour la guerre menée par la Russie en Ukraine.

25.6.2024

14.

Audax

9763837

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

25.6.2024

15.

Pugnax

9763849

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

25.6.2024

16.

Hunter Star

9830769

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

25.6.2024

17.

Daksha (anciennement Hebe)

9259185

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.6.2024

18.

Enisey

9079169

Article 3 vicies, paragraphe 2, point d):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques qui compromettent ou menacent la subsistance économique ou la sécurité alimentaire de l'Ukraine, telles que le transport de céréales ukrainiennes volées, ou la préservation du patrimoine culturel de l'Ukraine, comme le transport de biens culturels ukrainiens volés, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

25.6.2024

19.

Kelly Grace (anciennement Vela Rain)

9331141

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.6.2024

20.

Ozanno (anciennement Ocean AMZ)

9394935

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.6.2024

21.

Delvina (anciennement Galian 2)

9331153

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.6.2024

22.

Bodhi (anciennement Robon)

9144782

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.6.2024

23.

Lunar Tide (anciennement Beks Aqua)

9277735

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.6.2024

24.

Kemerovo

9312884

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.6.2024

25.

Krymsk

9270529

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit.

25.6.2024

26.

Krasnoyarsk

9312896

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit.

25.6.2024

27.

Kaliningrad

9341067

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit.

25.6.2024

28.

Dashan (anciennement Mianzimu)

9299666

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

29.

Sputnik Energy (anciennement Pioneer)

9256602

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

17.12.2024

30.

Alissa

9273052

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

31.

Marabella Sun

9323376

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

32.

Christophe de Margerie

9737187

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

17.12.2024

33.

Altair

9413547

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

34.

Peta Lumina

9296391

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

35.

San Damian

9274331

Article 3 vicies, paragraphe 2, point d):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques qui compromettent ou menacent la subsistance économique ou la sécurité alimentaire de l'Ukraine, telles que le transport de céréales ukrainiennes volées, ou la préservation du patrimoine culturel de l'Ukraine, comme le transport de biens culturels ukrainiens volés, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

17.12.2024

36.

San Cosmas

9274343

Article 3 vicies, paragraphe 2, point d):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques qui compromettent ou menacent la subsistance économique ou la sécurité alimentaire de l'Ukraine, telles que le transport de céréales ukrainiennes volées, ou la préservation du patrimoine culturel de l'Ukraine, comme le transport de biens culturels ukrainiens volés, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

17.12.2024

37.

Monte Bianco (anciennement San Severus)

9385233

Article 3 vicies, paragraphe 2, point d):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques qui compromettent ou menacent la subsistance économique ou la sécurité alimentaire de l'Ukraine, telles que le transport de céréales ukrainiennes volées, ou la préservation du patrimoine culturel de l'Ukraine, comme le transport de biens culturels ukrainiens volés, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

17.12.2024

38.

Galaxy

9826902

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

39.

Rigel

9511533

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

40.

Cassiopeia

9341081

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

41.

Constellation

9306794

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

42.

Andromeda

9292204

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

43.

Callisto

9299692

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

44.

Alliance

9413561

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

45.

Phoenix

9333424

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

46.

Leo

9412347

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

17.12.2024

47.

Zenith

9610781

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

17.12.2024

48.

Turbo Voyager

9299898

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

17.12.2024

49.

Sirius

9422445

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

17.12.2024

50.

Saturn

9421972

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

17.12.2024

51.

Oasis (anciennement Life)

9265756

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

52.

Krishna 1

9271585

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

17.12.2024

53.

Vladimir Vinogradov

9842188

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

17.12.2024

54.

Meridian (anciennement Moskovsky Prospect)

9511521

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

55.

Bolero

9412335

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

56.

Vega

9316127

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

57.

Tyagaraja

9327372

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

58.

Yi Meng Shan (anciennement Attica)

9436941

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

59.

La Perouse

9849887

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

17.12.2024

60.

Echo (anciennement Elbrus)

9276030

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit.

17.12.2024

61.

Georgy Maslov

9610793

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit.

17.12.2024

62.

Premier

9577082

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit.

17.12.2024

63.

Pathfinder

9577094

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit.

17.12.2024

64.

Sierra

9522324

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit.

17.12.2024

65.

Trust

9382798

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit.

17.12.2024

66.

Zaliv Amerika

9354301

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit.

17.12.2024

67.

Zaliv Amurskiy

9354313

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit.

17.12.2024

68.

Amber 6

9235713

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

69.

Areia (anciennement Emily S)

9321847

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

70.

Fjord Seal

9513139

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

71.

Heidi A

9321976

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

72.

Cortex (anciennement Line)

9291250

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

73.

Okeansky Prospect

9866380

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

74.

Capella

9341079

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

75.

Siri

9281683

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

76.

North Way

9953535

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

17.12.2024

77.

North Sky

9953523

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

17.12.2024

78.

North Air

9953509

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

17.12.2024

79.

North Mountain

9953511

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

17.12.2024

80.

Yuri Senkevich

9301419

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit.

25.2.2025

81.

Belgorod

9412359

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit.

25.2.2025

82.

Bratsk

9411020

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit.

25.2.2025

83.

Nikolay Zadornov

9901037

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit.

25.2.2025

84.

Victor Konetsky

9301421

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

25.2.2025

85.

Viktor Titov

9301407

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

25.2.2025

86.

Pavel Chernysh

9301380

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

25.2.2025

87.

Captain Kostichev

9301392

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

25.2.2025

88.

Xanthos Eos (anciennement Mermar)

9231212

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

25.2.2025

89.

Surrey Quays

9350654

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

25.2.2025

90.

Nichole

9332822

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

25.2.2025

91.

Crius

9251274

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

25.2.2025

92.

Great Jacombo

9319703

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

25.2.2025

93.

Chen Lu

9404948

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

25.2.2025

94.

Bull

9292503

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

95.

Huihai Pacific

9346732

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

96.

Kudos Stars

9288710

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

97.

Udaya

9288746

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

98.

Merope

9281891

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

99.

PRS Ocean

9276561

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

100.

Auro (anciennement Stratos Aurora)

9288708

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

101.

Mercury

9321706

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

102.

Neer 1 (anciennement Kapal Cantik)

9224283

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

103.

Kiwala

9332810

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

104.

Andaman Skies

9288693

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

105.

Voyager

9843560

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

106.

Kareliya

9306782

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g): sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit.

25.2.2025

107.

Kazan

9258002

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g): sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit.

25.2.2025

108.

Kotlas

9299719

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g): sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit.

25.2.2025

109.

Ligovsky Prospect

9256066

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g): sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit.

25.2.2025

110.

NS Leader

9339301

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g): sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit.

25.2.2025

111.

NS Pride

9322956

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g): sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit.

25.2.2025

112.

NS Silver

9309576

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g): sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit.

25.2.2025

113.

Pacific

9329667

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g): sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit.

25.2.2025

114.

Primorye

9421960

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g): sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit.

25.2.2025

115.

Shturman Albanov

9752084

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g): sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit.

25.2.2025

116.

Symphony

9309588

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g): sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit.

25.2.2025

117.

Noctis (anciennement Luna; Asher)

9258868

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

25.2.2025

118.

Carl

9288851

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

25.2.2025

119.

Deliver

9194983

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

25.2.2025

120.

Facca

9271951

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

25.2.2025

121.

Aqua Titan (anciennement Lang Ya)

9332781

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

25.2.2025

122.

Minerva M

9282479

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

25.2.2025

123.

Moti

9281011

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

25.2.2025

124.

Ocean Faye

9321689

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

25.2.2025

125.

Pontus I

9255660

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

25.2.2025

126.

Sea Fidelity

9285835

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

25.2.2025

127.

Swiftsea Rider

9318539

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

25.2.2025

128.

Aquatica

9299769

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

129.

Ederra

9258026

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

130.

Eventin

9308065

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

131.

Pravasi

9409467

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

132.

Sauri

9266475

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

133.

Temiro

9209972

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

134.

East Energy

9216298

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

25.2.2025

135.

Zaliv Vostok

9360130

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

136.

Zaliv Aniva

9418494

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

137.

Lokosao

9286657

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

138.

Madhav

9353096

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

139.

Atlas

9413573

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

140.

Metagas Everest

9243148

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

25.2.2025

141.

Rolin

9286073

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

142.

Viktor Bakaev

9610810

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

25.2.2025

143.

Fiora

9282493

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

144.

Noble

9333400

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

145.

Unity

9388792

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

146.

Sikar

9419137

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

147.

Anatoly Kolodkin

9610808

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

148.

Wilma II

9247431

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

149.

Lorena Grand

9288899

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

150.

Corum

9544281

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

151.

Xiwang

9317949

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

152.

Azure Celeste

9288722

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

153.

Aria

9397559

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit.

25.2.2025

154.

Mitzel (anciennement Olivia)

9233741

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

155.

Nan Feng Zhi Xing

9934498

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

21.5.2025

156.

Tong Yuan

9638197

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

21.5.2025

157.

Ocean 28

1021570

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

21.5.2025

158.

Vladimir Asenyev

9901025

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

159.

Si He

9378618

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

160.

Lotus (anciennement Himalayan)

9392822

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

161.

Ascendant

9248801

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

162.

Talisman

9292060

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

163.

Hyperion

9322968

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

164.

Saturn I

9655470

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

165.

Volga River

9435363

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

166.

Irtysh River

9435375

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

167.

VF Tanker-3

9640516

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

168.

VF Tanker-4

9640528

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

169.

Kupava

9749154

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

170.

Cilicia

9171175

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

171.

Taimyr

9105140

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

172.

Savitri

9289752

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

173.

Agnes

9314167

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

174.

Eastern Pearl

9285859

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

175.

North Moon

9958303

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

21.5.2025

176.

North Ocean

9958315

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

21.5.2025

177.

North Light

9958298

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c)

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

21.5.2025

178.

Starlit

9257022

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

179.

Benedict (anciennement Junia)

9293155

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

180.

Dmitry Pokrovsky

9683726

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

181.

Soul

9263203

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

182.

Fast Kathy

9408205

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

183.

Fulger

9326718

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

184.

Hera

9326720

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

185.

Maini

9319870

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

186.

Olympus

9511387

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

187.

Garasan

9323986

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

188.

Heng Tai

9419448

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

189.

Koala

9234642

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

190.

Koen

9199127

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

191.

Ma Jin

9346744

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

192.

Meru

9187227

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

193.

Min Hang

9257137

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

194.

Panda

9284582

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

195.

Rozmarine

9250531

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

196.

Surya

9388742

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

197.

Thalia III

9259197

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

198.

Eagle S

9329760

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

199.

Lily (anciennement Daban)

9294331

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

200.

Berra

9308821

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

201.

Buddha

9283306

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

202.

Cai Yun

9437983

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

203.

Centurion

9380673

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

204.

Huang He

9306627

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

205.

Lieto

9389679

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

206.

Manta

9424651

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

207.

Rangler

9206671

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

208.

Trend

9231509

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

209.

Yodan

9304356

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

210.

Maisha

9232929

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

211.

Thane

9237228

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

212.

Fuga Bluemarine

9235725

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

213.

Invicta

9250543

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

214.

Lalique

9247792

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

215.

Argent (anciennement Jaguar)

9293002

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

216.

Jumbo

9290335

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

217.

Hatti

9247883

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

218.

Quartanus (anciennement Morpheus)

9247443

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

219.

Saathi (anciennement Onrim)

9402732

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

220.

Izola

9249312

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

221.

Daphne I

9251456

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

222.

Nurkez

9253325

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

223.

Carcharodon

9258882

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

224.

Sezar

9259991

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

225.

Frunze

9263643

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

226.

Fotuo

9293959

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

227.

Ji Shun

9384447

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

228.

Spring Fortune

9386536

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

229.

Ariadne

9397547

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

230.

Katiuska

9236004

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

231.

Neon

9183295

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

232.

Arabesca

9288734

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

233.

Ector

9288863

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

234.

Bolognia Falcon

9255244

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

235.

Deyna

9299903

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

236.

Agni

9337389

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

237.

Almond

9385142

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

238.

Freda

9402469

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

239.

Triumph

9344033

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

240.

Turaco

9247780

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

241.

Universal

9384306

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

242.

Afkada

9311531

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

243.

Reus

9253076

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

244.

Zevs

9168946

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

245.

Stellar Beverly

9208069

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

246.

Enigma

9333412

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

247.

Silvera

9248849

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

248.

New Power

9266853

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

249.

Arlan

9227443

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

250.

Clyde Noble

9282792

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

251.

Thya

9283289

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

252.

Bonifacy

9284726

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

253.

Vayu 1

9290517

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

254.

Beast

9290921

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

255.

Team

9292589

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

256.

Rigel

9296406

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

257.

Cangjie

9299680

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

258.

Tendua

9299862

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

259.

Ina

9308443

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

260.

Pier

9273442

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

261.

Next

9286023

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

262.

Vault

9310707

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

263.

Long Bai

9388754

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

264.

Niblo

9332028

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

265.

Okean

9142916

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

266.

Ostrov Russkiy

9087714

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

267.

Sagar Violet

9292981

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

268.

Eternal Peace

9259745

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

269.

Lahar

9321691

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

270.

Malak (anciennement Ping An)

9378632

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

271.

Sun

9293117

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

272.

Tai Shan

9405057

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

273.

Caruzo

9137648

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

274.

Fu Hai Wan

9368235

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

275.

Hannah

9261619

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

276.

Missoni

9296810

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

277.

Odune

9229374

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

278.

Pacific 01

9395379

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

279.

Raven

9205067

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

280.

Sagitta

9296822

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

281.

Thorin

9330472

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

282.

Torex

9257814

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

283.

View (anciennement Venture)

9832547

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

284.

Cup

9271327

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

285.

Leopard

9284594

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

286.

Samsun

9436006

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

287.

Spring

9315446

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

288.

Makalu

9314105

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

289.

Vostochny Prospect

9866392

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

290.

Akademik Gubkin

9842190

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

291.

Vladimir Monomakh

9842176

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

292.

Night Glory

9319674

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

293.

Sakina

9530917

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

294.

Destamar

9253894

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

295.

Vanguard

9311622

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

296.

Huihai Atlantic

9312872

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

297.

Zaliv Baikal

9360128

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

298.

Sakarya

9524463

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

299.

Cheetah II

9222560

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

300.

Cindy

9270517

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

301.

Ganga

9378620

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

302.

Indras

9314894

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

303.

Kolomna

9341093

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

304.

Ocean Jupiter

7381556

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

305.

Ocean Autumn

9379052

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

306.

MD Miranda

9198290

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

307.

Seabass

9266750

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

308.

Sky Rider

9208124

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

309.

Wall

9299886

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

310.

Xue Song

9428358

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

311.

Zambra

9175078

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

312.

Tiburon

9283291

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

313.

Onyx

9236640

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

314.

Kruger

9412995

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

315.

Zangazur

9420617

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

316.

Partizansk

8700096

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

317.

Immanuel

9056571

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

318.

Avior

9164512

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

319.

Arno Babajanyan

9163764

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

320.

Black Sea Eagle

9495832

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

321.

Caria Ka

9327360

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

322.

Genji

9289738

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

323.

Gurudev

9253234

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

324.

Kord Atlantic

9299161

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

325.

Lyra

9314088

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

326.

Nimbus Spb

8821761

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

327.

Np Dudinka

9183831

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

328.

Odin

9151890

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

329.

Page

9275763

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

330.

Shturman Skuratov

9759915

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

331.

Veles

9299173

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

332.

Danshui

9589750

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

333.

Lucky Fairy

9348479

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

334.

Narcissus

9232931

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

335.

Blue

9236353

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

336.

Canara

9411331

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

337.

OLAF 1

9224465

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

338.

Vesna

9233349

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

339.

Eminent

9383950

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

340.

Yi Tong

9259733

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

341.

Olive

9318034

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

21.5.2025

342.

Chandra

9353125

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

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ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2025/932/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)


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