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Document 32024R2759R(02)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/2759 de la Commission du 19 juillet 2024 complétant le règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant quand des instruments dérivés sont utilisés uniquement pour couvrir les risques inhérents aux autres investissements d’un fonds européen d’investissement à long terme (ELTIF), les exigences relatives à la politique de remboursement et aux outils de gestion de la liquidité d’un ELTIF, les circonstances de l’appariement des demandes de transfert de parts ou d’actions de l’ELTIF, certains critères de cession d’actifs de l’ELTIF et certains éléments relatifs à l’indication des frais (JO L, 2024/2759, 25.10.2024)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/2759 de la Commission du 19 juillet 2024 complétant le règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant quand des instruments dérivés sont utilisés uniquement pour couvrir les risques inhérents aux autres investissements d’un fonds européen d’investissement à long terme (ELTIF), les exigences relatives à la politique de remboursement et aux outils de gestion de la liquidité d’un ELTIF, les circonstances de l’appariement des demandes de transfert de parts ou d’actions de l’ELTIF, certains critères de cession d’actifs de l’ELTIF et certains éléments relatifs à l’indication des frais (JO L, 2024/2759, 25.10.2024)
C/2024/9078
JO L, 2024/90827, 20.12.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/2759/corrigendum/2024-12-20/oj (DE, FR, FI)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/2759/corrigendum/2024-12-20/oj
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Journal officiel |
FR Série L |
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2024/90827 |
20.12.2024 |
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/2759 de la Commission du 19 juillet 2024 complétant le règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant quand des instruments dérivés sont utilisés uniquement pour couvrir les risques inhérents aux autres investissements d’un fonds européen d’investissement à long terme (ELTIF), les exigences relatives à la politique de remboursement et aux outils de gestion de la liquidité d’un ELTIF, les circonstances de l’appariement des demandes de transfert de parts ou d’actions de l’ELTIF, certains critères de cession d’actifs de l’ELTIF et certains éléments relatifs à l’indication des frais
( «Journal officiel de l’Union européenne» L, 2024/2759, 25 octobre 2024 )
Page 6, à l’article 3, paragraphe 1, point a):
au lieu de:
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«a) |
l’inscription sur le long terme et la stratégie d’investissement de l’ELTIF;», |
lire:
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«a) |
la nature “à long terme” et la stratégie d’investissement de l’ELTIF;». |
Page 6, à l’article 3, paragraphe 1, point d), ii):
au lieu de:
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«ii) |
les informations relatives au degré de concentration de la structure de propriété des investisseurs professionnels présents dans l’ELTIF, le cas échéant;», |
lire:
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«ii) |
les informations éventuellement disponibles sur le degré de concentration des investisseurs professionnels dans la propriété de l’ELTIF;». |
Page 6, à l’article 3, paragraphe 2:
au lieu de:
«2. Si l’autorité compétente pour l’ELTIF lui en fait la demande, le gestionnaire de l’ELTIF fournit à celle-ci, en particulier, une justification, basée sur les critères énoncés au paragraphe 1, attestant du caractère approprié de la durée de la période de détention minimale de l’ELTIF et de sa compatibilité avec les procédures d’évaluation et la politique de remboursement de l’ELTIF.»,
lire:
«2. Si l’autorité compétente pour l’ELTIF lui en fait la demande, le gestionnaire de l’ELTIF fournit à celle-ci, en particulier, une justification, basée sur les critères énoncés au paragraphe 1, attestant du caractère approprié de la durée de la période de détention minimale de l’ELTIF et de sa compatibilité avec les procédures de valorisation et la politique de remboursement de l’ELTIF.».
Page 7, à l’article 4, paragraphe 1, point d):
au lieu de:
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«d) |
une description des procédures éventuellement mises en place pour éviter que les remboursements n’entraînent d’effets de dilution pour les investisseurs;», |
lire:
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«d) |
une description des procédures éventuellement mises en place pour éviter que les remboursements n’entraînent des effets de dilution pour les investisseurs;». |
Page 7, à l’article 4, paragraphe 1, point e):
au lieu de:
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«e) |
une description des procédures d’évaluation de l’ELTIF prévues à l’article 19, paragraphe 3, troisième alinéa, de la directive 2011/61/UE et aux articles 72 et 74 du règlement délégué (UE) no 231/2013 de la Commission (6);», |
lire:
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«e) |
une description des procédures de valorisation de l’ELTIF prévues à l’article 19, paragraphe 3, troisième alinéa, de la directive 2011/61/UE et aux articles 72 et 74 du règlement délégué (UE) no 231/2013 de la Commission (6);». |
Page 7, à l’article 4, paragraphe 1, point g):
au lieu de:
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«g) |
la liquidité offerte aux investisseurs de l’ELTIF et les profils de liquidité des investissements de l’ELTIF, tant dans des conditions normales qu’en situation de crise;», |
lire:
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«g) |
la liquidité offerte aux investisseurs de l’ELTIF et les profils de liquidité des investissements de l’ELTIF, tant dans des conditions normales qu’en période de tensions;». |
Page 7, à l’article 4, paragraphe 1, point j):
au lieu de:
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«j) |
la méthode utilisée par le gestionnaire de l’ELTIF pour déterminer le pourcentage maximal visé à l’article 18, paragraphe 2, premier alinéa, point d), du règlement (UE) 2015/760, conformément à l’article 5, paragraphe 5, premier alinéa, du présent règlement;», |
lire:
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«j) |
l’approche suivie par le gestionnaire de l’ELTIF pour déterminer le pourcentage maximal visé à l’article 18, paragraphe 2, premier alinéa, point d), du règlement (UE) 2015/760, conformément à l’article 5, paragraphe 5, premier alinéa, du présent règlement;». |
Page 11, à l’article 7, paragraphe 1, premier alinéa, phrase introductive:
au lieu de:
«Lorsqu’un ELTIF prévoit la possibilité, au cours de la vie de l’ELTIF, d’un appariement total ou partiel des demandes de transfert de parts ou d’actions de l’ELTIF émanant des investisseurs sortants et des demandes de transfert d’investisseurs potentiels, la politique d’appariement des demandes comprend l’ensemble des éléments suivants:»,
lire:
«Lorsqu’un ELTIF prévoit la possibilité, au cours de la vie de l’ELTIF, d’un appariement total ou partiel des demandes de transfert de parts ou d’actions de l’ELTIF émanant d’investisseurs sortants avec des demandes de transfert d’investisseurs potentiels, la politique d’appariement des demandes comprend l’ensemble des éléments suivants:».
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/2759/corrigendum/2024-12-20/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)