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Document 32024D2997

Décision (UE) 2024/2997 du Conseil européen du 28 novembre 2024 portant nomination de la Commission

ST/53/2024/INIT

JO L, 2024/2997, 29.11.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/2997/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/2997/oj

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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2024/2997

29.11.2024

DÉCISION (UE) 2024/2997 DU CONSEIL EUROPÉEN

du 28 novembre 2024

portant nomination de la Commission

LE CONSEIL EUROPÉEN,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 17, paragraphe 3 et paragraphe 7, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1)

Le mandat de la Commission européenne nommée en vertu de la décision (UE) 2019/1989 du Conseil européen (1) est venu à échéance le 31 octobre 2024.

(2)

Conformément à l’article 17, paragraphe 5, du traité sur l’Union européenne (TUE), le Conseil européen a adopté la décision 2013/272/UE (2) concernant le nombre de membres de la Commission.

(3)

Une nouvelle Commission, composée d’un ressortissant de chaque État membre, y compris son président et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, devrait être nommée jusqu’au 31 octobre 2029.

(4)

Par sa décision (UE) 2024/1862 (3), le Conseil européen a proposé au Parlement européen Mme Ursula VON DER LEYEN comme candidate à la fonction de président de la Commission. Le Parlement européen l’a élue comme président de la Commission lors de sa séance plénière du 18 juillet 2024.

(5)

Par sa décision (UE) 2024/2086 (4), le Conseil européen, avec l’accord de la présidente élue de la Commission, a nommé Mme Kaja KALLAS comme haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité pour la période allant de la fin du mandat de la Commission actuelle jusqu’au 31 octobre 2029.

(6)

Par sa décision (UE) 2024/2517 (5), le Conseil a adopté, d’un commun accord avec la présidente élue de la Commission, la liste des autres personnalités qu’il propose de nommer membres de la Commission.

(7)

Par vote intervenu le 27 novembre 2024, le Parlement européen a donné son approbation à la nomination, en tant que collège, du président de la Commission, du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et des autres membres de la Commission.

(8)

Il convient donc de procéder à la nomination de la Commission,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés à la Commission, pour la période allant du 1er décembre 2024 au 31 octobre 2029:

en qualité de président:

Mme Ursula VON DER LEYEN

en qualité de membre, vice-président, en application de l’article 18, paragraphe 4, du TUE:

Mme Kaja KALLAS, haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

en qualité de membres:

M. Magnus BRUNNER

Mme Maria Luís CASANOVA MORGADO DIAS DE ALBUQUERQUE

M. Valdis DOMBROVSKIS

M. Raffaele FITTO

M. Christophe HANSEN

M. Wopke Bastiaan HOEKSTRA

M. Dan JØRGENSEN

M. Constantinos KADIS

Mme Marta KOS

M. Andrius KUBILIUS

Mme Hadja LAHBIB

M. Michael MCGRATH

M. Glenn MICALLEF

Mme Roxana MÎNZATU

Mme Teresa RIBERA RODRÍGUEZ

Mme Jessika ROSWALL

M. Maroš ŠEFČOVIČ

M. Stéphane SÉJOURNÉ

M. Piotr Arkadiusz SERAFIN

M. Jozef SÍKELA

Mme Ekaterina SPASOVA GECHEVA-ZAHARIEVA

Mme Dubravka ŠUICA

M. Apostolos TZITZIKOSTAS

M. Olivér VÁRHELYI

Mme Henna Maria VIRKKUNEN

Article 2

La présente décision entre en vigueur le 1er décembre 2024.

Elle est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2024.

Par le Conseil européen

Le président

C. MICHEL


(1)  Décision (UE) 2019/1989 du Conseil européen du 28 novembre 2019 portant nomination de la Commission européenne (JO L 308 du 29.11.2019, p. 100).

(2)  Décision 2013/272/UE du Conseil européen du 22 mai 2013 concernant le nombre de membres de la Commission européenne (JO L 165 du 18.6.2013, p. 98).

(3)  Décision (UE) 2024/1862 du Conseil européen du 27 juin 2024 proposant au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission (JO L, 2024/1862, 1.7.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/1862/oj).

(4)  Décision (UE) 2024/2086 du Conseil européen du 24 juillet 2024 portant nomination du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (JO L, 2024/2086, 26.7.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/2086/oj).

(5)  Décision (UE) 2024/2517 du Conseil, prise d’un commun accord avec la présidente de la Commission élue, du 19 septembre 2024 adoptant la liste des autres personnalités que le Conseil propose de nommer membres de la Commission (JO L, 2024/2517, 23.9.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/2517/oj).


ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/2997/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)


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