a)

à la date d’évaluation; et

b)

pour la fin précisée.

a)

la nature et les effets financiers de cette non-convertibilité de la monnaie en l’autre monnaie;

b)

le ou les cours de change au comptant utilisés;

c)

le processus d’estimation; et

d)

les risques auxquels elle est exposée en raison de cette non-convertibilité de la monnaie en l’autre monnaie.

a)

l’entité qui présente des transactions en monnaie étrangère dans sa monnaie fonctionnelle et, à la date de première application, conclut que sa monnaie fonctionnelle n’est pas convertible dans la monnaie étrangère, ou que la monnaie étrangère n’est pas convertible dans sa monnaie fonctionnelle, doit, à cette même date:

b)

l’entité qui utilise une monnaie de présentation autre que sa monnaie fonctionnelle, ou convertit les résultats et la situation financière d’un établissement à l’étranger, et, à la date de première application, conclut que sa monnaie fonctionnelle (ou la monnaie fonctionnelle de l’établissement à l’étranger) n’est pas convertible dans sa monnaie de présentation, ou que sa monnaie de présentation n’est pas convertible dans sa monnaie fonctionnelle (ou dans la monnaie fonctionnelle de l’établissement à l’étranger), doit, à cette même date:

a)

fixent un cours de change préférentiel pour l’importation de ces biens et un cours de change «de pénalité» pour le versement de distributions dans d’autres pays, de sorte que les cours de change qui s’appliquent diffèrent en fonction des opérations de change; ou

b)

fassent en sorte que l’autre monnaie ne soit disponible que pour payer les importations de ces biens, et pas pour le versement de distributions dans d’autres pays.

a)

l’entité qui présente des transactions en monnaie étrangère dans sa monnaie fonctionnelle (voir paragraphes 20 à 37) doit supposer qu’elle obtient l’autre monnaie pour la réalisation ou le règlement de transactions, d’actifs ou de passifs en monnaie étrangère pris individuellement;

b)

l’entité qui utilise une monnaie de présentation autre que sa monnaie fonctionnelle (voir paragraphes 38 à 43) doit supposer qu’elle obtient l’autre monnaie pour la réalisation ou le règlement de son actif net ou de son passif net;

c)

l’entité qui convertit les résultats et la situation financière d’un établissement à l’étranger en monnaie de présentation (voir paragraphes 44 à 47) doit supposer qu’elle obtient l’autre monnaie pour la réalisation ou le règlement de son investissement net dans cet établissement.

a)

de la distribution d’un rendement financier aux propriétaires de l’entité;

b)

de l’obtention d’un rendement financier tiré de l’établissement à l’étranger de l’entité; ou

c)

du recouvrement de l’investissement par l’entité ou ses propriétaires, notamment par la sortie de l’investissement.

a)

un cours de change au comptant qui s’applique à une fin autre que celle pour laquelle l’entité apprécie la convertibilité (voir paragraphes A13 et A14); et

b)

le premier cours de change auquel l’entité peut obtenir l’autre monnaie pour la fin précisée lorsque la convertibilité est rétablie (premier cours de change ultérieur) (voir paragraphes A15 et A16).

a)

l’existence éventuelle de plusieurs cours de change observables — l’existence de plusieurs cours de change observables peut indiquer que les cours de change sont fixés de façon à dissuader les entités d’obtenir l’autre monnaie à certaines fins ou à les y encourager. Ces cours de change observables sont susceptibles de comporter une «incitation» ou une «pénalité» et, par conséquent, de ne pas refléter la conjoncture économique du moment;

b)

la fin à laquelle la monnaie est convertible — si l’entité n’est en mesure d’obtenir l’autre monnaie qu’à des fins limitées (par exemple, l’importation de fournitures d’urgence), le cours de change observable est susceptible de ne pas refléter la conjoncture économique du moment;

c)

la nature du cours de change — il est plus probable qu’un cours de change observable qui est flottant reflète la conjoncture économique du moment qu’un cours de change découlant d’interventions régulières des autorités compétentes;

d)

la fréquence de mise à jour des cours de change — il est moins probable qu’un cours de change observable qui reste inchangé dans le temps reflète la conjoncture économique du moment qu’un cours de change observable qui est mis à jour quotidiennement (ou plus souvent).

a)

le laps de temps entre la date d’évaluation et la date à laquelle la convertibilité est rétablie — plus ce laps de temps est court, plus il est probable que le premier cours de change ultérieur reflète la conjoncture économique du moment;

b)

les taux d’inflation — lorsqu’une économie est soumise à une forte inflation, notamment lorsqu’elle est hyperinflationniste (selon IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes), les prix changent souvent rapidement, parfois plusieurs fois par jour. Par conséquent, le premier cours de change ultérieur de la monnaie d’une telle économie est susceptible de ne pas refléter la conjoncture économique du moment.

a)

la monnaie et une description des restrictions qui font que la monnaie n’est pas convertible en l’autre monnaie;

b)

une description des transactions touchées;

c)

la valeur comptable des actifs et passifs touchés;

d)

les cours de change au comptant utilisés et une mention précisant si ces cours sont:

e)

une description de la méthode d’estimation qu’elle a utilisée, le cas échéant, et des informations qualitatives et quantitatives sur les données d’entrée et les hypothèses qui ont servi à l’application de cette méthode d’estimation; et

f)

des informations qualitatives sur chaque type de risque auquel l’entité est exposée du fait que la monnaie n’est pas convertible en l’autre monnaie, ainsi que la nature et la valeur comptable des actifs et des passifs exposés à chaque type de risque.

a)

le nom de l’établissement à l’étranger, le type d’entité (filiale, activité conjointe, coentreprise, entreprise associée ou succursale) et le lieu de son principal établissement;

b)

des informations financières résumées sur l’établissement à l’étranger; et

c)

la nature et les termes de tout accord contractuel qui pourrait l’obliger à fournir un soutien financier à l’établissement à l’étranger, y compris les événements ou circonstances qui pourraient exposer l’entité à une perte.

a)

absence d’indice général des prix fiable pouvant être utilisé par l’ensemble des entités ayant des opérations et des soldes libellés dans la monnaie en question;

b)

la monnaie n’est pas convertible en une monnaie étrangère relativement stable. La convertibilité est appréciée par application d’IAS 21.