(1)

La mise en œuvre du règlement (UE) no 952/2013 en combinaison avec le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission (2) a montré la nécessité de modifier certaines dispositions dudit règlement délégué afin de mieux répondre aux besoins des opérateurs économiques et des autorités douanières en ce qui concerne la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union et les formalités douanières applicables pendant le transbordement des marchandises.

(2)

Afin de préciser les cas spécifiques dans lesquels les marchandises de l’Union peuvent circuler, sans faire l’objet d’un régime douanier, d’un point à l’autre du territoire douanier de l’Union et quitter temporairement ce territoire sans modification de leur statut douanier, il est nécessaire de confirmer que la présomption du statut de marchandises de l’Union signifie que, bien que les marchandises puissent temporairement quitter le territoire douanier de l’Union par les eaux internationales ou l’espace aérien international, une escale en dehors du territoire douanier de l’Union n’est pas autorisée.

(3)

Le concept d’autorisation d’émetteur agréé vise à simplifier les formalités liées à la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union exclusivement. Dans la perspective du déploiement du système électronique relatif à la preuve du statut douanier de l’Union visé à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151 de la Commission (3), il convient que les modalités de ces autorisations soient renforcées.

(4)

Afin de simplifier les formalités douanières applicables aux dispositifs électroniques de suivi des cargaisons, lorsque les dispositifs de sécurité et de traçage qui peuvent être placés dans des emballages ou qui sont fixés à des emballages sont déclarés pour l’admission temporaire ou réexportés, il convient que ces dispositifs bénéficient de formalités douanières simplifiées. Il importe également de veiller à ce que ces dispositifs électroniques de suivi des cargaisons bénéficient d’une exonération totale des droits à l’importation lorsqu’ils sont déclarés pour l’admission temporaire. Cette exonération totale devrait également s’appliquer aux emballages qui sont importés pleins, sont destinés à être réexportés vides ou pleins et portent des marques indélébiles et non amovibles identifiant une personne établie à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire douanier de l’Union, étant donné que ces emballages bénéficient également des mêmes formalités douanières simplifiées lorsqu’ils sont déclarés pour l’admission temporaire ou la réexportation.

(5)

Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) 2015/2446 en conséquence,

1)

L’article 119 est modifié comme suit:

2)

L’article 128 est modifié comme suit:

3)

À l’article 136, paragraphe 1, le point j bis) suivant est inséré après le point j):

4)

À l’article 138, le point c) est remplacé par le texte suivant:

5)

À l’article 139, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

6)

À l’article 141, paragraphe 1, les points d) iv) et v) sont remplacés par le texte suivant:

7)

L’article 228 est remplacé par le texte suivant: