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Document 32023D2749
Commission Implementing Decision (EU) 2023/2749 of 11 December 2023 establishing the best available techniques (BAT) conclusions, under Directive 2010/75/EU of the European Parliament and of the Council on industrial emissions, for slaughterhouses, animal by-products and/or edible co-products industries (notified under document C(2023) 8434)
Décision d’exécution (UE) 2023/2749 de la Commission du 11 décembre 2023 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les abattoirs et les industries de transformation des sous-produits animaux et/ou des coproduits alimentaires, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles [(notifiée sous le numéro C(2023) 8434]]
Décision d’exécution (UE) 2023/2749 de la Commission du 11 décembre 2023 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les abattoirs et les industries de transformation des sous-produits animaux et/ou des coproduits alimentaires, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles [(notifiée sous le numéro C(2023) 8434]]
C/2023/8434
JO L, 2023/2749, 18.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2023/2749/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force: This act has been changed. Current consolidated version: 18/12/2023
Journal officiel |
FR Séries L |
2023/2749 |
18.12.2023 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2749 DE LA COMMISSION
du 11 décembre 2023
établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les abattoirs et les industries de transformation des sous-produits animaux et/ou des coproduits alimentaires, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles
(notifiée sous le numéro C(2023) 8434]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (1), et notamment son article 13, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
(1) |
Les meilleures techniques disponibles (MTD) servent de référence pour établir les conditions d’autorisation des installations qui relèvent du chapitre II de la directive 2010/75/UE. Il est nécessaire que les autorités compétentes fixent des valeurs limites d’émission garantissant que, dans des conditions d’exploitation normales, les émissions ne dépassent pas les niveaux d’émission associés aux meilleures techniques disponibles, comme indiqué dans les conclusions sur les MTD. |
(2) |
Conformément à l’article 13, paragraphe 4, de la directive 2010/75/UE, le forum institué par la décision de la Commission du 16 mai 2011 (2) et composé de représentants des États membres, des secteurs industriels concernés et des organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de l’environnement a transmis à la Commission son avis sur le contenu proposé du document de référence MTD pour les abattoirs et les industries de transformation des sous-produits animaux et/ou des coproduits alimentaires le 22 mai 2023. Cet avis est à la disposition du public (3). |
(3) |
Les conclusions sur les MTD figurant en annexe de la présente décision tiennent compte de l’avis du forum sur le contenu proposé du document de référence MTD. Elles contiennent les éléments clés de ce document. |
(4) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 75, paragraphe 1, de la directive 2010/75/UE, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les abattoirs et les industries de transformation des sous-produits animaux et/ou des coproduits alimentaires, telles qu’elles figurent en annexe, sont adoptées.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 11 décembre 2023.
Par la Commission
Virginijus SINKEVIČIUS
Membre de la Commission
(1) JO L 334 du 17.12.2010, p. 17.
(2) Décision de la Commission du 16 mai 2011 instaurant un forum d’échange d’informations en application de l’article 13 de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (JO C 146 du 17.5.2011, p. 3).
(3) https://circabc.europa.eu/ui/group/06f33a94-9829-4eee-b187-21bb783a0fbf/library/e07eada3-2935-4ef4-b6d7-b7150f75e520?p=1&n=10&sort=modified_DESC
ANNEXE
CONCLUSIONS SUR LES MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES (MTD) POUR LES ABATTOIRS ET LES INDUSTRIES DE TRANSFORMATION DES SOUS-PRODUITS ANIMAUX ET/OU DES COPRODUITS ALIMENTAIRES
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) concernent les activités ci-après qui sont spécifiées à l’annexe I de la directive 2010/75/UE, à savoir:
6.4. |
a) Exploitation d’abattoirs, avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes de carcasses par jour; |
6.5. |
Élimination ou recyclage de carcasses ou de déchets animaux, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour; |
6.11. |
Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes ne relevant pas de la directive 91/271/CEE (1), à condition que la principale charge polluante provienne des activités couvertes par les présentes conclusions sur les MTD. |
Les présentes conclusions sur les MTD concernent également les activités suivantes:
— |
la transformation de sous-produits animaux et/ou de coproduits alimentaires (comme la fonte des graisses, la transformation des plumes, la production de farine et d’huile de poisson, la transformation du sang et la fabrication de gélatine) relevant de l’activité décrite aux points 6.4 b) i) et/ou 6.5 de l’annexe I de la directive 2010/75/UE; |
— |
la combustion de farines de viande et d’os et/ou de graisses animales; |
— |
la combustion (dans un oxydateur thermique ou une chaudière à vapeur, par exemple) de gaz malodorants (provenant des activités couvertes par les présentes conclusions sur les MTD), y compris de gaz non condensables; |
— |
l’incinération des carcasses si elle est directement associée aux activités couvertes par les présentes conclusions sur les MTD; |
— |
la conservation des peaux si elle est directement associée aux activités couvertes par les présentes conclusions sur les MTD; |
— |
le traitement des boyaux et abats (viscères); |
— |
le compostage et la digestion aérobie s’ils sont directement associés aux activités couvertes par les présentes conclusions sur les MTD; |
— |
le traitement combiné d’effluents aqueux provenant de différentes sources, à condition que la principale charge polluante résulte des activités couvertes par les présentes conclusions sur les MTD et que le traitement des eaux usées ne relève pas de la directive 91/271/CEE1. |
Les présentes conclusions sur les MTD ne concernent pas les activités suivantes:
— |
les installations de combustion sur site, non visées aux points ci-dessus, qui produisent des gaz chauds qui ne sont pas utilisés pour le chauffage par contact direct, le séchage ou tout autre traitement d’objets ou de matières. Celles-ci sont susceptibles d’être couvertes par les conclusions sur les MTD pour les grandes installations de combustion (LCP) ou par la directive (UE) 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil (2); |
— |
la production de denrées alimentaires après la mise en quartiers pour les grands animaux et la découpe pour la volaille. Cet aspect est susceptible d’être couvert par les conclusions sur les MTD pour les industries agroalimentaires et laitières (FDM); |
— |
la mise en décharge des déchets. Cet aspect est couvert par la directive 1999/31/CE du Conseil (3), en particulier, le stockage souterrain permanent et le stockage de longue durée (≥ 1 an avant élimination, ≥ 3 ans avant récupération). |
Les autres conclusions et documents de référence sur les MTD susceptibles de présenter un intérêt pour les activités visées par les présentes conclusions sur les MTD sont les suivants:
— |
grandes installations de combustion (LCP); |
— |
industries agroalimentaires et laitières (FDM); |
— |
systèmes communs de traitement et de gestion des effluents aqueux et gazeux dans le secteur chimique (CWW); |
— |
traitement des déchets (WT); |
— |
incinération des déchets (WI); |
— |
tannage des peaux (TAN); |
— |
surveillance des émissions dans l’air et dans l’eau des installations relevant de la directive sur les émissions industrielles (ROM); |
— |
aspects économiques et effets multimilieux (ECM); |
— |
émissions dues au stockage (EFS); |
— |
efficacité énergétique (ENE); |
— |
systèmes de refroidissement industriels (ICS). |
Les présentes conclusions sur les MTD s’appliquent sans préjudice d’autres dispositions législatives pertinentes, par exemple concernant l’hygiène, la sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale, le bien-être des animaux, la biosécurité, l’efficacité énergétique (principe de primauté de l’efficacité énergétique).
DÉFINITIONS
Aux fins des présentes conclusions sur les MTD, on retiendra les définitions suivantes:
Termes généraux |
|||||
Terme utilisé |
Définition |
||||
Sous-produits animaux |
Tels que définis dans le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) (4). |
||||
Émissions canalisées |
Émissions de polluants atmosphériques à partir de tout type de conduite, canalisation, cheminée, etc. Inclut également les émissions provenant des biofiltres ouverts. |
||||
Rejets directs |
Rejets dans une masse d’eau réceptrice sans traitement ultérieur des eaux usées en aval. |
||||
Coproduits alimentaires |
Produits de qualité alimentaire destinés à la consommation humaine. |
||||
Unité existante |
Une unité qui n’est pas une unité nouvelle. |
||||
Activités FDM |
Activités relevant des conclusions sur les MTD pour les industries agroalimentaires et laitières. |
||||
Produits des industries agroalimentaires et laitières (FDM) |
Produits associés aux activités relevant des conclusions sur les MTD pour les industries agroalimentaires et laitières. |
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Substances dangereuses |
Les substances dangereuses telles que définies à l’article 3, point 18), de la directive 2010/75/UE. |
||||
Rejets indirects |
Rejets qui ne sont pas des rejets directs. |
||||
Unité nouvelle |
Une unité autorisée pour la première fois sur le site de l’installation après la publication des présentes conclusions sur les MTD, ou le remplacement complet d’une unité après la publication des présentes conclusions sur les MTD. |
||||
Zone sensible |
Zone nécessitant une protection spéciale, telle que:
|
||||
Substances extrêmement préoccupantes |
Les substances répondant aux critères mentionnés à l’article 57 et inscrites sur la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates, conformément au règlement (CE) no 1907/2006 (5) (REACH). |
Polluants et paramètres |
|
Terme utilisé |
Définition |
AOX |
Les composés organochlorés adsorbables, exprimés en Cl, comprennent le chlore, le brome et l’iode organiques adsorbables. |
As, Cd, Co, Cr, Cu, Mn, Ni, Pb, Sb, Tl, V |
L’arsenic, le cadmium, le cobalt, le chrome, le cuivre, le manganèse, le nickel, le plomb, l’antimoine, le thallium et le vanadium. |
Demande biochimique en oxygène (DBOn) |
Quantité d’oxygène nécessaire pour oxyder par voie biochimique la matière organique en dioxyde de carbone en n jours (n est en général égal à 5 ou 7). La DBO est un indicateur de la concentration massique des composés organiques biodégradables. |
Demande chimique en oxygène (DCO) |
Quantité d’oxygène nécessaire pour oxyder totalement par voie chimique, à l’aide de dichromate, la matière organique en dioxyde de carbone. La DCO est un indicateur de la concentration massique de composés organiques. |
CO |
Monoxyde de carbone. |
Cuivre (Cu) |
Le cuivre, exprimé en Cu, comprend tous les composés inorganiques et organiques du cuivre, dissous ou liés à des particules. |
Poussières |
Matières particulaires totales (dans l’air). |
HCl |
Tous les composés inorganiques gazeux du chlore, exprimés en HCl. |
HF |
Tous les composés inorganiques gazeux du fluor, exprimés en HF. |
Hg |
Somme du mercure et de ses composés, exprimée en Hg. |
H2S |
Sulfure d’hydrogène. |
Concentration d’odeurs |
Nombre d’unités odeurs européennes (ouE) dans un mètre cube de gaz, dans des conditions normalisées, mesuré par olfactométrie conformément à la norme EN 13725. |
NOX |
Somme du monoxyde d’azote (NO) et du dioxyde d’azote (NO2), exprimée en NO2. |
PCDD/PCDF |
Polychlorodibenzo-p-dioxines/polychlorodibenzofurannes. |
SOX |
Somme du dioxyde de soufre (SO2), du trioxyde de soufre (SO3) et des aérosols d’acide sulfurique, exprimée en SO2. |
Azote total (NT) |
L’azote total, exprimé en N, comprend l’ammoniac libre et les ions ammonium (NH4-N), les nitrites (NO2-N), les nitrates (NO3-N) et les composés azotés organiques. |
Carbone organique total (COT) |
Carbone organique total (dans l’eau), exprimé en C; comprend tous les composés organiques. |
Phosphore total (PT) |
Le phosphore total, exprimé en P, comprend tous les composés inorganiques et organiques du phosphore, dissous ou liés à des particules. |
Matières en suspension totales (MEST) |
Concentration massique de toutes les matières en suspension (dans l’eau), mesurée par filtration à travers des filtres en fibres de verre et par gravimétrie. |
Carbone organique volatil total (COVT) |
Carbone organique volatil total (dans l’air), exprimé en C. |
Zinc (Z) |
Le zinc, exprimé en Zn, comprend tous les composés inorganiques et organiques du zinc, dissous ou liés à des particules. |
SIGLES
Aux fins des présentes conclusions sur les MTD, les sigles suivants sont utilisés:
Sigle |
Définition |
NEP |
Nettoyage en place |
SGPC |
Système de gestion des produits chimiques |
SME |
Système de management environnemental |
FDM |
Agro-alimentaire et laitier |
DEI |
Directive relative aux émissions industrielles (2010/75/UE) |
OTNOC |
Conditions d’exploitation autres que normales |
SA |
Abattoirs, installations de transformation des sous-produits animaux et/ou des coproduits alimentaires |
CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES
Meilleures techniques disponibles
Les techniques énumérées et décrites dans les présentes conclusions sur les MTD ne sont ni obligatoires ni exhaustives. D’autres techniques garantissant un niveau de protection de l’environnement au moins équivalent peuvent être utilisées.
Sauf indication contraire, les conclusions sur les MTD sont applicables d’une manière générale.
Niveaux d’émission associés aux meilleures techniques disponibles (NEA-MTD) pour les émissions dans l’eau
Les NEA-MTD pour les émissions dans l’eau qui sont indiqués dans les présentes conclusions sur les MTD désignent des concentrations (masse de substances émises par volume d’eau), exprimées en mg/l.
Les périodes d’établissement de la moyenne associées aux NEA-MTD correspondent à l’une des deux situations suivantes:
— |
dans le cas de rejets continus, il s’agit de valeurs moyennes journalières, c’est-à-dire établies à partir d’échantillons moyens proportionnels au débit prélevés sur 24 heures; |
— |
dans le cas de rejets discontinus, les valeurs moyennes sont établies sur la durée des rejets, à partir d’échantillons composites proportionnels au débit, ou, pour autant que l’effluent soit bien mélangé et homogène, à partir d’un échantillon ponctuel, prélevé avant le rejet. |
Il est possible d’utiliser des échantillons moyens proportionnels au temps, à condition qu’il puisse être démontré que le débit est suffisamment stable. Des échantillons ponctuels peuvent également être prélevés, à condition que l’effluent soit bien mélangé et homogène.
Dans le cas du carbone organique total (COT), de l’azote total (NT) et de la demande chimique en oxygène (DCO), le calcul de l’efficacité moyenne du taux d’abattement à laquelle il est fait référence dans les présentes conclusions sur les MTD (voir tableau 1.1) est basé sur la charge du flux entrant et du flux sortant de l’unité de traitement des eaux usées.
Les NEA-MTD s’appliquent au point où les émissions sortent de l’installation.
Niveaux d’émission associés aux meilleures techniques disponibles (NEA-MTD) et niveau d’émission indicatif pour les émissions atmosphériques canalisées
Les NEA-MTD et les niveaux d’émission indicatifs pour les émissions atmosphériques canalisées indiqués dans les présentes conclusions sur les MTD désignent des concentrations (masse de substances émises par volume d’effluents gazeux), exprimées en mg/Nm3 ou en ouE/m3, dans les conditions normalisées suivantes: gaz secs à une température de 273,15 K (ou gaz humide à une température de 293 K dans le cas de la concentration d’odeurs) et une pression de 101,3 kPa, sans correction à un niveau d’oxygène de référence.
En ce qui concerne les périodes d’établissement des valeurs moyennes de NEA-MTD et de niveau d’émission indicatif pour les émissions atmosphériques canalisées, la définition suivante s’applique.
Type de mesure |
Période d’établissement de la moyenne |
Définition |
Périodique |
Moyenne sur la période d’échantillonnage |
Valeur moyenne de trois échantillonnages/relevés de mesures consécutifs d’au moins 30 minutes chacun (6). |
Lorsque les effluents gazeux d’au moins deux sources (par exemple, des séchoirs) sont émis par une cheminée commune, le NEA-MTD et le niveau d’émission indicatif s’appliquent à l’effluent gazeux global rejeté par cette cheminée.
Niveaux d’émission indicatifs pour les pertes de fluides frigorigènes
Les niveaux d’émission indicatifs pour les pertes de fluides frigorigènes correspondent à une moyenne glissante calculée sur une période de trois ans de pertes annuelles. Les pertes annuelles sont exprimées en pourcentage (%) de la quantité totale de fluides frigorigènes contenue dans le(s) système(s) de refroidissement. Les pertes d’un fluide frigorigène spécifique sur une période d’un an sont égales à la quantité de ce fluide frigorigène utilisée pour recharger le(s) système(s) de refroidissement.
Autres niveaux de performance environnementale associés aux meilleures techniques disponibles (NPEA-MTD)
NPEA-MTD liés au rejet spécifique d’effluents aqueux
Les niveaux de performance environnementale liés au rejet spécifique d’effluents aqueux correspondent à des moyennes annuelles et sont calculés à l’aide de l’équation suivante:
où:
rejet d’effluents aqueux |
: |
quantité totale d’effluents aqueux rejetée (rejets directs, indirects et/ou épandage) par les procédés spécifiques concernés, exprimée en m3/an, à l’exclusion de l’eau des systèmes de refroidissement et des eaux de ruissellement qui sont rejetées séparément; |
||||
niveau d’activité |
: |
quantité totale de produits ou de matières premières traitée, exprimée en:
|
Le poids des carcasses dépend des espèces d’animaux considérées:
— |
porcins: le poids froid de la carcasse de l’animal entière ou découpée dans sa longueur après dépouillement, saignée, éviscération et ablation de la langue, des soies, des onglons, des organes génitaux externes, de la panne, des rognons et du diaphragme; |
— |
bovins: le poids froid de la carcasse de l’animal après dépouillement, saignée, éviscération et ablation des organes génitaux externes, des extrémités des membres, de la tête, de la queue, des rognons et graisses de rognon, ainsi que de la mamelle; |
— |
poulets: le poids froid de la carcasse de l’animal après saignée, plumage et éviscération. Le poids comprend les abats (viscères). |
NPEA-MTD liés à la consommation spécifique d’énergie nette
Les niveaux de performance environnementale liés à la consommation d’énergie nette spécifique correspondent à des moyennes annuelles calculées à l’aide de l’équation suivante:
où:
consommation finale d’énergie nette |
: |
quantité totale d’énergie consommée (à l’exclusion de l’énergie recyclée) par l’installation (sous forme de chaleur et d’électricité), exprimée en kWh/an; |
||||
niveau d’activité |
: |
quantité totale de produits ou de matières premières transformés, exprimée en:
|
Le poids des carcasses dépend des espèces d’animaux considérées (voir la rubrique «Considérations générales» pour les NPEA-MTD liés au rejet spécifique d’effluents aqueux).
Sauf indication contraire, le calcul de la consommation d’énergie des abattoirs peut inclure l’énergie consommée par les activités FDM.
1.1. Conclusions générales sur les MTD
1.1.1. Performances environnementales globales
MTD 1. |
Afin d’améliorer les performances environnementales globales, la MTD consiste à mettre en place et à appliquer un système de management environnemental (SME) présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
Remarque
Le règlement (CE) no 1221/2009 établit le système de management environnemental et d’audit de l’Union (EMAS), qui est un exemple de SME compatible avec la présente MTD.
Applicabilité
Le niveau de détail et le degré de formalisation du SME sont, d’une manière générale, en rapport avec la nature, la taille et la complexité de l’installation, ainsi qu’avec ses diverses incidences environnementales possibles.
MTD 2. |
Afin d’améliorer les performances environnementales globales, la MTD consiste à établir, à maintenir à jour et à réviser régulièrement (notamment lorsqu’un changement notable se produit), dans le cadre du système de management environnemental (voir MTD 1), un inventaire des flux entrants et sortants qui comporte tous les éléments suivants:
|
Applicabilité
Le niveau de détail et le degré de formalisation de l’inventaire sont, d’une manière générale, en rapport avec la nature, la taille et la complexité de l’installation, ainsi qu’avec ses diverses incidences environnementales possibles.
MTD 3. |
Afin d’améliorer les performances environnementales globales, la MTD consiste à mettre en place et à appliquer un système de gestion des produits chimiques (SGPC) dans le cadre du SME (voir la MTD 1) présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
Applicabilité
Le niveau de détail et le degré de formalisation du SGPC sont d’une manière générale en rapport avec la nature, la taille et la complexité de l’installation.
MTD 4. |
Afin de réduire la fréquence de survenue de conditions d’exploitation autres que normales (OTNOC) et de réduire les émissions lors de telles conditions, la MTD consiste à établir et à mettre en œuvre, dans le cadre du système de management environnemental (voir la MTD 1), un plan de gestion des OTNOC fondé sur les risques, comprenant tous les éléments suivants:
|
Applicabilité
Le niveau de détail et le degré de formalisation du plan de gestion des OTNOC sont, d’une manière générale, en rapport avec la nature, la taille et la complexité de l’unité, ainsi qu’avec ses diverses incidences environnementales possibles.
1.1.2. Surveillance
MTD 5. |
Pour les flux d’effluents aqueux à prendre en considération d’après l’inventaire des flux entrants et sortants (voir MTD 2), la MTD consiste à surveiller les principaux paramètres du procédé (par exemple, surveillance continue du débit des effluents aqueux, du pH et de la température) aux endroits stratégiques (par exemple, à l’entrée et/ou à la sortie de l’unité de prétraitement des effluents aqueux, à l’entrée de l’unité de traitement final des effluents aqueux, au point où les émissions sortent de l’installation). |
MTD 6. |
La MTD consiste à surveiller, au moins une fois par an:
|
Description
La surveillance s’effectue de préférence par des mesures directes. Il est également possible de recourir à des calculs ou à des relevés, par exemple au moyen d’appareils de mesure appropriés ou sur la base de factures. La surveillance s’effectue au niveau de l’installation (et peut s’effectuer au niveau du procédé le plus approprié) et tient compte de tout changement notable intervenu dans les procédés.
MTD 7. |
La MTD consiste à surveiller les rejets dans l’eau au moins à la fréquence indiquée ci-après et conformément aux normes EN. En l’absence de normes EN, la MTD consiste à recourir aux normes ISO, aux normes nationales ou à d’autres normes internationales garantissant l’obtention de données d’une qualité scientifique équivalente.
|
MTD 8. |
La MTD consiste à surveiller les émissions canalisées dans l’air au moins à la fréquence indiquée ci-après et conformément aux normes EN. En l’absence de normes EN, la MTD consiste à recourir aux normes ISO, aux normes nationales ou à d’autres normes internationales garantissant l’obtention de données d’une qualité scientifique équivalente.
|
1.1.3. Efficacité énergétique
MTD 9. |
Afin d’accroître l’efficacité énergétique, la MTD consiste à appliquer les deux techniques indiquées ci-dessous.
D’autres techniques sectorielles visant à accroître l’efficacité énergétique sont indiquées dans la section 1.2.1 et la section 1.3.1 des présentes conclusions sur les MTD. |
1.1.4. Consommation d’eau et production d’effluents aqueux
MTD 10. |
Afin de réduire la consommation d’eau et le volume d’effluents aqueux produits, la MTD consiste à appliquer à la fois les techniques a) et b) et une combinaison appropriée des techniques c) à k) indiquées ci-dessous.
D’autres techniques sectorielles visant à réduire la consommation d’eau et le volume d’eaux usées produites sont indiquées dans la section 1.2.2 et la section 1.3.2 des présentes conclusions sur les MTD. |
1.1.5. Substances dangereuses
MTD 11. |
Afin d’éviter ou, si cela n’est pas possible, de réduire l’utilisation de substances nocives pour le nettoyage et la désinfection, la MTD consiste à appliquer une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.
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1.1.6. Utilisation efficace des ressources
MTD 12. |
Afin d’utiliser plus efficacement les ressources, la MTD consiste à appliquer à la fois les techniques a) et b), le cas échéant en combinaison avec la technique c) et/ou la technique d) indiquées ci-dessous.
|
1.1.7. Émissions dans l’eau
MTD 13. |
Afin d’éviter les émissions non maîtrisées dans l’eau, la MTD consiste à prévoir une capacité appropriée de stockage tampon des effluents aqueux produits. |
Description
Une capacité adaptée dédiée au stockage tampon est déterminée par une évaluation des risques (tenant compte de la nature du ou des polluants, de leurs effets sur le traitement ultérieur des effluents aqueux, du milieu récepteur, du volume des effluents aqueux produits, etc.).
Un réservoir tampon est généralement conçu pour stocker le volume d’effluents aqueux produits pendant plusieurs heures de pointe d’exploitation.
Les effluents aqueux contenus dans ce stockage tampon ne sont rejetés qu’après la prise des mesures qui s’imposent (par exemple, surveillance, traitement, réutilisation).
Applicabilité
Dans le cas des installations existantes, la technique peut ne pas être applicable en raison du manque d’espace et/ou de la configuration du système de collecte des effluents aqueux.
MTD 14. |
Afin de réduire les émissions dans l’eau, la MTD consiste à appliquer une combinaison appropriée des techniques énumérées ci-dessous.
Tableau 1.1 Niveaux d’émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les rejets directs
La surveillance associée est indiquée dans la MTD 7. Tableau 1.2 Niveaux d’émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les rejets indirects
|
La surveillance associée est indiquée dans la MTD 7.
1.1.8. Émissions dans l’air
MTD 15. |
Afin de réduire les émissions dans l’air de CO, de poussières, de NOX et de SOX issues de la combustion (dans un oxydateur thermique ou une chaudière à vapeur, par exemple) de gaz malodorants, y compris de gaz non condensables, la MTD consiste à appliquer la technique a) et une, ou une combinaison appropriée, des techniques spécifiées aux points b) à d) énumérées ci-dessous.
Tableau 1.3 Niveaux d’émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques canalisées de poussières, de NOX et de SOX issues de la combustion dans un oxydateur thermique de gaz malodorants, y compris de gaz non condensables
La surveillance associée est indiquée dans la MTD 8. Tableau 1.4 Niveau d’émission indicatif pour les émissions atmosphériques canalisées de CO issues de la combustion dans un oxydateur thermique de gaz malodorants, y compris de gaz non condensables
La surveillance associée est indiquée dans la MTD 8. |
1.1.9. Bruit
MTD 16. |
Afin d’éviter ou, si cela n’est pas possible, de réduire le bruit, la MTD consiste à établir, mettre en œuvre et réexaminer régulièrement, dans le cadre du système de management environnemental (voir MTD 1), un plan de gestion du bruit comprenant l’ensemble des éléments suivants:
|
Applicabilité
L’applicabilité est limitée aux cas où une nuisance sonore est probable ou a été constatée dans des zones sensibles.
MTD 17. |
Afin d’éviter ou, si cela n’est pas possible, de réduire le bruit, la MTD consiste à appliquer une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.
|
1.1.10. Odeur
MTD 18. |
Afin d’éviter ou, si cela n’est pas possible, de réduire les dégagements d’odeurs, la MTD consiste à établir, mettre en œuvre et réexaminer régulièrement, dans le cadre du système de management environnemental (voir la MTD 1), un plan de gestion des odeurs comprenant l’ensemble des éléments suivants:
|
Applicabilité
L’applicabilité est limitée aux cas de nuisance olfactive probable ou avérée dans des zones sensibles.
MTD 19. |
Afin d’éviter ou, si cela n’est pas possible, de réduire les dégagements d’odeurs, la MTD consiste à appliquer une combinaison appropriée des techniques énumérées ci-dessous.
NEA-MTD pour les émissions atmosphériques canalisées d’odeurs: voir tableau 1.10 et tableau 1.11. |
1.1.11. Utilisation de fluides frigorigènes
MTD 20. |
Afin d’éviter les émissions de substances appauvrissant la couche d’ozone et de substances à fort potentiel de réchauffement planétaire utilisées pour le refroidissement et la congélation, la MTD consiste à utiliser des fluides frigorigènes dépourvus de potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone et présentant un faible potentiel de réchauffement planétaire. |
Description
Les fluides frigorigènes appropriés comprennent, par exemple, l’eau, le dioxyde de carbone, le propane et l’ammoniac.
1.2. Conclusions sur les MTD pour les abattoirs
Les conclusions sur les MTD de la présente section s’appliquent en plus des conclusions générales sur les MTD de la section 1.1.
1.2.1. Efficacité énergétique
MTD 21. |
Afin d’accroître l’efficacité énergétique, la MTD consiste à appliquer les deux techniques indiquées dans la MTD 9 en combinaison avec les deux techniques indiquées ci-dessous.
Tableau 1.5 Niveaux de performance environnementale associés à la MTD (NPEA-MTD) pour la consommation spécifique d’énergie nette dans les abattoirs
La surveillance associée est indiquée dans la MTD 6. |
1.2.2. Consommation d’eau et production d’effluents aqueux
MTD 22. |
Afin de réduire la consommation d’eau et le volume d’effluents aqueux produits, la MTD consiste à appliquer à la fois les techniques a) et b) indiquées dans la MTD 10, une combinaison appropriée des techniques c) à k) indiquées dans la MTD 10 et des techniques indiquées ci-dessous.
Tableau 1.6 Niveaux de performance environnementale associés à la MTD (NPEA-MTD) pour les rejets d’effluents aqueux spécifiques
La surveillance associée est indiquée dans la MTD 6. |
1.2.3. Utilisation de fluides frigorigènes
MTD 23. |
Afin d’éviter ou, si cela n’est pas possible, de réduire les pertes de fluides frigorigènes, la MTD consiste à appliquer la technique a) en combinaison avec la technique b) et/ou la technique c) indiquées ci-dessous.
Tableau 1.7 Niveau d’émission indicatif pour les pertes de fluides frigorigènes
La surveillance associée est indiquée dans la MTD 6. |
1.3. Conclusions sur les MTD pour les installations transformant des sous-produits animaux et/ou des coproduits alimentaires
Les conclusions sur les MTD de la présente section s’appliquent en plus des conclusions générales sur les MTD de la section 1.1.
1.3.1. Efficacité énergétique
MTD 24. |
Afin d’accroître l’efficacité énergétique, la MTD consiste à appliquer les deux techniques indiquées dans la MTD 9, et lorsque c’est opportun en combinaison avec des évaporateurs à multiple effet.
Description Les évaporateurs à multiple effet sont utilisés pour extraire l’eau de mélanges liquides produits par exemple lors de la fonte des graisses, de la transformation de sous-produits animaux et de la production de farine et d’huile de poisson. La vapeur est introduite dans une série d’évaporateurs successifs, dont la température et la pression de chacune sont inférieures à celles du précédent. Tableau 1.8 Niveaux de performance environnementale associés à la MTD (NPEA-MTD) pour la consommation spécifique d’énergie nette dans les installations de transformation des sous-produits animaux et/ou des coproduits alimentaires
La surveillance associée est indiquée dans la MTD 6. |
1.3.2. Consommation d’eau et production d’effluents aqueux
Les niveaux de performance environnementale pour les rejets d’effluents aqueux spécifiques indiqués ci-dessous sont associés aux conclusions générales sur les MTD figurant à la section 1.1.4.
Tableau 1.9
Niveaux de performance environnementale associés à la MTD (NPEA-MTD) pour les rejets spécifiques d’effluents aqueux
Type d’installation/de procédé(s) |
Unité |
Rejets spécifiques d’effluents aqueux (moyenne annuelle) |
Transformation de sous-produits animaux, fonte des graisses, traitement du sang et/ou des plumes |
m3/tonne de matières premières |
0,2 -1,55 |
Production de farine et d’huile de poisson |
0,20 -1,25 (41) |
|
Fabrication de gélatine |
16,5 -27 (42) |
La surveillance associée est indiquée dans la MTD 6.
1.3.3. Émissions dans l’air
MTD 25. |
Afin de réduire les émissions dans l’air de composés organiques et de composés malodorants, notamment H2S et NH3, la MTD consiste à appliquer une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.
Tableau 1.10 Niveaux d’émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques canalisées d’odeurs, de composés organiques, de NH3 et de H2S issues de la transformation de sous-produits animaux, de la fonte des graisses et du traitement du sang et/ou des plumes
La surveillance associée est indiquée dans la MTD 8. Tableau 1.11 Niveaux d’émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques canalisées d’odeurs, de composés organiques et de NH3 issues de la production de farine et d’huile de poisson
La surveillance associée est indiquée dans la MTD 8. |
1.4. Description des techniques
1.4.1. Émissions dans l’eau
Technique |
Description |
Procédé par boues activées |
Procédé biologique dans lequel les micro-organismes sont maintenus en suspension dans les effluents aqueux et l’ensemble du mélange est aéré mécaniquement. Le mélange de boues activées est envoyé vers un dispositif de séparation et la boue est ensuite renvoyée vers le bassin d’aération. |
Lagune aérobie |
Bassin peu profond creusé dans le sol en vue du traitement biologique des effluents aqueux, dont le contenu est périodiquement brassé pour permettre l’oxygénation du liquide par diffusion atmosphérique. |
Procédé par contact anaérobie |
Procédé anaérobie dans lequel l’effluent aqueux est mélangé à la boue recyclée puis digéré dans un réacteur scellé. Le mélange eau/boue est séparé en externe. |
Oxydation chimique (par exemple, avec de l’ozone) |
L’oxydation chimique est la transformation des polluants par des agents chimiques oxydants autres que de l’oxygène/de l’air ou des bactéries afin d’obtenir des composés similaires moins nocifs ou dangereux et/ou des composés organiques à chaîne courte et plus facilement dégradables ou biodégradables. L’ozone est un exemple d’agent chimique oxydant appliqué. |
Coagulation et floculation |
La coagulation et la floculation sont utilisées pour séparer les matières en suspension dans les effluents aqueux et sont souvent réalisées par étapes successives. La coagulation est obtenue en ajoutant des coagulants de charge opposée à celle des matières en suspension. La floculation est réalisée par l’ajout de polymères, de façon que les collisions entre particules de microflocs provoquent l’agglutination de ceux-ci en flocs de plus grande taille. |
Homogénéisation |
Utilisation de bassins ou d’autres techniques de gestion afin d’homogénéiser, par mélange, les flux et charges de polluants. |
Extraction biologique renforcée du phosphore |
Combinaison de traitements aérobie et anaérobie destinée à enrichir sélectivement la population bactérienne de la boue activée en micro-organismes accumulant les polyphosphates. Ces micro-organismes absorbent davantage de phosphore que ce qui est nécessaire à leur croissance normale. |
Filtration |
Technique consistant à séparer les matières en suspension dans les effluents aqueux par passage de ceux-ci dans un milieu poreux; par exemple, filtration sur sable, microfiltration et ultrafiltration. |
Flottation |
Technique consistant à séparer les particules solides ou liquides présentes dans les effluents aqueux en les faisant se fixer sur de fines bulles de gaz, généralement de l’air. Les particules flottent et s’accumulent à la surface de l’eau où elles sont recueillies à l’aide d’écumeurs. |
Bioréacteur à membrane |
Combinaison du traitement par boues activées et de la filtration sur membrane. Deux variantes sont utilisées: a) boucle de recirculation externe entre la cuve de boues activées et le module à membranes; et b) immersion du module à membranes dans la cuve de boues activées aérées, où les effluents sont filtrés à travers une membrane à fibres creuses, la biomasse restant dans la cuve. |
Neutralisation |
Ajustement du pH des effluents aqueux à un niveau neutre (environ 7) par ajout de produits chimiques. L’hydroxyde de sodium (NaOH) ou l’hydroxyde de calcium [Ca(OH)2] est généralement utilisé pour augmenter le pH, tandis que l’acide sulfurique (H2SO4), l’acide chlorhydrique (HCl) ou le dioxyde de carbone (CO2) est généralement utilisé pour l’abaisser. Certaines substances peuvent précipiter lors de la neutralisation. |
Nitrification et/ou dénitrification |
Procédé en deux étapes qui est généralement intégré dans les stations d’épuration biologique. La première étape consiste en une nitrification aérobie au cours de laquelle des micro-organismes oxydent les ions ammonium (NH4 +) en nitrites intermédiaires (NO2 -), qui sont à leur tour oxydés en nitrates (NO3 -). Au cours de l’étape ultérieure de dénitrification anaérobie, les micro-organismes réduisent chimiquement les nitrates en azote gazeux. |
Récupération du phosphore sous forme de struvite |
Le phosphore contenu dans les flux d’effluents aqueux est récupéré par précipitation sous forme de struvite (phosphate d’ammonium et de magnésium). |
Précipitation |
Transformation des polluants dissous en composés insolubles par addition de précipitants chimiques. Les précipités solides formés sont ensuite séparés par décantation, flottation à l’air ou filtration. Des ions métalliques plurivalents (par exemple, calcium, aluminium, fer) sont utilisés pour la précipitation du phosphore. |
Décantation |
Séparation des particules en suspension par gravité. |
1.4.2. Émissions dans l’air
Technique |
Description |
Adsorption |
Les composés organiques sont éliminés du flux d’effluents gazeux par rétention sur une surface solide (en général du charbon actif). |
Filtre à manches |
Les filtres à manches sont constitués d’un tissu ou feutre perméable au travers duquel on fait passer les gaz afin d’en séparer les particules. Le tissu constituant le filtre doit être sélectionné en fonction des caractéristiques des effluents gazeux et de la température de fonctionnement maximale. |
Biofiltre |
Le flux d’effluents gazeux traverse un lit de matière organique (comme de la tourbe, de la bruyère, du compost, des racines, des écorces, du bois de résineux et différents mélanges) ou d’un matériau inerte quelconque (comme de l’argile, du charbon actif ou du polyuréthane), dans lequel il est oxydé de manière biologique en dioxyde de carbone, eau, sels inorganiques et biomasse par des micro-organismes naturellement présents. La conception du biofiltre dépend du ou des types de déchets entrants. Un matériau adapté pour le lit est choisi, notamment eu égard à sa capacité de rétention d’eau, sa masse volumique apparente, sa porosité et son intégrité structurelle. Le lit filtrant doit aussi présenter une épaisseur et une surface adéquates. Le biofiltre est relié à un système de ventilation et de circulation de l’air adapté afin de garantir une répartition uniforme de l’air à travers la couche filtrante et un temps de séjour suffisant de l’effluent gazeux à l’intérieur du lit. Les biofiltres peuvent être divisés en biofiltres ouverts et en biofiltres fermés. |
Épurateur biologique |
Tour à garnissage garnie d’un matériau inerte qui est normalement constamment humidifié par aspersion d’eau. Les polluants atmosphériques sont absorbés dans la phase liquide, puis dégradés par des micro-organismes qui se déposent sur les éléments filtrants. |
Combustion dans une chaudière à vapeur, de gaz malodorants, y compris de gaz non condensables |
Les gaz malodorants, y compris les gaz non condensables, sont brûlés dans une chaudière à vapeur dans l’installation. |
Condensation |
Technique consistant à éliminer les vapeurs de composés organiques ou inorganiques d’un flux d’effluents gazeux de procédé ou de gaz résiduaires en abaissant la température de celui-ci pour l’amener au-dessous du point de rosée, de sorte que les vapeurs se liquéfient. |
Oxydation thermique |
Cette technique consiste à oxyder les gaz combustibles et les substances odorantes présents dans un flux d’effluents gazeux en chauffant ce flux mélangé avec de l’air ou de l’oxygène au-dessus de son point d’inflammation spontanée dans une chambre de combustion et en le maintenant à température élevée pendant une durée suffisamment longue pour réaliser une combustion complète qui donnera du dioxyde de carbone et de l’eau. |
Épurateur par voie humide |
Cette technique consiste à éliminer les gaz et particules polluants contenus dans un flux gazeux par transfert de masse vers un solvant liquide, souvent de l’eau ou une solution aqueuse. La technique peut faire appel à une réaction chimique (par exemple, dans un épurateur acide ou alcalin). Dans certains cas, il est possible de récupérer les composés dans le solvant. |
1.4.3. Utilisation de fluides frigorigènes
Plan de gestion de la réfrigération |
Un plan de gestion de la réfrigération fait partie du système de management environnemental (voir la MTD 1) et comprend:
|
(1) Directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (JO L 135 du 30.5.1991, p. 40).
(2) Directive (UE) 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes (JO L 313 du 28.11.2015, p. 1).
(3) Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets (JO L 182 du 16.7.1999, p. 1).
(4) JO L 300 du 14.11.2009, p. 1.
(5) Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1).
(6) Si, en raison de contraintes liées à l’échantillonnage ou à l’analyse, un échantillonnage/un relevé de mesures de 30 minutes ne conviennent pas pour un paramètre, quel qu’il soit (pour la concentration d’odeurs, par exemple), il convient d’appliquer une période d’échantillonnage/un relevé de mesures plus approprié.
(001) En cas de rejets discontinus à une fréquence inférieure à la fréquence minimale de surveillance, la surveillance est effectuée une fois par rejet.
(002) En cas de rejet indirect, il est possible de réduire la fréquence de surveillance à une fois par an pour le Cu et le Zn et à une fois tous les six mois pour les AOX et le Cl- si l’unité de traitement des eaux usées en aval est conçue et équipée de manière appropriée pour réduire les polluants concernés.
(003) La surveillance ne s’applique que lorsque la présence de la substance/du paramètre concerné est jugée pertinente dans le flux d’effluents aqueux, d’après l’inventaire des flux entrants et sortants mentionné dans la MTD 2.
(004) La fréquence minimale de surveillance peut être ramenée à une fois tous les 6 mois s’il est démontré que les niveaux d’émission sont suffisamment stables.
(005) La surveillance ne s’applique qu’en cas de rejet direct.
(006) La surveillance porte soit sur le COT, soit sur la DCO. La surveillance du COT est préférable, car elle n’implique pas l’utilisation de composés très toxiques.
(007) La fréquence minimale de surveillance peut être ramenée à une fois par mois s’il est démontré que les niveaux d’émission sont suffisamment stables.
(7) Autant que possible, les mesures sont effectuées au niveau d’émission le plus élevé attendu dans les conditions normales de fonctionnement.
(8) La surveillance ne s’applique que lorsque la présence de H2S est jugée pertinente pour le flux d’effluents gazeux, d’après l’inventaire des flux entrants et sortants mentionné dans la MTD 2.
(9) Cela comprend la combustion (dans un oxydateur thermique ou une chaudière à vapeur, par exemple) de gaz malodorants, y compris de gaz non condensables.
(10) La surveillance ne s’applique que lorsque la présence d’odeur est pertinente pour le flux d’effluents gazeux, d’après l’inventaire des flux entrants et sortants mentionné dans la MTD 2.
(11) Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (JO L 327 du 22.12.2000, p. 1).
(12) Les techniques sont décrites dans la section 1.4.1.
(13) Les périodes d’établissement des valeurs moyennes sont définies dans la rubrique «Considérations générales».
(14) Aucun NEA-MTD ne s’applique pour la demande biochimique en oxygène (DBO). À titre indicatif, le niveau annuel moyen de la DBO5 des effluents d’une installation de traitement biologique des effluents aqueux est généralement ≤ 20 mg/l.
(15) Le NEA-MTD applicable est soit celui pour la DCO, soit celui pour le COT. Le NEA-MTD pour le COT est préférable car la surveillance du COT n’implique pas l’utilisation de composés très toxiques.
(16) Pour les installations transformant des sous-produits animaux et/ou des coproduits alimentaires, la limite supérieure de la fourchette du NEA-MTD peut être plus élevée, jusqu’à un maximum de 120 mg/l, uniquement lorsque l’efficacité du traitement de réduction de la DCO est ≥ 95 % en moyenne sur douze mois ou au cours de la période de production.
(17) La fourchette du NEA-MTD peut ne pas être applicable pour les rejets d’eau de mer issus de la production de farine et d’huile de poisson.
(18) Pour les installations transformant des sous-produits animaux et/ou des coproduits alimentaires, la limite supérieure de la fourchette du NEA-MTD peut être plus élevée, jusqu’à un maximum de 40 mg/l, uniquement lorsque l’efficacité du traitement de réduction du COT est ≥ 95 % en moyenne sur douze mois ou au cours de la période de production.
(19) La limite inférieure de la fourchette de NEA-MTD est généralement obtenue en cas de recours à la filtration (par exemple, filtration sur sable, microfiltration, ultrafiltration).
(20) La limite supérieure de la fourchette de NEA-MTD peut être plus élevée, jusqu’à un maximum de 40 mg/l pour la fabrication de gélatine.
(21) Le NEA-MTD peut ne pas être applicable en cas de faible température des effluents aqueux (inférieure à 12 °C, par exemple) pendant de longues périodes.
(22) Pour les installations de traitement des sous-produits animaux et/ou des coproduits alimentaires, la limite supérieure de la fourchette du NEA-MTD peut être plus élevée, jusqu’à un maximum de 40 mg/l, uniquement lorsque l’efficacité du traitement de réduction d’azote total est ≥ 90 % en moyenne sur douze mois ou au cours de la période de production.
(23) Le NEA-MTD ne s’applique que lorsque la présence de la substance/du paramètre concerné est jugée pertinente dans le flux d’effluents aqueux, d’après l’inventaire des flux entrants et sortants mentionné dans la MTD 2.
(24) Le NEA-MTD ne s’applique qu’aux abattoirs.
(25) Les périodes d’établissement des valeurs moyennes sont définies dans la rubrique «Considérations générales».
(26) Les NEA-MTD peuvent ne pas être applicables si l’unité de traitement des effluents aqueux en aval est dûment conçue et équipée pour réduire les polluants concernés, à condition qu’il n’en résulte pas une pollution accrue de l’environnement.
(27) Le NEA-MTD ne s’applique que lorsque la présence de la substance/du paramètre concerné est jugée pertinente dans le flux d’effluents aqueux, d’après l’inventaire des flux entrants et sortants mentionné dans la MTD 2.
(28) Le NEA-MTD ne s’applique qu’aux abattoirs.
(29) La fourchette du NEA-MTD ne s’applique qu’en cas d’utilisation exclusive de gaz naturel comme combustible.
(30) La limite supérieure de la fourchette de NEA-MTD peut être plus élevée, jusqu’à un maximum de 350 mg/Nm3 pour les systèmes d’oxydation thermique récupérative.
(31) Le NPEA-MTD applicable est soit celui exprimé en kWh/tonne de carcasses, soit celui exprimé en kWh/animal.
(32) Les NPEA-MTD se rapportent exclusivement à l’abattage des animaux en question.
(33) Lorsque la consommation spécifique d’énergie nette inclut l’énergie consommée par les activités FDM, la fourchette du NPEA-MTD peut être plus élevée, jusqu’à un maximum de 415 kWh/tonne de carcasses.
(34) Lorsque la consommation spécifique d’énergie nette inclut l’énergie consommée par les activités FDM, la fourchette du NPEA-MTD peut être plus élevée, jusqu’à un maximum de 150 kWh/animal.
(35) La fourchette du NPEA-MTD peut ne pas s’appliquer aux installations qui produisent plus de 50 % de produits transformés prêts à l’emploi (à savoir de produits à base de viande dont la transformation est plus poussée que pour les simples découpes de viande, par exemple, les produits marinés et les saucisses) en proportion du poids total des produits FDM.
(36) Le NPEA-MTD applicable est soit celui exprimé en m3/tonne de carcasses, soit celui exprimé en m3/animal.
(37) Les NPEA-MTD se rapportent exclusivement à l’abattage des animaux en question.
(38) Lorsque les rejets d’effluents aqueux spécifiques incluent l’eau consommée par les activités FDM, la fourchette de NPEA-MTD peut être plus élevée, jusqu’à un maximum de 5,25 m3/tonne de carcasses.
(39) Lorsque les rejets d’effluents aqueux spécifiques incluent l’eau consommée par les activités FDM, la fourchette de NPEA-MTD peut être plus élevée, jusqu’à un maximum de 2,45 m3/animal.
(40) Le NPEA-MTD s’applique aux installations qui utilisent exclusivement des couennes de porc comme matière première.
(41) La fourchette du NPEA-MTD peut ne pas être applicable pour les rejets d’eau de mer issus de la production de farine et d’huile de poisson.
(42) Le NPEA-MTD s’applique aux installations qui utilisent exclusivement des couennes de porc comme matière première.
(43) La fourchette de NEA-MTD peut ne pas s’appliquer en cas de combustion (dans un oxydateur thermique ou une chaudière à vapeur, par exemple) de gaz malodorants lorsque les deux conditions suivantes sont remplies:
— |
la température de combustion est suffisamment élevée (généralement dans la fourchette 750-850 °C) avec un temps de séjour suffisant (généralement entre 1 et 2 secondes); et |
— |
soit l’efficacité de l’abattement des odeurs est ≥ 99 %, soit l’odeur imputable au process n’est pas perceptible dans les gaz résiduaires traités. |
(44) Dans le cas des techniques de réduction autres que la combustion des gaz malodorants, lorsque soit l’efficacité du traitement est ≥ 92 %, soit l’odeur imputable au process n’est pas perceptible dans les gaz résiduaires traités, la limite supérieure de la fourchette du NEA-MTD peut être plus élevée, jusqu’à un maximum de 3 000 uoE/m3.
(45) La limite supérieure de la fourchette de NEA-MTD peut être plus élevée, jusqu’à un maximum de 7 mg/Nm3 en cas de combustion (dans un oxydateur thermique ou une chaudière à vapeur, par exemple) des gaz malodorants.
(46) La fourchette de NEA-MTD ne s’applique que lorsque la présence de H2S est jugée pertinente pour le flux d’effluents gazeux, d’après l’inventaire des flux entrants et sortants mentionné dans la MTD 2.
(47) La fourchette de NEA-MTD peut ne pas s’appliquer en cas de combustion (dans un oxydateur thermique ou une chaudière à vapeur, par exemple) de gaz malodorants lorsque les deux conditions suivantes sont remplies:
— |
la température de combustion est suffisamment élevée (généralement dans la fourchette 750-850 °C) avec un temps de séjour suffisant (généralement entre 1 et 2 secondes); et |
— |
soit l’efficacité de l’abattement des odeurs est ≥ 99 %, soit l’odeur imputable au process n’est pas perceptible dans les gaz résiduaires traités. |
(48) Le NEA-MTD ne s’applique qu’à la combustion (dans un oxydateur thermique ou une chaudière à vapeur, par exemple) de gaz malodorants, y compris de gaz non condensables.
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2023/2749/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)