ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 242

Édition de langue française

Législation

66e année
29 septembre 2023

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2023/1813 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section I — Parlement européen

1

*

Résolution (UE) 2023/1814 du Parlement Européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section I — Parlement européen

3

*

Décision (UE) 2023/1815 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section II — Conseil européen et Conseil

36

*

Résolution (UE) 2023/1816 du Parlement européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section II — Conseil européen et Conseil

37

*

Décision (UE, Euratom) 2023/1817 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section III — Commission

45

*

Décision (UE, Euratom) 2023/1818 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation (Chafea) pour l’exercice 2021

47

*

Décision (UE, Euratom) 2023/1819 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA) (l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux avant le 1er avril 2021) pour l’exercice 2021

49

*

Décision (UE, Euratom) 2023/1820 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA) (l’Agence exécutive européenne «Éducation, audiovisuel et culture» avant le 1er avril 2021) pour l’exercice 2021

51

*

Décision (UE, Euratom) 2023/1821 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME — Eisma (l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises avant le 1er avril 2021) pour l’exercice 2021

53

*

Décision (UE, Euratom) 2023/1822 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (ERCEA) pour l’exercice 2021

55

*

Décision (UE, Euratom) 2023/1823 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique (HADEA) pour l’exercice 2021

57

*

Décision (UE, Euratom) 2023/1824 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive européenne pour la recherche (REA) (l’Agence exécutive pour la recherche avant le 1er avril 2021) pour l’exercice 2021

59

*

Résolution (UE) 2023/1825 du Parlement européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante des décisions concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section III — Commission et agences exécutives

61

*

Décision (UE, Euratom) 2023/1826 du Parlement européen du 10 mai 2023 sur la clôture des comptes du budget général de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2021, section III — Commission

97

*

Décision (UE) 2023/1827 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section IV — Cour de justice de l’Union européenne

99

*

Résolution (UE) 2023/1828 du Parlement européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section IV — Cour de justice de l’Union européenne

100

*

Décision (UE) 2023/1829 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section V — Cour des comptes

110

*

Résolution (UE) 2023/1830 du Parlement européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section V — Cour des comptes

111

*

Décision (UE) 2023/1831 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section VI — Comité économique et social européen

123

*

Resolution (UE) 2023/1832 du Parlement europeen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section VI — Comité économique et social européen

124

*

Décision (UE) 2023/1833 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section VII — Comité des régions

136

*

Resolution (UE) 2023/1834 du parlement Europeen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section VII — Comité des régions

137

*

Décision (UE) 2023/1835 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section VIII — Médiateur européen

150

*

Résolution (UE) 2023/1836 du Parlement européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section VIII — Médiateur européen

151

*

Décision (UE) 2023/1837 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section IX — Contrôleur européen de la protection des données

157

*

Resolution (UE) 2023/1838 du Parlement Europeen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section IX — Contrôleur européen de la protection des données

158

*

Décision (UE) 2023/1839 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section X — Service européen pour l’action extérieure

165

*

Résolution (UE) 2023/1840 du Parlement européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section X — Service européen pour l’action extérieure

166

*

Décision (UE) 2023/1841 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2021

176

*

Résolution (UE) 2023/1842 du Parlement Européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2021

178

*

Décision (UE) 2023/1843 du Parlement européen du 10 mai 2023 sur la clôture des comptes des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2021

190

*

Décision (UE) 2023/1844 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) pour l’exercice 2021

192

*

Résolution (UE) 2023/1845 du Parlement européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) pour l’exercice 2021

194

*

Décision (UE) 2023/1846 du Parlement européen du 10 mai 2023 sur la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) pour l’exercice 2021

199

*

Décision (UE) 2023/1847 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE) pour l’exercice 2021

200

*

Résolution (UE) 2023/1848 du Parlement europeen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE) pour l’exercice 2021

202

*

Décision (UE) 2023/1849 du Parlement européen du 10 mai 2023 sur la clôture des comptes de l’Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE) pour l’exercice 2021

207

*

Décision (UE) 2023/1850 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne (CdT) pour l’exercice 2021

208

*

Résolution (UE) 2023/1851 du Parlement européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne (CdT) pour l’exercice 2021

209

*

Décision (UE) 2023/1852 du Parlement européen du 10 mai 2023 sur la clôture des comptes du Centre de traduction des organes de l’Union européenne (CdT) pour l’exercice 2021

214

*

Décision (UE) 2023/1853 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l’exercice 2021

215

*

Résolution (UE) 2023/1854 du Parlement européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l’exercice 2021

217

*

Décision (UE) 2023/1855 du Parlement européen du 10 mai 2023 sur la clôture des comptes du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l’exercice 2021

223

*

Décision (UE) 2023/1856 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2021

224

*

Résolution (UE) 2023/1857 du Parlement européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2021

226

*

Décision (UE) 2023/1858 du Parlement européen du 10 mai 2023 sur la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2021

232

*

Décision (UE) 2023/1859 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) pour l’exercice 2021

233

*

Résolution (UE) 2023/1860 du Parlement Européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) pour l’exercice 2021

235

*

Décision (UE) 2023/1861 du Parlement européen du 10 mai 2023 sur la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) pour l’exercice 2021

240

*

Décision (UE) 2023/1862 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile (à présent l’Agence de l’Union européenne pour l’asile — AUEA) pour l’exercice 2021

242

*

Résolution (UE) 2023/1863 du Parlement européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile (à présent l’Agence de l’Union européenne pour l’asile — AUEA) pour l’exercice 2021

244

*

Décision (UE) 2023/1864 du Parlement européen du 10 mai 2023 sur la clôture des comptes du Bureau européen d’appui en matière d’asile (à présent l’Agence de l’Union européenne pour l’asile — AUEA) pour l’exercice 2021

250

*

Décision (UE) 2023/1865 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne (ABE) pour l’exercice 2021

252

*

Résolution (UE) 2023/1866 du Parlement européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne (ABE) pour l’exercice 2021

253

*

Décision (UE) 2023/1867 du Parlement européen du 10 mai 2023 sur la clôture des comptes de l’Autorité bancaire européenne (ABE) pour l’exercice 2021

258

*

Décision (UE) 2023/1868 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pour l’exercice 2021

259

*

Resolution (UE) 2023/1869 du Parlement Européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pour l’exercice 2021

261

*

Décision (UE) 2023/1870 du Parlement européen du 10 mai 2023 sur la clôture des comptes du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pour l’exercice 2021

266

*

Décision (UE) 2023/1871 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour l’exercice 2021

267

*

Résolution (UE) 2023/1872 du Parlement européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour l’exercice 2021

269

*

Décision (UE) 2023/1873 du Parlement européen du 10 mai 2023 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour l’exercice 2021

275

*

Décision (UE) 2023/1874 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) pour l’exercice 2021

277

*

Résolution (UE) 2023/1875 du Parlement européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) pour l’exercice 2021

279

*

Décision (UE) 2023/1876 du Parlement européen du 10 mai 2023 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) pour l’exercice 2021

284

*

Décision (UE) 2023/1877 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) pour l’exercice 2021

285

*

Résolution (UE) 2023/1878 du Parlement Européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) pour l’exercice 2021

286

*

Décision (UE) 2023/1879 du Parlement européen du 10 mai 2023 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) pour l’exercice 2021

291

*

Décision (UE) 2023/1880 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour l’exercice 2021

292

*

Résolution (UE) 2023/1881 du Parlement européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour l’exercice 2021

294

*

Décision (UE) 2023/1882 du Parlement européen du 10 mai 2023 sur la clôture des comptes de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour l’exercice 2021

299

*

Décision (UE) 2023/1883 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) pour l’exercice 2021

300

*

Résolution (UE) 2023/1884 du Parlement Européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) pour l’exercice 2021

301

*

Décision (UE) 2023/1885 du Parlement européen du 10 mai 2023 sur la clôture des comptes de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) pour l’exercice 2021

306

*

Décision (UE) 2023/1886 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) pour l’exercice 2021

307

*

Résolution (UE) 2023/1887 du Parlement Européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) pour l’exercice 2021

309

*

Décision (UE) 2023/1888 du Parlement européen du 10 mai 2023 sur la clôture des comptes de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) pour l’exercice 2021

315

*

Décision (UE) 2023/1889 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour l’exercice 2021

316

*

Résolution (UE) 2023/1890 du Parlement européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour l’exercice 2021

318

*

Décision (UE) 2023/1891 du Parlement européen du 10 mai 2023 sur la clôture des comptes de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour l’exercice 2021

323

*

Décision (UE) 2023/1892 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne du travail pour l’exercice 2021

325

*

Résolution (UE) 2023/1893 du Parlement européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne du travail pour l’exercice 2021

327

*

Décision (UE) 2023/1894 du Parlement européen du 10 mai 2023 sur la clôture des comptes de l’Autorité européenne du travail pour l’exercice 2021

333

*

Décision (UE) 2023/1895 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments (EMA) pour l’exercice 2021

334

*

Résolution (UE) 2023/1896 du Parlement européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments (EMA) pour l’exercice 2021

336

*

Décision (UE) 2023/1897 du Parlement européen du 10 mai 2023 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne des médicaments (EMA) pour l’exercice 2021

342

*

Décision (UE) 2023/1898 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) pour l’exercice 2021

343

*

Résolution (UE) 2023/1899 du Parlement européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) pour l’exercice 2021

345

*

Décision (UE) 2023/1900 du Parlement européen du 10 mai 2023 sur la clôture des comptes de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) pour l’exercice 2021

350

*

Décision (UE) 2023/1901 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) pour l’exercice 2021

351

*

Résolution (UE) 2023/1902 du Parlement européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) pour l’exercice 2021

352

*

Décision (UE) 2023/1903 du Parlement européen du 10 mai 2023 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) pour l’exercice 2021

357

*

Décision (UE) 2023/1904 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) pour l’exercice 2021

358

*

Résolution (UE) 2023/1905 du Parlement européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) pour l’exercice 2021

360

*

Décision (UE) 2023/1906 du Parlement européen du 10 mai 2023 sur la clôture des comptes de l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) pour l’exercice 2021

365

*

Décision (UE) 2023/1907 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2021

366

*

Résolution (UE) 2023/1908 du Parlement européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2021

368

*

Décision (UE) 2023/1909 du Parlement européen du 10 mai 2023 sur la clôture des comptes du Parquet européen pour l’exercice 2021

376

*

Décision (UE) 2023/1910 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (AFE) pour l’exercice 2021

377

*

Résolution (UE) 2023/1911 du Parlement européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (AFE) pour l’exercice 2021

379

*

Décision (UE) 2023/1912 du Parlement européen du 10 mai 2023 sur la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (AFE) pour l’exercice 2021

384

*

Décision (UE) 2023/1913 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) pour l’exercice 2021

385

*

Résolution (UE) 2023/1914 du Parlement européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) pour l’exercice 2021

387

*

Décision (UE) 2023/1915 du Parlement européen du 10 mai 2023 sur la clôture des comptes de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) pour l’exercice 2021

393

*

Décision (UE) 2023/1916 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation (ETF) pour l’exercice 2021

394

*

Résolution (UE) 2023/1917 du Parlement européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation (ETF) pour l’exercice 2021

395

*

Décision (UE) 2023/1918 du Parlement européen du 10 mai 2023 sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour la formation (ETF) pour l’exercice 2021

400

*

Décision (UE) 2023/1919 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2021

401

*

Résolution (UE) 2023/1920 du Parlement européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2021

403

*

Décision (UE) 2023/1921 du Parlement européen du 10 mai 2023 sur la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2021

409

*

Décision (UE) 2023/1922 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l’exercice 2021

411

*

Résolution (UE) 2023/1923 du Parlement européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l’exercice 2021

413

*

Décision (UE) 2023/1924 du Parlement européen du 10 mai 2023 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l’exercice 2021

418

*

Décision (UE, Euratom) 2023/1925 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2021

419

*

Résolution (UE) 2023/1926 du Parlement européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2021

420

*

Décision (UE, Euratom) 2023/1927 du Parlement européen du 10 mai 2023 sur la clôture des comptes de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2021

423

*

Décision (UE) 2023/1928 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour l’exercice 2021

424

*

Résolution (UE) 2023/1929 du Parlement Européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour l’exercice 2021

426

*

Décision (UE) 2023/1930 du Parlement européen du 10 mai 2023 sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour l’exercice 2021

432

*

Décision (UE) 2023/1931 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) pour l’exercice 2021

433

*

Résolution (UE) 2023/1932 du Parlement Européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) pour l’exercice 2021

435

*

Décision (UE) 2023/1933 du Parlement européen du 10 mai 2023 sur la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) pour l’exercice 2021

440

*

Décision (UE) 2023/1934 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2021

441

*

Résolution (UE) 2023/1935 du Parlement européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2021

443

*

Décision (UE) 2023/1936 du Parlement européen du 10 mai 2023 sur la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2021

449

*

Décision (UE) 2023/1937 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) pour l’exercice 2021

450

*

Résolution (UE) 2023/1938 du Parlement européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) pour l’exercice 2021

452

*

Décision (UE) 2023/1939 du Parlement européen du 10 mai 2023 sur la clôture des comptes de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) pour l’exercice 2021

456

*

Décision (UE) 2023/1940 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour l’exercice 2021

457

*

Résolution (UE) 2023/1941 du Parlement européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour l’exercice 2021

458

*

Décision (UE) 2023/1942 du Parlement européen du 10 mai 2023 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour l’exercice 2021

470

*

Décision (UE) 2023/1943 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial (EUSPA) (l’Agence du GNSS européen avant le 12 mai 2021) pour l’exercice 2021

471

*

Résolution (UE) 2023/1944 du Parlement europeen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial (EUSPA) (l’Agence du GNSS européen avant le 12 mai 2021) pour l’exercice 2021

473

*

Décision (UE) 2023/1945 du Parlement européen du 10 mai 2023 sur la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial (EUSPA) (l’Agence du GNSS européen avant le 12 mai 2021) pour l’exercice 2021

478

*

Résolution (UE) 2023/1946 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2021: performance, gestion financière et contrôle

480

*

Décision (UE) 2023/1947 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» (avant le 30 novembre 2021: l’entreprise commune Bio-industries) pour l’exercice 2021

491

*

Résolution (UE) 2023/1948 du Parlement europeen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» (avant le 30 novembre 2021: l’entreprise commune Bio-industries) pour l’exercice 2021

493

*

Décision (UE) 2023/1949 du Parlement européen du 10 mai 2023 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» (avant le 30 novembre 2021: l’entreprise commune Bio-industries) pour l’exercice 2021

500

*

Décision (UE) 2023/1950 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Aviation propre» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune Clean Sky 2) pour l’exercice 2021

502

*

Résolution (UE) 2023/1951 du Parlement européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Aviation propre» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune Clean Sky 2) pour l’exercice 2021

504

*

Décision (UE) 2023/1952 du Parlement européen du 10 mai 2023 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune «Aviation propre» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune Clean Sky 2) pour l’exercice 2021

509

*

Décision (UE) 2023/1953 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Technologies numériques clés» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune ECSEL) pour l’exercice 2021

511

*

Résolution (UE) 2023/1954 du Parlement européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Technologies numériques clés» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune ECSEL) pour l’exercice 2021

513

*

Décision (UE) 2023/1955 du Parlement européen du 10 mai 2023 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune «Technologies numériques clés» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune ECSEL) pour l’exercice 2021

518

*

Décision (UE) 2023/1956 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Hydrogène propre» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2) pour l’exercice 2021

520

*

Résolution (UE) 2023/1957 du Parlement européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Hydrogène propre» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2) pour l’exercice 2021

522

*

Décision (UE) 2023/1958 du Parlement européen du 10 mai 2023 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune «Hydrogène propre» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2) pour l’exercice 2021

527

*

Décision (UE) 2023/1959 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de santé innovante» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2») pour l’exercice 2021

529

*

Résolution (UE) 2023/1960 du Parlement Européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de santé innovante» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2») pour l’exercice 2021

531

*

Décision (UE) 2023/1961 du Parlement européen du 10 mai 2023 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune «Initiative en matière de santé innovante» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2») pour l’exercice 2021

536

*

Décision (UE, Euratom) 2023/1962 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion (F4E) pour l’exercice 2021

538

*

Résolution (UE) 2023/1963 du Parlement européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion (F4E) pour l’exercice 2021

540

*

Décision (UE, Euratom) 2023/1964 du Parlement européen du 10 mai 2023 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion (F4E) pour l’exercice 2021

546

*

Décision (UE) 2023/1965 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune SESAR) pour l’exercice 2021

547

*

Résolution (UE) 2023/1966 du Parlement europeen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune SESAR) pour l’exercice 2021

549

*

Décision (UE) 2023/1967 du Parlement européen du 10 mai 2023 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune SESAR) pour l’exercice 2021

555

*

Décision (UE) 2023/1968 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Système ferroviaire européen» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune Shift2Rail) pour l’exercice 2021

557

*

Résolution (UE) 2023/1969 du Parlement Européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Système ferroviaire européen» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune Shift2Rail) pour l’exercice 2021

559

*

Décision (UE) 2023/1970 du Parlement européen du 10 mai 2023 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune «Système ferroviaire européen» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune Shift2Rail) pour l’exercice 2021

566

*

Décision (UE) 2023/1971 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen pour l’exercice 2021

568

*

Résolution (UE) 2023/1972 du Parlement européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen pour l’exercice 2021

570

*

Décision (UE) 2023/1973 du Parlement européen du 10 mai 2023 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen pour l’exercice 2021

576