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Document L:2023:210:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 210, 25 août 2023


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 210
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    66e année
    25 août 2023

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement délégué (UE) 2023/1656 de la Commission du 16 juin 2023 modifiant le règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription des pesticides et des produits chimiques industriels ( 1 )

    1

     

    *

    Règlement (UE) 2023/1657 de la Commission du 21 août 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour le cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 capturé par les navires battant pavillon de l’Espagne

    11

     

    *

    Règlement (UE) 2023/1658 de la Commission du 21 août 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour la raie brunette dans les eaux de l’Union de la zone 9 capturée par les navires battant pavillon de l’Espagne

    14

     

    *

    Règlement (UE) 2023/1659 de la Commission du 21 août 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour le makaire bleu dans l’océan Atlantique capturé par les navires battant pavillon du Portugal

    17

     

    *

    Règlement (UE) 2023/1660 de la Commission du 21 août 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour la raie brunette dans les eaux de l’Union de la zone 8 capturée par les navires battant pavillon de l’Espagne

    20

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2023/1661 de la Commission du 24 août 2023 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2023 en raison de la surpêche au cours des années précédentes

    23

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2023/1662 de la Commission du 16 août 2023 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Préservation et développement de la culture, de l’éducation, de la langue et des traditions ukrainiennes dans les États de l’UE»

    30

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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