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Document L:2023:170:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 170, 5 juillet 2023


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 170

European flag  

Édition de langue française

Législation

66e année
5 juillet 2023


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1406 de la Commission du 28 juin 2023 approuvant la modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Bianco di Castelfranco Emilia» (IGP)]

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1407 de la Commission du 4 juillet 2023 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine ( 1 )

3

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2023/1408 de la Commission du 3 juillet 2023 écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C(2023) 3494]

46

 

*

Décision (UE) 2023/1409 de la Commission du 4 juillet 2023 donnant instruction à l’administrateur central du registre de l’Union de restituer aux États membres et au Royaume-Uni l’excédent de l’Union à la fin de la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto

100

 

*

Décision d’exécution (UE) 2023/1410 de la Commission du 4 juillet 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1182 en ce qui concerne des normes harmonisées pour la stérilisation des produits de santé et l’évaluation biologique des dispositifs médicaux

102

 

*

Décision d’exécution (UE) 2023/1411 de la Commission du 4 juillet 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1195 en ce qui concerne une norme harmonisée pour la stérilisation des produits de santé

105

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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