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Document L:2023:122:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 122, 5 mai 2023


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 122
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    66e année
    5 mai 2023

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    ACCORDS INTERNATIONAUX

     

    *

    Décision (UE) 2023/911 du Conseil du 28 septembre 2021 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un protocole à l’accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus

    1

     

    *

    Protocole à l’accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus

    3

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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