ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 79

Édition de langue française

Législation

66e année
17 mars 2023

Sommaire

I   Actes législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) 2023/588 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2023 établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027

1

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2023/589 de la Commission du 10 janvier 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/127 en ce qui concerne les exigences en matière de protéines applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines ( 1 )

40

*

Règlement délégué (UE) 2023/590 de la Commission du 12 janvier 2023 rectifiant la version en langue lettonne du règlement délégué (UE) 2019/2035 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu’à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver ( 1 )

46

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/591 de la Commission du 16 mars 2023 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/73

49

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/592 de la Commission du 16 mars 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/244 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire de l’Argentine

52

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/593 de la Commission du 16 mars 2023 réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée en ce qui concerne le groupe Hansol et modifiant le droit résiduel

54

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/594 de la Commission du 16 mars 2023 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/605 ( 1 )

65

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/595 de la Commission du 16 mars 2023 établissant le formulaire pour le relevé relatif à la ressource propre fondée sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés conformément au règlement (UE, Euratom) 2021/770 du Conseil

151

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2023/596 du Conseil du 13 mars 2023 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume de Belgique

161

*

Décision (UE) 2023/597 du Conseil du 13 mars 2023 portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République portugaise

163

*

Décision (PESC) 2023/598 du Conseil du 14 mars 2023 modifiant la décision (PESC) 2021/698 en vue d’y inclure le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée

165

*

Décision (PESC) 2023/599 du Conseil du 16 mars 2023 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de renforcer les capacités de l’armée de la République de Macédoine du Nord

167

*

Décision d’exécution (UE) 2023/600 de la Commission du 13 mars 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux appareils de chauffage des locaux, aux luminaires pour aquarium, aux interrupteurs automatiques et aux sèche-linge à tambour ( 1 )

171

*

Décision d’exécution (UE) 2023/601 de la Commission du 13 mars 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1668 en ce qui concerne les normes harmonisées pour la conception et les essais des aspirateurs destinés à être utilisés en atmosphère explosible et les exigences d’aptitude à la fonction des détecteurs de gaz inflammables ( 1 )

176

*

Décision d’exécution (UE) 2023/602 de la Commission du 16 mars 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/245 portant acceptation des offres d’engagement à la suite de l’institution de droits compensateurs définitifs sur les importations de biodiesel originaire de l’Argentine

179

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

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Décision NO 1/2022 du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie sur le transport de marchandises par route du 15 décembre 2022 en ce qui concerne l’adoption de son règlement intérieur [2023/603]

181

*

Décision no 2/2022 du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie sur le transport de marchandises par route du 15 décembre 2022 en ce qui concerne la reconduction de l’accord [2023/604]

185