Prieiga prie Europos Sąjungos teisės
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">Daugiau apie eksperimentines funkcijas</a>
Pasirinkite eksperimentines funkcijas, kurias norite išbandyti
„EUR-Lex“
Prieiga prie Europos Sąjungos teisės

Šis dokumentas gautas iš interneto svetainės „EUR-Lex“

Jūs esate čia
Jeigu ieškote tikslaus žodžių junginio, įrašykite jį tarp "angliškų kabučių". Ieškomo termino dalį pakeiskite žvaigždute (*), kad rastumėte jo variantus (skaidrum*, 32019R*). Klaustukas (?) pakeičia vieną ieškomo termino ženklą, kad būtų rasta įvairių vienu ženklu besiskiriančių terminų (pavyzdžiui, įvedus „?ilti“ bus ieškoma žodžių „dilti“, „kilti“, „pilti“, „tilti“ ir pan.).
Paieškos patarimai
Reikia daugiau paieškos galimybių? Pasinaudokite šia paieškos galimybe – Išplėstinė paieška

Dokumentas L:2023:077:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 077, 16 mars 2023


    Rodyti visus šiame Oficialiajame leidinyje paskelbtus dokumentus
     

    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 77
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    66e année
    16 mars 2023

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2023/582 de la Commission du 9 mars 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [«Суджук Търновски/Sudzhuk Tarnovski»/«Търновски Суджук/Tarnovski Sudzhuk» (STG)]

    1

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2023/583 de la Commission du 15 mars 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/607 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations d’acide citrique expédié de Malaisie, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

    3

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2023/584 de la Commission du 15 mars 2023 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1493 concernant l’autorisation de la L-méthionine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80245 et Escherichia coli KCCM 80246 en tant qu’additifs pour l’alimentation animale pour toutes les espèces animales ( 1 )

    5

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2023/585 de la Commission du 15 mars 2023 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1452 concernant l’autorisation des substances «3-éthylcyclopentan-1,2-dione», «4-hydroxy-2,5-diméthylfuran-3(2H)-one», «4,5-dihydro-2-méthylfuran-3(2H)-one», «eugénol», «1-méthoxy-4-[prop-1(trans)-ényl]benzène», «α-pentylcinnamaldéhyde», «α-hexylcinnamaldéhyde» et «2-acétylpyridine» en tant qu’additifs pour l’alimentation de certaines espèces animales ( 1 )

    7

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2023/586 du Conseil du 13 mars 2023 portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République italienne

    9

     

     

    RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

     

    *

    Décision NO 2020/04 du comité de direction régional de la Communauté des transports concernant les règles relatives aux déplacements s’appliquant au personnel de la Communauté des transports [2023/587]

    11

     

     

    Rectificatifs

     

    *

    Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/2268 de la Commission du 6 septembre 2021 portant modification des normes techniques de réglementation fixées par le règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission en ce qui concerne la présentation des scénarios de performance et la méthode à utiliser pour ceux-ci, la présentation des coûts et la méthode de calcul des indicateurs synthétiques des coûts, la présentation et le contenu des informations relatives aux performances passées et la présentation des coûts des produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP) offrant un éventail d’options d’investissement, ainsi que l’alignement du régime transitoire applicable aux initiateurs de PRIIP qui proposent, comme options d’investissement sous-jacentes, des parts de fonds visés à l’article 32 du règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur le régime transitoire prolongé prévu par ledit article ( JO L 455 I du 20.12.2021 )

    18

     

    *

    Rectificatif à la décision (UE) 2018/2027 du Conseil du 29 novembre 2018 établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale concernant la première édition des normes internationales et pratiques recommandées dans le domaine de la protection de l’environnement — Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) ( JO L 325 du 20.12.2018 )

    19

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
    Į viršų