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Document L:2022:237:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 237, 14 septembre 2022


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 237
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    65e année
    14 septembre 2022

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2022/1522 de la Commission du 8 septembre 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

    1

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2022/1523 de la Commission du 8 septembre 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

    5

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2022/1524 de la Commission du 8 septembre 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

    9

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2022/1525 de la Commission du 13 septembre 2022 concernant l’autorisation du monochlorhydrate de L-lysine et du sulfate de L-lysine produits par fermentation avec Corynebacterium glutamicum CGMCC 14498 en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales ( 1 )

    12

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2022/1526 du Conseil du 9 septembre 2022 autorisant l’ouverture de négociations avec le Canada en vue d’un accord sur les principes généraux de la participation du Canada aux programmes de l’Union et sur l’association du Canada au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027)

    17

     

    *

    Décision (UE) 2022/1527 du Conseil du 9 septembre 2022 autorisant l’ouverture de négociations avec la Nouvelle-Zélande en vue d’un accord sur les principes généraux de la participation de la Nouvelle-Zélande aux programmes de l’Union et sur l’association de la Nouvelle-Zélande au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027)

    18

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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