ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 195

Édition de langue française

Législation

65e année
22 juillet 2022

Sommaire

I   Actes législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2022/1278 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) no 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à alléger les conséquences de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine sur les activités de pêche et à atténuer les effets de la perturbation du marché causée par cette guerre d’agression sur la chaîne d’approvisionnement des produits de la pêche et de l’aquaculture

1

*

Règlement (UE) 2022/1279 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2022 relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits de la République de Moldavie au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part

6

*

Règlement (UE) 2022/1280 du Parlement europeen et du Conseil du 18 juillet 2022 établissant des mesures spécifiques et temporaires relatives aux documents du conducteur délivrés par l’Ukraine conformément à sa législation, compte tenu de l’invasion de l’Ukraine par la Russie ( 1 )

13

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2022/1281 de la Commission du 4 mars 2022 modifiant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil et le règlement délégué (UE) 2020/124 de la Commission en ce qui concerne certaines dispositions et annexes des mesures de conservation et d’exécution de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)

21

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1282 de la Commission du 8 juillet 2022 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Knieler & Team Propanol Family» ( 1 )

34

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1283 de la Commission du 15 juillet 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Μακαρόνια της Σμίλας/Makaronia tis Smilas/Μακαρόνια του Σκλινιτζιού/Makaronia tou Sklinitziou» (IGP)]

90

DÉCISIONS

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Décision (PESC) 2022/1284 du Conseil du 21 juillet 2022 modifiant la décision (PESC) 2022/339 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes

91

*

Décision (PESC) 2022/1285 du Conseil du 21 juillet 2022 modifiant la décision (PESC) 2022/338 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix en vue de la fourniture aux forces armées ukrainiennes d’équipements et de plateformes militaires conçus pour libérer une force létale

93

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Décision d’exécution (UE) 2022/1286 de la Commission du 15 juillet 2022 concernant l’applicabilité de l’article 34 de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil à la passation de marchés destinés à l’exercice des activités de fourniture au détail d’électricité et de gaz aux petits clients aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2022) 4872]  ( 1 )

95

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

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Décision no 1/2022 du conseil d’association UE-Géorgie du 8 juin 2022 relative à l’octroi d’un accès réciproque aux marchés des fournitures pour les autorités gouvernementales centrales conformément à l’annexe XVI-B de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part [2022/1287]

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