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Document L:2022:060:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 060, 28 février 2022


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 60
European flag  

Édition de langue française

Législation

65e année
28 février 2022

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2022/338 du Conseil du 28 février 2022 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix en vue de la fourniture aux forces armées ukrainiennes d’équipements et de plateformes militaires conçus pour libérer une force létale

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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