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Document L:2022:044:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 44, 24 février 2022


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 44
European flag  

Édition de langue française

Législation

65e année
24 février 2022

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2022/254 de la Commission du 17 décembre 2021 constatant, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par la République de Corée en vertu de la loi sur la protection des informations à caractère personnel (notified under document C(2021) 9316)  ( 1 )

1

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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