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Document L:2021:439:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 439, 8 décembre 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 439

European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
8 décembre 2021


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (UE) 2021/2123 du Conseil du 11 novembre 2021 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie ainsi que de son protocole de mise en œuvre

1

 

*

Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie

3

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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