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Document L:2021:314:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 314, 6 septembre 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 314
European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
6 septembre 2021

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2021/1437 de la Banque centrale européenne du 3 août 2021 modifiant la décision (UE) 2017/934 relative à la délégation de décisions concernant l’importance d’entités soumises à la surveillance prudentielle (BCE/2021/33)

1

 

*

Décision (UE) 2021/1438 de la Banque centrale européenne du 3 août 2021 modifiant la décision (UE) 2017/935 relative à la délégation du pouvoir d’adopter des décisions sur l’honorabilité, les connaissances, les compétences et l’expérience et à l’évaluation des exigences d’honorabilité, de connaissances, de compétences et d’expérience (BCE/2021/34)

3

 

*

Décision (UE) 2021/1439 de la Banque centrale européenne du 3 août 2021 modifiant la décision (UE) 2018/546 relative à la délégation du pouvoir d’adopter des décisions en matière de fonds propres (BCE/2021/35)

8

 

*

Décision (UE) 2021/1440 de la Banque centrale européenne du 3 août 2021 modifiant la décision (UE) 2019/1376 relative à la délégation du pouvoir d’adopter des décisions d’octroi de passeport, d’acquisition de participations qualifiées et de retrait d’agrément d’établissements de crédit (BCE/2021/36)

14

 

*

Décision (UE) 2021/1441 de la Banque centrale européenne du 3 août 2021 modifiant la décision (UE) 2019/322 relative à la délégation du pouvoir d’adopter des décisions en matière de pouvoirs de surveillance prudentielle conférés en vertu du droit national (BCE/2021/37)

17

 

*

Décision (UE) 2021/1442 de la Banque centrale européenne du 3 août 2021 relative à la délégation du pouvoir d’adopter des décisions concernant des modèles internes et concernant la prorogation de délais (BCE/2021/38)

22

 

*

Décision (UE) 2021/1443 de la Banque centrale européenne du 26 août 2021 désignant les responsables de service habilités à adopter des décisions déléguées concernant des modèles internes et des décisions concernant la prorogation de délais (BCE/2021/40)

30

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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