ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 106

Édition de langue française

Législation

64e année
26 mars 2021

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (UE) 2021/524 du Conseil du 22 mars 2021 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République islamique du Pakistan au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2021/525 de la Commission du 19 octobre 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides ( 1 )

3

*

Règlement délégué (UE) 2021/526 de la Commission du 23 octobre 2020 rectifiant la version en langue tchèque du règlement délégué (UE) 2015/35 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) ( 1 )

29

*

Règlement délégué (UE) 2021/527 de la Commission du 15 décembre 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/565 en ce qui concerne les seuils de déclaration hebdomadaire des positions ( 1 )

30

*

Règlement délégué (UE) 2021/528 de la Commission du 16 décembre 2020 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations à inclure au minimum dans le document à publier afin de bénéficier d’une exemption à l’obligation de publier un prospectus dans le cadre d’une offre publique d’acquisition par voie d’offre publique d’échange, d’une fusion ou d’une scission ( 1 )

32

*

Règlement délégué (UE) 2021/529 de la Commission du 18 décembre 2020 établissant des normes techniques de réglementation modifiant le règlement délégué (UE) 2017/583 en ce qui concerne l’ajustement des seuils de liquidité, ainsi que des percentiles transactions utilisés pour déterminer la taille spécifique à l’instrument, applicables à certains instruments autres que des actions ( 1 )

47

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/530 de la Commission du 22 mars 2021 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

49

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/531 de la Commission du 22 mars 2021 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

52

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/532 de la Commission du 22 mars 2021 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

55

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/533 de la Commission du 24 mars 2021 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

58

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2021/534 de la Commission du 24 mars 2021 déterminant, conformément à l’article 39, paragraphe 1, de la directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil, si une mesure adoptée par l’Allemagne visant à interdire la mise sur le marché d’un modèle d’ascenseur fabriqué par Orona est justifiée ou non [notifiée sous le numéro C(2021) 1863]  ( 1 )

60

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/453 de la Commission du 15 mars 2021 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de déclaration spécifiques pour risque de marché ( JO L 89 du 16.3.2021 )

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