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Document L:2021:099I:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 099I, 22 mars 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 099I

European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
22 mars 2021


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/478 du Conseil du 22 mars 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits

1

 

*

Règlement (UE) 2021/479 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant le règlement (UE) no 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre du Myanmar/de la Birmanie

13

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/480 du Conseil du 22 mars 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) no 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre du Myanmar/de la Birmanie

15

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2021/481 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits

25

 

*

Décision (PESC) 2021/482 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la décision 2013/184/PESC concernant les mesures restrictives à l’encontre du Myanmar/de la Birmanie

37

 

*

Décision (PESC) 2021/483 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la décision 2013/184/PESC concernant les mesures restrictives à l’encontre du Myanmar/de la Birmanie

40

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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