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Document L:2021:099I:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 099I, 22 mars 2021


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 099I

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    64e année
    22 mars 2021


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2021/478 du Conseil du 22 mars 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits

    1

     

    *

    Règlement (UE) 2021/479 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant le règlement (UE) no 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre du Myanmar/de la Birmanie

    13

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2021/480 du Conseil du 22 mars 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) no 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre du Myanmar/de la Birmanie

    15

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (PESC) 2021/481 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits

    25

     

    *

    Décision (PESC) 2021/482 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la décision 2013/184/PESC concernant les mesures restrictives à l’encontre du Myanmar/de la Birmanie

    37

     

    *

    Décision (PESC) 2021/483 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la décision 2013/184/PESC concernant les mesures restrictives à l’encontre du Myanmar/de la Birmanie

    40

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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