ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 434

Édition de langue française

Législation

63e année
23 décembre 2020

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision d’exécution (UE) 2020/2189 du Conseil du 18 décembre 2020 autorisant les Pays-Bas à introduire une mesure particulière dérogatoire aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

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II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2020/2190 de la Commission du 29 octobre 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/2124 en ce qui concerne les contrôles officiels au poste de contrôle frontalier où les biens quittent l’Union et certaines dispositions relatives au transit et au transbordement ( 1 )

3

*

Règlement délégué (UE) 2020/2191 de la Commission du 20 novembre 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les délais de dépôt des déclarations sommaires d’entrée et des déclarations préalables à la sortie en cas de transport par voie maritime en provenance et à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, des îles Anglo-Normandes et de l’Île de Man

8

*

Règlement délégué (UE) 2020/2192 de la Commission du 7 décembre 2020 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la marque d’identification à utiliser pour certains produits d’origine animale au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord ( 1 )

10

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/2193 de la Commission du 16 décembre 2020 modifiant le règlement (UE) no 1178/2011 en ce qui concerne les exigences relatives aux compétences et aux méthodes de formation des équipages de conduite, ainsi que les comptes rendus, l’analyse et le suivi d’événements dans l’aviation civile

13

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/2194 de la Commission du 16 décembre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Milas Zeytinyağı» (AOP)]

29

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/2195 de la Commission du 16 décembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Monti Iblei» (AOP)]

30

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/2196 de la Commission du 17 décembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers ( 1 )

31

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/2197 de la Commission du 21 décembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq

50

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/2198 de la Commission du 22 décembre 2020 portant rectification du règlement d’exécution (UE) 2020/1628 établissant une surveillance a posteriori de l’Union des importations d’éthanol renouvelable pour carburants

52

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2020/2199 du Comité politique et de sécurité du 8 décembre 2020 relative à la nomination du chef de la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) (EUCAP Sahel Mali/2/2020)

54

*

Décision d’exécution (UE) 2020/2200 de la Commission du 17 décembre 2020 relative à la prolongation, conformément au règlement (UE) 2020/1042 du Parlement européen et du Conseil, des périodes de collecte des déclarations de soutien en faveur de certaines initiatives citoyennes européennes [notifiée sous le numéro C(2020) 9226]

56

*

Décision d’exécution (UE) 2020/2201 de la Commission du 22 décembre 2020 relative à la nomination de certains membres du comité de gestion du réseau et de la cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise pour les fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, ainsi que de leurs suppléants ( 1 )

59

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

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Décision no 19-2020 de la Cour des comptes du 14 décembre 2020 portant modification de l’article 19 de son règlement intérieur

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ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

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Recommandation no 1/2020 du Comité «Douanes» établi par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part du 8 décembre 2020 relative à l’application de l’article 27 du protocole concernant la définition de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative

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