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Document L:2020:274:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 274, 21 août 2020


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 274
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    63e année
    21 août 2020

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    ACCORDS INTERNATIONAUX

     

    *

    Information concernant l’entrée en vigueur du protocole modifiant l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie

    1

     

    *

    Information concernant l’entrée en vigueur du protocole modifiant l’accord euro‐méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie

    2

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2020/1209 de la Commission du 13 août 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1352/2013 établissant les formulaires prévus par le règlement (UE) no 608/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle

    3

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2020/1210 de la Commission du 20 août 2020 réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine, fabriqués par Jinan Meide Castings Co., Ltd à la suite de l’arrêt du Tribunal dans l’affaire T-650/17

    20

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2020/1211 de la Commission du 20 août 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2020) 5802]  ( 1 )

    32

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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