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Document L:2020:178:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 178, 8 juin 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 178
European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
8 juin 2020

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2020/747 de la Commission du 1er juin 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour le thon rouge de l’Atlantique dans certains archipels capturé par les navires artisanaux battant pavillon du Portugal

1

 

*

Règlement (UE) 2020/748 de la Commission du 1er juin 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour les baudroies dans les zones 8c, 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 capturées par les navires battant pavillon de la France

4

 

*

Règlement (UE) 2020/749 de la Commission du 4 juin 2020 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorate présents dans ou sur certains produits ( 1 )

7

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/750 de la Commission du 5 juin 2020 établissant une procédure en vue de prolonger la période de transition prévue par le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 pour l’application du système des exportateurs enregistrés dans certains pays bénéficiaires du système de préférences généralisées

21

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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