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Journal officiel de l’Union européenne, L 113, 8 avril 2020

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		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l’Union européenne		L 113

Édition de langue française	Législation	63e année 8 avril 2020

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement d’exécution (UE) 2020/510 du Conseil du 7 avril 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) no 359/2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran	1
		DÉCISIONS
	*	Décision (UE) 2020/511 du Conseil du 26 mars 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025	18
	*	Décision (PESC) 2020/512 du Conseil du 7 avril 2020 modifiant la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran	22
	*	Décision (PESC) 2020/513 du Conseil du 7 avril 2020 modifiant la décision (PESC) 2017/1869 relative à la mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq)	38

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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