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Document L:2020:088I:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 088I, 24 mars 2020


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 088I

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    63e année
    24 mars 2020


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2020/430 du Conseil du 23 mars 2020 portant dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l’Union par la pandémie de COVID-19

    1

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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