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Document L:2020:045:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 045, 18 février 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 45

European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
18 février 2020


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2020/213 du Conseil du 17 février 2020 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2020/214 du Conseil du 17 février 2020 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

3

 

*

Décision (PESC) 2020/215 du Conseil du 17 février 2020 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe

4

 

*

Décision d’exécution (UE) 2020/216 du Conseil du 17 février 2020 portant nomination du vice-président et de deux autres membres titulaires du Conseil de résolution unique

8

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision (UE) 2019/2196 du Conseil du 19 décembre 2019 modifiant la décision 2013/755/UE relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne («décision d’association outre-mer») ( JO L 337 du 30.12.2019 )

10

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil ( JO L 309 du 24.11.2009 )

81

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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