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Document L:2020:044:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 044, 18 février 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 44
European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
18 février 2020

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2020/217 de la Commission du 4 octobre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges et corrigeant ce règlement ( 1 )

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/218 de la Commission du 17 février 2020 modifiant pour la trois cent neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

15

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/219 de la Commission du 17 février 2020 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe

17

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2020/220 de la Commission du 17 février 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2020) 979]  ( 1 )

19

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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