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Journal officiel de l’Union européenne, L 042, 14 février 2020

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		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l’Union européenne		L 42

Édition de langue française	Législation	63e année 14 février 2020

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement d’Exécution (UE) 2020/196 de la Commission du 13 février 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation de l’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus niger CBS 109.713 en tant qu’additif destiné à l’alimentation des poulets d’engraissement, des dindes d’engraissement, des dindons élevés pour la reproduction, des espèces aviaires mineures (à l’exception des oiseaux pondeurs) et des oiseaux d’ornement et abrogeant les règlements (CE) no 1380/2007 et (CE) no 1096/2009 ainsi que le règlement d’exécution (UE) no 843/2012 (titulaire de l’autorisation: BASF SE) ( 1 )	1
	*	Règlement d’exécution (UE) 2020/197 de la Commission du 13 février 2020 concernant l’autorisation du rouge allura AC en tant qu’additif pour l’alimentation des chats et des chiens ( 1 )	4
	*	Règlement d’Exécution (UE) 2020/198 de la Commission du 13 février 2020 portant modalités d'application du règlement (UE) no 251/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement du registre des indications géographiques protégées dans le secteur des produits vinicoles aromatisés et l’inscription des dénominations géographiques existantes dans ce registre	8
	*	Règlement d’Exécution (UE) 2020/199 de la Commission du 13 février 2020 soumettant à enregistrement les importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte	10
		DÉCISIONS
	*	Décision (PESC) 2020/200 du Comité politique et de sécurité du 11 février 2020 relative à la nomination du chef de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) et abrogeant la décision (PESC) 2018/2075 (EUMM Georgia/1/2020)	15
	*	Décision d’Exécution (UE) 2020/201 de la Commission du 12 février 2020 écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C(2020) 541]	17


	(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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