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Journal officiel de l’Union européenne, L 022, 28 janvier 2020

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		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l’Union européenne		L 22

Édition de langue française	Législation	63e année 28 janvier 2020

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement d’exécution (UE) 2020/115 du Conseil du 27 janvier 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 101/2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie	1
	*	Règlement d’Exécution (UE) 2020/116 du Conseil du 27 janvier 2020 mettant en œuvre l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali	25
		DÉCISIONS
	*	Décision (PESC) 2020/117 du Conseil du 27 janvier 2020 modifiant la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie	31
	*	Décision d’Exécution (PESC) 2020/118 du Conseil du 27 janvier 2020 mettant en œuvre la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali	55

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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