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Document L:2020:019:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 019, 24 janvier 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 19
European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
24 janvier 2020

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’Exécution (UE) 2020/103 de la Commission du 17 janvier 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 844/2012 en ce qui concerne la classification harmonisée des substances actives ( 1 )

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/104 de la Commission du 23 janvier 2020 soumettant à enregistrement les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d’Indonésie

5

 

*

Règlement d’Exécution (UE) 2020/105 de la Commission du 23 janvier 2020 soumettant à enregistrement les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine et d’Indonésie

10

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/106 de la Commission du 23 janvier 2020 concernant l’autorisation du formiate de sodium en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales ( 1 )

15

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/107 de la Commission du 23 janvier 2020 concernant l’autorisation du ponceau 4R en tant qu’additif dans l’alimentation pour chiens, chats et poissons d’ornement ( 1 )

18

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2020/108 de la Commission du 23 janvier 2020 modifiant l’annexe de l’accord monétaire entre l’Union européenne et la République de Saint-Marin

23

 

*

Décision (UE) 2020/109 de la Commission du 23 janvier 2020 modifiant l’annexe de l’accord monétaire entre l’Union européenne et l’État de la Cité du Vatican

36

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Règlement no 122 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions techniques uniformes concernant l’homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne leur système de chauffage [2020/110]

42

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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