ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 336

Édition de langue française

Législation

62e année
30 décembre 2019

Sommaire

I   Actes législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE, Euratom) 2019/2234 du Conseil du 19 décembre 2019 relatif à des mesures portant sur l’exécution et le financement du budget général de l’Union en 2020 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union

1

DIRECTIVES

*

Directive (UE) 2019/2235 du Conseil du 16 décembre 2019 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et la directive 2008/118/CE relative au régime général d’accise en ce qui concerne l’effort de défense dans le cadre de l’Union

10

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2019/2236 du Conseil du 16 décembre 2019 fixant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire

14

*

Règlement Délégué (UE) 2019/2237 de la Commission du 1er octobre 2019 précisant les modalités de l’obligation de débarquement pour certaines pêcheries démersales dans les eaux occidentales australes pour la période 2020-2021

26

*

Règlement délégué (UE) 2019/2238 de la Commission du 1er octobre 2019 précisant les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement pour certaines pêcheries démersales dans la mer du Nord pour la période 2020-2021

34

*

Règlement délégué (UE) 2019/2239 de la Commission du 1er octobre 2019 précisant les modalités de l’obligation de débarquement pour certaines pêcheries des eaux occidentales septentrionales pour la période 2020-2021

47

*

Règlement d’exécution (UE) 2019/2240 de la Commission du 16 décembre 2019 spécifiant les éléments techniques de l’ensemble de données, établissant les formats techniques de transmission des informations et spécifiant les modalités et le contenu détaillés des rapports de qualité concernant l’organisation d’une enquête par sondage dans le domaine de la main-d’œuvre conformément au règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

59

*

Règlement d’Exécution (UE) 2019/2241 de la Commission du 16 décembre 2019 décrivant les variables ainsi que la longueur, les exigences de qualité et le niveau de détail des séries chronologiques pour la transmission de données mensuelles du chômage au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

125

*

Règlement d’Exécution (UE) 2019/2242 de la Commission du 16 décembre 2019 spécifiant les éléments techniques des ensembles de données, établissant les formats techniques et spécifiant les modalités et le contenu détaillés des rapports de qualité concernant l’organisation d’une enquête par sondage dans le domaine du revenu et des conditions de vie au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

133

*

Règlement d’exécution (UE) 2019/2243 de la Commission du 17 décembre 2019 établissant un modèle de récapitulatif contractuel devant être utilisé par les fournisseurs de services de communications électroniques accessibles au public en application de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

274

DÉCISIONS

*

Décision d’exécution (UE) 2019/2244 du Conseil du 16 décembre 2019 autorisant l’Espagne et la France à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l’article 5 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

281

*

Décision (UE) 2019/2245 du Conseil du 19 décembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité d’association dans sa configuration «Commerce» institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part, en ce qui concerne l’actualisation de l’annexe XV (Élimination des droits de douane) de l’accord

283

*

Décision (UE) 2019/2246 du Conseil du 19 décembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'AECG en ce qui concerne l'adoption de la liste d'arbitres conformément à l'article 29.8 de l'accord

288

*

Décision (UE) 2019/2247 du Conseil du 19 décembre 2019 modifiant la décision 2013/488/UE concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne

291

*

Décision (UE) 2019/… du Conseil du 19 décembre 2019 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord de transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres

297

*

Décision (UE) 2019/2249 du Conseil du 19 décembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des règles d'origine de l'Organisation mondiale du commerce

302

*

Décision d’exécution (UE) 2019/2250 du Conseil du 19 décembre 2019 portant approbation du règlement intérieur d’Eurojust

309

*

Décision d’exécution (UE) 2019/2251 du Conseil du 19 décembre 2019 relative à un système d’indemnisation de l’État membre dont le membre national est élu président d’Eurojust

310

*

Décision (UE) 2019/2252 de la Commission du 17 décembre 2019 relative à la proposition d’initiative citoyenne intitulée «Stop Finning — Stop the trade» (Stop à la pêche aux ailerons — Stop au commerce) [notifiée sous le numéro C(2019) 9203]

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