ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 332

Édition de langue française

Législation

62e année
23 décembre 2019

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement délégué (UE) 2019/2200 de la Commission du 10 juillet 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/98 relatif à la mise en œuvre des obligations internationales de l’Union, telles que visées à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, conformément à la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique et à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest

1

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Règlement Délégué (UE) 2019/2201 de la Commission du 1er octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil par des modalités d’application de la fermeture en temps réel concernant les pêcheries de crevette nordique dans le Skagerrak

3

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Règlement d’exécution (UE) 2019/2202 de la Commission du 16 décembre 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Olio di Puglia» (IGP)

12

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Règlement d’exécution (UE) 2019/2203 de la Commission du 16 décembre 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Sneem Black Pudding» (IGP)

13

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Règlement d’Exécution (UE) 2019/2204 de la Commission du 16 décembre 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Κρασοτύρι Κω» (Krasotiri Ko)/«Τυρί της Πόσιας» (Tiri tis Possias) (IGP)]

14

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Règlement d’Exécution (UE) 2019/2205 de la Commission du 16 décembre 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Κριτσά» (Kritsa) (IGP)]

15

DÉCISIONS

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Décision (UE, EURATOM) 2019/2206 du Parlement Européen du 18 décembre 2019 portant élection du Médiateur européen

16

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Décision (UE) 2019/2207 du Conseil du 5 décembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 39e session de l’organe exécutif de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance en ce qui concerne certains amendements au protocole relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique

17

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Décision (UE) 2019/2208 du Conseil du 9 décembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité APE institué par l’accord de partenariat économique d’étape entre le Ghana, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, pour ce qui est de l’adoption du protocole no 1 concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative

19

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Décision (UE, Euratom) 2019/2209 du Conseil du 16 décembre 2019 modifiant le règlement intérieur du Conseil

152

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Décision d’Exécution (UE) 2019/2210 du Conseil du 19 décembre 2019 modifiant la décision d’exécution 2013/677/UE autorisant le Grand-Duché de Luxembourg à introduire une mesure particulière dérogatoire à l’article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

155

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Décision d’exécution (UE) 2019/2211 de la Commission du 19 décembre 2019 modifiant la décision d’exécution (UE) 2018/2031 établissant, pour une période de temps limitée, que le cadre réglementaire applicable aux contreparties centrales au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est équivalent, conformément au règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

157

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Décision d’exécution (UE) 2019/2212 de la Commission du 20 décembre 2019 relative à un projet pilote visant à mettre en œuvre certaines dispositions concernant la coopération administrative énoncées dans le règlement (UE) 2017/2394 du Parlement européen et du Conseil sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs au moyen du système d’information du marché intérieur ( 1 )

159

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Décision d’Exécution (UE) 2019/2213 de la Commission du 20 décembre 2019 établissant les modalités pratiques et opérationnelles du fonctionnement de la base de données électronique créée en vertu du règlement (UE) 2017/2394 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines communications au titre dudit règlement ( 1 )

163

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Décision d’Exécution (UE) 2019/2214 de la Commission du 20 décembre 2019 modifiant la période d’application de la décision 2007/25/CE relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire [notifiée sous le numéro C(2019) 9428]  ( 1 )

166

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Décision (UE) 2019/2215 de la Banque Centrale Europeennne du 28 novembre 2019 modifiant la décision (UE) 2016/2247 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2019/35)

168

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Décision (UE) 2019/2216 de la Banque centrale européenne du 28 novembre 2019 modifiant la décision (UE) 2015/298 concernant la distribution provisoire du revenu de la Banque centrale européenne (BCE/2019/36)

183

ORIENTATIONS

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Orientation (UE) 2019/2217 de la Banque Centrale Européenne du 28 novembre 2019 modifiant l’orientation (UE) 2016/2249 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2019/34)

184