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Document L:2019:329:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 329, 19 décembre 2019


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 329
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    62e année
    19 décembre 2019

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    ACCORDS INTERNATIONAUX

     

    *

    Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant l’attribution aux États‐Unis d’une part dans le contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité visé dans le mémorandum d’accord révisé concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne (2014)

    1

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement délégué (UE) 2019/2170 de la Commission du 27 septembre 2019 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission

    2

     

    *

    Règlement d’Exécution (UE) 2019/2171 de la Commission du 17 décembre 2019 ouvrant une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/1267 sur les importations d’électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine par des importations d’électrodes en tungstène expédiées de l’Inde, du Laos et de Thaïlande, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement

    86

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2019/2172 du Conseil du 5 décembre 2019 établissant qu’aucune action suivie d’effets n’a été engagée par la Hongrie en réponse à la recommandation du Conseil du 14 juin 2019

    91

     

    *

    Décision (UE) 2019/2173 du Conseil du 16 décembre 2019 portant nomination de cinq membres de la Cour des comptes

    94

     

    *

    Décision d’Exécution (UE) 2019/2174 de la Commission du 17 décembre 2019 relative à l’existence de conditions de marché, au sens de l’article 35 du règlement d’exécution (UE) 2019/317 de la Commission, en ce qui concerne certains des services de navigation aérienne terminaux dans les aéroports d’Alicante et d’Ibiza [notifiée sous le numéro C(2019) 8919]

    95

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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