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Document L:2019:306:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 306, 27 novembre 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 306
European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
27 novembre 2019

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’Exécution (UE) 2019/1953 de la Commission du 25 novembre 2019 relatif au remboursement, conformément à l’article 26, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil, des crédits reportés de l’exercice 2019

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2019/1954 du Conseil du 18 novembre 2019 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité APE institué par l’accord d’étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la partie Afrique centrale, d’autre part, pour ce qui est de l’adoption du règlement de procédure relatif à la médiation, du règlement de procédure relatif à l’arbitrage et du code de conduite des arbitres

5

 

*

Décision (UE) 2019/1955 du Conseil du 21 novembre 2019 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l’adoption d’une décision portant sur l’examen du Mémorandum d’accord sur les dispositions relatives à l’administration des contingents tarifaires pour les produits agricoles («mémorandum sur les contingents tarifaires»)

20

 

*

Décision d’Exécution (UE) 2019/1956 de la Commission du 26 novembre 2019 concernant les normes harmonisées applicables au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension et élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil

26

 

*

Décision d’exécution (UE) 2019/1957 de la Commission du 25 novembre 2019 relative à l’évaluation effectuée en vertu du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une dérogation à certaines exigences de fond prévues par le règlement d’exécution (UE) no 923/2012 de la Commission accordée par le Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2019) 8345]  ( 1 )

35

 

*

Décision d’exécution (UE) 2019/1958 de la Commission du 25 novembre 2019 relative à une dérogation de la Pologne à la reconnaissance mutuelle de l’autorisation d’un produit biocide contenant du cyanure d’hydrogène, en vertu de l’article 37 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 8346]

38

 

*

Décision d’exécution (UE) 2019/1959 de la Commission du 26 novembre 2019 n’approuvant pas le phosphate d’argent, de sodium, d’hydrogène et de zirconium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types de produits 2 et 7 ( 1 )

40

 

*

Décision d’exécution (UE) 2019/1960 de la Commission du 26 novembre 2019 n’approuvant pas la zéolite argentée en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types 2 et 7 ( 1 )

42

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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