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Document L:2019:302:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 302, 22 novembre 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 302

European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
22 novembre 2019


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

 

 

Parlement européen

 

*

Règlement intérieur — 9e législature — Juillet 2019

1

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003 ( JO L 170 du 25.6.2019 )

129

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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