L:2019:301:TOC

Document L:2019:301:TOC

Help

Journal officiel de l’Union européenne, L 301, 22 novembre 2019

Display all documents published in this Official Journal

HTML

PDF

e-signature

How to verify the authenticity of the Official Journal

		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l’Union européenne		L 301

Édition de langue française	Législation	62e année 22 novembre 2019

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		ACCORDS INTERNATIONAUX
	*	Décision (UE) 2019/1934 du Conseil du 18 mars 2019 relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du protocole à l’accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie, de la République de Croatie et de la Roumanie à l’Union européenne	1
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement Délégué (UE) 2019/1935 de la Commission du 13 mai 2019 portant modification de la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation adaptant les montants de base en euros pour l’assurance de responsabilité civile professionnelle et pour la capacité financière des intermédiaires d’assurance et de réassurance ( 1 )	3
		RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE
	*	Décision du Conseil de résolution unique du 18 septembre 2019 portant règles internes relatives à la limitation de certains droits des personnes concernées en matière de traitement des données à caractère personnel dans le cadre d’enquêtes administratives/de procédures disciplinaires/d’enquêtes/autres effectuées par le Conseil de résolution unique (SRB/ES/2019/32)	5
	*	Décision du Conseil de Résolution Unique du 18 septembre 2019 portant règles internes relatives à la limitation de certains droits des personnes en matière de traitement des données à caractère personnel dans le cadre d’une procédure informelle prévue par la politique du CRU relative à la protection de la dignité de la personne et à la prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel (SRB/ES/2019/33)	10
	*	Décision du Conseil de Résolution Unique du 18 septembre 2019 portant règles internes relatives à la limitation de certains droits des personnes concernées en matière de traitement des données à caractère personnel dans le cadre des enquêtes sur les incidents de sécurité interne effectuées par le Conseil de résolution unique (SRB/ES/2019/34)	14


	(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top