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Dokumentum L:2019:298:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 298, 19 novembre 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 298

European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
19 novembre 2019


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2019/1920 de la Commission du 18 novembre 2019 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Ambt Delden» (AOP)

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2019/1921 de la Commission du 18 novembre 2019 rectifiant la version en langue danoise du règlement d’exécution (UE) no 873/2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

3

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive (UE) 2019/1922 de la Commission du 18 novembre 2019 modifiant, aux fins de l’adaptation aux progrès techniques et scientifiques, l’annexe II, partie III, point 13, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l’aluminium ( 1 )

5

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2019/1923 de la Commission du 18 novembre 2019 concernant les normes harmonisées relatives aux installations à câbles élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil

8

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) 2019/1870 de la Commission du 7 novembre 2019 modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acide érucique et en acide cyanhydrique dans certaines denrées alimentaires ( «Journal official de l’Union européenne» L 289 du 8 novembre 2019 )

12

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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