Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2019:267:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 267, 21 octobre 2019


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 267
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    62e année
    21 octobre 2019

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2019/1740 du Conseil européen du 18 octobre 2019 portant nomination du président de la Banque centrale européenne

    1

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2019/1741 de la Commission du 23 septembre 2019 déterminant la forme des informations à communiquer par les États membres, ainsi que la fréquence de cette communication, aux fins de la transmission d’informations en application du règlement (CE) no 166/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 6745]  ( 1 )

    3

     

    *

    Décision d’Exécution (UE) 2019/1742 de la Commission du 17 octobre 2019 relative à la conformité des taux unitaires pour les zones tarifaires avec les règlements d’exécution (UE) no 390/2013 et (UE) no 391/2013 [notifiée sous le numéro C(2019) 7333]  ( 1 )

    9

     

    *

    Décision (UE) 2019/1743 de la Banque centrale européenne du 15 octobre 2019 concernant la rémunération des avoirs d’excédents de réserves et de certains dépôts (refonte) (BCE/2019/31)

    12

     

     

    Rectificatifs

     

    *

    Rectificatif au règlement (UE) 2019/1716 du Conseil du 14 octobre 2019 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua ( JO L 262 du 15.10.2019 )

    15

     

    *

    Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1714 de la Commission du 30 septembre 2019 modifiant les règlements (CE) no 136/2004 et (CE) no 282/2004 en ce qui concerne le modèle de document vétérinaire commun d’entrée pour les produits et les animaux et modifiant le règlement (CE) no 669/2009 en ce qui concerne le modèle de document commun d’entrée pour certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale ( JO L 261 du 14.10.2019 )

    16

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
    Top