Scegli le funzioni sperimentali da provare

Questo documento è un estratto del sito web EUR-Lex.

Documento L:2019:267:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 267, 21 octobre 2019


Visualizzare tutti i documenti pubblicati in questa Gazzetta ufficiale
 

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 267

European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
21 octobre 2019


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2019/1740 du Conseil européen du 18 octobre 2019 portant nomination du président de la Banque centrale européenne

1

 

*

Décision d’exécution (UE) 2019/1741 de la Commission du 23 septembre 2019 déterminant la forme des informations à communiquer par les États membres, ainsi que la fréquence de cette communication, aux fins de la transmission d’informations en application du règlement (CE) no 166/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 6745]  ( 1 )

3

 

*

Décision d’Exécution (UE) 2019/1742 de la Commission du 17 octobre 2019 relative à la conformité des taux unitaires pour les zones tarifaires avec les règlements d’exécution (UE) no 390/2013 et (UE) no 391/2013 [notifiée sous le numéro C(2019) 7333]  ( 1 )

9

 

*

Décision (UE) 2019/1743 de la Banque centrale européenne du 15 octobre 2019 concernant la rémunération des avoirs d’excédents de réserves et de certains dépôts (refonte) (BCE/2019/31)

12

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) 2019/1716 du Conseil du 14 octobre 2019 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua ( JO L 262 du 15.10.2019 )

15

 

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1714 de la Commission du 30 septembre 2019 modifiant les règlements (CE) no 136/2004 et (CE) no 282/2004 en ce qui concerne le modèle de document vétérinaire commun d’entrée pour les produits et les animaux et modifiant le règlement (CE) no 669/2009 en ce qui concerne le modèle de document commun d’entrée pour certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale ( JO L 261 du 14.10.2019 )

16

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

In alto