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Document L:2019:255:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 255, 4 octobre 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 255

European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
4 octobre 2019


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2019/1666 de la Commission du 24 juin 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions de surveillance du transport et de l’arrivée des envois de certains biens, entre le poste de contrôle frontalier d’arrivée et l’établissement du lieu de destination dans l’Union ( 1 )

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2019/1667 de la Commission du 27 septembre 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Cârnaţi de Pleşcoi» (IGP)]

5

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 753/2009 du Conseil du 27 juillet 2009 portant modification du règlement (CE) no 43/2009 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les conditions associées applicables à certains stocks halieutiques ( JO L 214 du 19.8.2009 )

7

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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