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Document L:2019:229:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 229, 5 septembre 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 229

European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
5 septembre 2019


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/1387 de la Commission du 1er août 2019 modifiant le règlement (UE) no 965/2012 de la Commission en ce qui concerne les exigences applicables aux calculs des performances de l'avion à l'atterrissage et aux normes pour l'évaluation des conditions de surface de la piste, l'actualisation de certains équipements et exigences en matière de sécurité des aéronefs, ainsi que les opérations sans agrément d'exploitation long courrier

1

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2019/85 du Conseil du 21 janvier 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie ( JO L 18 I du 21.1.2019 )

24

 

*

Rectificatif à la décision d'exécution (PESC) 2019/87 du Conseil du 21 janvier 2019 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie ( JO L 18 I du 21.1.2019 )

25

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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