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Document L:2019:211:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 211, 12 août 2019


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 211

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    62e année
    12 août 2019


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement délégué (UE) 2019/1342 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil en établissant des classes de performance relatives à la perméabilité à l'air pour les lanterneaux en matière plastique et en verre et les écoutilles de toit ( 1 )

    1

     

     

    ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

     

    *

    Décision no 1/2019 du Comité mixte de l'accord EACE du 31 juillet 2019 remplaçant l'annexe I de l'accord EACE sur les règles applicables à l'aviation civile [2019/1343]

    4

     

     

    Rectificatifs

     

    *

    Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2019/773 de la Commission du 16 mai 2019 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «Exploitation et gestion du trafic» du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et abrogeant la décision 2012/757/UE ( JO L 139 I du 27.5.2019 )

    20

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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